HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 53
Le jeudi 28 février 2002
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
15 h 36 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la
présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents: Peter
Adams, Pierre Brien, Marlene Catterall, Yvon Godin, Michel Guimond, Jay Hill,
Joe Jordan, Paul Harold Macklin, Geoff Regan and Jacques Saada.
Membres substituts
présents: Wayne
Easter pour Joe Jordan de 16:51 à 17:32; Marlene Jennings pour Carolyn Parrish;
Guy St-Julien pour John Ricardson de 15:36 à 16:20; Robert Bertrand pour John
Richardson de 16:20 à 17:32; Marcel Proulx pour Tony Tirabassi; Vic Toews pour
Garry Breitkreuz; Brian Fitzpatrick pour Cheryl Gallant; Leon Benoit pour Randy
White de 15:36 à 17:05; Leon Benoit pour Randy White de 15:36 à 17:05; Dale
Johnston pour Randy White de 17:05 à 17:32; André Bachand pour Jay Hill.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
James Robertson, attaché de recherche.
Témoin: À titre individuel: J.P.
Joseph Maingot.
Conformément à l'ordre de
renvoi de la Chambre du jeudi 7 février 2002, le Comité reprend l’examen de la
question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de Portage--Lisgar
au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la Défense nationale pour
avoir induit la Chambre en erreur (voir le procès-verbal du jeudi 7 février
2002, séance no 43).
Joseph Maingot fait une
déclaration et répond aux questions.
Vic Toews donne avis de la
motion suivante :
-
Que le
ministre de la Défense nationale soit invité à témoigner devant le Comité le
plus rapidement possible.
Pierre Brien donne avis des
motions suivantes :
- Que madame Wendy Gilmour,
conseillère politique du Quartier général interarmées Canadien, au Commandement
central américain, soit entendue par le Comité;
- Que M. George Young,
assistant exécutif de ministre de la Défense nationale soit entendu par le
Comité.
Michel Guimond donne avis
de la motion suivante :
- Que le Commodore
Thiffault, commandant des forces conjointes à Tampa Bay, soit entendu par le
Comité en personne, à Ottawa, à Tampa Bay ou par téléconférence.
À 17 h 32, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin