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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire


Témoignages du comité

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 19 février 2002




» 1745
V         Le président (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.))

» 1750
V         M. Anderson
V         Le président
V         M. Dick Proctor (Palliser, NPD)
V         Le président
V         M. Howard Hilstrom (Selkirk--Interlake, Alliance canadienne)
V         Le président
V         M. Odina Desrochers (Lotbinière--L'Érable, BQ)
V         Le président
V         M. Rick Borotsik (Brandon--Souris, PC/RD)

» 1755
V         Le président
V         Mme Ur
V         Le président
V         M. Steckle
V         Le président
V         L'hon. Clay Serby (ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, province de la Saskatchewan)
V         

¼ 1800
V         
V         Le président

¼ 1805
V         M. Anderson (Victoria)

¼ 1810
V         M. Clay Serby
V         M. David Anderson
V         M. Clay Serby
V         

¼ 1815
V         M. David Anderson
V         Le président
V         M. Odina Desrochers
V         M. Clay Serby
V         M. Abbott

¼ 1820
V         M. Odina Desrochers
V          M. Clay Serby
V         Le président
V         M. Proctor
V         M. Clay Serby
V         M. Proctor
V         M. Clay Serby
V         M. Proctor
V         M. Clay Serby

¼ 1825
V         Le président
V         M. Borotsik
V         M. Clay Serby
V         M. Borotsik
V         M. Clay Serby
V         M. Borotsik
V         M. Clay Serby
V         M. Borotsik
V         Le président
V         Mme Ur

¼ 1830
V         M. Clay Serby

¼ 1835
V         Mme Rose-Marie Ur
V         M.  Clay Serby
V         Mme Rose-Marie Ur
V         Le président
V         M. Howard Hilstrom

¼ 1840
V         M. Clay Serby
V         M. Howard Hilstrom
V         Le président
V         M. Steckle
V         M. Clay Serby
V         M. Steckle
V         M. Clay Serby
V         Le président

¼ 1845
V         M. Edwin Wallace ( représentant, Empress Line Producer Car Shippers Association)
V         

¼ 1850
V         Le président

¼ 1855
V         M. Ken Hymers (représentant, Canadian Organic Certification Co-op)
V         
V         

½ 1900
V         Le président
V         M. Ken Hymers
V         Le président
V         M. Brad Nelson (représentant, Honey Bee Manufacturing Ltd.)
V         

½ 1905
V         Le président
V         M. Bill Boyd (représentant, Saskatchewan Party Caucus)
V         

½ 1910
V         Le président
V         M. Con Johnson (témoignage à titre personnel)
V         

½ 1920
V         Le président
V         M. Lynden Elviss (témoignage à titre personnel)
V         

½ 1925
V         Le président
V         M. Newton Myers (témoignage à titre personnel)
V         

½ 1930
V         Le président
V         M. Dean Smith (témoignage à titre personnel)

½ 1935
V         

½ 1940
V         Le président
V         M. Stewart Wells (président, Syndicat national des agriculteurs)
V         

½ 1945
V         Le président
V          M. Keith Murch (témoignage à titre personnel)
V         

½ 1950
V         Le président
V          M. Arnold Schmidt (témoignage à titre personnel)
V         

½ 1955
V         Le président
V         M. Howard Hilstrom
V         M. Hilstrom

¾ 2000
V         M. Newton Myers
V         M. Bill Boyd
V         Le président
V         M. Dick Proctor
V         

¾ 2005
V         M. Dean Smith
V         Le président
V         M. Proctor
V         M. Dean Smith
V         M. Dick Proctor
V         M. Ken Hymers
V         M. Proctor
V         Le président
V         M. Dean Smith
V         Le président
V         M. Borotsik
V         M. Bill Boyd

¾ 2010
V         M. Borotsik
V         M. Bill Boyd
V         M. Borotsik
V         M. Lynden Elviss
V         M. Borotsik
V         Le président
V         M. Steckle
V         M. Edwin Wallace
V         

¾ 2015
V         M. Steckle
V         M. Stewart Wells
V         M. Con Johnson
V         Le président
V         M. Anderson
V         M. Edwin Wallace
V         

¾ 2020
V         Le président
V         M. Edwin Wallace
V         Le président
V         M. Edwin Wallace
V         Le président
V         M. Brad Nelson
V         Le président
V         Mme Ur
V         M. Stewart Wells
V         Mme. Ur
V         M. Stewart Wells

¾ 2025
V         Mme Ur
V         M. Stewart Wells
V         Mme Ur
V         M. Con Johnston
V         Mme Ur
V         Le président
V         Le président

¾ 2040
V         M. Garry Nisbet (témoignage à titre personnel)
V         M. Abbott

¾ 2045
V         Le président
V         M. Garry Nisbet
V         Le président

¾ 2050
V         
V         Mme Irene Ahner (témoignage à titre personnel)

¾ 2055
V         
V         Le président
V         M. Ron Gleim (témoignage à titre personnel)
V         

¿ 2100
V         Le président

¿ 2105
V         M. Larry Bonesky (témoignage à titre personnel)

¿ 2110
V         Le président
V         M. Steve Erickson (directeur général, Prime Pro Venture Inc.)
V         

¿ 2115
V         Le président
V         M. Grant Payant (témoignage à titre personnel)
V         

¿ 2120
V         Le président
V         Mme Linda Trytten (témoignage à titre personnel)
V         

¿ 2125
V         Le président
V          M. Charles Kieling (témoignage à titre personnel)
V         

¿ 2130
V         Le président

¿ 2135
V         M. Keith Murch (témoignage à titre personnel)
V         

¿ 2140
V         Le président
V         M. David Anderson
V         Le président
V         M. Dick Proctor
V         Le président
V         M. Rick Borotsik
V         Mme Irene Ahner

¿ 2145
V         M. Borotsik
V         Le président
V         M. Steckle
V         Le président
V         










CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire


NUMÉRO 047 
l
1re SESSION 
l
37e LÉGISLATURE 

Témoignages du comité

Le mardi 19 février 2002

[Enregistrement électronique]

»  +(1745)  

[Traduction]

+

    Le président (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.)): Bonsoir à tous.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire fait ce soir, comme toute la semaine, une étude du rôle futur du gouvernement en agriculture.

    Nous vous souhaitons la bienvenue à cette réunion.

    Permettez-moi de vous expliquer brièvement ce que nous avons fait. Hier, nous avons tenu des réunions au Manitoba, à Stonewall et à Brandon. Ce matin et jusqu'à cet après-midi, nous étions à Davidson et nous siégeons ce soir à Swift Current. Notre comité voyage dans les 10 provinces du Canada pour rencontrer des groupes d'agriculteurs, des chefs de file du secteur agricole et des agriculteurs eux-mêmes afin de prendre connaissance de vos préoccupations, de vos idées et de vos aspirations concernant l'avenir de l'agriculture.

    Notre comité parcourra tout le pays. Nous entendrons vos témoignages et nous les réunirons. En fait, tout ce que nous disons ce soir est enregistré et transcrit. Nous en aurons plus tard des copies écrites. Le comité retournera ensuite à Ottawa, où nous entendrons d'autres témoins. Nous espérons présenter un rapport à la Chambre des communes d'ici le mois de juin, avant le congé d'été de la Chambre.

    Notre comité est composé de représentants de tous les partis à la Chambre. Avant de commencer notre séance de ce soir, je propose que chaque député se présente.

    Nous allons commencer par David Anderson, qui n'a pas vraiment besoin de vous être présenté. David, vous souhaitez peut-être dire quelques mots, dans cette belle région de la Saskatchewan.

»  +-(1750)  

+-

    M. David Anderson (Cypress Hills--Grasslands, Alliance canadienne): Je tiens à remercier tout le monde d'être venu nous rencontrer ce soir. Je tiens également à remercier mes collègues du Comité de l'agriculture d'avoir décidé de venir dans l'Ouest canadien, plus particulièrement de nous avoir fait l'honneur de tenir une réunion ici à Swift Current.

    Je sais que vous les traiterez bien et avec respect et j'ai bien hâte d'entendre vos témoignages.

+-

    Le président: La Saskatchewan est bien représentée au sein de notre comité. Nous allons maintenant entendre Dick Proctor.

+-

    M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Merci beaucoup, Charles.

    Je suis le député de la circonscription de Palliser, qui comprend la ville de Moose Jaw, au sud-ouest de Regina, ainsi que certaines petites villes environnantes. Comme Charles l'a dit, nous avons eu de bonnes réunions et nous serons heureux d'entendre vos témoignages ce soir.

    Merci.

+-

    Le président: Howard est notre vice-président.

+-

    M. Howard Hilstrom (Selkirk--Interlake, Alliance canadienne): Je m'appelle Howard Hilstrom. Comme mon collègue l'a dit, je suis vice-président du comité. Je suis également le porte-parole principal de l'agriculture du parti de l'Alliance canadienne.

    J'exploite un élevage de bovins de moyenne taille au Manitoba, à 60 milles au nord-ouest de Winnipeg environ.

+-

    Le président: Du Bloc québécois, Odina.

+-

    M. Odina Desrochers (Lotbinière--L'Érable, BQ): Bonjour. Je m'appelle Odina Desrochers. Je suis député pour le Bloc québécois. Je représente la circonscription de Lotbinière--L'Érable, qui est située près de la ville de Québec. C'est la circonscription rurale la plus importante du Québec.

    Je suis issu d'une famille d'agriculteurs et j'ai grandi dans une ferme. Je comprends donc très bien vos préoccupations.

    Bonne soirée.

+-

    Le président: C'est le tour de Rick, du Manitoba.

+-

    M. Rick Borotsik (Brandon--Souris, PC/RD): Merci.

    Je m'appelle Rick Borotsik. Je suis le député de la circonscription de Brandon, au Manitoba. Je représente le Parti progressiste-conservateur, dont je suis le porte-parole de l'agriculture.

    C'est dans ma circonscription que se trouvent les Wheat Kings de Brandon, dont vous avez sûrement entendu parler. Ils battent généralement les Broncos de Swift Current.

    Il ne nous manque qu'un point pour remporter la première place contre Regina. Alors vous allez encourager Brandon, d'accord?

»  +-(1755)  

+-

    Le président: Merci, Rick.

    Rose-Marie.

+-

    Mme Rose-Marie Ur (Lambton--Kent--Middlesex, Lib.): Bonsoir. Je suis une députée du sud-ouest de l'Ontario. Je suis agricultrice et je vis à la ferme familiale. J'ai été élue en 1993. Je suis vice-présidente du caucus rural. J'ai beaucoup aimé notre visite des provinces de l'Ouest et j'ai bien hâte d'entendre vos témoignages.

+-

    Le président: Paul.

+-

    M. Paul Steckle (Huron--Bruce, Lib.): Je représente la circonscription libérale de Huron--Bruce. Je suis agriculteur et je siège au comité depuis 1993-1994. Je me réjouis des discussions que nous aurons ce soir et aussi du fait que nous allons visiter d'autres provinces de l'Ouest.

+-

    Le président: Je m'appelle Charles Hubbard et je représente la circonscription de Miramichi au Nouveau-Brunswick.

    Nous aimerions accueillir notre premier témoin de ce soir, l'honorable Clay Serby.

    Clay, je sais que vous venez à Ottawa à l'occasion et que vous y êtes en fait venu l'an dernier pour représenter les agriculteurs de la Saskatchewan. Les chefs de file du secteur agricole que nous avons entendus font certainement de l'excellent travail, mais nous avons cru qu'il nous serait utile de venir sur place pour essayer de nous faire une meilleure idée de la situation sur le terrain.

    Monsieur Serby, vous avez la parole.

+-

    L'hon. Clay Serby (ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, province de la Saskatchewan): Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Bonsoir aux membres du comité. Je désire aussi profiter de l'occasion pour vous souhaiter la bienvenue en Saskatchewan et plus particulièrement à Swift Current. J'ai aussi apprécié l'occasion qui m'a été donnée l'été dernier de témoigner devant votre comité permanent. Au cours des jours et des semaines qui viennent, j'espère que vous aborderez dans notre province et dans l'Ouest canadien en général les questions qui revêtent une importance à l'échelle nationale.

    Je dois vous signaler que nous n'avons pas eu le temps de faire traduire notre document en français. Je m'en excuse. Nous tâcherons de le faire traduire et de vous le transmettre par la suite.

    J'aimerais aborder ce soir trois questions. Il y a d'abord la sécheresse qui risque de sévir en Saskatchewan et l'incidence qu'elle aura sur notre industrie. J'aimerais aussi vous dire quelques mots au sujet de l'impact des subventions internationales accordées aux producteurs de céréales et d'oléagineux ainsi que des améliorations aux programmes que les gouvernements doivent envisager d'adopter pour favoriser la création d'une industrie agricole canadienne solide.

    Pour les agriculteurs de la Saskatchewan, la véritable question qui se pose est de savoir si le gouvernement du Canada est prêt à investir les fonds voulus pour aider les agriculteurs dans les guerres commerciales en cours et à les aider aussi lorsque l'agriculture traverse une crise comme celle que nous avons connue l'an dernier avec la sécheresse.

    À l'heure actuelle, le gouvernement national consacre environ 1 p. 100 de son budget total à l'agriculture. Du point de vue de la Saskatchewan et certainement des ministres des Prairies et des ministres de l'Agriculture canadiens avec lesquels je discute de la question, la situation est inacceptable, étant donné que nos provinces se flattent de nourrir le monde.

    Parlons maintenant de la sécheresse qui afflige notre province. Pour la gouverne du comité, j'ai inclus à mon mémoire une série de cartes montrant l'étendue et la gravité des conditions d'humidité actuelles qui existent en Saskatchewan. Votre carte est un peu plus foncée, Rick, pour vous permettre de mieux comprendre la situation étant donné que vous avez parfois du mal à distinguer les couleurs.

    Les réserves d'humidité dans notre province sont très basses étant donné qu'il a très peu plu en 2001 dans la province et qu'il est aussi très peu tombé de neige jusqu'ici cet hiver. De nombreux producteurs de bétail manquent déjà de provende et ont dû en acheter des quantités importantes en raison de la sécheresse que nous avons connue en 2001.

    Le fait qu'il soit très peu tombé de neige cet hiver n'augure évidemment pas bien pour les pâturages du printemps et le niveau d'eau dans la province. Les producteurs comptent sur des chutes de neige importantes avant le printemps pour que les sources d'eau se remplissent et pour que les conditions soient bonnes pour les pâturages du printemps et les cultures fourragères.

+-

     Les producteurs de céréales de la Saskatchewan seront les premiers à vous dire que nous n'avons jamais perdu une récolte en février. Les producteurs craignent cependant que si le niveau d'humidité n'atteint pas le niveau moyen ce printemps, ils accuseront des pertes importantes dans toute la province.

    Une sécheresse en février 2002 en Saskatchewan aura un impact dévastateur, non seulement sur les producteurs primaires, mais sur toute l'économie de notre province. En Saskatchewan, 40 p. 100 des emplois directs ou indirects dépendent de l'agriculture. Il est donc crucial pour l'économie de la province que les producteurs connaissent une bonne récolte.

    Les programmes déjà en place peuvent beaucoup aider les producteurs à surmonter les difficultés découlant d'une sécheresse modérée ou à court terme, mais les gouvernements doivent être en mesure d'aider rapidement les producteurs si la sécheresse persiste au cours du printemps et pendant l'été.

    Ces derniers mois, j'ai fait part par écrit au ministre fédéral de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, M. Vanclief, des modifications qui pourraient être apportées aux programmes agricoles en 2002 pour aider les producteurs à faire face à une sécheresse dans notre province.

    Nous avons notamment proposé un certain nombre d'améliorations au système d'assurance-récolte pour 2002. Le fait de permettre aux producteurs d'acheter une couverture plus élevée et l'élargissement des produits assurés par le programme permettront à celui-ci de mieux répondre aux besoins des producteurs.

    Il ne fait aucun doute que ces améliorations exigent une participation financière additionnelle du gouvernement fédéral, à défaut de laquelle il sera très difficile d'améliorer sensiblement le programme pour 2002. L'amélioration du programme d'assurance-récolte est également un élément d'une proposition plus complète que j'ai présentée à M. Vanclief et aux autres ministres provinciaux de l'Agriculture en janvier. Cette proposition vous est présentée de façon plus approfondie dans la trousse qui vous a été remise aujourd'hui.

    La Saskatchewan a également demandé au gouvernement fédéral d'accroître ses investissements dans le développement des ressources en eau consentis par l'intermédiaire du programme de l'administration du rétablissement agricole des Prairies ou ARAP. Ce programme investit déjà 2,2 millions de dollars par année pour accroître les ressources en eau de notre province. Nous avons demandé 5 millions de dollars de plus à ce titre l'an dernier et nous avons reçu, si je ne m'abuse, 1,5 million de dollars. Notre province a investi la même somme dans ce domaine, faisant passer l'objectif de 2,2 millions de dollars à 5,2 millions de dollars.

    Il nous faudra obtenir l'aide du programme de l'ARAP si nous voulons assurer le maintien dans notre province d'une industrie du bétail florissante. La contribution de la province à ce titre est de 2,2 millions de dollars et nous avons demandé au gouvernement fédéral une contribution qui portera le montant total investi dans ce domaine à 7 millions de dollars. Notre province estime faire sa part, mais nos agriculteurs, notamment les éleveurs de bétail, ont besoin d'une aide supplémentaire cette année en raison de la sécheresse et c'est pourquoi nous réclamons une amélioration du programme de l'ARAP.

    J'aimerais maintenant vous parler quelque peu des subventions internationales et de la loi agricole des États-Unis. Lorsque l'accord créant l'Organisation mondiale du commerce a été signé en 1995, les agriculteurs de la Saskatchewan pensaient qu'il finirait par mener à l'élimination des subventions internationales. Le Canada a considérablement réduit ses subventions aux producteurs de céréales et d'oléagineux alors que les États-Unis et les pays de l'Union européenne ont maintenu les leurs ou les ont augmentées. En fait, ces subventions sont aussi élevées qu'elles l'étaient en 1995.

    L'automne dernier, le premier ministre Calvert a présenté un rapport à tous les premiers ministres de l'Ouest canadien intitulé A Fair Deal for Canadian Farmers, qui exposait pour le comité le problème que posent les subventions agricoles. Ce mémoire traitait de l'impact des subventions internationales sur les producteurs canadiens et pressait le gouvernement fédéral, au nom des Canadiens, de participer à des négociations en vue d'une réduction importante des subventions commerciales et l'application de mesures visant à atténuer l'impact de ces subventions sur nos producteurs jusqu'à ce que l'OMC trouve des solutions aux problèmes.

    J'invite le comité à étudier soigneusement le rapport du premier ministre et je presse le gouvernement fédéral de s'efforcer de trouver des solutions à court et à long terme aux problèmes que posent ces subventions.

    Au cours des six derniers mois, nous avons entamé un dialogue avec nos homologues du Manitoba et de l'Alberta et nous avons fait une proposition en matière de filet de sécurité au gouvernement fédéral. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture viennent de convenir d'établir un cadre à long terme pour la politique agricole afin de renforcer la position de l'industrie agricole, de tirer parti des occasions actuelles et futures dans le domaine de l'agriculture et pour faire face aux défis susceptibles de se poser.

    Nous avons transformé le programme de filet de sécurité agricole en un programme de stabilisation agricole. Ce programme comporte cinq volets dont celui des filets de sécurité.

¼  +-(1800)  

+-

     Le 24 janvier dernier, les ministres de l'Agriculture se sont réunis à Toronto pour discuter du nouveau cadre de politique agricole proposé. Lors de cette réunion, nous avons distribué notre proposition qui a reçu l'appui du Manitoba et de l'Alberta. Le document en question s'intitule An Option for Future Agricultural Safety Net Programming Within the Agricultural Policy Framework. J'ai joint un exemplaire de ce document à la trousse qui a été remise à votre comité.

    Cette proposition se fonde sur les travaux préparatoires menés par le premier ministre et par le comité d'examen du soutien agricole de la province, lequel s'est déplacé dans toute la province pendant l'été pendant environ quatre mois et a formulé des recommandations sur la façon d'améliorer le filet de sécurité offert aux agriculteurs de notre province.

    Avant que je ne soumette la proposition à mes homologues à Toronto, elle avait reçu l'appui de sept organismes et groupes agricoles de la province. Nous avons proposé des améliorations dans trois domaines.

    Nous avons proposé notamment d'améliorer le régime d'assurance-récolte de manière à ce que le niveau d'assurance des producteurs soit accru et de manière à permettre l'assurance d'un plus grand nombre de récoltes dont les récoltes fourragères et les pâturages.

    Nous avons également proposé qu'un nouveau programme vise à faire contrepoids aux subventions internationales accordées à l'égard de nouvelles cultures.

    Troisièmement, nous avons proposé l'amélioration du programme d'assurance de la marge brute afin de faire en sorte qu'un pourcentage plus élevé de la marge positive soit assuré. Nous avons aussi proposé de protéger les agriculteurs contre des pertes relatives à la marge négative.

    J'aimerais encourager ce soir le comité permanent à étudier plus à fond cette proposition qui, comme je le disais, aiderait vraiment les producteurs de la Saskatchewan qui font face à une situation difficile dans laquelle pourraient se retrouver les producteurs canadiens dans leur ensemble. Les producteurs de notre province ainsi que tous les producteurs canadiens souhaitent des programmes prévisibles adaptés à leurs besoins. Les programmes que nous proposons pour faire face à la sécheresse et aux subventions internationales répondraient aux besoins actuels des agriculteurs et les gouvernements ne se sentiraient plus obligés d'intervenir par des mesures spéciales en cas de problème.

    J'aimerais de nouveau remercier le comité de venir nous rencontrer en Saskatchewan ainsi que les groupes agricoles qui sont venus témoigner ce soir et qui ont témoigné hier à Davidson. J'aimerais donc vous remercier de l'occasion qui nous est donnée de comparaître devant vous et j'espère sincèrement que vous réfléchirez à la proposition qui est faite par la Saskatchewan.

    Permettez-moi de terminer en disant que la santé et l'avenir du secteur agricole revêtent beaucoup d'importance pour tous les Canadiens et que l'avenir de cette province repose en grande partie sur l'agriculture. Les Canadiens apprécient leurs agriculteurs ainsi que leur contribution au développement économique et au tissu social du pays.

    Je suis d'avis que le gouvernement fédéral, au nom de tous les Canadiens, doit faire preuve de leadership dans la recherche de solutions aux graves problèmes auxquels font face les agriculteurs canadiens. Le gouvernement fédéral doit montrer qu'il les soutient.

    Nous savons que le Trésor canadien ne peut pas faire concurrence aux États-Unis et aux pays de l'Union européenne, mais nous pensons que l'amélioration des filets de sécurité qui serait possible grâce à un investissement fédéral peut vraiment beaucoup aider les agriculteurs.

    Comme je l'ai dit au début de ma déclaration préliminaire, il m'est difficile de comprendre pourquoi seulement 1 p. 100 des fonds nationaux sont investis dans le domaine de l'agriculture étant donné l'importance de cette industrie tant à l'échelle nationale qu'internationale.

    Cela met fin à ma déclaration. Je répondrai maintenant volontiers à vos questions.

+-

    Le président: Je vous remercie, monsieur Serby. Les membres du comité vous poseront de brèves questions. Je vois que David en a une et d'autres membres du comité souhaiteront peut-être aussi vous en poser.

    Votre gouvernement doit être félicité d'avoir participé à la conférence de Doha avec l'Organisation mondiale du commerce. Comme la plupart d'entre vous le savent, Chris Axworthy, l'un de vos ministres, était présent à Doha. Il s'est intéressé de très près au débat entourant l'agriculture et il a appuyé la proposition dont vous venez de nous parler.

    Cela étant dit, vous avez la parole, David.

¼  +-(1805)  

+-

    M. David Anderson: La semaine dernière, le ministre Vanclief est venu à notre comité et nous a présenté le nouveau programme agricole. Ça semblait intéressant, mais nous n'avons eu aucun détail. Il n'y a pas de financement de prévu et il n'y a pas eu d'entente avec les provinces. Lorsque nous étions au Manitoba hier, la ministre Wowchuk nous a dit qu'elle n'avait pas été consultée avant qu'on annonce ce programme. Essentiellement, c'est un programme universel, à prendre ou à laisser. Est-ce que vous avez été consulté avant qu'on annonce ce programme?

¼  +-(1810)  

+-

    M. Clay Serby: Tous les ministres de tout le Canada ont rencontré le ministre fédéral au mois de juin et c'est à cette occasion que nous avons mis au point un ensemble de mesures de gestion du risque. Cet ensemble comprend cinq éléments. La sécurité alimentaire, la gérance de l'environnement, le renouveau, la transition et les sciences de la vie.

    Toutefois, nous ne savons pas combien de financement nouveau sera consacré à ce programme. Aujourd'hui, nous avons 1,1 milliard de dollars uniquement pour les filets de sécurité. Or ce n'est qu'une composante de l'ensemble des mesures de gestion du risque. Le gouvernement fédéral nous dit qu'il y aura plus d'argent si nous participons au programme complet. On ne nous a pas consultés sur l'ensemble du programme. Nous avons intérêt à négocier avec le gouvernement fédéral l'ensemble des mesures de gestion du risque avec ces cinq composantes. Il faut toutefois souligner que nous ne pouvons pas mettre sur pied un programme national d'agriculture avec un budget de 1,1 milliard de dollars. C'est impossible.

    M. David Anderson: Nous savons déjà ce qu'il comporte jusqu'à un certain point. D'abord, on s'attendra à ce que les agriculteurs déposent des plans environnementaux en agriculture. Je sais que cette idée rencontre une certaine résistance dans l'Ouest. On s'attendra également à ce que les agriculteurs suivent leurs produits depuis l'instant où les semences sont plantées jusqu'à la destination finale. Ce sont les agriculteurs qui font finir par payer la note.

    Ce programme me préoccupe beaucoup. C'est comme avoir un livre dont on a les titres de chapitre mais dont les pages sont vierges.

    Vous avez mentionné qu'il faudrait de nouveaux fonds. Or rien ne le laisse croire pour cette année. Le ministre l'a dit clairement. Il a dit qu'il n'y aurait pas de nouveau financement pour lutter contre la sécheresse ni aucune autre subvention cette année.

    Qu'est-ce que le gouvernement provincial est disposé à faire pour les agriculteurs de cette province l'an prochain puisque le gouvernement fédéral semble déjà avoir décidé de ne pas consacrer plus d'argent à l'agriculture?

    M. Clay Serby: Nous avons pris plusieurs mesures. Nous regardons les améliorations possibles au programme d'assurance-récolte.

    Nous avons fait une suggestion au gouvernement fédéral. Je ne parle pas uniquement comme ministre de la Saskatchewan, mais comme ministres des Prairies réunis en Colombie-Britannique. Parce que le gouvernement fédéral n'ajoute rien au financement, nous avons proposé de bonifier la majoration d'intérêts du CSRN afin d'augmenter l'assurance-récolte. Ce que nous entendons dans notre province, c'est qu'il faut un programme d'assurance-récolte amélioré, enrichi, ce que je préconise moi-même et qui se retrouve dans notre mémoire.

+-

    M. David Anderson: Une des difficultés, c'est que nous sommes déjà à la fin du mois de février. Il faut que les gens fassent leurs plans. Comment est-ce possible? Cela fait six mois qu'on en parle. Il ne s'agit pas de quelque chose de nouveau que vous avez présenté en février. Il en était question l'été dernier. Nous savions que nous avions un problème. Je suis persuadé que vous vous en étiez rendu compte aussi. Or le gouvernement fédéral n'a pas avancé d'un pouce, à moins qu'il ne présente quelque chose de nouveau la semaine prochaine.

+-

    M. Clay Serby: La position du gouvernement fédéral, c'est qu'il n'y a absolument pas de nouveaux fonds cette année, comme vous l'avez souligné d'ailleurs, et que toute nouvelle amélioration aux filets de sécurité ne se produira qu'après le printemps de 2003. Vous avez parfaitement raison à ce sujet.

+-

     Vous m'avez demandé ce que nous faisons. Les provinces tentent de trouver des recettes supplémentaires, tant au niveau provincial qu'au niveau fédéral, dans le cadre des programmes actuels de protection du revenu afin de les remanier.

    Je sais à quel temps de l'année nous sommes et nous allons bientôt devoir avoir recours à l'assurance-récolte. D'ici quelques semaines, nous adopterons une nouvelle formule. Donc je fais des pressions et mes homologues provinciaux font des pressions, parce que nous pensons que c'est la responsabilité du gouvernement national de nous aider.

    Enfin, je ne sais pas si cela découle de votre question, mais si vous pensez que les provinces peuvent mettre en place des programmes de protection du revenu avec leur propre argent, je peux vous dire que c'est là un objectif impossible, surtout dans une province comme la Saskatchewan où 40 p. 100 des terres sont arables.

¼  +-(1815)  

+-

    M. David Anderson: Je comprends. Je pense tout simplement qu'il est important de dire aux producteurs que cette année, ils doivent se débrouiller seuls.

+-

    Le président: Merci. Nous allons maintenant passer à quelqu'un d'autre.

    Je suis un peu préoccupé par nos questions. Le ministre s'est présenté ici pour faire une présentation au gouvernement fédéral et je ne pense pas que nous devrions tenter de fouiller... Il vient comme témoin et je sais qu'il...

    Quoi qu'il en soit, nous avons maintenant M. Desrochers.

[Français]

+-

    M. Odina Desrochers: Bonsoir, monsieur le ministre. Je suis très heureux de vous recevoir ici, en Saskatchewan. Je connais les particularités spécifiques de votre agriculture et les problèmes que vous traversez, mais j'aimerais m'entretenir avec vous, si vous le permettez, d'une problématique qui touche également le Québec, c'est-à-dire toute la question des subsides.

    On sait qu'en 1995, le gouvernement canadien, les États-Unis et l'Union européenne s'étaient engagés à réduire leurs subsides, ce que le Canada a fait, mais que les États-Unis et l'Europe n'ont pas fait.

    Ne croyez-vous pas qu'avant d'entreprendre une nouvelle ronde de négociations, le Canada devrait demander à ses partenaires de commencer par respecter les engagements qu'ils avaient pris en 1995? Ne pensez-vous pas que le gouvernement fédéral devrait adopter une position ferme et dire qu'on recommence à négocier, mais qu'avant tout, nos partenaires doivent respecter les engagements de 1995?

[Traduction]

+-

    M. Clay Serby: Voilà une excellente et très bonne question. J'ai rencontré des représentants de la Fédération canadienne de l'agriculture il y a deux semaines et le ministre fédéral nous a adressé la parole. Le lendemain, il a parlé aux ministres de l'Agriculture de tout le pays. Notre position est exactement telle que vous l'avez représentée.

    Tout d'abord, nous devons avoir des règles uniformes. Pour y arriver, il faut que notre gouvernement national intervienne, parce que les autres ne vont pas le faire. Nous avons l'Accord de l'OMC et l'Accord de l'ALENA depuis six ans, depuis 1995, et les subventions des États-Unis et de l'Union européenne continuent à augmenter alors que nous avons éliminé les nôtres.

    Dans le dernier document que nous a préparé le ministère fédéral de l'Agriculture, on reconnaît finalement, pour la première fois depuis six ans, que dans le seul cas du blé, cette année en Saskatchewan, nos producteurs ont perdu 1 $ le boisseau. Si vous transposez pour la récolte de blé de cette année, malgré la mauvaise année, cela représente environ 300 millions de dollars que perdent les seuls producteurs de blé de la Saskatchewan.

    Il nous faut livrer concurrence sur le marché international où les subventions sont injustes. Votre point, notre position, c'est qu'il nous faut atténuer l'effet des subventions. Nous savons que le Trésor canadien ne peut pas verser ce genre de subventions et ne devrait pas avoir à le faire, mais on peut par contre assurer le soutien du revenu.

+-

     Le gouvernement fédéral peut offrir un financement national qui n'a aucune incidence sur le marché ni sur les agriculteurs dans cette province, ou au Canada, pour ce qui est des choix qu'ils peuvent faire. Il faut absolument que notre gouvernement national intervienne à ce niveau.

¼  +-(1820)  

[Français]

+-

    M. Odina Desrochers: Voici une autre question, monsieur le ministre. J'ai de la difficulté à comprendre la position du gouvernement fédéral quant à sa participation au Groupe Cairns. C'est un groupe de la droite. Les États-Unis n'en sont pas membres, non plus que l'Europe et le Japon. Par contre, on sait que le MERCOSUR, l'Australie et la Nouvelle-Zélande en sont les leaders. Ne croyez-vous pas que le gouvernement canadien a tendance à respecter davantage la philosophie du Groupe Cairns que les demandes des provinces?

[Traduction]

+-

     M. Clay Serby: Je pense que le gouvernement national est dans une situation difficile—je le dis gentiment, parce que je comprends que vous représentez le Québec. Notre gouvernement national tente de protéger notre place sur les marchés internationaux puisqu'il tente d'exercer des pressions en notre nom, pour ceux d'entre nous qui vendent à l'échelle internationale des céréales et des oléagineux, tout en protégeant le marché soumis à la gestion des approvisionnements, soit l'Ontario et le Québec.

    Par le biais du groupe Cairns, notre gouvernement national cherche à uniformiser les règles du jeu sur les marchés internationaux, mais il continue à protéger les secteurs soumis à la gestion des approvisionnements, qui sont très importants pour la Saskatchewan et le Canada, et nous appuyons aussi ces mesures. Mais pour ce qui est de l'OMC et de la réduction des subventions, notre gouvernement national n'a pas réussi à faire quoi que ce soit encore.

    Il envoie donc deux messages à deux groupes différents, en tentant de protéger deux industries agricoles différentes dans notre pays. Je comprends que c'est un rude défi mais dans l'ouest du Canada, nous croyons que les subventions doivent être réduites.

    Je suis heureux d'entendre, monsieur le président, que le ministre de l'Agriculture a dit que le moment était venu de réduire les effets sur les céréales et les oléagineux pour les producteurs canadiens de l'Ouest à la réunion de la Fédération canadienne de l'agriculture il y a deux semaines et aux ministres de l'Agriculture il y a deux semaines aussi. Je suis heureux d'entendre cela.

+-

    Le président: Merci.

    Dick.

+-

    M. Dick Proctor: Merci, Charles.

    Monsieur le ministre, je voulais poursuivre dans la même veine qu'Odina. Vous dites que dans les pays européens et aux États-Unis, on n'a jamais vraiment abandonné les subventions et que maintenant, c'est encore plus grave qu'avant. À quoi a servi Doha? Etait-ce une comédie? S'agissait-il simplement d'un exercice de relations publiques où on a dit, oui, nous allons signer, mais ensuite Bush revient et dit que si les membres du Congrès adoptent la nouvelle loi sur l'aide agricole, nous n'imposerons pas notre veto? Comment savoir ce que signifie Doha dans une perspective plus vaste?

+-

    M. Clay Serby: D'après l'interprétation qu'on m'en a donné, Doha a maintenant établi les paramètres du point de départ des négociations. Au cours de la dernière ronde de Doha, on a mis au point une méthode pour examiner la façon de réduire les contestations découlant des subventions aux États-Unis et dans l'Union européenne ou de s'y soustraire.

+-

    M. Dick Proctor: Dans de nombreuses années.

+-

    M. Clay Serby: Il faudra attendre trois ans avant que ne commencent les négociations, et les spécialistes que nous consultons régulièrement, non seulement en Saskatchewan, mais partout au pays, nous disent que la réduction des subventions surviendra dans cinq, six ou sept années d'ici. Cela fait déjà six ans que nous sommes défavorisés.

    Il faut donc uniformiser les règles du jeu et celui de notre Trésor public consiste à injecter de l'argent pour la sécurité du revenu parce qu'ainsi nous pourrons réduire les effets des subventions. Voilà notre stratégie.

+-

    M. Dick Proctor: J'ai une dernière question. Pour revenir à ce que disait David Anderson, avec qui je suis complètement d'accord, lorsque M. Vanclief a comparu devant notre comité il y a quelques semaines, nous n'avons pas eu beaucoup de détails. Toutefois, ce qui est ressorti très clairement pour moi, et je pense pour d'autres, c'est que nous sommes disposés à investir plus d'argent dans la gestion du risque, mais pour ce que le ministre a appelé un soutien du revenu hors exploitation ou pour les agriculteurs qui sont à l'autre bout. Ils souhaitent aller dans une direction tout à fait différente. Il me semble que l'on souhaite que ces producteurs soient éliminés et à cette fin, on ne va plus les aider. Quelle sera l'incidence dans cette province, de votre point de vue?

+-

    M. Clay Serby: Il est dans notre intérêt de ne pas avoir à décider ou à choisir qui est capable de réussir ou non en agriculture dans notre province. Ce n'est pas une décision que ce ministère va prendre, pas du tout. Il est dans notre intérêt de tenter de construire une communauté agricole solide et la seule façon d'y parvenir, à notre avis, c'est de fournir aux producteurs de la Saskatchewan les ressources nécessaires.

    Je ne conteste pas, monsieur Proctor, la structure de gestion du risque. Je pense que les cinq enveloppes sont appropriées. Je pense que l'on peut réaliser le genre de choses souhaitées pour le Canada. Mais cela ne devrait pas se faire aux dépens des budgets en place aujourd'hui. Il y a très peu d'argent en place aujourd'hui, et ce n'est que pour une de ces enveloppes. Le gouvernement national nous dit qu'il faut les cinq enveloppes, mais payer à même une seule, et cela ne peut pas fonctionner, ça ne fonctionnera pas. 

¼  +-(1825)  

+-

    Le président: Rick.

+-

    M. Rick Borotsik: Merci, monsieur le président.

    Évitons de faire illusion. Je suis d'accord avec vous pour dire qu'il faut faire quelque chose. Le ministre fédéral de l'Agriculture est venu dire à notre comité qu'il n'y avait pas d'argent. Vous venez de nous dire que, lors d'un entretien que vous avez eu avec lui ici en Saskatchewan, en votre qualité de ministre provincial de l'Agriculture, il a déclaré qu'il était temps d'atténuer l'effet des subventions injustes. Mais il ne faut pas leurrer les braves gens qui sont ici. Ce n'est pas cette année que cela se fera. Il n'y a plus d'argent d'après le ministre de l'Agriculture.

    Que pouvons-nous donc faire, monsieur le  ministre, d'ici au début des semences pour la prochaine campagne agricole afin d'atténuer l'effet de telles situations?

+-

    M. Clay Serby: Il y a deux choses, peut-être trois, que le comité pourrait faire selon moi.

    Premièrement, l'Ouest canadien—en tout cas l'Alberta et la Saskatchewan—a besoin d'une aide financière pour les producteurs touchés par la sécheresse. Nous aurons donc besoin d'accéder aux programmes qui sont prévus à cette fin dans le cadre de l'ARAP.

    Deuxièmement, il faudra selon moi apporter certaines améliorations aux programmes d'assurance-récolte existants afin que les éleveurs puissent assurer leurs pâturages et leur fourrage et que les indemnités puissent être accrues. Des mesures en ce sens devraient être prises dès cette année, sinon nous allons devoir recommencer tout le cycle des appels à une aide d'urgence, nous rendant à Ottawa et implorant tout un chacun de nous accorder des fonds supplémentaires. Il nous faut donc des améliorations aux programmes existants, et votre comité devrait essayer de nous aider à les obtenir.

    Troisièmement, votre comité devrait faire des pressions ou présenter un énoncé de positions en ce qui concerne la gestion du risques. Il ne faudrait pas écarter le volet gestion du risque, puisque le gouvernement national a une entente à ce sujet avec toutes les provinces. C'est toutefois le financement qui fait défaut. Votre comité devrait discuter de ce que les subventions...quels en sont l'effet au Canada, sur les producteurs canadiens de céréales et d'oléagineux, et recommander qu'il y ait des fonds supplémentaires.

+-

    M. Rick Borotsik: Je vais vous interrompre, car il me reste encore une question, et le président est vraiment un tyran; il va bientôt donner la parole à quelqu'un d'autre.

    Vous avez ici un programme qui est vraiment intéressant, et vous dites qu'avec un programme d'assurance-récolte amélioré—et je suis d'accord avec vous là-dessus—les gouvernements, fédéral et provinciaux, et les producteurs devraient être partenaires.

    M. Clay Serby: Oui.

    M. Rick Borotsik: Quelle serait selon vous l'ampleur du rôle des producteurs dans ce partenariat?

    Je voudrais aussi que vous nous disiez si, d'après vous, le gouvernement fédéral devrait assumer une part de responsabilité plus grande. Avez-vous calculé, par rapport à la Saskatchewan, quelle devrait être la part du gouvernement fédéral?

+-

    M. Clay Serby: Je n'ai pas fait ce calcul, car quand nous passerons au programme sectoriel pour les récoltes, l'effort d'atténuation devrait selon nous être national. Il s'agit de contrer l'effet des subventions, et j'estime que c'est au gouvernement national, étant donné l'engagement qu'il a pris en ce sens, d'en assumer l'entière responsabilité. Je ne sais pas quel sera le montant, mais il serait deux ou trois fois plus important que le montant de la contribution nationale actuelle, si tous les éléments du programme peuvent être mis en place.

+-

    M. Rick Borotsik: Et la contribution des producteurs?

+-

    M. Clay Serby: À l'heure actuelle, monsieur le président, la contribution des producteurs qui participent au programme d'assurance-récolte se situe aux alentours de 30 ou 35 p. 100. Je ne voudrais pas qu'on les oblige à accroître leur contribution, car ils pourraient ne pas adhérer au programme.

+-

    M. Rick Borotsik: Combien y en a-t-il à l'heure actuelle...

+-

    Le président: Je suis vraiment obligé, Rick... Vous êtes un bien bon gars, mais...

    Madame Rose-Marie Ur.

+-

    Mme Rose-Marie Ur: Je tiens à remercier le ministre pour son excellent exposé. Je suis impatiente de lire le reste de votre mémoire. Il contient sûrement beaucoup de bonnes informations que nous allons pouvoir utiliser.

    Vous avez parlé d'un programme de protection du revenu révisé. Hier, quand nous étions en tournée au Manitoba, nous avons entendu 57 témoins. Beaucoup d'entre eux nous ont dit que, tout compte fait, ils aiment bien les programmes qui sont déjà en place, mais qu'il faudrait simplement les recalibrer légèrement—et ce recalibrage n'entraînerait pas nécessairement des injections de fonds importantes, mais plutôt une réaffectation des fonds.

    Est-ce à cela que vous songez quand vous parlez de réviser le programme de protection du revenu?

¼  +-(1830)  

+-

    M. Clay Serby: La révision que je propose va beaucoup plus loin que ce dont les producteurs manitobains vous ont vous peut-être parlé. Notre comité d'examen du filet de sécurité agricole a discuté de la possibilité de prendre le programme canadien de protection du revenu agricole... Je ne peux pas comprendre qu'on dise que ce programme est un bon programme quand 20 p. 100 seulement des producteurs canadiens y ont accès.

    Je ne peux même pas m'imaginer que les producteurs de notre province puissent être nombreux à dire que ce programme est bon quand l'assurance-récolte ne couvre qu'environ 60 p. 100 de la superficie agricole. Les 40 p. 100 qui restent ne sont pas couverts. Quand on doit soutenir la concurrence sur le marché international et qu'on perd 1 $ le boisseau pour le blé, je ne vois pas comment on peut dire que nous avons aujourd'hui un bon filet de sécurité. Même le ministre fédéral de l'Agriculture reconnaît que les mesures actuelles ne donnent pas de résultats.

    Aussi je ne pense pas qu'il faille passer beaucoup de temps à discuter de l'opportunité de recalibrer simplement les programmes, car il leur faut bien plus qu'un recalibrage; il faut les refaire de fond en comble selon moi.

    Oui, les gens aiment bien le CSRN, et 95 p. 100 de nos producteurs canadiens participent à ce programme. Dans notre province, je crois que nous aurions accès à 600 millions de dollars, mais la participation n'est que de 170 millions de dollars cette année. Le programme fonctionne, mais pas pour ceux pour qui il a été pensé à l'origine.

    Nous devrions prendre ce que nous avons à l'heure actuelle, y ajouter des mesures pour offrir un filet de sécurité, bâtir un programme national complet qui ne serait pas partagé 60-40—les provinces comme la nôtre doivent assumer la majeure partie du financement, puisque nous avons 40 p. 100 des terres arables—et tout reconstruire. Voilà notre position, et j'estime que c'est ce vers quoi il faut tendre.

¼  +-(1835)  

+-

    Mme Rose-Marie Ur: Un des témoins que nous avons entendus ce matin disait que le même programme pouvait répondre à tous les besoins. Je fais partie du gouvernement libéral, et j'ai eu du mal à digérer cela quand le ministre a présenté le plan en question. Je ne suis pas aussi pessimiste que bien d'autres, mais ce n'était après tout que le cadre. Il appartient maintenant au ministre de l'Agriculture de toutes les régions du Canada d'étoffer ce cadre. Pensez-vous vraiment qu'on pourra y arriver?

+-

    M.  Clay Serby: Nous sommes d'avis que les négociations seront très serrées au cours des quelques semaines ou mois à venir. Je pense que nous pouvons en arriver à un programme national à condition qu'il tienne compte de certains des problèmes que nous avons soulevés dans notre document provincial. On pourrait commencer par un programme semblable au programme d'assurance-récolte, qui recueillerait sans doute des appuis partout au pays. Il faut aussi quelque chose pour contrer les subventions du côté des céréales et des oléagineux. Je pense que nous allons pouvoir y arriver si les moyens financiers sont suffisants.

    On pourrait avoir recours à un programme semblable au programme canadien de protection du revenu agricole pour atténuer l'effet sur les éleveurs qui ne sont pas soumis à une évolution en dents de scie comme les céréaliculteurs. Nous pourrions y arriver avec un programme national qui pourrait être un programme dit de taille unique. Cinq ou six variantes pourraient être prévues pour la mise en oeuvre, mais il nous faut un programme national parce que les disparités qu'on voit entre les diverses régions du pays ne sont pas acceptables.

+-

    Mme Rose-Marie Ur: Merci.

+-

    Le président: Merci, Rose-Marie.

    Howard, avez-vous une petite question? Puis, ce sera au tour de Paul.

+-

    M. Howard Hilstrom: J'ai une observation puis une petite question. Le coût et la lenteur de l'appareil gouvernemental, peu importe la formation politique au pouvoir, peuvent ajouter au fardeau financier des producteurs ou leur enlever des occasions. Cela revient à la question du marketing et à celle des wagons de producteur, qui relèvent, bien sûr, du gouvernement fédéral.

    L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire fait notamment problème, et si elle était plus efficace, il en coûterait moins cher aux producteurs. Mes collègues sont d'accord avec moi. Il y a la question des frais aux usagers qui doivent être payés par les producteurs alors que c'est le pays tout entier qui en retire un avantage. Les taxes sur le carburant pourraient être éliminées. Il y a des problèmes de transport qui pourraient être réglés afin que le transport coûte moins cher à nos producteurs des Prairies. Il y a aussi les questions fiscales. L'étalement sur cinq ans pourrait être réinstauré.

    Enfin, en ce qui concerne le filet de sécurité, il y a la question des terres qui sont mises de côté, sur laquelle vous avez sûrement été consulté. Je vous demanderais donc de nous dire ce que vous en pensez.

    Par ailleurs, du côté provincial—c'est déjà le cas au Manitoba où le problème prend de l'ampleur, et je sais que cela vaut aussi pour la Saskatchewan—, mes voisins et moi devons payer des taxes scolaires sur toutes les parcelles que nous avons. Nous serions bien prêts à les payer sur la parcelle où se trouvent notre maison et nos bâtiments, mais nous estimons que nous n'avons pas à payer ces taxes sur nos terres agricoles et nos pâturages.

    Toutes ces mesures que j'ai évoquées ne constituent pas des subventions directes aux producteurs. On n'a pas besoin d'envoyer de chèques aux producteurs; on peut simplement abaisser leurs coûts. Seriez-vous en mesure de participer aux efforts pour faire pression sur le gouvernement relativement à ces questions que j'ai évoquées et qui sont de compétence fédérale? Je sais que je vous place dans une situation délicate en vous demandant ce que vous pourriez faire du côté provincial, mais je vous dis simplement ce que nous avons entendu jusqu'à maintenant au cours de nos audiences.

¼  +-(1840)  

+-

    M. Clay Serby: Toutes ces questions que vous avez évoquées, monsieur Hilstrom, sont des questions sur lesquelles nous pouvons tous exercer des pressions et sur lesquelles nous avons déjà exercé des pressions du côté provincial. Dans certains cas, les provinces ont réussi à obtenir des mesures d'atténuation du gouvernement national, mais dans d'autres cas, leurs efforts ont été vains.

    Ce qu'il faudrait au Canada selon moi, c'est que tous les producteurs agricoles soient traités de façon juste et équitable, que leurs terres agricoles se trouvent au Nouveau-Brunswick, en Saskatchewan ou en Ontario. Le seul moyen de réaliser cet objectif, il me semble, c'est de mettre au point un programme national et une stratégie nationale, et c'est ce que nous croyons avoir.

    N'allez pas vous imaginer que j'entends par là qu'il ne faut pas s'occuper du transport, qui est une question importante pour les producteurs et qui leur coûte cher, et qu'il ne faut pas non plus demander une réduction de la taxe sur le carburant. Il faudrait essayer d'obtenir une certaine diminution de la taxe d'accise. Nous pourrions aussi agir du côté des frais aux usagers ou des mesures destinées à favoriser la mise en marché pour les producteurs, là où c'est possible. Toutes ces mesures devraient, à mon avis, faire partie d'un plan d'action national.

    Nous nous sommes aussi penchés sur la question des terres qui sont mises de côté. Nous avons en Saskatchewan une organisation dont vous avez sans doute entendu parler, l'organisation APAS, qui évoque la possibilité de mettre des terres de côté dans notre province. Il faudrait pour cela des fonds fédéraux. Nous appuyons les efforts de cette organisation.

    Il est donc possible d'agir sur tous les fronts dont vous avez parlé aujourd'hui, mais il faudrait que les mesures soient prises dans le cadre d'une vision nationale selon moi.

+-

    M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur Serby.

+-

    Le président: Merci.

    Paul.

+-

    M. Paul Steckle: Merci de votre présence ici ce soir, monsieur le ministre.

    J'ai deux questions à vous poser. Chose certaine, dans nos efforts pour dessiner les nouvelles orientations qui détermineront l'avenir de l'agriculture au Canada, nous voulons en tout cas éviter de mettre en place des programmes ponctuels. Après avoir entendu divers témoins au cours des deux derniers jours, il m'apparaît clairement que la province veut plus d'argent. Elle veut une bonification des programmes d'aide financière du gouvernement fédéral.

    Qu'est-ce que la province est prête à faire de son côté? Certains programmes sont partagés 60-40. D'autres obéissent à une formule différente. Êtes-vous prêt à continuer avec les pourcentages dont vous venez de parler, le partage 60-40 pourrait-il être appliqué ailleurs? A-t-on fait le calcul de ce que cela représenterait comme montant?

    Voilà ma première question. Vous voudrez peut-être y répondre maintenant, puis j'aurai une deuxième question à vous poser.

+-

    M. Clay Serby: Je crois, Paul, que vous êtes la deuxième personne à me demander ce que la province est prête à faire de son côté.

    À l'heure actuelle, en Saskatchewan, nous investissons six fois plus dans l'agriculture que ne le fait le gouvernement national—six fois plus. Au total, 6,2 p. 100 de notre budget est consacré à l'agriculture. Et nous ne sommes pas la seule province canadienne à faire de même. Nous sommes sans doute au troisième rang pour ce qui est de l'aide à l'agriculture. L'aide du gouvernement national se situe à 1 p. 100.

    Nous sommes d'avis que notre province, la Saskatchewan—qui compte 40 p. 100 des terres arables, qui a une petite population et dont les denrées sont vendues à 85 p. 100 sur le marché international—fait sa part. Nous allons essayer, par ailleurs, de faire plus avec les moyens que nous avons. Nous aimerions donc que le gouvernement national arrive à la table avec une contribution financière plus importante.

    À mon avis, il est gênant de constater que le gouvernement national ne consacre que 1,1 milliard de dollars à l'industrie agricole. De mon point de vue, je considère qu'il s'agit là de l'industrie la plus importante dans notre province; tout de suite après les soins de santé. Nous produisons pour la population du monde des aliments salubres et de qualité et nous obtenons un investissement de 1,1 p. 100. Je pense que nous faisons notre part à 6 p.100.

    Je n'ai pas honte de vous dire aujourd'hui que nous devrions recevoir une contribution financière plus importante du gouvernement national pour nous aider à compenser certaines des difficultés que nous avons sur le marché international—je ne crois pas devoir avoir honte.

+-

    M. Paul Steckle: Pour plus de précision, le programme de l'ARAP vous vaut actuellement plus de 2 millions de dollars. Vous voulez que le montant passe à 5 millions de dollars. Comment cet argent est-il utilisé pour aider les producteurs à s'approvisionner en eau? Sert-il au forage de nouveaux puits? Qu'est-ce qu'on fait de cet argent?

+-

    M. Clay Serby: Il sert aux fins dont vous venez de parler. L'argent va directement aux producteurs par l'entremise du programme de l'ARAP. Les producteurs s'en servent pour forer des puits et les améliorer et peut-être installer des pipelines. Le programme est conçu de telle façon que le producteur doit y contribuer. Le gouvernement national n'est pas le seul à y contribuer. Tout au long de l'histoire, au Canada, le gouvernement national s'est occupé de l'approvisionnement en eau.

    L'an dernier, en Saskatchewan, nous avons investi 1,5 million de dollars de notre argent parce que le problème était vraiment grave; cet argent est allé directement aux producteurs. Je pense que 2 500 producteurs ont présenté des demandes. Avec les 3 millions de dollars supplémentaires que nous avions, nous avons pu donner suite aux demandes de 1 500 producteurs. Ainsi, 1 000 d'entre eux n'ont toujours pas reçu d'aide.

+-

    Le président: Merci, Paul.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être venu ce soir. Si vous n'êtes pas trop occupé, je vous invite à rester pour écouter certains de nos témoins.

    Le reste de nos témoins ont été divisés en trois tables rondes. Il y en a peut-être aussi quelques-uns dans le couloir qui n'ont pas encore demandé à comparaître. Dans la plupart des endroits, si nous avons le temps—et je sais que la soirée sera longue—si vous voulez faire un court exposé, nous allons vous accorder environ deux minutes pour venir au microphone et nous faire part de nos préoccupations et de vos idées. Vous êtes les bienvenus.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je vais maintenant inviter les personnes suivantes à s'installer: MM. Wallace, Hymers, Nelson, Boyd, Con Johnson, Lynden Elviss, Newton Myers et Dean Smith. On va vous installer un fauteuil. La greffière installera les plaquettes nominatives pour les députés.

    Je tiens d'abord à vous souhaiter la bienvenue et à vous remercier d'être venus.

    La greffière vous a déjà indiqué que vous disposez de cinq minutes pour votre exposé. Lorsque la fin approche, je donne d'habitude un signal. J'espère que la plupart d'entre vous pourront s'en tenir à cinq minutes.

    Les députés vous poseront ensuite des questions. Nous commencerons donc par M. Edwin Wallace de Empress Line Producer Car Shippers Association. Monsieur Wallace.

¼  +-(1845)  

+-

    M. Edwin Wallace ( représentant, Empress Line Producer Car Shippers Association): Bonsoir. J'avais pensé apporter tout et le reste pour illustrer tout ce que comporte le futur rôle du gouvernement en agriculture.

    Après réflexion, toutefois, j'approuve le choix. C'est l'occasion pour vous d'entendre des gens comme moi qui n'ont jamais fait partie d'une délégation qui s'est rendue à Ottawa, qui ont rarement, voire jamais, été consultés sur tel programme ou telle politique, qui ne font que lire ou entendre ce que les autres ont à dire et qui finissent par se résigner à accepter ce qui sort de la machine.

    Ce soir, je vais vous donner des raisons qui, d'après moi, justifient le maintien des agriculteurs à la ferme. Je conclurai sur un appel en vue d'un examen juste et mûrement réfléchi de votre part d'une idée qui est très importante pour nous: un nouveau filet de sécurité.

+-

     L'agriculture a fini par désigner tout ce qui coûte de l'argent à l'agriculteur. Il est établi que l'agriculture, qui englobe les banques, les entreprises du produit chimique, les manufacturiers, les transformateurs d'aliment et les chemins de fer réalisent des bénéfices de loin supérieures à ce que nous tirons nous-mêmes de nos efforts et de notre production.

    Ce soir, je veux améliorer l'estime de la population pour le producteur agricole. Je veux dire par là changer la perception qu'en a le grand public et les politiques. Ma comparution ne sera donc pas consacrée à l'agriculture mais plutôt aux bienfaits des exploitations agricoles et des producteurs qui habitent sur leur exploitation.

    Cette exploitation a sa propre infrastructure. Comme sur des milliers d'autres dans les prairies, nous avons notre propre micro-équipement complet et autonome: Réseau électrique, distribution du gaz dans certains cas, service téléphonique. Chaque élément fait partie de notre système de support vital.

    Le monde de vie de l'agriculteur est unique en son genre. Pour être prospère, l'exploitation demande autonomie, ingéniosité et, de la part de l'exploitant, le désir de se rendre la vie agréable et gratifiante. Cela se manifeste dans une large mesure par l'application de chacun des éléments de cette infrastructure privée.

    La ferme est une entreprise. Parallèlement à la production proprement dit, il y a une centrale électrique de secours, un réseau d'égout, un approvisionnement en eau, écot. C'est une infrastructure autonome financée par des intérêts privés qui exige entretien maintenance aux frais, je le répète, du producteur.

    Celui-ci exige peu de sa collectivité. Nous allons à la poste en ville. Nous savons que les services critiques de la police, des pompiers et des médecins ne sont pas disponibles sur le champ. Nous savons qu'il y aura forcément des pannes de courant. Les services que nous demandons à notre localité sont financés par les taxes, que la plupart d'entre nous acquittant à temps. Nous ne nous attendons pas à ce qu'il y ait à proximité des galeries d'art, des plateaux de tournage, des théâtres ou d'autres équipements culturels. Nous acceptons qu'il faut payer cher pour voyager pour participer à des manifestations culturelles et artistiques loin de chez nous.

    Nous créons de l'emploi à proximité. C'est nous qui faisons vivre les entreprises locales. Les pouvoirs publics et les citadins considèrent souvent, je crois, qu'il est trop coûteux de desservir les agriculteurs. Je soutiens le contraire. J'estime en effet que nous nous entreverrons tous mieux si nous assurons la survie de l'agriculteur sur son exploitation avec sa propre petite infrastructure privée.

    Le thème du congrès récent de l'Association des municipalités urbaines de la Saskatchewan a été le partage plus généraux des recettes provenant des ordres de gouvernements supérieurs. Que réclamerait-elle en infrastructure urbaine si les agriculteurs allaient s'établir en masse en ville? Est-ce pour cette raison que les citadins éprouvent de la difficulté actuellement?

    Voici mon raisonnement. Le Canada tirait avantage du fait que ses agriculteurs demandent peu. Toutefois, en raison de la fébrilité des marchés intérieurs et mondiaux, des ententes internationales et des aléas du climat, un filet de sécurité complet est nécessaire. Il doit être raisonnable pour l'agriculteur et pour la population en général. Autrement dit, il doit pouvoir préserver l'agriculture autonome.

    Pour cette raison, je propose une valorisation de la protection sociale pour l'agriculteur qui habite à la ferme. Ce nouveau régime doit être administré de façon équitable, être transparent dans son application et suffisamment compréhensible dans son but et son objet pour être acceptable par la majorité des citoyens.

    C'est avec cette idée en tête que j'aimerais que vous partiez ce soir. Un authentique filet de sécurité pour les agriculteurs revêt une grande importance économique pour les non-agriculteurs du pays.

    Merci beaucoup.

¼  +-(1850)  

+-

    Le président: Merci, monsieur Wallace.

    Le président a un devoir de réserve, mais je vous dirai que dans l'autocar qui nous a conduits de Davidson à Regina aujourd'hui, j'ai eu avec un journaliste une discussion qui allait dans le même sens. C'est un point de vue excellent.

    Monsieur Hymers, de la Canadian Organic Certification Co-op.

¼  +-(1855)  

+-

    M. Ken Hymers (représentant, Canadian Organic Certification Co-op): Merci.

    J'aimerais également souhaiter la bienvenue dans l'ouest du pays aux députés et en particulier discuter des occasions dont dispose le gouvernement de contribuer à un environnement plus sain et à améliorer la confiance du Canada dans la sécurité des aliments.

+-

     Ma femme et moi avons une ferme au nord-ouest de Swift Current, mais ce soir je représente une coopérative de certification en agriculture biologique basée en Saskatchewan et qui compte 10 ans d'expérience dans le domaine. Nous faisons partie intégrante d'un système d'assurance de la qualité d'agriculture biologique qui offre des possibilités d'accès à des créneaux qui ouvrent droit à des bonifications et qui, en retour, assurent la durabilité financière à long terme des producteurs et des transformateurs.

    La croissance dans le secteur de la production agricole biologique, d'après la plupart des estimations, est dans les deux chiffres. À l'échelle mondiale, le mouvement biologique et la demande implicite d'aliments biologiques créent une possibilité unique en son genre de commerce dans les pays exportateurs traditionnels comme le Canada. La Saskatchewan devient donc la principale province en termes de surface biologique et d'exportation de produits.

    À partir du début des années 90, les leaders du mouvement biologique du pays ont reconnu la nécessité d'une norme nationale de production et de transformation biologiques. En 1999, le Conseil consultatif canadien de la production biologique, qui représentait le secteur, a établi la norme nationale pour le Canada de l'agriculture biologique. Cette norme nationale facultative, conçue par l'intermédiaire de l'Office des normes générales du Canada, a constitué un jalon dans le domaine des normes mondiales.

    Basé sur des unités de certification de la production et de la transformation respectant des normes de fonctionnement reconnues, le secteur biologique est à la fine pointe de l'identification des tendances de la demande du consommateur reliées aux questions de sécurité des aliments à la ferme. Au moment où cette croissance se réalise à l'échelle mondiale, la demande de normalisation des méthodes de certification et d'accords d'équivalence entre les gouvernements respectifs s'accroît.

    L'Union européenne, chef de file mondial de la demande de produits d'agriculture biologique, a adopté des normes au moyen de l'ISO (Organisation internationale de normalisation), en particulier le Guide 65, et exige aujourd'hui de ses partenaires commerciaux qu'ils s'y conforment d'ici à l'an 2005. De tout temps une région exportatrice, la Saskatchewan et ses producteurs biologiques comptent largement sur les exportations vers les États-Unis et l'Union européenne. Nous allons donc exiger la conformité avec le Guide 65 de l'ISO d'ici à 2005.

    Notre coopérative s'est lancée dans une entreprise ambitieuse d'application de notre programme de certification en vue de respecter des exigences d'accréditation du Conseil des normes du Canada à l'ISO 65. Idéalement, le mécanisme de choix de l'accréditation du Guide 65 serait par l'intermédiaire du représentant du Canada à l'ISO, le Conseil des normes du Canada.

    Une subvention destinée à compenser le coût initial de l'accréditation par l'intermédiaire du Conseil des normes a été fournie, et j'en suis reconnaissant au gouvernement fédéral. L'ennui, toutefois, c'est qu'à l'heure actuelle le gouvernement fédéral semble encourager le secteur de la production biologique à s'aligner sur le système d'accréditation USDA. J'ai ici une copie d'une lettre de Samuel Watson à cet égard, que je vais remettre au comité.

    Même si cette pratique pourra faciliter les exportations vers les États-Unis et peut-être vers l'Union européenne jusqu'en 2005, l'accréditation venant du pays d'origine du produit sera exigée après 2005. Les mesures prises jusqu'à ce jour par le ministre de l'Agriculture ne sont tout simplement pas satisfaisantes.

    Il y a un grave vide dans la politique nationale, agricole et réglementaire du Canada en matière d'agriculture biologique et de sécurité des aliments à la ferme comme en font état les propositions tirées du plan d'action de Whitehorse. L'avenir de la sécurité des aliments à la ferme et de la production agricole biologique doit inclure l'accès sans entrave aux marchés et le maintien des parts de marché traditionnelles.

+-

     Notre secteur a besoin d'une politique nette au sujet de la production biologique et de la salubrité alimentaire à la ferme, y compris des exigences réglementaires au Canada. Il nous faut un conseil consultatif national des productions biologiques et de salubrité alimentaire à la ferme financé provisoirement par les gouvernements fédéral et provinciaux. Il faut que le Canada se dote d'ententes d'équivalence internationales avec ses partenaires commerciaux au sujet des normes de production agricole biologique. Il nous faut des mesures pour offrir à ce secteur une aide financière comparable à celle donnée aux États-Unis aux organismes de production biologique pour réduire les coûts d'accréditation à l'USDA.

    L'USDA semble fournir des services d'accréditation aux normes du guide 65 à un coût minimal pour ceux qui en font la demande, y compris les certificateurs étrangers. Cela crée des conditions inégales et des désavantages particuliers pour l'accréditation du CCN au Canada. Il nous faut un authentique engagement en vue de développer un secteur de production agricole biologique made in Canada qui réponde aux exigences d'examen des pays importateurs. C'est l'occasion toute désignée de développer un système de production et de transformation agricole véritablement durable du point de vue environnemental et financier au Canada. Les recommandations du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pourraient jouer un rôle monumental dans la fourniture de lignes directrices permettant au secteur d'atteindre sans entrave sa maturité.

    Le tout respectueusement soumis.

½  +-(1900)  

+-

    Le président: Il vous reste une phrase, allez-y.

+-

    M. Ken Hymers: Je viens de finir. Merci.

+-

    Le président: D'accord. Merci, Ken.

    J'ai demandé à la greffière de faire venir une ou deux autres personnes à la table. Nous allons faire deux tours ce soir au lieu de trois, ce qui nous donnera plus de temps pour les questions.

    Les membres du comité sont-ils d'accord?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Nous entendrons maintenant le représentant de Honey Bee Enterprises, Brad Nelson.

+-

    M. Brad Nelson (représentant, Honey Bee Manufacturing Ltd.): En fait, il s'agit de Honey Bee Manufacturing.

    Le président: Honey Bee Manufacturing. Désolé.

    M. Brad Nelson: Oui.

    Le président: Quelqu'un s'est trompé.

    M. Brad Nelson: Quoi qu'il en soit, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, mon épouse et moi-même avons une ferme à Frontier en Saskatchewan et je gère aussi une compagnie là-bas qui produit du matériel agricole.

    Il y a trois choses que je voudrais dire au comité ce soir, et je vais essayer d'être le plus bref possible.

    Il ne m'est pas possible de vous dire en cinq minutes comment je conçois le rôle futur du gouvernement dans l'agriculture. Je veux donc vous faire part de mes trois points et de quelques pensées connexes.

    La première chose dont je voudrais parler, ce sont les aliments à bas prix. Nous, comme les autres pays occidentaux, avons une politique d'aliments à bas prix. Ce n'est pas un phénomène récent; c'est ce que soutiennent les pouvoirs publics aujourd'hui encore. C'est ce à quoi s'attendent les contribuables. Imaginons alors que l'État ne veut pas donner l'impression d'adopter un autre point de vue. Mais le fait est que l'agriculture de base telle que nous la connaissons ne survivra pas et ne prospérera pas si cette mentalité perdure. Aucune entreprise, et cela comprend les entreprises agroalimentaires, ne peut survivre si elle ne dégage pas de bénéfices.

    Quel est le rôle de l'État, dans ce cas? Il est de soutenir et d'encourager les investissements dans les secteurs à valeur ajoutée qui font avancer le producteur agricole dans la chaîne de l'alimentation. Les meilleurs résultats pour l'économie agricole rurale s'obtiennent lorsque l'on fait intervenir les acteurs locaux. Vous, les pouvoirs publics, avez accès aux ressources, à l'expertise et aux enseignants. Vous faites appel à eux mais sans exagérer. Les gouvernements ont tendance à suivre des axes d'investissement rectilignes: aujourd'hui ce sont les porcheries, demain ce sera l'éthanol. Pourquoi? Parce que cela fait les manchettes. Il n'est pas toujours nécessaire de voir grand. Parfois, il faut voir petit. Les intervenants de l'agro-industrie ne sont pas stupides. On ne va pas bâtir des usines de fabrication d'éthanol de plusieurs millions de dollars dans toutes les localités rurales, certes, mais il y a d'autres débouchés—transformation, fabrication, etc.—qui viendraient s'adosser à la production agricole s'il y avait une législation et une réglementation complémentaires.

    Mon message est simple, il vous suffit d'ouvrir la porte. Les producteurs et les autres acteurs de l'agro-industrie ont montré que si on leur en donne la chance, ils joueront leur rôle.

    Mon deuxième point, ce sont les subventions. Pour moi, c'est une cause perdue. C'est une fausse économie qui encourage les inefficiences. Hélas, telle est l'économie agricole d'aujourd'hui. Est-elle durable?Je ne pense pas. Il vaut mieux poser la question autrement: y survivrons-nous?

    Permettez-moi une pensée. La meilleure chose qui soit arrivée à l'agriculture de base dans le sud-ouest de la Saskatchewan, c'est la politique agricole américaine. Tant les politiques agricoles américaines qu'européennes ont eu, comme vous le savez, des conséquences majeures pour le prix des produits de base ces dernières années. Ces politiques obligent nos exploitations à revoir et à changer leurs pratiques. Nos cultures ont changé; nos pratiques culturales ont changé; nos pratiques de gestion ont changé; notre survie dépendait du changement. Pourquoi? Parce que nous étions devenus dépendants de pratiques agricoles et d'un assistanat d'État périmé incapable de soutenir la concurrence sur le marché mondial. Le fait est que si nous ne sommes pas prêts à sortir de l'ornière de ces pratiques et de ce régime périmé, nous ne survivrons pas.

    Qu'en est-il de la situation actuelle? Comment évoluerons-nous sur un marché où, prochainement peut-être, une nouvelle loi agricole américaine prévoira des subventions pour les cultures qui payent aujourd'hui nos factures? Est-ce que les produits à identité préservée pourront jouer un rôle dans la viabilité à long terme du producteur?

+-

     Certains experts croient que non, mais j'estime que c'est possible. Quel est le rôle du gouvernement? C'est simple. Aider les producteurs et le secteur agroalimentaire à élaborer des stratégies de mise en marché de produits à identité préservée et des politiques d'innocuité des aliments qui feront du secteur agricole canadien un chef de file. Il faut y voir des occasions de réussites, et non pas d'alourdissement du fardeau bureaucratique et réglementaire.

    Le troisième point porte sur les vaches sacrées. Certains au sein de la communauté agricole ainsi qu'au sein du gouvernement actuel sont d'avis qu'il existe des éléments de notre agriculture qui sont sacrés et qui constituent l'épine dorsale de ce secteur. Oui, ils ont joué un rôle important, mais, honnêtement, tout le secteur a besoin d'une réforme. C'est un cas flagrant de perception qui ne colle pas à la réalité. Il existe encore une bureaucratie motivée par la politique, suffisante et dépassée que nous n'avons plus les moyens de nous payer.

    Je cite le ministre responsable de la Commissions canadienne du blé:

Ce sur quoi nous devons nous concentrer, et ce qui devrait nous guider tous, ce sont les résultats pratiques. Honnêtement, si les agriculteurs en viennent à la conclusion qu'il serait préférable pour eux, du point de vue financier, d'adopter de nouvelles façons, c'est leur choix.

    Moi, j'aimerais savoir à quoi se comparent les «résultats pratiques»?

    Deuxièmement, puisque les agriculteurs peuvent choisir de nouvelles façons de faire, pourquoi ne pas leur en laisser la chance? Donnons aux agriculteurs le choix de mettre en marché leur blé et leur orge à l'extérieur du cadre de la Commission canadienne du blé, sans le fardeau de la douteuse politique de rachat de la commission. C'est une perspective inquiétante, n'est-ce pas?

    Le changement est inévitable. Encore une fois, je cite notre ministre responsable de la Commission canadienne du blé qui, au sujet de l'avenir à long terme de notre province, a déclaré ce qui suit:

Son avenir dépendra de sa volonté de contrôler le changement... C'est à ce chapitre que la créativité, l'ingéniosité et le bon sens de la population rurale seront cruciaux. Sa réaction au changement sera le facteur qui déterminera l'avenir des régions rurales.

    Je suis d'accord avec le ministre dans une certaine mesure, mais le principal obstacle au changement dans cette province-ci n'a pas été la population. Pratiquement chaque fois qu'un agriculteur tente de s'affranchir et remet en question l'une de ces «vaches sacrées», il subit la colère des organismes de réglementation et des institutions gouvernementales qui se sentent menacées dès qu'un agriculture se met à réfléchir. Il est intéressant de noter que c'est précisément alors que les politiciens disparaissent du paysage agricole.

    En conclusion, monsieur le président, l'agriculture dans une économie mondiale en évolution nécessite une pensée critique, une économie axée sur les profits, de nouvelles technologies et une commercialisation créative. Le gouvernement doit donc faciliter ce genre d'activités et ne pas se contenter de simplement réglementer. Le gouvernement devrait créer une bonne infrastructure, la base de tout climat sain pour l'investissement, et nous donner la liberté de croire que tout est possible. Le secteur agricole est important pour notre économie. Si vous lui donnez la possibilité de réaliser son plein potentiel, les résultats pourraient vous étonner.

    Merci.

½  +-(1905)  

+-

    Le président: Merci, monsieur Nelson.

    Je cède maintenant la parole à M. Bill Boyd, du Saskatchewan Party Caucus.

    Monsieur Boyd, vous avez la parole.

+-

    M. Bill Boyd (représentant, Saskatchewan Party Caucus): Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs les membres du comité, je m'appelle Bill Boyd. Je suis le porte-parole en matière d'agriculture de l'Opposition officielle à l'Assemblée législative de la Saskatchewan. L'Opposition officielle, le Saskatchewan Party, représente 26 des 28 circonscriptions rurales; nous estimons donc représenter bon nombre d'agriculteurs.

    À notre avis, votre comité devrait se pencher sur quatre grandes questions: premièrement, la sécheresse; deuxièmement, les efforts en vue de stabiliser le secteur; troisièmement, la création de nouvelles perspectives au sein de notre secteur et, quatrièmement, la diversification des perspectives au sein de notre secteur.

    Au sujet de la sécheresse, il ne fait aucun doute que c'est un problème grave en Saskatchewan et ailleurs dans l'ouest du Canada. Nous sommes d'accord avec le ministre de l'Agriculture de la Saskatchewan qui estime qu'il faut rajuster le programme d'assurance-récolte de façon à prévoir un soutien additionnel pour les agriculteurs qui s'occupent déjà de l'assolement de cette année. Il faudra aussi prévoir des modifications afin de tenir compte du genre de catastrophes naturelles auxquelles font face de nos jours les agriculteurs de la Saskatchewan.

    Deuxièmement, il faut stabiliser le secteur. Pour ce faire, nous estimons qu'il faut mettre en place dès que possible un filet de sécurité à long terme. En guise de troisième ligne de défense—un terme qui n'a pas été employé depuis longtemps par le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial au Canada, mais c'est bien le terme qu'on employait lorsqu'on a décidé de remplacer le Régime d'assurance-revenu brut en 1992. À l'époque, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial avaient promis qu'ils mettraient en place une troisième ligne de défense pour remplacer le RARB et compléter les deux premières lignes de défense, soit l'assurance-récolte et le CSRN.

    Voilà maintenant dix ans que nous attendons. Ni le gouvernement provincial, ni le gouvernement fédéral n'ont fait quoi que ce soit.

+-

     En ce qui concerne le filet de sécurité à long terme, il y a eu toutes sortes de programmes spéciaux. Bon nombre d'entre eux—le PCRA, l'ACRA et le PRCS—n'ont été que des acronymes pour la communauté agricole de la Saskatchewan. J'ai l'impression qu'il en sera ainsi tant qu'il n'existera pas dans notre province un filet de sécurité à long terme prévisible et négociable en banque.

    Il nous apparaît essentiel pour la croissance à long terme, d'améliorer les possibilités de nouveaux investissements dans l'agriculture en Saskatchewan.

    En outre, nous sommes d'avis que les lois régissant la propriété des terres agricoles en Saskatchewan sont désuètes et doivent être modifiées.

    Les lois sur le travail ont contribué à limiter les investissements en agriculture.

    Nous estimons que si le processus d'approbation était rationalisé, l'exploitation d'élevage intensif en Saskatchewan aurait beaucoup de potentiel.

    Et nous abondons dans le même sens que le témoin précédent: il faut donner davantage de choix de commercialisation aux agriculteurs de la Saskatchewan, leur permettre de décider comment, quand et où, ils veulent mettre en marché leurs produits.

    La diversification du secteur sera cruciale pour la stabilité à long terme. Plusieurs domaines sont prometteurs: l'éthanol, la production de pâtes alimentaires, l'exploitation d'élevage intensif, la transformation du malt et l'irrigation n'en sont que quelques uns.

    Je le répète, voilà dix ans que nous attendons que soit mis en place un filet de sécurité à long terme qui aurait été négocié par les gouvernements fédéral et provincial, et rien n'a encore été fait. Il semble maintenant certain que nous n'aurons droit à rien de plus pour 2002. Nous devrons donc attendre encore un an avant que des mesures soient prises.

    Il nous faudra attendre encore un an avant que les gouvernements fédéral et provincial remplissent leur promesse de mettre en place un filet de sécurité à long terme. Il y aura un ou deux autres ministres de l'Agriculture, une ou deux autres conférences, trois ou quatre—ou même davantage—comités fédéraux qui passeront par l'ouest du Canada sans que rien ne soit fait. Le temps est venu pour les gouvernements fédéral et provincial de s'organiser et de remplir la promesse qu'ils nous ont faite lorsqu'ils ont mis fin au contrat qui les liait aux agriculteurs et ainsi supprimé le dernier programme de sécurité à long terme.

    Honnêtement, mesdames et messieurs les membres du comité, les agriculteurs de l'Ouest ne sont pas très impressionnés par ce qu'ont fait jusqu'à présent les gouvernements fédéral et provinciaux. Cela dit, nous continuons de faire preuve d'un optimisme prudent et, monsieur le président, nous espérons que votre comité ne décevra pas encore une fois les agriculteurs de la Saskatchewan.

    Merci.

    [Applaudissements]

½  +-(1910)  

+-

    Le président: Merci, monsieur Boyd.

    Je vais demander tout à l'heure à M. Wells, M. Murch et M. Schmidt de bien vouloir se joindre à nous. Nous avons trois chaises libres autour de la table et j'aimerais qu'ils participent à cette partie de notre réunion.

    Nous souhaitons maintenant la bienvenue à M. Con Johnson. Monsieur Johnson, pourriez-vous nous dire si vous représentez un groupe ou bien si vous intervenez à titre individuel? Tout ce que nous disons est pris en note, le compte rendu est imprimé, et nous voulons nous assurer d'avoir le titre exact de tous les intervenants. Je vous souhaite la bienvenue et je vous cède la parole.

+-

    M. Con Johnson (témoignage à titre personnel): Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je m'appelle Con Johnson. Ma femme et moi-même exploitons une ferme à Bracken, en Saskatchewan. Cela se trouve à l'extrémité sud-ouest de la province, tout près de la localité d'où vient M. Anderson. Je représente simplement les agriculteurs de cette région.

    On entend dire tous les jours que certains pensent que le gouvernement doit s'efforcer de tout faire pour tout le monde, mais j'aimerais pour ma part vous donner un exemple démontrant que moins il y a d'intervention, mieux c'est, et l'agriculture peut très bien se débrouiller toute seule. Si nous avions un bon programme amélioré d'assurance-récolte nous permettant de passer au-travers des anomalies de la nature, une infrastructure pour transporter nos produits vers les débouchés, et la capacité de vendre nos produits à l'endroit et au moment où nous jugeons bon de le faire, l'agriculture serait prospère.

+-

     À l'extrémité sud-ouest de la Saskatchewan, les gens constatent depuis plusieurs années que le gouvernement se retire de tous les secteurs et n'offre plus aucune aide. C'est particulièrement vrai dans le domaine provincial, c'est-à-dire pour les routes et les soins de santé. Comme notre population continue de décroître et que les services ont été diminués, un groupe d'agriculteurs de la région de Bracken, Climax et Frontier se sont rassemblés et ont décidé que si nous ne nous aidons pas nous-mêmes, il n'y aura pas d'avenir pour nous et nos familles.

    Nous avons formé un groupe d'investissement appelé Prime Pro Ventures, avec l'idée de fonder des entreprises qui ajouteraient de la valeur à notre région et à nos entreprises agricoles. Notre première acquisition fut une compagnie locale de produits chimiques et un magasin NAPA. Nous avons ensuite construit une usine pour nettoyer, trier et ensacher des pois chiches. Après avoir fait pendant deux ans de la transformation pour d'autres compagnies, nous avons constaté que cela créait des problèmes d'ordre logistique et que, si nous avions notre propre entreprise de mise en marché, cela permettrait vraiment de résoudre beaucoup de ces problèmes et notre compagnie ne s'en porterait que mieux. Nous avons donc embauché un négociant qui travaillait pour une grande compagnie à Vancouver. Peu après, nous avons ouvert notre propre bureau à Vancouver et aujourd'hui, Prime Pro Seeds International vend des pois chiches dans le monde entier.

    Nous avions deux employés la première année, et nous en avons maintenant 19. La première année, les ventes s'élevaient à 1,5 million de dollars. Cette année, notre chiffre d'affaires brut de toutes les divisions sera de 25 millions de dollars. Nous sommes maintenant en train de nous lancer dans le secteur des intrants agricoles et, avec cette nouvelle branche d'activités, nous aurons près de 50 employés et un chiffre d'affaires brut de 50 millions de dollars. Nous embauchons pour ces emplois surtout des jeunes qui auraient sûrement quitté notre région si nous n'avions pas créé ces possibilités d'emplois. Leurs salaires restent dans nos localités, ils aident à faire vivre les magasins, les restaurants, les stations-service, les banques, les sociétés de crédit, etc. De plus, songez à tous les revenus que nous avons créés pour le gouvernement du Canada.

    En vendant des pois chiches partout dans le monde, notre négociant a rencontré des dizaines de petits commerçants, de sociétés céréalières et de petites entreprises familiales qui veulent avoir accès à nos céréales en petites quantités. Ces petites usines de transformation veulent essentiellement faire un jumelage entre leur entreprise et une ferme en particulier dans notre pays, afin d'avoir l'assurance d'un approvisionnement constant et de qualité.

    Nous pourrions multiplier par dix le chiffre d'affaires brut de 50 millions de dollars que nous espérons réaliser cette année, si nous avions la liberté de vendre nos propres céréales tout comme nous pouvons vendre nos récoltes de légumineuses. Comme l'expédition d'aliments en lots séparés devient une question de plus en plus d'actualité, il sera essentiel d'avoir la possibilité de profiter de ces marchés à créneaux.

    La Commission du blé affirme travailler à un programme d'expédition séparée, mais elle n'est pas actuellement en mesure ni ne sera jamais en mesure de vendre en lots aussi petits qu'un seul conteneur. Son programme d'expédition séparée sera conçu par des bureaucrates dont l'objectif sera d'assurer la préservation des bureaucrates, et non pas dans l'intérêt de tous les agriculteurs.

    Nous avons des entretiens avec des gens d'un peu partout dans le monde qui veulent acheter des conteneurs de blé et qui n'arrivent pas à comprendre que dans un pays libre comme le Canada, les agriculteurs d'une région désignée ne peuvent pas vendre leurs propres céréales.

    On ne peut pas changer les choses sans rien changer. Tant que nous ne pourrons pas maximiser le rendement durant les périodes de pointe des marchés, il se trouvera toujours des gens pour réclamer des programmes gouvernementaux pour aider les agriculteurs. L'année 1996 nous a donné les prix les plus élevés de tous les temps pour le blé, et les agriculteurs de l'ouest du Canada en ont tiré des bénéfices minimes.

    Des usines de transformation et des installations de valeur ajoutée sont apparues un peu partout dans les Prairies pour les légumineuses, les oléagineux et l'avoine, et ces entreprises sont prospères. Où se trouvent donc les installations semblables pour le blé, le durum et l'orge? On peut donner l'exemple de Grupo Modelo. C'est une compagnie mexicaine qui fait la bière Corona. Elle construit une usine en Idaho plutôt qu'au Canada. Ils voulaient avoir l'assurance d'un approvisionnement constant d'orge maltée. Ils voulaient passer des contrats directement avec les agriculteurs. Ils ne peuvent pas le faire dans notre régime.

    Il est question dans le milieu d'installations d'une capacité de 300 000 tonnes métriques d'orge maltée qui auraient dû être construites ici même au Canada, mais qui seront plutôt construites aux États-Unis pour la même raison. Nous expédions du blé dur aux États-Unis pour y être transformé alors que nous devrions le faire chez nous, et ensuite nous nous battons avec eux dans des dossiers commerciaux. Les emplois s'en vont aux États-Unis.

    On ne cesse de nous rebattre les oreilles d'arguments idéologiques à propos de la Commission. Ce n'est pas une question d'idéologie; c'est purement économique.

    Je vous ai donné un bon exemple de ce que les agriculteurs peuvent faire pour s'aider eux-mêmes. Donnez-nous l'option de vendre nos céréales partout dans le monde comme nous pouvons le faire pour nos légumineuses, et tout ira bien pour nous. Laissez les choses telles quelles et vous continuerez d'entendre parler de programmes agricoles qui doivent verser de l'argent chaque année pour permettre aux agriculteurs de poursuivre leurs activités. Quel scénario vous semble le meilleur?

    S'il y a des gens qui s'interrogent sur l'engagement de certains agriculteurs pour ce qui est de vendre leurs propres céréales, faites le lien entre cette question et votre nouveau programme agricole. Donnez-leur le choix entre la liberté des marchés et un programme d'aide agricole et je vous garantis que la majorité des cultivateurs des Prairies adopteront le libre marché.

    Il nous faut une bonne infrastructure et il nous faut un bon programme d'assurance-récolte. Les agriculteurs peuvent faire le reste et ils vont le faire.

    Je vous remercie de votre temps.

½  +-(1920)  

+-

    Le président: Merci, monsieur Johnson.

    Monsieur Elviss.

+-

    M. Lynden Elviss (témoignage à titre personnel): Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité permanent de l'agriculture, ma femme et moi-même exploitons une ferme mixte, culture des céréales et élevage du bétail, à Brock, en Saskatchewan, et j'ai été pendant plusieurs années préfet de la localité, nommément la municipalité rurale de Kindersley.

    Je vais vous faire part de mon opinion personnelle et je ne m'exprime pas au nom d'un groupe quelconque.

    J'estime que c'est un privilège de participer à l'étude du rôle que doit jouer le gouvernement dans l'avenir de l'agriculture. Le secteur agricole en Saskatchewan, dans sa forme actuelle et dans les circonstances actuelles, ne permet pas de gagner un revenu ni de s'assurer une retraite confortable.

    Le bien-être économique de l'agriculture dans l'ouest du Canada a décliné considérablement depuis l'élimination de l'accord du tarif du nid-de-corbeau pour le transport des céréales. J'estime que cet accord aurait dû être garanti et immuable, tout autant que les traités conclus avec les Premières nations. Le secteur agricole de notre pays est le seul secteur d'activité, à ma connaissance, qui doit payer des frais de transport sur les produits achetés et vendus. La compensation versée aux producteurs à la suite de l'élimination du tarif du nid-de-corbeau, dont on a dit le plus grand bien, représentait moins que le montant versé en une année en tarif de transport des céréales pour la ferme moyenne de Saskatchewan.

    Peut-être que tous les produits devraient être f.o.b. à la ferme. La société canadienne dans son ensemble devrait assumer le coût du transport des produits consommés au Canada ainsi que de ceux qui sont exportés, car c'est le pays tout entier qui en bénéficie. Le producteur primaire ne peut plus se permettre de subventionner l'industrie agricole. Nous ne pouvons plus nous permettre de payer des frais de transport sur l'orge de brasserie expédiée vers les ports de Thunder Bay ou de Vancouver, quand cette orge est transformée en malte sur place, en Saskatchewan et au Manitoba. Nous, comme producteurs, sommes forcés de prépayer les frais de transport du malt transformé destiné à l'exportation.

    Le producteur primaire ne peut plus se permettre de subventionner les entreprises multinationales à cause de la législation sur les brevets protégeant les produits chimiques, les variétés de graine et les médicaments utilisés dans l'élevage du bétail.

    Je suis d'avis que les programmes actuels d'aide agricole sont des échecs lamentables. Pour moi, tout ce que ces programmes ont produit, ce sont des emplois pour les bureaucrates du gouvernement.

    Le programme CSRN a été avantageux pour la plupart des producteurs et je suis l'un des participants. Le ministre de l'Agriculture a dit que nous devrions utiliser les fonds qui se trouvent dans le compte CSRN avant de commencer à demander de nouvelles subventions. J'ose dire que si vous faisiez une analyse des titulaires actuels du fonds, vous constateriez que ce sont des participants de première heure qui n'ont aucune dette et qui utilisent le CSRN comme investissement produisant un revenu de retraite. Ce sont ces gens-là qui possèdent le gros de l'argent du compte.

    Le secteur agricole a besoin d'un soutien réaliste ou d'un programme d'assurance couvrant les coûts de production actuels. Nos programmes d'assurance-récolte n'offrent pas une sécurité financière suffisante pour couvrir les coûts. Peut-être que l'assurance-récolte doit couvrir entre 90 p. 100 et 100 p. 100 du rendement à long terme à des prix réalistes.

    Peut-être que les producteurs ont besoin d'un incitatif pour les encourager à s'assurer eux-mêmes au moyen d'un régime par lequel, les bonnes années, un producteur pourrait déposer jusqu'à 10 p. 100 de son revenu brut, libre d'impôt, dans un fonds auto-assuré. L'impôt sur le revenu s'appliquerait lorsque ces fonds seraient retirés et utilisés au cours des années de vaches maigres.

    Mon avis personnel est que le Canada doit maintenir la Commission canadienne du blé comme guichet unique des ventes. Cependant, cette commission doit être efficace et efficiente et donner aux producteurs le rendement le plus élevé possible.

    Les producteurs primaires ont besoin d'une certaine protection contre les effets des lois adoptées dans d'autres pays. Nous venons tout juste de passer au travers d'une nouvelle levée de boucliers contre le monopole de la Commission canadienne du blé sur la commercialisation des céréales.

+-

     Aux États-Unis, on a proposé une loi sur l'étiquetage des viandes dans le pays d'origine. Si cette loi est adoptée, elle aura certainement des conséquences négatives pour les exportations canadiennes de boeuf vers les États-Unis.

    J'estime que l'industrie agricole canadienne a besoin d'un programme d'éducation plus dynamique pour que les citadins comprennent vraiment dans toute sa complexité la situation des agriculteurs.

    De futures interventions gouvernementales pourraient aider dans le domaine de la recherche et du développement de nouvelles cultures, des produits chimiques, du financement de la diversification agricole, notamment par l'implantation d'usines de production d'éthanol, de parcs d'engraissement, etc.

    En résumé, corriger les iniquités au chapitre des tarifs de transport et mettez sur pied à l'avenir des programmes d'aide simples et équitables.

    Merci, monsieur le président.

½  +-(1925)  

+-

    Le président: Merci, monsieur Elviss.

    Nous écoutons maintenant M. Newton Myers.

+-

    M. Newton Myers (témoignage à titre personnel): Bonsoir, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité. Je m'appelle Newton Myers et j'espère être à même de bien représenter ma localité.

    Mon grand-père était un colon. Il s'est établi dans un homestead et mon père est né dans une cabane située sur cette propriété. Notre famille travaille dans l'agriculture depuis quatre générations, en vivant et en travaillant dans la même exploitation agricole. Lorsque je pense à ce qui s'est produit en moins d'un siècle, cela me pousse à réfléchir à tous les facteurs qui, au départ, ont rendu cela possible. À mon avis, il y a eu quatre choses.

    Tout d'abord, la terre. Dans cette région, nous avons eu la chance de tomber sur une terre merveilleusement riche. Si l'on voyage dans le reste du monde, on ne peut pas s'empêcher, une fois de retour chez nous, d'être impressionné par la chance que nous avons de disposer de cette vaste superficie de sol fertile de qualité.

    Le deuxième élément est lié aux personnes qui sont venues exploiter la terre. Les gens qui sont venus dans cette région du pays étaient animés d'une grande ambition, c'étaient des personnes compétentes qui croyaient en ce qu'elles faisaient.

    Le troisième facteur, ce sont les autres intérêts, le chemin de fer et les autres secteurs d'activité qui croyaient également en ce projet, convaincus que cette région du pays pouvait prospérer et rapporter.

    Le quatrième et dernier facteur, c'est le fait que nous avions des politiques et procédures administratives et gouvernementales positives qui ont permis toute cette évolution, et cela s'est fait parce que les représentants élus croyaient que c'était possible et qu'il valait la peine de faire en sorte que cela se réalise. Ils étaient prêts à aller dans d'autres régions du monde pour attirer les gens vers cette terre avant même qu'elle ne soit exploitée. Ils étaient convaincus que cela se produirait. Je n'ai pu trouver aucun dossier faisant état de débats entre les élus politiques pour savoir si ce projet était viable ou non, si l'ouest du Canada était une région viable ou non.

    Et nous voici, moins de 100 ans et quatre générations plus tard. Ce n'est pas une longue période dans l'histoire de la plupart des nations. Nous nous trouvons dans une situation où, pour bon nombre de familles d'agriculteurs, les mesures que prendra le gouvernement au cours des cinq ou dix prochaines années seront déterminantes pour l'avenir de l'agriculture.

+-

     Nous aurons toujours la même bonne terre, et les agriculteurs, surtout ceux de la dernière génération, ont fait des pieds et des mains pour la préserver. Dans mon exploitation, ma terre est en meilleur état que lorsque j'ai commencé à la cultiver.

    Je crois que nous nous sommes adaptés aux nécessités de ce secteur. Je cultive plus de trois fois plus de terres que ne le faisait mon père et lorsque les choses vont bien, je cultive huit fois plus de produits que lui au cours d'une année moyenne.

    Nous n'avons ménagé aucun effort pour examiner nos besoins en matière de transport et de manutention du grain, ainsi que d'autres aspects des autres groupes d'intérêts dans le secteur agricole. Bon nombre des problèmes ne devraient pas être insurmontables; ces problèmes n'existent que parce que le prix de notre production n'est pas suffisant pour compenser les frais de transport.

    Si nous obtenions ce que bien des gens appellent un juste prix pour ce que nous produisons, je ne pense pas que le transport poserait un véritable problème. Le défi pour nous dans notre pays à l'heure actuelle, et aussi pour vous car vous représentez le quatrième élément, c'est que pour que notre région et notre secteur d'activité soient prospères, il faut que le gouvernement nous vienne en aide et veuille que nous soyons prospères. C'est l'une des préoccupations que me cause le nouveau projet de politique agricole, d'après ce que j'ai entendu dire à ce sujet.

    Je suis toujours parti du principe que si l'on s'attend à réussir, il y a toujours un risque d'échec, mais si l'on s'attend à échouer, on est pratiquement certain de voir son plan couronné de succès. Lorsque j'entends le ministre de l'Agriculture dire qu'un tiers des agriculteurs méritent une solution définitive, cela ne me semble guère être un projet de réussite.

    Lorsque nous nous sommes rendu compte que les niveaux de revenu étaient beaucoup trop faibles, nous avons conçu un programme fondé sur le principe qu'il fallait se satisfaire de 70 p. 100 d'un revenu déjà beaucoup trop faible et toujours à la baisse. On peut difficilement dire qu'il s'agit d'un plan de réussite. Cela me paraît plutôt être un plan d'échec. Peu m'importe le parti qui est au pouvoir. Ce qu'il faut, c'est travailler en collaboration et, à mon avis, il vaut la peine de faire en sorte que la politique porte fruit.

    Pour conclure, voici ce que j'aimerais dire au gouvernement: Écoutez les députés qui nous représentent. Quelle que soit leur affiliation politique, d'après mon expérience, ils ont souvent d'excellentes idées. Ce serait un bon début. Je vous remercie.

    [Applaudissements]

½  +-(1930)  

+-

    Le président: Merci beaucoup.

    Lorsque vous remontez le temps jusqu'à l'époque de Sifton et de la ruée vers l'ouest...

    Notre prochain témoin est Dean Smith. Je demanderais aux autres personnes de venir s'asseoir à la table.  

    Dean, nous vous écoutons.

+-

    M. Dean Smith (témoignage à titre personnel): Bonsoir. Je m'appelle Dean Smith. Je suis agriculteur, troisième génération à exploiter l'entreprise familiale, au nord-ouest de Swift Current. Étant donné la situation actuelle de l'agriculture, je serai sans doute le dernier.

    J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier le comité de nous avoir accordé un petit peu de temps pour vous faire part de la situation dans laquelle nous nous retrouvons actuellement. À mon avis, cette répartition du temps est proportionnelle au temps que nos politiques consacrent à se pencher sur la crise actuelle de l'agriculture.

    Je vais aborder deux aspects de la question: les filets de sécurité et la politique agricole. Il y a des différences très nettes entre ces deux questions, mais elles sont toutefois indissociables.

    Commençons par les filets de sécurité. Il faut moins mettre l'accent sur l'aide à la production importante dont les coûts de production sont élevés et plutôt soutenir un réseau d'exploitations agricoles durables susceptible de fournir les divers produits agricoles dont nous avons besoin. Nous ne devrions jamais mettre tous nos oeufs dans quelques paniers. À mon avis, nos filets de sécurité sont à tel point surutilisés qu'ils n'ont pratiquement plus aucune valeur.

    On a consacré beaucoup de temps et d'efforts à l'évaluation des filets de sécurité, et l'on s'entend à dire que l'assurance-récolte est considérée comme la pierre angulaire de cette protection. Toutefois, il y a eu plus de promesses que d'action. Il nous faut une meilleure protection de la production, c'est-à-dire à raison de 90 p. 100 de la protection individuelle réelle, au lieu de 70 p. 100 de 70 p. 100. Il faut accorder moins d'attention aux questions de prix, peut-être un pourcentage d'une moyenne sur dix ans, étant entendu que nous ne dépassons jamais le prix actuel du marché. Il faut utiliser un prix de référence plutôt qu'un prix du marché pour les diverses cultures. Il faut allouer moins de crédits au CSRN en imposant des plafonds acceptables. Il ne faut pas se lancer dans d'autres programmes ponctuels comme le programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole. Comme nous l'avons tous dit par le passé, ce genre de stratégie ne donne aucun résultat.

    Envisagez d'assujettir les programmes au principe de l'observance absolue et veillez à ce que la participation soit cohérente. Les fermes constituées en sociétés ou fonctionnant comme des sociétés ne devraient pas être admissibles à ce que je considère comme une mesure de protection pour les agriculteurs. Si elles ont besoin d'aide, elles doivent avoir d'autres programmes à leur disposition. Après tout, ce sont les personnes même qui prétendent être autonomes.

    Venons-en maintenant à la politique agricole. Les gouvernements fédéral et provinciaux doivent mettre en place une politique agricole globale. Il doit s'agir d'une véritable politique agricole, non combinée à une politique pour l'agriculture, ce qui semble être le principal centre d'intérêt des gouvernements de l'heure. Les gouvernements font passer la valeur ajoutée et la création générale de richesse bien avant le système de production agricole garanti. Rappelons pourquoi l'Europe protège sa production alimentaire: elle ne veut pas que sa population connaisse une famine comme au cours de la Seconde Guerre mondiale. Les gouvernements sont si préoccupés par la création d'une valeur ajoutée et les emplois qui l'accompagnent qu'ils oublient les effets indirects de leur politique.

    J'aimerais vous citer deux exemples: les céréales en vrac ou l'exportation de blé. Il y a vingt ans, c'était pour moi personnellement un produit à valeur ajoutée extraordinaire. Auparavant, le Canada était considéré comme le grenier du monde. Nous avions des débouchés, il y avait une demande et nous avions également un approvisionnement garanti de produits de qualité. Que s'est-il passé? Notre principal marché pour le blé a reçu un coup très dur lorsque le gouvernement a décidé de supprimer le tarif du pas du nid-de-corbeau. C'était le lien même qui permettait de maintenir les coûts de transport à un niveau raisonnable tout en garantissant un système de livraison. C'était l'élément de valeur ajoutée pour les céréaliculteurs de la Saskatchewan.

    Que s'est-il passé? Quelqu'un un beau jour a estimé qu'il serait plus rentable pour nous d'ajouter un élément nouveau à la valeur ajoutée, et nous avons foncé tête baissée, en disant que le processus de valorisation serait rentable pour tous. Nous ne pensions pas à l'époque que cela aurait simplement pour effet d'enrichir une poignée de gens au détriment de la majorité. Cela a donné un monopole au secteur privé, tout simplement.

    À mon sens, lorsque les gouvernements apportent ce genre de modifications, ils doivent avoir une conception de l'avenir et un plan à long terme avant de supprimer un système qui donne de bons résultats. Lorsque le tarif du corbeau a disparu, il n'y avait aucun programme en place comme du financement à long terme pour permettre aux agriculteurs de se réorganiser.

    L'autre exemple est celui du marché de la viande rouge. Il fallait pousser la production de porc et de bovin. Excellente idée lorsque le tarif du corbeau n'était plus là. Toutefois, lorsque ces mesures ont été mises en place, c'était dans le but de diminuer le prix des aliments pour animaux de façon à ce que le marché de la viande soit concurrentiel, et non que sa valeur soit plus importante. Là encore il s'agissait d'un gain financier au détriment de quelqu'un d'autre, le céréaliculteur.

    Supprimez les règlements, laissez-nous tranquilles, disent les responsables de l'industrie. Mais que faire dans les dossiers qui touchent la population: qualité de l'eau, bonnes pratiques environnementales? Ce sont de bons exemples de l'absence de politiques bien coordonnées. Une politique qui donne aux gens un maximum d'accès et a des conséquences négatives sur un petit groupe... Où est la vision à long terme? Les gouvernements devraient être proactifs et non réactifs.

    Une bonne politique agricole et des filets de sécurité, voilà deux éléments indissociables pour une efficacité maximum. Le gouvernement fédéral doit intervenir et faire preuve de leadership dans ces secteurs. Il est responsable de fournir des fonds suffisants pour que ces mesures de protection sociale portent fruit.

½  +-(1935)  

+-

     Le gouvernement fédéral doit prendre le taureau par les cornes et faire preuve d'initiative à cet égard. Il a la responsabilité de fournir le financement nécessaire au bon fonctionnement des filets de sécurité qui doivent être conçus pour venir en aide à un secteur agricole diversifié, et pas seulement aux grandes sociétés commerciales dont l'objectif à plus ou moins longue échéance est l'intégration verticale. C'est capital pour garantir notre approvisionnement alimentaire à long terme.

    Je vous remercie.

½  +-(1940)  

+-

    Le président: Merci, monsieur Smith.

    Stewart, ce sera à vous maintenant. Le Syndicat national des agriculteurs, représenté par Stewart Wells.

+-

    M. Stewart Wells (président, Syndicat national des agriculteurs): Merci, monsieur le président.

    Je tiens tout d'abord à féliciter le comité permanent d'avoir organisé ces réunions d'un bout à l'autre du pays. Je sais que c'est une entreprise ardue, et je pense que les agriculteurs savent que vous êtes prêts à faire cet effort supplémentaire.

    Pour les membres de notre syndicat, la question qui se pose n'est pas de savoir si le gouvernement doit venir en aide au secteur agricole au Canada mais comment il doit le faire. La production et l'approvisionnement alimentaires sont un élément si important pour la souveraineté d'un pays pour ne pas être pris en compte par un gouvernement responsable. Soit dit en passant, c'est pour cette raison précisément que le Syndicat national des agriculteurs s'est opposé aux tentatives d'inclure l'agriculture dans les discussions à l'Organisation mondiale du commerce. Depuis toujours, le contrôle de l'approvisionnement alimentaire a été utilisé comme une arme, et si nous l'oublions, ce sera à nos dépens.

    J'ai deux choses à vous dire ce soir. La première concerne la nouvelle politique agricole que l'on prépare pour 2003. Deuxièmement, j'ai quelques arguments à présenter concernant l'appui permanent qu'accorde le gouvernement à la Commission canadienne du blé.

    Les filets de sécurité doivent être un élément central de toute nouvelle politique agricole. Contrairement à ce que certains voudraient nous faire croire, l'agriculture n'est pas un secteur économique comme les autres. Bien des aspects de notre entreprise sont indépendants de la volonté de l'agriculteur et la principale inquiétude est bien entendu le temps qu'il fait. L'année dernière, de vastes régions du Canada ont été touchées par la sécheresse, la Saskatchewan et l'Alberta étant particulièrement affectées. Il est trop tôt pour prévoir d'éventuelles catastrophes pendant les saisons à venir, mais toute la logique à l'origine des filets de sécurité consiste à se préparer au pire, en espérant que tout ira pour le mieux.

    En outre, nous devons reconnaître que tout programme de filets de sécurité est voué à l'échec si le financement n'est pas suffisant. Nous pensons qu'il est capital que le pourcentage des dépenses gouvernementales au titre des programmes agricoles par rapport au total des dépenses augmente. C'est nécessaire. Si on compare les dépenses agricoles à la démarche visant à réduire les impôts de 100 milliards de dollars d'ici quelques années, on constate qu'elles sont extrêmement modestes.

    Cela étant dit, je voudrais présenter quelques recommandations au comité. Tout d'abord, le gouvernement fédéral doit dépenser davantage pour garantir l'approvisionnement en eau. Cela signifie l'injection de fonds pour la construction d'installations d'entreposage de l'eau à la ferme même, comme des barrages-réservoirs et des étangs-réservoirs, le creusement de nouveaux puits, et des fonds pour l'acheminement de l'eau des réservoirs aux installations d'entreposage à la ferme.

    Deuxièmement, le programme d'assurance-récolte doit être bonifié. L'assurance-récolte est le seul programme qui permet de dédommager les agriculteurs des pertes de production dues aux intempéries. Il a été question de se débarrasser du programme d'assurance-récolte mais nous pensons que la plupart des agriculteurs préféreraient qu'il soit bonifié plutôt que remisé.

    Troisièmement, le SNA pense que la nouvelle formule de financement retenue, celle que l'on appelle couramment la formule de Fredericton, ne convient pas car elle répartit les sommes provenant de l'assurance à partir du revenu brut dans le secteur. En d'autres termes, plus il y a de prospérité dans une région, plus le filet de sécurité est solide. L'inverse est également vrai. Plus une région fait face à des intempéries, moins elle touche d'argent grâce au filet de sécurité. Le Syndicat national des agriculteurs compte des adhérents dans toutes les régions du pays, mais même ceux qui sont avantagés par la nouvelle formule estiment que l'argent provenant du filet de sécurité devrait être injecté en fonction de la gravité des problèmes éprouvés.

    À propos de la Commission canadienne du blé, les États-Unis ont présenté en vain, depuis 1990, neuf contestations du système de commercialisation de la Commission canadienne du blé. Cela représente presqu'une contestation déboutée par an. On ne peut voir là qu'un harcèlement commercial systématique, et cela coûte des millions de dollars aux contribuables et aux agriculteurs canadiens.

    Pour optimiser la survie des agriculteurs, il est essentiel que le gouvernement du Canada continue à soutenir la Commission canadienne du blé. Nous nous réjouissons que les ministres Goodale, Vanclief et Pettigrew aient récemment accepté de réfuter toute accusation portée contre le gouvernement du Canada et la Commission canadienne du blé à la suite de la dernière enquête des autorités américaines.

    La Commission canadienne du blé est une organisation loyale et il est prouvé qu'elle permet aux agriculteurs canadiens d'obtenir des gains plus élevés sur le marché et le SNA recommande, tout d'abord, que le gouvernement canadien propose des modifications aux accords internationaux afin de sanctionner les pays qui s'adonneraient à du harcèlement commercial. Le SNA a adopté une résolution à cet égard lors de son congrès annuel en 2000. Deuxièmement, le SNA recommande que le gouvernement canadien continue d'appuyer les pratiques exemplaires de commercialisation des agriculteurs par l'intermédiaire de la Commission canadienne du blé, notamment les garanties financières offertes par la Commission.

+-

     Merci de m'avoir donné l'occasion de vous parler ce soir.

    [Applaudissements]

½  +-(1945)  

+-

    Le président: Merci, Stewart.

    Nous devons entendre deux autres témoins avant de passer aux questions pour les membres du comité uniquement.

    Keith Murch.

+-

     M. Keith Murch (témoignage à titre personnel): Merci beaucoup. Je voudrais vous faire un exposé sur le rôle du gouvernement fédéral dans le secteur agricole à Swift Current.

    Je m'appelle Keith Murch. Depuis 26 ans je suis agriculteur et éleveur. Mon exposé portera sur le rôle futur du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la santé du secteur agricole, plus précisément la bonification de la vie biologique du sol, c'est-à-dire la fondation même du sol.

    Bienvenue dans le sud-ouest de la Saskatchewan. C'est dans cette région que l'assurance-maladie a vu le jour. La région s'appelle la Région sanitaire numéro 1 de Swift Current parce qu'elle est la première à avoir bénéficié de l'assurance-maladie. Le but de l'assurance-maladie était de soigner les maladies. La phase 2, qui tout probablement fera l'objet de l'étude de la Commission nationale d'examen du système de soins de santé, est axée sur la prévention des maladies. Ce qui est vrai pour nos organismes est vrai pour les sols. En fait, l'amélioration de nos sols permet une amélioration de nos organismes.

    Le rôle futur du gouvernement fédéral à cet égard est polyvalent. Il comporte, sans que ce soit exhaustif, les 10 points que je vais énumérer: la recherche et l'éducation sur les procédés et la rotation des cultures; la sensibilisation en milieu scolaire de l'importance de la vie biologique du sol, la garantie que l'aménagement du territoire agricole se fait d'une manière durablement écologique et a la confiance du public, la bonification de la vie biologique du sol; le financement des entités agricoles primaires quand le bailleur de fonds privé refuse ou est incapable de le faire, de sorte que nos ressources puissent servir à des rotations, des cultures et des pratiques et non pas à servir de gros intérêts ou au paiement du compte capital; la garantie que le commerce non national des céréales ne puisse pas priver les producteurs des ressources nécessaires à l'activité biologique du sol; le maintien d'acheteurs titulaires de licences de sorte que le paiement soit garanti. Il faut également veiller à ce que les variétés qui pourraient nuire à d'autres variétés avantageuses soient maintenues en ségrégation ou abandonnées, plus particulièrement le blé génétiquement modifié; il faut coopérer avec les producteurs pour développer des marchés pour les produits; il faut être attentif aux marchés, pour surmonter les difficultés que nos clients éprouvent quand la récolte est mauvaise; et enfin, comme on l'a déjà dit, il faut conserver un programme d'assurance-récolte qui soit à portée de la bourse des producteurs qui pourront y avoir recours pendant les années de mauvaises récoltes dans la rotation.

    La santé du secteur agricole dépend de la vie biologique du sol. C'est la base où l'échange des éléments nutritifs se produit et qui gouverne l'ameublissement du sol. Il s'ensuit que nos ressources doivent servir à bonifier cet environnement.

    Nombre des pratiques que nous avons aujourd'hui en agriculture nuisent à la vie biologique du sol. Des années de culture sans rotation et le manque d'une vie biologique saine dans le sol qui découlent de cette pratique a forcé bien des agriculteurs à aller acheter de l'azote et du phosphore pour maintenir leur production, alors que la fondation même, la vie biologique du sol, se détériore. Cette détérioration occasionne des maladies, l'infestation de mauvaises herbes et d'insectes, nuisibles à la production. Encore une fois, l'agriculteur va acheter des produits chimiques pour enrayer ces symptômes. La solution ne se trouve pas dans les magasins de la ville mais à la ferme, à notre portée.

    Tout comme dans le cas des soins de santé, la suppression des symptômes ne guérit pas la maladie. La bonification de la vie biologique du sol résoudra le problème. Grâce à la rotation des cultures, à la culture d'enfouissement, à l'adjonction mesurée de bactéries dans le sol, et à d'autres pratiques, nous allons garantir que nos sols pourront produire les aliments dont nous avons besoin. Il y aura augmentation des éléments nutritifs contenus dans ces aliments. Nous cesserons de manger à outrance et d'endommager nos santés.

    Je vais développer le premier point. Recherche et éducation concernant la rotation des cultures: la recherche s'est faite de façon intensive au fil des siècles. Les producteurs et leurs organisations poursuivent cette recherche à la ferme, aidés en cela par des chercheurs dans les fermes expérimentales et les universités auxquelles on fourni des fonds publics pour le faire. Ces fonds publics sont essentiels pour garantir que nous utilisions ici des procédés, des pratiques, des rotations et des produits ayant fait leur preuve ailleurs et que nous exportions nos pratiques à l'étranger. Je le répète, la solution se trouve à la ferme, où qu'elle se trouve sur la planète.

    Les programmes universitaires ainsi que les programmes d'éducation permanente offerts dans les collèges communautaires doivent mettre l'accent sur les bienfaits d'une consolidation de la vie biologique du sol. Le gouvernement fédéral peut utiliser ses ressources à cette fin.

    J'ai parlé du milieu scolaire et de la nécessité de sensibiliser les écoliers à l'importance de la vie biologique du sol. Il faut que le gouvernement fédéral mette au point un programme destiné aux enseignants dans les classes, afin de sensibiliser les écoliers à l'importance capitale de la vie biologique du sol. Dans notre province, cela se fait partiellement dans bien des classes. Le sol est une excellente occasion de marier la chimie, la physique et la biologie. Il faut coordonner nombre de ressources disponibles pour que l'enseignant puisse mettre en oeuvre un tel programme.

+-

     Je présente mes excuses aux interprètes et à ceux qui suivent le texte. Je vais sauter pour passer au numéro 5—garantir que le commerce non national des céréales n'est pas autorisé à priver les agriculteurs des ressources nécessaires à l'ameublissement biologique du sol. Les récoltes produites dans le cadre du programme d'ameublissement du sol varient d'un producteur à l'autre. Certaines régions produisent certaines cultures avec plus de bonheur que les autres. Les effets du changement climatique à cet égard ne sont pas encore connus.

    Contentons-nous de dire que les grandes cultures suscitent un intérêt national et international. Pour ces cultures-là, mais pas seulement pour celles-là, il faut maintenir des agences de commercialisation pour protéger les producteurs d'une éventuelle collusion des acheteurs. C'est le rôle que joue la Commission canadienne du blé. La Commission veille à ce que la majorité des producteurs obtiennent le prix moyen le plus élevé possible d'une année à l'autre. Il y aura des mesures d'adaptation et des modifications des pratiques comme il y en a eues par le passé. Il faut que le producteur obtienne un rendement pour financer la vie biologique du sol.

    En terminant, la bonification de la vie biologique des sols est une responsabilité qui incombe à tous les habitants de la terre. Au Canada, notre régime de gouvernement, le gouvernement fédéral représente tous les citoyens. Le gouvernement fédéral a un rôle de premier plan en matière de santé du secteur agricole. Des sols en santé garantiront une population en santé.

    Respectueusement soumis par Keith Murch. Merci.

½  +-(1950)  

+-

    Le président: Merci, Keith.

    Monsieur Arnold Schmidt, vous avez la parole.

+-

     M. Arnold Schmidt (témoignage à titre personnel): Les possibilités de valeur ajoutée pour l'agriculteur canadien...afin qu'il puisse diversifier son gagne-pain sans intervention du système de commercialisation...et afin qu'il ait la liberté de commercialiser ses propres produits ou services en vendant à l'acheteur de son choix. Nous ne demandons pas d'argent mais nous demandons que le ministère fédéral de l'Agriculture et de l'agro-alimentaire nous accorde le droit de nous laisser nous aider nous-même sans ingérence et qu'il nous encourage à le faire.

    Par exemple, je suis agriculteur mais je suis aussi un fabricant car je possède des minoteries commerciales.

    Lors d'une transaction avec une compagnie américaine qui envisageait d'acheter une de mes minoteries, on m'a demandé un échantillon de la farine que je produisais. Cela se fait couramment. J'ai préparé près de 400 livres de farine pour cet échantillon. J'ai inscrit sur les sacs de quoi il s'agissait, et une fois arrivé à la frontière, on m'a dit qu'il me fallait un permis d'exportation parce que ce produit était commercialisé par la Commission canadienne du blé. Je me suis muni d'un permis.

    J'ai dû vendre ma farine à la Commission canadienne du blé même si c'est une denrée que la Commission ne commercialise pas. Le blé qui se trouvait dans l'échantillon provenait de ma propre récolte. Je devais racheter le produit et payer leur marge bénéficiaire. Ensuite, j'avais le droit d'expédier mon échantillon.

    La Commission canadienne du blé qui représente les agriculteurs canadiens, m'a forcé à acheter mon propre blé comme si j'étais un acheteur étranger, avec la même marge bénéficiaire.

    Cette façon de faire de la Commission canadienne du blé est irresponsable et ridicule. Ce n'est pas ainsi qu'on aide l'agriculteur à s'aider lui-même. On lui dresse des obstacles pour l'empêcher de s'aider lui-même. Cette mesquinerie, en l'occurrence,m'empêcher d'envoyer des échantillons de mon produit à un client potentiel, entrave tout développement d'entreprise de valeur ajoutée que j'aurais pu envisager.

    Je vous ai cité mon exemple personnel. Nous avons de bons amis qui produisent des graines de tournesol, Tom et Emmy Droog de Spitz Sunflower Seed Co. Ltd. Quand Tom s'est lancé dans cette production, il a profité du financement offert par le gouvernement canadien sous forme de prêts pour s'établir et s'agrandir. Une fois l'agrandissement terminé, on l'a empêché d'acheter librement des graines de tournesol sans intervention du gouvernement. Pour résoudre le problème, il a pris l'avion pour Ottawa afin de s'entretenir personnellement avec l'ex-premier ministre Trudeau, à la suite de quoi M. Droog a pu acheter ses graines de tournesol là où il le souhaitait sans autre restriction.

+-

     Je vous ai cité deux exemples d'agriculteurs qui voulaient ajouter de la valeur à leur exploitation agricole et à qui on a mis des bâtons dans les roues. Si le gouvernement veut vraiment aider l'agriculteur à s'aider lui-même, il doit changer d'attitude. Si cette situation, cette interférence persiste, les fils des agriculteurs d'aujourd'hui ne voudront pas entreprendre une bataille perdue d'avance avec les autorités et ils vont quitter le secteur agricole. Les deux ou trois prochaines générations vont renoncer en masse à l'agriculture. Ce ne sont pas seulement les Canadiens qui vont en pâtir mais la terre entière.

    On évalue à 57 millions, les humains qui mourront de faim au cours de l'année qui vient, et on se demande pourquoi on n'encourage pas les agriculteurs—plutôt que de les harceler—à produire des quantités colossales de céréales pour nourrir le monde. Le Canada et ses vastes aires de culture sera bientôt appellé à nourrir la population mondiale. Encouragez-nous; ne nous mettez pas des bâtons dans les roues.

    Merci beaucoup de m'avoir invité pour exprimer mes opinions en qualité d'agriculteur et d'homme d'affaires canadien. Nous vivons dans un pays remarquable; rendons-le encore plus remarquable.

½  +-(1955)  

+-

    Le président: Merci, monsieur Schmidt. Je ne peux pas m'empêcher de constater que vous êtes allé à Ottawa pour présenter le même problème et qu'il est demeuré sans solution, rien n'ayant changé. Il est navrant de constater qu'une personne comme vous ne peut pas obtenir de résolution à petit problème comme celui-là.

    Howard, vous aurez d'abord la parole, et ensuite les autres.

+-

    M. Howard Hilstrom: Je pense que vous savez que vos suggestions et vos idées seront intégrées à un rapport qui sera présenté au ministre. Monsieur Schmidt, vous aurez donc une autre occasion de présenter votre point de vue au ministre.

    Nous cherchons à envisager une nouvelle perspective d'avenir pour conseiller le ministre Vanclief. Il ne nous a pas donné beaucoup de consignes et bien entendu le budget n'a pas offert d'argent, même si on s'est engagé à en injecter à l'avenir.

    Une chose que l'on a proposée, en détail, est la réserve de terre. Cette proposition nous vient de l'Association Ducks Unlimited qui a comparu devant notre comité à Ottawa. Il s'agit de plus d'un million d'acres, une grande partie se trouvant en Saskatchewan. Bien entendu on y injectera de l'argent.

    Je pense que la Saskatchewan a déjà conçu un plan provincial concernant les terres et l'ensemencement. En outre, il y a le Parc fédéral national Grasslands, qui constitue une vase étendue réservée.

    Ducks Unlimited a sillonné l'ouest et a fait du bon travail. Bien sûr, le siège de l'association se trouve dans ma circonscription. Mais nous avons aussi des problèmes en ce qui concerne les projets de l'association pour ce qui est de l'eau. Dans notre région, le problème assez grave qui a été soulevé est celui des niveaux d'eau qui sont maintenus à une hauteur plus élevée que ce qui avait été convenu avec les agriculteurs locaux, et bien entendu, les agriculteurs locaux n'ont pas les mêmes ressources que Ducks Unlimited pour faire respecter cette entente formelle quand Ducks Unlimited ne la respecte pas.

    Dans notre région, Ducks Unlimited n'était qu'un élément du problème, je le concède. Toutefois, le nom de l'association figure dans l'accord et sur le titre de propriété.

    On va donner suite à la composante des terres réservées, selon les ministres, et je voudrais savoir si vous pensez qu'on devrait réserver des terres—monsieur Myers, je vous demanderais de développer ce point, à savoir s'il est opportun de réserver de vastes étendues de terre en Saskatchewan et s'il est opportun que Ducks Unlimited soit partie à l'accord étant donné la difficulté que j'ai évoquée, le fait que les agriculteurs ont du mal à faire valoir leurs droits face à une association aussi gigantesque.

+-

     Il s'agit d'une grande société privée américaine comportant un élément canadien.

    Êtes-vous d'accord pour que l'on mette des terres de côté en Saskatchewan? On pourrait au moins dire combien. Est-ce que Ducks Unlimited devrait être partie à cette entente? Est-ce que les gouvernement fédéral et provinciaux devraient être parties eux aussi afin qu'à l'avenir, s'il y a une raison d'état de remettre ces terres en exploitation, alors qu'elles ont été mises de côté, leurs achats à Ducks Unlimited n'entraînent pas des coûts astronomiques et le gouvernement du jour puisse dire que l'entente doit être modifiée pour des raisons d'état?

    J'aimerais que Newton Myers fasse quelques observations sur la mise de côté. Vous n'êtes pas forcément au courant des détails. Vous connaissez le concept et vous pensez savoir ce que cela représenterait, à peu près, pour la Saskatchewan. Bill Boyd pourrait ensuite faire quelques commentaires. Ceux-ci seront peut-être personnels. Ce ne sera pas forcément la position de son parti.

¾  +-(2000)  

+-

    M. Newton Myers: Heureusement, mon exploitation se trouve à un endroit où nous avons de bonnes terres. La question des terres réservées ne se pose pas vraiment pour nous. Je comprends le problème précis dont vous parlez. Je vois ce qui vous préoccupe.

    À mon avis, cela soulève une question plus vaste lorsqu'il s'agit d'organisations, d'institutions et de grandes sociétés d'autres pays qui se présentent en partenaires égaux avec les agriculteurs face au gouvernement.

    Il me semble que le producteur primaire devrait jouer un rôle particulier qui pourrait être un peu plus important. Comme je l'ai déjà dit, cela fait quatre générations que nous sommes ici.

    Je ferais maintenant une remarque sur les sociétés que nous invitons à prendre le contrôle d'une bonne part de notre secteur.

    Lorsque nous invitons les gens à immigrer au pays, nous nous inquiétons de savoir s'ils ont des antécédents criminels et comment ils se sont comportés en tant que citoyens. Parfois, lorsque nous invitons des sociétés à s'établir au Canada et à prendre le contrôle d'une partie importante de nos entreprises, surtout depuis l'ALENA, il s'agit parfois de sociétés qui ont été condamnées à de grosses amendes et été poursuivies pour diverses infractions, en particulier aux termes des dispositions de la Loi sur la concurrence.

    On les laisse souvent venir sans examiner quoi que ce soit. Je ne veux pas dire qu'il faudrait les en empêcher, je pense simplement qu'il faut peser le pour et le contre. J'estime que l'on devrait examiner la chose et imposer certaines conditions.

    M. Howard Hilstrom: Merci.

+-

    M. Bill Boyd: Merci de votre question.

    Il est difficile de vous donner beaucoup de détails. Nous ne savons pas trop ce qu'il en est des niveaux d'indemnisation, de la classification des terres et de la durée des baux. Quel genre de terre serait admissible. Y a-t-il un mécanisme de transfert intergénérationnel? Les terres peuvent-elles être en herbage? Y a-t-il des droits de chasse? Il faudrait avoir des réponses à toutes ces questions.

    De façon générale, nous serions favorables en principe à un programme de terres réservées. Toutefois, nous voudrions connaître les détails d'un tel programme avant de nous y engager massivement.

+-

    Le président: Merci, Howard.

    Dick.

+-

    M. Dick Proctor: Merci, monsieur le président. Merci à tous de ces excellents exposés.

+-

     Nous arrivons à la fin de notre deuxième journée complète et nous avons probablement entendu plus d'une centaine de producteurs dans les deux provinces où nous nous sommes arrêtés jusqu'ici.

    Dean Smith, j'ai noté ce que vous disiez à propos des fermes constituées en société ou des entreprises commerciales qui ne sont pas admissibles à une aide publique. Ce n'est peut-être pas exactement la façon dont vous l'avez dit. Pourriez-vous toutefois développer votre pensée à ce sujet car je ne pense pas que l'on nous ait déjà parlé de cela. Il y a des choses qui se répètent après tant d'exposés mais je crois que c'est là quelque chose que nous n'avons pas encore entendu.

¾  +-(2005)  

+-

    M. Dean Smith: Je crois avoir pris l'exemple de Ducks Unlimited comme exploitation constituée en société. Il ne s'agit pas des grandes exploitations familiales. Je ne crois pas que les dimensions soient aussi importantes que le contrôle. On cite beaucoup d'exemples de contrôle étranger, etc. Si l'on écoute ce que disent les contribuables, ils ne sont pas prêts à accepter que l'on dépense de l'argent pour un genre de filet de sécurité ou une forme de soutien si cela doit aller à des entreprises constituées en société qui se dirigent vers une intégration verticale.

    Je prends l'exemple du secteur du poulet aux États-Unis que domine complètement Cargill. Il contrôle tout le marché et si l'on considère le marché du porc, ici, nous nous approchons dangereusement d'une telle situation. Je prédis que d'ici à l'an 2005, nous n'aurons pratiquement plus d'éleveurs de porc. Il y aura de 20 à 25 producteurs de porc qui seront étroitement reliés aux entreprises de conditionnement. Si c'est le cas, pourquoi soutenir le marché?

    Maintenant, si vous me le permettez, j'aimerais parler un petit peu de la situation de DU. L'intention n'était pas mauvaise...

+-

    Le président: Excusez-moi, Dean, à moins que Dick ne veuille vous laisser son temps. Chaque député dispose d'un nombre limité de minutes.

    M. Dean Smith: J'espérais pouvoir répondre rapidement, monsieur Hubbard.

+-

    M. Dick Proctor: Nous avons en fait une réponse ici. Cela enchaîne sur ce que disait Howard et il est bon que ce soit enregistré.

    Allez-y, Dean.

    Le président: Vous voulez donc utiliser son temps?

    M. Dick Proctor: Certainement.

    Le président: D'accord.

+-

    M. Dean Smith: Pour en revenir à Ducks Unlimited, je crois que lorsque cette organisation a amorcé le processus, pour ce qui est de la question de la propriété, elle n'a jamais gardé le contrôle mais en a confié l'exploitation au secteur privé de la province. J'utiliserai l'exemple du centre d'apprentissage en conservation de Prince Albert. Depuis cette époque, il y a une déviation. Je devrais peut-être vous mettre en garde. L'organisation DU a reçu beaucoup d'argent pour la protection des oiseaux aquatiques, et la contribution du gouvernement fédéral à cet égard a été de 500 millions de dollars. C'est une somme d'argent importante sur laquelle je m'interroge car nous ne semblons pas pouvoir obtenir 500 millions de dollars en Saskatchewan pour aider nos producteurs alors je me demande pourquoi diable nous donnons 500 millions de dollars à Ducks Unlimited de façon détournée, puisqu'il s'agira d'une propriété étrangère?

    Vous vous demandez pourquoi j'ai des craintes à propos des fermes constituées à société. Voilà un bon exemple de la raison pour laquelle cette question me préoccupe. Nous avons travaillé très étroitement avec DU et c'est une très bonne organisation, mais cela revient à notre politique agricole. Si nous voulons apporter ces changements, nous avons intérêt à établir une politique non seulement parce que nous devons traiter avec nos propres compatriotes, mais aussi parce que désormais nous devons traiter avec la communauté internationale et composer avec les règlements de l'OMC. Nous ne pouvons pas établir une politique, puis modifier les règles.

+-

    M. Dick Proctor: Je vous remercie, Dean.

    Ken, en ce qui concerne la lettre que vous avez reçue de M. Watson, quand approximativement vous est-elle parvenue? Porte-t-elle une date?

+-

    M. Ken Hymers: Elle est datée du 20 juillet 2001.

+-

    M. Dick Proctor: Pouvez-vous faire en sorte de la déposer auprès du comité pour que nous puissions en prendre connaissance? C'est un élément important des résultats que nous tâchons d'obtenir grâce à nos propres politiques. Nous n'avons pas à nous faire dicter nos politiques par le département américain de l'Agriculture. Je suis conscient de l'importance de cette question.

    Je vous remercie, monsieur le président.

+-

    Le président: Je vous remercie, Dick.

    Dean, je ne suis pas sûr de ce montant de 500 millions de dollars. Je n'en ai jamais entendu parler auparavant. Si vous avez quelque chose là-dessus...

+-

    M. Dean Smith: Cela remonte à un certain nombre d'années. Cela faisait partie du plan vert, du plan de conservation, et c'est le montant qui avait été bel et bien réservé pour la protection des oiseaux aquatiques. J'ignore si l'organisation Ducks Unlimited en a reçu la totalité, mais c'est cette organisation qui devait l'administrer. C'était sur une période de cinq ans.

+-

    Le président: Si vous avez de l'information à ce sujet, vous pourriez la remettre à la greffière.

    M. Dean Smith: Nous pouvons dénicher cette information.

    Le président: Rick.

+-

    M. Rick Borotsik: Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur Boyd, je dois tout d'abord faire un commentaire. Vous avez laissé entendre qu'il n'existait pas de troisième ligne de défense. M. Vanclief a insisté sur le fait que le programme ACRA était la troisième ligne de défense. Nous avons soutenu de notre côté que cela ressemblait davantage à la ligne Maginot qu'à une ligne de défense.

    Je crois que tout le monde ici présent reconnait,en raison des risques de sécheresse qui existent à l'heure actuelle dans l'Ouest canadien, qu'il faudrait prévoir dès maintenant un programme préventif. On nous dit, et c'est d'ailleurs ce que nous a dit le ministre de l'Agriculture, que les programmes de protection du revenu qui existent aujourd'hui sont les seuls disponibles.

    Pouvez-vous me dire, monsieur Boyd, ce qui selon vous va se passer en Saskatchewan? J'ai posé cette question à M. Serby, le ministre, et il a répondu «Il faudrait que nous nous adressions à Ottawa pour obtenir une aide supplémentaire». À votre avis, qu'arriverait-il aux producteurs de la Saskatchewan —et je sais que c'est une hypothèse—s'il y avait en fait une autre sécheresse cette année? Qu'arriverait-il aux producteurs si aucun autre programme que ceux qui existent à l'heure actuelle n'est prévu?

+-

    M. Bill Boyd: Il est parfois difficile de prévoir l'avenir à cet égard. Mais si nous n'avons pas de chute de pluie ou de neige importantes—et nous espérons tous qu'elles le seront—je crois que le nombre d'exploitations agricoles dans la province va changer de façon draconienne. Je crois que pour beaucoup de producteurs agricoles, ce sera leur dernière année.

¾  +-(2010)  

+-

    M. Rick Borotsik: Devrions-nous être proactif?

+-

    M. Bill Boyd: On a un peu l'impression que le ciel est en train de nous tomber sur la tête, mais le fait est que de nombreux producteurs ont pratiquement épuisé leurs marges de crédit et qu'ils ne se sont même pas renseignés sur la façon de faciliter leur crédit pour cette année. Il n'y a pratiquement pas de grain entreposé à cause de la sécheresse de l'année dernière, et cette année sera extrêmement pénible.

    Il suffit de parler aux agrofournisseurs ou aux vendeurs de matériel agricole qui vous diront que lorsqu'un agriculteur entre dans leur magasin ces jours-ci, ils les saisissent par le bras parce qu'il y a tellement temps qu'ils n'ont pas eu l'occasion de se parler.

+-

    M. Rick Borotsik: Monsieur Boyd, je vais devoir vous interrompre. Je sais que les politiciens aiment parler.

    J'ai une autre question pour M. Elviss, si vous me le permettez.

    Vous avez parlé du programme CSRN, et vous avez laissé entendre que la majorité des producteurs qui bénéficient maintenant de ce programme sont probablement plus âgés et plus mûrs. Ce que nous n'avons pas entendu ce soir c'est comment nous pouvons encourager les jeunes à revenir à l'agriculture.

    Pouvez-vous me donner une idée de la façon dont vous pensez que nous pouvons inciter les jeunes à revenir à la ferme, et peut-être faire le lien...tout d'abord, si nous n'utilisons pas le CSRN, ce programme va disparaître. La raison pour laquelle je parle du CSRN, c'est que les jeunes producteurs ne peuvent pas y participer. À votre avis, quelles sont les politiques que nous devrions envisager pour inciter les jeunes producteurs à retourner à la terre?

+-

    M. Lynden Elviss: Essentiellement, nous avons besoin d'une industrie agricole viable. À moins de pouvoir obtenir des prix et des programmes de soutien qui garantissent un niveau de revenu qui permette aux jeunes de gagner leur vie, ils n'en verront pas l'intérêt.

    La plupart des gens de notre âge qui sont endettés ont utilisé les fonds du CSRN pour tâcher de financer leurs opérations depuis deux ou trois ans. Maintenant que ces fonds sont épuisés, si nous avons une autre sécheresse en 2002, je crois personnellement que je ferai partie de ceux dont M. Boyd a parlés—je quitterai l'agriculture. C'est dire que la situation est grave.

+-

    M. Rick Borotsik: Donc vous n'êtes pas simplement préoccupé par le retour des jeunes mais aussi par la situation des producteurs plus âgés.

    Je vous remercie, monsieur Elviss.

+-

    Le président: Je vous remercie, Rick.

    Paul.

+-

    M. Paul Steckle: Après deux journées de questions, je ne sais vraiment pas quelles nouvelles questions on peut poser?

    Mais voici ce que j'ai à vous demander et j'aimerais que vous preniez un moment pour y réfléchir.

    M. Wells estime que la Commission du blé fait un excellent travail. Beaucoup de gens autour de cette table estiment qu'elle fait du très bon travail; certains croient que nous ne pouvons pas nous en passer. M. Schmidt vient de nous donner un exemple pour nous montrer qu'elle ne fonctionne pas très bien. Nous avons déjà entendu ce genre d'histoires. Les opinions divergent autour de la table. Mais ce sur quoi nous nous entendons, c'est que nous voulons que l'on consolide l'agriculture pour l'avenir. Nous voulons faire en sorte d'avoir des disponibilités alimentaires durables pour la population canadienne à tout jamais. Je crois que c'est ce que nous voulons.

    Si vous pouviez, en tant que personne présente ici ce soir, vous mettre à ma place, à la place du président, du comité ou du ministre, comment essayeriez-vous de concilier toutes ces divergences afin d'établir un programme rentable qui donne exactement les résultats escomptés? Nous ne sommes pas Salomon, mais nous pourrions peut-être faire preuve de la même sagesse si nous voulons y parvenir. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    J'adresse ma question à Edwin Wallace, parce que j'ai aimé ce qu'il a dit ce soir.

+-

    M. Edwin Wallace: Merci beaucoup.

    Je crois que nos dirigeants ont une responsabilité à assumer, et cela s'applique aussi à vous, politiciens, de même qu'à nos chefs de file du secteur agricole et du secteur privé. Il s'agit de décider si nous voulons préserver l'agriculture selon sa définition traditionnelle ou non? Il peut y avoir divergence d'opinion telle que celle exprimée ici. Mais est-ce que vous voulez vraiment de nous ici?

+-

     Je crois qu'il est avantageux sur le plan économique pour le Canada de nous conserver, dans toute notre diversité: en santé, peut-être pas riches, mais viables économiquement.

¾  +-(2015)  

+-

    M. Paul Steckle: Y a-t-il quelqu'un d'autre qui veut répondre? Stewart?

+-

    M. Stewart Wells: Je vous remercie. J'aimerais revenir sur un aspect que M. Smith a déjà abordé. Dans le cas de tout programme agricole, il faut d'abord définir les objectifs, puis définir le programme par la suite.

    Je crois que cela n'a peut-être pas été fait ces derniers temps. Il y a eu beaucoup d'initiatives ponctuelles—je ne parlerai pas de manoeuvres électorales—mais je crois qu'il est important que nous définissions les objectifs, que nous définissions nos attentes en ce qui concerne l'agriculture et que nous tâchions de prendre les mesures voulues pour les concrétiser. J'espère, bien entendu, que cette nouvelle architecture pour une politique agricole pour 2003 sera un pas dans cette voie.

+-

    M. Con Johnson: J'ai deux observations à faire sur les programmes agricoles. Le premier portera sur la commercialisation. Je crois avoir dit dans mon exposé qu'on ne peut pas changer les choses si on continue d'agir de la même façon. J'estime qu'il existe d'énormes possibilités pour les personnes qui veulent sortir des sentiers battus et commercialiser leur grain d'une autre façon. Je ne vois pas pourquoi ces deux façons de faire ne peuvent co-exister, si certains veulent continuer à relever de la commission. Je pense que cela améliorera la commission parce qu'elle aura alors un élément de référence.

    Je dirais même que la Commission canadienne du blé est le meilleur office de commercialisation que nous ayons—c'est le seul en fait que nous ayons—et qu'elle est aussi le pire. C'est le plus grand office de commercialisation; c'est le plus petit; c'est le meilleur marché; c'est le plus coûteux. Si la commission avait cet autre élément de référence, je crois que cela rétablirait un certain équilibre.

    Ma deuxième observation porte sur les terres réservées. Si vous voulez constater les répercussions des terres réservées à grande échelle, il suffit de traverser la frontière d'où Dave et moi-même provenons, pour aller aux États-Unis. Les États-Unis ont mis sur pied un programme—le CRP, le Conservation Reserve Program. Ce programme a été mis sur pied pour mettre hors production une certaine superficie en acres. Ces terres ne peuvent pas être utilisées. Ce programme était censé favoriser l'augmentation du prix du grain et venir en aide au secteur agricole américain. Il l'a en fait détruit.

    Hill County, les terres qui entourent Havre au Montana, sont les meilleures terres agricoles qui existent. Un tiers de ces terres sont assujetties au programme CRP. Havre est maintenant une ville fantôme. Toutes les petites villes sont devenues des villes fantômes. Il n'y a pas de production. Les propriétaires agricoles ont vendu leur matériel et ont déménagé. Tous les services les ont suivis. Il est pratiquement impossible désormais pour les jeunes de se lancer dans l'agriculture. Il faut examiner cette situation de près avant d'adopter ce genre de mesure à grande échelle parce que cela a tout détruit là-bas.

+-

    Le président: Je vous remercie, Con.

    Je vais maintenant céder la parole à David puis nous reviendrons à Rose-Marie.

+-

    M. David Anderson: Très bien, je serai bref.

    Bill Woods a fait un excellent exposé cet après-midi à propos de l'installation de mise en wagon d'un producteur à Eston. Je crois comprendre qu'il existe d'autres types différents d'installations dans la région. J'aimerais donner à quelques personnes l'occasion de prendre la parole. Monsieur Wallace, je crois comprendre que vous vous occupez de cette question, de même que Brad, je crois.

    J'aimerais vous donner l'occasion de nous faire connaître votre opinion concernant les discussions qui entourent la Commission canadienne des grains et son intérêt à octroyer des licences aux installations.

+-

    M. Edwin Wallace: Je considère que c'est plutôt inutile. Pour nous, les problèmes que nous avons connus sont attribuables au parti pris dont a fait preuve le commissaire en chef de la Commission canadienne des grains. Nous estimons qu'il a été indûment influencé par la Western Grain Elevator Association.

    Plusieurs choses nous préoccupent. Tout d'abord, il y a l'octroi de licences aux exploitants de silos ou l'octroi de licences aux installations de mise en wagon des producteurs. Nous sommes préoccupés par l'inspection d'arrivage; c'est-à-dire que le classement de nos grains au port soit fait par des agents de la Western Grain Elevator Association plutôt que par des employés indépendants de la Commission des grains, comme c'est le cas à l'heure actuelle.

+-

     Il y a aussi la question de limiter le nombre de wagons de producteurs, et j'oublie probablement deux ou trois autres choses importantes. Mais ce qui nous préoccupe aussi, c'est la façon dont le matériel roulant nous est livré. Nous chargeons les wagons de producteurs. La situation est difficile. Si les politiciens s'attendent à ce que cela devienne un secteur porteur, comme West Central Road and Rail, certains d'entre nous auront beaucoup de difficultés à en reproduire les résultats; cela risque d'être impossible.

    Puis-je profiter de ce que j'ai le micro pour poser une question? Je n'attendrai même pas.

¾  +-(2020)  

+-

    Le président: Non.

+-

    M. Edwin Wallace: Quelle est la raison du programme des terres réservées au Canada?

+-

    Le président: Monsieur Wallace, je ne l'ai peut-être pas indiqué clairement lorsque nous sommes arrivés,mais nous sommes venus ici pour écouter.

+-

    M. Edwin Wallace: Je veux être entendu.

+-

    Le président: David, avez-vous une autre question?

+-

    M. Brad Nelson: Il s'agit de la même question. Je tâcherai d'y répondre sous un angle légèrement différent, ou d'une façon légèrement différente. Je suis d'accord avec ce que Ed dit; je crois qu'il y a une certaine intrusion de la part de personnes dont l'intérêt n'est probablement pas ce qu'il devrait être en ce qui concerne les établissements de mise en wagon de producteurs.

    Je vais vous donner simplement un exemple de la façon dont les agriculteurs, du moins dans notre région de Frontier, sont prêts à prendre la situation en main. Nous étions sur le point de perdre notre ligne de chemin de fer, et pour la conserver afin de pouvoir expédier notre grain à l'extérieur de la région, nous avons entre-autres obtenu un service de mise en wagon de producteurs sur cette ligne. Dans environ 11 jours, dans notre petite collectivité, nous avons recueilli environ 170 000 $ pour acheter un élévateur de coopérative de blé que nous avons privatisé et que nous exploitons maintenant en tant que groupe de producteurs. Cette entreprise a d'ailleurs connu un réel succès.

    Vous pouvez prendre ce même exemple tout le long de notre ligne de chemin de fer. Vous pouvez parcourir huit milles, 16 milles et vous constaterez que des producteurs ont fait exactement la même chose.

    Le fait est, que les instances de réglementation n'aiment pas que les agriculteurs trouvent eux-mêmes des solutions. C'est tout ce que nous avons fait. Nous avons simplement pris la situation en main et décidé d'agir, et nous sommes maintenant une entreprise viable dans notre propre collectivité et nous créons des emplois.

    Je vous remercie.

+-

    Le président: Je vous remercie, Brad.

    Rose-Marie, avez-vous une question à poser?

+-

    Mme Rose-Marie Ur: Oui, j'ai quelques questions.

    Ma première question concerne la situation ici en Saskatchewan par le passé et la situation que l'on prévoit cette année. Comment le programme de soutien du revenu peut-il aider les régions touchées par la sécheresse, et quelles sont les sommes que vous envisagez? J'adresserai peut-être ma question à M. Wells à ce sujet.

    Monsieur Johnson, en ce qui concerne la Commission canadienne du blé, bien entendu, la composition de la commission a changé puisqu'elle compte désormais 10 représentants élus des agriculteurs. Cela dit, compte tenu de ce que j'ai entendu ici aujourd'hui et hier, les opinions divergent quant au soutien accordé à la Commission canadienne du blé. Mais si on pouvait modifier les règlements, étant donné les 10 producteurs qui s'y trouvent, ces derniers reconnaîtraient sûrement qu'il faudra apporter un changement quelconque aux marchés à créneaux afin que vous n'ayez pas à vendre votre farine à titre d'échantillon pour la racheter. Croyez-vous que ce genre de changement pourrait être apporté?

    Donc, M. Wells, puis M. Johnson.

+-

    M. Stewart Wells: Merci.

    Pour ce qui est d'établir un montant très précis, il est très difficile de répondre à une telle question. Quant au montant d'argent qu'il faudrait, tout dépend de la sécheresse et du nombre d'agriculteurs qui sont touchés; et si on s'en tient strictement à la Saskatchewan, le manque à gagner pourrait être de l'ordre de centaines de millions de dollars. Mais il est très difficile de prédire à quelle hauteur se situerait ce manque à gagner.

    L'assurance récolte a versé cette année des centaines de millions de dollars. Je crois qu'on a versé 200 millions de dollars de moins qu'on s'attendait à verser cette année, mais il est très difficile de dire combien avec exactitude. J'ai voulu inviter le ministre fédéral de l'Agriculture à prendre part à cette discussion. Je lui ai écrit à la mi-décembre pour amorcer ce dialogue, pour réfléchir à ce qui se produirait dans la pire des éventualités. Cela fait un peu plus de deux mois maintenant, et je n'ai toujours pas reçu de réponse ou d'accusé de réception de son cabinet.

+-

    Mme Rose-Marie Ur: Mais pendant combien de temps à votre avis, cela pourrait-il continuer? Par exemple, les conditions météorologiques changent, mais comment pourrait-on continuer à verser ce genre d'indemnisation?

+-

    M. Stewart Wells Si l'un d'entre nous pouvait prédire le temps qu'il va faire, nous ne serions pas ici aujourd'hui.

¾  +-(2025)  

+-

    Mme Rose-Marie Ur: Je comprends, mais ce que je voulais dire...

+-

    M. Stewart Wells: Je ne peux pas répondre à cette question. Il faut tout simplement se préparer au pire.

+-

    Mme Rose-Marie Ur: Monsieur Johnson?

+-

    M. Con Johnston: Au sujet du processus électoral, je rappelle tout d'abord que dix agriculteurs sont élus. Alors je vais vous poser une question. Combien d'entre vous avez été élus à partir d'un scrutin préférentiel, avec un tiers des représentants gouvernementaux nommés avant les élections, et dans des circonscriptions qui recoupent deux provinces?

    Cela dit, je sais que la plupart des gens qui ont été élus sont de bonnes personnes, qui connaissent très bien leurs dossiers. Je crois que le seul changement qu'il faudrait faire, c'est au niveau du rachat dont parlait M. Schmidt.

    Si vous êtes agriculteur en Ontario, vous pouvez obtenir votre permis d'exportation en donnant simplement un coup de fil; c'est tout ce que vous avez à faire. Quand on essaie de comprendre la légalité d'une pareille chose, M. Ridder, le président, est avocat. Je ne crois pas qu'on puisse vraiment contester la légalité de cet état de chose avec lui—personne ne l'a fait. Vous n'avez qu'à passer un coup de fil.

    Alors certains d'entre nous s'interrogent. La commission est gérée par des agriculteurs et des administrateurs, mais des tas de bruits circulent. Vous savez tous comment fonctionne les bureaucraties. Peut-être que la bureaucratie se gère toute seule et que les agriculteurs élus administrateurs ne mènent rien, parce qu'il semble difficile d'apporter des changements. Je pense que la commission a intérêt à changer ses façons de faire assez rapidement parce que la pression monte, et si ça monte, ça risque d'exploser.

+-

    Mme Rose-Marie Ur: Merci.

+-

    Le président: Merci, Rose-Marie.

    Je vais mettre un terme à cette partie de notre séance. S'il y en a parmi vous qui veulent témoigner à titre individuel, nous acceptons encore des noms. Michel est à la porte là-bas, si vous voulez bien lui donner votre nom.

    Nous allons ajourner pendant environ cinq minutes. Je tiens à remercier les témoins que nous avons entendus. Chose certaine, nous avons recueilli de bonnes informations en grande quantité ce soir. Comme quelqu'un l'a dit, nous avons entendu jusqu'à présent plus de 110 exposés, nous avons donc entendu beaucoup de bonnes idées.

    Dans environ cinq minutes, si l'autre groupe veut bien s'approcher de la table, nous allons reprendre.

    La séance est suspendue.


¾  +-(2035)  

+-

    Le président: Nous allons reprendre et j'espère que les gens ont une liste. Si vous n'en avez pas, je vais simplement lire les noms.

    Nous allons d'abord entendre Garry Nisbet, suivi d'Irene Ahner, et ensuite Ron Gleim, suivi de Larry Bonesky, Bob Copeland, Steve Erikson, Eric Lawrence, Grant Payant, Charles Kieling, Cliff Murch et Linda Trytten. J'ai probablement mal prononcé certains noms, et je vous prie de m'en excuser.

    Je vous rappelle bien sûr que tout ce que vous allez dire sera enregistré, comme on l'a mentionné ici, qu'il y aura un procès-verbal.

    A titre de président, je tiens à saluer un vieil ami à moi de l'opposition, qui est venu nous entendre ce soir. Je lui avais demandé s'il viendrait. Nous sommes toujours heureux de recevoir M. Morrison. Pendant plusieurs années, j'ai apprécié les discours qu'il faisait à la Chambre. Je me dis parfois qu'il est l'un de nos derniers pionniers. Il nous parlait de la vie dans le sud de la Saskatchewan.

    Nous sommes heureux de vous revoir ce soir, Lee. Votre expérience était toujours un aspect dominant des discours que vous faisiez. J'imagine que notre ami David vous a succédé dans la circonscription que vous représentiez à Ottawa.

    Nous allons donc d'abord entendre M. Nisbet.

¾  +-(2040)  

+-

    M. Garry Nisbet (témoignage à titre personnel): Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Garry Nisbet. J'exploite une ferme avec ma femme dans la région de Rosetown. Je suis également conseiller municipal et préfet adjoint de la municipalité régionale de St-Andrews, qui englobe la petite ville de Rosetown.

    Monsieur le président, membres du comité, merci de m'avoir invité à faire connaître mes opinions sur l'avenir de l'agriculture canadienne. Le gouvernement a une grande influence sur l'industrie agricole dans l'ouest, et je ne parle pas seulement des programmes dont on il est question dans les médias. Il existe en ce moment de bons programmes qui ne nécessiteraient que de petits changements pour mieux fonctionner. Il y a aussi beaucoup de choses dans l'agriculture qui n'ont pas suivi l'évolution constante de l'économie mondiale dans laquelle nous vivons.

    Les politiques fédérales en matière d'agriculture des 20 dernières années sont en partie responsables de l'état actuel de l'agriculture dans l'ouest. Bon nombre de déclarations et de directives qui émanent du ministère fédéral de l'agriculture contredisent les mandats et les lois qui régissent bon nombre de ministères et d'organismes.

    Le ministre fédéral de l'agriculture et le ministre responsable de la Commission du blé ont tous deux déclaré l'été dernier que les producteurs doivent diversifier leur production et modifier leurs méthodes pour survivre, mais ni l'un ni l'autre n'a proposé de changement aux politiques qui nous permettraient de le faire. La Commission du blé a cessé d'être le grand agent de commercialisation des denrées pour la plupart des agriculteurs. Dans la municipalité de St-Andrews, la commission écoule beaucoup moins que 50 p. 100 de la production de grain .

    Cependant, le gouvernement n'a pas suivi la transition, et l'Office des transports du Canada n'a plus pour mandat de garantir à la Commission du blé un pourcentage élevé du nombre de wagons. Ce manque chronique de wagons est un des facteurs qui nous a empêché de vendre un grand nombre de cultures spéciales. Dans l'économie de l'ouest, la différence entre un wagon de blé qu'on expédie et un wagon qui transporte une denrée spéciale est de l'ordre de dizaines de milliers de dollars.

+-

     La politique fédérale défend également avec vigueur le secteur de la gestion des approvisionnements de l'agriculture canadienne mais elle laisse l'industrie du grain se battre toute seule avec ses propres ressources contre les subventions américaines et européennes.

    À de nombreuses reprises les agriculteurs ont été avertis que s'ils ne participaient pas aux programmes gouvernementaux—par exemple, l'assurance-récolte—ils n'auraient pas droit au paiement de l'ACRA ou du PPRA. Beaucoup de cultivateurs se sont assurés, ont payé leurs cotisations, touchés l'assurance-récolte et n'ont pas eu droit aux paiements de l'ACRA parce qu'ils avaient déjà touché l'assurance-récolte. Certains cultivateurs qui n'avaient pas pris d'assurance-récolte—puisque l'ACRA couvre les pertes de revenus inférieures à 70 p. 100—ont reçu un paiement, même s'ils avaient été avertis qu'ils n'y auraient pas droit s'ils ne participaient pas aux programmes gouvernementaux. Ils n'ont pas eu à payer les primes d'assurance-récolte.

    L'assurance-récolte devrait être obligatoire pour participer à n'importe quel programme. Elle devrait également être étendue aux cultivateurs qui devraient avoir la possibilité d'une couverture à 100 p. 100. Cela permettrait de payer les dépenses et réduire le nombre de programmes spéciaux. Personne ne court le risque d'assurer sa maison à 80 p. 100 ou moins, et pourtant on attend des cultivateurs qu'ils fassent cette dépense une année aprèsl'autre en courant ce risque.

    Le CSRN est un merveilleux programme à condition de ne jamais avoir besoin de cet argent. Beaucoup de cultivateurs ont besoin d'argent pour planter leurs récoltes. On leur refuse l'accès à ces fonds alors que ce sont eux qui financent ce programme à 50 p. 100. Ils doivent attendre qu'un bureaucrate calcule la formule qui déclenche le paiement. Les cultivateurs ne peuvent eux-mêmes décider quand la conjoncture économique justifie un paiement. Le ministre fédéral de l'Agriculture ne cesse de rappeler que le CSRN contient une somme d'argent importante et inutilisée alors que nombre de ces comptes sont détenus sur le papier par des cultivateurs en activité.

    Il faut que les cultivateurs puissent avoir accès à leur propre argent sans pénalité quand ils en ont besoin. Le principal défaut de ce programme, et de beaucoup d'autres, est qu'ils sont lents à répondre aux besoins immédiats.

    Le gouvernement fédéral et ses organismes ont la responsabilité de centaines de milliers, sinon de millions, d'acres cultivés qui n'auraient jamais dû être cultivés. Le système de quotas de la Commission canadienne du blé et les programmes de paiements fondés sur la superficie incitent les cultivateurs à exploiter le moindre acre pour optimiser les sources de revenus. Dans beaucoup de cas, ce sont au mieux des terres marginales. La municipalité régionale de St-Andrews estime qu'une aide fédérale suffisante de retour de ces terres à une vocation de pâturages ou de terre à foin allégerait le fardeau que ces terres improductives imposent à des programmes comme l'assurance- récolte. Aider des cultivateurs à rendre à ces terres leur état naturel réduirait le risque que court le gouvernement sur le plan de l'assurance-récolte, abaisserait les niveaux de production de tous les grains et les agriculteurs dépendraient moins des revenus provenant de la culture des grains. Si on réduisait les chiffres de production on n'aurait pas à trouver en permanence des marchés d'exportation. Un tel programme permettrait aussi de dégager des espaces verts conformément aux engagements environnementaux du Canada.

    Le gouvernement fédéral envisage de nouveaux programmes. Nous applaudissons ses efforts et nous croyons qu'il est sur la bonne voie. Néanmoins nous avons quelques inquiétudes. Beaucoup de cultivateurs craignent que l'argent inutilisé du CSRN ne finisse tout simplement par disparaître, absorbé par de nouveaux programmes.

¾  +-(2045)  

+-

    Le président: Garry, pourriez-vous résumer ce qui reste? Vous avez dépassé votre temps et...

+-

    M. Garry Nisbet: Désolé.

    En conclusion, si le gouvernement continue à contrôler nombre des aspects de l'agriculture, comme il le fait actuellement, il doit proposer des programmes qui assurent la viabilité des cultivateurs. Dans la conjoncture actuelle, les agriculteurs se sentent comme des citoyens canadiens de deuxième classe qu'on oblige à mendier au lieu d'avoir la fierté de pouvoir dire qu'ils aident à nourrir le monde.

+-

    Le président: Merci, Garry.

¾  +-(2050)  

+-

     Irene Ahner.

+-

    Mme Irene Ahner (témoignage à titre personnel): Merci de me donner la possibilité d'exprimer certaines de mes idées sur le rôle que le gouvernement devrait jouer à l'avenir en agriculture. Bienvenue à ceux d'entre vous qui n'êtes pas de l'Ouest canadien. Nous sommes également heureux d'accueillir ceux qui sont ici chez eux.

    Mon mari et moi élevons du bétail au nord-est de Maple Creek. Nous vivons sur trois quarts de section de terres sablonneuses qui servent exclusivement aux pâturages et à la production de fourrage. Nous dépendons de terres louées aux gouvernements fédéral et provincial et de pâturages communautaires pour faire paître nos vaches.

    La majeure partie de nos terres est totalement inutilisable pour la culture des céréales et des graines oléagineuses. Les années où il pleut, nous pouvons produire suffisamment de fourrage pour nourrir notre troupeau pendant l'hiver et, à l'occasion, nous avons un surplus. Il nous faut environ 1 100 grosses balles cylindriques de fourrage par an. En 2001, notre production totale s'est élevée à 91 balles.

    Après avoir décidé de continuer d'exploiter notre entreprise plutôt que de vendre le troupeau de vaches que nous constituons depuis vingt-huit ans, nous avons acheté tout le fourrage qu'il nous faut pour l'hiver, dans l'est et le centre de la Saskatchewan, à des prix beaucoup plus élevés que d'habitude, en plus des frais de transport. En dépit du prix actuel des bovins sur pied, notre collectivité ne paiera pas beaucoup d'impôt au trésor fédéral à la fin du mois d'avril

    Et bien sûr, ce n'est pas la première fois que nous connaissons une sécheresse semblable. Mais c'est la première fois depuis que nous sommes vivons sur cette exploitation que nous avons dû nous débrouiller sans obtenir aucun secours pour sinistre de la part de ni l'un ni l'autre des gouvernements. Je trouve choquant que certains organismes qui prétendent représenter les éleveurs s'opposent au versement d'une telle aide invoquant que nos voisins américains pourraient considérer qu'il s'agit d'une violation de l'accord de libre-échange et qu'ils pourraient imposer des droits compensateurs sur nos exportations.

    Quand notre gouvernement nous défendra-t-il dans ce domaine? Les producteurs américains reçoivent déjà une aide qui leur permet de venir acheter ici notre fourrage, nous faisant concurrence à ce chapitre, ce qui fait monter les prix. Je crois savoir qu'on a investi dans des projets pour trouver de nouvelles sources d'eau. C'est très important, mais fournir de l'eau au bétail n'est qu'une des nécessités. S'il n'y a pas de fourrage, si les prix sont prohibitifs, il n'y aura pas de bétail pour aller boire l'eau.

    Les terres que nous exploitons aujourd'hui faisaient autrefois partie de huit homesteads. Notre entreprise n'est pas très grande. Il y avait autrefois une école pleine d'élèves à tous les cinq ou six milles. J'ai entendu bien des gens parler avec nostalgie du «bon vieux temps» et des collectivités étroitement liées. Aucune personne sensée ne souhaite retourner aux conditions de vie de l'époque de nos grands-parents, sans électricité et sans eau courante, avec des chevaux ou des boeufs comme moyen de transport.

    Jusqu'à ce que j'obtienne mon diplôme d'études secondaires, la seule eau courante qu'il y avait chez nous était celle qui s'échappait des sceaux que nous transportions à la course. Pour une raison étrangère, les familles d'agriculteurs se sont enfin rendu compte qu'elles méritaient de vivre aussi bien que les habitants des villes.

    On a vite constaté qu'une famille ne pouvait pas survivre sur une demie section de terre, surtout dans les régions les plus arides. Il était donc inévitable que nos collectivités changent au fur et à mesure que la taille des fermes augmentait et que la population diminuait.

    Toutefois, on s'attend encore à ce que les gens siègent aux conseils des municipalités rurales et aux conseils scolaires. Les familles veulent encore avoir des clubs 4-H, des équipes de curling et de hockey, des festivals de musique, des organisations religieuses et des programmes pour les personnes âgées. Le gouvernement souhaite que les gens participent aux travaux des conseils de santé, des comités locaux de logement, des conseils de développement économique et des commissions agricoles. La population a diminué et seuls ceux d'entre nous qui restent dans les localités essaient de mener de front tout cela. Les mêmes personnes doivent s'occuper d'un nombre toujours plus grand d'activités. L'amalgamation n'est peut-être pas un sujet populaire, mais on y arrive.

    Je me suis dit l'autre jour que personne dans ma famille immédiate ne s'était enrôlé dans l'armée durant les deux guerres mondiales. Ils étaient agriculteurs, ils produisaient des aliments pour l'effort de guerre et on considérait que c'était un service essentiel. À cette époque, ils retiraient de leur travail un sentiment de dignité et de fierté dont on peut aujourd'hui déplorer l'absence. Les producteurs agricoles du Canada sont les protecteurs de l'approvisionnement d'aliments sains et abondants pour tous les Canadiens. Nous voulons qu'on nous reconnaisse le mérite de notre travail, pas seulement durant la semaine de l'agriculture, mais chaque semaine.

    En moyenne, le consommateur canadien a gagné suffisamment d'argent pour payer toute son épicerie de l'année dès le 7 février. La part versée aux agriculteurs est payée dès le 9 janvier. Le ministre de l'Agriculture actuel se contente de dire que cela montre bien à quel point le régime de production alimentaire canadien est avantageux pour les consommateurs, au lieu de signaler l'injustice de cette situation.

    Suppose-t-il que les producteurs d'aliments du Canada continueront de subventionner le reste de la population pour l'éternité? Il viendra probablement un temps où les conditions climatiques conjuguées à la faiblesse des marchés feront en sorte qu'il ne restera plus personne près à gagner un salaire de misère pour que tous les autres puissent manger.

    Bon nombre d'entre nous gardent un souvenir ému d'un ancien ministre de l'Agriculture coiffé d'un grand chapeau vert qui voyageait dans tout le pays pour observer de près les producteurs et s'assurer qu'on parlait régulièrement d'agriculture dans les journaux.

¾  +-(2055)  

+-

     Nous avions tous l'impression que quelqu'un nous défendait à Ottawa, quelle que soit notre allégeance politique.

    Nous n'avons pas reçu le même appui ni le même encouragement ces dernières années. Quel que soit le parti au pouvoir, le gouvernement fédéral devrait s'assurer que le titulaire du portefeuille de l'agriculture possède une vaste expérience de ce domaine et qu'il s'entoure de bureaucrates qui partagent ses idées.

    J'ai toujours pensé que la sécurité d'un pays dépendait de son approvisionnement en aliments. Combien d'entre vous avez pris le temps de regarder dans votre panier d'épicerie hebdomadaire pour voir combien de produits venaient vraiment du Canada plutôt que d'y être simplement emballés?

    Que se produirait-il si une autre crise entraînait la fermeture de nos frontières? Nous serions probablement inondés brièvement d'un surplus de boeuf, de poulet, de blé et de graines oléagineuses, mais les stocks de fruits, de légumes et de sauce tomate qu'utilisent les restaurants-minute disparaîtraient assez vite.

    À une certaine époque, le Canada produisait suffisamment de ces denrées pour nourrir sa population. Mais à cause de la politique d'aliments à faible prix mise en oeuvre par des gouvernements successifs, nous avons perdu une bonne partie de notre capacité de production au profit du Mexique, du Chili et du sud de la Californie.

    Plusieurs serres de l'ouest canadien produisent des fleurs plutôt que des légumes parce que les gens paient plus volontiers 5 $ plus la taxe pour une seule rose à longue tige que 3 $ pour une livre de tomates.

    Les programmes d'aide du gouvernement fédéral ne peuvent être conçus du sommet vers la base. Ils doivent être examinés par les organisations et les provinces les plus touchées par les détails de ces programmes avant d'être mis en place.

    À mon avis, le rôle futur du gouvernement dans l'agriculture consiste à fournir de l'aide en cas de catastrophes naturelles, entre autres les inondations, la sécheresse et les tempêtes de verglas. Le gouvernement devrait également financer des recherches pour mettre au point de nouvelles et meilleures pratiques agricoles, pour protéger les producteurs agricoles des politiques nuisibles appliquées dans d'autres pays, pour surveiller la salubrité des aliments et de l'eau et pour fournir à tous les citoyens canadiens un approvisionnement en aliments sains, sans danger, mais pas nécessairement à bas prix.

    Merci.

    [Applaudissements]

+-

    Le président: Merci, Irene.

    Ron Gleim.

+-

    M. Ron Gleim (témoignage à titre personnel): J'exploite une ferme à Chaplin, en Saskatchewan, avec ma femme et mon fils. Nous élevons du bétail et nous cultivons des céréales. Nous avons également diversifier notre exploitation avec des cultures spéciales et l'élevage du bison. L'une de ces activités est rentable, je vous laisse deviner laquelle.

    Je suis également président de la Western Rail Coalition de la Saskatchewan, qui s'occupe de lignes ferroviaires secondaires et de wagons de producteur. Je suis en outre président du Saskatchewan Bison Marketing Committee.

    Nous n'arrivions pas à vendre notre bison et nous étions tous au bord de la faillite. Nous avons donc décidé de prendre les choses en main. Jusqu'à présent, nous avons abattu 300 animaux et nous faisons des progrès.

    Mon témoignage d'aujourd'hui portera sur l'utilisation des terres. Une bonne partie de mes idées viennent de l'APES, une organisation agricole. Je les ai modifiées pour qu'elles soient sans effet sur les revenus. Le document est intitulé «Giving Producers a Choice and Giving Government a Choice». On y fait la comparaison entre les programmes de soutien du revenu et la diversification. Les programmes de soutien du revenu ne sont pas avantageux pour tous, et ne s'appliquent pas à tous, et nous devons trouver des solutions différentes.

    La Saskatchewan compte 47p.100 terres agricoles du Canada et 72 p.100 sont utilisées pour produire des céréales et des graines oléagineuses. Nous devons réorienter notre production. C'est ce à quoi la Saskatchewan est aujourd'hui confrontée. Il y a 10 millions d'acres de terre de mauvaise qualité qui n'auraient sans doute dû jamais être exploités. À cela s'ajoute le fait que les jeunes, la nouvelle génération, quittent la terre.

    Le recensement de 1996 révélait, il y a quatre ans, que 80 p. cent des agriculteurs avaient plus de 40 ans. Voilà de quoi inquiéter tous les Canadiens.

    Aujourd'hui, la Saskatchewan est dans une impasse. L'agriculture rapporte environ six milliards de dollars. Ce chiffre n'a pas changé depuis plusieurs années.

    Si nos producteurs sont incapables aujourd'hui de diversifier leur production ou d'y ajouter de la valeur, c'est en raison du faible prix des céréales et des graines oléagineuses, et aussi parce que bon nombre d'entreprises diversifiées n'ont pas donné de résultats. Cela a épuisé nos liquidités et nos réserves de crédit et nous ne sommes plus en mesure de diversifier nos entreprises suffisamment pour que cela nous soit utile. Le revenu à l'acre est d'environ 86 $ en Saskatchewan, le plus bas de tout le Canada.

+-

     Je veux vous parler aujourd'hui d'une notion que vous êtes libre d'accepter ou non. Réfléchissez-y et demandez vous si cela peut fonctionner pour les agriculteurs, et s'ils devraient être autorisés à prendre cette décision?

    Voici ce que je propose: chaque année, un producteur devrait pouvoir retirer de la production 25 p. cent de ses terres. Il devrait être autorisé à ne plus cultiver de céréales sur cette partie de ses terres et la retirer de l'assurance-récolte. Il y aura un prix à cela. J'en parlerai dans un instant. Le fait de retirer 20 p. 100 des terres de la production de céréales et de l'assurance-récolte représenterait une injection gérable de fonds dans la diversification—tout cela ne se fait pas d'un seul coup. De cette façon, le secteur agricole aurait le temps de s'adapter à l'évolution future des débouchés sur le marché.

    La contribution du gouvernement à l'agriculture—fédérale et provinciale—est d'environ un milliard de dollars par an en Saskatchewan. L'an dernier, le montant était de 1,166 milliard de dollars. L'année précédente, cette contribution était d'environ 900 millions de dollars, et l'année d'avant, d'environ 700 millions de dollars. Mais disons qu'elle est en moyenne—pour les fins de la discussion—d'environ un milliard de dollars par an. Cela représente 25 $ par an, par acre, pour 40 millions d'acres. N'existe-t-il pas de meilleure solution? N'existe-t-il pas un meilleur moyen de satisfaire les producteurs?

    Ce qu'il nous faut, c'est un programme qui ne cause pas de distorsion dans l'utilisation économique des terres, ce qui est à mon avis un des effets de l'assurance-récolte. Nous avons besoin d'un programme qui récompense les initiatives écologiques et économiques et qui reconnaît le fait que la diversification nécessite des investissements en temps et en argent.

    Et si nous modifions nos techniques d'utilisation des terres, nous réussirons mieux et les risques diminueront.

    Ce que je dis, c'est que nos gouvernements doivent changer leur façon d'affecter des fonds aux programmes de soutien du revenu agricole. Pour bien des producteurs, la méthode actuelle ne marche pas. Nous devons donner le choix aux producteurs. Nous devons reconnaître que l'assurance-récolte et les versements spéciaux obligent les producteurs à cultiver des céréales pour avoir un revenu garanti, pour obtenir des avances en espèces et pour financer leurs intrants.

    Nous pouvons mettre au point un programme qui n'ait pas d'incidence sur les revenus avec l'argent que le gouvernement consacre maintenant au programme de soutien du revenu.

    En Saskatchewan, un certain Red Williams affirme qu'il faut augmenter et même doubler nos troupeaux de bovins et de porcs. Eh bien, pour cela, il faut faire pousser de l'herbe.

    Avec une aide gouvernementale de 25 $ l'acre aujourd'hui, nous avons deux possibilités. La première est d'avoir recours à l'assurance-récolte, au CSRM et au PPRA, etc. C'est ce que j'appelle le statu quo. L'autre solution, c'est de dépenser ces 25 $ dans des entreprises à production diversifiée, comme le bétail, les parcs d'engraissement, le foin, les arbres, ou autres choses que nous n'avons pas aujourd'hui.

    Chaque année, le risque augmente à cause du rétrécissement de nos marges bénéficiaires. Mais de cette façon, les agriculteurs qui veulent cesser de produire des céréales pourraient le faire grâce à un programme quinquennal en vertu duqueldans lequel on leur ferait un paiement sur 20 p. 100 de leurs terres par année. Il pourrait s'agir de 25 $ l'acre sur dix ans—ou de 50 $ l'acre sur cinq ans, afin que nous puissions vraiment faire quelque chose. De cette façon, l'assurance-récolte serait encore mieux financée si on en retire 10 millions de dollars sur les cinq prochaines années.

    Pour vous donner une idée de ce qu'il en coûte pour convertir une section de terre, soit 640 acres, à l'élevage de bétail—puisque cela peut sembler coûteux de verser 50 $ l'acre pendant cinq ans—l'épandage à lui seul coûte de 10 $ à 15 $ l'acre. Cela signifie que pour un seul épandage, il peut en coûter de 6 000 $ à 9 000 $. L'ensemencement coûte 25 $ l'acre de plus, soit 16 000 $. La perte de culture, puisqu'on ne peut rien récolter sur ces terres l'année suivante, sera de 16 000 $ à 20 000 $.

    Quatre milles de clôture coûtent environ 12 000 $. Il faut 6 000 $ de plus pour les clôtures transversales. Il en coûte de 6 000 $ à 25 000 $ pour creuser une fosse ou un puits.

    Les bâtiments pour le bétail peuvent coûter de 10 000 $ à 30 000 $. Et le coût de 50 vaches s'élève à 60 000 $.

    Il coûte donc probablement de 130 000 $ à 150 000 $ pour convertir une section de terre à l'élevage du bétail. Aujourd'hui, les producteurs n'ont pas cet argent. Ils veulent diversifier leurs exploitations, faire des choses différentes et sortir du cycle de la production céréalière qui les oblige à continuer d'adhérer à l'assurance-récolte. Comme l'a dit M. Vanclief, c'est tout ou rien. Ce que je dis, et ce que me disent un grand nombre de producteurs, c'est qu'ils veulent sortir de tout cela. Ils veulent pouvoir utiliser les 25 $ l'acre qu'on dépense aujourd'hui pour eux et qu'ils ne touchent pas. Ils veulent qu'on leur donne l'argent autrement et qu'on les laisse faire ce qu'ils veulent. Qu'on donne un choix à ceux qui vivent sur ces terres. C'est de cela qu'il s'agit.

    Merci.

¿  +-(2100)  

+-

    Le président Je vous remercie, Ron.

    Nous cédons maintenant la parole à M. Larry Bonesky.

¿  +-(2105)  

+-

    M. Larry Bonesky (témoignage à titre personnel): Tout d'abord, je tiens à remercier tous les membres du comité permanent d'être venus ici pour écouter ce que la population de l'Ouest du Canada, surtout en Saskatchewan, a à dire. Merci beaucoup. J'ai été très heureux d'entendre les différents points de vue exprimés par toutes les personnes qui ont pris la parole ici ce soir. C'est vraiment formidable. Et je tiens à vous remercier d'avoir prononcé mon nom correctement.

    Comme je suis agriculteur depuis 35 ans, j'ai eu l'occasion de constater personnellement le rôle que le gouvernement a joué dans notre industrie. Mon père a obtenu la concession agricole de notre ferme en 1909 et aujourd'hui nous continuons à en assurer l'exploitation avec nos filles et notre gendre. Au fur et à mesure que l'économie mondiale évolue, nous nous attendons au changement et nous l'envisageons. Nous sommes en mesure de nous adapter aux changements et nous tâchons de prendre des décisions qui favorisent la stabilité.

    Ce que nous agriculteurs attendons du gouvernement, tout d'abord, c'est qu'il fasse son travail ,à savoir servir les citoyens canadiens. C'est très simple. Nous avons besoin de services, nous avons besoin d'intégrité et nous avons besoin de sagesse dans la prise de décisions. Nous considérons que le rôle du gouvernement consiste à prendre des décisions aujourd'hui en ayant la sagesse de tirer des leçons du passé tout en étant soucieux de l'avenir.

    Nous estimons que le rôle du gouvernement consiste à faire preuve de plus d'intelligence que par le passé. Cela signifie avoir la sagesse de comprendre les différences qui existent d'une région à l'autre, à tenir compte des points forts et des débouchés de chacune tout en utilisant l'infrastructure existante pour bâtir l'avenir. Par exemple, j'ai jeté un coup d'oeil dans The Western Producer le 31 janvier 2000 aux pages sur les terres à vendre. En Alberta, il y avait 20 200 acres à vendre, ce qui représente 11 p. 100 des terres. Au Manitoba, le chiffre était de 36 800 acres. La Saskatchewan avait un nombre effarant d'acres à vendre soit 141 960, et ce nombre est prélevé de la superficie totale. Au cours des trois dernières années, notre province a connu un exode de plus de 15 000 agriculteurs.

    Je suppose que je devrai sauter certains passages de mon exposé car sinon ça sera trop long.

    J'aimerais vous inviter à réfléchir aux atouts que possède notre pays: notre population, nos ressources naturelles, notre eau. Nous avons un vaste territoire et la capacité de produire des aliments sains en grande quantité. Au fur et à mesure que la population mondiale continuera de croître, la valeur de la vaste superficie de terres que possède le Canada ne fera qu'augmenter.

    En résumé, le gouvernement doit décider s'il a l'intention d'offrir des services de soutien à l'agriculture et au secteur agro-alimentaire. Il faut qu'il communique honnêtement sa décision à cet égard à ses agriculteurs.

    Si le gouvernement décide d'aider ce secteur dans cette province, voici les propositions que j'aimerais faire. Respecter l'agriculture en tant qu'entreprise. Tâcher d'égaliser les règles du jeu avec les autres pays. Créer des programmes de protection du revenu simples et rentables, qui fonctionnent. Trouver des façons de faciliter l'utilisation des comptes existants du CSRN pour les initiatives agricoles locales. Déterminer où l'argent est dépensé dans le cadre de l'exécution de chaque programme. Quelle proportion est consacrée à l'administration? Quelle proportion profite aux producteurs? Le rôle de l'agriculture n'est pas de créer des emplois pour les bureaucrates. Utiliser les programmes existants chaque fois que cela est possible; adapter l'assurance-récolte à 100 p. 100. Envisager de recourir à un prix indicatif pour nos produits. Adapter un programme à l'intention des jeunes agriculteurs afin qu'ils aient la possibilité de se lancer en agriculture. Inspirons-nous d'autres secteurs commerciaux de notre économie canadienne. C'est la petite entreprise qui est le moteur de notre économie.

    Au fur et à mesure qu'un petit nombre de grandes sociétés se positionnent de manière à contrôler les disponibilités alimentaires mondiales, nous mettons en péril la viabilité mondiale pour notre population. Nous devons honorer et protéger notre terre, qui nous fournit des aliments sains, de l'eau et des ressources naturelles. Nous pouvons développer une industrie diversifiée si l'on prête attention à ce que l'on fait. Au lieu de laisser l'agriculture se détériorer, de provoquer le même cycle que nous avons constaté dans d'autres secteurs commerciaux, inspirons-nous de ces expériences pour bâtir une économie solide pour notre avenir et l'agriculture de notre province.

    Je vous remercie.

¿  +-(2110)  

+-

    Le président: Merci, Larry.

    Steve Erikson.

+-

    M. Steve Erickson (directeur général, Prime Pro Venture Inc.) : Monsieur le président, je suis heureux de participer à cette réunion ce soir. Je m'appelle Steve Erickson et je suis directeur général de Prime Pro Ventures Incorporated, à Frontier.

    Vous avez peut-être beaucoup entendu parler des difficultés que connait le monde agricole. Dans bien des régions, c'est peut-être vrai. Dans notre région à nous, l'extrémité sud-ouest de la Saskatchewan, notre compagnie, Prime Pro Ventures Inc., et un groupe d'agriculteurs ont adopté une approche différente face à l'avenir de l'agriculture.

    Tout a commencé en 1992, quand notre région a été durement frappée par le gel au début de l'automne. S'ajoutait à cela une foule de problèmes de marketing associés aux tentatives faites par les agriculteurs pour vendre leurs céréales en passant par la Commission canadienne du blé. Le moral était au plus bas dans la communauté agricole. Un groupe local d'agriculteurs progressistes a décidé que nous devions faire quelque chose dans la région pour exercer un contrôle plus étroit sur la gestion des récoltes et les décisions en matière de marketing. Les responsables ont examiné de nombreuses options qui seraient susceptibles d'aider à assurer l'avenir de l'agriculture dans le sud-ouest. À l'issue de cette réflexion, en 1996, la société Prime Pro Ventures a été formée. Beaucoup d'agriculteurs avaient pris la décision de se diversifier dans le secteur des pois chiches, culture qui n'était pas contrôlée par la Commission canadienne du blé. Peu de temps après, une usine de transformation et une division de marketing ont été ajoutées à la compagnie.

    Nous avons retrouvé le plaisir de cultiver la terre, car les agriculteurs doivent relever le défi de cultiver et de vendre des denrées qui sont nouvelles dans la région. Il en ait résulté des rentrées d'argent plus intéressantes, des décisions plus prudentes en matière de vente, et en conséquence, un meilleur contrôle des régimes de revenu agricole et des choix en matière de marketing. Les retombées de cette entreprise ont créé des possibilités d'emploi pour les jeunes dans la collectivité et dans les localités environnantes et des revenus accrus pour les entreprises locales, notamment les magasins d'alimentation, les hôtels, les restaurants et les stations-service. Les agriculteurs locaux ont accompli tout cela sans l'aide du gouvernement.

    Le soutien du gouvernement provincial est nécessaire pour l'infrastructure routière, les soins de santé et l'éducation. Les routes sont vitales pour tous les habitants de la province. Elles sont nécessaires non seulement pour que les agriculteurs puissent transporter leurs denrées vers les marchés, mais aussi pour permettre l'acheminement de biens et de services vers les ruraux. Ces artères vitales doivent être améliorées et bien entretenues. Un niveau acceptable d'éducation et de santé est nécessaire dans les régions rurales pour permettre aux collectivités d'être prospères et viables. À mesure que Prime Pro Ventures prend de l'expansion, il faut de plus en plus de gens pour répondre aux besoins en ressources humaines, et les écoles et les hôpitaux sont de première importance pour les jeunes familles qui envisagent de déménager dans notre région. Au lieu d'accorder des subventions sous forme de programmes agricoles, notre gouvernement fédéral devrait envisager de verser des paiements pour l'infrastructure à notre province, ce qui avantagerait non seulement les agriculteurs, mais l'ensemble des citoyens de Saskatchewan.

    Dans l'agriculture aujourd'hui, la recherche est un élément clé du plan qui nous permettra de continuer à rivaliser avec les autres pays et d'offrir des denrées alimentaires de haute qualité aux pays importateurs. Dans le secteur des légumineuses, nous manquons de pathologistes pour travailler sur de nouvelles variétés qui auraient une meilleure résistance aux maladies et une période de maturation plus courte. Pour être les meilleurs exportateurs de légumineuses de qualité, il est essentiel que l'on nous donne les meilleurs matériaux avec lesquels travailler. L'industrie canadienne des légumineuses a connu une croissance d'environ 3 000 p. 100 depuis 20 ans. Au cours de la même période, l'investissement dans la recherche sur les légumineuses est demeuré stable et constant.

    Pour permettre à cette industrie de poursuivre sa croissance, il est essentiel de continuer et même d'augmenter le financement des installations de recherche locales, notamment le Centre de recherche sur l'agriculture des Prairies semi-arides, ici même à Swift Current, et le Collège de l'agriculture à l'Université de la Saskatchewan, car ces établissements sont bien situés, à proximité des immenses superficies de culture de ces denrées. Durant l'année récolte 2000, environ 40 000 acres ont été ensemencés en pois chiches dans notre secteur. Durant l'année récolte 2001, cette superficie est passée à environ 70 000 acres. À cause de la croissance rapide du nombre d'acres consacrés à la culture des pois chiches dans notre région, le problème des maladies des plantes s'est posé. Non seulement faut-il davantage de recherche pour donner aux cultivateurs de meilleurs cultivars qui sont résistants aux maladies, mais il faut aussi de l'aide gouvernementale pour nous permettre d'acquérir les produits chimiques voulus pour enrayer ces maladies lorsqu'elles surviennent. Comme la culture des légumineuses représente une superficie relativement restreinte à l'échelle mondiale, il est difficile de faire faire de la recherche pour l'utilisation de nouveaux produits chimiques destinés spécifiquement à la culture des légumineuses. Le gouvernement fédéral collabore avec des groupes comme Pulse Canada, des compagnies chimiques et des chercheurs, cette approche unifiée permettra un meilleur taux de succès pour obtenir des produits homologués.

    Il faut surmonter certains problèmes qui surviennent dans le système de l'ARLA pour ce qui est de l'homologation de produits d'usage limité. Si l'on pouvait travailler avec des organismes d'information et des chercheurs des États-Unis et d'Europe, cela faciliterait beaucoup les choses en permettant aux agriculteurs d'utiliser plus rapidement certains produits chimiques d'usage limité. L'homologation de produits d'usage limité devrait peut être envisagée du point de vue du besoin des cultivateurs d'utiliser ce produit, plutôt que de s'en remettre à la compagnie de produits chimiques qui fait une simple évaluation sur le plan des risques et des avantages.

+-

     Le transport de nos produits d'exportation vers les ports de la côte ouest de Montréal, par exemple, a souvent été interrompu par des différends dans les relations commerciales ou par des arrêts de travail. Or, les agriculteurs n'ont aucune prise sur ces problèmes qui nuisent pourtant directement à la capacité du Canada de fournir aux acheteurs des produits au moment où ils en ont besoin.

    Notre entreprise a été trop souvent l'otage d'une grève dans l'un des ports, et c'est alors que nos clients nous accusent de ne pas respecter nos obligations contractuelles en matière de livraison des marchandises et en profitent pour renégocier les prix. En bout de ligne, c'est l'exportateur qui doit payer et cela se traduit par une perte au producteur primaire.

    En bref, le rôle du gouvernement fédéral ne devrait plus se borner aujourd'hui à verser des subventions aux agriculteurs; il devrait plutôt fournir les ressources nécessaires en matière d' l'infrastructure, de recherche, d'homologation des produits chimiques et de main-d'oeuvre.

    Merci beaucoup.

¿  +-(2115)  

+-

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Erickson.

    Nous écouterons maintenant Grant Payant.

+-

    M. Grant Payant (témoignage à titre personnel): Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs du comité, de vous être rendus dans notre province ensoleillée. Nous vous en remercions.

    Je serai assez bref. Je voulais aborder 35 sujets différents, mais comme la plupart ont déjà été abordés, je m'en tiendrai à ceux qui ne l'ont pas été.

    Sachez d'abord que je suis réaliste et un agriculteur de troisième génération. Ma femme et moi avons vécu tout ce temps dans la région de l'Assiniboia et avons mené une bonne vie, tout en ayant une entreprise assez productive. De temps à autre, le fisc nous est utile. La situation n'est pas aussi terrible qu'on veut bien le faire croire. Les choses ne sont pas si noires que cela, selon la perspective de chacun.

    Voici quelle est ma perspective à moi, en tant que réaliste. Je ne veux pas vous offenser, mais je ne sais pas quelle chance nous avons d'obtenir beaucoup plus d'argent du gouvernement fédéral ou de la province. On parle de gérer un éventuel déficit. Si cela devait être le cas, et s'il n'y avait plus d'argent dans les coffres du gouvernement pour que celui-ci nous aide, il me semble qu'il devrait y avoir un compromis sous forme d'un allégement de la réglementation. J'entends par là une diminution du pouvoir de la Commission canadienne du blé, que j'appuie néanmoins.

    J'aimerais bien de temps à autre pouvoir vendre mon produit. Prenons le cas de ma culture principale, celle du blé dur. L'an dernier, j'ai vendu à contrat 100 p. 100 de ma production dont 80 p. 100 ont été pris par la Commission canadienne du blé. Cette année, j'ai engagé toute ma production à laquelle s'ajoute le reliquat de l'an dernier, soit 20 p. 100. La Commission canadienne du blé en prendra encore cette année 80 p. 100. Que dois-je faire avec les 20 p. 100 qui restent de ma production? Ils représentent mes bénéfices et me servent à rembourser ma marge de crédit.

    Il m'arrive d'envoyer mon blé de l'autre côté de la frontière, de passer quelque temps en prison, et de me faire imposer une amende de six dollars la tonne, je crois, si je révèle que j'ai produit plus que permis. On m'impose aussi des amendes quand je ne peux pas livrer la marchandise. La Commission n'est pas obligée de prendre la totalité de notre récolte, mais nous, nous devons garantir notre livraison. Ce n'est pas juste. Moi, je veux faire preuve de bon sens. J'aimerais bien avoir l'option qui me permettrait de produire en surplus, sans que la Commission du blé puisse prendre 100 p. 100 de ma production, ce qui permettrait éventuellement un rachat nul et nous laisserait faire à notre guise.

    Je dirais la même chose de la plupart des autres règlements. La solution idéale, ce serait à mes yeux une assurance-récolte réelle à laquelle nous cotiserions tous. Advenant une année comme celle que nous avons vécue l'an dernier, et comme celle qui se profile probablement à l'horizon, ce mécanisme permettrait de stabiliser l'agriculture. La solution me semble être là, plutôt que le financement d'un grand nombre de produits ponctuels comme ceux qui existent et qui ne semblent pas faire l'affaire.

    Cela fait 27 ans que je fais des récoltes aux États-Unis et ici, du Texas jusqu'au nord de la Saskatchewan, et j'ai vu ce que les subventions peuvent avoir comme effet sur une culture et sur une localité. M. Johnson a parlé du PRC. C'est vrai que ce programme a décimé bon nombre de petites localités avec la conversion des terres en herbages. J'ai vu les subventions agricoles versées pour compenser les coûts afférents à la terre, les intrants et la machinerie et, je n'ai pas l'impression que ces gens s'en portent mieux que nous.

    Nous avons serré les dents et vu peut-être 50 p. 100 de notre avoir propre s'éroder après qu'on ait eu mis fin au tarif du Nid de corbeau, mais nous sommes résignés. c'était un effet compensatoire.

    Au fond, si le gouvernement doit vraiment se retirer de l'agriculture, je demanderais qu'il nous donne quelque chose en échange, comme une plus grande marge de manoeuvre.

    Je veux maintenant vous parler d'une autre question qui a été abordée une seule fois, à savoir comment encourager les Canadiens à retourner à la terre.

+-

     Je voulais parler de cela aussi. J'ai deux fils dont l'un veut obtenir son diplôme en technique agricole à Lethbridge et qui fait actuellement du soudage. Quant au deuxième, il étudiera l'an prochain dans une école là-bas, lui aussi. J'espère que tous deux reviendront à la ferme, mais j'aimerais bien que l'on fasse preuve de bon sens et qu'on prenne les choses en main pour que les jeunes puissent revenir à des exploitations agricoles viables. C'est leur rendre un mauvais service que de les laisser revenir à une exploitation agricole qui ne tiendra pas le coup.

    Le transfert de propriété est surtout la responsabilité de celui qui veut céder sa place, et je parle ici des accords de vente, des baux avec options à long terme, et ce genre de choses. Être très endetté en début de carrière, ce n'est pas la meilleure façon de démarrer dans la vie. Les accords avec les parents et les options d'achat sont préférables. Une bonne gestion de la transition doit impliquer en premier lieu que vous avez les compétences voulues pour démarrer dans le secteur. Il y aura de grandes parcelles de terre à transférer au cours des prochaines années, étant donné que les baby boomers se retireront progressivement du milieu et prendront leur retraite, en espérant qu'il y aura une relève.

    Nous devrions cesser de nous attarder aux aspects négatifs de l'agriculture, car on en a beaucoup trop parlé. Mais nous vous sommes reconnaissants de ce que vous faites, et qui doit être fait. Quant aux médias, je préférerais qu'ils dépeignent les aspects plus positifs de l'agriculture pour ne pas faire peur aux jeunes et les inciter à quitter la province, comme cela c'est fait.

    Merci.

¿  +-(2120)  

+-

    Le président: Merci, Grant.

    Linda, c'est à vous. Je ne crois pas que votre nom soit bien épelé. S'agit-il de Trylten?

+-

    Mme Linda Trytten (témoignage à titre personnel): Non, c'est Trytten.

    Le président: Merci.

    Mme Linda Trytten: Je n'avais pas prévu prendre la parole, mais il y a quand même certaines choses que j'aimerais signaler et d'autres choses encore que je me dois de vous dire.

    Nous sommes des agriculteurs de la quatrième génération, et cela fera bientôt 100 ans que les terres sont dans notre famille; cela fera 100 ans en 2011, je crois. C'est long, pour qu'une terre appartienne à une seule famille. Nous nous considérons comme de bons gardiens de la terre et nous espérons qu'un jour, certains de nos quatre enfants prendront la relève.

    Il y a plusieurs choses qui sont préoccupantes. Je tiens les livres chaque année, et tous les ans à la même époque, cela me permet de réfléchir et je peux constater que tout le monde a été payé de façon raisonnablement équitable. Parce que nous avons été efficaces et économes, nous avons réussi à faire gagner de l'argent à pas mal de gens.

    Mais en dernier analyse, quand vous regardez le salaire qu'a gagné votre famille et le nombre d'heures de travail, ce n'est pas très encourageant. J'aimerais que cela change, je ne sais trop comment, mais il est grand temps que cela change.

    La façon dont les choses évoluent dans les collectivités rurales me préoccupe beaucoup. Je regarde ce que nous avons fait pour pouvoir survivre, et je constate qu'il y a certaines choses que nous faisons aujourd'hui et que nous ne devrions sans doute pas faire si ce n'est que nous devons constamment surveiller nos finances de très près.

    Nous nous sommes joints pour la première fois l'an dernier aux Farmers of North America parce que nous avions décidé qu'il était grand temps d'acheter à meilleur prix nos produits chimiques. Nous avions toujours jusque-là appuyé nos marchands locaux, mais au fur et à mesure que notre bénéfice net rétrécissait, nous nous rendions compte que nous ne pouvions plus nous permettre de payer les prix qu'exigeaient les petits marchands de la ville. Nous avons jugé qu'il était temps de faire une meilleure affaire en achetant en grosse quantité. C'est ce que nous avons fait, et les résultats ont été éloquents.

    Peut-être que ceux qui cultivaient à l'échelle d'un canton auraient pu négocier une meilleure affaire avec certains des marchands, mais ceux d'entre nous qui exploitaient une superficie moindre devaient payer le gros prix pour obtenir des produits chimiques et des engrais, par exemple.

    Nous avons fait ce qu'il fallait, mais ce n'est pas nécessairement ce qu'il y a de mieux pour notre collectivité. Et je ne vous cite là qu'un exemple de ce qui se passe. Ce qui peut nuire véritablement aux collectivités rurales, c'est qu'une foule d'initiatives que nous avons dû prendre pour survivre comme agriculteurs vont avoir un effet non seulement sur l'exploitation familiale mais aussi sur l'ensemble de la collectivité rurale.

    Et je crois que cela va devenir de plus en plus évident. Dans le secteur laitier... Supposons que vous achetiez du lait pour une grande famille. Il y a des gens qui se déplacent sur une longue distance pour aller faire leurs provisions en épicerie, tout simplement parce que dans les petites localités, le coût du transport est très élevé. Or, les familles d'agriculteurs se disent que si elles sont obligées d'aller vendre en ville, loin de chez elles, leur blé ou d'autres produits agricoles, pourquoi ne pourraient-elles pas acheter leur épicerie en ville, ce qui leur reviendrait moins cher.

+-

     Il n'en était pas question. À une certaine époque, nous avions beaucoup de loyauté envers nos collectivités. Cette loyauté s'érode parce que nous devons prendre des décisions difficiles afin de demeurer viables.

    Voilà certaines des choses que l'on oublie lorsque l'on parle de devenir plus efficace. Nousdevons devenir plus efficaces. Il nous faut faire ceci, cela. Pour qui, en réalité, faisons-nous cela?

    Cela n'a pas vraiment amélioré notre rentabilité. Les récoltes sont plus abondantes, nous cultivons mieux, il y a moins de mauvaises herbes. Qui touche l'argent en fin de compte?

    On se penche là-dessus à la fin de l'année. On fait les calculs. L'an dernier, nous avons payé toutes nos factures. Nous n'étions pas admissibles au ACRA. Maintenant, il y a ce nouveau programme, le PCRA. Nous avons payé notre comptable depuis je ne sais plus combien d'années parce qu'il déterminait si on finira par toucher quelque chose.

    Nous avons plus de vaches. Nous avons plus de travail. Nous avons un fils qui travaille dix heures par jour ailleurs et qui nous aide aussi à la ferme. Nous avons lancé un commerce. Nous faisons maintenant l'inspection des semi-remorques et des tracteurs en plus de la mécanique sur les véhicules au gazole. Nous avons également des récoltes sur demande et nous louons du terrain et nous cultivons nos propres terrains. Nous cultivons des lentilles, des pois et des pois chiches. Nous utilisons tous les produits chimiques nécessaires pour faire pousser ces cultures. Au bout du compte, nous avons de la difficulté à gagner notre vie.

    Est-ce que nous faisons quelque chose de travers? Certains prétendent que la solution consiste à prendre de l'expansion. Quelle taille faut-il atteindre pour survivre? Est-ce que nous avons songé à ce que nous voulons que nos localités aient l'air?

    Quelqu'un m'a dit qu'en Australie, il y a des fermes de 5 000 acres et une stratégie de gestion. On fait venir un gestionnaire, plusieurs personnes qui font différentes choses, ça fonctionne mieux et c'est plus efficace.

    Est-ce que c'est ce que nous devons envisager? Est-ce qu'on doit envisager que M. McCain prendra tout en main parce qu'il peut produire à meilleur coût? Ça ne sera pas vraiment le cas. Ça sera tout simplement une entreprise. C'est d'ailleurs ce que nous devrions faire aussi. Malheureusement, on ne nous en a pas donné la possibilité. Un secteur est géré comme une entreprise. L'autre secteur, nous devons prendre ce qu'on nous donne. Il y a peu d'entreprises qui peuvent survivre de cette façon.

    Voici un bon exemple. Récemment, la NFA tentait d'obtenir du glyphosate et voulait que nous payons la facture, quel qu'en soit le montant. On essayait d'importer ce produit d'Australie. On éprouve beaucoup de difficulté à le faire, à cause de l'opposition. Vous devinez d'où vient cette opposition.

    Si nous devons jouer le jeu, il faut nous accorder certaines des concessions correspondantes. Ça ne peut pas être seulement qu'en faveur d'un côté. Je ne sais pas avec quoi nous allons nous retrouver comme localités rurales. Je ne pense pas qu'on a vraiment envisagé l'avenir.

    Je suis ici à la table. Je regarde et j'écoute toutes les opinions et les préoccupations. Chacun fait de son mieux dans les circonstances. Je ne suis pas persuadée qu'il y a une seule question à laquelle il faudrait répondre. En dernière analyse, il faut que ce soit suffisamment payant de produire quelque chose. Assurez-vous que c'est assez payant ou peut-être nous faudrait-il tous faire autre chose.

    Merci.

¿  +-(2125)  

+-

    Le président: Merci, Linda.

    Nous allons maintenant passer à Charles Kieling.

+-

     M. Charles Kieling (témoignage à titre personnel): Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs.

    J'ai ici un mémoire de trois pages que je vous demanderais la permission de déposer. Je vais brièvement le résumer.

    Qu'est-ce que le gouvernement peut faire pour régler la crise dans le domaine des cultures de grande production? Le gouvernement peut commencer par traiter les agriculteurs de l'ouest qui produisent ces récoltes, sur un pied d'égalité avec les autres secteurs de l'économie de la société,tant en vertu de la loi que des principes d'équité et de justice dans un pays civilisé.

    Le peuple canadien, par ses gouvernements, obtient son alimentation des producteurs de ces récoltes à un prix très inférieur au coût de production pour assurer la sécurité d'un approvisionnement national.

    Je demanderais aux membres du comité de ne pas oublier cette expression «la sécurité de l'approvisionnement national.» Aucun autre pays civilisé ou industrialisé ne demande à ses producteurs d'assurer la sécurité de l'approvisionnement national à un coût inférieur au coût de production. Les coûts de production leur sont imposés par leur propre pays.

+-

     Rien d'étonnant que les Européens rient à la face des Canadiens lorsque ceux-ci leur demandent de ne plus verser à leurs producteurs une indemnisation en retour d'une garantie d'approvisionnement national. Vous vous trouvez à leur demander de voler la production de leurs producteurs en leur imposant un coût de production aussi faible que celui que les Canadiens exigent de leurs producteurs. Ils ont connu la famine. Ils apprécient leurs producteurs, leur sont reconnaissants, sinon à Dieu. Les Canadiens ne manifestent aucune gratitude, ni envers Dieu ni envers l'homme en obtenant leurs aliments de leurs producteurs à un prix inférieur au coût de production. Le coût de production—n'oubliez pas cela, je vous le demande respectueusement.

    De plus, vous médisez de nous en disant que nous sommes des causes désespérées parce que nous ne pouvons pas survivre en tant que producteurs. Nous n'avons besoin ni d'aide, ni d'assistance, ni de renflouement ni de subvention. C'est de la médisance. C'est de la médisance pure et simple que de qualifier un paiement d'indemnisation de subvention. Cela signifierait qu'on obtient quelque chose pour rien. J'aimerais que les gens cherchent la définition de ces mots dans un dictionnaire. Nous avons besoin d'être d'indemnisés parce que nous offrons aux Canadiens la sécurité de l'approvisionnement national.

    À moins que vous ne changiez votre nomenclature, à moins que vous ne qualifiez les paiements gouvernementaux aux producteurs d'indemnisation pour la sécurité de l'approvisionnement national, vous allez continuer à médire de nous en parlant de subvention, ce qui signifie qu'on nous donne quelque chose pour rien, ce qui donne l'impression aux Canadiens des villes que nous sommes des mendiants incompétents qui veulent quelque chose pour rien, ce que veut dire le mot subvention. En réalité, c'est nous qui subventionnons les consommateurs canadiens, au coût de milliards de dollars par an en produits, leur fournissant la sécurité de l'approvisionnement national en deçà du coût de production. Versez-nous le coût de production en retour de la sécurité de l'approvisionnement national au Canada.

    J'ai déposé deux documents avec mon mémoire de trois pages: d'abord, les coûts de production des cultures de grande production, tirés d'une publication par la Saskatchewan Agriculture and Food; deuxièmement, une page intitulée Canada: Supply and Disposition for Grains and Oilseeds tirée d'une publication canadienne à la quinzaine sur l'agroalimentaire.

    En plus d'assurer aux Canadiens la sécurité de l'approvisionnement national à un coût en deçà en du coût de production, les producteurs de cultures de grande production contribuent des milliards de dollars en devises étrangères en provenance des marchés internationaux; des dizaines de milliards de dollars au PIB; des centaines de milliers d'emplois créés; et des milliards de dollars en recettes fiscales pour les gouvernements provinciaux et fédéral.

    La solution consiste à faire des paiements à l'acre aux producteurs dans les zones de culture plafonnée à une superficie aussi faible qu'une demi-section de terre, quel que soit le produit cultivé de façon à ne pas fausser les résultats en faveur d'un produit, ce qui créait une monoculture et dépeuplerait les régions rurales. Ce paiement à l'acre plafonné empêcherait le prix des terres de monter en flèche, attirerait de jeunes producteurs et tout particulièrement, encouragerait la diversification parce que les jeunes producteurs recevraient des paiements plafonnés. La diversification vers l'élevage, jointe à la conversion des terres peu rentables en herbages serait un pas dans la bonne voie.

    Cette question de nomenclature est tout à fait essentielle car on médit constamment de nous, et le gouvernement libéral fausse constamment les choses en utilisant le mot indemnisation. C'était le terme que l'on utilisait pour le tarif-marchandises compensatoire. Maintenant en fait, c'est nous qui sommes les bêtes de somme qui transportent les aliments vers le centre du Canada. Au moins, aux termes des dispositions du Nid de corbeau, on nous payait le coût du fret pour alimenter le centre du pays, mais maintenant nous sommes moins que les animaux; il nous faut transporter des aliments à moins de la moitié du coût du production. On ne transmet pas ce message aux Canadiens des villes. Je suis persuadé qu'ils comprendraient, s'ils étaient au courant de cette obscénité que commet le gouvernement.

    Dans la loi sur le Pas du Nid de corbeau, on lit en sous-titre qu'il s'agit d' une subvention versée à une compagnie de chemin de fer . A l'époque, soit en l897, le gouvernement fédéral versait 10 000 $ du mille à la société Canadien Pacifique qui devait construire un chemin de fer de Lethbridge à Nelson en Colombie-Britannique, dans l'intérieur de la province, pour mettre en valeur ce territoire à cause de la richesse en minerai et en bois qui s'y trouvait. Le gouvernement ne pouvait pas s'attendre à ce que le Canadien Pacifique construise cette voie ferrée parce que lorsque l'on a préparé les budgets annuels, la rentabilité était trop éloignée.Mais le gouvernement, dans un versement de subvention a jugé que c'était à l'avantage du pays de payer, de donner quelque chose pour rien à une entreprise, quelque chose qui profiterait au pays entier au fil des ans. Voilà ce qu'est une subvention. Lorsque je demande une indemnisation, ce n'est pas une subvention.

    Enfin, certains des plus gros producteurs de cultures de grande production qui réclament que le gouvernement se retire complètement de l'agriculture dépeupleraient complètement les campagnes de la Saskatchewan et l'Ouest du Canada deviendrait tout simplement une terre inculte comme on en voit aux États-Unis suite au programme de retrait obligatoire des terres en culture.

    Ça me fait penser à cet éléphant qui déclarait, en dansant parmi les souris: «c'est chacun pour soi.» Voilà ce qui arriverait. Voilà ce qu'on propose.

    Je remercie les membres du comité et j'aimerais déposer mon mémoire de trois pages.

    [Applaudissements]

¿  +-(2130)  

+-

    Le président: Nous vous en remercions.

    La dernière personne que nous entendrons dans le cadre de cette table ronde sera Cliff Murch.

¿  +-(2135)  

+-

    M. Keith Murch (témoignage à titre personnel): Merci, monsieur le président et membres du comité.

    Je tiens également à vous remercier de bien vouloir écouter nos préoccupations et de nous avoir donné l'occasion de discuter avec vous.

    Comme Linda, je ne suis pas venu prêt à faire un discours, mais plutôt à écouter ce qui a été dit ce soir mais nous aimerions ajouter quelques mots.

    Il y a deux ans environ, nous avons été très occupés à écrire un livre d'histoire sur notre région. Nous avons une exploitation agricole dans le petit village de Lancer. En écrivant ce livre d'histoire—et c'est une histoire que la plupart d'entre vous connaissent—nous avons appris comment les colons étaient venus s'établir dans la région au début du siècle dernier, à la demande du gouvernement, pour aider à bâtir le pays, à le coloniser, à le cultiver. Cent ans plus tard, nous sommes sur le point de détruire tout ce qui a été construit.

    Je suis certain qu'aucun gouvernement du Canada ne veut passer à l'histoire comme étant celui qui aura chassé les agriculteurs de leur terre, car c'est ce qui semble nous attendre.

    Vous avez entendu des opinions diverses ici ce soir et les expériences ont été différentes d'une époque à l'autre.

    J'ai grandi dans les années 30 comme vous devez vous en rendre compte. J'ai connu, avec mes parents, les difficultés que posait la mise en marché du grain. Quand je me suis lancé dans l'agriculture, dans le cadre de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, la seule raison pour laquelle j'ai décidé d'être agriculteur, c'est parce que la Commission canadienne du blé nous apportait de l'aide et la sécurité.

    Cela vous montre que je n'appartiens pas à la même génération que certaines des personnes que vous avez entendues ce soir. C'est une des raisons pour lesquelles nous avons eu des difficultés et que nous sommes mécontents.

    Je ne serai pas très long, mais je voudrais revenir sur une chose que j'ai entendue ce soir et qui n'est pas nouvelle.

    Nous savons que nous avons besoin d'un programme. Cela ne fait aucun doute. Si certaines personnes présentes ici ce soir se sont lancées dans d'autres activités comme la fabrication et la production à valeur ajoutée, c'est parce qu'elles cherchent un moyen de compenser la baisse du revenu agricole. C'est tout à fait admirable. Cela démontre l'énergie et la persévérance des gens de la Saskatchewan qui se sont établis dans ces fermes et qui y sont toujours. Mais cela va-t-il contribuer à maintenir la production agricole, à nourrir les peuples de la terre qui ont faim, comme on nous a dit qu'il fallait le faire? Je ne le crois pas.

    Si nous voulons mettre au point un programme, comme on l'a très bien dit ici, commençons par nous fixer un objectif. Nous pourrons ensuite voir quels sont les moyens d'atteindre cet objectif.

    Mon expérience comme agriculteur m'a appris que si je voulais apporter des améliorations, il me fallait de l'argent. Je ne sais pas comment nous allons atteindre... J'ignore si nous avons déjà fixé un objectif, car je ne sais pas si le but du gouvernement est de préserver le maximum d'exploitations agricoles ou d'éliminer un grand nombre d'agriculteurs. Je pense que le premier objectif doit être de déterminer dans quelle direction nous voulons aller.

    Quand ce sera fait, j'espère que nous voudrons préserver le maximum d'exploitations possible—d'autres pays le font. Nous n'obtenons pas de subventions et Charles en a très bien parlé. Mais nous avons besoin d'aide et nous avons besoin de plus d'argent. On nous a dit que le montant d'argent disponible était limité. Comment allons-nous concevoir un meilleur programme sans avoir plus d'argent?

+-

     La guerre a éclaté après la crise des années 30. À cette époque, le gouvernement n'avait plus d'argent pour aider le pays et les agriculteurs. On a cependant trouvé de l'argent. On n'a pas dit à l'époque à l'armée: «Nous n'avons plus d'argent, mais peu importe, allez gagner la guerre.» Un besoin s'est fait sentir, et on a trouvé l'argent voulu pour y répondre.

    Si nous voulons mettre sur pied un nouveau programme, l'investissement nécessaire devra, dans la plus grande mesure possible, être fonction du besoin qui se manifeste. On ne peut pas simplement dire: «Nous avons épuisé nos ressources».

    J'aimerais poser une question, mais il ne serait vraiment pas juste que je la pose aux députés ici présents. Lorsque vous serez de retour à la Chambre des communes, j'aimerais que vous demandiez pourquoi on ne trouve pas plus d'argent à investir dans le domaine agricole.

    Je vous remercie beaucoup.

¿  +-(2140)  

+-

    Le président: Je vous remercie, monsieur Murch.

    J'ouvre maintenant la période de questions.

    David, allez-vous poser la première question?

+-

    M. David Anderson: Je ne vais pas poser de question. Je vais simplement faire une brève observation. J'aimerais remercier les personnes qui ont témoigné devant le comité ce soir. Il leur a fallu beaucoup de courage pour le faire, et nous leur en sommes reconnaissants.

    J'aimerais aussi remercier les personnes qui sont venues et qui ont patiemment écouté tout ce qui a été dit. Je sais qu'il en sera question demain dans les discussions entre amis et nous savons que vous avez aussi de bonnes idées.

    Beaucoup d'idées, de suggestions et de préoccupations ont été exprimées ce soir et on nous a aussi fait part de certaines réussites. Je suis toujours fier de dire que je viens de cette région. J'étais fier cet après-midi lorsque nous sommes arrivés à l'aéroport de Swift Current que ces gens viennent dans notre région avec moi pour représenter les agriculteurs. Ce soir, j'ai aussi été fier de la façon dont les gens ont exprimé leur point de vue.

    Vous avez été clairs, vous avez formulé de bonnes suggestions et vous avez bien exposé la situation. Je tenais à vous le dire et à vous en remercier.

+-

    Le président: Je vous remercie, David.

    Dick.

+-

    M. Dick Proctor: Je pense que je vais faire comme David. J'aimerais dire que je crois qu'il nous incombe d'écouter soigneusement le point de vue des agriculteurs comme je crois que nous l'avons fait ce soir. C'est ce que nous allons aussi faire en Alberta, en Colombie-Britannique et ensuite en mars, en Ontario, au Québec et dans l'Atlantique.

    Il nous faut d'abord écouter attentivement les bonnes suggestions qui nous sont faites, mais il nous faut surtout préparer un rapport de haut calibre aussi vite que possible et ensuite faire de notre mieux comme comité pour convaincre le ministre de l'Agriculture et le gouvernement du Canada que des mesures doivent être prises immédiatement.

    Pour bon nombre d'entre vous, ce genre d'étude n'a rien de nouveau. Je sais que certains d'entre vous ont déjà comparu devant le comité de l'agriculture en 1999 lorsqu'il est venu dans l'ouest canadien. Peu d'entre vous diraient que la situation s'est beaucoup améliorée après cette étude. C'est aussi frustrant pour vous que pour nous. Il faut éviter que cela ne se répète. Je vous remercie sincèrement d'avoir comparu devant le comité ce soir et je remercie aussi les personnes qui ont assisté à la séance.

+-

    Le président: Je vous remercie, Dick.

    Rick.

+-

    M. Rick Borotsik: Je voudrais poser une question puis faire une déclaration d'une trentaine de secondes. Ma question s'adresse à Irene.

    Vous avez parlé de notre politique de production alimentaire à bon marché. Au Canada, quand on entre dans un magasin d'alimentation, on ne se rend pas compte de la chance qu'on a d'avoir un tel choix de produits toujours disponibles à un prix aussi modique.

    Nous avons dit à maintes reprises que nous souhaiterions qu'une partie plus importante de l'argent amassé à la caisse de ces magasins se rende jusqu'aux agriculteurs. Je voudrais vous demander, Irene, quelle politique il faudrait mettre en oeuvre pour que cet argent se rende du magasin à l'exploitation agricole. Est-ce qu'il faut intervenir directement à la caisse, ou recourir à une formule d'indemnisation comparable à ce que Charles vient de proposer? Avez-vous une idée à me suggérer? Nous aimerions que les agriculteurs reçoivent une partie de cet argent.

+-

    Mme Irene Ahner: Je ne suis pas certaine d'avoir une idée à vous suggérer. J'aimerais rappeler à tous les Canadiens que lorsque nous étions enfant, les familles consacraient encore 30 p. 100 de leur revenu disponible à la liste d'épicerie. Aujourd'hui, les Canadiens n'en consacrent plus que 10 p. 100, et c'est moins qu'aux États-Unis; pourtant, on entend toujours des récriminations sur les produits d'alimentation qui coûtent trop cher.

    Je pense que nous avons effectivement besoin d'être indemnisés pour ce qu'on nous achète à un prix inférieur au coût de production. Mais je pense qu'à un moment donné, il va falloir déterminer comment on passe du prix du boeuf sur pied au prix auquel il faut l'acheter dans les magasins. Entre les deux, il y a un certain nombre d'étapes auxquelles il conviendrait de s'intéresser de près.

¿  -(2145)  

+-

    M. Rick Borotsik: Merci.

    Je voudrais faire quelques commentaires. Tout d'abord, on indiquait dans une étude récente qu'actuellement, une majorité de Canadiens—73 p. 100 d'entre eux, je crois—souhaitent que l'ensemble de la société soutienne l'agriculture, notamment la petite exploitation. C'est du reste tout à fait positif. Le monde rural n'est pas le seul à apprécier ce que font les agriculteurs. Les Canadiens des régions urbaines l'apprécient aussi, ce qui me semble très important. Il faut veiller à ce qu'ils apprécient toujours ce que vous faites.

    Je voudrais dire simplement que je tiens, moi aussi, à remercier tous ceux qui sont ici. La journée a été longue, et si nous avons l'air un peu fatigué, c'est sans doute parce que pour nous, elle a débuté à 5 h 30 ce matin. Nous apprécions vos commentaires et votre présence. Je suis pleinement conscient de l'importance de l'agriculture dans la collectivité que je représente, et je tiens à vous dire que nous sommes tous conscients de l'importance de l'agriculture pour notre pays. Aujourd'hui, il s'agit simplement d'assurer la symbiose entre le monde agricole et le reste de la société pour que vous puissiez continuer à pratiquer l'agriculture et que nous puissions continuer à la soutenir dans l'intérêt du pays.

    Merci de votre présence, que j'apprécie grandement.

    À propos, Cliff, nous avons posé je ne sais combien de fois la question suivante: pourquoi n'a-t-on plus d'argent à consacrer à l'agriculture? Je vous promets que nous allons encore la poser quand nous serons de retour à Ottawa. D'accord, Cliff? Je vous le promets.

+-

    Le président: Merci, Rick.

    Paul, avez-vous un commentaire à formuler?

+-

    M. Paul Steckle: Ce n'est pas souvent qu'on m'accorde le dernier mot.

    En tout cas, je voudrais dire à tous ceux d'entre vous qui sont venus ici ce soir et à tous ceux qui sont restés jusqu'à la fin qu'à force de toujours entendre la même chose jour après jour, on finit par avoir du mal à trouver de nouvelles questions à poser, mais ce soir, vous nous avez donné matière à réflexion. Vous avez abordé devant le comité toute une gamme de sujets d'actualité. C'est certainement l'une des séances les plus productives que nous ayons eues, et je tiens à vous féliciter des efforts que vous avez consacrés à la présentation de vos arguments.

    Monsieur Murch, vous me rappelez mon père, qui était de la même génération d'agriculteurs que vous. Les autres intervenants ont présenté leurs préoccupations de façon très convaincante. Nous prenons vos arguments très au sérieux et nous allons poursuivre nos travaux, en espérant que nous pourrons élaborer une initiative quelconque qui finira par résoudre certains de vos problèmes.

    Merci de vous être déplacés.

+-

    Le président: Merci, Paul, et merci à tous ceux qui sont intervenus ce soir.

    Chacun d'entre nous s'est trouvé confronté à une situation très difficile. Comme l'a dit Linda, dans le secteur des céréales et des oléagineux en particulier, plus on produit et plus on gagne de l'argent. Pourtant, la vieille loi de l'offre et de la demande, qui détermine les prix, va à contre-courant du principe général.

    Je voudrais aussi aborder un autre élément dont il n'a pas été beaucoup question ce soir, sinon lorsqu'on a parlé des produits chimiques: il semble que sur le terrain des coûts de production, de nombreux autres intervenants réussissent à justifier leurs augmentations en invoquant tous les autres intrants, comme les tracteurs, les pièces de rechange pour la machinerie et tout le reste. C'est un argument qu'invoquent souvent les bureaucrates. S'ils injectent davantage d'argent dans le système, ce sont les autres qui vont s'en emparer.

    Lorsque j'ai débuté en agriculture il y a quelques années—en fait, il y a beaucoup plus d'années que je ne souhaiterais m'en souvenir—on pouvait acheter un assez bon tracteur à 100 $ du cheval-vapeur. Le dernier que j'ai acheté m'a coûté environ 1 000 $ du cheval-vapeur. Est-ce que le prix des céréales et des autres denrées a décuplé au fil des années?

-

     Je ne sais pas comment le gouvernement et les agriculteurs pourraient signaler à ceux qui vendent ces intrants que leurs produits ne sont plus abordables. Si une pièce de votre tracteur se brise aujourd'hui, souvent, le fournisseur local ne l'a pas en stock. Cela se trouve quelque part dans son inventaire, et il peut le commander par ordinateur et le recevoir deux jours plus tard.

    Le monde change et ce qui est le plus frustrant, pour les collectivités agricoles, c'est que nous n'avons aucun contrôle sur ces changements. D'autres changent les choses autour de nous et on nous impose simplement les prix des intrants dont d'autres décident. Ce n'est pas facile.

    Nous essaierons de rédiger un bon rapport pour vous, au nom des gens d'ici et de tout le pays. Suzanne pourra en envoyer des exemplaires aux témoins et à d'autres. Nous allons essayer d'en faire imprimer suffisamment d'exemplaires et nous vous les enverrons par la poste lorsque le rapport sera prêt—en juin, ou lorsque nous l'aurons présenté au Parlement.

    Merci beaucoup d'être venus pour nous rencontrer. La séance est levée. Demain, nous tiendrons deux réunions en Alberta, à Vulcan et à Grande Prairie.

    Merci à tous et bonsoir. Nous avons eu une bonne réunion.