AANR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 9 mai 2002

1105

Le président (M. Raymond Bonin (Nickel Belt, Lib.))

M. Nault

1110

1115

1120

1125

Le président

M. Vellacott

M. Robert Nault

M. Maurice Vellacott

M. Robert Nault

M. Maurice Vellacott

M. Robert Nault

1130

M. Maurice Vellacott

M. Robert Nault

M. Maurice Vellacott

Le président

M. Richard Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier, BQ)

M. Robert Nault

M. Richard Marceau

1135

M. Robert Nault

M. Richard Marceau

M. Robert Nault

M. Richard Marceau

M. Robert Nault

1140

M. Richard Marceau

M. Robert Nault

Le président

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD)

M. Robert Nault

1145

M. Pat Martin

Le président

M. Pat Martin

M. Robert Nault

M. Pat Martin

M. Robert Nault

Le président

M. Mark

1150

M. Robert Nault

1155

Le président

M. Guy St-Julien (Abitibi--Baie-James--Nunavik, Lib.)

1200

Le président

M. Guy St-Julien

Le président

M. Guy St-Julien

Le président

M. Guy St-Julien

Le président

M. Guy St-Julien

M. Robert Nault

1205

Le président

M. Maurice Vellacott

M. Robert Nault

M. Maurice Vellacott

M. Robert Nault

1210

M. Maurice Vellacott

M. Robert Nault

Le président

Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.)

M. Robert Nault

1215

Le président

M. Richard Marceau

M. Robert Nault

M. Richard Marceau

M. Robert Nault

M. Richard Marceau

M. Robert Nault

M. Richard Marceau

M. Robert Nault

M. Richard Marceau

M. Robert Nault

1220

M. Richard Marceau

M. Robert Nault

M. Richard Marceau

Le président

M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.)

M. Robert Nault

1225

Le président

M. Inky Mark

M. Robert Nault

1230

Le président

M. Larry Bagnell

M. Robert Nault

Le président

M. Maurice Vellacott

1235

M. Robert Nault

M. Maurice Vellacott

M. Robert Nault

Le président

M. John Finlay (Oxford, Lib.)

1240

M. Richard Marceau

M. Robert Nault

Le président

Mme Nancy Karetak-Lindell

M. Robert Nault

Mme Nancy Karetak-Lindell

M. Robert Nault

Le président

M. Inky Mark

1245

M. Robert Nault

M. Inky Mark

M. Robert Nault

Le président

M. Larry Bagnell

1250

M. David Chatters (Athabasca, Alliance canadienne)

Le président

1255

Le président

CANADA

Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

NUMÉRO 050

1^re SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 9 mai 2002

[Enregistrement électronique]

Á (1105)

[Traduction]

Le président (M. Raymond Bonin (Nickel Belt, Lib.)): La séance est ouverte. Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du 27 février 2001, Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003, crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique Affaires indiennes et Développement du Grand Nord.

Conformément à une demande formulée par les membres du comité, nous nous réunissons pour étudier le budget des dépenses. C'est pour nous un honneur et un plaisir d'accueillir le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, l'honorable Robert Nault, accompagné de Caroline Davis, sous-ministre adjointe, Services corporatifs.

Monsieur le ministre, je vous invite à livrer votre exposé. Nous avons l'usage de la salle jusqu'à 13 heures. Avec Ressources naturelles, la réunion a duré une heure et demie environ, et je m'attends à environ la même durée pour celle-ci.

Après votre exposé, nous entamerons une ronde de questions. Le comité fonctionne comme suit: si nous attribuons sept minutes par question pour la première ronde, cela signifie sept minutes en tout pour la question et la réponse. Il peut arriver que vous n'ayez pas le temps de répondre parce que la question prend sept minutes à poser. Vous aurez toujours le loisir d'intégrer votre réponse à cette question en répondant à la suivante, ou dans le cadre de votre conclusion. Vous aurez le mot de la fin.

Je vous invite à commencer, monsieur le ministre.

L'hon. Robert Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président, de m'avoir invité à prendre la parole devant votre comité. J'aimerais profiter de l'occasion pour informer les membres du comité des dernières réalisations de mon ministère ainsi que des plans qui ont été élaborés pour favoriser les progrès au cours de l'année à venir. D'emblée, j'aimerais dire que je m'attends à ce que cette année soit la plus chargée de votre mandat, c'est pourquoi je me réjouis d'avoir l'occasion de partager avec vous ces initiatives.

Comme c'est mon habitude, je vous livrerai les notes d'allocution que j'ai préparées. Manifestement, vous avez des questions à me poser et je vous en remercie.

Les travaux de mon ministère s'appuient sur de nombreuses priorités, dont la gouvernance des Premières nations, le développement économique, l'éducation, les programmes sociaux, les revendications et l'autonomie gouvernementale ainsi que la mise en valeur du Nord. En collaboration avec les Premières nations, les Inuits et les résidents du Nord, nous avons adopté une approche pratique, équilibrée et intégrée pour régler les problèmes et relever les défis auxquels sont confrontés tous les jours les collectivités et leurs membres. Ce partenariat signifie que nous—le gouvernement du Canada et les Premières nations, les Inuits et les résidents du Nord—avons la même détermination en vue de satisfaire les besoins fondamentaux liés à l'emploi, à la santé, à l'éducation, au logement et à l'infrastructure.

Comme la plupart d'entre vous le savent déjà, le taux de croissance démographique chez les Autochtones augmente à un rythme beaucoup plus rapide que pour la population canadienne en général. De façon à répondre à la demande croissante des services de base, tels le logement, l'éducation et l'infrastructure communautaire, le financement global des programmes destinés aux Autochtones et aux Inuits, à l'exception des revendications, a augmenté d'environ 5 p. 100.

Je pourrais vous parler des nombreuses réussites. Par exemple, de plus en plus de Premières nations administrent elles-mêmes leurs programmes et leurs services, les conditions sociales au sein des réserves s'améliorent et davantage de membres de la collectivité font des études avancées. Ces améliorations démontrent clairement que le gouvernement du Canada et ses partenaires commencent à constater les succès véritables découlant des actions qui ont été prises. Nous n'avons pas la prétention d'affirmer que notre travail est terminé, mais je crois que même les critiques les plus sévères à notre égard n'ont pas d'autre choix que de reconnaître que nous allons de l'avant. Comme le démontre le Rapport sur les plans et les priorités de 2002-2003, nous avons l'intention d'en faire encore davantage dans les mois à venir.

Tous nos projets—qu'ils touchent le logement, l'emploi ou l'infrastructure (les questions liées à la vie de tous les jours)—ont pour but d'éliminer les obstacles qui ralentissent les progrès économiques et de réduire la pauvreté. Bien que nous ayons encore passablement de chemin à faire, permettez-moi de vous faire part de nos réalisations de la dernière année qui, somme toute, s'est avérée exceptionnelle autant pour notre ministère que pour le gouvernement en général.

Une de nos réalisations les plus importantes a été d'augmenter les investissements dans le développement économique des Premières nations et des Inuits; ceux-ci sont en effet passés de 25 millions de dollars à plus de 120 millions de dollars en moins de deux ans. Cela a entraîné d'autres formes de financement, que ce soit par actions ou par emprunts conventionnels, d'une valeur de plus de 400 millions de dollars. L'activité économique correspondante s'est traduite en de véritables changements et a entraîné des différences notables dans la qualité de vie des Autochtones.

Outre cette activité économique, beaucoup plus d'Autochtones ont maintenant l'esprit d'entrepreneurship, et ce rythme s'accroît deux fois plus rapidement que pour la moyenne canadienne. Selon Entreprise autochtone Canada, il existe actuellement plus de 25 000 entreprises autochtones au pays. De plus, nous assistons actuellement à une nouvelle vague d'entrepreneurship chez les Autochtones: bon nombre d'entre eux mettent au point de nouveaux produits ou de nouveaux services, ont de nouvelles idées et les mettent sur le marché.

Par ailleurs, les chefs d'entreprises canadiens ont commencé à découvrir l'énorme potentiel des Autochtones, non seulement en ce qui a trait aux marchés potentiels, mais également en tant qu'employés, partenaires et associés dans des coentreprises.

L'exemple par excellence est la Première nation de Membertou. J'ai récemment rendu visite à cette collectivité pour y annoncer que le gouvernement de la bande était le premier à obtenir une certification ISO. Voici ce que le chef Terry Paul avait à dire sur la renaissance de cette collectivité:

La collectivité de Membertou jouit des avantages qu'apporte un bon gouvernement, un gouvernement qui a le sens des affaires. Grâce à l'aide de mes collègues conseillers et de leur personnel compétent, nous avons décidé, il n'y a pas très longtemps, que «assez c'est assez». Nous ne voulons pas continuer à vivre d'une manière qui diminue ce que nous sommes en tant que collectivité mi'kmaq. Nous voulons être reconnus et nous rappeler de la façon dont vivait autrefois la nation mi'kmaq: elle était forte, puissante et prospère et, ce qui est encore plus important, elle était bonne pour son peuple.

Monsieur le président, cette collectivité se préoccupe de son avenir. Elle s'en préoccupe d'une bonne façon, en s'assurant que les jeunes ont devant eux de nombreuses possibilités et un brillant avenir. Comme vous le savez, la population autochtone est jeune et en pleine croissance; près de 50 p. 100 des membres des Premières nations ont moins de 25 ans. Cela signifie qu'au cours des dix prochaines années, on assistera à des changements majeurs et de grande portée en ce qui a trait au rôle des Autochtones dans la croissance économique du Canada.

C'est pourquoi nous ne pouvons attendre davantage pour traiter des questions fondamentales comme l'éducation. Plus que pour tout autre segment de la population autochtone, les enfants et les jeunes sont ceux qui ont le plus à gagner des efforts que nous déployons, et l'éducation est l'un des principaux éléments du succès. Depuis que les Premières nations ont davantage la maîtrise de l'éducation de leurs enfants, le nombre d'étudiants autochtones inscrits dans des établissements postsecondaires et qui reçoivent une aide financière d'AINC a doublé, passant de 14 000 étudiants à près de 28 000. Il n'en demeure pas moins que nous sommes toujours préoccupés—à juste titre, je crois, —par le faible pourcentage d'étudiants qui obtiennent un diplôme d'études secondaires. Au cours des prochains mois, nous devrons trouver des moyens de changer cette situation.

Il y a 20 ans, on comptait par centaines seulement le nombre d'Autochtones et d'Inuits qui possédaient un diplôme d'études postsecondaires. Aujourd'hui, plus de 30 000 Autochtones vivant dans une réserve et Inuits ont obtenu ce diplôme. On assiste aussi à une hausse continuelle d'inscriptions et de diplômés. Ces derniers—ainsi que ceux qui suivront leurs traces—en tant qu'ingénieurs de leur collectivité préparent la voie. Les gouvernements et les investisseurs qui travaillent en partenariat avec les Premières nations pourront certainement constater tous les avantages que génèrent leurs investissements.

Le logement et l'approvisionnement en eau constituent les deux autres questions fondamentales et celles-ci soulèvent des défis de taille puisque c'est dans ces domaines qu'ont été établis des partenariats entre les dirigeants des Premières nations et le gouvernement du Canada. Les projets sont financés conjointement, et les Premières nations sont directement responsables de l'entretien des infrastructures. Le ministère ainsi que ses partenaires conviennent qu'il reste beaucoup à faire, mais aussi que des progrès ont été réalisés.

En cinq ans seulement, soit de mars 1996 à mars 2001, le pourcentage de maisons dans les réserves qui ne nécessitaient pas de rénovations ou de remplacement est passé de 50 à 57 p. 100. Au cours de la même période, on a construit 14 800 unités de logement—dont 2 150 ont été construites en 2000-2001. Les investissements dans le logement ont fait passer le nombre total de maisons dans les réserves de 78 200 à 89 900, en date du 31 mars 2001. De plus, monsieur le président, dans le but de soutenir davantage le logement dans les réserves, nous avons engagé la somme de 200 millions de dollars pour les cinq prochaines années, en plus des 138 millions de dollars déjà accordés annuellement.

Une autre priorité absolue est de garantir l'approvisionnement en eau potable dans les collectivités autochtones. Étant donné que la responsabilité partagée avec chaque collectivité occasionne de nombreux défis, nous avons récemment mis sur pied un inventaire de l'infrastructure à l'échelle nationale. De plus, le ministère est en train de peaufiner un plan d'action nationale pour assurer un approvisionnement en eau potable dans toutes les collectivités autochtones au pays.

Depuis 1995, AINC a consacré plus de 500 millions de dollars pour répondre aux besoins urgents d'amélioration et d'agrandissement des services d'approvisionnement en eau et d'égouts dans les collectivités autochtones. Ce montant, monsieur le président, est venu s'ajouter aux 100 à 125 millions de dollars alloués, d'une manière régulière, au fonctionnement et à l'entretien des installations d'approvisionnement en eau et d'égouts.

Au cours des dix-huit derniers mois, le ministère a affecté des fonds supplémentaires de façon à ce que tous les opérateurs aient accès à une formation de base concernant le fonctionnement des installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Cependant, le financement n'est qu'une partie de la solution, monsieur le président, et nous nous rendons compte que les membres des Premières nations, leurs dirigeants et le gouvernement du Canada comprennent cela de plus en plus.

Á (1110)

D'après un récent sondage d'opinion publique mené par la firme Ekos, les membres des Premières nations affirment qu'ils désirent améliorer la qualité de vie dans les réserves et que, comme la plupart des Canadiens, ils veulent que le gouvernement mette l'accent sur les questions qui touchent la vie de tous les jours, telles que l'éducation, les soins de santé et plus particulièrement tout ce qui a trait à leurs enfants. De plus, ils établissent un lien évident entre la bonne gouvernance et l'amélioration des conditions sociales. Soixante et onze pour cent des répondants à ce sondage sont d'avis que si on leur donne de meilleurs outils en matière de gouvernance, les conditions de vie dans les collectivités s'amélioreront. De plus, 83 p. 100 ont dit être d'accord avec le fait que les peuples autochtones doivent faire eux-mêmes plus d'efforts pour améliorer leur situation et ils souhaitent posséder les outils nécessaires pour y arriver.

Bref, les membres des Premières nations comprennent que la réhabilitation des pouvoirs, de l'argent ou d'autres compétences ne représente que la moitié de la solution. Nous devons aussi faire en sorte que les structures soient en place pour soutenir le poids du rétablissement des pouvoirs. C'est pourquoi nous allons de l'avant en ce qui a trait à la Loi sur la gouvernance des Premières nations et aux autres projets qui visent à améliorer la gouvernance, à créer une plus grande stabilité et à augmenter les possibilités d'atteindre l'autosuffisance.

La mesure relative à la gouvernance des Premières nations a été conçue de façon à procurer aux Premières nations les outils que ne fournit pas la Loi sur les Indiens, à ouvrir la voie à une plus grande autosuffisance et au développement économique ainsi qu'à susciter de plus grands espoirs chez les membres des Premières nations. Cela correspond très bien aux conclusions du sondage de la firme Ekos, où 75 p. 100 des Premières nations ont exprimé le désir qu'on apporte des changements à la loi, alors que seulement 13 p. 100 ont demandé qu'elle soit complètement abolie. Il est intéressant de noter, monsieur le président, que 67 p. 100 ont déclaré que les membres ordinaires des Premières nations devraient se prononcer sur les changements à apporter à la loi.

La mesure relative à la gouvernance n'a pas pour objet de remplacer les traités existants, l'autonomie gouvernementale ou les négociations relatives aux traités. Les membres des Premières nations comprennent le lien qui existe entre une bonne gouvernance et les progrès économiques, un lien que nous saisissons tous, je crois. Ils comprennent que si l'on n'effectue aucun changement à la Loi sur les Indiens, qui est désuète, cela signifie qu'on ne pourra leur donner les outils dont ils ont besoin pour accomplir les progrès qu'ils souhaitent.

Au cours d'une conférence de presse conjointe, Joe Miskokomon, le chef de l'Ontario, a déclaré ceci au sujet de la Loi sur les Indiens et des mesures que nous devrions adopter à cet égard:

Elle ne fait pas en sorte que les Premières nations et les collectivités autochtones rendent des comptes à leur peuple. Elles en rendent plutôt au gouvernement du Canada et, en particulier, à Affaires Indiennes et du Nord Canada.

C'est ce que Joe Miskokomon a dit. Il a qualifié cette loi de paternaliste, au pire des cas, et de désuète, dans le meilleur des cas. C'est pourquoi nous avons tenu plus de 450 séances de consultations dans plus de 200 collectivités autochtones afin de connaître l'opinion des membres. En outre, nous avons reçu du courrier, mis en place un site Web et un numéro 1-800. Tout compte fait, plus de 10 000 membres des collectivités ont participé à ces consultations au cours desquelles ils ont eu la chance d'exprimer leurs points de vue.

Monsieur le président, nous avons l'intention de poursuivre ces consultations. Comme vous le savez, je suis en train de terminer l'ébauche d'un projet de loi sur la gouvernance des Premières nations. Lorsque l'on déposera ce projet de loi devant le Parlement, j'ai l'intention de demander aux députés de soumettre celui-ci au présent comité avant de passer à la deuxième lecture. La raison de ce geste est d'offrir aux députés un aperçu détaillé pour qu'on puisse proposer des modifications qui amélioreraient le projet de loi, une fois qu'à leur tour, ils auront eu l'occasion de consulter les Premières nations et les autres Canadiens au sujet de cette loi importante.

Comme je l'ai déjà mentionné, la mesure relative à la gouvernance des Premières nations n'est pas une fin en soi; on pourrait la qualifié de pont. Un pont qui nous conduira du «passé» vers l'«avenir», où les collectivités oeuvreront au sein d'institutions créées par les Premières nations, pour les Premières nations.

Cependant, nous savons tous que nous ne réglons là qu'une partie du problème. C'est pourquoi nous travaillons à élaborer trois autres projets en partenariat avec les Premières nations.

Vous vous souviendrez peut-être que nous avons récemment permis à d'autres Premières nations de profiter de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations afin qu'elles aient la possibilité de se soustraire aux articles sur la gestion des terres contenues dans la Loi sur les Indiens et qu'elles puissent mieux gérer leurs terres et leurs ressources. Cela signifie qu'il y aura davantage de collectivités qui posséderont les outils nécessaires pour attirer des investisseurs de l'extérieur et là où il y a des investissements, monsieur le président, comme je l'ai dit à maintes reprises, il y a de occasions d'affaires. Lorsqu'il existe des occasion d'affaires, on peut briser le cercle de la pauvreté, créer de l'espoir et atteindre une qualité de vie que plusieurs d'entre nous tiennent pour acquis.

Á (1115)

Monsieur le président, nous cherchons également à renforcer la capacité financière des Premières nations. À cette fin, nous voulons mettre sur pied quatre nouvelles institutions: une commission sur l'impôt pour les Premières nations afin de leur offrir d'autres sources de revenu; une autorité financière des Premières nations pour clarifier la question du pouvoir d'emprunt; un conseil de gestion financière des Premières nations afin de leur offrir un système de comptabilité autonome et d'autres services; et un institut de statistique des Premières nations qui leur permettrait de fournir des données fiables en matière de croissance démographique et économique. Chaque gouvernement au Canada a tendance à tenir ces pouvoirs pour acquis parce qu'ils sont à la base de toute réussite. Ils contribuent à créer des entreprises, à construire des routes et des maisons, les fondements mêmes de la force et de la réussite de toute collectivité.

Nous devons également traiter la question des revendications territoriales, car une bonne gouvernance ne suffira pas à attirer les investisseurs si la propriété des terres et des ressources fait l'objet de litiges. Au Yukon, par exemple, nous avons été témoins de véritables progrès. Lorsque les deux tables de négociations qui restent auront conclu leur protocole d'entente, ce qui devrait avoir lieu en juin, la question des terres devrait être réglée pour toutes les 14 Premières nations du Yukon. Il s'agit là d'une importante réalisation, puisqu'il y a deux ans, il y avait encore sept tables en cours de négociations.

Notre engagement dans les négociations relatives aux revendications territoriales confirmera la volonté connue des Premières nations et du gouvernement du Canada de vouloir trouver des solutions bénéfiques pour les deux parties au moyen de la négociation, plutôt que de recourir aux tribunaux. En réglant ces revendications, nous éliminerons un obstacle substantiel au développement économique, tant pour les Autochtones que pour les non-Autochtones au Canada. Voilà pourquoi, monsieur le président, nous allons également de l'avant dans la création d'un organisme indépendant de règlement des revendications pour remplacer l'actuelle Commission sur les revendications particulières, qui aura pour mandat d'accélérer les règlements.

Tous ces efforts que nous déployons ont pour but de simplifier les procédures d'approbation et de négociation au chapitre des revendications territoriales et de l'autonomie gouvernementale ainsi que de mettre davantage l'accent sur les tables de négociations qui laissent entrevoir de bons résultats. Dans leur ensemble, ces projets apporteront la certitude, la stabilité et la crédibilité nécessaires aux Premières nations pour établir une solide gestion financière et une bonne gouvernance. Elles érigeront le fondement nécessaire aux investissements et permettront la délégation des pouvoirs aux Premières nations. Lorsque ces systèmes seront bien en place, les administrations des Premières nations seront plus en mesure de promouvoir le développement économique au sein de leurs collectivités.

Comme vous le savez, monsieur le président, j'ai des préjugés extrêmement favorables à l'égard du Nord, et donc il ne me viendrait pas à l'esprit de comparaître devant le comité sans vous parler du Nord et du travail que nous y faisons. Travailler avec les résidents du Nord--Autochtones et non-Autochtones--demeure pour nous une priorité. Nous devons faire en sorte que tous les résidents du Nord participent aux décisions qui ont une influence marquante sur l'avenir de leur territoire. Notre priorité dans le Nord est de renforcer la clarté des institutions, la certitude et les délais, plus particulièrement en ce qui concerne la construction d'un gazoduc, conformément à notre engagement en ce qui a trait au développement durable dans le Nord, et les progrès au chapitre du transfert des responsabilités.

Nous accordons également une attention toute particulière aux sites contaminés du Nord. À court terme, nous devons empêcher que ces derniers ne causent davantage de dommages écologiques, tout en élaborant, de façon ordonnée, des programmes de restauration à long terme. Et c'est pourquoi nous avons mis en place une politique d'assainissement des sites miniers afin que l'industrie prenne ses responsabilités à l'égard de la protection de l'environnement et qu'elle réduise au minimum la dette à long terme des contribuables.

Á (1120)

Tout au long du mandat de ce gouvernement, nous avons reconnu qu'il fallait adopter une approche équilibrée dans le cadre de laquelle le développement économique va de pair avec le développement social. Nous nous sommes concentrés sur la promotion du développement économique durable, en mettant en place un solide fondement pour la gouvernance, en investissant dans les gens et en améliorant l'infrastructure communautaire.

Monsieur le président, ce sont là les priorités qui guideront nos actions au cours de la prochaine année. Elles offrent de formidables possibilités de travailler avec les membres des Premières nations, les Inuits et les autres résidents du Nord, de façon à ce que tous aient droit à une qualité de vie semblable à celle des autres Canadiens. Nous, du gouvernement--et j'espère tous les députés du Parlement--sommes déterminés à créer et à partager ces possibilités. Selon moi, il n'y a pas l'ombre d'un doute que nous nous dirigeons vers un avenir meilleur.

Voilà donc ma déclaration d'ouverture et j'ai hâte de répondre aux questions des membres du comité.

Merci, monsieur le président.

Á (1125)

Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Je dois dire que votre déclaration d'ouverture est assez téméraire. Vous êtes un ministre brave. Vous avez parlé d'éducation, d'infrastructure, de logement, de soins de santé, de démographie, de gestion du territoire, de capacité fiscale, de revendications territoriales, du Nord, du transfert des responsabilités, de la contamination, de l'environnement, du développement économique, du développement social, de la gouvernance et des consultations. Vous avez offert au président la possibilité de permettre presque n'importe quelle question. Évidemment, ça n'a pas d'importance, parce qu'on les poserait quand même.

Toutefois, cette fois-ci, ce sera légitime, puisque vous avez ouvert la porte. Je tenais à le souligner afin que mes collègues sachent que je vais être très modeste ou indulgent face à leurs questions.

Toutefois, chers collègues, je sais que la gouvernance est très importante pour nous tous. N'oubliez pas que nous pouvons critiquer tout ce que nous voyons. Je veux que ce soit clair, je n'ai pas de projet de loi sous les yeux. Évidemment, vous pouvez critiquer tout ce que vous voulez. Si les choses vont trop loin sur une question, nous allons tenter de nous entendre et ne pas nous en tenir à une seule question à cette réunion. Vous avez donc beaucoup de latitude, chers collègues.

Le premier tour sera de sept minutes, questions et réponses comprises. Lorsque j'allumerai, c'est que le temps sera écoulé. Ne me forcez pas à vous interrompre.

Nous allons commencer par M. Vellacott.

M. Maurice Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin, Alliance canadienne): Merci, monsieur Nault, de votre présence ici. Je vais gérer mon temps très attentivement dans mes questions. Je sais que vos réponses seront précises et aussi directes que possible.

J'aimerais vous poser une question, monsieur le président, au sujet de la sous-ministre adjointe, Politiques et programmes socio-économiques, qui a parlé d'une réforme fondamentale de la politique au Comité permanent du Sénat, tout particulièrement de l'option de rattacher l'admissibilité aux programmes à l'appartenance aux Premières nations plutôt qu'au fait d'habiter dans une réserve parce que les personnes en cause sont tout aussi autochtones, qu'elles habitent dans les réserves ou hors réserve.

Si je comprends bien les chiffres, cette année, nous avions déjà--compte tenu de tous les programmes du ministère des Affaires indiennes et du Nord et de tous ceux offerts par les autres ministères fédéraux--une augmentation d'environ 4 p. 100 dans les dépenses. Je suppose que ce que je veux savoir, c'est quelle incidence sur les dépenses aurait la réforme de tous ces autres programmes hors réserve... si le gouvernement assumait une plus grande responsabilité pour les programmes hors réserve? Quelle serait l'incidence sur les dépenses? La question est un peu hypothétique, mais vous devez avoir une idée de l'escalade des dépenses que cela pourrait entraîner.

Ce que je veux savoir ensuite, c'est comment on répond actuellement aux besoins auxquels on répondrait en élargissant ces programmes?

Est-ce que ma question est claire?

M. Robert Nault: Oui.

C'est facile de répondre à cette question. Le gouvernement du Canada n'a pas comme politique ou position, pour l'instant, de financer des programmes à l'intention des citoyens des Premières nations hors réserve. Cela relève de la compétence des provinces.

Si j'ai bien compris, on a demandé à la sous-ministre adjointe ce que nous étions prêts à faire pour lutter contre la pauvreté des Autochtones hors réserve dans certains centres urbains. Elle a répondu que c'était la pratique normale au ministère comme dans les autres ministères de continuer à examiner toutes les options pour voir comment nous voulons traiter les Autochtones dans les réserves et hors réserve, en partenariat avec les provinces. Toutefois, ce sont les provinces qui sont responsables des Autochtones hors réserve. Nous n'avons pas l'intention de modifier cette politique pour l'instant.

M. Maurice Vellacott: Très bien. Je suppose que j'ai mal compris ce qu'elle a dit.

Apparemment, elle a parlé de réforme fondamentale de la politique, y compris l'examen de l'option d'imposer des critères d'admissibilité aux programmes. Vous me dites que dans le contexte actuel, elle ne disait pas vraiment que l'on allait offrir ces programmes à l'extérieur des réserves? C'est bien ce que vous me dites?

M. Robert Nault: Oui.

M. Maurice Vellacott: Très bien. Vous me dites aussi qu'à l'heure actuelle, tout cela relève manifestement des provinces.

M. Robert Nault: En effet. Toutefois, je peux vous confirmer que nous travaillons avec plusieurs provinces—et je vais prendre l'Alberta comme exemple.

Nous sommes en discussion et en négociation avec la tribu des Blood et le gouvernement de l'Alberta afin de permettre à cette Première nation de fournir les services sociaux, y compris l'assistance sociale, aux membres de sa collectivité, dans la réserve et hors réserve. Évidemment, la composante du financement hors réserve proviendrait du gouvernement provincial et notre part irait aux Autochtones vivant dans la réserve, comme c'est le cas actuellement.

Des discussions et des négociations de ce genre se déroulent actuellement en vue de créer ce genre de partenariats. Il y a un changement fondamental de politique qui découle de l'intérêt renouvelé des gouvernements provinciaux pour trouver des moyens d'améliorer l'efficacité de nos relations avec les citoyens des Premières nations.

Je peux vous dire qu'en Saskatchewan, avec la FSIN et le gouvernement provincial, nous tenons le même genre de discussions dans le cadre des négociations sur l'autonomie et aux tables sur la relation fiscale ou nos traités. Ces discussions visent à élaborer des stratégies et des programmes qui s'adressent aux Autochtones des réserves et hors réserve.

Tout cela est de compétence provinciale, et si la province est intéressée, nous faisons certainement savoir que nous sommes prêts à tenir de telles discussions.

Á (1130)

M. Maurice Vellacott: Mon autre question porte sur notre province la plus à l'ouest où, récemment, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a déclaré, au sujet des affaires Haida et Taku River Tlingit contre la Colombie-Britannique, qu'il n'était pas nécessaire que les Autochtones démontrent qu'ils avaient des droits pour que le gouvernement respecte ses obligations.

Pour revenir à ma question...nombreux sont ceux qui la posent, parce que nous voulons aider les Autochtones par des investissements, etc., mais il semblerait que cette décision menace d'éventuels investissements dans ces régions, dans cette province.

Ce que je veux savoir, monsieur le ministre, c'est comment la décision sur les Haidas influe sur la confiance des investisseurs? Est-ce que votre ministère a mené des études ou autre chose pour en comprendre les ramifications et est-ce que cette décision aura une incidence sur la planification du ministère dans les jours à venir, dans cette région?

M. Robert Nault: Je ne vais pas parler de ces affaires particulières puisque les tribunaux en sont saisis, mais je peux vous dire que notre objectif a toujours été de négocier plutôt que d'aller devant les tribunaux et que évidemment, pour cela, il faut que tous les partenaires soient à la table.

Oui, nous avons effectué des études qui remontent à plusieurs années, et nous avons constaté que l'incertitude et le climat dans le secteur des ressources naturelles en Colombie-Britannique à cause du manque de traités modernes coûtaient, et c'est une estimation prudente, environ 1 milliard de dollars par année à l'économie.

L'incertitude est un facteur de coût important pour les investisseurs et entre en ligne de compte dans les décisions des grandes sociétés qui prennent leurs décisions en se fondant sur qui est le propriétaire du terrain ou qui a l'utilisation de la forêt, etc. Nous nous sommes donc fixés pour objectif de faire savoir que nous voulons négocier avec les Premières nations des initiatives de gouvernance qui clarifieront la situation pour les investisseurs, pour tous les Canadiens, et pour les citoyens des Premières nations de sorte que nous puissions aller chercher les investissements nécessaires pour améliorer la qualité de vie non seulement des Autochtones, mais de tous les citoyens, de la Colombie-Britannique, dans ce cas-ci.

Mon ministère a toujours avec les Autochtones des affaires en instance devant les tribunaux, mais nous tentons de contourner cette difficulté afin d'élaborer une relation dans un contexte moderne avec les Autochtones.

M. Maurice Vellacott: Merci.

[Français]

Le président: Monsieur Marceau.

M. Richard Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier, BQ): Merci beaucoup, monsieur le président.

Monsieur le ministre, merci d'être présent. On entend dans les corridors que la session parlementaire se terminera autour du 7 juin. Est-ce que le projet de loi sur la gouvernance sera déposé avant cette date?

[Traduction]

M. Robert Nault: J'ai certainement l'intention de vous faire parvenir cela avant la fin de la session.

[Français]

M. Richard Marceau: Merci, monsieur le ministre.

Le vérificateur général avait, en avril 1999, souligné certains problèmes dans la gestion et le suivi des transferts financiers du ministère. Quelles mesures ont été prises, ces trois dernières années, pour s'assurer que les transferts et le suivi financier du ministère ont été faits? Et cela a-t-il été fait de concert avec les différentes nations autochtones?

Á (1135)

[Traduction]

M. Robert Nault: Pouvez-vous me dire exactement de quel secteur vous parlez? L'un des secteurs d'intérêt particulier pour le vérificateur général était nos systèmes axés sur les résultats et les structures de reddition de comptes au sein du ministère. La direction du ministère a beaucoup travaillé sur ces aspects et je peux demander à Mme Davies de vous en parler plus précisément ainsi que du programme en cours.

À la fin de vos commentaires, vous avez également parlé des communautés autochtones, ce qui m'a laissé un peu perplexe. De quoi parlez-vous? Parlez-vous des accords de contribution que nous avons avec les communautés autochtones?

[Français]

M. Richard Marceau: Non, ma question portait sur la gestion des transferts, la vérificatrice générale ayant déjà soulevé l'existence de certains problèmes à ce niveau.

Voici ma première question. Qu'est-ce qui a été fait à l'intérieur du ministère pour régler les problèmes dont on avait fait mention à l'époque?

Deuxièmement, est-ce que les différentes nations autochtones sont impliquées dans le suivi afin de s'assurer que ces problèmes n'existent plus?

[Traduction]

M. Robert Nault: Eh bien, monsieur le président, j'aimerais que le député précise plus clairement exactement de quoi il parle. Sa question est plutôt générale.

Comme je l'ai dit à de nombreuses reprises aux membres de ce comité, nous avons presque 1 000 vérifications des Premières nations et de leurs organisations. Ces vérifications s'inscrivent tout à fait dans notre responsabilité de nous assurer que nous comprenons où vont les ressources financières. Ces vérifications sont effectuées par des comptables professionnels qui transmettent au ministère leur rapport avec ou sans réserve. Si, au cours de la vérification, il ressort des problèmes, nous avons la structure en place pour examiner la situation de plus près. C'est fait dans le cours normal des choses.

Comme je l'ai mentionné lors de ma dernière comparution ici dans le cadre de l'examen du budget des dépenses, nous allions modifier les exigences en matière de vérification pour le prochain exercice. En effet, nous allons maintenant rendre publiques les recettes gouvernementales. C'est chose faite et je peux vous dire que dans toutes les vérifications cette année, la part du gouvernement fédéral des ressources financières transférées aux Premières nations sera dévoilée à tous les citoyens de façon à ce qu'il y ait transparence et reddition de comptes et afin que l'on comprenne mieux quelles ressources sont données à ces communautés dans le cadre de chaque programme. Il ne faut pas oublier qu'il y a toujours cette affaire Montana devant les tribunaux qui nous porte à croire que nous ne pouvons pas publier d'autres sources de revenu à cause du caractère confidentiel de ces ressources financières. Nous n'allons donc que dévoiler la partie que représente le financement fédéral.

Si c'est le genre de changement dont vous parlez, ces mesures sont en vigueur et nous continuons à surveiller la structure des accords de contribution.

Toutefois, j'aimerais préciser, monsieur le président, que les accords de contribution et les vérifications qui en découlent sont d'une portée limitée pour la reddition de comptes et la structure de gouvernance. Il s'agit en effet d'accords de contribution comme avec toute autre organisation. Il ne s'agit pas d'un transfert de ressources. Il s'agit en fait d'expliquer les exigences aux termes de nos politiques et programmes dans le cas par exemple d'un transfert dans le domaine de l'éducation. Ce genre de financement est attribué par habitant et donc dépend des inscriptions scolaires.

Je pense que je vois où le député veut en venir, mais je vais attendre.

Allez-y. J'ai compris où vous et Pat voulez en venir. Ce n'est pas difficile à voir.

[Français]

M. Richard Marceau: Il me reste combien de temps, monsieur le président?

Le président: Il reste une minute et demie, mais je vais vous donner trente secondes de plus. Il vous reste deux minutes.

M. Richard Marceau: Je vais revenir sur ce sujet, car je veux absolument poser une autre question.

Vous êtes au courant qu'il y a une entente entre les Innus de la Côte-Nord et le Québec. J'aimerais savoir quels sont les crédits alloués par le gouvernement fédéral dans le cadre de cette entente?

[Traduction]

M. Robert Nault: Monsieur le président, nous continuons à négocier avec les Innus. Les décisions n'ont pas été prises encore parce que nous travaillons toujours pour obtenir un accord de principe. Je pense qu'il est un peu prématuré de poser cette question. Lorsque nous aurons une entente de principe—avant d'en arriver à un accord final, il y aura place pour la discussion sur les ressources financières.

Comme vous le savez, le gouvernement fédéral n'a pas signé cette entente. Le Québec semble très pressé. Je pense qu'il y a des élections dans l'air. Il nous reste du travail à faire sur ce dossier et nous nous sommes engagés auprès des Premières nations à ce que, lorsque nous aurons fait comme gouvernement tout effort raisonnable, nous serons, du moins l'espérons-nous, en mesure de signer un accord de principe et d'aller de l'avant. Il faut souligner que les discussions sur les aspects financiers de ces ententes se font dans le cadre des discussions sur l'accord de principe et l'accord final. Nous n'en sommes pas là encore.

Á (1140)

[Français]

M. Richard Marceau: Au gouvernement fédéral, quand vous attendez-vous à ce qu'il y ait une entente?

[Traduction]

M. Robert Nault: C'est là une question très difficile tout simplement parce que de nombreuses dynamiques différentes interviennent dans le cadre de négociations. J'ose espérer qu'au cours des prochains mois, nous terminerons notre travail et nous signerons l'accord de principe. C'est manifestement mon objectif, celui du gouvernement du Canada et de nos négociateurs. Toutefois, là encore, me demander ce que j'anticipe dans l'accord final, monsieur le président, les inconnues sont trop nombreuses entre l'accord de principe et l'accord final pour me permettre de répondre.

Il y a de nombreux différents types d'accords de principe et si jamais vous en avez le temps, il y a ce que l'on appelle les accords de principe de petite envergure et les accords de principe complets où tout est inclus, et il y a les demi-mesures entre les deux. Le genre d'accord de principe qui interviendra dictera, jusqu'à un certain point, les questions qui demeurent en suspens et combien de temps il faudra.

J'espère qu'au cours de la prochaine année, nous comprendrons mieux s'il existe une volonté politique, de notre part, de celle du gouvernement du Québec et évidemment de celle des Innus pour parvenir à un règlement final et aller de l'avant pour mettre en place une nouvelle structure de gouvernance et une nouvelle relation.

Le président: Monsieur Martin.

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Merci, monsieur le président, et merci, monsieur le ministre, de ce mémoire des plus complets.

Je vais commencer par vous poser la question évidente. Soyons honnêtes, vous vous êtes mis à dos les dirigeants autochtones de ce pays. Bien que votre mémoire semble anodin et inoffensif, personne n'a en fait vu le projet de loi sur la gouvernance qui a suscité un tollé jamais vu.

À votre avis, qu'est-ce que l'on considère si menaçant dans ces projets de loi que vous préparez? Pourquoi y a-t-il tant d'hostilité non déguisée à cet égard?

M. Robert Nault: Tout d'abord, je ne suis pas du tout d'accord pour dire que les chefs sont en furie. Tout dépend, monsieur le président, de la définition qu'en donne M. Martin. Il n'y a jamais eu le moindre débat chez les Premières nations qui n'ait pas donné lieu à des difficultés, et c'est le moins qu'on puisse dire. Sinon, cette mesure législative archaïque qu'on appelle la Loi sur les Indiens, qui n'a jamais été modifiée structurellement, ne serait pas encore là. Je crois donc juste de dire qu'il y a toujours eu un problème qui met un certain nombre de gens à l'épreuve. C'est un débat tout à fait fondamental. Pourquoi avons-nous décidé—à juste titre—de nous adresser directement aux gens en 2002 dans le cadre de notre consultation...

M. Pat Martin: En laissant les chefs de côté, du moins à leur avis.

M. Robert Nault: Un instant, j'y viendrai tout à l'heure. Comme je le disais, pourquoi travaillons-nous d'une façon qui suscite une réaction dans la communauté autochtone? Parce qu'elle entretient un débat depuis plusieurs années.

Le point de vue de certains chefs—et je n'hésite pas à le dire, car j'en ai déjà parlé sans ambages à maintes occasions—c'est que la seule façon de négocier consiste à invoquer l'article 35. Et je tiens à vous faire remarquer, monsieur le président, que cela signifie le statu quo. Nous négocions actuellement aux termes de l'article 35. C'est ce que font les 80 tables de consultations qui se tiennent d'un bout à l'autre du pays. C'est ce que nous faisons avec les Innus. Nous négocions en vertu de l'article 35, et c'est la partie de notre travail qui concerne l'autonomie gouvernementale.

Au rythme où nous progressons dans nos négociations, et vu la nécessité d'améliorer dès maintenant le sort des Autochtones, reste à savoir si nous voulons consacrer nos efforts aux discussions relevant de l'article 35 sans chercher de solutions pratiques pour améliorer le sort des citoyens des Premières nations, au risque de ne jamais y arriver dans certaines communautés.

Par exemple, dans la région du Manitoba d'où vient M. Martin, nous négocions par intermittence depuis près de 10 ans. Et le dossier n'a que très peu progressé. Pour vous parler bien franchement, monsieur le président, au rythme où progressent les négociations sur l'autonomie gouvernementale au Manitoba, il va falloir une autre génération avant qu'on parvienne à résoudre nos profondes divergences.

Il faut donc que notre débat s'oriente selon deux axes. Le premier est une mesure provisoire qui vise à améliorer la Loi sur les Indiens, à laquelle sont soumises presque toutes les communautés, et à améliorer leur aptitude à se gouverner en les dotant des outils dont elles ont besoin pour s'orienter vers l'autonomie gouvernementale. La plupart des Canadiens reconnaîtront, je pense, que c'est ce que nous dicte la prudence, étant entendu que nous sommes toujours tout à fait déterminés à faire évoluer la situation vers l'autonomie gouvernementale.

Alors, lorsque M. Martin et d'autres me disent: «Vous les avez mis en furie», je ne suis pas d'accord. Honnêtement, je pense que jusqu'à maintenant, le débat a été loyal. Il y a eu une ronde de consultations. Je me suis engagé—et j'espère que vous en avez fait autant—à mener une deuxième ronde de consultations. Il sera très intéressant de voir comment le comité va réagir après avoir vu le projet de loi; j'ai hâte de voir si votre point de vue sera le même qu'aujourd'hui.

Á (1145)

M. Pat Martin: Mon temps d'intervention s'écoule, monsieur le ministre, mais je vous remercie beaucoup de cette réponse.

Le président: Monsieur Martin, j'en profite pour intervenir, mais je vous restituerai ces quelques minutes. Quand je dis que vous avez sept minutes, vous pouvez gérer ce temps d'intervention, mais si vous voulez finir avant, n'hésitez pas.

M. Pat Martin: Je ne voulais pas interrompre le ministre. Il répondait à ma question, et c'est parfait.

Je voudrais quand même lui poser une question précise. Combien avez-vous dépensé pour la première ronde de consultations, monsieur le ministre? Comme vous le savez, certaines personnes n'ont pas été enthousiasmées par la façon dont elles se sont déroulées. Je ne m'étendrai pas sur ce sujet, mais combien avez-vous consacré à cette première ronde de consultations?

M. Robert Nault: Nous y avons consacré 10 millions de dollars; ce chiffre est connu. Sur ce montant, 6 millions de dollars ont été consacrés dans les régions à des consultations directes entre notre ministère et les équipes régionales de gouvernance qui ont été constituées, par exemple, en Saskatchewan, où nous avons conclu des ententes avec toutes les Premières nations sauf trois, je crois. Il y a une initiative conjointe dans presque toutes les Premières nations dirigée par une équipe de gouvernance.

Ainsi, 6 millions de dollars ont été directement consacrés dans des régions à des consultations avec toutes les Premières nations qui voulaient y participer. Les 4 millions restants ont été versés à des organismes nationaux qui ont choisi d'y participer, et notamment au Comité consultatif ministériel mixte, qui devait être l'autre composante de nos discussions et qui devait permettre aux représentants des Premières nations de venir conseiller le ministre et le gouvernement du Canada. Avec ces trois composantes, on a atteint un total d'environ 10 millions de dollars.

M. Pat Martin: Merci. Vous parlez de quatre nouvelles institutions que vous envisagez de créer, la commission fiscale des Premières nations, l'autorité financière des Premières nations, etc. Pouvez-vous nous en parler davantage, nous dire qui va en faire partie, qui va les présider et les diriger? À quoi vont-elles ressembler?

M. Robert Nault: Monsieur le président, je dois séparer la gouvernance des autres initiatives, et je vais vous dire pourquoi.

Comme vous le savez, au gouvernement, chacun reçoit son mandat du Cabinet et quant à moi, j'ai pour mandat de faire part—et c'est pourquoi le Comité consultatif ministériel mixte existe—des ébauches de mesure législative aux Premières nations et à leurs représentants. Le travail de gouvernance est donc ouvert et transparent.

Du côté de l'institution fiscale, je n'ai évidemment pas reçu le même mandat du Cabinet, et je ne peux donc pas donner autant de détails à M. Martin. Mais notre objectif est de mettre en place des institutions qui permettront aux Premières nations et à leurs membres de faire partie des conseils d'administration de ces institutions, de façon, d'une part, à établir des relations fiscales avec notre gouvernement ou avec les autorités municipales et provinciales, et d'autre part, afin de permettre la mise en place, dans chaque communauté autochtone, d'une structure fiscale qui lui permette de créer d'autres sources de revenu pour développer son économie. Ces institutions fiscales seront donc gérées et exploitées par des membres des Premières nations qui, normalement, devraient avoir certaines connaissances en la matière.

Le président: Monsieur Mark.

M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, Cons. ind.): Merci, monsieur le président; j'ai bien hâte de travailler de nouveau avec vous. Lorsque je suis arrivé sur la Colline du Parlement, nous avons travaillé ensemble au sein du même comité.

Je voudrais souhaiter la bienvenue au ministre et à sa collaboratrice.

Je voudrais dire, pour placer ma situation actuelle en contexte, que cette réunion est la première où je siège officiellement en tant que porte-parole du Parti progressiste-conservateur.

J'ai 13 réserves dans ma circonscription. Pendant des années, j'ai travaillé auprès des communautés autochtones, bien avant d'arriver au Parlement.

Quoi qu'il en soit, je voudrais faire quelques commentaires et vous poser quelques questions.

L'histoire des Autochtones du Canada est une histoire triste. On aurait tort de le nier. Je crois que les Canadiens souhaitent que cela cesse. L'histoire nous montre que l'attitude paternaliste, sur laquelle on a déjà beaucoup écrit et dont on a déjà beaucoup parlé—comme en témoignent les procès-verbaux des dernières réunions de ce comité—a lamentablement échoué, aussi bien sous le régime britannique que sous les gouvernements canadiens successifs.

Monsieur le ministre, je suis d'accord avec vous pour dire qu'il nous faut un débat, il faut aborder d'un point de vue nouveau toute la question de l'accession des peuples autochtones à la maîtrise de leur destin. Je crois que c'est ce que souhaitent les Canadiens. Je crois que l'autonomie gouvernementale est véritablement notre objectif, une autonomie gouvernementale qui amènerait les Autochtones à devenir maîtres de leur propre destin, en tournant le dos aux attitudes paternalistes, mais en restant dans le contexte de la citoyenneté canadienne. Vous avez parlé ce matin des besoins fondamentaux que partagent tous les Canadiens, à savoir l'éducation, les infrastructures, l'aptitude à se nourrir et la garantie que nos enfants iront à l'école et deviendront des membres à part entière de notre société.

J'ai communiqué récemment avec des chefs autochtones du Manitoba que je connais très bien, à savoir le grand chef Dennis Whitebird, le grand chef Francis Flett et le grand chef Margaret Swan. J'ai été très déçu, l'été dernier, car vous aviez deux réunions prévues dans ma circonscription, et toutes les deux ont été annulées. J'avais pourtant l'intention d'y assister.

Ma première tâche consiste à vous faire part des préoccupations des grands chefs. Ils représentent les Autochtones du Manitoba. Ils considèrent votre Loi sur la gouvernance comme quelque chose d'imposé d'en haut. La proposition n'est pas fondée sur l'appui des Premières nations. Au contraire, les grands chefs m'ont dit que le comité ministériel n'est pas parvenu à un consensus. Pouvez-vous nous en parler? Ils estiment que la base de soutien du gouvernement est défectueuse. Peut-être pourriez-vous commencer par ces préoccupations.

Á (1150)

M. Robert Nault: Monsieur le président, disons les choses franchement, comme d'habitude. Tout d'abord, on ne peut forcer personne à participer à des consultations. Celles-ci, qui ont commencé il y a plus d'un an, sont les plus complètes qu'ait jamais entreprises un ministère, en particulier celui des Affaires indiennes, depuis ses origines.

Je savais, d'après mon expérience auprès des 51 Premières nations, que le leadership national donnerait la consigne de ne pas y participer, comme il le fait depuis 20 ans. Mais à mon avis, si nous voulons construire l'économie des Premières nations, il est essentiel de mettre en place les principes fondamentaux de la gouvernance. Notre préférence a effectivement porté sur les tables de négociation concernant l'autonomie gouvernementale, et je voudrais vous dire aujourd'hui que c'est encore la priorité du gouvernement. Reste cependant à savoir ce qu'on va faire dans l'intervalle si cette démarche dure une génération ou deux. Faut-il renoncer à doter les Autochtones de la capacité d'évoluer vers l'autonomie gouvernementale?

L'argument présenté dans le sondage dont je vous ai parlé, dont les médias n'ont pas correctement rendu compte et qui a bien sûr été défiguré par certains chefs, c'est que lorsqu'on a interrogé les citoyens des Premières nations sur leurs priorités, l'autonomie gouvernementale—je dis bien, l'autonomie gouvernementale, et non pas la gouvernance—apparaissait assez loin sur la liste.

Je dois vous dire, monsieur le président, qu'une bonne partie des Premières nations ne veut pas appuyer l'autonomie gouvernementale au stade actuel de leur développement parce qu'elles ne sont pas prêtes à se prendre en charge. Il reste beaucoup de travail à faire pour créer des institutions, pour définir les principes fondamentaux de la gouvernance avant que les peuples autochtones s'y sentent à l'aise, comme les Nisgas. Quand on se trouve en face des Cris du nord du Québec, ils disent qu'après avoir travaillé sur la seule idée de gouvernance pendant une génération, ils sont encore aux prises avec bien des problèmes, même s'ils ont déjà beaucoup appris.

Nous manquerions à nos devoirs si nous écartions la Loi sur les Indiens, alors qu'elle s'applique à la quasi-totalité des Premières nations de ce pays. Il nous incombe de progresser sur ce point.

Est-ce qu'on a fait le tour de la question? Absolument pas. Comme vous le savez, nous avons pris une initiative conjointe que nous avons présentée à tous les chefs. Ils pouvaient y participer ou non, et certains ont choisi de ne pas y participer. J'en ai pris acte, mais sincèrement, je ne les comprends pas.

Je voudrais dire autre chose, monsieur le président, avant de laisser M. Mark me poser d'autres questions, mais c'est là un sujet qui me sidère. En février, j'ai demandé aux vice-chefs comment ils pouvaient s'opposer à quelque chose qu'ils n'avaient pas encore vue, et comment ils pouvaient déjà avoir un avis juridique à son sujet. En tant que législateurs, vous devriez vous poser cette question, comme je me la suis posée. Récemment, certains députés se sont opposés à quelque chose qu'ils n'avaient ni vu ni lu. Aujourd'hui, je trouve cela assez amusant, parce que la première chose que j'ai apprise lorsque je suis arrivé au Parlement à l'âge de 33 ans, c'est qu'il fallait lire un projet de loi avant de savoir si on pouvait être pour ou contre.

J'ai dit aux membres des Premières nations et à leurs chefs: «Dites-moi ce que vous pensez de la loi une fois que vous l'aurez vue.» Pour le cas où je n'aurais pas écouté correctement les membres des communautés autochtones dans le cadre de nos consultations, où cette loi ne serait pas un texte habilitant qui s'écarte de la nature prescriptive de la Loi sur les Indiens, où nous n'aurions pas bien fait les choses, le Comité permanent des affaires indiennes, du développement du Nord et des ressources naturelles aura l'occasion d'y apporter des changements importants, car nous lui enverrons le projet de loi avant la deuxième lecture. Vous pourrez alors procéder à une deuxième ronde de consultations en profondeur.

Nous devrions avoir une discussion civilisée, au lieu de nous en tenir à ce qu'a dit un tel ou une telle, ou à des intentions secrètes. La seule intention de mon ministère et de mon gouvernement est d'améliorer le sort des citoyens des Premières nations. On ne peut pas le faire dans le cadre de l'actuelle Loi sur les Indiens. Ce serait le statu quo. Si un député revendique le statu quo, qu'il le fasse publiquement, car je ne pense pas qu'un seul citoyen des Premières nations puisse être d'accord avec lui sur ce point. Tous les Autochtones souhaitent un changement. Ils souhaitent que les choses changent immédiatement, et je suis tout à fait de leur avis, monsieur le président.

Á (1155)

Pour la première fois, du moins depuis que j'ai été élu député, le Comité consultatif ministériel mixte a permis aux représentants des organisations politiques de me donner leur avis. Effectivement, le rapport du Comité n'a pas fait l'objet d'un consensus; il présentait des options et des avis.

Ce comité s'est réuni la semaine dernière pour voir la troisième ébauche de l'initiative sur la gouvernance. À ce propos, vous ne pourrez pas obtenir copie de ce document, car j'ai dû demander qu'on me le restitue, mais en réalité, cette troisième ébauche—elle n'était pas très bonne; il va encore falloir y travailler—visait à permettre au Comité consultatif de s'exprimer davantage.

Alors d'après vous, où en sommes-nous maintenant?

Monsieur le président, j'attends les ébauches quatre, cinq et six d'ici quelques semaines, ainsi que la réaction du Comité consultatif. Ensuite, je viendrai solliciter votre avis, et vous pourrez procéder à vos propres consultations. Mais je n'accepte pas qu'un chef puisse dire qu'il faut boycotter les négociations avec le gouvernement, car il faut que les choses changent. Notre démarche n'est pas imposée d'en haut. Nous nous sommes rendus auprès des communautés autochtones. Si certains choisissent de ne pas participer à la consultation, je suis convaincu qu'ils ne font pas leur travail.

Merci.

Le président: Merci.

Je vous ai accordé deux minutes supplémentaires, car vous avez posé trois questions, et j'ai jugé que l'information fournie dans les réponses présentait un intérêt pour tous les membres du comité.

Monsieur St-Julien.

[Français]

M. Guy St-Julien (Abitibi--Baie-James--Nunavik, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, merci d'être ici. Je sais que vous faites du bon travail et que les choses ne sont pas faciles dans votre ministère. J'ai un commentaire à faire et trois questions à poser, auxquelles vous pourrez peut-être répondre par écrit.

Dans votre intervention, vous avez parlé à plusieurs reprises du logement. On sait que les problèmes de logement des peuples autochtones et inuits ont pris les proportions d'une crise dans de nombreuses régions au Canada.

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU, qui vérifie dans quelle mesure le Canada honore ses obligations internationales à cet égard, a déjà exprimé des préoccupations à ce sujet. Le surpeuplement a des conséquences sanitaires et sociales plus larges lorsque, par exemple, il provoque des moisissures ou que les enfants n'ont pas d'endroit pour étudier. À la différence des années antérieures, le Rapport sur les plans et les priorités n'établit cette fois aucun objectif pour ce qui est du nombre de logements à rénover ou à construire, ou du nombre total de logements visés.

Monsieur le ministre, on sait qu'il y a actuellement une crise dans le secteur du bois d'oeuvre au Canada à cause de la taxe américaine. La TPGWB, c'est-à-dire la taxe présidentielle George «woods» Bush, sera applicable à partir du 23 mai au Canada et va coûter environ 2 milliards de dollars aux industriels et aux forestiers.

J'ai déposé une motion au Parlement. Je propose que votre ministère et tous les autres ministères se mettent ensemble pour instaurer un nouveau programme dont le but serait de garder notre bois au Canada dans les prochaines années.

Â (1200)

Le président: Un instant. Je cherche à voir si cela a un lien avec Affaires autochtones et Développement du Grand Nord. J'espère que vous allez y arriver bientôt, parce qu'on a discuté des ressources naturelles il y a deux jours.

M. Guy St-Julien: Justement, j'ai reçu à mon bureau des appels et des lettres d'autochtones concernant le conflit du bois d'oeuvre. Ils veulent que le ministère s'implique dans la question du logement. Le bois d'oeuvre du Canada devrait demeurer au Canada et servir à construire des maisons pour les autochtones, parce qu'on sait qu'il en manque.

Je vais aller directement à mes autres questions. Comment les collectivités des premières nations et inuits peuvent-elles obtenir des fonds pour le logement? Comment le ministère évalue-t-il les besoins? Pourquoi le budget des dépenses de cette année ne fixe-t-il aucun objectif en ce qui concerne le logement?

Le président: Monsieur St-Julien, il y a sept questions là-dedans. Il faut être raisonnable.

Monsieur le ministre, vous pouvez répondre aux questions qui vous concernent. Je peux vous assurer que vous allez manquer de temps.

M. Guy St-Julien: C'est pour cela que j'avais demandé que le ministre y réponde par écrit, monsieur le président.

Le président: Nous traitons des prévisions budgétaires et nous devons terminer ce travail aujourd'hui. L'information qui viendra plus tard n'affectera pas le travail...

M. Guy St-Julien: Me permettez-vous de terminer vu qu'il me reste un peu de temps?

Le président: Voulez-vous enlever du temps au ministre?

M. Guy St-Julien: Non. Je ne prendrai que cinq secondes, monsieur le président.

Monsieur le ministre, cet après-midi, je vais déposer une question au Feuilleton des Avis.

[Traduction]

M. Robert Nault: Merci beaucoup, monsieur le président.

Tout le monde sait que M. St-Julien est un grand défenseur de ses collectivités du nord du Québec et que l'un de ses objectifs est d'améliorer la qualité de vie des habitants en améliorant le logement. Je vais bien sûr profiter de l'occasion pour lui répondre par écrit, parce que c'est une question qui doit être examinée à fond. Je tiens toutefois à vous signaler que nous négocions avec les Cris du nord du Québec pour trouver des moyens d'améliorer le parc de logements. Voilà déjà un certain temps que nous en discutons avec le grand chef Moses.

Cette situation n'est pas particulière aux Cris du nord du Québec; la situation est très semblable dans le nord de l'Ontario. L'un des problèmes des collectivités, c'est le manque d'emplois, le manque de possibilités. Les citoyens des Premières nations sont comme tous les autres Canadiens qui vivent de l'aide sociale: ils n'ont pas les moyens de payer leur logement.

L'objectif du plan que nous vous avons expliqué ce matin est de mettre en place les éléments fondamentaux pour créer une économie afin que les citoyens des Premières nations puissent avoir des hypothèques et acheter des maisons comme tous les autres Canadiens. Il ne serait pas réaliste de croire que le gouvernement du Canada peut aider financièrement toutes les Premières nations et financer toutes les maisons de tous leurs citoyens. Ce n'est pas l'objectif de ce plan. Nous essayons bien sûr de collaborer avec les collectivités des Premières nations pour améliorer leurs infrastructures et leur parc de logements. Nous allons faire de notre mieux compte tenu des ressources dont nous disposons.

Il faut toutefois revenir à mon observation initiale. Essayons-nous de trouver des solutions à court terme ou tentons-nous plutôt d'établir une relation et un processus à long terme? C'est pourquoi j'ai commencé par parler des éléments fondamentaux de la gouvernance et de la création d'institutions pour passer ensuite à la mise sur pied d'une économie grâce à une relation financière. À mon avis, c'est la solution que nous devons adopter. Il n'est pas nécessaire d'en discuter encore pendant 20 ans.

C'est le message que j'espérais vous transmettre ce matin et j'espère que vous l'avez bien reçu. Je n'ai pas la réponse que souhaite entendre M. St-Julien ou d'autres membres du comité. Compte tenu de la croissance de la population, nous n'avons pas l'argent nécessaire pour payer chaque maison de chaque famille des collectivités des Premières nations. Les citoyens des Premières nations espèrent pouvoir plus tard assumer eux-mêmes leur responsabilité en matière de logement. C'est l'objectif que nous nous sommes fixés.

Â (1205)

Le président: Le deuxième tour de table est de cinq minutes.

Monsieur Vellacott.

M. Maurice Vellacott: Monsieur le ministre, j'ai une question à poser et j'aimerais que vous y répondiez en une minute ou moins. Le budget du MAIN, ainsi que d'une douzaine d'autres ministères fédéraux, a augmenté d'environ 4 p. 100—d'après ce que je sais, à moins que je me trompe dans les chiffres. Pourriez-vous justifier cette augmentation en une minute ou moins? Pourquoi certaines augmentations n'ont-elles pas été réalisées au moyen d'une réattribution des fonds? Pourquoi a-t-on augmenté le budget d'environ 4 p. 100, si j'ai bien compris, au lieu de réattribuer les fonds qui existaient déjà?

M. Robert Nault: Monsieur le président, je répondrai très brièvement.

L'augmentation est d'environ 5 p. 100. Cela se justifie du fait que la population autochtone augmente deux fois plus vite que le reste de la population canadienne.

Au cours des deux dernières années, le ministre et le ministère ont revu les priorités de dépenses et réattribué les fonds. Mais nous n'avons plus de marge de manoeuvre pour réattribuer des fonds sans nuire à des programmes que nous jugeons très importants.

Cette augmentation s'explique donc en très grande partie par l'augmentation de la population, les besoins des collectivités et le coût de la prestation aux Premières nations de services semblables à ceux offerts par les provinces.

Il faut avouer, monsieur le président, que certains députés prennent des libertés avec les chiffres lorsqu'ils parlent aux journalistes et déclarent que tout citoyen des Premières nations reçoit tant de milliers de dollars. Il faut faire très attention, car nous avons l'obligation légale et fiduciaire d'offrir aux Premières nations des services semblables à ceux offerts par les provinces lorsque les gouvernements provinciaux n'offrent pas ces services à ces citoyens. Nous nous occupons également de l'infrastructure, qui est incluse dans les chiffres que tout le monde utilise. Si l'on tient compte des sommes que dépensent les provinces pour aider les municipalités non autochtones, les chiffres sont relativement semblables. C'est pourquoi je vous exhorte à la prudence lorsque vous mentionnez des chiffres.

Si le député veut bien préciser dans quel domaine il souhaiterait que nous revoyions nos priorités...

M. Maurice Vellacott: Non, je posais simplement la question et vous y avez très bien répondu, avec beaucoup de franchise. Je vous en remercie.

Mon autre question est une question qui est souvent soulevée, du moins par les gens des Premières nations. Ils ont l'impression qu'ils font l'objet de plus de vérifications, qu'on exige plus d'eux que des autres. En fait, dans le rapport de la vérificatrice générale, on donne l'exemple de certaines fondations, neuf fondations auxquelles le gouvernement a transféré 7,1 milliards de dollars. On lit dans le rapport:

De par leur structure redditionnelle et de régie, ces fonds et ces fondations sont manifestement moins contrôlés par le gouvernement que les conseils subventionnaires. Ils n'ont pas à rendre compte officiellement au Parlement par l'entremise des ministres. À notre avis, les fondations ne sont pas l'objet d'une surveillance ministérielle et d'un examen parlementaire efficaces.

C'est une autre question, mais comment réagissez-vous à l'idée que le ministère exige—du moins de l'avis de certaines Premières nations—une reddition des comptes plus rigoureuse de la part des Premières nations que celle que le gouvernement s'impose à lui-même?

M. Robert Nault: C'est un sujet dont vous débattrez lorsque vous examinerez le projet de loi sur la gouvernance des Premières nations. Pour la première fois, ce projet de loi reconnaîtra les Premières nations comme une entité juridique. Il y a un grand débat dans les collectivités sur l'à-propos de cette mesure, et vous devrez nous faire part de votre réflexion très approfondie sur le sujet.

Dans les faits, si elles ne sont pas considérées comme une entité juridique, cela soulève des questions très graves de reddition de comptes à tous les niveaux pour le transfert de l'argent des contribuables. Si nous nous orientons vers une relation de gouvernement à gouvernement, comme nous l'avons fait avec certaines collectivités, entre autres les Nisgas, qui constituent maintenant une entité juridique sous le régime de leur entente d'autonomie gouvernementale... Ils prennent ces décisions légalement.

Lorsque vous examinerez le projet de loi sur la gouvernance des Premières nations, je ferai valoir devant votre comité que si les Premières nations deviennent toutes des entités juridiques, comme d'autres gouvernements partout au monde, elles devront assumer certaines responsabilités, entre autres notre capacité de transférer de l'argent directement sous forme de financement global et il faudra leur permettre de prendre leurs propres décisions, d'établir leurs propres priorités. Mais tout cela n'est pas pour aujourd'hui—sauf pour les Premières nations qui sont déjà en autonomie gouvernementale—et nous n'avons pas d'autre choix que de réclamer la structure de reddition des comptes prévue dans les vérifications.

Â (1210)

M. Maurice Vellacott: Faut-il en déduire que la reddition des comptes sera plus rigoureuse lorsqu'elles seront devenues une nouvelle entité?

M. Robert Nault: Oui, ces nations rendront davantage de comptes à leurs propres citoyens, pas au ministère des Affaires indiennes, et c'est notre objectif. Si l'on veut créer des collectivités fortes, le gouvernement de la Première nation doit rendre des comptes aux membres de la collectivité et non au ministre des Affaires indiennes comme c'est le cas sous le régime de la Loi sur les Indiens.

Cette loi habilitante sur la gouvernance des Premières nations aura pour effet, comme vous pourrez l'examiner, de transférer ces responsabilités aux citoyens et aux collectivités. Il y aura bien sûr des freins et contrepoids en matière de reddition des comptes et de transparence, comme pour tout autre gouvernement, comme vous le savez.

Le président: Madame Karetak-Lindell.

Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.): Merci, monsieur le ministre.

Comme vous le savez, notre organisation nationale inuit a réclamé un processus pour la population inuit. Nous avons examiné les budgets des dépenses. Je sais que la plupart des budgets visent les Premières nations de la Loi sur les Indiens. La population inuit compte au Canada environ 50 000 personnes, toutes des contribuables, qui souhaitent pouvoir reconnaître des programmes exclusivement inuits. J'aimerais savoir si le ministère a progressé dans ce dossier—compte tenu de ce que tous les documents que j'ai sous les yeux portent sur les Premières nations.

Comme vous le savez, nous avons rencontré des maires qui étaient ici la semaine dernière. Ils demandent une nouvelle entente de développement économique pour le Nord.

Sur un autre sujet, celui des femmes autochtones, j'ai parlé avec certains témoins il y a quelques mois. Ils estimaient que la nouvelle initiative de gouvernance ne tenait pas compte de leurs problèmes et se demandaient si ces problèmes seraient pris en compte à un moment donné.

J'ai aussi une petite question au sujet de la Fondation pour la guérison des Autochtones. Je sais que la Fondation a été créée en entité distincte, mais les collectivités de ma circonscription ont eu de la difficulté à obtenir des fonds et se demandent s'il serait possible de modifier les critères de façon à ce que les collectivités qui souhaitent guérir puissent avoir accès à cet argent.

Merci.

M. Robert Nault: Monsieur le président, permettez-moi de faire une recommandation à votre comité. Puisque la Fondation pour la guérison des Autochtones est une société indépendante, vous devriez inviter ses représentants à venir discuter avec vous de ce genre de questions. La Fondation a bien sûr été structurée de façon à laisser le conseil d'administration autochtone prendre des décisions au sujet des propositions, et le ministre n'a aucune influence sur ces décisions. Un membre de notre ministère fait partie du conseil d'administration dans le cadre de la relation que nous entretenons avec la Fondation, mais celle-ci conserve néanmoins son indépendance. La Fondation et ses représentants seraient mieux en mesure de répondre aux questions de votre comité.

Deux choses au sujet du processus inuit. D'abord, il ne faut pas oublier que lorsque nous avons signé une entente de règlement de revendication avec les Inuits, nous avons également convenu d'une forme publique de gouvernement. C'est ainsi que le Nunavut a été formé. Puisque la majorité de la population de ce gouvernement public est inuit, notre objectif était alors de transférer les fonds au gouvernement public. C'est de cette façon que nous avons prévu mettre en place la plupart de nos relations et de nos programmes. Je ne veux pas trop entrer dans les détails à ce sujet, mais je dois insister sur le fait que nous avons essayé d'élaborer notre relation avec ce gouvernement public tout en respectant nos engagements envers les Inuits conformément au règlement et à l'entente que nous avons conclus il y a un certain nombre d'années.

Cela ne signifie pas que les leaders inuits ne devraient pas jouer un rôle spécial dans certains dossiers particuliers à leur culture. Je suis très sensible à cette question et j'ai inclus pour la première fois les Inuits dans l'examen que nous faisons des organisations politiques et de leur financement. Les Inuits eux-mêmes et leurs organisations politiques ne reçoivent pas de financement de base du ministère des Affaires indiennes, contrairement à bien d'autres. Mon objectif est d'achever cet examen et de voir pourquoi ce n'est pas le cas, puisque les Inuits et leurs leaders jouent le même rôle que certains politiciens autochtones au sein de leurs OPT.

Au sujet du développement économique, monsieur le président, je suis entièrement d'accord avec la mise en place d'une initiative de développement économique pour le Nord. J'en ai fait la promotion, comme le savent mes collègues du parti ministériel, parce que d'une part la population est peu nombreuse et que, d'autre part, la nation a énormément de potentiel. C'est une façon de bâtir une nation.

On ne peut pas adopter de formule de financement par habitant, car ce serait la même chose pour les sables bitumineux dans la circonscription de M. Chatters. Si nous avions adopté une formule de financement par habitant, nous n'aurions jamais investi des milliards de dollars dans l'exploitation des sables bitumineux. C'était simplement la chose à faire. Il y a d'énormes possibilités au nord du 60e parallèle et je souhaite que les députés m'appuient dans mes efforts pour faire valoir qu'il est bon pour le pays d'investir dans le Nord, pour l'infrastructure ou autre chose, pour développer l'économie de cette région. Cela pourrait avoir des répercussions importantes pour les générations à venir. Cela ne vous fera pas gagner votre prochaine élection, ce n'est pas une question de politique, c'est simplement la mesure qui s'impose. Je suis très encouragé par les observations de Nancy.

Permettez-moi de répondre très brièvement à la dernière question, monsieur le président, au sujet des femmes autochtones. J'ai fait une promesse aux femmes autochtones. Il y a des problèmes fondamentaux dans la Loi sur les Indiens et, comme vous le savez, les femmes autochtones du Canada ont traîné le gouvernement du Canada devant les tribunaux. Nous nous sommes dits prêts à examiner des propositions en vue de financer des organisations autochtones qui souhaitent participer et se faire entendre. L'un des groupes autochtones a choisi de participer, l'autre pas. Je ne peux pas obliger les gens à participer, mais leur participation est toujours bienvenue et nous sommes prêts à la financer parce que nous voulons que les femmes autochtones se fassent entendre dans ce débat.

Â (1215)

[Français]

Le président: Monsieur Marceau.

M. Richard Marceau: Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner un aperçu des coûts de la gestion des litiges entre 1996-1997 et 2002-2003?

[Traduction]

M. Robert Nault: Non, monsieur le président, je ne crois pas que je pourrais répondre à cette question de but en blanc, mais je puis m'engager à répondre à la question du député par écrit. Cela ne pose pas de problème. Tout cela fait partie du budget des dépenses. Il faudra toutefois nous renseigner. C'est une somme importante. Nous sommes le plus important client du ministère de la Justice.

[Français]

M. Richard Marceau: Est-ce que les coûts ont augmenté ou baissé?

[Traduction]

M. Robert Nault: Je dirais que les coûts ont augmenté.

[Français]

M. Richard Marceau: Et pourquoi?

[Traduction]

M. Robert Nault: Parce que les Premières nations présentent chaque année de plus en plus de revendications. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous jugeons aussi important le travail de l'organisme, de la commission et du tribunal chargés d'examiner ces revendications car cela nous permet de faire progresser ces revendications beaucoup plus rapidement comparativement à notre façon actuelle de procéder, dans laquelle le ministère de la Justice doit examiner chaque revendication. Nous pouvons confier cette tâche à la commission et au tribunal et faire progresser ces revendications car elles sont importantes.

Je crois qu'il y en a environ 400 et on s'attend à ce qu'il y en ait probablement 2 000 dans quelques années. Toutes ces revendications se fondent sur des questions juridiques précises, venant de ce que les gouvernements ont pris des décisions en matière de terres et de ressources et en raison des engagements que nous avons pris dans des traités. C'est pour cela que nous devrions, à notre avis, être de chauds partisans de la commission et du tribunal. J'espère vous présenter à ce sujet une mesure législative très prochainement.

[Français]

M. Richard Marceau: On disait que les coûts avaient triplé depuis 1996-1997. Est-ce que cette progression exponentielle n'est pas une preuve de l'échec des négociations? Si oui, qu'est-ce qui explique cela? Sinon, pourquoi?

Deuxièmement, en quoi un organisme indépendant de règlement des revendications pourrait-il faire baisser les frais s'il fallait toujours qu'il y ait des avocats? Je présume que ce sera un tribunal administratif.

Troisièmement, qui siégerait au sein de cet organisme indépendant?

[Traduction]

M. Robert Nault: La commission et le tribunal auront des commissaires qui seront nommés par décret en conseil. C'est le premier ministre qui prendra ces décisions. C'est sa prérogative.

[Français]

M. Richard Marceau: Donc, on créerait un nouveau tribunal administratif.

[Traduction]

M. Robert Nault: Oui, ce sera le premier en son genre. Il n'y aura pas d'autre tribunal ou commission semblable ailleurs au monde. Cette solution répondra aux besoins particuliers du Canada.

Â (1220)

[Français]

M. Richard Marceau: Évidemment, si la nomination est faite exclusivement par le premier ministre, il y a danger que le gouvernement ne soit vu comme juge et partie. Je présume que, quand il y a un règlement des revendications, ce règlement doit se faire entre le gouvernement et les premières nations.

Est-ce que les premières nations, d'une façon ou d'une autre, seront consultées sur la nomination des commissaires? Il faut non seulement que justice soit rendue, mais aussi qu'il y ait apparence de justice.

[Traduction]

M. Robert Nault: Absolument, monsieur le président. Je pense que le député a une très bonne question à poser. Chose certaine, c'est important que la commission et le tribunal puissent compter sur les meilleurs cerveaux, des gens qui sont considérés experts en la matière. Comme toujours, cette prérogative est exercée par décret du conseil, et la couronne a toujours joué ce rôle avec le plus grand respect.

J'ai pris l'engagement envers les chefs des Premières nations qu'ils pourront me présenter une liste de noms, dans le cadre du processus, après quoi je ferai évidemment des recommandations au premier ministre quant à la personne qui me semble appropriée.

Mais je voudrais revenir à ce que le député m'a dit tout à l'heure, à savoir à quel point il jugeait important le rapport de la commission royale. Je veux lui rappeler que la commission royale et les commissaires ont été nommés par le premier ministre qui était en place à l'époque. Cela n'empêche pas le député de dire que c'était du bon travail. Je pense donc que le gouvernement est capable de nommer des personnes compétentes à une commission et à un tribunal, et je suis convaincu que c'est ce que fera le premier ministre.

[Français]

M. Richard Marceau: Merci.

[Traduction]

Le président: Monsieur Bagnell.

M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Je suis content d'entendre vos remarques sur le développement économique. Comme vous le savez, Nancy, Ethel et moi-même travaillons à ce dossier depuis un bon moment. Nous sommes également ravis que vous ayez mentionné le Grand Nord quand vous avez parlé du pays dans son ensemble, de la place toute spéciale que vous lui réservez. Et je suis content que vous soyez venu souvent dans ma circonscription. J'en parlais justement au grand chef. Je sais que vous avez une tâche immense, dans l'ensemble du Canada et aussi dans votre propre circonscription, qui compte 51 Premières nations.

Peu de temps après ma première élection, un journal national a publié un article sur les villages et les localités du Yukon, dans lequel on parlait d'un député qui nomme des endroits dont personne n'a jamais entendu parler. J'espère qu'ils sont à l'écoute aujourd'hui, parce qu'ils n'ont probablement jamais entendu parler des Tutchones du nord et du sud, des Tlingits, des Hans, des Gwich'ins et des Kaskas, toutes ces grandes Premières nations du Yukon. Ils devraient en avoir entendu parler et ils devraient les connaître.

Je trouve parfois frustrant de voir des reportages sur les revendications territoriales, l'autonomie gouvernementale et le progrès, quand on parle seulement de la Colombie-Britannique et de l'Ontario. Pourtant le Yukon est tellement en avance, avec 14 Premières nations, dont beaucoup ont maintenant conclu des ententes garanties par la Constitution et possèdent des pouvoirs autonomes égaux et parfois plus grands que ceux des provinces. Beaucoup de Canadiens n'en savent rien.

Pourriez-vous nous en parler un peu plus longuement, pour que le pays soit au fait des grands progrès qui ont été accomplis au Yukon?

M. Robert Nault: Monsieur le président, le député a absolument raison de dire que le Yukon est à l'avant-garde de la nation dans un domaine dont nous avons parlé ce matin avec M. Martin et d'autres. Il s'agit de la question de la priorité que nous accordons à l'autonomie gouvernementale.

Quand je suis devenu ministre, nous avions sept Premières nations qui avaient l'autonomie gouvernementale, si je ne me trompe. Nous avons maintenant conclu une entente avec une huitième. Nous avons des ententes avec quatre autres, et il en reste encore deux. Nous espérons que ces ententes seront conclues d'ici quelques mois.

Tout cela pour dire que nous aurons 14 Premières nations qui vont jouir de l'autonomie gouvernementale au Yukon, et de droits protégés par l'article 35 de la Constitution. Il faut comprendre que nous entrons maintenant dans une nouvelle étape. Les Premières nations du Yukon joueront un rôle très important en nous donnant des conseils sur la manière de définir et de mettre en oeuvre l'autonomie gouvernementale de gouvernement à gouvernement. Aux termes du règlement de la revendication, les Premières nations possèdent des pouvoirs étendus. La relation s'établira de gouvernement à gouvernement.

Vous n'ignorez pas, bien sûr, que j'ai financé le secrétariat du gouvernement au Yukon, avec l'objectif de leur donner la capacité de définir leur propre voie. Nous apprendrons donc du Yukon la manière de mettre en oeuvre l'autonomie gouvernementale.

Je voudrais préciser un point qui me semble important. Nous sommes devant les tribunaux à cause d'erreurs commises dans le passé et parce que nous avons pris des décisions, et l'on pourrait bien sûr soutenir que nous n'avons pas assumé nos obligations. J'ai bon espoir que nous ne commettrons pas les mêmes erreurs pour la prochaine génération, c'est-à-dire de mettre en oeuvre l'autonomie gouvernementale d'une manière qui ne respecte pas nos obligations aux termes de l'entente, ce qui nous ramènerait devant les tribunaux.

Nous devons vraiment tirer les leçons de cet exercice. J'ai donc préconisé dans mon propre ministère la mise sur pied d'un secteur d'activité et d'une unité dans chaque région pour la mise en oeuvre de l'autonomie gouvernementale. Ce sera important dans le cadre de nos obligations aux termes de l'entente que nous avons signée.

Je pense que le Yukon est à l'avant-garde dans ce domaine. Je suis profondément convaincu que les ententes que nous avons conclues pour le Yukon sont de très bonnes ententes pour les collectivités, pour les Premières nations et bien sûr pour tout le territoire du Yukon.

Comme je l'ai dit dans mes observations, nous avons maintenant une certitude, ce qui veut dire que nous pouvons nous atteler à la tâche et nous attaquer au deuxième dossier en importance pour nous tous, à savoir bâtir une économie pour les Premières nations du Yukon et devenir des partenaires égaux dans l'élaboration de stratégies. Je vous fais cette observation parce que c'est vers cela que nous entraîne l'autonomie gouvernementale et c'est ce qui attend beaucoup d'autres collectivités, après l'étape intérimaire appelée gouvernance des Premières nations, alors que nous progressons vers l'autonomie gouvernementale.

Â (1225)

Le président: Monsieur Mark.

M. Inky Mark: Merci, monsieur le président.

Je suis certainement d'accord avec vous, monsieur le ministre, quand vous dites que la reddition de comptes est la clé de l'autonomie gouvernementale. Je sais que vos commettants autochtones et les miens seront certainement heureux d'entendre que votre nouvelle loi rendra les gouvernements locaux plus comptables de leurs actes, non seulement devant eux mais aussi devant les non-autochtones. Je pense que vous avez fait des observations en ce sens la dernière fois que vous êtes venu témoigner au comité.

Il y a trop de bandes, notamment dans ma propre circonscription, qui sont administrées par des tierces parties. Ma première question est la suivante: en quoi ce projet de loi garantira-t-il la réduction du nombre de tierces parties, et quels freins et contrepoids seront instaurés?

Les chefs au niveau provincial et national ont critiqué votre processus de consultation—je suppose que c'est un euphémisme. Ma dernière question est donc celle-ci: avez-vous une quelconque stratégie ou de nouveaux plans pour renouer les liens avec les chefs provinciaux et nationaux dans le dossier de ce projet de loi?

M. Robert Nault: Monsieur le président, je vais répondre à la dernière question en premier.

Nous avons continué de faire savoir aux organisations politiques que l'on ne reviendra pas en arrière et que nous voulons leur participation. On vous présentera un projet de loi et vous aurez un débat sur l'importance de la gouvernance.

Je vais vous donner un exemple évident. Le Canada, par l'entremise d'organisations internationales comme l'ACDI, est allé dans des pays du tiers monde, partout dans le monde, pour préconiser la bonne gouvernance. Bien sûr, nous ne l'avons pas fait dans notre propre pays, d'où la nécessité de tenir ce débat. Et nous allons le tenir, avec ou sans la participation de certains chefs, mais je suis très optimiste et je pense que beaucoup vont saisir l'occasion d'aller de l'avant et nous allons leur faire cette offre. Nous allons leur offrir et j'espère que vous leur offrirez également de les consulter pour connaître leur point de vue.

Au sujet de l'administration par des tierces parties, quand vous prendrez connaissance du projet de loi sur la gouvernance des Premières nations, vous verrez qu'il comporte une série de freins et contrepoids que tous les gouvernements devront respecter. Il y a notamment une disposition sur les déficits. Vous devrez prendre une décision, comme je l'ai fait dans le projet de loi, quant à savoir ce qui constitue un déficit raisonnable. Les bandes devront s'autoadministrer en fonction du déficit maximal autorisé avant que le gouvernement ou le ministre n'intervienne. C'est un dossier très important, une question à laquelle tous les gouvernements sont confrontés, et je sais que c'est très délicat. Vous prendrez donc connaissance vous-mêmes de ce débat au comité.

J'espère, monsieur le président, si je peux me permettre une petite digression, que lorsque vous serez saisis du projet de loi, votre discussion ne tournera pas autour de la question de savoir s'il y a lieu de le faire ou pas. Nous n'avons pas le choix, nous devons améliorer le régime de gouvernance des Premières nations et leur donner les pouvoirs voulus et la capacité voulue pour développer leur économie. Par conséquent, si des gens viennent témoigner devant le comité et disent: nous ne voulions pas que vous fassiez cela, point à la ligne, je pense que le débat s'en trouverait diminué. Nous ne pouvons pas accepter le statu quo.

Donc, oui, nous aurons un débat, aussi difficile que cela pourra être pour certaines personnes. Je suis prêt à accueillir à bras ouverts l'opinion de tout le monde, de toutes les parties. Je pense que nous pouvons nouer des liens. Je suis convaincu qu'une fois que vous prendrez connaissance des conseils qui m'ont été donnés par des citoyens des Premières nations d'un bout à l'autre du pays, vous constaterez que c'est un progrès immense. Ce n'est pas parfait, mais je pense que ce sera un progrès important. Je vous demande conseil afin de parfaire la mesure encore davantage, en gardant à l'esprit que cela ne met pas en cause l'autonomie gouvernementale; cela ne concerne pas les traités. Ces négociations-là vont se poursuivre, simplement parce que c'est prioritaire pour nous au gouvernement.

Â (1230)

Le président: Il vous reste encore une minute, monsieur Mark.

Monsieur Bagnell.

M. Larry Bagnell: Quand j'étais membre du conseil et en fait président du Centre d'amitié Skookum Jim, j'ai constaté qu'en plus de ces 14 Premières nations qui sont présentes dans la seule agglomération urbaine que nous ayons, celle de Whitehorse, il y avait aussi des gens des Premières nations qui étaient venus s'installer à cet endroit en provenance d'autres régions du Yukon ou du Canada d'où ils étaient originaires, et qu'ils étaient coupés des Premières nations, on pourrait dire presque orphelins, en termes de services et tout le reste. Les centres d'amitié font de l'excellent travail, mais s'il y a trop de monde, c'est possible que... Je suis certain qu'il y a par exemple beaucoup de membres de vos Premières nations à Toronto. La situation est la même partout au Canada. Je tiens à m'assurer que vous avez une attitude favorable et que vous êtes disposés à consacrer des ressources pour s'occuper des citoyens des Premières nations qui se retrouvent dans cette situation...et les organismes comme les centres d'amitié qui font de leur mieux pour aider les gens dans cette situation.

M. Robert Nault: Monsieur le président, comme vous le savez, les centres d'amitié sont financés par Patrimoine Canada.

Je peux dire à mon collègue que je suis tout à fait partisan de ce que l'on appelle la pensée non orthodoxe et je pense que nous ne devons pas nous laisser obnubiler par les questions de compétence. Je pense que le rôle des députés au Parlement et des fonctionnaires est d'améliorer la vie des Canadiens, et cela s'applique également aux Canadiens autochtones, peu importe qu'ils habitent dans les réserves ou à l'extérieur. Nous devons trouver des moyens de travailler ensemble de gouvernement à gouvernement, je veux dire le gouvernement fédéral et les gouvernements des Premières nations, afin qu'ils puissent aider leurs commettants, peu importe qu'ils habitent à Whitehorse, dans des réserves ou ailleurs.

Tel a été l'objectif de notre travail ces derniers mois. C'est le signal qui a été transmis quand le premier ministre a confié à la ministre Bradshaw les dossiers de la pauvreté des sans-abri, parce que le problème des sans-abri, comme vous le savez, est du ressort provincial. Ce n'est pas de compétence fédérale, mais nous nous en sommes mêlés parce que c'était la chose à faire. C'est un problème pancanadien et beaucoup de ces sans-abri sont autochtones.

Je suis très sensible à cela et je vais continuer de l'être. Je cherche toujours de nouvelles manières de jouer un rôle, même si on ne considère pas que c'est de notre ressort. Si c'est logique, il faut parfois le faire, tout simplement.

Je vais vous en donner un exemple. C'est probablement avec le gouvernement de l'Alberta que j'entretiens les meilleures relations, ce qui peut paraître étonnant, et au deuxième rang vient le gouvernement du Québec, pour moi en tant que ministre. Je m'entendais bien avec le ministre. Nous avons fait beaucoup de choses ensemble et nous avons travaillé en étroite collaboration, et c'est parce que ces deux gouvernements cherchaient à trouver des solutions et n'avaient pas peur de s'aventurer hors des sentiers battus. Et c'est ainsi que nous avons accompli de belles choses.

Aujourd'hui, bien sûr, le gouvernement du Québec se prépare en vue des élections. Les choses ont quelque peu changé et je ne suis plus aussi présent que lorsque l'ancien ministre était en place.

En Alberta, la seule question que l'on pose toujours, c'est de savoir comment réaliser des choses sans paperasse et formalités. Quelle est la solution pratique, le meilleur moyen d'aider les Premières nations? Je pense que c'est la bonne façon d'établir une relation comme gouvernement.

Je vous présente cet argument pour éviter que l'on s'empêtre dans des questions de partage des pouvoirs. Quand les gens ont besoin d'aide, nous devrions répondre présents et les aider.

Le président: Monsieur Vellacott.

M. Maurice Vellacott: Merci, monsieur Nault.

Dans ce contexte, le rapport sur les plans et priorités tend à créer une sorte de cadre juridique et législatif qui permet aux collectivités des Premières nations d'avoir accès plus facilement à des capitaux. Vous en avez touché un mot.

Quelle incidence cette initiative pourrait-elle avoir, le cas échéant, sur l'application de l'article 89 de la Loi sur les Indiens, qui protège les biens immobiliers et personnels dans les réserves contre les hypothèques, les saisies et les autres mécanismes analogues? Je vais d'ailleurs poursuivre et aller droit au but, au fond de la question: sera-t-il un jour possible de posséder des biens en fief simple dans les réserves, ou tout au moins de posséder un certificat établissant un peu solidement la possession de tels biens, uniformément d'un bout à l'autre du pays?

Je suis conscient que c'est une possibilité, mais cela varie selon les régions du pays sur le plan de la reconnaissance ou du respect. En quoi cela est-il touché par la possibilité de légiférer pour établir un cadre juridique permettant d'avoir accès aux capitaux?

Â (1235)

M. Robert Nault: Cela n'est pas touché par cette mesure. Les terres des Premières nations sont détenues en fiducie par le gouvernement du Canada. Par conséquent, elles ne peuvent pas être mises en vente pour des raisons économiques ou commerciales et ne seront donc pas touchées par ce projet de loi.

Je voudrais revenir à mes premiers commentaires sur la Loi sur la gestion des terres des premières nations. Je suis fermement convaincu qu'en application de cette loi, les Premières nations vont mettre en place leurs propres structures de planification de l'utilisation des sols et que ce régime comprendra une forme quelconque de propriété individuelle d'une maison et d'une terre pour les Premières nations. Bien sûr, ce ne sera pas accessible aux non-Autochtones si, par exemple, la propriété est hypothéquée. Ils trouveront une manière de régler cela, une solution constructive mais qui protège en même temps leur territoire.

M. Maurice Vellacott: C'est seulement pour ceux qui sont assujettis au régime de gestion des terres, n'est-ce pas?

M. Robert Nault: Eh bien, nous somme en train d'assouplir ce mécanisme en partant du principe que la Loi sur les Indiens n'a jamais visé à établir une structure de planification de l'utilisation des terres comme le font d'autres formes de gouvernement. Cela se voulait un moyen de protéger les citoyens des Premières nations des Européens. Cela vous montre à quel point cette loi est ancienne. La loi ne prévoit aucune structure de planification de l'utilisation des terres, et nous avons tâché de développer cela à l'aide d'un processus en collaboration avec le ministère.

Vous vous rappellerez que la Loi sur la gestion des terres des premières nations visait à leur permettre de participer à l'exercice de planification de manière à pouvoir harmoniser cette planification avec celle des collectivités environnantes. Il est impossible de développer une économie sans tenir compte de la collectivité environnante, qu'elle soit autochtone ou non. On voulait ainsi leur permettre d'établir leur propre processus, et je crois que c'est ce qui se produira.

Nous avons, je crois, 80 Premières nations qui nous ont envoyé des lettres ou des résolutions du conseil de bande dans lesquelles elles déclarent leur souhait d'opter pour la gouvernance des Premières nations par le biais de la Loi sur la gestion des terres des premières nations, étant entendu qu'elles reconnaissent l'importance de l'aménagement du territoire.

Cela ne fait plus partie de la Loi sur les Indiens. D'un côté, les collectivités m'écrivent pour me dire, «nous voulons nous soustraire aux dispositions de la Loi sur les Indiens parce que nous devons nous occuper de l'élaboration de stratégies d'aménagement du territoire.» Entre-temps, d'autres chefs disent, «ne touchez pas à la Loi sur les Indiens». Il existe de réelles contradictions à cet égard. Je crois que vous constaterez que de nombreux chefs de Premières nations sont tout à fait partisans de se soustraire aux dispositions restrictives de la Loi sur les Indiens et d'opter pour une mesure qui leur convient dans un contexte moderne.

Le président: Monsieur Finlay.

M. John Finlay (Oxford, Lib.): Je vous remercie, monsieur le président.

Monsieur le ministre, je tiens à vous complimenter pour vos observations et votre attitude positive. Je crois que nous allons faire des progrès—en partie parce que vous refusez que l'on vous fasse dévier de la voie que vous vous êtes tracée.

J'ai assisté à une petit événement hier soir au Club national de la presse, que je tiens à mentionner parce que je crois qu'il représente ceux dont vous parlez. Il s'agit des Innus et des Inuits du Labrador. Nous sommes au courant de la situation à Davis Inlet, des jeunes qui inhalent de la colle et de l'essence—les problèmes que les collectivités de Sheshatshiu et Davis ont connu. Il s'agissait d'un lancement partiel pour le chef Peter Penashue qui sollicite des fonds auprès d'entreprises, de particuliers, pour construire deux centres récréatifs, soit un pour chaque collectivité.

Monsieur le président, je crois qu'il est important de souligner que le mécène honorifique d'une telle initiative est notre propre gouverneure générale, et que les deux coprésidents du comité sont Brian Tobin, l'ancien ministre de l'Industrie, et John Crosbie, l'ancien ministre du Revenu du gouvernement de M. Mulroney. Bien entendu, ils travaillent en collaboration avec Larry O'Brien, qui est le député du Labrador, et avec Ethel Blondin-Andrew, notre ministre qui s'occupe de l'enfance et de la condition féminine.

C'était une cérémonie très encourageante, une petite réunion très encourageante et qui m'a fait comprendre à quel point il est important d'obtenir l'appui de tout le monde pour régler ce problème. C'est un exemple de deux collectivités inuits—je sais qu'elles ne relèvent peut-être pas directement de la Loi sur les Indiens, mais elles traitent avec votre ministère—qui prennent le taureau par les cornes. Elles ont l'intention de recueillir des fonds parce qu'elles se rendent compte que si leurs enfants n'ont pas de centres récréatifs appropriés et utiles, ils n'arrêteront pas d'inhaler de l'essence. L'un ne va pas sans l'autre. La collectivité doit participer à sa propre gouvernance et doit assumer la responsabilité de l'éducation de ses propres enfants.

Je vous remercie.

Â (1240)

[Français]

M. Richard Marceau: Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, j'ai été un peu surpris d'un commentaire que vous avez fait. Vous avez dit que, si certains membres de ce comité veulent ne rien changer, ils ont tout simplement tort et status quo is not an option. C'est ce que vous avez dit.

Mais vous avez aussi parlé de l'importance du travail de ce comité. Il est possible que ce comité, en rencontrant des communautés et différents groupes de nations autochtones, entende dire que les autochtones ne veulent pas de votre projet de loi sur la gouvernance. C'est possible, et je vous prédis aujourd'hui qu'on va entendre cela à plusieurs reprises. Dans un tel cas, seriez-vous prêt à retirer votre projet de loi?

[Traduction]

M. Robert Nault: Non, car je ne crois pas que c'est ce que vous entendrez. Comme moi, vous entendrez dire que les gens des Premières nations trouvent que la Loi sur les Indiens est totalement inadéquate et qu'elle doit être modifiée. J'ai posé tout récemment la question dans un sondage Ekos qui demandait s'ils voulaient l'éliminer, mais 13 p. 100 seulement étaient prêts à le faire. Je leur ai ensuite demandé très précisément s'ils voulaient que nous donnions la priorité à l'autonomie gouvernementale. Ils estimaient que c'était très peu prioritaire parce que la plupart d'entre eux ne croyaient pas encore être en mesure de passer directement à l'état de Première nation autonome. C'est un projet très effrayant à certains égards et nous devrions en être conscients.

Vous posez une question très intéressante que je me suis posé moi-même à bien des reprises et je voudrais y répondre en vous disant ceci: Connaissez-vous un autre ministre qui doit administrer une loi à ce point archaïque et désuète qu'il est presque embarrassant d'en parler et qu'elle s'est retrouvée 200 fois devant les tribunaux?

Nous avons, en tant que parlementaires, l'obligation morale et juridique de donner aux Canadiens, y compris ceux des Premières nations, la meilleure structure législative que le Parlement canadien soit en mesure de leur donner. Ce serait une grave erreur que de vouloir retirer ce projet de loi sous prétexte que certains chefs autochtones n'en veulent pas. Je crois que nous pouvons adopter une loi qui tiendra compte de la culture, des traditions et des besoins particuliers des peuples autochtones. Je crois que quand vous verrez cette loi, vous comprendrez que nous avons écouté très attentivement au cours de ces consultations, contrairement à ce que certaines personnes vous ont dit.

Le président: Madame Karetak-Lindell.

Mme Nancy Karetak-Lindell: J'ai une question à poser au sujet de la Commission canadienne des affaires polaires. Je vois qu'elle dispose d'un budget annuel d'un million de dollars, mais que nous demandons l'accroissement de la capacité de recherche dans ce domaine. Vous attendez-vous à ce que ce budget augmente?

M. Robert Nault: Monsieur le président, il s'agit d'une responsabilité que nous partageons avec les Affaires étrangères et je peux dire à la députée que nous consultons régulièrement le ministère des Affaires étrangères au sujet des besoins du monde circumpolaire, de nos relations et des questions auxquelles nous sommes confrontés. Je peux seulement vous dire que s'il devient nécessaire de disposer de ressources plus importantes, je suis prêt à examiner la question, mais que ce budget me semble suffisant pour financer nos activités. Comme vous vous en souviendrez, il y a quelques années, quand M. Axworthy était ministre, nous avons largement augmenté la capacité de recherche dans le nord du Canada. J'espère que cela répond toujours au besoin et je n'ai pas entendu dire le contraire.

Mme Nancy Karetak-Lindell: Cela m'amène au programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Reste-t-il de nombreux sites à décontaminer dans le cadre de ce programme?

M. Robert Nault: Oui, il y en a beaucoup. Nous avons d'énormes responsabilités. J'espère que les membres du comité jugent prioritaire que nous nous dotions d'un plan et d'une stratégie à long terme pour le nord du pays. Nous y travaillons depuis plusieurs années. Bien entendu, nous cherchons à obtenir les ressources financières nécessaires pour une planification à long terme, mais en attendant, nous avons transféré certaines ressources vers les sites contaminés afin de nous acquitter de nos obligations juridiques à cet égard et c'est ce que nous avons fait jusqu'ici.

Le président: Monsieur Mark.

M. Inky Mark: Merci, monsieur le président.

Je voudrais vous poser une question au sujet du lien entre votre loi et les Métis. Comme vous le savez, dans de nombreuses régions, en tout cas dans ma circonscription, les Métis vivent à côté des collectivités autochtones ou des réserves et ont les mêmes besoins que les Autochtones. En ce qui concerne l'infrastructure scolaire et les autres problèmes que connaissent les diverses collectivités du Manitoba, on manque généralement d'argent pour fournir des services comme de l'eau potable ou des égouts. Votre loi a-t-elle des effets sur les collectivités métisses?

Â (1245)

M. Robert Nault: Non, monsieur le président. Je ne suis pas mandaté pour m'occuper des Métis, mais j'ai travaillé avec le Congrès des Peuples Autochtones qui comprend également les Métis afin qu'ils puissent participer aux consultations. Le Congrès des Peuples Autochtones compte de nombreux membres qui sont des Indiens inscrits et qui ont donc participé directement aux consultations. J'espère que cela nous apprendra, à nous et aux Métis, comment nous pourrions travailler avec les provinces dans leur champ de compétence étant donné que les Métis relèvent des provinces.

M. Inky Mark: J'ai une question à vous poser au sujet du règlement des revendications territoriales. Je crois que ces questions doivent être réglées le plus rapidement possible. La dernière fois que vous avez comparu devant le comité vous avez dit que les frais juridiques devenaient astronomiques. Cette loi va-t-elle porter sur la question des coûts et le règlement des revendications foncières?

M. Robert Nault: En ce qui concerne les revendications foncières, nous allons continuer à améliorer nos relations à la table de négociation. Comme vous pouvez l'imaginer, nous faisons actuellement le bilan de nos réussites et de nos échecs en Colombie-Britannique. Nous espérons pouvoir mettre en oeuvre un plan qui améliorera notre taux de succès dans cette province, car nous avons besoin de traités modernes dans les régions où il n'y a pas encore de traités.

Par contre, là où il y a des revendications particulières comme dans votre région et la mienne, qui sont déjà visées par un traité, nous continuerons de régler ces questions par l'entremise de la nouvelle commission et du tribunal et vous serez chargés d'examiner les résultats prochainement. Nous espérons que cela nous permettra d'éviter de nous retrouver devant les tribunaux, ce qui coûte extrêmement cher et je crois que cela nous fera économiser de l'argent.

D'un autre côté, la gouvernance aura-t-elle des effets? J'en suis personnellement convaincu. Si vous préparez le terrain et que vous commencez à créer une économie, cela devrait réduire les coûts sociaux. L'assistance sociale nous coûte plus d'un milliard de dollars et ce chiffre augmente de jour en jour. Nous devons donc trouver des moyens d'améliorer la situation économique des peuples des Premières nations et de les faire participer à l'économie.

Dans les provinces comme le Manitoba et la Saskatchewan qui ont une importante population autochtone, la réussite ne sera pas possible sans l'intégration des jeunes autochtones dans l'économie. Voilà pourquoi ce processus est urgent. Nous n'avons pas le choix. Il faut mettre en place les fondements institutionnels nécessaires et cela, en respectant les traditions et la culture. Mais je pense que nous pouvons répondre à ces besoins. Ils sont étroitement reliés les uns aux autres et c'est toujours ainsi que je conçois les choses, car je crois que notre gouvernement...

Par exemple, j'ai parlé de l'éducation. Nous allons entamer des discussions cruciales sur l'éducation et les besoins des enfants des Premières nations dans ce domaine. Nous ne pouvons plus attendre, car nous n'obtenons pas les résultats requis. Nous avons l'obligation en tant qu'élus du peuple de faire en sorte que les enfants des Premières nations puissent s'instruire de la même façon que les autres Canadiens.

Le président: Merci.

Chers collègues, nous allons procéder à un autre tour de table, avec des questions d'une minute. S'il le désire, le ministre pourra y répondre à la fin. Quelqu'un a-t-il une question d'une minute? J'ai M. Bagnell sur la liste ainsi que M. Chatters. Ce sera tout.

M. Larry Bagnell: J'ai juste une brève question. J'en avais une concernant la mise en oeuvre, mais vous y avez répondu.

C'est au sujet de l'auto-assurance. Cette question me tracasse depuis un an ou deux. En fait, le président sortant de notre association médicale a dit qu'il fallait pouvoir faxer un formulaire et obtenir la réponse immédiatement pour que ce service puisse être fourni. J'espère qu'on procède à un examen périodique de ces prestations médicales pour assurer le bon fonctionnement des systèmes.

Â (1250)

M. David Chatters (Athabasca, Alliance canadienne): J'aimerais dire deux ou trois choses. Il y a une question à laquelle j'aimerais obtenir une réponse; quant à l'autre, vous pourriez peut-être tout simplement y répondre dans votre conclusion.

D'abord, je dirais que les communautés autochtones de mon comté ont de très grandes attentes. Elles attendent beaucoup de vous, que cela vous encourage.

Ensuite, j'aimerais avoir des précisions sur ce qui s'est passé en Alberta, où le ministre des Services sociaux a tenté sans succès de priver une bande des Premières nations de son pouvoir en matière de protection de l'enfance. Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet, comment cela s'est-il passé?

Enfin, vous avez tout à l'heure parlé de divergences profondes au sujet de l'autonomie gouvernementale et vous avez dit qu'il faudra une génération pour les surmonter. Pourriez-vous nous dire quelles sont ces divergences profondes qu'il faudra tant de temps à surmonter? C'est peut-être plus simple de poser la question que d'y répondre.

Le président: Monsieur le ministre, en traitant de ces questions—si vous le voulez bien—veuillez aussi présenter votre conclusion.

M. Robert Nault: Merci beaucoup, monsieur le président.

J'aimerais simplement informer mes collègues—et bien sûr je pense que Larry est déjà au courant—du fait que les services de santé non assurés relèvent du ministre de la Santé. Je l'encouragerais certainement à continuer à travailler dans ce domaine précis, et je ferai de même, car la ministre McLellan cherche, comme nous le faisons d'ailleurs tous, des moyens d'améliorer nos relations avec les peuples autochtones, que ce soit en matière de soins de santé, d'éducation ou de services sociaux—ou comme dans le cas présent, de protection de l'enfance.

La protection de l'enfance, vous le savez, est un domaine de compétence provinciale selon la Constitution, de sorte que toutes les agences de protection de l'enfance obtiennent leur autorisation de la province et sont financées par le gouvernement fédéral. Nous avons des ententes de contribution avec des agences de protection de l'enfance dans les réserves, et parfois pour de plus grands groupes, dans le but d'assurer ainsi le respect de la loi provinciale dans cette région donnée—dans la province dont vous parlez, soit l'Alberta.

La province a le droit, en cas d'infraction à ses règlements ou à ses lois, de retirer son autorisation. Le financement n'en est pas modifié pour autant, mais il serait évidemment sensé que les deux aillent de pair. Nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces sur le dossier de la protection de l'enfance, dans le but justement de protéger nos enfants.

Que je sache, la communauté travaille main dans la main avec le gouvernement de l'Alberta pour assurer une certaine cogestion. Ce processus soulève certaines questions d'après les médias, mais je présume que tout cela tient essentiellement à la manière dont on s'y prend, pour trouver des moyens d'améliorer leurs structures, leurs règlements et leurs disciplines pour s'assurer que les enfants sont protégés, ce qui est une priorité des chefs des Premières nations et bien sûr des gouvernements sans exception, et à juste titre. Je pense que c'est ce qu'ils font.

Il nous arrive parfois d'avoir des difficultés, tant chez les Autochtones que chez les non-Autochtones, quand il est question de protection de l'enfance. C'est un secteur très délicat à régir. Nous devons tous nous rappeler qu'il ne s'agit pas là d'une question essentiellement autochtone; nous avons constaté qu'elle se posait aussi dans d'autres communautés.

Monsieur le président, je vous ai présenté les plans que nous avons élaborés pour cette année. Je m'attends à ce que vous examiniez incessamment quatre ou cinq textes législatifs. J'espère que vous collaborerez de très près avec moi, car je pense que le comité a un rôle extrêmement important à jouer.

Je vous ai dit qu'en ce qui a trait à la gouvernance, il y aurait une consultation en trois phases. Nous entamons maintenant la deuxième. Ceux qui ont affirmé ne pas avoir été consultés auront amplement l'occasion de l'être par vous et vos collègues à mesure que nous progresserons, et ce n'est que juste. Et ils devraient saisir l'occasion de vous permettre de les consulter, comme je continuerai pour ma part de consulter dans tout le pays et surveillerai de très près vos travaux, dans le but de vous être utile à tous égards.

Comme vous le savez, cette question m'intéresse personnellement. Certains m'ont demandé pourquoi je m'en occupais; certains s'y opposent. Je crois fermement en ce que je fais. Je représente 51 Premières nations. Il y a beaucoup de questions politiques en jeu pour moi, c'est pourquoi je vais de l'avant, c'est pourquoi je crois que nous devons tenir cette discussion.

Nous devons procéder de façon respectueuse. Il n'y a rien à cacher. Comme vous le savez, tout est très transparent. Consultez notre site Web; vous y trouverez tout ce dont j'ai parlé. Ce que je vous ai dit aujourd'hui n'a rien de secret. Consultez simplement notre site Web; quiconque peut le faire.

Pour ce qui est de l'autre aspect de notre priorité, je veux continuer à travailler avec vous et vous consulter sur le développement d'une économie des Premières nations et l'engagement des provinces, des autres paliers de gouvernement et du secteur privé. Je pense que c'est ce que disait M. Finlay. Nous ne pouvons y arriver seuls. Nous avons besoin des communautés non autochtones et de l'engagement du secteur privé pour aider les Premières nations et leur donner de l'emploi.

Il y a beaucoup d'emplois disponibles. Dans certaines régions, il n'y a pas beaucoup d'enfants des Premières nations ni de jeunes qui détiennent ces emplois, et nous devons encourager le secteur privé non seulement à former des jeunes mais aussi à leur donner une première chance. Nous avons tous besoin d'une première chance pour réussir.

Je veux donc vous encourager à le faire et je vous remercie à nouveau de m'avoir invité. Je pense que je vous verrai assez souvent cette année quand je présenterai des exposés sur des mesures législatives, et je serai toujours tout à fait disposé à vous présenter les faits tels qu'ils sont, comme on dit, et à vous dire ce qu'à notre avis nous devrions faire. J'ose espérer que si je fais fausse route, vous me conseillerez sur l'orientation que je devrais prendre.

Cela dit, je vous remercie tous d'avoir repoussé votre heure de déjeuner pour me rencontrer.

Â (1255)

Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Je tiens à vous remercier et à vous féliciter pour la façon dont vous avez répondu aux questions. Vous avez été parfaitement franc et nous avez fourni toute l'information voulue, raison pour laquelle nous tenons ces séances. Vous avez traité des questions posées. Vous avez fourni de bonnes réponses parce que les questions étaient bonnes, et j'en félicite mes collègues.

Le comité pourrait voir ses travaux tourner au désastre étant donné qu'il est ici question d'affaires autochtones, de développement du Nord, de ressources naturelles et qu'il y a cinq partis politiques représentés à cette table. Or je vous dirai, monsieur le ministre, que les membres du comité travaillent de façon sérieuse. Nous mettons de côté nos rivalités, bien que nos orientations politiques demeurent ancrées en nous et soient maintenues. Les membres du comité se préparent longuement à ces séances, et je tiens à les en féliciter et à les en remercier.

La présente séance portait sur le Budget principal. Je n'ai pas reçu d'avis d'amendements au Budget. Nous considérons donc que son examen a été effectué.

Je vous remercie beaucoup.

La séance est levée.

AANR Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 9 mai 2002

Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 9 mai 2002

[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION