JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 35

Le mardi 21 mars 2000

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 11 h, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ivan Grose, vice-président.

Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Aileen Carroll, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney et John McKay.

Membres substituts présents : Paul Forseth pour Jim Abbott et Réal Ménard pour Michel Bellehumeur.

Aussi présents : De la bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : De l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : Steve Hindle, président; Sally Diehl, agent de recherche et analyste de la rémunération. De la "Toronto District Muslim Education Assembly" : Ibrahim El-Sayed, président; Mobarak Ali, consultant. De la Commission canadienne des droits de la personne : Michelle Falardeau-Ramsay, présidente; Michel A. Paré, directeur général, Direction générale des programmes d'antidiscrimination. De la Commission du droit du Canada : Roderick Macdonald, président; Susan Alter, recherchiste.

Conformément à son ordre de renvoi du lundi 21 février 2000, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-23, Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada (voir le Procès-verbal du mardi 29 février 2000 , séance n^o 27).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 54, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Roger Préfontaine