CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 28
Le jeudi 1er juin 2000
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 19, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité présents : Leon Benoit, John Bryden, Joe Fontana et Steve Mahoney.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Martha Nixon, sous-ministre adjointe, Opérations; William A. Sheppit, directeur général, Règlement des cas; Joan Atkinson, sous-ministre adjointe intérimaire, Développement des politiques et programmes; Georges Tsaï, sous-ministre adjoint, Services de gestion; Neil Heywood, directeur, Politique de la santé de l'immigration.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude du chapitre 3 (Citoyenneté et Immigration Canada - Le volet économique du programme canadien d'immigration) du rapport du vérificateur général du Canada, avril 2000. (voir le procès verbal du mercredi 31 mai 2000, réunion no 27)
Martha Nixon fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 9 h 55, Steve Mahoney occupe le fauteuil.
À 11 h 00, le Comité s'ajourne jusqu'à 15 h 30, le mercredi le 7 juin 2000.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul