AGRI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 9 mai 2000

• 1207

[Traduction]

Le président (M. John Harvard (Charleswood St. James— Assiniboia, Lib.)): Je crois que nous pouvons commencer. Nous avons le quorum pour entendre des témoins.

Nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui comme témoins notre collègue, Andy Mitchell. Bien entendu, vous savez tous qu'Andy est le secrétaire d'État au Développement rural.

Je suppose que nous aurons tous diverses questions à poser au sujet du développement rural—non pas tant au sujet de l'agriculture que du développement durable, qui ne se limite pas à un aspect particulier de la vie rurale.

D'après ce qu'a dit M. Mitchell, il va faire un exposé d'une dizaine de minutes. Nous pourrons ensuite commencer notre premier tour de questions.

Merci d'être venu ici aujourd'hui, monsieur Mitchell. Nous attendions votre visite depuis plusieurs semaines.

L'hon. Andy Mitchell (secrétaire d'État (Développement rural) (Initiative fédérale du développement économique pour le nord de l'Ontario)): Merci beaucoup, monsieur le président et membres du comité. Je me réjouis d'être ici pour faire rapport des moyens que prend le gouvernement du Canada pour respecter ses engagements à l'égard du Canada rural.

Nous, députés des régions rurales, comme la plupart d'entre nous ici, sommes bien placés pour savoir que la situation des régions rurales et éloignées est bien différente de celle des régions urbaines. Ces différences concernent la géographie, l'éloignement des marchés, la densité de la population, l'emploi et le revenu ainsi que la nature cyclique des économies primaires du Canada rural.

Les Canadiennes et les Canadiens des milieux ruraux doivent relever des défis économiques et sociaux qui découlent de ces facteurs. C'est pourquoi, dans ses trois derniers discours du Trône et son récent budget, le gouvernement s'est clairement engagé à travailler avec la population rurale à relever ces défis et à bâtir et à conserver de solides collectivités rurales et éloignées.

Monsieur le président, le fait même que je sois ici aujourd'hui à titre de premier secrétaire d'État au Développement rural atteste très clairement de l'importance qu'accorde le gouvernement aux enjeux qui touchent le Canada rural. Je suis honoré de l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui, comme j'ai moi- même de longs antécédents et un profond intérêt personnel pour le Canada rural.

En 1997, j'ai eu la possibilité, à titre de président du Comité des ressources naturelles de la Chambre des communes, de produire le rapport Tenir compte de la réalité rurale, qui reprenait ce que, de l'avis des résidents ruraux, le gouvernement devait faire pour résoudre leurs difficultés. J'ajouterais que ce rapport a été accepté à l'unanimité par tous les partis représentés à ce comité.

On recommandait, entre autres, de nommer un représentant des Canadiennes et des Canadiens des milieux ruraux au Cabinet, qui travaillerait pour améliorer la qualité de vie dans leurs collectivités. Cette charge a été créée l'année dernière particulièrement pour soutenir et renforcer l'intérêt que le gouvernement porte aux collectivités rurales et éloignées.

Le premier ministre m'a confié un double mandat très clair—tout d'abord, prendre des mesures pour améliorer la qualité de vie des résidents ruraux et, deuxièmement, assumer mes responsabilités à l'échelle horizontale c'est-à-dire pangouvernementale.

Les résultats de nos efforts sont clairement soulignés dans le premier rapport annuel au Parlement, intitulé Travailler ensemble au sein du Canada rural, que j'ai présenté le 4 mai. Je suis heureux d'avoir l'occasion de vous en parler aujourd'hui.

• 1210

Permettez-moi en premier lieu de souligner certains des aspects de fond de l'approche du gouvernement fédéral face au Canada rural. Depuis ma nomination l'été dernier, nous nous sommes attachés à trois grandes priorités. Tout d'abord le recours à la Lentille rurale; ensuite, un engagement très ferme à consulter les résidents ruraux et à les écouter; et troisièmement, ce que j'appelle les produits livrables, c'est-à-dire des politiques et des programmes gouvernementaux qui peuvent être profitables à la population rurale.

Vous savez sûrement comment fonctionne la Lentille rurale. Il s'agit d'un moyen de s'assurer que les politiques et les programmes, les lois et les règlements que nous formulons tiennent compte des réalités particulières et des enjeux propres au Canada rural, les circonstances dont je vous ai parlé il y a une minute. Cette lentille rurale nous rappelle constamment, à titre de décideurs, qu'il n'existe pas de solutions universelles.

Prenons, par exemple, la restructuration des lignes aériennes. Dans ce cas, la population rurale s'inquiète, à juste titre, de la possibilité que ses collectivités perdent les services aériens. Aussi, lorsque le ministre des Transports David Collenette a conçu sa récente Loi sur les lignes aériennes, il s'est assuré qu'elle prescrivait qu'une ligne aérienne garantisse un service aux collectivités petites et éloignées, et ce, à un juste prix et pour une certaine période.

Le Canada rural a été explicitement mentionné dans le dernier discours du Trône et dans le discours du budget de Paul Martin. Mieux encore, plusieurs initiatives du budget portent directement sur les enjeux qui se présentent aux Canadiennes et aux Canadiens des milieux ruraux. Le budget a réaffirmé l'octroi d'un financement supplémentaire pour soutenir le revenu des familles agricoles, ce qui amènera l'engagement fédéral à l'égard de la protection du revenu à 1,1 milliard de dollars par année au cours des deux et probablement des trois prochaines années.

Également, 160 millions de dollars ont été réservés à la prestation en direct de services gouvernementaux, ce qui est d'un intérêt tout particulier pour les résidents des régions rurales et éloignées. Au cours des trois prochaines années, 54 millions de dollars seront attribués pour élargir le Programme d'aide au développement des collectivités. Il y aura aussi le renouvellement du Programme fédéral-provincial d'infrastructure doté de 2,6 milliards de dollars.

Toutes ces mesures, monsieur le président, sont représentatives de la Lentille rurale. Cependant, celle-ci ne peut s'appliquer en vase clos. C'est pourquoi nous avons écouté les Canadiennes et les Canadiens des milieux ruraux. Cela m'amène à ma deuxième priorité: redéfinir les communications dans le portefeuille des affaires rurales.

Il y a deux ans, près de 7 000 Canadiennes et Canadiens ont participé au dialogue rural, où ils nous ont fait part de leurs priorités et de la façon dont l'État pourrait les aider à les réaliser. À la fin de 1998, certains de ces participants se sont rendus à Belleville, où ils ont contribué à élaborer ce qui est ultérieurement devenu le Cadre d'action fédéral à l'intention du Canada rural, qui définissait clairement 11 secteurs d'action prioritaires du gouvernement du Canada.

Plus tôt cette année, j'ai eu l'occasion de relancer le dialogue rural en voyageant d'un océan à l'autre et en rencontrant de nombreux ruraux. Ainsi, le mois dernier, nous avons poursuivi le dialogue à la première Conférence rurale nationale à Magog-Orford, au Québec, où plus de 500 citoyens intéressés au développement rural se sont réunis pour souligner ce que le gouvernement a accompli à la suite du dialogue rural ainsi que les succès réalisés dans les collectivités rurales. Nous avons écouté ce que les citoyens ruraux avaient à dire et nous avons pris note de leurs idées sur les mesures à prendre. Nous donnerons suite à ces idées dans notre plan d'action.

Nous savons que, pour être efficace, le développement rural doit être mû par la base, à l'échelon local, par les ruraux eux- mêmes qui comprennent leurs priorités et la façon de les aborder. Le gouvernement peut seconder leurs efforts en fournissant les outils nécessaires aux collectivités et aux organisations rurales pour qu'elles les utilisent de la façon qui leur convient le mieux.

L'Initiative des projets pilotes du Partenariat rural canadien est un bon exemple de cette approche ascendante. Le gouvernement fédéral assume une partie des coûts associés aux approches nouvelles et novatrices du développement rural, qui peuvent ensuite être reproduites dans d'autres collectivités. À ce jour, depuis l'année dernière, nous avons financé environ 140 projets.

J'aurais tort de passer sous silence le rôle d'Internet dans notre démarche à l'endroit du Canada rural. Au début de notre mandat, nous avons lancé le programme «Un Canada branché» qui a contribué à relier les écoles et les bibliothèques des régions rurales qui le souhaitaient à l'autoroute de l'information. Nous avons doté près de 4 500 collectivités rurales de sites Internet par le biais du Programme d'accès communautaire, ce qui a fait du Canada le pays le plus branché au monde. Comme je l'ai dit, dans tous nos efforts, nous veillons consciencieusement à travailler de près avec d'autres ministères et organismes.

Le dossier rural ne recouvre pas uniquement l'agriculture, bien qu'elle en fasse partie. Il ne porte pas seulement sur la santé, qui en fait aussi partie, au même titre que les transports, les pêches, le patrimoine, DRHC, les Affaires indiennes et bien d'autres encore. Des fonctionnaires de 29 ministères et organismes, au sein d'un groupe de travail interministériel, travaillent ensemble au dossier rural.

La coordination se poursuit jusqu'au niveau local. Chaque province et territoire a une équipe rurale constituée de représentants de ministères et d'organismes fédéraux ainsi que, dans certains cas, de gouvernements provinciaux et territoriaux et d'organisations non gouvernementales.

En laissant de côté les cloisonnements traditionnels pour prendre une approche holistique face aux dossiers ruraux, nous nous engageons en fait en terrain vierge. Ce rapport annuel, Travailler ensemble au sein du Canada rural, est comme une fiche de rendement du gouvernement fédéral. Il couvre à la fois nos réalisations et notre détermination à rendre des comptes et à faire preuve de transparence en ce qui concerne nos efforts.

• 1215

En terminant, j'aimerais simplement dire que nous partageons tous, peu importe notre affiliation politique, une vision similaire du Canada rural. Nous souhaitons tous des collectivités rurales fortes, où les citoyens peuvent choisir leur avenir, leur moyen d'existence, leurs institutions et leurs structures sociales.

Le mode de vie rural ne doit pas uniquement être une composante précieuse de notre passé, mais aussi un élément important de notre avenir. Je crois que nous pouvons contribuer à la diversification des économies rurales sans sacrifier les traditions et les valeurs qui ont modelé le Canada rural.

Le Canada rural occupe une place particulière à mes yeux. C'est un endroit où j'ai passé une bonne partie de ma vie, où j'ai élevé ma famille et où j'aimerais que mes enfants aient un avenir.

Environ 70 p. 100 des Canadiennes et des Canadiens vivent dans les centres urbains, et 70 p. 100 des députés viennent des régions urbaines du pays. En notre qualité de députés ruraux, nous devons veiller à ce que les problèmes du Canada rural soient mis de l'avant dans l'ensemble du Parlement et dans nos caucus. Les défis que nous devons relever en tant que Canadiens et députés originaires des régions rurales sont bien réels. Nous devons travailler avec nos collègues des régions urbaines pour que ces défis soient bien compris et il nous faut travailler ensemble pour trouver des solutions et relever ces défis particuliers.

Merci, monsieur le président.

Je me ferais un plaisir de répondre aux questions des membres du comité.

Le président: Merci, monsieur Mitchell. C'est ce que nous allons faire.

M. Breitkreuz dispose de sept minutes.

M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Alliance canadienne): Merci beaucoup.

Merci, monsieur le ministre, d'être venu devant le comité.

Comme vous le savez, en tant que membres de l'opposition, nous avons organisé une série de 70 réunions et sillonné les provinces de l'Ouest ainsi que l'Ontario pour consulter les agriculteurs et leur demander ce qu'il fallait faire. Je siégeais également au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire lorsqu'il a tenu neuf réunions dans les Prairies. Je ne me souviens pas d'une seule personne qui ait demandé la mise en place d'un service Internet pour les agriculteurs. Vous dites que vous écoutez les ruraux, mais je me demande vraiment en quoi cela va les aider à se sortir de leurs difficultés financières. La question qui s'impose est donc la suivante: en quoi l'accès à Internet va-t-il aider les agriculteurs qui sont en faillite?

M. Andy Mitchell: Monsieur Breitkreuz, le dossier rural comprend toute une série d'éléments. L'agriculture en est évidemment un et elle joue un rôle important. Le gouvernement s'est attaqué au problème de plusieurs façons. Il a mis en place un ensemble de programmes d'aide dont il partage le financement avec les provinces. En 1998-1999, il a accordé une aide d'urgence. Il s'est engagé à le faire de nouveau en 2000-2001. Il a promis une aide supplémentaire au Manitoba et à la Saskatchewan. Le gouvernement fédéral a travaillé avec diligence pour résoudre la situation des agriculteurs.

Néanmoins, monsieur Breitkreuz, même si l'agriculture est importante, le dossier rural est beaucoup plus vaste. Il comprend des économies qui dépendent d'autres industries primaires, des collectivités qui dépendent de l'industrie minière, de l'industrie forestière, de la pêche, de collectivités comme la mienne qui, même si elle a un caractère rural, dépend d'une industrie cyclique différente, le tourisme.

Pour assurer la vigueur et la viabilité des collectivités rurales il faut notamment leur donner l'occasion de se diversifier et de soutenir la concurrence sur le marché mondial.

L'un des instruments—et ce n'est qu'un instrument, non pas une panacée... Quiconque prétend qu'il suffit d'obtenir Internet pour résoudre tous ses problèmes économiques n'a pas le sens des réalités, mais Internet est toutefois un instrument important pour le Canada rural et les Canadiens des régions rurales et je crois que le gouvernement doit s'efforcer de le mettre en place.

Mais vous soulevez une question très importante à savoir que la même solution ne convient pas à tout le monde. Ce qui donne de bons résultats dans une région rurale du Canada ne sera pas la priorité dans une autre région rurale du pays comme vous le savez très bien. Voilà pourquoi il est essentiel que notre gouvernement offre un vaste éventail d'instruments et permette aux collectivités de décider elles-mêmes quelles sont leurs priorités et quels sont les instruments qu'elles veulent utiliser.

Je suppose que les localités agricoles de l'Ouest du pays se serviront notamment du filet de sécurité que le gouvernement a prévu, de même que de son aide d'urgence, même si c'était...

• 1220

M. Garry Breitkreuz: Monsieur le président, pourrais-je...

M. Andy Mitchell: ... et il y aura quelque chose pour 2000-2001.

M. Garry Breitkreuz: Je voudrais interrompre le témoin, car je n'ai droit qu'à sept minutes...

M. Andy Mitchell: Je suis désolé.

M. Garry Breitkreuz: ... et j'ai déjà entendu tout cela.

M. Andy Mitchell: C'est du solide. C'est la vérité.

Des voix: Oh, oh!

M. Garry Breitkreuz: J'aimerais bien.

Vous avez bien appris votre rôle: vous pouvez étendre une réponse pour couvrir les sept minutes.

Ce qui me préoccupe c'est que dans les trois provinces des Prairies, les entreprises rurales ne peuvent pas exister en l'absence d'une économie agricole solide. La semaine dernière, j'ai parlé à des gens d'affaires qui sont au bord de la faillite et qui attribuent surtout leurs difficultés au gouvernement fédéral. Une bonne partie du fardeau fiscal qu'il impose à toutes les entreprises et sociétés est finalement payée par l'agriculteur lorsqu'il doit acheter toutes sortes d'intrants pour pouvoir semer.

Cela m'amène à un autre problème que connaissent les agriculteurs de l'Ouest. Comme le programme ACRA n'a pas donné les résultats escomptés—le gouvernement a d'ailleurs reconnu lui-même qu'il a cherché à le modifier pour l'améliorer, je suppose... Le gouvernement reconnaît lui-même que ce programme ne fonctionne pas. Avez-vous prévu un plan pour permettre aux agriculteurs de quitter l'agriculture? Avez-vous réfléchi à cela?

M. Andy Mitchell: Permettez-moi de répondre à cette question le plus rapidement possible. Je reconnais qu'il incombe au gouvernement d'accorder son aide d'urgence de la façon la plus efficace possible. Le ministre a déclaré clairement, en 1998-1999, qu'il voulait que le prochain programme soit conçu de façon à être plus efficace. Cela ne veut pas dire que ce programme n'a pas accordé une aide importante aux producteurs de l'Ouest. Pourrions- nous concevoir le nouveau programme de façon à ce qu'il les aide encore plus? Oui, et le ministre s'y est engagé. Cela me paraît important.

Comme Lyle l'a déclaré sans équivoque lorsqu'il a témoigné devant le comité il y a une quinzaine de jours, il a jugé nécessaire d'aider les producteurs à prendre des décisions pour l'avenir. Il a dit qu'il n'avait pas donné d'instructions ou suggéré d'orientation précise; c'est ce qu'il a répondu.

En ce qui me concerne, je crois que nous devons, en priorité, aider les gens à conserver la ferme familiale. C'est notre première priorité. Ensuite, nous devons leur permettre de prendre une décision—s'ils décident d'en prendre une. J'ai déclaré publiquement que tout ce que nous ferons devra être fait avec l'accord des premiers intéressés. Nous devons aller parler aux gens pour établir exactement ce qu'ils souhaitent et comment ils veulent que le programme soit conçu.

Enfin, en tant que responsable du développement rural, je dirais que ce programme devrait garder les gens dans les régions rurales, dans des localités rurales viables.

M. Garry Breitkreuz: Dois-je donc comprendre que vous n'avez pas pensé à un programme de sortie...

M. Andy Mitchell: Non...

M. Garry Breitkreuz: ... que vous n'avez pas encore abordé la question?

M. Andy Mitchell: ... ce n'est pas ce que j'ai répondu. J'ai dit clairement...

M. Garry Breitkreuz: Mais vous n'en avez pas parlé.

M. Andy Mitchell: Si j'ai dit que nous devons consulter les Canadiens des régions rurales pour concevoir notre programme, il est évident que nous y avons réfléchi...

M. Garry Breitkreuz: D'accord.

M. Andy Mitchell: ... sans quoi nous ne pourrions pas dire que si nous voulons concevoir un programme, il va falloir que les Canadiens des régions rurales nous aident à le faire. Je ne suis pas prêt...

M. Garry Breitkreuz: D'accord. Ma dernière question...

M. Andy Mitchell: Non, je vais terminer.

Je ne suis pas prêt—et je sais que M. Vanclief non plus—a imposer une solution. Lorsque nous élaborerons des stratégies, ce sera avec la participation des Canadiens des régions rurales.

M. Garry Breitkreuz: Très bien. Le...

Le président: Nous manquons de temps. Désolé. Vous avez eu vos sept minutes.

Monsieur Desrochers, sept minutes.

[Français]

M. Odina Desrochers (Lotbinière, BQ): Bonjour, monsieur Mitchell. Je suis très heureux de prendre la parole dans le cadre de cette rencontre d'information.

Vous savez que je viens d'un comté très rural, celui de Lotbinière. Il compte 54 municipalités, dont la plus grosse a une population de 6 000. Je suis donc en mesure de voir le dialogue qui existe présentement entre les différents intervenants du monde agricole et du monde rural, ce qu'il faut préciser. Il arrive souvent qu'on assimile le monde agricole au monde rural. Actuellement, les définitions de ces deux mondes commencent à être différentes.

Monsieur Mitchell, vous dites que vous avez consulté vos collègues ministres. Où en êtes-vous dans vos efforts pour rattacher votre politique à celles de vos partenaires provinciaux?

[Traduction]

M. Andy Mitchell: Pour ce qui est du Québec en particulier, j'ai rencontré le ministre responsable, M. Jolivet, à deux reprises. Ce que nous disons c'est qu'il y a un dossier rural global dont certaines composantes sont placées sous la responsabilité du gouvernement provincial et certaines autres sous la responsabilité du gouvernement fédéral.

• 1225

Nous croyons important de ne pas piétiner mutuellement nos plates-bandes, mais nous avons dit aussi qu'il était important de faire avancer les choses, même s'il s'agit à la fois d'éléments du ressort des provinces et du fédéral, de faire avancer la stratégie rurale globale de façon coordonnée, afin de travailler ensemble pour parvenir au même objectif.

À l'occasion de mes entretiens avec M. Jolivet, j'ai certainement constaté qu'il partageait certaines de mes préoccupations. Il partage en tout cas le même objectif, qui est d'améliorer la qualité de vie des Canadiens des régions rurales. Nous avons pris des engagements et nos fonctionnaires poursuivent ces discussions afin que nous agissions de façon coordonnée.

[Français]

M. Odina Desrochers: Est-ce que ces discussions vous acheminent vers une grande décentralisation et l'octroi de plus de pouvoirs aux collectivités rurales?

[Traduction]

M. Andy Mitchell: Je n'ai pas eu de longues conversations à ce sujet avec M. Jolivet.

J'ai dit clairement qu'en ce qui me concerne, je crois que le développement rural est un processus qui doit aller du bas vers le haut plutôt que du haut vers le bas, que les collectivités sont les mieux placées pour établir leurs priorités et la façon dont elles veulent y répondre. Selon moi, le gouvernement fédéral a pour rôle de fournir aux collectivités une série d'instruments qu'elles pourront utiliser en fonction des défis qu'elles doivent relever.

[Français]

M. Odina Desrochers: Monsieur Mitchell, vous avez parlé du programme d'infrastructures. Vous savez qu'actuellement, votre collègue Mme Robillard négocie avec différents partenaires provinciaux. Vous dites que vous vous êtes assuré que ce programme touche directement le monde rural. Avez-vous pris des précautions pour que les premiers montants attribués dans le cadre de ce programme d'infrastructures ne soient pas octroyés en majorité aux villes-centres?

[Traduction]

M. Andy Mitchell: Vous avez parfaitement raison. L'une de mes fonctions consiste à veiller à ce que le programme d'infrastructure national réponde aux besoins du Canada rural.

J'ai constaté avec plaisir que le discours du Trône et l'exposé budgétaire mentionnaient le Canada rural dans le contexte du programme d'infrastructure. Je crois qu'on reconnaît son importance.

Nous devons veiller de plusieurs façons à ce que cela se réalise. C'est ce que je fais valoir à mes collègues. Tout d'abord, le programme doit prévoir des critères qui tiennent compte du Canada rural. Par exemple, si vous établissez un critère voulant que tous les programmes d'infrastructure soient axés sur le transport en commun—c'est un exemple ridicule—cela ne conviendrait pas au Canada rural; ce critère éliminerait les Canadiens des régions rurales. Il faut un critère qui tienne compte de leurs besoins.

Deuxièmement, il ne faut pas oublier qu'il faut une certaine masse critique d'argent pour pouvoir entreprendre certains projets dans une région donnée. Je crois que c'est important. Dans votre circonscription, qui est un peu similaire à la mienne, et où vous avez de très petites municipalités, l'évaluation foncière ne permet peut-être pas d'avoir un programme dont les municipalités devront financer le tiers. Il faut prévoir une certaine souplesse en ce qui concerne la part qui doit être assumée localement.

C'est donc un bon exemple de la Lentille rurale. Il s'agit d'un programme national, mais il faut qu'il soit mis en oeuvre de façon logique et selon des critères raisonnables pour le Canada rural.

[Français]

M. Odina Desrochers: Monsieur Mitchell, est-ce qu'on peut parler de pourcentages? Vous parliez au départ de 70 et 30 p. 100, ou de 30 et 70 p. 100. Avez-vous une idée du pourcentage qui pourrait être attribué au monde rural dans le cadre du programme d'infrastructures?

[Traduction]

M. Andy Mitchell: Il faut reconnaître que les discussions avec les provinces ne sont pas terminées, pas plus que le processus au sein du gouvernement fédéral. En ce qui me concerne, je veux m'assurer que le Canada rural obtiendra sa juste part. Je vais travailler très fort auprès de mes collègues pour que ce soit le cas.

[Français]

M. Odina Desrochers: Monsieur Mitchell, j'étais présent lorsque vous avez pris la parole, dans le dernier discours, lors de la rencontre qui a eu lieu à Magog. Vous avez ouvert une porte à un champ de taxation qui serait différent pour les collectivités rurales, mais vous avez dit que vous vouliez quand même prendre le temps de discuter de cette hypothèse avec votre collègue le ministre des Finances.

• 1230

Depuis ce temps-là, est-ce que cette idée a fait son chemin ou s'il va falloir attendre encore un peu de temps avant que les choses se concrétisent?

[Traduction]

M. Andy Mitchell: C'est un processus en deux parties. J'en ai parlé il y a huit ou neuf jours, à Magog.

D'abord, j'ai demandé aux 500 personnes et plus qui étaient là-bas—et du même coup aux gens à qui ces 500 personnes parleront de retour chez elles—de donner leur opinion quant au régime fiscal qui conviendrait aux collectivités rurales, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Ensuite, j'ai dit que nous devrions établir les priorités pour ces changements. Ensuite, j'étais prêt à faire valoir au ministre des Finances qu'il s'agissait de changements raisonnables.

Par conséquent, pour l'instant, j'ai demandé l'opinion des Canadiens des régions rurales.

Un grand nombre d'entre eux m'ont donné leur avis. J'ai assisté à la conférence de la SARM en Saskatchewan, il y a huit ou neuf semaines. Un certain nombre de producteurs sont venus me parler de la fiscalité. J'ai parlé à d'autres personnes, notamment à Magog. Je m'intéresse à l'opinion des gens. Un certain nombre d'organisations de fermières m'ont également parlé de la fiscalité. C'est une question importante sur laquelle nous devons nous pencher.

Le président: Merci, monsieur Desrochers.

Monsieur Steckle, vous avez sept minutes.

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Monsieur le ministre, je voudrais d'abord vous remercier d'être venu ici aujourd'hui. Je suis convaincu que vous prenez très à coeur ce dossier que vous essayez de coordonner, mais j'espère que vous répondrez à mes préoccupations en ce qui concerne plusieurs problèmes.

Comme j'ai vécu toute ma vie dans le Canada rural et que je connais sans doute l'agriculture aussi bien que n'importe qui autour de cette table, je peux vous assurer que plusieurs questions me préoccupent énormément.

Il y a, bien sûr, le fait que nos jeunes partent vers les régions urbaines. Que faisons-nous pour les retenir? À la page 11, vous parlez de l'expansion du développement économique dans les régions rurales. Comment comptez-vous le faire étant donné l'existence d'un certain nombre de problèmes qui me préoccupent sérieusement?

Les économies d'échelle deviennent un facteur important lorsqu'on parle des coûts dans les régions rurales. Par exemple, je connais une société qui fabrique un certain produit—je ne peux pas vous citer son nom ou celui du produit qu'elle fabrique, mais c'est un produit alimentaire. La semaine dernière Sobey's lui a dit que si elle ne lui versait pas chaque année 6 p. 100 de son chiffre d'affaires brut, elle ne lui achèterait plus ses produits ou ne lui fournirait plus le même service.

Il y a aussi les grandes chaînes. Nous en avons trois au Canada: A&P, Loblaws et Sobey's qui ont la haute main sur les produits alimentaires. Nous avons l'industrie pétrolière qui est sous le contrôle de quatre grandes sociétés. La petite entreprise ne compte plus beaucoup et pour ce qui est des services... Nous avons parlé d'Internet. Récemment, au cours des deux dernières années, le CRTC a rendu une décision aux termes de laquelle les compagnies de téléphone indépendantes... Et je représente une circonscription qui en compte davantage qu'ailleurs au Canada; j'en ai huit ou neuf dans ma circonscription. Le coût des services téléphoniques qui permet également à ces gens d'être branchés sur Internet est beaucoup plus élevé par habitant que dans les régions urbaines.

Nous avons donc des frais supplémentaires. Une entreprise désire s'implanter dans ma région, mais à cause des attraits des régions urbaines, je me trouve désavantagé. Comment vais-je attirer une industrie dans ma région? Je peux lui parler de l'air propre et de la bonne eau que nous avons et de toutes ces choses merveilleuses qui font le charme des régions rurales, mais je dois attirer ces industries avec... Je ne suis pas sûr de ce qu'elles voudraient et j'aimerais que vous nous le disiez. Nos services de livraison rurale, nos services de messageries sont désavantagés. Également sur le plan de la santé, il y a une pénurie de médecins dans les collectivités rurales.

Je veux dire que nous semblons être désavantagés, monsieur le ministre. Sans vouloir être pessimiste, tels sont les problèmes auxquels les Canadiens des régions rurales sont confrontés quotidiennement. Quelles solutions puis-je leur proposer?

M. Andy Mitchell: Je vais essayer de répondre à cela, car je crois que vous soulevez une question très importante et c'est la raison pour laquelle mon poste et mon ministère existent. Le fait est que les défis que doit relever le Canada rural sont bien réels et sont différents de ceux auxquels le Canada urbain se trouve confronté.

• 1235

Vous les avez décrits. Il s'agit de choses comme les caractéristiques géographiques, la densité démographique et ses effets sur l'investissement, l'éloignement du marché qui ajoute des coûts supplémentaires au prix de nos produits, qu'il s'agisse de produits primaires ou à valeur ajoutée. Il y a également le fait que, dans une grande partie du Canada rural, l'économie est cyclique et n'est pas diversifiée, ce qui veut dire que les répercussions sur ce type d'économie ne sont pas les mêmes que sur une économie urbaine ou basée sur une industrie de fabrication diversifiée ou encore sur la technologie.

Ce sont les réalités. Nous ne pouvons rien y changer. Nous ne pouvons pas changer nos particularités géographiques. Nous ne pouvons pas changer notre distance du marché. Dans la plupart des régions, l'économie continuera de dépendre des industries primaires, même si nous pouvons nous efforcer de la diversifier.

La solution est que le gouvernement travaille à relever certains de ces défis. Par conséquent, il est important, et j'en ai déjà souvent parlé... Une chose qui, dans un contexte urbain, peut être réalisée uniquement par le secteur privé exigera, dans un contexte rural, un partenariat entre le gouvernement et le secteur privé. Par conséquent, l'un des grands principes de la politique du gouvernement fédéral est que ce dernier doit jouer un rôle en travaillant avec les collectivités et le secteur privé pour relever certains de ces défis. C'est, selon moi, une question d'une importance cruciale et telle est la position que le gouvernement a adoptée.

Une fois que vous êtes d'accord sur ce principe, vous commencez à mettre en place les programmes qui peuvent remédier à certains de ces problèmes. Par exemple, la question du transport est la raison pour laquelle le programme d'infrastructure est particulièrement essentiel pour les collectivités rurales. Nous avons effectivement besoin d'améliorer notre infrastructure de transport. Je me suis réjoui de voir le gouvernement s'y engager.

Lorsque nous parlons de la compétitivité des entreprises des régions rurales qui sont parfois désavantagées par rapport à celles des villes et c'est pourquoi il est important de mettre en place une infrastructure technologique leur permettant d'utiliser les télécommunications. Voilà pourquoi il est important d'établir un partenariat entre le secteur public et le secteur privé, et cela a des coûts qui nous permettront au moins d'être concurrentiels. Voilà pourquoi nous avons un programme comme l'Aide au développement des collectivités, qui peut aider directement les entreprises des régions rurales pour compenser certains de ces désavantages.

C'est ainsi qu'il faut aborder la question. Nous devons reconnaître que les défis sont différents, et ensuite concevoir des programmes en collaboration avec le secteur privé et les collectivités pour relever ces défis. L'essentiel est de reconnaître que les réalités du Canada rural sont différentes de celles du Canada urbain et que les gouvernements doivent élaborer des politiques qui tiennent compte de ces différences.

Le président: Trente secondes.

M. Paul Steckle: J'apprécie ce que vous venez de dire quant au respect des différences et je suis d'accord avec vous.

Conviendrez-vous alors, monsieur le ministre, que la politique de contrôle des armes à feu aurait dû traiter différemment les collectivités rurales et les collectivités urbaines? C'est un exemple. Je ne veux pas m'aventurer sur ce terrain, car j'ai de trop nombreux alliés autour de cette table...

Des voix: Oh, oh!

M. Paul Steckle: ... mais je crois important de souligner que nous ne pouvons pas traiter les collectivités rurales de la même façon que les collectivités urbaines. Voilà pourquoi j'en parle. C'est seulement un exemple de cas où nous avons commis une erreur en traitant les collectivités rurales de cette façon.

Le président: Je peux vous porter secours, Andy. Ce tour de table est terminé.

M. Andy Mitchell: Je vous remercie pour cette bouée de sauvetage, mais je me dois de répondre.

Le président: Soyez bref.

M. Andy Mitchell: D'accord.

Vous avez parfaitement raison. L'objectif global sur lequel tous les Canadiens étaient d'accord je crois, était de lutter contre la violence dans la société canadienne... Je pense que tout le monde est d'accord.

Il fallait alors concevoir des stratégies dans ce sens. Il était absolument essentiel, selon moi, de concevoir la stratégie en tenant compte des Canadiens tant des régions rurales que des milieux urbains qui utilisent les armes à feu à des fins légitimes, que ce soit pour leurs loisirs, pour leur travail ou pour les collectionner. Comme il y a toute une série d'activités légitimes, vous devez concevoir le régime de façon à atteindre votre objectif global, mais tout en respectant ces utilisations légitimes.

Je crois qu'on a trouvé un compromis. Il n'est pas parfait, un compromis ne l'est jamais, mais le régime en place contribuera à limiter la violence dans la société, tout en permettant aux gens de continuer à se servir de leurs armes à feu de façon légitime, pour chasser, pour travailler à la ferme ou autrement.

Le président: Monsieur Proctor, vous avez cinq minutes.

• 1240

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Merci.

Merci beaucoup d'être venu, monsieur le ministre.

À la page 5 de votre document, vous dites que

Le gouvernement du Canada entend faire en sorte que le Canada rural ait un avenir dynamique et prospère.

C'est ce que vous avez dit, je crois, ou c'était à peu près cela.

Prenons l'exemple de la luzerne déshydratée. Cette industrie connaît des difficultés qui avaient été annoncées depuis un certain temps, à ce comité et ailleurs. Elle n'est pas responsable de ses difficultés. Celles-ci sont attribuables aux subventions étrangères. C'est une industrie qui existe au Canada depuis près de 25 ans. Elle progressait bien, mais elle est maintenant compromise par les subventions étrangères, auxquelles s'ajoutent les frais de transport et, bien entendu, elle n'a pas droit à l'aide accordée en cas de catastrophe.

L'industrie remplit tous les critères que le gouvernement cite constamment. Elle les remplit pour ce qui est de la diversification économique, de la valeur ajoutée et de l'agriculture viable. Et elle emploie des travailleurs, surtout dans les régions isolées et rurales de la Saskatchewan et de l'Alberta.

Une des plus grandes entreprises a maintenant fermé ses portes de façon permanente, à Tisdale, parce qu'elle ne peut plus soutenir la concurrence. Il n'est pas nécessaire de débourser un milliard de dollars pour régler ce problème, ce n'est pas une si grande industrie, mais la situation exige une intervention gouvernementale et un certain leadership de la part du gouvernement. Étant donné que vous insistez pour protéger les régions rurales et isolées du Canada, compte tenu de tout ce que vous avez dit, que fait le gouvernement pour aider cette industrie?

M. Andy Mitchell: Je serai très direct avec vous. Les représentants de l'industrie m'ont contacté. J'ai écouté leurs arguments très attentivement. Ils ont fait valoir les arguments que vous venez d'énoncer, à savoir qu'il s'agit d'une industrie à valeur ajoutée qui crée des emplois et des réseaux dans le Canada rural. J'ai demandé à mes collègues de réexaminer le dossier. Je ne sais pas quel en sera le résultat.

D'après ce que j'ai compris, les gouvernements provinciaux semblent avoir pris la même décision. L'industrie de la luzerne déshydratée a également été exclue des programmes mis sur pied au Manitoba et en Saskatchewan. Les choses semblent débloquer pour les responsables... Je les ai rencontrés, à Magog et ensuite ici à Ottawa. L'un de leurs représentants est bien connu de certains membres du comité. J'ai demandé au ministre compétent de réexaminer le dossier. Cela fait partie de mes fonctions au Secrétariat des affaires rurales.

M. Dick Proctor: Les choses sont donc en train de se faire, ce réexamen...

M. Andy Mitchell: Je peux demander à quelqu'un de réexaminer le dossier.

M. Dick Proctor: Très bien.

M. Andy Mitchell: Ce sera aux autorités de décider.

M. Dick Proctor: J'ai une autre question. Je suis sûr que vous travaillez en collaboration très étroite avec vos homologues provinciaux. En Saskatchewan, comme ailleurs, j'en suis sûr, nous avons ce que nous appelons une administration du développement économique régionale. J'ai eu l'occasion de visiter récemment le nord-ouest de la Saskatchewan. On est en train de diversifier l'économie locale, ce que ce gouvernement et d'autres jugent nécessaire pour la rendre concurrentielle. On y fait l'élevage de l'élan et du bison. Il est beaucoup question là-bas de la nécessité de construire un abattoir pour le bison. Est-ce le genre de projets auxquels vous participez? Travaillez-vous avec les agences de développement économique régionales pour promouvoir ce type d'entreprise?

M. Andy Mitchell: Trois agences régionales, plus FEDNOR, qui est une agence régionale, mais qui relève toujours directement d'Industrie Canada, sont chargées de la diversification et du développement de la valeur ajoutée. Je suis convaincu que nous pouvons élargir cette composante du mandat concernant le développement régional.

Je crois qu'il existe d'autres possibilités de créer des emplois à valeur ajoutée dans nos régions rurales. Il y en a un bon exemple dans ma propre circonscription, où le bois d'oeuvre joue un grand rôle, surtout dans le Nord. Pendant des années, nous nous contentions de récolter le bois, qui partait ailleurs. Je suppose qu'on nous le revendait sous la forme de produits finis à valeur ajoutée. Un important investissement a été fait dans une usine de planchers de bois franc ce qui a créé des emplois bien rémunérés pour un grand nombre de gens de ma région.

• 1245

Voilà le genre de stratégie qu'il faut envisager pour accroître la valeur ajoutée et les agences de développement régional sont l'un des instruments que nous pouvons utiliser à cette fin. Je serais tout à fait pour une initiative qui amènerait les agences de développement régional à favoriser l'accroissement de la valeur ajoutée, et cela en collaboration avec le secteur privé, car vous ne pouvez pas créer quelque chose à partir de rien. Il faut que ce soit fait en collaboration avec le secteur privé, mais je crois que nous pouvons fournir certains des outils nécessaires.

Le président: Très bien. Votre temps est expiré.

Monsieur Proctor, vous avez parlé de Canadian Dehydrators. Je voudrais signaler la présence de Bryan Davidson, de cette association, qui se trouve aujourd'hui dans la salle. Vous le savez déjà.

Bien sûr, lorsque vous parlez de cette industrie, cela démontre bien à quel point les subventions peuvent être dévastatrices. Les subventions l'ont presque terrassée et lui ont fait perdre des marchés.

M. Dick Proctor: Nous devons donc remédier à la situation.

Le président: Monsieur McCormick, vous avez cinq minutes.

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Avant de souhaiter la bienvenue au ministre...

Le président: Oh, désolé, monsieur Borotsik.

Désolé, Larry.

M. Larry McCormick: Je pensais que vous aviez changé de bord, Rick.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Bonjour!

M. Larry McCormick: Désolé, allez-y.

Le président: Ce doit être le facteur Joe Clark. Je ne sais pas ce que c'est.

Des voix: Oh, oh!

M. Rick Borotsik: C'est moi qui fait suite à Proctor.

Le président: Désolé, Joe... je veux dire Rick. Vous avez cinq minutes.

M. Rick Borotsik: Nous allons essayer de poser des questions sérieuses avant de donner la parole à McCormick.

Des voix: Oh, oh!

M. Rick Borotsik: C'est mon tour, monsieur le président...?

Le président: Allez-y, vous avez cinq minutes.

M. Rick Borotsik: Merci, et j'ai également le temps que M. Desrochers n'a pas utilisé.

Andy, monsieur le ministre, je crois sincèrement que vous désirez vraiment aider le Canada rural. Je tiens à le dire avant de souligner les lacunes qui existent dans votre ministère. Je crois en votre sincérité.

Cela dit, je voudrais mieux comprendre comment votre ministère ou vous-même envisagez la collaboration avec les autres ministères. Vous dites qu'en ce qui concerne la luzerne déshydratée, vous pouvez seulement demander au ministre de l'Agriculture de réexaminer le dossier.

Je voudrais soulever certaines questions qui ont d'énormes ramifications pour le Canada rural, surtout dans ma circonscription. Je voudrais savoir si vous allez jouer un rôle proactif ou vous contenter d'attendre que des problèmes surgissent pour demander à vos collègues de réexaminer la situation. Nous n'avons pas du tout la même façon de voir les choses de notre côté, Andy, quant à la nécessité d'aller au devant des problèmes du Canada rural.

Je vais vous donner un exemple. Prenons la base des Forces canadiennes de Shilo, qui revêt une grande importance. Elle est située au Manitoba dans une région rurale plutôt que dans un grand centre urbain. Cela pose un problème bien particulier—et le président le connaît bien—en ce sens qu'au Manitoba nous avons un grand centre urbain, mais que le reste de la province a un caractère rural. C'est la parfaite dichotomie ou le conflit parfait entre le milieu rural et le milieu urbain.

Monsieur le ministre, pour ce qui est de la Défense nationale, on a commencé à consolider la composante urbaine aux dépens de la composante rurale. Ne devriez-vous pas examiner les ramifications que cela aura pour le Canada rural ou allez-vous attendre qu'il se passe quelque chose?

M. Andy Mitchell: Non, je dois m'en occuper absolument.

M. Rick Borotsik: Êtes-vous en train de le faire?

M. Andy Mitchell: Pas pour ce qui est de ce cas particulier.

M. Rick Borotsik: Eh bien, monsieur le ministre, vous et moi...

M. Andy Mitchell: Je ne connais pas ce dossier.

M. Rick Borotsik: ... allons devoir en discuter très prochainement, car vous devriez être au courant. Malheureusement, le processus a déjà commencé. Ne devriez-vous pas vous en occuper maintenant?

M. Andy Mitchell: Je me ferai un plaisir d'en discuter avec vous.

M. Rick Borotsik: J'apprécie la promesse que vous venez de faire.

Des voix: Oh, oh!

M. Rick Borotsik: Je voudrais revenir sur une chose dont M. Desrochers a parlé...

M. Andy Mitchell: Je suis allé à Brandon...

M. Rick Borotsik: Eh bien vous reviendrez. Ne vous inquiétez pas.

Comme l'a dit M. Desrochers, je pense que nous pourrions être proactifs dans un certain nombre de domaines, particulièrement en ce qui concerne le Canada rural. M. Desrochers a parlé de la fiscalité, qu'il s'agisse d'incitatifs fiscaux, d'un incitatif pour la vie en milieu rural sur le modèle de l'indemnité de vie dans le Nord ou de mesures de ce genre. Peut-être faudrait-il que votre ministère envisage ce genre d'incitatifs.

Comme on l'a mentionné, l'un des problèmes que nous avons maintenant est le manque de professionnels de la santé. Des solutions existent, mais il faudra faire preuve de volonté politique, monsieur le ministre, pour résoudre le problème que représente le manque de professionnels de la santé dans les régions rurales. La chose est possible. Il est possible de le faire en élaborant les politiques voulues au sein de votre ministère.

Avez-vous examiné le genre de politique qui attirerait des professionnels de la santé vers les régions rurales? Parce qu'en fait, monsieur le ministre, c'est l'un de nos principaux problèmes. En l'absence de soins de santé, nous perdons notre population; elle va vers les régions urbaines pour obtenir des services médicaux. Avez-vous élaboré une politique à cet égard?

• 1250

M. Andy Mitchell: Vous avez parfaitement raison, Rick, quant à l'importance des soins de santé pour les régions rurales. Je suppose qu'il y a plusieurs questions à considérer. N'oublions pas que la prestation des services est avant tout du ressort des provinces, mais le gouvernement fédéral a un rôle à jouer. Je crois que nous devrions intervenir à divers niveaux.

Comme vous le savez, le budget de 1999 prévoyait un fonds pour la santé communautaire et rurale de 50 millions de dollars, qui sera débloqué au cours des prochains mois. Cet argent doit servir à établir, en collaboration avec les collectivités, des façons novatrices d'assurer des services de santé. Je crois donc que des mesures très concrètes seront prises à cet égard.

D'autre part, il faut se pencher sur certains aspects de la formation. De nos jours, lorsque vous exercez la médecine dans un centre urbain, vous êtes entouré de toute une infrastructure, de toute une série de professionnels de la santé, de tout un appareillage, etc. Des médecins m'ont dit qu'il fallait en fait dispenser une formation différente aux médecins qui vont exercer dans les régions rurales, car ils vont se retrouver dans un contexte très différent de celui qu'ils trouveraient dans un centre urbain.

C'est une des choses sur lesquelles nous devons nous pencher. Nous devons inciter les facultés de médecine à établir des programmes d'études qui tiendront compte des défis que les médecins et les autres professionnels de la santé devront relever dans un contexte rural, car ils ne seront pas les mêmes qu'en milieu urbain.

Je crois que l'idée de promouvoir la formation des professionnels de la santé dans un contexte rural est importante, car si nous pouvons former nos médecins et nos infirmières dans le milieu rural, il y a plus de chance qu'ils y exercent leur profession. La création d'un établissement de formation dans le Canada rural, serait une autre solution.

Il y a toute la question des—j'ai oublié le nom exact—médecins de remplacement dans le contexte rural. Lorsque vous disposez d'une cinquantaine de médecins dans un hôpital, cela ne pose pas beaucoup de difficulté, mais si vous n'en avez que sept ou huit et que l'un d'eux veut prendre des vacances ou que votre travail est cyclique, comme dans ma région où la population double pendant l'été, où vous devez desservir deux fois plus d'habitants que normalement...

Telles sont les réalités et le fait est que nous y consacrons beaucoup de temps. Je sais que les membres de mon caucus, dont un bon nombre sont ici, ont travaillé à l'élaboration d'une stratégie pour la santé en milieu rural.

M. Rick Borotsik: Monsieur le président, je sais qu'il ne me reste plus de temps, mais je voudrais...

Le président: Vous avez déjà eu une minute supplémentaire. De quoi s'agit-il?

M. Rick Borotsik: ... seulement confirmer que je vais demander à vous rencontrer très prochainement, sans doute aujourd'hui, monsieur le ministre, afin que nous puissions régler cette question.

Le président: Merci.

M. Rick Borotsik: Ce sera aujourd'hui, mais vous recevrez...

M. Andy Mitchell: Je me ferais un plaisir...

Le président: Merci... comme je dois me rendre à une autre réunion, je vais demander à M. Calder d'occuper le fauteuil.

En attendant, je vais demander à M. McCormick de commencer son tour de cinq minutes.

Monsieur McCormick.

M. Larry McCormick: Merci beaucoup, monsieur le président.

Encore une fois, félicitations, monsieur le ministre, d'avoir été le premier ministre chargé du Développement du Canada rural.

Je vous tire également mon chapeau pour la conférence dont vous avez été l'hôte à Magog, au Québec. Elle a réuni 500 participants, dont plusieurs se trouvent dans la salle. Il y avait des représentants de quatre des cinq partis politiques et je pense donc que c'est une grande réussite.

J'ai parlé à beaucoup de ces participants, pendant la conférence et après, et j'en ai rencontrés quelques-uns depuis. Un bon nombre de ces personnes constituaient l'élite du Canada rural, des gens qui ne viennent pas toujours nous réclamer de l'argent et qui continuent à travailler pour assurer le dynamisme de leur collectivité.

Mais j'ai deux choses à mentionner, monsieur le ministre. Premièrement, ces personnes ont entendu dire qu'il n'y aurait peut- être pas de nouvelles conférences à l'avenir.

Premièrement, certaines personnes... Nous n'avons peut-être pas assez bien écouté, mais après tout ce qui s'est passé à Magog, au Québec, après avoir établi ces priorités, qu'allons-nous faire? Quelle est l'étape suivante, monsieur le ministre?

M. Andy Mitchell: Cela se fera en deux volets. Tout d'abord, j'ai dit lors de la clôture de la conférence—et il va falloir y donner suite—qu'il serait souhaitable de tenir une conférence nationale tous les deux ans. Nous avons pris un engagement en ce sens...

M. Larry McCormick: Très bien.

M. Andy Mitchell: ... mais entre deux conférences nationales, nous pourrions organiser une série de conférences régionales. D'après les discussions que j'ai eues avec de nombreux délégués, on semble désirer... On semble trouver utile qu'il y ait des conférences régionales également, avec moins de participants. Nous envisageons donc de tenir une année des conférences régionales, qui seront suivies l'année suivante d'une conférence nationale, et ainsi de suite.

• 1255

Pour ce qui est du suivi de Magog, j'ai promis aux 500 délégués que j'établirais un plan d'action à partir des opinions que j'ai entendues. Nous sommes en train de le préparer. J'ai dit également qu'avant qu'il ne devienne définitif, je le communiquerai à tous les participants. Ces derniers auront ainsi l'occasion de signaler les choses que j'ai ratées ou qui n'ont pas vraiment été dites et qui représentent plutôt notre propre point de vue.

Nous espérons pouvoir leur communiquer l'ébauche d'ici quatre à six semaines et je suppose qu'ensuite, cela deviendra le plan d'action définitif d'ici le milieu de l'été. Ce plan d'action sera très précis. Il parlera de ce qui a été fait à Belleville. Il parlera de ce qui a été dit à Magog. Il parlera des mesures à prendre. Il définira les responsabilités, que je les assume directement ou que je demande l'aide d'un autre ministère. J'espère qu'il inclura une échéance pour la production d'une mise à jour et d'un rapport de l'état des progrès. Voilà ce que nous comptons faire pour assurer le suivi de la conférence de Magog.

M. Larry McCormick: Cela semble être un plan très ambitieux et vous pourriez peut-être vous accorder une ou deux semaines supplémentaires, Andy.

M. Andy Mitchell: Mon sous-ministre grince des dents chaque fois que je parle d'échéances.

M. Larry McCormick: Monsieur le président, la plupart des ministères ont probablement suffisamment d'argent pour adopter une optique rurale et peut-être investir dans le Canada rural, mais ils ne semblent pas le faire. Nous avons parlé de l'industrie de la luzerne déshydratée. Comme d'habitude, ce qui convient aux uns ne convient pas nécessairement aux autres, mais dans le Canada rural, il y a des différences entre Halifax... Halifax et Calgary sont peut-être des villes différentes, mais si vous prenez disons Drumheller en Alberta et Peggy's Cove... c'est un monde complètement différent. Pour ce qui est de l'industrie de la luzerne déshydratée... C'est tellement décourageant. Pourquoi ne pas modifier certaines des lignes directrices?

Voici la question que je désire poser au ministre. J'espère qu'à l'avenir nous aurons davantage notre mot à dire, même du côté du gouvernement, afin que les politiques soient établies en tenant compte du Canada rural, au lieu de s'en soucier après coup—ce qui rejoint peut-être les préoccupations de M. Steckle—et qu'on en fasse autant pour un bon nombre d'autres éléments de la législation.

Je sais que vous êtes responsable, monsieur le ministre, du plan antérieur, Tenir compte de la réalité rurale et que nous avons une Lentille rurale, mais je voudrais que vous puissiez nous dire comment nous pouvons éviter d'avoir autant d'obstacles à l'avenir.

M. Andy Mitchell: Donnez-moi le temps de répondre à cette question, Larry. Elle se rapproche un peu de celle que Rick m'a posée également.

Voici ce que la Lentille rurale tente de faire. Au début du processus, lors de l'élaboration de la politique, mes responsabilités consistent en partie à m'assurer que mes collègues comprennent bien, lorsqu'ils élaborent une politique ou des règlements, quelles seront ses répercussions dans le Canada rural et quels sont les défis particuliers dont il faut tenir compte, que ce soit pour un programme d'infrastructure pour lequel il faut prévoir des critères raisonnables pour les collectivités rurales ou pour une politique sur le transport aérien qui doit tenir compte de certains des besoins des régions rurales.

Prenons la politique sur le transport aérien. Si vous résidez à Vancouver, à Montréal ou à Toronto, quand vous allez à l'aéroport, vous êtes à peu près certain d'y trouver un avion. Vous ne savez peut-être pas quelle compagnie ce sera, mais vous avez la quasi-certitude de trouver un avion. Dans le Canada rural, le problème est très différent, c'est un problème d'accès.

Voilà le genre de problèmes que je dois aborder dès le départ avec mes collègues. Voilà en quoi consiste la Lentille rurale. Pour rendre cette Lentille rurale la plus efficace possible, Larry, il nous faut un dialogue rural. Je ne dois pas me contenter de dire: «Ce serait une bonne idée pour le Canada rural», j'ai besoin de la participation des parlementaires des régions rurales, des parlementaires en général, des Canadiens des régions rurales et des Canadiens en général.

Et je serai honnête avec vous: je ne peux pas toujours gagner. Je suis là et je pense que nous avons fait beaucoup de chemin pour ce qui est d'obtenir des politiques qui reflètent mieux le Canada rural, mais quant à savoir si je réussis à chaque fois, la réponse est non.

Le vice-président (M. Murray Calder (Dufferin—Peel— Wellington—Grey, Lib.)): Merci beaucoup, monsieur McCormick.

Vous serez heureux d'apprendre que nous mettons la dernière main au projet de loi C-26 concernant l'industrie du transport aérien. Cela devrait être fait cet après-midi.

Monsieur Ritz, vous avez cinq minutes.

M. Andy Mitchell: J'espère que cela inclura les dispositions voulues, monsieur le président.

M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, Alliance canadienne): Monsieur le ministre, je comprends qu'il est difficile d'être le premier à assumer le portefeuille du Canada rural.

Vous parlez d'examiner les choses à travers une lentille rurale, mais quand je lis votre rapport, il ne semble pas contenir grand-chose de réel ou de concret. Je veux dire que le gouvernement fédéral a fait une grande étude sur la pauvreté chez les enfants à la fin des années 80, mais bien entendu, la situation a empiré. Je vois qu'on se dirige dans la même direction. Vous parlez d'un échéancier, mais cela n'arrive-t-il pas un peu trop tard?

• 1300

Parlons de ce qui ne figure pas dans votre rapport lorsque vous parlez d'une lentille rurale. Vous ne faites pas mention des répercussions des cultures génétiquement modifiées. Il n'y a rien dans ce texte sur le développement de l'agriculture organique. L'industrie de la déshydratation et le contrôle des armes à feu ont déjà été mentionnés. Pour ce qui est des pesticides et des insecticides, comme vous le savez, l'empoisonnement des geomys a suscité la controverse et Agriculture Canada a pris différentes mesures.

Vous ne parlez pas non plus de l'Accord de Kyoto, de l'abandon des embranchements, de la fermeture des élévateurs, du projet de loi C-17, de la cruauté envers les animaux, des espèces en péril et des répercussions que ces mesures auront sur le Canada rural; des tarifs ferroviaires; de la réduction du financement de la GRC dans les régions rurales, ce qui représente un grave problème, de la paperasserie gouvernementale qui, nous a-t-on dit lors de nos réunions, à des résultats contraires à l'effet escompté, de la taxe sur le carburant dont seulement 5 p. 100 est réinvesti dans l'infrastructure, des distorsions commerciales et des problèmes attribuables à l'échec du programme de protection du revenu agricole.

Pardonnez-moi si la plupart de ces questions sont reliées à l'agriculture, mais nous sommes ici au Comité de l'agriculture.

Je dois donc vous demander comment vous définissez votre Lentille rurale. Cela signifie-t-il plus d'études, plus de programmes, une plus grande intervention gouvernementale? Est-ce votre réponse?

M. Andy Mitchell: Non, ce n'est pas ma réponse. Mais je dirais qu'en organisant un dialogue rural et en écoutant ce que les ruraux ont à nous dire, en prenant certaines initiatives en tant que caucus, vous reconnaissez l'importance de la question. Vous estimez avoir la responsabilité, et à juste titre, de parler à vos électeurs et aux autres Canadiens de l'Ouest. J'ai cette responsabilité du point de vue gouvernemental.

J'ai eu l'occasion de parler aux Canadiens des régions rurales, de les écouter, de présenter leurs opinions... voilà la teneur de ce rapport. Il ne vise pas à prétendre que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes; il décrit la situation telle qu'elle est actuellement. Je voudrais entendre votre point de vue quant aux autres choses sur lesquelles nous devrions insister. Vous m'avez fait quelques suggestions. Je les prends au sérieux. Nous devons régler ces problèmes.

Mais vous avez demandé—peut-être seulement pour la forme—s'il faudrait que le gouvernement intervienne davantage. Je voudrais en revenir sur ce que j'ai dit à M. Steckle. C'est une question dont votre parti va devoir discuter, à savoir que certains des défis que doivent relever les Canadiens des régions rurales exigent que le gouvernement joue un rôle en créant un climat propice à la prospérité des collectivités rurales de même que des entreprises et des citoyens des régions rurales.

Il s'agit parfois de créer le climat propice, que ce soit sous la forme d'une infrastructure ou des négociations commerciales qu'un gouvernement peut entreprendre. Cela peut aussi consister à créer un partenariat entre le secteur privé et le secteur public pour construire, par exemple, des infrastructures de télécommunications.

Je crois que le rôle du gouvernement est important et essentiel pour la prospérité du Canada rural. Si vous voulez simplement dire que l'intervention du gouvernement est nécessairement mauvaise, c'est votre point de vue, mais je ne pense pas qu'il serve vraiment les intérêts du Canada rural et des Canadiens des régions rurales.

M. Gerry Ritz: Ne pourrait-on pas abaisser les impôts pour permettre aux ruraux de prendre leurs propres décisions sans que le gouvernement ne s'en mêle afin qu'ils puissent choisir eux-mêmes leurs options de mise en marché, par exemple? N'y a-t-il pas quelque chose à faire de ce côté-là?

M. Andy Mitchell: Bien entendu, pour ce qui est d'avoir un régime fiscal concurrentiel et des impôts plus bas... Je n'ai pas encore rencontré de Canadiens qui ne souhaiteraient pas payer moins d'impôt.

Mais si vous n'avez pas des entreprises rentables, une collectivité capable d'attirer des entreprises, les baisses d'impôt ne seront pas très utiles en soi. Elles occuperont sans doute une place importante dans la stratégie d'ensemble et voilà pourquoi nous en avons parlé à Magog. M. Desrochers a parlé d'examiner le champ d'imposition, mais il faut faire bien davantage.

Si vous alliez simplement annoncer dans les collectivités rurales que vous allez abaisser les impôts de 15 p. 100 et que cela devrait renforcer l'économie... On peut sans doute dire que des impôts plus bas aideraient et soutiendraient certains secteurs, mais je suis convaincu que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer en aidant à créer le climat propice et en favorisant des partenariats entre le secteur public et le secteur privé pour attirer dans les régions rurales des investissements que leur densité démographique ne leur permettrait pas d'obtenir elles- mêmes.

M. Gerry Ritz: Si vous voulez une véritable comparaison entre un gouvernement qui reconnaît l'importance des incitatifs fiscaux pour créer des industries et un gouvernement qui fait l'inverse, il suffit de comparer la Saskatchewan et l'Alberta et même la Colombie-Britannique et l'Alberta étant donné la direction qu'a prise la Colombie-Britannique.

J'en reviens au raisonnement des entreprises: elles n'ont aucun intérêt à aller s'établir en Saskatchewan ou en Colombie- Britannique parce que les impôts vont les saigner à blanc et elles vont donc s'installer en Alberta. C'est ce que nous voyons constamment. Je vis à la frontière, à Lloydminster. Je vois toutes les industries, les commerces de détail et tout le reste s'établir du côté de l'Alberta tandis que quelques autres seulement restent du côté de la Saskatchewan. J'en conclus que le gouvernement a certainement un rôle important à jouer en mettant en place le régime fiscal qui favorisera la croissance. Il le fera.

• 1305

M. Andy Mitchell: Mais je crois qu'on ne peut pas dire qu'une situation est bonne tandis que l'autre est mauvaise. Il ne s'agit pas de choisir entre les deux. On ne peut pas dire simplement que le gouvernement n'a aucun rôle à jouer dans le développement rural à part abaisser les impôts.

M. Gerry Ritz: Non, ce n'est pas ce que je dis non plus.

M. Andy Mitchell: D'accord.

M. Gerry Ritz: Je dis que c'est un élément très important.

M. Andy Mitchell: Mais reconnaissez-vous que le gouvernement a un rôle à jouer en créant le climat qui permettra aux particuliers, aux collectivités et aux entreprises de prospérer? Et reconnaissez-vous que le gouvernement a un rôle à jouer en établissant des partenariats avec le secteur privé pour attirer les investissements qui autrement ne se feraient pas dans les régions rurales en raison de leur situation?

M. Gerry Ritz: Le gouvernement doit établir des règles du jeu équitables. Il ne peut pas choisir les gagnants et les perdants.

Le vice-président (M. Murray Calder): C'est terminé.

Madame Ur.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je vous présente mes excuses. J'ai dû assister à une autre réunion avant de venir ici et j'étais donc en retard.

Monsieur le ministre, j'ai eu, moi aussi, des échos de la conférence de Magog de la part de gens de ma circonscription et des circonscriptions voisines qui y ont participé. Ils ont trouvé que c'est sans doute l'une des meilleures conférences qui aient été organisées. Il y avait là plusieurs centaines de participants. Les gens ont trouvé que l'expérience avait été positive et espéraient que cette première conférence serait suivie de bien d'autres.

La seule critique constructive dont ils m'ont fait part est qu'ils auraient souhaité que les sujets soient divisés au moins par province, afin de tenir compte des particularités de chaque province et si possible de chaque région et qu'on fasse ensuite une synthèse. Ils savaient que les paramètres de la conférence étaient peut-être un peu trop ambitieux, mais ils estimaient que s'ils pouvaient se diviser en régions et se réunir ensuite tous ensembles, ce serait plus productif. Ils ne tarissaient pas d'éloges et estimaient qu'une fois les premiers détails mis au point, la conférence a été positive.

J'ai entendu dire ici, ce matin, que les gouvernements avaient un rôle important à jouer—quel que soit l'exemple qui a été cité—mais que, lorsque les choses ne marchaient pas, on accuse le gouvernement de s'ingérer. Comment faites-vous la distinction entre les deux? D'une part, nous entendons dire qu'effectivement le gouvernement a un rôle majeur à jouer, mais quand cela va mal...

Je voudrais ajouter quelque chose concernant l'agriculture. Lorsque j'étais dans l'agriculture, nous nous spécialisions dans l'asperge parce que le gouvernement avait alloué des fonds pour l'abandon de la culture du tabac. Nous avons été parmi les premiers à nous lancer dans la culture de l'asperge. Au départ, nous avons gagné de l'argent, mais cette activité est devenue moins lucrative au fur et à mesure que d'autres nous ont emboîté le pas. Ceux qui sont arrivés vers la fin n'ont certainement pas vécu la même expérience que ceux qui avaient débuté plus tôt. On a parlé alors de l'ingérence du gouvernement. Par conséquent, on vous critique si vous agissez, mais aussi si vous n'agissez pas.

Je vais donc vous poser la question, monsieur le ministre: Comment allons-nous procéder différemment?

M. Andy Mitchell: C'est une bonne question et elle est importante pour le développement rural. Je ne crois pas que moi- même qui suis ici à Ottawa, ou qu'un élu politique provincial, ou même les fonctionnaires fédéraux ou provinciaux peuvent aller dire aux gens d'une collectivité: «Voici ce que vous devez faire pour vous développer».

Mme Rose-Marie Ur: Exactement.

M. Andy Mitchell: Cela ne marchera pas ainsi. Ces décisions ne peuvent pas être prises à mille ou trois mille milles de distance. Voilà pourquoi j'ai toujours parlé de fournir les instruments qui permettront aux collectivités de choisir la solution qui leur convient le mieux. C'est ce que je veux dire lorsque je parle d'un processus ascendant.

Pour assurer sa survie, une collectivité rurale du sud-ouest de l'Ontario va sans doute choisir une stratégie très différente de celle que choisira une localité côtière de l'Atlantique ou une collectivité des Prairies, en Saskatchewan ou encore une localité forestière de l'intérieur de la Colombie-Britannique. Le gouvernement a pour rôle d'offrir à ces collectivités une série d'instruments parmi lesquels elles pourront choisir celui qui leur permettra d'atteindre leur objectif.

J'essaie donc d'établir un juste équilibre, de ne rien dicter, de ne pas dire aux collectivités que c'est la seule stratégie qu'elles peuvent utiliser et qu'elles doivent l'utiliser, peu importe où elles sont situées.

Ce n'est pas ce que nous voulons faire. Il est peut-être arrivé que les gouvernements agissent ainsi par le passé. Je ne crois pas à ce modèle. Le modèle dans lequel je crois va du bas vers le haut et permet aux collectivités de choisir la stratégie qui leur convient, de décider de leurs priorités tandis que notre rôle consiste à leur fournir les instruments voulus.

Par exemple, le programme d'infrastructure est un instrument. Il sera sans doute utilisé très différemment dans le sud-ouest de l'Ontario et dans la région de l'Atlantique, mais le fait est que nous avons les instruments voulus et que les collectivités l'utiliseront de la façon qui convient le mieux à leur stratégie.

• 1310

Pour ce qui est de la conférence, je vous remercie de vos observations. Nous envisageons sérieusement d'organiser des conférences régionales dans l'intervalle. Nous l'avons fait un peu à Magog. Si j'ai bien compris, ce n'était pas suffisant. Voilà pourquoi nous voulons envisager cette possibilité.

Je veux mentionner—et vous l'avez dit sous la forme d'une critique constructive et Rick y a fait brièvement allusion tout à l'heure—que nous allons au devant des critiques. Nous voulons que les Canadiens des régions rurales nous disent ce que nous devons faire mieux et quels sont les problèmes sur lesquels nous devons centrer nos efforts, car nous n'avons pas toutes les connaissances voulue ici à Ottawa. C'est le Canada rural qui sait ce qu'il en est. Ce sont les ruraux qui vont nous dire ce que le gouvernement doit faire pour eux.

Lorsque je sillonne le pays, je rencontre les autorités municipales, les organisations locales et les citoyens des collectivités rurales. Nous tenons généralement des tables rondes comme celle-ci et les gens me disent ce qui ne fonctionne pas bien. À l'occasion, ils peuvent nous adresser des compliments, mais ce n'est pas le but de notre présence. Nous sommes là pour qu'on nous dise ce qu'il y a lieu de faire et ce que nous devrions faire mieux.

Le vice-président (M. Murray Calder): Monsieur Borotsik, vous avez cinq minutes.

M. Rick Borotsik: Merci, monsieur le vice-président.

M. Andy Mitchell: Vous lui avez donné un titre...

M. Rick Borotsik: Nous donnons toutes sortes de noms au vice- président, mais c'est le nom le plus gentil.

Je voudrais en revenir aux initiatives proactives du ministère. Sans vouloir vous insulter, j'ai l'impression que le gouvernement fédéral n'attache qu'une valeur symbolique au Secrétariat rural. Vous n'avez pas un budget important; je crois qu'il est de 20 millions de dollars pour cinq ans, si je me souviens bien. Cela fait bon effet, mais il ne semble pas que vous ayez une véritable influence sur la façon dont nous allons traiter le Canada rural.

Je vois deux difficultés. Premièrement, comme vous l'avez dit vous-même, 70 p. 100 des élus que nous avons actuellement au Canada, aux niveaux fédéral, provincial et municipal, viennent des régions urbaines. Trente pour cent viennent des régions rurales et nous devons toujours nous battre. Nous sommes toujours laissés pour compte et malheureusement, monsieur le ministre, vous n'avez pas beaucoup d'influence.

Deuxièmement, j'ai parlé d'agir de façon proactive. Il serait nettement préférable qu'en tant que secrétaire d'État au Développement rural, vous disiez aux autres ministres que si leur ministère fait quelque chose qui aura des répercussions sur les régions rurales, ils doivent vous consulter d'abord afin que vous puissiez—je ne dirai pas «étudier»—évaluer les conséquences que les décisions auront dans les collectivités rurales.

Par exemple, Douanes et Revenu Canada a des postes frontières automatisés. Lorsque vous établissez un poste frontière automatisé dans une région rurale, cela a de sérieuses répercussions sur la collectivité. Pourquoi Douanes et Revenu Canada n'irait-il pas au moins vous consulter, mais surtout, pourquoi ne pas faire une évaluation d'impact? Ne pouvez-vous pas intégrer ce principe dans tout le processus?

M. Andy Mitchell: Ce processus existe, il n'est pas encore parfait.

Je vais vous expliquer comment il fonctionne. Vous êtes sans doute au courant. Lorsque des décisions politiques sont prises, elles progressent d'un palier à l'autre de la hiérarchie et finissent par aboutir au Cabinet. Il y a des réunions interministérielles auxquelles mes fonctionnaires assistent. La question est alors soulevée et nous avons l'occasion de l'examiner, au niveau des fonctionnaires et à mon niveau, le niveau politique. Les fonctionnaires assistent aux réunions. Ils donnent leur avis et je fais ensuite des instances au Cabinet si ce n'est pas réglé à ce niveau-là.

C'est largement ainsi que fonctionne la Lentille rurale. Cela ne règle pas tout, car certaines des décisions sont prises uniquement au sein d'un ministère. Il s'agit de répandre la bonne parole. Je dois dire que certains ministères font un excellent travail. C'est la façon dont ils fonctionnent.

M. Rick Borotsik: Je vais devoir conclure.

M. Andy Mitchell: Très bien, désolé.

M. Rick Borotsik: J'ai une question que je voudrais vous poser, Andy, mais j'apprécie le fait que vous fassiez au moins un effort pour amener les autres ministères à comprendre les ramifications de leurs décisions.

Je tiens à dire une chose. Je le fais chaque année et je le ferai encore. Je veux parler de vos projets pilotes dans le cadre de Partenariat rural canadien. À mon avis, c'est purement symbolique. Cela se résume sans doute à des projets de création d'emplois dans toutes sortes de domaines, des projets pilotes qui selon moi ne vous permettent pas de vous acquitter de votre mandat. Je tenais à le dire.

• 1315

Soit dit en passant, je ne suis pas d'accord avec certains de mes collègues de l'autre parti. Je suis convaincu que la technologie a un grand rôle à jouer dans le développement du Canada rural. Je crois que les réseaux de fibre optique et Internet sont importants. Ne subissons pas le même sort que le dodo, comme certains représentants d'autres partis le voudraient.

Je dis cela parce que j'ai examiné très rapidement vos projets pilotes. Prenons un exemple au Manitoba. Dans le cadre du projet «Images des collectivités du Manitoba», nous allons faire un vidéo sur les collectivités, les lieux présentant un intérêt particulier et interviewer des gens de la localité. Ce sont de gentils projets de création d'emplois, mais cela ne fait rien pour aider le Canada rural à résoudre les nombreux problèmes auxquels il est confronté. Qu'envisagez-vous pour ces projets pilotes? Pensez-vous les poursuivre et y investir davantage d'argent? Je ne parlerai pas du ministère du Développement des ressources humaines, mais est-ce ce genre de projets que vous envisagez?

M. Andy Mitchell: Non, ce ne sont pas des projets de création d'emplois. Ces projets pilotes visent à tester des stratégies et je vais m'assurer qu'ils le feront. Ils pourront servir à favoriser le développement d'autres collectivités.

Par exemple, si vous aidez un groupe communautaire à former une coopérative dans une région où cela n'a jamais été fait, vous pourrez dire que la formule a donné de bons résultats dans cette collectivité rurale et l'idée pourrait être reprise ailleurs. Tel est le but des projets pilotes. Il s'agit d'essayer quelque chose dans une région donnée afin de pouvoir renouveler l'expérience dans d'autres régions. Dans certains cas, cela donne d'excellents résultats. Dans d'autres, lorsqu'on essaie des choses nouvelles, on peut connaître des échecs; le projet ne donnera pas les résultats escomptés.

Mais il y a des projets qui ont donné de très bons résultats. Les 500 participants à la conférence de Magog ont pu examiner certains exemples. Leur réaction a été très positive. Ils ont dit: «Voilà une expérience que nous pourrons répéter dans notre région. Voilà une chose qui n'a jamais été faite avant chez nous. Nous pouvons nous servir de ce modèle.»

Tel est le but. Je vais travailler très fort pour m'assurer que le programme de projets pilotes sera conçu dans cette optique. Cela ne représente pas beaucoup d'argent. Si quelqu'un s'imagine que nous sauverons le Canada rural grâce aux projets pilotes, ce n'est pas réaliste. Ce n'est qu'un petit élément du puzzle, de tout ce que nous allons faire pour aider le Canada rural.

Le vice-président (M. Murray Calder): Votre temps est expiré.

Monsieur McGuire, vous avez cinq minutes.

M. Joe McGuire (Egmont, Lib.): Merci, monsieur le vice- président.

Andy, vous avez mentionné le nouveau programme d'infrastructure. Vous avez laissé entendre qu'il serait différent d'une région à l'autre du pays. Si vous préparez ce programme national qui sera mis en oeuvre au début de l'automne, je crois, et qui s'étalera sur trois ou quatre ans... Je crois que vous avez déjà eu des réunions de planification sur le programme d'infrastructure...?

M. Andy Mitchell: Oui, il y a eu des discussions préliminaires.

M. Joe McGuire: Je me demande seulement comment cela fonctionnera dans une région comme celle de l'Atlantique où vous avez peu d'habitants et où l'économie repose surtout sur la pêche, l'agriculture et la petite entreprise. Comment un programme national qui tient compte du nombre d'habitants peut-il avoir un impact au Manitoba ou dans la région de l'Atlantique où la densité démographique est relativement faible? Comment le programme peut-il avoir un effet dans ces régions par opposition à l'Ontario qui a, bien entendu, une population énorme?

M. Andy Mitchell: C'est certainement l'un des problèmes à régler. Il faut s'assurer qu'il y a une masse critique dans les régions rurales pour permettre la réalisation des projets. Il se peut que ce soit dans le cadre du programme d'infrastructure comme tel. Cela pourrait être aussi dans le cadre d'un partenariat.

Pour ce qui est de l'application locale d'un programme national, vous pouvez avoir un programme d'infrastructure dont l'un des critères est l'infrastructure verte. Une collectivité de la région de l'Atlantique pourrait décider d'accorder la priorité au traitement des déchets et opter pour cette voie. Une collectivité des Prairies pourrait juger la conservation de l'eau prioritaire. C'est le même programme national, les lignes directrices générales sont les mêmes, mais son application se fera de deux façons entièrement différentes, en fonction des besoins particuliers.

• 1320

C'est la même chose pour les télécommunications. Une région peut avoir seulement besoin du câblage de base tandis qu'une autre aura besoin d'un meilleur système de commutation. Les critères sont donc les mêmes, mais l'argent peut être dépensé de deux façons différentes.

M. Joe McGuire: C'est un peu comme pour le programme FCADR, où chaque région à son propre...?

M. Andy Mitchell: La façon dont nous le ferons dépendra de nos pourparlers avec les provinces. Nous offrons aux provinces de s'associer avec nous.

Personnellement, j'aimais le programme qui existait en 1993. C'était un partenariat. Les priorités se situaient dans le cadre des paramètres du programme et elles étaient établies au niveau local. Je crois tout à fait à ce genre de processus.

M. Joe McGuire: Merci.

Le vice-président (M. Murray Calder): Monsieur Breitkreuz.

M. Garry Breitkreuz: Merci, monsieur le président.

J'ai seulement une très brève question à poser. J'ai écouté attentivement tout ce que vous avez dit. Nous avons une industrie, Prairie Pasta Producers, qui désire s'établir chez nous. C'est une industrie à valeur ajoutée dont vous avez certainement entendu parler et qui fait tout ce que vous nous avez décrit ici aujourd'hui, les choses qu'il faudrait faire dans le Canada rural. Le seul obstacle qui l'empêche de se développer, c'est le gouvernement. Ma question est donc la suivante: qu'avez-vous fait pour défendre le droit des producteurs de transformer leur blé dur et de le vendre sans avoir à surmonter tous les obstacles que le gouvernement et ses agences dressent sur leur chemin?

M. Andy Mitchell: Vous soulevez une question idéologique quant à la meilleure façon de...

M. Garry Breitkreuz: Excusez-moi, mais Prairie Pasta est une entreprise bien concrète et non pas une question idéologique.

M. Andy Mitchell: C'est une entreprise bien concrète, mais il s'agit, en fait, de la question de savoir comment commercialiser nos produits au Canada. Les opinions à cet égard divergent selon votre affiliation politique et votre idéologie politique.

Comment résoudre ce problème et quelles solutions choisir? Je pense qu'il faut procéder en tenant compte des ramifications ou des répercussions que cela peut avoir dans les autres régions et sur les autres entreprises.

Je ne suis pas d'accord avec vous, Garry, pour dire que le gouvernement est, par définition, une mauvaise chose pour les Canadiens des régions rurales. Je n'en crois rien. Il peut être utilisé à mauvais escient, mais aussi de façon très positive. Le gouvernement peut créer le climat propice. Je crois que c'est dans le cadre d'un partenariat avec le secteur privé que le gouvernement doit jouer un rôle.

M. Garry Breitkreuz: Mais au lieu de créer le climat propice au développement, vous faites le contraire. Cela devrait être évident pour quiconque examine la question. Vous dites une chose, mais vous faites le contraire.

M. Andy Mitchell: Je ne le crois pas, mais je vais examiner cette situation particulière et je vous donnerai une réponse par écrit. Je vous dois bien cela.

M. Garry Breitkreuz: Je partage mon temps, monsieur le président.

Le vice-président (M. Murray Calder): D'accord.

Monsieur Hoeppner.

M. Jake E. Hoeppner (Portage—Lisgar, Ind.): Merci, monsieur le vice-président.

Monsieur Mitchell, je me réjouis de votre présence. Vous avez un portefeuille qui est sans doute l'un des plus difficiles, car 70 p. 100 de l'appareil politique est contre vous. Comment pouvez- vous travailler dans de telles conditions?

Je voudrais parler de Shilo. Je suis tout à fait d'accord avec M. Borotsik lorsqu'il dit que la base devrait rester là où elle est, étant donné qu'elle est en partie dans ma circonscription. Le terrain se prête bien à l'entraînement. Il serait ridicule de déménager la base à Winnipeg, pour cette simple raison. Ne l'oubliez pas.

M. Andy Mitchell: J'ai bien entendu.

M. Jake Hoeppner: Une autre chose que je voulais vous dire, monsieur le ministre, c'est que j'ai dans ma circonscription trois problèmes qui entraînent le départ de la population de la région rurale. Le premier est l'accès à de l'eau de bonne qualité. Ce sont toujours les grands centres qui obtiennent les projets entrepris dans le cadre de la Loi sur le rétablissement agricole des Prairies et le reste. Les fermes rurales n'y ont pas accès. Cela oblige les gros élevages à déménager ailleurs; ils sont concentrés au même endroit et c'est mauvais pour l'environnement.

Il y a aussi le gaz naturel. Vous savez que les compagnies essaient de s'implanter près des grands centres. Il est très difficile d'avoir accès au gaz naturel dans les petites localités.

Si ces deux problèmes étaient réglés, les régions rurales pourraient se développer et il est probable que le phénomène se répandrait et sauverait nos collectivités rurales.

• 1325

D'autre part, lorsque toutes les installations déménagent dans les grands centres, nous manquons de services de police dans les régions rurales. C'est un des gros problèmes que connaissent actuellement les municipalités de ma région. Comment assurer des services policiers adéquats dans ces régions isolées? Comme vous le savez, la GRC a été réduite à sa plus simple expression.

Tels sont les trois problèmes que vous devriez régler d'une façon ou d'une autre. Vous auriez droit à toutes mes félicitations si vous pouviez seulement freiner le dépeuplement de ces régions et les développer un peu. Les régions rurales l'apprécieront et vous en reconnaîtront le mérite.

M. Andy Mitchell: Merci, Jake.

Pour répondre très brièvement, en ce qui concerne la police, lorsque je voyage, surtout dans l'Ouest du pays, les conseillers municipaux et les maires soulèvent souvent la question. Je me suis réjoui de voir que le budget prévoyait des ressources supplémentaires pour ces services.

En ce qui concerne l'accès à une eau de bonne qualité, je vais parler aux responsables de la Loi sur le rétablissement agricole des Prairies. J'ai régulièrement affaire à eux parce qu'ils s'occupent du développement rural au Manitoba.

Pour ce qui est du gaz naturel, c'est une question intéressante, car cela nous ramène aux partenariats dont j'ai parlé tout à l'heure.

Lorsque vous construisez un nouveau lotissement dans une grande ville comme Winnipeg, la clientèle qui va s'établir là représente un rendement immédiat pour la compagnie de gaz. Elle s'empresse donc de creuser le sol pour installer les canalisations et fournir le gaz. Dans les régions rurales où la densité démographique n'est pas la même, il est tout aussi important d'avoir une infrastructure d'approvisionnement en gaz naturel. Du point de vue de la politique publique, il faut donc se demander si, dans les circonstances, il vaut la peine d'établir un partenariat entre le secteur privé et le secteur public afin que cette infrastructure soit créée.

Tel est le débat idéologique que j'avais avec l'Alliance. La densité démographique n'est pas la même dans les régions rurales. Cela se répercute sur le genre d'investissement que vous pouvez attirer pour l'infrastructure. Si vous croyez que l'infrastructure est tout aussi importante dans une région rurale que dans une région urbaine, pour l'obtenir, il faut un partenariat entre le secteur public et le secteur privé. C'est une des façons d'obtenir l'infrastructure d'approvisionnement en gaz naturel. Si cette infrastructure est là, elle va contribuer au développement économique de la région.

M. Jake Hoeppner: J'ai travaillé très fort avec Gladco, dans la région de Gladstone, pour former un partenariat. C'est un genre de coopérative, mais elle s'est heurtée à l'opposition d'énormes conglomérats qui ne voient pas son succès d'un bon oeil. Pour réussir, vous avez besoin d'un certain nombre de consommateurs. C'est à ce niveau que vous pourriez sans doute aider certains de ces partenariats, sous la forme d'un financement, de garanties financières à long terme. Car autrement, les partenariats ne seront pas possibles.

M. Andy Mitchell: Je suis d'accord avec vous.

Le vice-président (M. Murray Calder): Merci beaucoup, monsieur Hoeppner.

Monsieur le ministre, c'était un plaisir que de vous accueillir ici. Je crois que tout le monde autour de cette table se préoccupe beaucoup de la situation du Canada rural, car c'est de là que nous venons. Nous savons qu'en insistant et en exerçant des pressions, nous obtiendrons le maximum pour le Canada rural.

M. Andy Mitchell: J'apprécie la contribution de tout le monde. Je me réjouis de pouvoir parler aux membres du comité et de les compter comme alliés pour faire progresser ces dossiers importants. Merci beaucoup.

Le vice-président (M. Murray Calder): Merci.

La séance est levée.