AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 29
Le jeudi 4 mai 2000
Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à 9 h 07 dans la pièce 536, édifice Wellington, sous la présidence de John Harvard, président.
Membres du Comité présents: Odina Desrochers, John Harvard, Larry McCormick, Dick Proctor, Paul Steckle, Rose-Marie Ur.
Autre membre présent: Rick Casson.
Aussi présents: De la Direction de la Recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Frédéric Forge, Attaché de recherche; Jean-Denis Fréchette, Économiste.
Témoins: Du Bureau du vérificateur général du Canada: Sheila Fraser, Sous-vérificatrice générale, Opérations de vérification; Neil Maxwell, Directeur principal, Opérations de vérification. Du Ministère de l'agriculture et de l'Agroalimentaire Canada: Dr Brian Morrissey, sous-ministre adjoint, Direction générale de la recherche; Howard Migie, directeur général, Direction de l'adaptation et de la politique des grains, Direction générale des politiques.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité examine le rapport du Vérificateur général (septembre 1999) - Chapitre 12 sur Une nouvelle moisson: la propriété intellectuelle dans la recherche et Chapitre 24 sur Le Fonds canadien d'adaptation et du développement rural: un exemple de régie en partenariat.
Sheila Fraser, Brian Morrissey et Howard Migie font des déclarations et, avec d'autres témoins, répondent aux questions.
À 10 h 32, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Georges Etoka