STFC Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
 |
   |
|
DANS L'INTÉRÊT DE NOS ENFANTS :
UNE PLUS GRANDE ÉQUITÉ FISCALE
Dix-neuvième Rapport du Comité permanent
des finances
Maurizio Bevilacqua, député
Président
Sous-Comité sur l'Équité fiscale
pour les familles
canadiennes avec des enfants à charge
Nick Discepola, député
Président
Juin 1999
TABLE DES MATIÈRES
LE RÉGIME FISCAL ET LE SYSTÈME DE TRANSFERTS : AUCUNE INTÉGRATION SYSTÈMATIQUE
POURQUOI LES FAMILLES NE VERSENT-ELLES PAS LE MÊME MONTANT D'IMPÔTS?
RÔLE DES PRESTATIONS POUR ENFANTS
SUPRESSION DE LA DISPARITÉ ENTRE LES COUPLES À REVENU UNIQUE ET CEUX À DEUX REVENUS
ÉLARGIR LE MANDAT DU COMITÉ EN VUE DE VALORISER L'ÉDUCATION DES ENFANTS
1. ABATTEMENT UNIVERSEL POUR CHARGE DE FAMILLE ET CRÉDIT D'IMPÔT NON REMBOURSABLE
2. CRÉDIT REMBOURSABLE POUR LES PARENTS QUI RENONCENT À UN REVENU GAGNÉ
3. PENSIONS POUR L'ÉDUCATION DES ENFANTS
CHOIX AUXQUELS FONT FACE LES FAMILLES AVEC ENFANTS
QUELQUES PRINCIPES ET CONSIDÉRATIONS QUI ONT INSPIRÉ LE COMITÉ
ANNEXE C : BREF HISTORIQUE DES PRESTATIONS POUR ENFANTS
ANNEXE D : FONCTIONNEMENT DE DIVERS PROGRAMMES S'APPLIQUANT AUX FAMILLES AVEC ENFANTS
ANNEXE E : COMPARAISON INTERNATIONALE DE PROGRAMMES OFFERTS AUX FAMILLES AVEC ENFANTS
OPINION DISSIDENTE DU PARTI RÉFORMISTE
OPINION DISSIDENTE DU BLOC QUÉBÉCOIS
OPINION DISSIDENTE DU Nouveau Parti démocratique