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SHUR Rapport du Comité

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EnglishTable des matières
Prochaine section

L'ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANTS : SOLUTIONS DE RECHANGE

Quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Premier rapport du Sous-comité des droits de la personne et du développement international

Bill Graham, député
Président du Comité

Colleen Beaumier, députée
Présidente du Sous-comité

Avril 1998


TABLE DES MATIÈRES

PAGES PRÉLIMINAIRES

AVANT-PROPOS DE LA PRÉSIDENTE

LISTE DES RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

AMPLEUR ET NATURE DE L'ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANTS PAR LE PÈRE OU LA MÈRE

LA CONVENTION DE LA HAYE SUR LES ASPECTS CIVILS DE L'ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANTS

LES ENLÈVEMENTS INTERNATIONAUX D'ENFANTS ET LES PAYS NON SIGNATAIRES DE LA CONVENTION DE LA HAYE

LES RÉACTIONS DU CANADA FACE AUX ENLÈVEMENTS D'ENFANTS : SITUATION ACTUELLE ET PROPOSITIONS

DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

ANNEXE A - Liste des témoins

ANNEXE B - Liste des mémoires

PROCÈS-VERBAL