FISH Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 60
Le jeudi 3 décembre 1998
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 9 h 07 dans la salle 705 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Charles Hubbard, président.
Membres du Comité présents : Yvan Bernier, John Cummins, Claude Drouin, Wayne Easter, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Gar Knutson, Gary Lunn, Carmen Provenzano, Yves Rocheleau, Lou Sekora, Paul Steckle et Peter Stoffer.
Membres substituts présents : Darrel Stinson pour Keith Martin; Ovid Jackson pour Gar Knutson; Raymond Bonin pour Paul Steckle.
Autre député présent : Eric Lowther.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Témoins : De Northern Transport Company Limited : capitaine Terry Cansell. De Chaleur : Richard Leduc, directeur général. De l'Association canadienne des pâtes et papiers : capitaine David Brown, surintendant - ports; David W. Church, directeur, Transport, recyclage et acquéreur; Pierre Caron, directeur; Brian McGurk, directeur.
Conformément à son mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité étudie les frais de déglaçage et les frais d'autres services maritimes.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport sur le Nunavut soit adoptée en tant que Septième rapport du Comité à la Chambre.
Il est convenu, - Que le titre du rapport soit " Le rapport sur le Nunavut ".
Il est convenu, - Que le Septième rapport soit imprimé conformément à la politique établie par le Bureau de régie interne.
Il est convenu, - Que, conformément à l'article109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport.
Il est convenu, - Que le Septième rapport du Comité soit déposé le mardi 8 décembre 1998.
Il est convenu, - Que les amendements aux recommandations 2, 4, 15, 17 et 18 soient insérés dans le rapport.
Gary Lunn propose, - Que le Comité annexe l'opinion dissidente du Parti réformiste à la suite de la signature du Président après débat, la proposition, mise aux voix, est adoptée.
Gary Lunn propose, - Que le président soit autorisé à écrire au ministre des Pêches et des Océans immédiatement pour lui recommander d'accepter la proposition soumise par Guy Dufresne, président de la Great Lakes - St. Lawrence Maritime and Industrial Coalition, le 16 novembre 1998.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Le Comité reprend l'examen de la motion reportée.
Peter Stoffer propose, - Que la décision sur cette motion soit réservée jusqu'au mardi 8 décembre 1998; le consentement unanime étant refusé, le Comité reprend la motion reportée de Gary Lunn.
John Cummins propose, - Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots après le mot " recommander " et leur remplacement par ce qui suit : l'imposition d'un moratoire sur les frais de déglaçage pour la saison 1998-1999, sauf si une entente est conclue avec la Great Lakes St. Lawrence Maritime and Industrial Coalition.
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote inscrit suivant :
POUR
Yvan Bernier
Raymond Bonin
John Cummins
Claude Drouin
Wayne Easter
Ovid Jackson
Nancy Karetak-Lindell
Gar Knutson
Gary Lunn
Carmen Provenzano
Yves Rocheleau
Lou Sekora
Darrel Stinson---13
À 11 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell