FISH Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 39)
Le mercredi 27 mai 1998
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la salle 701 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de George Baker (président).
Membres du Comité présents : George Baker, Yvan Bernier, Wayne Easter, Howard Hilstrom, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Garry Lunn, Bill Matthews, Lawrence O'Brien, Paul Steckle et Peter Stoffer.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Autre député présent : Derek Lee pour Sophia Leung, Roy Bailey pour John Duncan et René Canuel pour Yves Rocheleau
Comparaît : L’honorable David Anderson, ministre des Pêches et des Océans.
Témoins : Du ministère des Pêches et des Océans : Wayne Wouters, sous-ministre; Scott Parsons, sous-ministre adjoint, Science; Jacque Robichaud, directeur général, Gestion des ressources, Gestion des pêches et Carol Beal, sous-ministre adjoint intérimaire, Services intégrés.
Le Comité reprend les débats sur la motion de John Duncan, -- Que, étant donné que le Comité n’a pas reçu la production expurgée des Rapports de l’Observateur bien qu’il les ait réclamés au Ministère, il soit fait rapport à la Chambre de cette affaire et que celle-ci ordonne que ces Rapports soient présentés dans leur intégralité dans les 30 jours.
Les débats se poursuivent.
Lecture est faite de l’ordre de renvoi du jeudi 26 février 1998 relatif au budget des dépenses principal pour l’exercice se terminant le 31 mars 1999 :
Il est ordonné, - Que les crédits 1, 5 et 10, inscrits sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS, soient renvoyés au Comité permanent des pêches et des océans.
Le président met en délibération le crédit 1 inscrit sous PÊCHES ET OCÉANS.
Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.
Les débats reprennent sur la motion de John Duncan -- Que, étant donné que le Comité n’a pas reçu la production expurgée des Rapports de l’Observateur bien qu’il les ait réclamés au Ministère, il soit fait rapport à la Chambre de cette affaire et que celle-ci ordonne que ces Rapports soient présentés dans leur intégralité dans les 30 jours.
Par consentement unanime, il est convenu, -- Que la motion soit modifiée par substitution des mots « non révisée » au mot « expurgée ».
La motion, mise aux voix, est adoptée par un vote à main levée :
POUR : 8; CONTRE : 3.
À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
PIERRE RODRIGUE