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44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 5: Une étude des plans de réduction de méthane : révision du programme côtier et infracôtier du Fonds de réduction des émissions
  • Adopté par le Comité : 8 juin 2022
  • Présenté à la Chambre : 20 juin 2022
Le mercredi 15 décembre 2021, le Comité a adopté la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, avant le 15 février 2022, le Comité entreprenne une étude de deux séances sur le développement et la mise en œuvre du Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier, en se concentrant sur la méthode de mesure des gaz à effet de serre ; que le Comité invite le ministre des Ressources naturelles, le commissaire à l’environnement et au développement durable, des experts et des intervenants ; que le Comité fasse des recommandations sur l’avenir du programme ; et que le Comité présente ses conclusions à la Chambre.

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