44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

2022 – Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 22: 2022 – Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada
  • Adopté par le Comité : 9 décembre 2022
  • Présenté à la Chambre : 14 décembre 2022

Information

Le Président dépose sur le bureau, — Rapport d'audit de performance, conformément à la Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, L.C. 2021, ch. 26, par. 19.1(2). — Document parlementaire no 8560-441-1302-01. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Réunions

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