Travaux
yes
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Études
Modernisation de la Loi sur les langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2019
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2019
Mise au point sur la francophonie canadienne
Dernière réunion : Jeudi 30 mai 2019
Rapport 16 - Le respect des droits linguistiques en Ontario : un enjeu qui concerne tous les Canadiens et Canadiennes
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 juin 2019
Rapport annuel du commissaire aux langues officielles 2018-2019
Dernière réunion : Jeudi 30 mai 2019
Mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles dans la gestion du processus d'aliénation des biens immobiliers et des terrains fédéraux excédentaires
Dernière réunion : Mardi 7 mai 2019
Sécurité au travail pour les interprètes du Parlement
Dernière réunion : Mardi 7 mai 2019
Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 4 avril 2019
Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir
Dernière réunion : Mardi 19 février 2019
Rapport 15 - Optimiser le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 février 2019
Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières au Canada
Dernière réunion : Mardi 6 novembre 2018
Rapport 14 - Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 novembre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 mars 2019
Séance d'information sur la Loi sur les langues officielles et le Règlement qui en découle
Dernière réunion : Mardi 30 octobre 2018
Rapport annuel 2017-2018 du commissaire aux langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 18 octobre 2018
Programmes d'enseignement du français et de l'anglais langue seconde
Dernière réunion : Jeudi 4 octobre 2018
Rapport 13 - Les programmes d'enseignement du français langue seconde dans l'Ouest : une offre à bonifier
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 octobre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 19 février 2019
Examen de l’état des langues officielles en milieu minoritaire à travers le Canada
Dernière réunion : Mercredi 13 juin 2018
Rapport 12 - Pour un engagement réel envers la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 juin 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 18 octobre 2018
Examen des programmes d'appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire
Dernière réunion : Lundi 11 juin 2018
Rapport 11 - Les médias à l’ère numérique : Arrimer les nouvelles tendances aux responsabilités fédérales envers les communautés de langue officielle en situation minoritaire
Présenté à la Chambre : Lundi 18 juin 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 16 octobre 2018
La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire
Dernière réunion : Lundi 7 mai 2018
Rapport 3 - Vers un nouveau plan d’action pour les langues officielles et un nouvel élan pour l’immigration francophone en milieu minoritaire
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 décembre 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 13 avril 2017
Accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité
Dernière réunion : Lundi 30 avril 2018
Rapport 10 - Grandir en français dans l'ouest canadien : Critique des programmes d'appui fédéraux pour l'éducation à la petite enfance
Présenté à la Chambre : Mardi 8 mai 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 août 2018
Examen des programmes d'appui pour la littératie et la numératie au Canada
Dernière réunion : Lundi 16 avril 2018
Rapport 9 - L’Alphabétisation et le développement des compétences des adultes: une composante essentielle du continuum en éducation des communautés de langue officielle en situation minoritaire
Présenté à la Chambre : Jeudi 19 avril 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 juillet 2018
Enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés
Dernière réunion : Mercredi 21 mars 2018
Rapport 5 - Le dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés : pour un recensement au service de la Charte
Présenté à la Chambre : Mardi 9 mai 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2017
Rapport annuel sur les langues officielles 2015-2016
Dernière réunion : Jeudi 7 décembre 2017
Certificat de nomination de Raymond Théberge au poste de commissaire aux langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 7 décembre 2017
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Vendredi 8 décembre 2017
Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien
Dernière réunion : Mardi 28 novembre 2017
Rapport 8 - Pour que justice soit rendue dans les deux langues officielles
Présenté à la Chambre : Mardi 12 décembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 29 mars 2018
Données du Recensement 2016 sur les langues : surestimation de la croissance de l'anglais au Québec
Dernière réunion : Mardi 31 octobre 2017
Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada
Dernière réunion : Jeudi 19 octobre 2017
Rapport 6 - La mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles par Air Canada : visons l’excellence
Présenté à la Chambre : Jeudi 2 novembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 2 mars 2018
Rapport annuel 2016-2017 du Commissaire aux langues officielles par intérim
Dernière réunion : Mardi 13 juin 2017
Certificat de nomination de Madeleine Meilleur au poste de commissaire aux langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 18 mai 2017
Vérification portant sur les services bilingues fournis au public voyageur par l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien du Commissariat aux langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 4 mai 2017
Bureau de la traduction
Dernière réunion : Mardi 21 mars 2017
Rapport 4 - Suivi de l'examen du Bureau de la traduction Renverser la tendance, viser l'excellence
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 avril 2017
Rapport 2
Débattu à la Chambre : Lundi 19 juin 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2016
Formation linguistique pour les députés
Dernière réunion : Mardi 21 mars 2017
Traduction de la jurisprudence du Québec
Dernière réunion : Mardi 22 novembre 2016
Rapport annuel sur les langues officielles de 2014-2015
Dernière réunion : Jeudi 27 octobre 2016
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles
Dernière réunion : Lundi 2 mai 2016
Mandat de la ministre et évaluation mi-parcours de la feuille de route en vigueur en matière des langues officielles
Dernière réunion : Mercredi 20 avril 2016
Hommage à l'honorable Mauril Bélanger
Dernière réunion : Lundi 21 mars 2016
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Jeudi 24 mars 2016
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 7 mai 2019
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Mardi 19 septembre 2017
Séance d'information sur la reddition de compte en matière de langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 2 février 2017
Séance d'information sur le rapport spécial au Parlement sur Air Canada
Dernière réunion : Mercredi 15 juin 2016
Séance d'information sur les rapports du commissaire aux langues officielles
Dernière réunion : Mercredi 8 juin 2016
Séance d'information sur la feuille de route en vigueur en matière de langues officielles
Dernière réunion : Lundi 30 mai 2016
Séance d'information sur le mandat et la vocation de CPAC
Dernière réunion : Lundi 21 mars 2016
Élection à la présidence
Dernière réunion : Mercredi 17 février 2016