Travaux

Infolettre
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente

Études

Dernière réunion : Lundi 18 mars 2024
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Mardi 9 avril 2024
Projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)
Dernière réunion : Lundi 26 février 2024
Rapport 15
Présenté à la Chambre : Mardi 19 mars 2024
Dernière réunion : Jeudi 1 février 2024
Dernière réunion : Lundi 16 octobre 2023
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Vendredi 27 octobre 2023
Dernière réunion : Mercredi 4 octobre 2023
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Jeudi 26 octobre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 26 février 2024
Dernière réunion : Vendredi 2 juin 2023
Rapport 11
Adopté par la Chambre : Mardi 31 octobre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2023
Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
Dernière réunion : Mardi 2 mai 2023
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Jeudi 4 mai 2023
Dernière réunion : Mardi 31 janvier 2023
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 mars 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
Dernière réunion : Mardi 13 décembre 2022
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 décembre 2022
Projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Dernière réunion : Mercredi 19 octobre 2022
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mardi 25 octobre 2022
Dernière réunion : Lundi 26 septembre 2022
Rapport 4
Adopté par la Chambre : Mardi 13 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 16 février 2023
Dernière réunion : Lundi 30 mai 2022
Rapport 3 - Les répercussions de la COVID-19 sur le bien-être des aînés
Présenté à la Chambre : Lundi 13 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022
Dernière réunion : Jeudi 28 avril 2022
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mardi 31 mai 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 28 septembre 2022
Projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail
Dernière réunion : Mardi 14 décembre 2021
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 décembre 2021

Activités

Dernière réunion : Jeudi 29 février 2024
Rapport 17 - Prestation canadienne pour les personnes handicapées
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 avril 2024
Dernière réunion : Lundi 24 octobre 2022
Dernière réunion : Lundi 13 décembre 2021