44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Projet de loi C-35

Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada

Adopté par la Chambre le 19 juin 2023

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 9: Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
  • Adopté par le Comité : 2 mai 2023
  • Présenté à la Chambre : 4 mai 2023
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Gould (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), appuyée par M. Lametti (ministre de la Justice), — Que le projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 246 -- Vote no 246)
POUR : 323, CONTRE : 0

En conséquence, le projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

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