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44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Projet de loi C-3

Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail

Adopté par la Chambre le 16 décembre 2021

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail
  • Adopté par le Comité : 14 décembre 2021
  • Présenté à la Chambre : 15 décembre 2021
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. O'Regan (ministre du Travail), appuyé par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 10 -- Vote no 10)
POUR : 332, CONTRE : 0

En conséquence, le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.