À propos
Le Règlement de la Chambre des communes autorise tous les comités permanents à exercer certains pouvoirs généraux. L’article 108(1) du Règlement donne aux comités le pouvoir d’examiner les questions qui leur sont renvoyées par la Chambre des communes. Conformément à l’article 108(2) du Règlement, les comités sont autorisés à « faire une étude et [à] présenter un rapport sur toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement des ministères qui leur sont confiés […] par la Chambre ». Pour obtenir un aperçu plus détaillé des comités parlementaires, veuillez consulter la page Notre procédure.
Le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes est habilité à étudier toutes les questions concernant Pêches et Océans Canada (MPO) et la Garde côtière canadienne, un organisme de service spécial du MPO, et à en faire rapport. La Loi sur les pêches régit la plupart des activités du MPO. Une grande partie du travail du Comité permanent des pêches et des océans consiste à étudier, pour en faire rapport, les objectifs des programmes et des politiques du MPO, ainsi que leur niveau d’efficacité. Le Comité permanent des pêches et des océans étudie également les propositions de mesures législatives (projets de loi) se rapportant au mandat du MPO. Il peut aussi se pencher, pour en faire rapport, sur les dépenses prévues du MPO en examinant le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses du Ministère.
Depuis l’avènement de la Confédération, différents comités de la Chambre des communes ont surveillé le rôle exercé par le gouvernement fédéral dans la gestion des pêches et la protection des eaux canadiennes. Par exemple, le Comité spécial de Pêcheries Maritimes et Fluviales et de Navigation Océanique et Intérieure de la Puissance du Canada a siégé lors de la 1re session de la 1re législature, en 1867. Le premier comité permanent consacré à ces questions était le Comité permanent de la marine et des pêcheries. Il a été créé en 1909, lors de la 11e législature (1909-1911). Il s’est réuni pendant plus de 50 ans, jusqu’en 1965. Entre 1965 et 1968, c’est le Comité permanent des pêches qui a pris la relève; et entre 1968 et 1986, c’était le Comité permanent des pêches et des forêts.
Après la refonte du Règlement, dans les années 1980, les comités de la Chambre des communes pouvaient entreprendre des études s’inscrivant dans le cadre de leur mandat, et ne plus se limiter à examiner les questions qui leur étaient renvoyées par la Chambre des communes, et ils pouvaient également faire rapport sur les prévisions de dépenses en examinant le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses des ministères. À la suite de la refonte, les questions sur les pêches et les sujets connexes étaient étudiées par un comité qui leur était consacré ou parfois par le comité s’occupant des forêts. Il s’agissait des Comités permanents :
• des pêches et des forêts (1968-1986);
• des pêches et des océans (1986-1988);
• des forêts et des pêches (1989-1993).
Le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes dans sa forme actuelle a été créé en 1994, au cours de la 35e législature (1994-1997).
Personnel attitré au Comité
Chaque comité est normalement appuyé, dans l’exercice de ses fonctions, par un greffier de comité, un adjoint de comité, un ou plusieurs analystes et, à l'occasion, par des greffiers législatifs et des avocats du Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Toutes ces personnes sont non partisanes et servent de la même manière tous les membres du Comité et les représentants de tous les partis.
Greffier du Comité
Le greffier du Comité s’acquitte de ses fonctions et responsabilités sous la direction du Comité et de la présidence. On peut demander au greffier, en sa qualité d’expert des règles de la Chambre des communes, de donner des conseils à la présidence ou aux membres du Comité lorsque survient une question de procédure. Le greffier agit comme coordonnateur, organisateur et agent de liaison du Comité et est appelé, à ce titre, à communiquer fréquemment avec le personnel des députés. Le greffier est également responsable d’inviter les témoins et de s’occuper de tous les détails en vue de leur comparution devant le Comité.
Adjoint du Comité
L’adjoint du Comité fournit de multiples services administratifs spécialisés pour l’organisation de réunions du Comité et la publication des documents sur le site Web du Comité. L’adjoint du Comité travaille avec le greffier pour répondre aux besoins du Comité.
Analyste du Comité
Les analystes de la Bibliothèque du Parlement, qui sont des experts en la matière, fournissent en temps utile des recherches, des analyses et de l’information de fond faisant autorité à tous les membres du Comité. Ils sont un élément important de la mémoire institutionnelle du Comité et constituent une ressource sans pareil pour les parlementaires. Avec l’appui des bibliothécaires de recherche, les analystes travaillent seuls ou au sein d’une équipe multidisciplinaire.
Les analystes peuvent préparer des notes d’information sur les sujets à l’étude, des plans d’étude détaillés, des listes de témoins proposés, des analyses sur un sujet donné accompagnées d’une liste de questions suggérées, des études générales, des ébauches de rapports, des communiqués ou de la correspondance officielle.
AUTRES RESSOURCES DISPONIBLES AU BESOIN
Conseiller parlementaire
Au sein du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, les conseillers parlementaires (Affaires législatives) offrent leurs services aux députés qui ne sont pas membres du Cabinet et qui souhaitent faire rédiger des projets de loi émanant des députés ou des amendements à des projets de loi du gouvernement ou autres.
Les députés peuvent proposer des amendements aux projets de loi à différentes étapes du processus législatif, d'abord à l'étape de l'examen en comité, lorsque le Comité examine article par article le projet de loi. Des amendements peuvent aussi être proposés à l’étape du rapport, lorsque le projet de loi retourne à la Chambre.
Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du conseiller parlementaire (Affaires législatives) responsable de la rédaction des amendements pour ce projet de loi.
Greffier législatif
Les greffiers législatifs sont au service de tous les membres du Comité en tant que spécialistes du processus par lequel un projet de loi devient loi. Ils sont à la disposition des députés et de leur personnel afin de fournir, sur demande, des conseils sur la recevabilité des amendements lorsqu’un projet de loi est renvoyé au Comité. Les greffiers législatifs organisent les amendements en liasses pour l’étape de l'examen en Comité, évaluent la recevabilité des amendements et rédigent les projets de décisions de la présidence du Comité.
Pendant l’étude article par article d’un projet de loi en comité, un greffier législatif est présent afin d’aider le Comité à régler les questions procédurales qui pourraient survenir. Les greffiers législatifs peuvent également fournir des conseils aux députés sur la recevabilité des amendements à l’étape du rapport. Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du greffier législatif attitré à ce projet de loi.
Directeur parlementaire du budget (DPB)
Le directeur parlementaire du budget (DPB) est un haut fonctionnaire du Parlement créé par la Loi sur le Parlement du Canada qui appuie le Parlement en fournissant des analyses, notamment des analyses portant sur les politiques macroéconomiques et budgétaires, dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire.
La Loi sur le Parlement du Canada confère aussi au DPB le mandat d’évaluer, à la demande d’un comité, les coûts de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement. Certains comités, dont le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, peuvent également demander des analyses sur les finances, l’économie ou les budgets des dépenses du Canada.
Des informations supplémentaires sur le DPB se trouvent à l’adresse: http://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/.
Au fil des ans, le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes a étudié divers sujets, notamment :
- les questions relatives à la gestion des pêches touchant des espèces particulières, comme le homard, le crabe, la morue, le saumon et les pinnipèdes;
- les questions liées à la gestion des pêches commerciales ou récréatives et à la pêche pratiquée par les peuples autochtones en vertu des droits ancestraux ou issus de traités;
- les questions environnementales, dont l’impact des espèces envahissantes sur les écosystèmes canadiens, les répercussions des activités humaines sur les espèces aquatiques vulnérables ou menacées et les effets des changements climatiques sur les espèces aquatiques;
- l’écocertification et l’étiquetage des produits de la mer;
- les opérations de Pêches et Océans Canada (MPO) et de la Garde côtière canadienne, comme l’application de la Loi sur les pêches et l’état des ports de petits bateaux.
Le Comité permanent des pêches et des océans examine aussi régulièrement les prévisions budgétaires du MPO et des organismes qui relèvent de son mandat. Le Comité permanent des pêches et des océans a étudié les rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable liés à son mandat.
Au cours de la 44e législature, le Comité permanent des pêches et des océans a réalisé également des études au terme desquelles il a déposé les rapports suivants à la Chambre des communes :
- Traçabilité et étiquetage du poisson et des produits de la mer;
- Déversements de conteneurs de cargaison maritimes;
- Sciences au ministère des Pêches et des Océans;
- Protection et coexistence de la baleine noire de l’Atlantique Nord au Canada;
- Rétablir la pleine responsabilité en matière de ressources et de gouvernance pour la Commission des pêcheries des Grands Lacs;
- Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche;
- Les impacts écosystémiques et la gestion des populations de pinnipèdes;
- Atténuer les dommages aux stocks de poissons canadiens causés par la pêche illégale, non déclarée et non réglementée; et
- Défis liés à la durabilité des stocks de saumon du Yukon.
Pour en savoir plus sur les travaux réalisés par le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes au cours de la législature actuelle ou des législatures précédentes, avec la liste de toutes les études et autres activités, rendez-vous à la page Travaux du Comité.