37e législature, 2e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003) Session courante
Période entre les sessions
Période entre les parlements
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1994
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1997
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1999
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2002
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2004
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2008
2009
2010
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2012
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2020
2021
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2023
2024
2025
2026

Sommaire des travaux

37e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
16 études et activités
catégorisées comme suit :
4projets de loi
1étude en lien aux budgets des dépenses
8études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
6 rapports
à la Chambre, dont :
4suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
2suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
104 réunions
Toutes les réunions Index des délibérations

Membres du Comité

En date du 12 novembre 2003

Membres et membres associés