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Études
Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise
Dernière réunion : Mardi 8 décembre 2009
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mardi 8 décembre 2009
Traitement fiscal et description des entreprises de prestation de services personnels
Traitement fiscal et description des entreprises de prestation de services personnels
Dernière réunion : Jeudi 3 décembre 2009
Consultations prébudgétaires 2009
Consultations prébudgétaires 2009
Dernière réunion : Mercredi 2 décembre 2009
Rapport 6 - Un avenir prospère et durable pour le Canada : mesures fédérales nécessaires
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 décembre 2009
Projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
Dernière réunion : Mardi 1 décembre 2009
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 décembre 2009
Projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Mardi 3 novembre 2009
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 novembre 2009
Rapport d'étape sur le suivi et la surveillance du budget 2009
Rapport d'étape sur le suivi et la surveillance du budget 2009
Dernière réunion : Mardi 3 novembre 2009
Politique monétaire
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
Dernière réunion : Mardi 27 octobre 2009
Mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien
Étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien
Dernière réunion : Jeudi 18 juin 2009
Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada
Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada
Dernière réunion : Mardi 16 juin 2009
Les plans de dépenses pour l'exercice financier 2009-2010
Les plans de dépenses pour l'exercice financier 2009-2010
Dernière réunion : Mardi 16 juin 2009
Budget principal des dépenses 2009-2010
Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 1 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA, et crédits 1, 5 et L10 sous la rubrique FINANCES
Dernière réunion : Mardi 5 mai 2009
Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes
Dernière réunion : Mardi 24 février 2009
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 février 2009
Priorités financières du gouvernement fédéral
Priorités financières du gouvernement fédéral
Dernière réunion : Jeudi 12 février 2009
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 1b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 1b et 5b sous la rubrique FINANCES
Dernière réunion : Mardi 10 février 2009
Budget fédéral 2009 et récentes prévisions économiques et financières
Budget fédéral 2009 et récentes prévisions économiques et financières
Dernière réunion : Jeudi 5 février 2009
Activités
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 1 décembre 2009
Rapport 2
Retiré par la Chambre : Jeudi 2 avril 2009
Séance d'information sur l'état de l'économie du Canada
Séance d'information sur l'état de l'économie du Canada
Dernière réunion : Mardi 10 février 2009