Travaux

Infolettre
45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)
Choisir une session différente

Études

Dernière réunion : Jeudi 7 mai 2026
Dernière réunion : Lundi 27 avril 2026
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
Dernière réunion : Lundi 23 février 2026
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mardi 24 février 2026
Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Dernière réunion : Mardi 3 février 2026
Dernière réunion : Lundi 24 novembre 2025
Projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure
Dernière réunion : Lundi 27 octobre 2025
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 octobre 2025
Dernière réunion : Lundi 6 octobre 2025

Activités

Dernière réunion : Lundi 9 mars 2026
Dernière réunion : Lundi 16 juin 2025
Dernière réunion : Lundi 16 juin 2025