yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Sommaire des travaux
36e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
27 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
6études en lien aux budgets des dépenses
7études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
12activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
2 rapports
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
1suite à l’étude créée par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
68 réunions
Membres du Comité
En date du 18 septembre 1999
Membres
Pat
Martin
Winnipeg-Centre
Manitoba
Pat
Martin
Winnipeg-Centre
Manitoba
L’hon.
John
McKay
Scarborough-Est
Ontario
L’hon.
John
McKay
Scarborough-Est
Ontario
Réal
Ménard
Hochelaga—Maisonneuve
Québec
Réal
Ménard
Hochelaga—Maisonneuve
Québec
Charlie
Power
St. John's-Ouest
Terre-Neuve-et-Labrador
Charlie
Power
St. John's-Ouest
Terre-Neuve-et-Labrador
Jack
Ramsay
Crowfoot
Alberta
Jack
Ramsay
Crowfoot
Alberta
L’hon.
Andrew
Telegdi
Kitchener—Waterloo
Ontario
L’hon.
Andrew
Telegdi
Kitchener—Waterloo
Ontario