Yves Giroux fait une déclaration et, avec Jill Giswold, répond aux questions.

À 15 h 49, la réunion est suspendue.

À 15 h 50, la réunion reprend.

À 16 h 29, la réunion est suspendue.

À 16 h 31, la réunion reprend.

William Robson fait une déclaration et, avec Yves Giroux, répond aux questions.

Irek Kusmierczyk donne avis de la motion suivante :

Que le Comité tienne une réunion sur le rapport du Directeur parlementaire du budget intitulé "Établissement des coûts pour le soutien accordé à la fabrication de batteries de VE ", publié le 17 novembre 2023, et que le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, soit invité à comparaître pour la première heure, et que Flavio Volpe soit également invité à comparaître pour la deuxième heure.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Il est convenu, — Que le directeur parlementaire du budget effectue une analyse des compressions et services aux programmes en ce qui concerne les économies de 500 millions de dollars annoncées, similaire à l’analyse qui a été effectuée par le directeur parlementaire du budget en avril 2022.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 6 000 $, pour l'étude de Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024, soit adopté.

À 17 h 32, la réunion est suspendue.

À 17 h 35, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que l’ordre au sujet de la production de tous les contrats passés entre un ministère, une agence gouvernementale ou une société d’État et GCstrategies, Dalian, ou Coradix, adopté par le Comité le jeudi 26 octobre 2023, soit annulé et remplacé par ce qui suit :

IL EST ORDONNÉ – Que la greffière du Comité informe les ministères, agences gouvernementales et sociétés d’État que le Comité exige la production d’une copie de tous les contrats passés entre les ministères, agences gouvernementales et sociétés d’État en question et GCstrategies, Dalian ou Coradix depuis au moins douze ans; et que les documents non caviardés soient remis à la greffière du Comité dans les deux langues officielles dans les trois semaines suivant le jeudi 26 octobre 2023.

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière du Comité informe Dalian et Coradix que le Comité exige la production d’un exemplaire de l’autorisation de tâche liée à l’intelligence artificielle envoyée à Botler; que les documents soient remis à la greffière du Comité dans un délai de trois semaines à compter du mardi 31 octobre 2023, à 12 heures.

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière du Comité informe Dalian et Coradix que le Comité exige la production d’un exemplaire des contrats signés avec GCstrategies dans le cadre des programmes établis par l’Agence des services frontaliers du Canada pour remplir ses obligations au titre du projet de loi C-65, aussi connus sous le nom de projet Botler; que les documents soient remis à la greffière du Comité dans un délai de trois semaines à compter du mardi 31 octobre 2023, à 12 heures.

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière du Comité informe Dalian et Coradix que le Comité exige la production d’une liste des ministères et organismes gouvernementaux auprès desquels Dalian et Coradix ont obtenu des contrats; que les documents soient remis à la greffière du Comité dans un délai de trois semaines à compter du mardi 31 octobre 2023, à 12 heures.