OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Du consentement unanime, la présidence met en délibération, le crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, le crédit 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, le crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, le crédit 1b sous la rubrique Services partagés Canada, les crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor.
Le crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, le crédit 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, le crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, le crédit 1b sous la rubrique Services partagés Canada, les crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor sont adoptés avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport à la Chambre du crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du crédit 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, du crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, du crédit 1b sous la rubrique Services partagés Canada, des crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude des dépenses de voyage liées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014, nonobstant l'ordre adopté par le Comité le jeudi 6 octobre 2022, la date limite pour le dépôt des rapports financiers demandés par le Comité conformément à l'ordre du jeudi 1er décembre 2022 soit au plus tard le lundi 16 janvier 2023 à 16 heures.
À 12 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,