Alexander Jeglic fait une déclaration et, avec Derek Mersereau, répond aux questions.

Garnett Genuis propose, —

En ce qui concerne les récentes annonces d’installations de fabrication de batteries pour véhicules électriques, le Comité ordonne la production de tout contrat, protocole d’entente ou toute autre entente entre des ministres et des ministères directement liés à la mise en place des contrats et ententes pour la construction d’installations de fabrication de batteries pour véhicules électriques et les contrats de production de batteries pour véhicules électriques, y compris toutes les dispositions sur l’embauche ou l’utilisation de travailleurs étrangers, la garantie d’emplois canadiens et les exigences linguistiques et la langue de travail pour les installations suivantes;

a) Stellantis N.V., LG Energy Solutions, Ltd., NextStar Energy Inc. ou Volta Energy Solutions Canada Inc., en lien avec la construction d’une installation de fabrication de batteries pour véhicules électriques à Windsor, en Ontario;

b) Volkswagen Group, Volkswagen AG, Volkswagen Group of America, Inc. ou PowerCo SE, en lien avec la construction d’une installation de fabrication de batteries pour véhicules électriques à St. Thomas, en Ontario;

c) Northvolt AB, Northvolt North America, Northvolt Batteries North America Inc. ou Cubery, Inc., en lien avec la construction d’une installation de fabrication de batteries pour véhicules électriques à Saint-Basile-le-Grand, au Québec;

d) Ford Motor Company, Ford Motor Company of Canada, Limited, EcoProBM Co., Ltd., EcoPro Innovation Co., Ltd., EcoPro Global, EcoPro Co., Ltd., ECOPRO, Eco CAM Canada Inc., EcoPro CAM Canada General Partner Inc., SK On Co., SK ie technology Co., Ltd., SK Inc., SK Innovation Co., Ltd., SK Engineering & Construction Co., Ltd., Sunlake Co., Ltd. ou EcoPro CAM Canada, LP, en lien avec la construction d’une installation de fabrication de batteries pour véhicules électriques à Bécancour, au Québec;

e) Umicore Rechargeable Battery Materials Canada Inc., Umicore SA/NV ou Umicore Canada Inc., en lien avec la construction d’une usine de production de matériaux pour batteries de véhicules électriques dans le canton de Loyalist, en Ontario;

f) Honda Canada Inc., Honda Global inc., en lien avec la construction d’une usine de production de matériaux pour batteries de véhicules électriques à Alliston, en Ontario;

et ordonne la publication des copies de toutes les études d’impact sur le marché du travail, y compris toutes les demandes qui y sont associées, préparées en lien avec la construction d’une installation de fabrication de batteries pour véhicules électriques à Windsor, en Ontario, à la condition que lorsque ces documents seront reçus par le greffier :

Que les ministères divulguent pleinement et rendent publics les éléments suivants : le nombre de travailleurs étrangers qui construiront les usines, participeront à l’installation des équipements, au transfert de technologie, à la formation et aux opérations;

le nombre d’emplois canadiens temporaires dans le secteur de la construction qui seront créés et le nombre de postes de production permanents qui seront créés dans le cadre des garanties contractuelles;

les mesures qui seront prises pour donner la priorité à l’emploi de Canadiens pour la construction des usines et l’installation des équipements.

Ces documents doivent être remis au greffier du Comité dans un délai de trois semaines, dans les deux langues officielles.

Que les informations relatives aux domaines précités qui ne sont pas disponibles dans le contrat soient fournies par les entreprises susmentionnées au Comité par écrit.

Que, en lien avec les travaux en cours du Comité sur les marchés publics et pour donner suite aux renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor le 12 avril 2024, le Comité ordonne :

a) la production des copies des 140 déclarations de conflit d’intérêts déposées durant l’exercice financier 2022-2023 et des 162 déclarations de conflit d’intérêts déposées durant l’exercice financier 2023-2024 à propos de fonctionnaires employés dans l’administration publique centrale qui ont participé à des relations contractuelles avec le gouvernement du Canada;

b) la production des copies des déclarations de conflit d’intérêts déposées durant les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024 par des personnes à l’emploi du gouvernement fédéral, y compris de sociétés d’État, mais à l’extérieur de l’administration publique centrale, qui ont participé à des relations contractuelles avec le gouvernement du Canada;

c) la production des relevés qui indiquent en détail tous les paiements effectués en lien avec des relations contractuelles divulguées dans les déclarations mentionnées aux paragraphes a) et b),

pourvu que

d) les noms et coordonnées des fonctionnaires puissent être caviardés;

e) pour plus de certitude, les noms des entités contractantes ou la valeur de la relation contractuelle divulguée ne soient pas caviardés, y compris, lorsque de multiples relations sont divulguées, la valeur de chaque relation contractuelle divulguée;

f) ces documents, caviardés seulement pour ce qui est autorisé au paragraphe d), soient remis au greffier du Comité dans les deux langues officielles, (i) dans le cas des documents mentionnés aux paragraphes a) et b), dans les 21 jours suivant l’adoption de la présente ordonnance, et (ii) dans le cas des documents mentionnés au paragraphe c), dans les 35 jours suivant l’adoption de la présente ordonnance.

Il s'élève un débat.

À 13 h 29, la réunion est suspendue.

À 13 h 38, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.

À 13 h 57, la réunion est suspendue.

À 15 h 40, la réunion reprend.

Le Comité reprend le débat sur la motion proposée par Garnett Genuis et l’amendement proposé par Taylor Bachrach.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Larry Brock, Branden Leslie, Rick Perkins, Julie Vignola — 4;

CONTRE : Parm Bains, Irek Kusmierczyk, Brian Masse, Wilson Miao, Charles Sousa, Leah Taylor Roy — 6.