LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.
Joël Godin propose, — Qu'étant donné les propos inacceptables tenus par le député de Glengarry—Prescott—Russell à l’endroit des témoins Frédéric Lacroix et Nicolas Bourdon lors de la réunion du Comité permanent des langues officielles du 6 mai 2024 et que le député a retiré ses propos, mais ne s’est pas excusé, il est résolu que le Comité demande au député de Glengarry—Prescott—Russell de présenter ses excuses aux témoins Frédéric Lacroix et Nicolas Bourdon ainsi qu’aux membres du Comité.
Il s'élève un débat.
Bernard Généreux propose, — Que la motion soit modifiée:
I. par la création d'un point a) de la phrase qui suit "demande au député de Glengarry—Prescott—Russell de présenter ses excuses aux témoins Frédéric Lacroix et Nicolas Bourdon ainsi qu’aux membres du Comité"
II. par adjonction, après le point a), de ce qui suit:
b) demande l’expulsion immédiate du député de Glengarry—Prescott—Russell du Comité;
c) demande la démission immédiate du député de Glengarry—Prescott—Russell de la présidence de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie;
d) demande la démission immédiate du député de Glengarry—Prescott—Russell de la présidence internationale de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie;
e) fasse rapport à la Chambre de cette situation intolérable.
Il s'élève un débat.
Mario Beaulieu propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le point a), de ce qui suit:
b) reconnaît que les données présentées par les témoins à l’appui de leurs témoignages sont basées sur la science;
c) reconnaît qu’un tel comportement n’est pas digne de la fonction de parlementaire ni de président d’une association parlementaire;
d) exige que Francis Drouin adresse par écrit des excuses aux témoins.
Il s'élève un débat.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare la motion irrecevable au motif qu'elle outrepasse le mandat du Comité.Sur quoi, Joël Godin en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et, par un vote par appel nominal, est rejetée :
POUR : Elisabeth Brière, Angelo Iacono, Darrell Samson, Marc G. Serré — 4;
CONTRE : Marc Dalton, Bernard Généreux, Joël Godin, Stephanie Kusie, Mario Beaulieu, Niki Ashton — 6.
Le débat reprend sur le sous-amendement de Mario Beaulieu.
POUR : Niki Ashton, Mario Beaulieu, Marc Dalton, Bernard Généreux, Joël Godin, Stephanie Kusie — 6;
CONTRE : Élisabeth Brière, Angelo Iacono, Darrell Samson, Marc G. Serré — 4.
Marc G. Serré propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le point h), de ce qui suit:
i) Et de plus, que le Comité demande au chef de l'opposition de présenter des excuses à la Chambre pour avoir utilisé un langage non parlementaire à l'endroit d'autres députés et pour avoir manqué de respect envers l'autorité du Président le 30 avril 2024.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare la motion irrecevable au motif qu'elle est à l'extérieur du contexte.
Le débat reprend sur l'amendement de Bernard Généreux, tel qu'amendé.
À 10 h 14, la réunion est suspendue.
À 10h00, le mercredi 15 mai 2024, la réunion reprend.
Sur motion de Bernard Généreux, il est convenu, — Que le Comité procède à la discussion de la question soulevée par la lettre envoyée conformément au paragraphe 106(4) du Règlement.
Joël Godin propose, — Que le Comité invite, dans les plus brefs délais, le ministre des Langues officielles à comparaitre pour une durée minimale de deux heures dans le cadre de l'étude sur le financement fédéral des institutions d'enseignement postsecondaire dans la langue de la minorité et pour toute autre question liée à ses fonctions comme ministre des Langues officielles ; et que la comparution ait lieu dans les deux semaines suivant l’adoption de cette motion.
À 10 h 14, la réunion est suspendue.
À 10 h 21, la réunion reprend.
Le débat reprend sur la motion.
Marc G. Serré propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots "minimale de deux heures", des mots "d'une heure" et aux mots "dans les deux semaines suivant l'adoption de cette motion", des mots "d'ici la fin de la session actuelle en juin".
À 10 h 42, la réunion est suspendue.
À 10 h 50, la réunion reprend.
Après débat, l'amendement de Marc G. Serré est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Niki Ashton, Mario Beaulieu, Marc Dalton, Francis Drouin, Mona Fortier, Bernard Généreux, Joël Godin, Marie-France Lalonde, Richard Lehoux, Darrell Samson, Marc G. Serré — 11;
CONTRE : — 0.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Niki Ashton, Mario Beaulieu, Marc Dalton, Francis Drouin, Mona Fortier, Bernard Généreux, Joël Godin, Laila Goodridge, Marie-France Lalonde, Darrell Samson, Marc G. Serré — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité invite, dans les plus brefs délais, le ministre des Langues officielles à comparaitre pour une durée d'une heure dans le cadre de l'étude sur le financement fédéral des institutions d'enseignement postsecondaire dans la langue de la minorité et pour toute autre question liée à ses fonctions comme ministre des Langues officielles ; et que la comparution ait lieu d’ici la fin de la session actuelle en juin.
Joël Godin propose, — Qu'étant donné les commentaires orduriers et offensants tenus par le député libéral de Glengarry—Prescott—Russell à un témoin défendant la cause de la langue française au
Québec.
Il est résolu que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre :
a) que la Whip en chef du gouvernement et membre de l'équipe dirigeante libérale retire immédiatement le député Francis Drouin du Comité permanent des Langues officielles et ;
b) que le député Francis Drouin démissionne comme président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.
À 11 h 5, la réunion est suspendue.
À 11 h 11, la réunion reprend.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare la motion irrecevable au motif qu'elle dépasse la portée de l'affaire en cours.
À 11 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,