INAN Rapport du Comité
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Sommaire
Avant le début de l’ère coloniale du Canada, les peuples autochtones prospéraient sur le territoire que l’on appelle aujourd’hui le Canada. Tout au long de l’histoire coloniale du pays, les Inuits, les Premières Nations et les Métis ont été victimes d’atrocités et d’injustices. Ces dernières ont notamment eu un impact constant sur le sujet au cœur de ce rapport : le logement. Les politiques coloniales ont affecté le logement dans son essence même, notamment en le rendant moins accessible, moins abordable et insalubre.
Un logement sûr, abordable et adéquat est un important déterminant social de la santé et une condition pour le développement des communautés et de l’économie. Il s’agit également d’un droit humain fondamental reconnu par le droit canadien et international. Pourtant, les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont depuis longtemps confrontés à une crise du logement partout au Canada pendant des décennies. Cette crise n’est pas limitée aux communautés autochtones rurales et éloignées; elle touche également les Autochtones dans les zones urbaines. Elle a de graves conséquences sur la santé physique et mentale, ainsi que sur le développement personnel, social, éducationnel et économique des Autochtones.
Au cours de son étude sur le sujet, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes (le Comité) a entendu que plusieurs facteurs contribuaient à la pénurie de logements, notamment les politiques coloniales, le racisme et la discrimination, le caractère inabordable des logements, les obstacles découlant de la Loi sur les Indiens, le manque de terrains exploitables et d’infrastructures dans de nombreuses communautés, la croissance démographique, la capacité limitée au sein des communautés et le sous-financement chronique. Des témoins ont affirmé que les Premières Nations, les Métis et les Inuits avaient été privés du droit au logement.
Dans ce rapport, le Comité fait une série de recommandations visant à :
- a) veiller à ce que toute politique ou proposition législative fédérale relative au logement autochtone soit élaborée conjointement avec les peuples autochtones;
- b) reconnaître que le logement est un déterminant social de la santé des Autochtones et mettre en œuvre des mesures immédiates pour atténuer les effets de la crise du logement sur les peuples autochtones;
- c) étudier des possibilités afin de remédier à l’augmentation rapide des coûts des matériaux de construction et des coûts du logement dans les communautés éloignées et nordiques;
- d) combler le manque d’infrastructures dans les communautés autochtones;
- e) prendre en compte la croissance démographique dans le cadre du financement accordé au logement autochtone;
- f) fournir des fonds supplémentaires aux organisations et aux communautés autochtones pour qu’elles puissent recruter, conserver et former le personnel travaillant sur le dossier du logement;
- g) étudier les mécanismes qui permettraient de fournir un financement à long terme, stable, souple et prévisible pour le logement autochtone;
- h) examiner les programmes et le financement fournis pour le logement autochtone afin d’identifier les domaines où le financement pourrait être fourni directement aux gouvernements, organisations et communautés autochtones;
- i) envisager des façons de fournir une plus grande portion des fonds pour le logement directement aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits dans les Territoires du Nord-Ouest;
- j) examiner les programmes pour le logement autochtone afin de s’assurer qu’ils répondent aux besoins des Autochtones et de leurs communautés; et
- k) explorer les moyens de soutenir l’accession à la propriété en fonction des besoins des communautés autochtones.