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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 95
Le mercredi 14 février 2024, 16 h 50 à 18 h 25
Webdiffusion
Présidence
Ali Ehsassi, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
À titre personnel
• S.E. M. Jérôme Bonnafont, ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l’Office des Nations-Unies à Genève et des autres organisations internationales en Suisse
• Stephanie Carvin, professeure associée, Norman Paterson School of International Affairs, Carleton Univeristy
• Thomas Juneau, professeur agrégé, Affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa
Human Rights Watch
• Farida Deif, directrice au Canada
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 8 novembre 2023, le Comité reprend son étude des capacités diplomatiques du Canada.

Thomas Juneau, Stephanie Carvin et Farida Deif font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Hedy Fry propose, — Que, dans le cadre de son étude sur les capacités diplomatiques du Canada, le Comité reconnaisse que le développement international fait partie intégrante de la stratégie diplomatique du Canada et affirme son appui aux droits en matière de santé sexuelle et génésique; qu’il reconnaisse que le droit à des soins génésiques sûrs et légaux fait partie du droit à des soins de santé; qu’il condamne tout effort visant à limiter les droits en matière de santé sexuelle et génésique ou à en retirer; qu’il souligne l’importance de maintenir l’accès à des soins de santé génésique et sexuelle, y compris à des avortements et à des contraceptifs sûrs, en tant qu’élément principal de la Politique d’aide internationale féministe du Canada.

Il s'élève un débat.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la motion recevable, car le sujet porte directement sur l’affaire en cours d’examen par le Comité.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Hedy Fry, — Que, dans le cadre de son étude sur les capacités diplomatiques du Canada, le Comité reconnaisse que le développement international fait partie intégrante de la stratégie diplomatique du Canada et affirme son appui aux droits en matière de santé sexuelle et génésique; qu’il reconnaisse que le droit à des soins génésiques sûrs et légaux fait partie du droit à des soins de santé; qu’il condamne tout effort visant à limiter les droits en matière de santé sexuelle et génésique ou à en retirer; qu’il souligne l’importance de maintenir l’accès à des soins de santé génésique et sexuelle, y compris à des avortements et à des contraceptifs sûrs, en tant qu’élément principal de la Politique d’aide internationale féministe du Canada.

Le débat se poursuit.

Sur motion de Heather McPherson, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 18 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer