FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Surmonter les obstacles pour atteindre l’équité vaccinale à l’échelle mondiale et mettre un terme à la pandémie ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 h 00 HE le jeudi 13 octobre 2022.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
À 16 h 59, la réunion est suspendue.
À 17 h 03, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 4 600,00 $, pour l’examen du projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 9 400,00 $, pour l’étude de la sécurité aux frontières entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie, soit adopté.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'examen du projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains), les membres soumettent leur liste de témoins suggérés, par ordre de priorité, à la greffière du Comité au plus tard le mercredi 12 octobre 2022 à 17 h 00 HE.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude des inondations extrêmes au Pakistan, les membres soumettent leur liste de témoins suggérés, par ordre de priorité, à la greffière du Comité au plus tard le mercredi 12 octobre 2022 à 17 h 00 HE.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude de la sécurité aux frontières entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie, les membres soumettent leur liste de témoins suggérés, par ordre de priorité, à la greffière du Comité au plus tard le mardi 1er novembre 2022 à 17 h 00 HE.
Il est convenu, — Que, en consultation avec les whips de tous les partis reconnus, le Comité tente d'organiser une réunion supplémentaire au cours de la semaine du 17 octobre 2022.
Il est convenu, — Que, le Comité donne instruction à la greffière d'aviser les députés indépendants que l'étude article par article du projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains) pourrait débuter dès le mercredi 19 octobre 2022.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude de la situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité, le président soit chargé de préparer la proposition préliminaire pour le déplacement du Comité en Belgique, Suède, Finlande et Pologne, à l’hiver 2023.
À 18 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,