Philippe Dufresne fait une déclaration et, avec Michael Maguire, répond aux questions.

René Villemure donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(3)h) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la décision de la GRC de ne pas déclencher une enquête criminelle visant le Premier ministre Justin Trudeau à la suite du blâme formulé par le Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique au sujet de ses implications dans l’affaire SNC-Lavalin; que le Comité consacre trois réunions à cette étude; que le Comité invite à témoigner, pour une heure par témoin :

a) L’ex-Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, monsieur Mario Dion;

b) Le Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique par intérim, monsieur Konrad Winrich von Finckenstein;

c) Le commissaire de la GRC, monsieur Michael Duheme;

d) Monsieur Frédéric Pincince, Enquêtes internationales et de nature délicate, Police fédérale, Division de l'Ontario;

e) Les représentants de la Gendarmerie Royale en 2019;

f) L’ex-conseiller du Premier ministre, monsieur Gerald Butts;

que le Comité fasse rapport à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande une réponse globale du gouvernement.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Il est convenu, — Que, en lien avec la motion adoptée le 18 octobre 2023 concernant des questions écrites à TikTok, une extension d’une semaine soit accordée à TikTok pour soumettre les réponses écrites.

Philippe Dufresne fait une déclaration et, avec Michael Maguire, répond aux questions.

Il est convenu, — Que tout témoignage entendu aujourd’hui dans le cadre de l’étude du rapport annuel et autres rapports du commissaire qui est pertinent à l’étude des médias sociaux soit considéré comme ayant été entendu dans le cadre de l’étude des médias sociaux et puisse être utilisé en ce sens.