ENVI Réunion de comité

    Bon après-midi, tout le monde...

     Monsieur le président, nous attendons depuis plus de 50 jours que le ministre de l'Environnement soumette ses dépenses de Dubaï. Savez-vous où en est cette requête?

    Était‑ce une motion?

    Non.

    Pour ce qui est des dépenses à Dubaï, je n'ai pas de nouvelles. Nous avons quelques membres du personnel avec nous, alors je pense qu'ils ont pris note de votre question.

    Je lui ai demandé ces dépenses pendant son témoignage, il a promis de nous les remettre.

    Je vais demander aux fonctionnaires d'assurer le suivi.

    Excellent, merci.

    Bon après-midi, tout le monde.

    Bonjour à MM. Simard et Liepert, qui remplacent respectivement Mme Pauzé et M. Deltell.

    Je tiens à informer le Comité que les tests de son ont été effectués avec succès.

    Aujourd'hui, nous recevons huit témoins répartis en deux groupes. Le premier groupe se compose de cinq témoins, dont certains se joignent à nous par vidéoconférence. Chaque témoin disposera de cinq minutes pour faire son allocution d'ouverture.

    Nous allons commencer par M. Famiglietti.

     Bonjour, et merci beaucoup de m'avoir offert cette occasion de comparaître aujourd'hui.

    Je m'appelle Jay Famiglietti. De 2018 à 2022, j'ai dirigé le Global Institute for Water Security à l'Université de la Saskatchewan, puis je suis retourné à l'Arizona State University, aux États-Unis. Mon équipe de recherche surveille par satellite les taux de disponibilité de l'eau douce dans le monde. Elle a mis au point des façons d'utiliser les données de la mission Gravity Recovery and Climate Experiment de la NASA, ou GRACE, pour estimer depuis l'espace les changements des stocks d'eau souterraine. Mes observations aujourd'hui se fondent sur plus de 25 années d’expérience avec ces données.

    Nos recherches ont démontré qu'à l'échelle mondiale, la disponibilité de l'eau douce a changé de façon spectaculaire au cours de ces 22 dernières années. Elle périclite à cause des changements climatiques et de la croissance démographique. En fait, chaque année, à cause de la surexploitation des eaux souterraines, l'eau douce qui s'écoule des continents à partir de la glace, du pergélisol et de la fonte glaciaire contribue maintenant plus à l'élévation du niveau de la mer que la fonte des calottes glaciaires du Groenland et de l'Antarctique.

    Comme environ 80 % de l'eau de la planète qui est prélevée dans les rivières, les lacs, les réservoirs et les nappes phréatiques est utilisée pour produire de la nourriture, non seulement la sécurité hydrique du monde est menacée, mais aussi sa sécurité alimentaire.

    Dans les graphiques de ma version écrite de cette déclaration préliminaire se trouve une carte satellitaire des tendances de la disponibilité d'eau douce. Cette carte est l'un des principaux résultats de notre recherche et de la mission GRACE de la NASA. On y constate que les zones de haute et basse latitude deviennent toujours plus humides et que les régions de latitude moyenne s'assèchent. Cette carte est parsemée d'alertes rouges sur l'insécurité hydrique — on y reçoit soit trop peu d'eau, soit trop d'eau. À ces endroits, au cours de ces 20 dernières années, soit les glaciers fondent et les inondations augmentent, soit la sécheresse se prolonge et épuise rapidement les eaux souterraines.

    Un deuxième graphique met en évidence les principaux systèmes aquifères du monde et montre que plus de la moitié d'entre eux ont dépassé leurs seuils de viabilité en raison de la surexploitation. Les eaux souterraines fournissent près de la moitié de l'eau d'irrigation qui alimente la production alimentaire, et plus encore en période de sécheresse. Cependant, un manque flagrant de gestion des eaux souterraines dans le monde a permis un surpompage excessif qui se poursuit sans relâche. Cette carte ne montre que les principaux aquifères. Une étude très récente indique que des milliers de petits aquifères sont également épuisés. Mes travaux et cette étude récente démontrent que dans certains endroits, comme dans la vallée centrale de la Californie, les taux d'épuisement s'accélèrent.

    Le Canada n'est pas à l'abri de ces changements des stocks d'eau douce. Comme ses températures augmentent rapidement, ses glaciers disparaissent et son pergélisol fond. Ces 20 dernières années, les inondations et la sécheresse nous ont frappés plus fréquemment. De plus, le Canada constate aussi l'épuisement de ses eaux souterraines. Il se produit actuellement dans ma province d'origine, la Saskatchewan.

    Un troisième graphique montre que la plupart des bassins fluviaux du Canada ont perdu de l'eau au cours de ces 20 dernières années. La moyenne des taux d'humidité et d'assèchement de toutes les régions du Canada donne un résultat net négatif. Le Canada, comme de nombreux pays de notre monde en réchauffement, perd de l'eau depuis 20 ans.

    Heureusement, le Canada a tout ce qu'il lui faut pour se préparer à un avenir où la disponibilité de l'eau sera plus variable. Il pourra contrer les menaces qui pèsent sur ses eaux souterraines et sur sa production alimentaire et faire face aux répercussions d'incendies toujours plus destructifs. À l'Université de la Saskatchewan, j'ai dirigé avec fierté un groupe de chercheurs dévoués qui continuent à collaborer avec des organismes gouvernementaux du Canada, avec une foule d'intervenants et avec les communautés autochtones. Ils s'efforcent de tracer la voie vers la sécurité hydrique et alimentaire du pays. Les discussions sur la planification intégrée des bassins fluviaux, sur les inondations ainsi que sur la nécessité de prévoir la disponibilité des eaux souterraines et de l'eau pour tout le pays se poursuivent. Il est crucial d'encourager et de soutenir ces dialogues.

    Il demeure cependant nécessaire de gérer les eaux souterraines de façon inclusive et équitable. Pour pallier le manque de disponibilité de l'eau de surface, nous devrons prélever toujours plus d'eau souterraine, alors qu'elle fournit déjà un tiers de l'eau potable du Canada. La protection de l'approvisionnement en eau souterraine du Canada est essentielle pour prévenir la sécheresse, pour adapter le pays aux changements climatiques et pour assurer une production alimentaire durable.

    Le Canada a actuellement l'occasion d'inclure les enjeux relatifs à ses eaux souterraines dans la modernisation de la Loi sur les ressources en eau du Canada et dans les activités de l'Agence canadienne de l'eau. Je vous exhorte à préparer notre pays en vue d'un avenir où il continuera à dégeler et à s'assécher, causant une diminution de la disponibilité de l'eau de surface qui nous incitera à pomper toujours plus de ses précieuses eaux souterraines.

    Merci.

    Merci, monsieur Famiglietti.

    Je passe maintenant la parole pour cinq minutes à la professeure Marie Larocque.

    Bonjour.

    Merci de me donner l'occasion de vous parler aujourd'hui. Je le fais en tant que professeure au Département des sciences de la Terre de l'UQAM, mais aussi en tant que présidente du Réseau québécois sur les eaux souterraines, dont la mission est de diffuser les connaissances sur l'eau souterraine.

    J'aimerais aujourd'hui vous présenter trois constats sur les eaux souterraines et suggérer quelques pistes d'action.

    Le premier constat, c'est que les eaux souterraines sont une ressource encore relativement peu connue au Québec, au Canada et partout dans le monde. Les dernières années ont toutefois amené des avancées importantes. Nous connaissons mieux nos ressources, notamment au Québec. Je veux souligner ici l'investissement qui a été fait par le gouvernement québécois pour cartographier les eaux souterraines depuis 2009. C'est un travail exceptionnel.

    Au Canada, les eaux souterraines sont utilisées pour l'alimentation en eau potable, par l'industrie, par l'agriculture, mais aussi par les écosystèmes. Souvent, on n'en parle pas, mais c'est très important. On sait que les volumes sont importants, mais qu'ils se renouvellent parfois d'une manière très contrastée d'une région à l'autre et qu'ils ne sont pas également répartis sur le territoire.

    On sait aussi qu'il y a beaucoup de pression qui s'exerce sur les eaux souterraines, notamment en raison de l'augmentation des pompages, de l'étalement urbain, de l'intensification de l'agriculture et des changements climatiques. Cette pression peut entraîner des baisses de niveau de nappe, l'assèchement des cours d'eau et des milieux humides en période estivale, ainsi qu'une baisse de la qualité de l'eau souterraine. On commence tout juste à quantifier ces répercussions et leurs effets sur les usages humains des eaux souterraines et sur les écosystèmes.

     Le deuxième constat, c'est que les eaux souterraines sont très souvent étroitement connectées aux cours d'eau, aux lacs et aux milieux humides. Ces interactions sont cruciales à plusieurs égards, notamment pour soutenir les milieux naturels en créant des habitats pour de nombreuses espèces, mais elles sont rarement prises en compte. Bien qu'il soit important, par exemple, de protéger les berges d'une rivière ou l'environnement immédiat d'un puits, ce n'est souvent pas suffisant pour assurer la pérennité de la ressource ou celle de l'habitat, parce que les eaux souterraines proviennent souvent de très loin. Les régions où les eaux souterraines s'infiltrent, en amont des bassins versants, dans les milieux humides et dans les massifs forestiers, doivent aussi être protégées, si on veut permettre le renouvellement de la ressource, le maintien des niveaux de nappe et l'atténuation naturelle des polluants.

    Nous comprenons encore relativement peu toutes ces connexions et les rétroactions qui en découlent. Par contre, il ne fait aucun doute que la gestion intégrée de l'eau à l'échelle du territoire, par exemple à l'échelle des bassins versants, augmente la résilience de toutes les ressources en eau.

    Le troisième constat, c'est que les eaux souterraines circulent très lentement et peuvent séjourner sous terre pendant des périodes allant de quelques années à plusieurs milliers d'années. Les eaux souterraines pompées aujourd'hui peuvent s'être infiltrées dans le sol il y a très longtemps, et la pression qu'on exerce sur ces ressources maintenant peut se répercuter sur plusieurs générations. Les eaux souterraines ont la particularité d'être exposées indirectement aux pressions anthropiques et aux aléas du climat qui se produisent à la surface. Pour cette raison, les répercussions sont souvent retardées. Elles peuvent se produire en aval des pressions et sont parfois difficilement mesurables à court terme. Elles peuvent aussi prendre des décennies avant de s'atténuer.

    Les réseaux de suivi des niveaux de nappe et de la qualité des eaux souterraines sont encore très peu nombreux au Canada et au Québec et encore beaucoup trop récents pour nous offrir une vision à long terme de la ressource. Malgré tout, les autorisations de développement et d'exploitation continuent d'être basées sur une planification à court terme, soit de quelques années seulement, ce qui limite notre capacité à assurer la pérennité de la ressource.

    Ces trois constats amènent une réflexion sur les pistes à prioriser pour protéger les eaux souterraines.

    Premièrement, on ne connaît pas suffisamment les eaux souterraines. Il est important de poursuivre le développement des connaissances pour les décrire, pour les cartographier, pour quantifier les usages actuels et pour surveiller leur quantité et leur qualité.

    Deuxièmement, la gestion des eaux souterraines doit être faite de manière intégrée à l'échelle des bassins versants, c'est-à-dire en incluant aussi les eaux de surface. On doit tenir compte de toutes les interactions et considérer des échelles de temps allant de quelques années à plusieurs décennies, voire plusieurs siècles.

    Troisièmement, il est primordial de mobiliser le plus largement possible les connaissances sur les eaux souterraines. Les eaux souterraines sont sous nos pieds, alors nous ne les voyons pas, et ça ne fait pas partie de la culture générale de savoir où elles sont et comment elles fonctionnent. L'objectif est que tous les utilisateurs aient accès aux nouvelles données et comprennent les enjeux liés à l'état de la ressource et aux problèmes émergents.

    En conclusion, le Québec et le Canada ont beaucoup d'eaux souterraines, mais cette ressource est mal répartie sur le territoire et subit une pression à plusieurs endroits. Une vision d'ensemble et des actions concrètes sont nécessaires pour maintenir les volumes disponibles, conserver la qualité de la ressource et maintenir les écosystèmes pour plusieurs générations.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je cède maintenant la parole pour cinq minutes à Mme Aliénor Rougeot, d'Environmental Defence Canada.

     Merci, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames et messieurs les membres du Comité. Merci de m'avoir invitée.

    Je m'appelle Aliénor Rougeot et je travaille pour Environmental Defence Canada.

    Je vais parler de la façon dont l'exploitation des sables bitumineux contribue à la contamination des eaux souterraines et des préoccupations plus générales qu'elle cause en créant des bassins de résidus toxiques dans les sables bitumineux.

    Il y a aujourd'hui exactement un an qu'a eu lieu le grave déversement de la mine Kearl d'Imperial Oil, qui a révélé, comme vous vous en souviendrez, une autre fuite toxique qui s'écoulait depuis plus de neuf mois. Ce déversement a soulevé beaucoup d'indignation, notamment au sein du Comité. Il ne s'est pas passé grand-chose depuis. Aucune accusation n'a été portée en vertu des lois provinciales et fédérales sur la protection de l'environnement. Le volume des résidus continue d'augmenter et, comme je l'expliquerai aujourd'hui, des déchets toxiques continuent à suinter de ces résidus. À bien des égards, le déversement et la fuite de la pétrolière Imperial Oil ne constituaient que la pointe de l'iceberg. Les bassins de résidus des sables bitumineux contiennent maintenant 1,4 billion de litres de déchets toxiques et couvrent une superficie qui fait 2,6 fois celle de la ville de Vancouver.

    En 2020, la Commission de coopération environnementale, un organisme international de surveillance créé en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain, a enquêté sur la question des fuites de résidus de sables bitumineux. Après avoir scruté toutes les études examinées par des pairs, ses experts ont conclu que l'eau de traitement des sables bitumineux, les résidus, s'infiltre dans les eaux souterraines situées autour des bassins de résidus. Les données de l'industrie provenant de grandes compagnies comme Suncor et Syncrude confirment ces constatations. Elles prouvent que les résidus s'infiltrent continuellement dans les eaux souterraines, particulièrement près des sources d'eau de surface et des affluents de la rivière Athabasca.

    Ces déchets sont extrêmement toxiques. Ils contiennent des acides naphténiques et des métaux lourds, qui causent une perturbation du système reproducteur chez les animaux, le cancer et des dommages au fonctionnement du cerveau, des poumons, des reins, du foie, de la composition sanguine et d'autres organes importants chez les animaux et chez les humains. On est très loin d'avoir étudié l'ampleur des dangers que posent ces résidus à la santé humaine. En fait, les collectivités touchées se plaignent avant tout de ces dangers, qui frappent surtout des communautés autochtones.

    Les fuites des résidus miniers ne naissent pas par accident. Elles font partie de la conception de cette méthode. Les parois extérieures des bassins de décantation des sables bitumineux sont perméables. Certains systèmes sont conçus pour recueillir les infiltrations. Cependant, les données démontrent qu'un mouvement perceptible de fluides échappe à ces systèmes de collecte. Évidemment, les eaux souterraines ne restent pas dans le sol. Dans la région de l'Athabasca, les eaux souterraines ont une incidence importante sur la qualité de la rivière Athabasca.

    Ces déchets toxiques qui s'infiltrent dans les eaux souterraines et dans les eaux de surface nuisent non seulement aux poissons, mais à l'ensemble de l'écosystème qui dépend de ces plans d'eau, notamment les nations autochtones qui puisent leur eau de ce territoire.

    Il est particulièrement inquiétant de constater que ces communautés s'exposent de multiples façons à ces métaux lourds et à ces substances toxiques provenant des bassins de décantation, notamment en buvant de l'eau, en récoltant du gibier et des aliments sur ce territoire et en respirant l'air qui les contient. Soulignons qu'il y a deux semaines, une étude a révélé que les taux de polluants atmosphériques provenant des sables bitumineux sont en fait de 20 à 64 fois plus élevés que ceux qui nous avaient été révélés.

    Toute cette information ne vous surprendra probablement pas. En fait, en 2010, les députés de l'opposition qui siégeaient au comité ENVI ont publié un rapport cinglant sur le bilan du gouvernement en matière de résidus miniers. Ils affirmaient que l'histoire de la relation entre les sables bitumineux et l'eau est en grande partie une histoire de déni de la part des parties intéressées et d'abdication de longue date du leadership fédéral dans un domaine qui, à juste titre, relève d'Ottawa.

     Ce rapport a été publié il y a 14 ans. Aujourd'hui, le gouvernement fédéral a encore le pouvoir de régler ce problème. La Loi sur les pêches du Canada interdit de rejeter une substance qui nuit aux poissons là où ils pourraient entrer en contact avec elle. Pourtant, à ce jour, aucune entreprise n'a été accusée de répandre des résidus miniers. De nouveau, il y a plusieurs années, la Commission de coopération environnementale, que je viens de mentionner, a souligné que le Canada n'appliquait pas sa propre Loi sur les pêches.

    J'exhorte le Comité à s'écarter de la tendance des gouvernements précédents et à en faire plus que de soulever temporairement cette question. J'espère que vous envisagerez d'appliquer des mesures soutenues et efficaces. J'espère que nos conversations nous permettront d'explorer ensemble ce que pourraient être ces mesures.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à l'Alberta Irrigation Districts Association. Je crois que M. Alex Ostrop prendra la parole.

     Merci.

    Bonjour, monsieur le président, membres du Comité et autres témoins.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître aujourd'hui au nom de l'Alberta Irrigation Districts Association, l'AIDA.

    Je m'appelle Alex Ostrop. Je suis agriculteur dans le Sud de l'Alberta et président de cette association. Je suis accompagné de Richard Phillips, notre vice-président.

    Dans le domaine de l'eau et de la gestion de l'eau, l'irrigation fait partie intégrante du tissu social de l'Alberta. Représentant 11 districts qui irriguent plus de 600 000 hectares de terres agricoles, les membres de l'AIDA utilisent environ 8 000 kilomètres d'infrastructures de transport et 52 réservoirs d'eau pour alimenter le Sud de l'Alberta. Ils soutiennent ainsi les entreprises, la faune et l'habitat humide. Ils permettent aussi d'organiser des activités récréatives qui autrement n'auraient pas lieu, car le climat est trop sec dans cette région.

    Les infrastructures d'irrigation approvisionnent les collectivités de plus de 50 municipalités. Notre industrie génère environ 5,4 milliards de dollars par année du PIB de l'Alberta. Elle crée près de 50 000 emplois et contribue énormément à la production agricole et à la sécurité alimentaire du Canada.

    Les investissements dans des expansions extraordinaires de 600 millions de dollars, comme celle de l'entreprise McCain près de Lethbridge, ne seraient pas possibles sans l'irrigation et sans sa capacité de fournir aux producteurs un approvisionnement en eau fiable.

    Comme, au Canada, les événements climatiques extrêmes augmentent en fréquence et en gravité et perturbent particulièrement les cycles d'inondation et de sécheresse, nous devrons compter toujours plus sur l'irrigation et sur les activités de gestion de l'eau pour assurer la résilience agricole et communautaire du pays. Nous pourrons ainsi surveiller cette ressource importante, la prévoir, la conserver et la répartir efficacement.

     Les réservoirs servent de mesure clé d'adaptation et d'atténuation des changements climatiques. Ils nous permettent de protéger et de contrôler l'approvisionnement en eau, qui est extrêmement variable. Chaque jour, nous constatons à quel point il est important que tous les partenaires collaborent et coordonnent leur planification proactive de la gestion de l'eau dans le Sud de l'Alberta. Nous comptons aussi sur les pratiques novatrices que le secteur agricole ne cesse de créer.

    Nous voyons aussi les risques de l'inaction et les difficultés auxquelles les producteurs, les entreprises et les collectivités font face lorsque la gestion durable de l'eau et des infrastructures n'est pas traitée en priorité. Nous voyons de multiples possibilités d'intégrer l'irrigation aux politiques, à la planification et aux programmes gouvernementaux.

    Nos principales recommandations sont les suivantes.

     Premièrement, le gouvernement devrait reconnaître l'immense contribution que l'irrigation apporte à l'environnement et à l'adaptation aux changements climatiques. Il devrait mettre en œuvre une politique qui encourage son développement et son maintien plutôt que de l'entraver.

    Deuxièmement, l'Agence canadienne de l'eau devrait collaborer avec les industries non apparentes. Elle devrait tenir compte des considérations régionales particulières de la gestion de l'eau et des enjeux relatifs à l'eau dans les provinces. Un bureau régional à Lethbridge favoriserait l'inclusion et la consultation directe des partenaires sur les enjeux et les intérêts communs.

    Troisièmement, le Canada devrait renforcer sa compétitivité réglementaire en finançant la recherche de nouveaux produits de gestion agricole. En évaluant les propositions, comme les suggestions de traitement pour lutter contre les espèces aquatiques envahissantes et les mauvaises herbes aquatiques, il pourrait ainsi mieux tenir compte des approbations et des données venant d'administrations comparables et fiables. Il est important que les intervenants et les intendants de l'eau au Canada aient accès aux outils et aux produits les plus efficaces et les plus à jour pour régler les problèmes propres à leurs régions. Ils éviteraient ainsi les effets néfastes qui menacent les systèmes d'approvisionnement en eau et les innombrables personnes qui en dépendent.

    Quatrièmement, le gouvernement devrait continuer à investir dans les infrastructures d'irrigation. Il est essentiel d'appuyer les projets de remise en état, de modernisation et d'expansion pour que l'eau soit protégée et livrée aux municipalités, aux collectivités, aux producteurs agricoles et à tous ceux qui en ont besoin. Chaque dollar investi dans les districts d'irrigation de l'Alberta a généré un rendement de 350 % des revenus.

    Dans le Sud de l'Alberta, cette précieuse ressource est au cœur de toutes les décisions que prennent les gestionnaires et intendants de l'eau douce qui sont membres de l'AIDA. Nous sommes convaincus que le succès du secteur agricole et des provinces des Prairies fait partie intégrante de l'avenir du Canada. L'industrie de l'irrigation est essentielle à l'avancement de solutions durables pour assurer la disponibilité de l'eau douce.

    Le Canada a la capacité de développer les infrastructures, la recherche et les programmes nécessaires pour protéger et assurer l'avenir de ses ressources en eau douce. Il est crucial de le faire avant que la pénurie d'eau n'ait des répercussions sur les industries agricoles, sur les entreprises, sur la sécurité alimentaire, sur la biodiversité, sur les municipalités, sur les collectivités et, en fin de compte, sur tous les Canadiens.

    Merci de m'avoir consacré de votre temps. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Je suis sûr que cette série de questions et de réponses sera très intéressante.

    Nous allons commencer par M. Leslie, pour six minutes.

    Monsieur le président, lorsque ce sera mon tour, j'ai quelque chose à souligner.

    D'accord.

    Allez‑y, monsieur Leslie.

    Merci, monsieur le président.

    En fait, j'aimerais commencer par proposer la motion qui a été inscrite au Feuilleton vendredi demandant d'inviter immédiatement le ministre Guilbeault...

     Monsieur le président.

    Excusez-moi, monsieur le président, à ce propos...

    Monsieur le président, j'aimerais parler de cela avant mon collègue, s'il vous plaît, parce que mon micro était allumé avant le sien.

    Nous allons nous interrompre un instant. Je prie les témoins de patienter un moment.

    Monsieur Mazier, vous avez dit que vous vouliez prendre la parole lorsque ce serait votre tour.

    Je voulais parler de ce que M. Leslie disait.

    Vous ne pouvez pas le faire avant qu'il ne présente sa motion.

    Il avait la parole.

    Non, c'était avant qu'il n'ait la parole, mais je vais vérifier. Un instant.

    Apparemment, c'est à ma discrétion.

    Je vous ai vu. Je l'ai vu avant de vous voir, monsieur van Koeverden.

    Nous cédons la parole à M. Leslie, puis à M. Mazier.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Allez-vous dire que M. Mazier a parlé avant lui, puis qu'il va...?

    Non. Ce qui s'est passé, c'est que M. Mazier a levé la main tout de suite et a dit qu'il voulait prendre la parole lorsque son tour serait venu. C'était une formulation un peu étrange, mais...

    Il avait planifié cela.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Oui?

    Je vais contester, mais à contrecœur.

    Très bien.

    Selon les normes, on ne peut pas dire: « dans les rares occasions où quelqu'un pourrait présenter une motion, hypothétiquement, j'aimerais en parler avant les autres ». J'ai allumé mon micro lorsque M. Leslie a dit qu'il présentait une motion, comme on le fait à toutes les réunions.

    C'était avant que M. Mazier dise qu'il aimerait en parler, et après M. Leslie, alors je conteste, et cela devrait faire l'objet d'un vote.

    D'accord.

    Pouvons-nous passer au vote, madame la greffière?

    (La décision de la présidence est rejetée par 7 voix contre 4.)

    Très bien. Nous allons donc céder la parole à M. Leslie, puis à M. van Koeverden, puis à M. Mazier, je suppose.

     Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord proposer la motion que j'ai présentée vendredi demandant que nous invitions immédiatement le minitre Guilbeault à comparaître devant le Comité afin de déterminer s'il y a eu violation du privilège parlementaire. Avant que mes collègues libéraux ne déplorent le fait que les conservateurs soulèvent des questions qu'ils n'aiment pas, permettez-moi de dire qu'un certain nombre de faits indiquent que le ministre de l'Environnement a induit le Comité en erreur ou qu'il cache les noms de sénateurs qu'il a personnellement pressentis pour retirer de sa substance au projet de loi C-234.

    Quelle que soit notre allégeance politique, il nous incombe, dans nos fonctions de députés, de protéger ces privilèges pour lesquels nous nous sommes battus et qui doivent être défendus dans le cadre de notre tradition de Westminster. Il est essentiel que cette institution fonctionne bien et qu'à la demande d'un comité, les ministres fournissent des renseignements exacts en temps opportun .

    Soit dit en passant, le projet de loi C-234 est une mesure législative essentielle. Il concerne tous les députés, quelle que soit leur allégeance politique, parce que ce projet de loi est crucial non seulement pour les agriculteurs, mais pour tous les Canadiens, puisqu'il contribuera à ralentir la hausse continuelle du prix des aliments.

    Ce projet de loi exempterait les céréaliers de la taxe sur le carbone généré par le propane et le gaz naturel qu'ils doivent utiliser pour sécher leurs céréales et qu'utilisent les éleveurs de bétail pour climatiser leurs étables. Cette exemption s'élèverait à un milliard de dollars d'ici à 2030. Elle générerait des économies immédiates pour les producteurs canadiens et pour l'achat d'aliments. Elle avantagerait beaucoup nos agriculteurs, qui pourraient réinvestir cet argent dans leurs exploitations afin d'offrir des produits écologiques aux Canadiens.

    Ce projet de loi a reçu l'appui de tous les groupes agricoles nationaux et il a franchi toutes les étapes au Parlement par la Chambre des communes. Il s'agit d'un cheminement plutôt judicieux pour un projet de loi d'initiative parlementaire. Il a reçu l'appui des députés du Parti conservateur, du Bloc québécois, du NPD, de certains libéraux et même du Parti vert. Ces députés ont reconnu que ce projet de loi corrigerait efficacement le fait que les agriculteurs ne peuvent tout simplement pas faire la transition vers une autre source de carburant dans le cas de ces activités particulières. À l'heure actuelle, les agriculteurs sont punis pour une activité dont leur exploitation ne peut pas se passer, et cela hausse les prix des produits d'épicerie pour les Canadiens.

    À la suite de son adoption plutôt rapide à la Chambre des communes, ce projet de loi a été renvoyé au Comité sénatorial de l'agriculture et des forêts, où nous avons assisté à des manœuvres partisanes. Un certain nombre d'amendements visaient à éviscérer le projet de loi et à en retarder le processus. Heureusement, ils ont été rejetés par cette chambre qui a effectué un second examen objectif, le Sénat. Toutefois, pour des raisons inconnues, le nombre de votes a diminué au fur et à mesure que les sénateurs présentaient des amendements précis, afin de perturber et de détruire ce projet de loi qui permettrait aux agriculteurs d'économiser 1 milliard de dollars.

    Cette diminution graduelle du nombre de votes a fini par générer des changements, et le projet de loi a été renvoyé à la Chambre des communes. Il se trouve maintenant en zone neutre, parce que sans l'appui du gouvernement, il ne pourra jamais être adopté, parce qu'aucun précédent ne peut le soutenir.

     Les agriculteurs canadiens sont extrêmement frustrés. Cette situation s'est politisée lorsque le gouvernement a décidé que certains Canadiens méritaient une réduction de la taxe sur le carbone généré par le mazout domestique, alors que les agriculteurs se voyaient refuser cette exemption. Ils ont considéré cela comme une politique qui visait clairement à éviter que 1 milliard de dollars ne se retrouvent dans leurs poches.

    En ce qui concerne la motion que je propose maintenant, lorsque le ministre Guilbeault a comparu devant le Comité le 14 décembre, mon collègue conservateur, M. Dan Mazier, lui a demandé s'il avait parlé du projet de loi C-234 à des sénateurs. La ministre a répondu qu'il en avait discuté avec cinq ou six sénateurs.

    Nous lui avons posé cette question, parce qu'il avait déjà déclaré publiquement qu'il en avait parlé à des sénateurs. Dans un article de CTV daté du 14 novembre 2023, il aurait dit qu'au cours des semaines précédentes, il en avait discuté avec une demi-douzaine de sénateurs afin de leur expliquer pourquoi le gouvernement fédéral s'opposait à ce projet de loi.

    Un article de la CBC paru le 28 novembre de la même année indiquait que le ministre avait dit qu'il avait parlé à environ six sénateurs pour expliquer la position du gouvernement, mais qu'il ne leur avait pas dit comment voter.

    À trois reprises, il a mentionné cinq ou six sénateurs, même lorsqu'il a comparu devant notre comité dans cette même salle. Il a fallu 49 jours à partir de cette comparution, au cours de laquelle il avait promis à mon collègue de communiquer les noms des sénateurs auxquels il avait parlé de ce projet de loi C-234, pour que nous en recevions la liste.

     Il lui a fallu 49 jours. Il me semble que c'est très long pour se rappeler de trois à six noms.

     Le fait est que nous nous attentions à ce qu'il nomme les cinq ou six personnes qu'il venait de mentionner dans les médias et à notre comité. Cependant, pour une raison quelconque, cette liste ne contenait que trois noms. Il semble vraiment étrange qu'il y ait repensé et qu'il nous revienne en affirmant qu'il n'avait parlé qu'à la moitié de ces sénateurs. Il y a quelque chose qui cloche. De ce fait, nous ne pouvons que conclure qu'il a rendu un faux témoignage devant le Comité ou qu'il a fourni de faux renseignements en donnant les noms des sénateurs qui ont fait du lobbying pour éviscérer le projet de loi C-234.

    Quoi qu'il en soit, le ministre a induit le Comité en erreur, et je crois que nous devons l'inviter à comparaître immédiatement devant le Comité pendant une heure afin de régler la divergence des renseignements qu'il a fournis et de décider s'il faut en faire rapport à la Chambre. Tant que le ministre ne viendra pas répondre à nos questions, le Comité ne pourra pas déterminer s'il a commis un outrage à ce comité. À première vue, il semble évident qu'il l'a fait, ce qui devrait inquiéter tous les députés, quelle que soit leur allégeance politique.

    Les uns après les autres, les présidents ont énoncé clairement trois critères à démontrer pour arriver à une conclusion d'outrage par des déclarations ou des renseignements trompeurs. Premièrement, l'énoncé doit être trompeur. Deuxièmement, le député qui fait cette déclaration doit savoir qu'elle était inexacte. Troisièmement, nous devons prouver que le député avait l'intention d'induire la Chambre en erreur en faisant cette déclaration.

    Sur le premier point, il s'agissait très évidemment d'une déclaration ou d'une réponse écrite trompeuse, l'un ou l'autre était faux, c'est indéniable. En ce qui concerne le deuxième point, si le ministre avait intentionnellement induit le Comité en erreur, il aurait su que sa déclaration était inexacte lorsqu'il l'a prononcée le 14 décembre. Il n'a jamais essayé de concilier sa réponse écrite avec le témoignage qu'il avait présenté au Comité. Quant au troisième point, nous ne savons pas s'il avait l'intention d'induire le Comité en erreur, alors nous devons faire enquête. Seul le ministre Guilbeault, et non sa légion d'en face, peut nous éclairer sur cette question.

     Nous savons qu'il a subi des pressions considérables l'exhortant à éviscérer le projet de loi C-234. Il a même mis sa propre réputation en jeu en affirmant que tant qu'il serait ministre de l'Environnement, il n'y aurait plus d'exemptions à la tarification du carbone. C'était, bien sûr, à la suite de la décision d'abolir la taxe sur le carbone généré par le mazout domestique pour 3 % des Canadiens.

    Il avait donc une raison de faire tout son possible pour empêcher l'adoption du projet de loi des conservateurs. Ce projet de loi avait été appuyé par tous les partis à la Chambre des communes et visait à exempter les agriculteurs de la taxe sur le carbone. Je ne doute aucunement que le ministre Guilbeault a induit le Comité en erreur. La question est de savoir s'il avait l'intention de le faire.

     Je sais que certains députés d'en face aiment courir, mais je les implore de ne pas fuir cette question, car s'ils le font, ils en diront long sur l'ampleur de la pourriture qui règne au sein du gouvernement.

    Il est temps de faire enquête, monsieur le président. J'encourage tous mes collègues de toutes les allégeances politiques à appuyer cette motion demandant au ministre de préciser s'il a induit le Comité en erreur ou non.

    Nous allons passer la parole à M. van Koeverden.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord m'excuser auprès de nos témoins. C'est malheureusement devenu une tendance. Cela se produit à presque toutes les réunions. Des experts viennent ici ou sacrifient de leur temps pour comparaître sur Zoom afin de nous aider à étudier les meilleures façons de protéger l'eau douce au Canada, et les conservateurs font de l'obstruction en se servant de ce comité comme de leur tribune personnelle.

    Vous avez des téléphones. Vous avez la capacité de produire une vidéo. Faites‑le pendant votre temps libre. C'est pitoyable. Vous faites perdre un temps précieux à ces gens qui ont la générosité de se présenter aux réunions de ce comité.

    Nous aurons le temps de mener une autre étude lorsque nous aurons terminé celle sur l'eau douce. Ce sera un processus démocratique. Ce comité choisira ce que nous étudierons après cela.

    Quant au scandale que M. Leslie essaie de faire éclater, il n'y a absolument rien de mal à avoir une conversation avec un sénateur. Les conservateurs, de leur côté, discutent avec les sénateurs tous les mercredis pendant leur caucus, parce que les seuls sénateurs qui sont partisans sont conservateurs.

    J'aimerais parler très brièvement de l'un de ces sénateurs conservateurs, le leader conservateur Don Plett. Il est tout à fait normal de discuter avec un sénateur de la façon dont il entend voter sur un projet de loi. C'est de la politique. Nous l'avons tous fait, et c'est normal. Vous le faites tous les mercredis. Les sénateurs ne participent pas aux réunions de notre caucus, mais ceux qui sont conservateurs le font. Les conservateurs ont donc chaque semaine l'occasion de discuter avec ces sénateurs des projets de loi dont le Sénat est saisi.

    Lorsque le ministre a rencontré des sénateurs, je peux vous garantir qu'il n'y a pas eu d'intimidation ou de harcèlement. Cependant, lorsque M. Don Plett a rencontré des sénateurs, il n'était pas d'accord...

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Oui.

    Peut-être me direz-vous s'il s'agit d'un rappel au Règlement ou non.

    Je veux simplement m'assurer que mes collègues libéraux savent que, s'ils veulent mon appui pour ajourner le débat, ils devraient probablement proposer l'ajournement.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement, mais je suis sûr qu'ils écoutent.

    Merci, madame Collins.

    Le sénateur Don Plett a été accusé d'avoir intimidé des membres du Groupe des sénateurs indépendants, ce qui est très différent d'une rencontre pour prendre un café. J'invite les membres du Parti conservateur à faire un examen de conscience et à demander à leur collègue conservateur du Sénat, mercredi, s'il pense qu'il est acceptable de se livrer à de l'intimidation. Comme l'article le précise, ces sénateurs ont craint pour leur sécurité.

    Les cafés, d'accord. L'intimidation, non.

     Je propose l'ajournement du débat sur cette motion ridicule.

    Nous allons passer au vote.

    (La motion est adoptée par 7 voix contre 4.)

    Le président: Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Chatel. Six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Famiglietti, vous avez mentionné tout à l'heure, dans votre allocution d'ouverture, que la sécurité alimentaire était importante. C'est un dossier qui me tient particulièrement à cœur. Beaucoup d'agriculteurs de ma circonscription me disent que même l'eau, malgré ce qu'on croyait, n'est pas une ressource inépuisable. Il faut donc la prioriser, la protéger et éviter de la gaspiller. C'est ce qui explique l'importance de la présente étude.

    Nos ressources en eau, telles que les eaux souterraines, dont vous avez parlé, sont utilisées par les agriculteurs et par plusieurs autres usagers. Par exemple, plusieurs témoins sont venus nous parler des conséquences de l'utilisation de l'eau aux fins de l'exploitation pétrolière au Canada.

    À un moment donné, nous devrons faire une priorisation en ce qui concerne l'utilisation de l'eau. D'une part, elle est utilisée par les compagnies pétrolières, et nous devons les amener à gérer l'eau de manière beaucoup plus efficace et durable. D'autre part, l'eau est utilisée par nos agriculteurs, qui ont la responsabilité de mettre de la nourriture sur nos tables et d'assurer notre sécurité alimentaire.

    Je regardais les chiffres. Environ 75 % des parts des compagnies de pétrole au Canada sont détenues par des personnes vivant à l'étranger. Par ailleurs, en 2022, 4,7 millions de barils de pétrole ont été exportés aux États‑Unis.

    Dans ce contexte, comment gère-t-on la priorisation de l'usage de l'eau, entre les agriculteurs et les compagnies pétrolières? Est-ce que c'est un problème?

    Merci de votre question. Je suis très heureux de vous livrer quelques réflexions à ce sujet.

    La sécurité de l'eau, à mon sens, c'est avoir assez d'eau pour tout ce qu'on veut faire. Il peut s'agir de la sécurité d'une ville, d'une province, de l'ensemble du pays. Les utilisations sont celles dont vous venez de parler: l'environnement, la production alimentaire, la croissance économique, la production d'énergie. Il faut établir les priorités aux niveaux national, provincial et local.

    Je n'ai aucune influence là‑dessus, Je peux par contre vous décrire ce qui se passe dans l'ensemble du Canada — nous pourrons entrer dans les détails après la séance — et communiquer cette information aux décideurs que vous êtes.

    J'ai observé le phénomène de la disparition des eaux souterraines partout dans le monde et j'en ai conclu qu'il fallait pratiquer une gestion commune des eaux de surface et des eaux souterraines et faire un usage beaucoup plus efficace des eaux souterraines. Au Canada, la demande d'eau souterraine augmentera à cause des changements climatiques, puisque la ressource hydrique fluctuera de plus en plus et que, comme l'un des autres témoins l'a dit, il faudra très probablement donner de l'expansion à l'infrastructure d'irrigation pour maintenir une production alimentaire durable.

     Il n'y a pas de solution unique. Je conclurai en disant que je conçois toujours comme un tout l'efficacité agricole, l'efficacité dans l'utilisation de l'eau, l'efficacité de l'industrie et de reddition de comptes sur l'utilisation de l'eau par l'industrie — toutes les industries, et pas seulement l'agriculture et la production pétrolière.

    Dans ce contexte, monsieur Famiglietti, l'Agence canadienne de l'eau, qui entreprendra ses activités bientôt, pourrait-elle aider dans la priorisation et la gestion de l'usage de l'eau? Comme vous le dites, il faut que les eaux de surface et les eaux souterraines soient gérées de manière cohérente. Cette agence peut aussi exercer un leadership.

    C'est un rôle qui convient à un organisme national. C'est la même chose aux États-Unis, soit dit en passant. Il faut une garantie nationale, par exemple. Lorsque les provinces ne peuvent s'entendre sur ce qu'elles doivent faire, en particulier dans un contexte interprovincial, il faut parfois un soutien national.

    Il n'y a pas de politique nationale, pas de plan national sur l'eau aux États-Unis. Au Canada, cela existe, au moins. Même si, je crois savoir, une révision est en cours.

    C'est l'occasion idéale pour réfléchir aux priorités du Canada et à la façon d'équilibrer la répartition de la ressource entre les besoins concurrents dans un climat beaucoup plus variable.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Chatel.

    Monsieur Simard, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame Larocque, j'aurais aimé vous rencontrer avant. Je ne sais pas si vous en avez entendu parler, mais il y a eu un petit problème dans ma région, à la base militaire de Bagotville, en ce qui concerne les PFAS, que je ne connaissais pas auparavant. Je ne veux pas être vulgaire aujourd'hui, mais on m'a dit qu'on appelait les PFAS « la pisse du diable », puisqu'il est très difficile de s'en défaire une fois que c'est dans l'environnement.

    Tout à l'heure, vous avez parlé d'une gestion intégrée en disant qu'il fallait réfléchir à la gestion à la fois des aquifères et des eaux de surface. Or, comment peut-on arriver à gérer un contaminant qui est aussi tenace que les PFAS aujourd'hui? Dans ma région, je constate que l'eau potable de puits de certains citoyens est fortement contaminée par ces PFAS, et je suppose qu'ils se répandent aussi dans les eaux de surface, par effet de ruissellement. Comment peut-on arriver à contenir ça?

    C'est une bonne question et c'est certainement une grande préoccupation.

    Je précise que ces contaminants ne sont pas dans le spectre direct de mon expertise, mais je connais un peu le problème qu'ils posent.

    Effectivement, la gestion intégrée de l'eau est toujours pertinente. Dans ce cas, la solution serait qu'il n'y ait pas de PFAS qui entrent dans les ressources au départ.

    J'utilise le terme de contaminants éternels, puisque ces contaminants se transforment très peu et très lentement. Une fois qu'ils sont dans l'hydrosystème, dans le cycle de l'eau, ils y restent. C'est particulièrement le cas dans les eaux souterraines, où le temps de séjour est très long. C'est un problème et c'est l'une des grandes préoccupations pour la population quand les niveaux de contaminants sont élevés.

    Je dirais que c'est un phénomène assez récent. Je voudrais peut-être juste proposer un regard un peu différent. Ce n'est que récemment qu'on a pu découvrir ces concentrations et être capable de les analyser. En fait, chaque fois qu'on cherche un contaminant dans l'eau souterraine, on le trouve. On a fait des études où on a trouvé dans l'eau souterraine des pesticides, des problèmes bactériologiques, des produits pharmaceutiques alors qu'on ne s'attendait pas à en avoir. Les eaux souterraines circulent très lentement, mais elles ne sont pas à l'abri de la contamination.

    Je pense que la solution est la prévention. C'est l'action en amont. Maintenant, c'est malheureux, mais on devra probablement vivre avec ces problèmes de contamination pendant encore plusieurs décennies.

    Je me rends compte que, malheureusement, les gens se préoccupent de ces situations seulement à partir du moment où elles ont des répercussions sur eux.

    À votre connaissance, a-t-on fait une caractérisation des types de contaminants qu'on peut avoir dans les eaux souterraines? Je pense notamment au gouvernement du Québec.

    De gros efforts ont été faits au Québec pour connaître les aquifères, c'est-à-dire les formations géologiques qui contiennent de l'eau souterraine. Depuis 2009, énormément de travaux ont été faits.

    On commence à faire des travaux complémentaires pour connaître la qualité de cette eau souterraine, mais ça reste encore parcellaire. On a une vision d'ensemble de la qualité de base, mais, pour des contaminants précis comme ceux-là, il reste encore beaucoup de travail à faire.

    J'aimerais que vous me parliez de façon un peu plus détaillée de l'impact direct des changements climatiques sur les eaux souterraines. Est-ce que ça peut faire augmenter la concentration des contaminants?

    C'est une bonne question.

    C'est probablement vrai dans certains cas. L'impact des changements climatiques sur les eaux souterraines se fait surtout sentir sur le plan de leur renouvellement. Nous avons des hivers plus courts, moins de fonte de neige au printemps et des niveaux plus bas l'été suivant. Tout ça peut avoir des effets sur la chimie de l'eau. Lorsque les niveaux d'eau sont plus bas, les zones aérées sont différentes, et les populations de microorganismes qui transforment les polluants peuvent donc être différentes aussi.

    Jusqu'à maintenant, très peu de recherches ont été faites là-dessus. De manière générale, on fait peu de recherches sur les eaux souterraines. On ne connaît donc pas grand-chose encore sur la façon dont la qualité des eaux souterraines et leur contenu en polluants évolueront dans les prochaines décennies.

    D'accord. Je vous demande ça parce que je sais que, dans le secteur de la foresterie, on fait des études sur la séquestration et le captage de carbone dans la perspective des changements climatiques. À moyen et à long terme, la forêt séquestrerait beaucoup plus de carbone qu'on le pense à l'intérieur des sols. Donc, l'impact qui existe de ce côté me fait supposer qu'une logique similaire pourrait s'appliquer aux eaux souterraines.

    Oui, c'est possible.

    En fait, les eaux souterraines sont partout. Par conséquent, si elles ont un impact sur la forêt, les milieux humides et les bandes riveraines de cours d'eau, elles ont aussi un impact sur la végétation et, de ce fait, sur l'accumulation et le stockage de carbone. Si on modifie les niveaux d'eaux souterraines, on modifie l'alimentation en eau des tourbières et la capacité de ces dernières aussi à stocker le carbone.

    J'ai vraiment une vision intégrée.

    Merci.

    J'aurais peut-être une question pour Mme Rougeot.

    Il vous reste 10 secondes.

    Oui, je serai très bref.

    Madame Rougeot, vous avez parlé tout à l'heure de vos préoccupations en ce qui concerne l'industrie forestière et, bien entendu, les eaux souterraines. Or, il y a quelque chose qui me semble passer sous le radar, et c'est Chalk River. Il y aura là un dépôt de déchets nucléaires qui sera potentiellement situé près d'une source d'eau potable qui vient nourrir l'ensemble...

    Oui, vous avez raison, mais nous devons passer à Mme Collins.

    Oui, je suis désolé.

    Nous reviendrons là-dessus.

    Si Mme Collins veut prendre le relais, c'est à elle de décider.

     Oui, monsieur Mazier.

    Je voudrais obtenir une précision.

    Que signifie PFAS?

    Les substances perfluoroalkylées, ou PFAS, sont un contaminant émergent. Je ne connais pas le terme chimique.

    Si je pouvais avoir...

    Même moi, je ne pense pas être capable de prononcer le terme.

    J'ai une idée: nous allons envoyer ça par courriel à tous les membres du Comité.

    C'est PFAS. Quelqu'un peut‑il m'envoyer ce courriel?

    Madame Collins, allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être là.

    Madame Rougeot, je vais commencer par vous.

    Je tiens à vous remercier d'avoir souligné le fait qu'il y a un an que la fuite des bassins de résidus de Kearl a été révélée au grand public. Les scientifiques et les experts parlent de l'impact des bassins de décantation depuis des décennies. Vous avez présenté un rapport qui remonte à 14 ans. Lorsqu'ils formaient l'opposition, les libéraux l'ont publié, et ils semblaient comprendre la nécessité de réglementer les grands pollueurs.

    Les libéraux sont au pouvoir depuis huit ans maintenant. Comment décririez-vous leur action ou leur inaction dans ce dossier? Quels sont, selon vous, les outils à la disposition du gouvernement pour protéger l'environnement et la santé humaine contre l'impact des bassins de décantation?

    Ce que nous avons observé au fil des décennies — nous, c'est‑à‑dire le mouvement écologiste, les communautés autochtones touchées et les experts —, c'est que tous les gouvernements, fédéral ou provinciaux, manquent de volonté lorsqu'il s'agit d'utiliser leurs outils à fond. Ils font mine de ne s'apercevoir de rien parce qu'ils ont affaire à des sociétés puissantes qui multiplient les démarches pour échapper à toute réglementation.

    Le gouvernement fédéral dispose de deux moyens faciles à utiliser qui relèvent directement de sa compétence et qui pourraient atténuer le problème des résidus.

    Le premier est la Loi sur les pêches, dont j'ai parlé plus tôt. Il est interdit de rejeter des substances considérées comme nocives pour le poisson dans des eaux où se trouve ou pourrait se trouver du poisson, ou qui se déversent dans des cours d'eau où il y a du poisson. Pour l`heure, on nous dit qu'un des principaux obstacles à l'application de cette loi est que les autorités fédérales manquent d'information sur les contaminants. Or, le ministre de l'Environnement n'a pas utilisé tous les moyens offerts par la Loi sur les pêches pour mieux s'informer. Il pourrait conclure des ententes bilatérales avec les nations autochtones qui vivent sur ces territoires. Elles sont déjà là et exercent une surveillance à leurs propres fins. Le recours à des ententes bilatérales pour partager les responsabilités en matière de surveillance, de signalement et d'application de la loi serait un bon moyen. Les entreprises effectuent également beaucoup de contrôles et réalisent des études. Le ministre de l'Environnement a tout à fait le pouvoir de demander ces documents internes pour voir s'il s'y trouve des renseignements utiles pour l'application de la Loi sur les pêches.

    Enfin, il serait possible de multiplier les inspections. En 2019, le vérificateur général a souligné que les mines de métaux sont inspectées à un intervalle de 1,5 an en moyenne. Les mines de sables bitumineux le sont en moyenne tous les 2,5 ans. Nous constatons que le gouvernement fédéral n'exerce pas une surveillance proactive. Il est beaucoup plus difficile de conclure qu'il y a eu violation de la Loi sur les pêches si on ne cherche pas à savoir ce qui se passe.

     Merci beaucoup.

    Vous avez signalé des augmentations spectaculaires de la pollution atmosphérique, et vous avez vu le rapport selon lequel les émissions provenant des sables bitumineux ont augmenté de 6 300 %, ce qui est scandaleusement plus élevé que ce que l'industrie a déclaré. Pouvez-vous nous dire un mot de l'impact de ce niveau d'émissions sur l'environnement et sur l'eau?

    C'est exact. L'étude dont vous voulez sans doute parler a été publiée il y a deux semaines par l'Université Yale et Environnement et Changement climatique Canada. Elle a signalé qu'il n'y avait eu de surveillance que sur une partie des polluants atmosphériques potentiels et que nous n'avions pas cherché beaucoup d'autres polluants atmosphériques qui sont peu présents dans le pétrole classique, mais très présents dans le pétrole non classique, donc celui qui provient des sables bitumineux. Les auteurs du rapport ont constaté qu'il y avait de 20 à 64 % d'émissions supplémentaires par rapport à ce qui était déclaré, et par conséquent, toutes les politiques ou les façons de concevoir l'exposition des collectivités locales faisaient manifestement abstraction d'une quantité massive d'émissions.

     Ce qui m'a frappée et vraiment touchée à la lecture du rapport, c'est que, pendant des décennies, les communautés autochtones locales ont signalé qu'elles éprouvaient des problèmes respiratoires tous les étés et que les taux d'asthme chez les enfants étaient à la hausse, et que leurs inquiétudes n'ont pas été prises au sérieux. On leur opposait des statistiques qui montraient que tout allait bien. En réalité, c'est parce que nous ne mesurions pas ce qu'il fallait mesurer. Ces nations ont exprimé leurs inquiétudes en matière de santé pendant des dizaines d'années, et nous n'en avons pas tenu compte parce que notre information était fausse.

    J'ajouterai qu'une grande partie de ces émissions provient des bassins de résidus et non de l'exploitation. Je songe notamment au séchage des résidus. Si nous songeons à la remise en état des lieux et estimons qu'une solution consiste à faire sécher les résidus, nous devrions beaucoup nous inquiéter qu'on recoure à cette solution à l'exclusion de toute autre, car nous devons éviter toute augmentation des émissions. Il faut se demander si c'est là une solution applicable. L'assainissement des résidus est un problème qui n'a pas encore été résolu. C'est pour cela, notamment, que nous demandons un moratoire sur toute la filière des résidus: nous n'avons pas de solution au problème des résidus, qu'il s'agisse des volumes ou du séchage, qui sont la source d'émissions massives.

    Vous avez évoqué quelques-unes des répercussions sur les communautés autochtones qui sont en première ligne. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce que ces communautés disent de l'impact sur la santé?

    Absolument. Il va sans dire que le Comité a entendu le point de vue de ces communautés, et je l'invite à continuer à leur parler directement, car elles sont les mieux placées pour décrire la situation.

    Quelles sont les répercussions? Je rappelle qu'il s'agit d'une compétence fédérale. Un impact central porte sur leurs droits, leurs droits issus de traités, leurs droits constitutionnels, leur droit, par exemple, d'utiliser le territoire pour leurs pratiques traditionnelles. Ce droit est compromis lorsque les cours d'eau et l'environnement sont pollués et que, par conséquent, il est impossible de profiter des ressources que le territoire a à offrir. Il y a aussi un impact sur les plans psychologique et spirituel. Un impact sur la santé aussi, évidemment. Vous avez tous entendu les chefs Adam et Tuccaro en parler. Ils ont signalé l'existence de cancers rares, d'asthme et d'autres problèmes de santé.

    Nous devons vraiment prendre conscience du fait que ni le gouvernement ni l'industrie n'ont...

    Nous allons devoir nous arrêter là.

    Madame Collins, si vous voulez un exemplaire signé du rapport que Mme Rougeot a présenté, je peux prendre des dispositions.

    Pouvez-vous aussi l'envoyer au premier ministre?

    Nous allons passer à M. Mazier. Cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous d'être là.

    Je vais poser quelques questions à l'Alberta Irrigation Districts Association.

    Merci d'être parmi nous. Je suis un agriculteur manitobain, et j'ai toujours envié l'Alberta et son système d'irrigation des terres cultivées. Cette province était un modèle pour l'Ouest du Canada. Elle avait une longueur d'avance, en partie grâce à l'industrie, mais aussi parce qu'il existait un besoin et qu'elle savait que, pour avoir une exploitation durable, il fallait assurer l'approvisionnement en eau. Les Albertains ont compris qu'il fallait capter l'eau, la recueillir au moment favorable. Comme on cultive le foin lorsque le soleil brille. Ils ont bien appliqué toutes les pratiques agricoles et mis en place un excellent système. Je peux vous dire que cela fait l'envie du Manitoba; c'est certain.

    Une précision d'abord. Monsieur Ostrop, vous avez parlé de milliards de dollars de denrées produites grâce à l'irrigation.

    Dans le PIB albertain, cela représente 5,6 milliards de dollars par année. Ce qui est intéressant, c'est qu'il semble que les terres irriguées produisent beaucoup, compte tenu de leur superficie. Sur l'ensemble des terres agricoles, les zones irriguées ne représentent que 4,5 %, mais elles fournissent près de 30 % du PIB du secteur agricole. L'efficacité et la valeur des terres irriguées sont disproportionnées par rapport à l'agriculture du reste de la province.

     C'est assez étonnant. En fait, cela ajouterait de la valeur, de sorte que ces agriculteurs seraient en mesure de produire plus d'aliments, au bout du compte, parce qu'ils ont accès à de l'eau. Bravo.

    Monsieur Phillips, l'Alberta Irrigation Districts Association a‑t‑elle été consultée au sujet de l'Agence canadienne de l'eau et, dans l'affirmative, quelles recommandations a‑t‑elle faites au gouvernement?

     Nous avons participé à des discussions au sujet de l'Agence canadienne de l'eau et présenté dans un mémoire nos recommandations et nos réflexions sur ce qu'elle devrait faire ou pas, dans le respect des compétences provinciales, bien sûr, mais il y a bien des choses qu'elle pourrait faire efficacement.

    Nous tenons une conférence aujourd'hui. Nous venons tout juste d'entendre un exposé à ce sujet, et on nous a indiqué beaucoup de bonnes choses dont l'Agence pourrait s'occuper. Nous croyons que nos recommandations à ce sujet sont largement respectées.

    Vous avez parlé des compétences provinciales et dit que vous aviez été rassuré. Croyez-moi, vous êtes probablement le premier au Canada à avoir tenu de tels propos, surtout dans les régions rurales, au sujet de la production alimentaire.

    Pouvez-vous nous en dire plus sur ce que vous avez appris aujourd'hui? Où se situent vos plus grandes préoccupations, surtout au sujet des compétences provinciales? Ce doit être la meilleure question à vous poser.

    Ce qui nous préoccupe, c'est simplement que la question de l'eau se présente très différemment selon les régions, dans un pays vaste comme le nôtre. Sur bien des plans, il n'y a donc pas de solution unique qui puisse convenir partout. Les provinces doivent garder la haute main sur des éléments de leur ressort, comme la répartition des ressources en eau dans leur territoire. Les modalités de délivrance des permis et de la répartition des ressources relèvent d'elles. Lorsque surgissent des questions transfrontalières, le gouvernement fédéral a peut-être un rôle à jouer.

    Comme le témoin de l'Agence canadienne de l'eau l'a dit, il s'agit essentiellement de questions d'intérêt commun qui transcendent les frontières provinciales. Certains éléments doivent rester dans le champ de compétence des provinces, mais un organisme fédéral pourrait certainement avoir un rôle à jouer par ailleurs.

    Vous avez parlé des « risques de l'inaction » auxquels nous nous exposerions si l'eau n'était pas considérée comme une priorité. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet? En production alimentaire, l'adaptation est vraiment essentielle. Je ne connais pas d'agriculteur qui... Nous n'avons que de 100 à 110 jours, au maximum, pour produire une récolte, la rentrer et la mettre en lieu sûr afin de pouvoir la commercialiser pendant le reste de l'année. Chaque année, au Canada, nous utilisons un modèle moderne remarquable.

    Que se passera‑t‑il si nous ne réglons pas les problèmes d'eau et mettons trop... Quelles sont les répercussions de cet ordre? Pouvez-vous préciser les risques de l'inaction?

    Merci encore de cette question.

    Il vous reste 15 secondes.

    Nous avons fait un travail remarquable pour accroître l'efficacité. Nous irriguons une superficie deux fois plus grande en dérivant moins d'eau que nous ne le faisions dans les années 1970. Toutefois, comme l'a dit M. Famiglietti, nous avons un rôle à jouer dans la gestion des fluctuations. Nous devons être en mesure de stocker l'eau lorsqu'elle arrive, car les changements climatiques entraîneront une plus grande variation des conditions climatiques.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Ali pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins de comparaître devant le Comité et de nous faire profiter de leurs connaissances et de leur expérience.

    Ma première question s'adresse à M. Famiglietti et à Mme Larocque. Le gouvernement fédéral travaille actuellement à la création d'une agence canadienne de l'eau indépendante. Le projet de loi à cet effet est à l'étude à la Chambre. À votre avis, quelles devraient être les priorités de l'Agence lorsqu'elle mettra son dispositif en place et amorcera ses travaux?

    Je vous remercie de la question.

    Nous avons abordé certaines de ces questions au cours de nos discussions de cet après-midi. Il est impérieux que le pays comprenne comment nous répartissons les ressources en eau entre tous les besoins. Il faut de l'eau pour les êtres humains, l'environnement, la production d'énergie, la production alimentaire et la croissance économique. Il est donc très important de définir une orientation.

    L'Agence a un rôle très réel à jouer pour veiller à ce que chaque province dispose d'une protection adéquate contre les inondations. Il faut assurer dans chaque province une protection adéquate des eaux souterraines et de la qualité de l'eau. D'autres questions ont été soulevées au sujet de la dimension interprovinciale. Il y a là un rôle évident pour une agence de l'eau.

    Voyons ce qui se passe aux États-Unis. En Californie, par exemple, les eaux souterraines commencent à manquer. Cet État produit des denrées alimentaires pour l'ensemble du pays. Aux États-Unis, la sécurité de l'eau en Californie est considérée comme un problème californien, même si l'État produit des aliments pour l'ensemble du pays.

    Au Canada, nous devons veiller à préserver les régions qui produisent des denrées alimentaires en leur assurant un approvisionnement en eau adéquat, et cela peut nécessiter une surveillance, une politique, une planification — je ne sais quel terme employer — au niveau national.

    Ce ne sont là que quelques exemples.

    Très bien. Merci.

    Madame Larocque, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Merci de la question.

    Plusieurs provinces font d'énormes efforts pour comprendre l'état de leurs ressources en eau et mettre en place des embryons de systèmes de gestion intégrée de l'eau. Il y a beaucoup d'initiatives dans les provinces.

    Le rôle particulier de l'Agence canadienne de l'eau que j'entrevois a trait à l'intégration des données au Canada, à la mise à disposition de l'information et au transfert de la connaissance, ce qu'on ne peut souvent pas faire à l'échelle des projets ou même à l'échelle des provinces. L'Agence jouerait donc un rôle d'organisation parapluie en rendant l'information disponible et en la présentant clairement, en transmettant des connaissances et des pratiques exemplaires et, comme l'a dit M. Famiglietti, en contribuant à la résolution de problèmes transfrontaliers.

    Merci.

    Ma deuxième question s'adresse aux deux mêmes témoins.

    Différentes instances gouvernementales ont une politique sur l'eau. Selon vous, serait‑il avantageux que certains éléments de l'administration publique actuellement chargés de cette politique relèvent de l'Agence canadienne de l'eau?

    Dans la mesure où certains aspects de la gestion de l'eau sont éparpillés, fragmentés... Ces choses‑là pourraient relever d'une agence canadienne de l'eau.

    Ce n'est qu'une réflexion sommaire. Je vais céder la parole à ma collègue.

    Je suis désolé, mais notre temps de parole est à peu près écoulé.

    Nous passons maintenant à M. Simard pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais revenir sur ce que vous venez de dire, madame Larocque.

    Personne ne tombera de sa chaise si je vous dis que je ne suis pas un énorme partisan de l'intervention du gouvernement fédéral dans ce que je considère comme les champs de compétence du Québec. Pour moi, la création d'une agence canadienne de l'eau, c'est un peu une forme d'ingérence.

    Vous avez dit tout à l'heure que l'état des connaissances n'était pas très avancé. S'il y a un mandat que devrait avoir l'Agence canadienne de l'eau, ne serait-ce pas celui de faciliter les connaissances et de soutenir financièrement les connaissances tant sur les eaux souterraines que sur les eaux de surface?

    Oui, c'est un bon point.

    Il faudrait peut-être accorder la priorité aux connaissances sur les aquifères ou sur les bassins transfrontaliers entre les provinces, en particulier.

    Cela dit, les formations géologiques et les environnements dans lesquels se retrouvent les systèmes d'eau sont très différents d'un bout à l'autre du pays. Au Québec, nos aquifères, nos rivières et nos cours d'eau sont très différents de ceux de la Colombie‑Britannique, tout comme le climat. Il est donc difficile d'avoir une formule d'ensemble. C'est probablement à l'échelle provinciale ou locale que la caractérisation ou les connaissances sont les mieux acquises.

    Pour ma prochaine question, vous allez sans doute me voir venir.

    Je suppose que, dans le cadre de vos fonctions, vous êtes constamment à la recherche de financement, comme tous les gens dans le milieu universitaire. Y a-t-il du financement de la part du ministère de l'Environnement et du Changement climatique précisément pour le type de recherche que vous faites?

    Au Québec, oui.

    En recevez-vous du gouvernement fédéral, au Québec, sans passer par les instituts de recherche? C'est ce que je veux dire.

    Il y en a beaucoup moins de la part du gouvernement fédéral. Ce sont vraiment des miettes. Parmi les programmes du fédéral en matière d'environnement, il y en a relativement peu qui concernent l'eau, en ce moment.

    C'est peut-être un élément que nos analystes peuvent prendre en note.

    Une agence canadienne de l'eau ne devrait-elle pas avoir parmi ses priorités de prévoir un meilleur financement pour les chercheurs qui se posent ce type de questions?

    Veuillez répondre très brièvement.

    Oui, sans doute. Cependant, il faudrait que ça se fasse de manière très ciblée. Il ne faudrait pas que ce soit dans le but d'acquérir des connaissances sur les aquifères de la région du Saguenay, par exemple, puisqu'il y a déjà des efforts provinciaux à cet égard.

    Nous sommes les meilleurs pour ce genre de choses.

    Merci. Nous devons continuer.

    Je cède maintenant la parole à Mme Collins.

     Merci, monsieur le président.

    Madame Rougeot, je vais peut-être commencer par vous permettre de terminer ce que vous disiez lorsque nous avons été interrompues.

    Bien sûr. Ce n'était qu'une brève réflexion. Vous m'avez posé une question sur les répercussions de la contamination sur la santé ou sur les communautés en général. Je tenais à souligner que, d'après ce que nous avons vu, l'industrie et les gouvernements, tous les ordres de gouvernement, n'ont déployé en fait que des efforts limités pour quantifier et décrire sérieusement ces répercussions.

    Il faut se demander honnêtement si c'est parce qu'il s'agit surtout de communautés autochtones que, à maintes reprises, on ne s'est pas trop inquiété de savoir dans quelle mesure les gens sont exposés aux métaux lourds, qui ont de graves conséquences pour la santé. Je voulais simplement le souligner. On ne peut confondre absence de données et absence de conséquences. A‑t‑on peut-être choisi délibérément de ne pas savoir parce qu'on ne voulait pas prendre conscience de la vérité?

    Nous l'avons constaté à maintes reprises en ce qui concerne le racisme environnemental, surtout à l'égard des communautés autochtones du Canada.

    Vous avez suivi les délibérations de très près après que la fuite a été rendue publique. Je suis curieuse. Qu'avez-vous retenu des témoignages de l'Alberta Energy Regulator et d'Imperial Oil? Selon vous, quel était l'élément manquant?

    L'Alberta Energy Regulator n'a pas semblé prendre très au sérieux son devoir envers la population. Il a semblé donner la priorité à la protection des intérêts de l'industrie. Il a fini par examiner son propre comportement au cours de cette étude et il a conclu qu'il n'avait rien fait de mal. C'est peut-être exact, puisque la politique qui le régit ne vise pas la protection des communautés contre ce genre de contamination. Ce serait donc un système dysfonctionnel à la base. Ce n'était pas un accident ponctuel. La même chose pourrait se reproduire.

    Ce que j'ai retenu, c'est qu'il fallait sérieusement repenser les modalités de la réglementation. Je veux vraiment me faire l'écho des Premières Nations. Elles nous ont toutes rappelé qu'elles ont des droits issus de traités et que ces droits comprennent une compétence partagée en matière de surveillance. Elles exigent le partage des pouvoirs en matière de réglementation et de surveillance.

    Nous devons toujours en revenir au fait que, même si le gouvernement fédéral n'a pas compétence sur tous les aspects, et que bien des choses relèvent du gouvernement de l'Alberta, certains éléments relèvent clairement des autorités fédérales. Au‑delà de la Loi sur les pêches et de ces autres aspects, il y a la question de la pollution transfrontalière.

    Nous allons maintenant passer à M. Kram, je crois.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins d'être là.

    Je m'adresse à M. Ostrop, de l'Alberta Irrigation Districts Association. Vous avez dit dans votre exposé liminaire, au sujet de l'irrigation, que le gouvernement devrait « mettre en œuvre une politique qui encourage son développement plutôt que l'entraver ». Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par là? Comment le gouvernement a‑t‑il fait obstacle à l'irrigation au lieu de l'encourager?

     Merci beaucoup de cette question.

     Nous croyons avoir un rôle important à jouer dans l'adaptation aux changements climatiques. Comme il a été dit, les fluctuations climatiques seront plus marquées et il y aura plus de phénomènes météorologiques violents. Il est essentiel de pouvoir capter l'eau lorsqu'elle arrive plus tôt et plus soudainement dans la saison à cause d'aléas climatiques.

     Il est absolument essentiel de pouvoir aménager des réservoirs de stockage dans les cours d'eau et ailleurs — dans notre région, ce doit être en grande partie hors des cours d'eau. Cela aidera à réduire la pression sur le réseau hydrographique, de sorte que nous ne puiserons pas d'eau dans une rivière lorsque son niveau la fragilise, et cela sera vraiment utile non seulement du point de vue de l'irrigation, mais aussi au plan de l'atténuation des inondations. Tout ce que le gouvernement peut faire pour soutenir l'aménagement de réservoirs de stockage, qui, selon nous, sont un élément clé de l'adaptation aux changements climatiques, est extrêmement important.

    Vous avez également dit qu'il serait avantageux pour Lethbridge d'avoir un bureau régional de l'Agence canadienne de l'eau. Quels en seraient les avantages?

    Vous avez tout à fait raison. Encore une fois, merci de votre question.

    Nous apprécions ce que l'Agence canadienne de l'eau est prête et apte à faire. Nous considérons qu'il est impératif de continuer à respecter les considérations et les priorités régionales et à protéger les compétences provinciales.

     Pour que ces priorités régionales soient communiquées au niveau fédéral, il est très important d'avoir un bureau dans ce qui est au fond la capitale canadienne de l'irrigation. Nous gérons l'eau douce ici, et nous croyons le faire efficacement, mais si on songe à mettre en commun les connaissances et à collaborer, il me semble absolument nécessaire d'avoir un bureau régional dans la capitale de l'irrigation.

    Pouvez-vous dire au Comité quelles organisations ou personnes vous avez consultées avant de conclure qu'un bureau régional à Lethbridge serait bénéfique?

    Nous parlons au nom de nos districts d'irrigation membres. Il y en a 11.

    Nous comprenons bien entendu ce que peut représenter une agence fédérale qui collabore avec la vingtaine d'entités fédérales qui ont un mot à dire sur la gestion de l'eau douce, mais elle n'aura pas toute la valeur qu'elle peut apporter s'il n'y a pas une mise en commun des connaissances au niveau régional.

    En réponse à une question précédente, vous avez dit que vous aviez tenu des consultations au sujet du mandat de l'Agence canadienne de l'eau qu'on était en train de mettre en place. Pouvez-vous dire au Comité si la demande de création d'un bureau régional à Lethbridge figurait dans les recommandations que vous avez alors formulées?

    En fait, nous avons proposé cette idée au cours du processus de collaboration, pendant les consultations.

    Pouvez-vous expliquer au Comité les modalités d'approbation réglementaire d'un projet d'irrigation, dans l'état actuel des choses? Représentent-elles un travail important ou plutôt mineur? Pourriez-vous nous expliquer ce processus?

    Nous nous adressons à plusieurs ministères fédéraux, dont Pêches et Océans Canada, à propos de la façon dont nous entretenons et exploitons nos ouvrages, et de la manière dont nous gérons l'eau en saison et hors saison. Bien sûr, nous communiquons aussi avec Environnement et Changement climatique Canada au sujet de l'évaluation des impacts environnementaux de nos plus importants ouvrages. Il y a aussi, bien sûr, le ministère de l'Agriculture, mais pas uniquement, puisque nous sommes en contact avec l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et Santé Canada relativement à certaines questions opérationnelles. Nous avons de nombreux points de contact dans l'administration fédérale.

    Il conviendrait peut-être de rationaliser certains de ces points de contact. Nous travaillons depuis longtemps avec tous les ordres de gouvernement, comme les provinces et, depuis plus longtemps encore, avec le fédéral pour ce qui est de l'établissement des infrastructures d'irrigation, et nous voyons de gros avantages à resserrer la collaboration tant au niveau provincial qu'avec le fédéral.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. van Koeverden.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci aux témoins pour leur présence. Encore une fois, excusez-nous pour les interruptions que vous avez dû subir.

    Ma question d'aujourd'hui s'adresse à Mme Rougeot, d'Environmental Defence.

     Je vous remercie de nous avoir fait profiter de votre expertise à la suite de la question de Mme Collins concernant les substances perfluoroalkylées. Je sais que ce sont des « produits chimiques persistants » que l'on retrouve dans de nombreux plastiques et dans toute une diversité de produits d'usage quotidien, ce qui est difficile à comprendre quand on sait leur nocivité potentielle.

    Le gouvernement fédéral ira devant les tribunaux pour défendre notre décision d'interdire certains plastiques à usage unique. À ce comité et à la Chambre des communes, nous avons vu les conservateurs se réjouir, sauter de joie, sur le fait que la cour a remis en question notre capacité à imposer ces interdits. Un député conservateur de l'Ontario a qualifié cette mesure de « mauvais tour » par le ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Des membres du Comité ont également remis en question la légitimité de l'interdiction des plastiques. Je signale qu'un de ces députés, qui est intervenu plus tôt, n'avait jamais entendu parler des substances perfluoroalkylées. Par conséquent, plutôt que de continuer à nous ridiculiser mutuellement au motif que...

     Quel député a sauté de joie? Pouvons-nous avoir des précisions?

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Je vais poursuivre.

    Le gouvernement a adopté le projet de loi S‑5. Pour la première fois, il a consacré dans une loi le droit à un environnement sain, ce qui est un grand progrès. Il y aura des consultations ouvertes à ce sujet dans les prochains jours, ainsi que des consultations distinctes sur la participation des Canadiens au sujet de la justice environnementale et du racisme. C'est important.

    Excusez-moi si vous ne pouvez pas entendre mes questions à cause de tout le boucan des gens d'en face.

    Vous savez sans doute que les Canadiens se soucient d'environnement, mais la pollution ne les touche pas tous de la même façon. En fait, elle touche de façon disproportionnée les collectivités pauvres et racisées. Les substances perfluoroalkylées ne sont qu'un exemple de polluant à ce titre.

    J'aimerais vous donner l'occasion de compléter votre réponse à la question de Mme Collins. J'aimerais m'assurer que nous sommes tous au courant de la consultation à venir qui définira l'approche du gouvernement à cet égard.

    Si l'un ou l'autre de nos témoins présents ici souhaite parler de l'importance de limiter la présence de substances perfluoroalkylées dans notre environnement, je pense que ce serait utile pour cette étude.

    Merci.

    Je serai brève au sujet des substances perfluoroalkylées. Je vais m'assurer que mes collègues qui s'occupent plus particulièrement du dossier assurent un suivi auprès de vous.

    Nous appuyons tout à fait le gouvernement dans son intention d'interjeter appel de la décision concernant les plastiques. Il est très important à nos yeux que les plastiques ne se retrouvent plus dans nos cours d'eau ou dans nos organismes, surtout dans le cas d'enfants qui sont extrêmement exposés.

    Vous avez mentionné la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la LCPE, et le projet de loi S‑5. Dans le cas des bassins de décantation, il existe un outil en vertu de la LCPE que nous pourrions utiliser pour mieux protéger les collectivités touchées. Comme vous l'avez souligné, dans ce cas précis, il s'agit de communautés racisées et autochtones. Le ministre de l'Environnement pourrait choisir d'effectuer une évaluation des risques que posent les substances préoccupantes présentes dans les résidus miniers, comme l'acide naphténique. C'est extrêmement préoccupant, et c'est la principale source de toxicité dans les résidus. Nous vous encourageons à envisager cette possibilité. Il en est question depuis longtemps, et aucune évaluation des risques n'a jamais été faite. Nous espérons que ce sera une mesure concrète dans la foulée de cette étude.

    Merci, madame Rougeot.

    Madame Larocque, avez-vous quelque chose à ajouter au sujet des substances perfluoroalkylées ou de l'interdiction des plastiques à usage unique et de leurs répercussions sur les eaux souterraines?

    Non, je n'ai rien à ajouter.

    D'accord.

    Je renonce au reste de mon temps, monsieur le président.

    D'accord.

    Voilà qui met fin à notre discussion avec le premier groupe de témoins.

    Merci à vous, chers témoins. Si vous avez quoi que ce soit à ajouter pour améliorer nos connaissances, n'hésitez pas à nous en faire part par écrit. Les documents transmis seront distribués à tous les membres du Comité dans les deux langues officielles.

    Nous allons faire une courte pause afin d'accueillir le deuxième groupe de témoins.

    Merci.

    Nous reprenons la séance.

    Pour le deuxième groupe, nous accueillons trois témoins par vidéoconférence: la professeure Beth Parker, du Morwick G360 Groundwater Research Institute; Mike Wei, qui est ingénieur; et Jillian Brown, qui est directrice générale d'Irrigation Saskatchewan.

    Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, nous allons commencer par vous, madame Parker, pour cinq minutes.

    Nous passerons ensuite à M. Wei et à Mme Brown.

    Allez‑y, madame.

    Merci.

    Bonsoir, monsieur le président et distingués membres du Comité. Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui et de prendre part à la discussion sur l'eau douce et sa durabilité.

    Je suis hydrogéologue. Au cours des 27 dernières années, j'ai enseigné à l'Université de Guelph en génie hydrologique et, auparavant, à l'Université de Waterloo en sciences de la Terre. J'ai enseigné et mené des recherches dans le domaine des régimes d'écoulement des eaux souterraines et du comportement des contaminants dans ces eaux. Je travaille dans des sites contaminés et avec des municipalités en vue de concevoir et de construire des réseaux de surveillance des eaux souterraines afin d'orienter les stratégies d'assainissement et de protection des sources d'eau dans le monde réel.

    Les eaux souterraines, qui représentent 99 % de l'eau douce à la surface du globe sont le lien étroit qui unit les eaux souterraines à l'atmosphère, aux sols et aux eaux de surface. Les eaux souterraines peuvent amortir les extrêmes climatiques et constituent donc la source d'eau douce la plus fiable pour l'approvisionnement en eau potable, l'assainissement des eaux et l'irrigation en agriculture. La durabilité de l'eau douce est, en fin de compte, liée à la fois à la quantité et à la qualité des eaux souterraines.

    On fait souvent référence au fait que seulement 30 % des Canadiens, y compris ceux qui vivent dans des régions rurales et éloignées, et les peuples autochtones, comptent directement sur les eaux souterraines pour s'approvisionner en eau. Toutefois, les deux tiers des eaux de surface proviennent des eaux souterraines. Ainsi, quand on tient compte de la contribution des nappes aquifères aux eaux de surface, on constate que les eaux souterraines sont responsables de 75 % des apports en eau potable au Canada. Donc, s'agissant d'eau douce, il est en fait question d'eaux souterraines.

    Malgré l'importance cruciale des eaux souterraines pour l'environnement et la société, celles‑ci sont sous-évaluées, mal comprises, mal gérées et souvent ignorées dans les politiques. La nouvelle Agence canadienne de l'eau a pour mandat d' améliorer la gestion de l'eau douce au Canada ». Cependant, sa page d'accueil mentionne le mot « rivière » six fois et le mot « lac » neuf fois. Il n'est fait aucune mention des eaux souterraines.

    En ma qualité d'hydrogéologue spécialisée dans la contamination, j'ai passé ma carrière à étudier l'incidence de l'activité humaine sur les eaux souterraines. Qu'il s'agisse de l'élimination des déchets ou bien de fuites accidentelles ou de déversements de contaminants, en fin de parcours, la pollution de l'environnement aboutit dans les eaux souterraines. Celles‑ci se déplaçant beaucoup plus lentement que les eaux de surface, il faut parfois des décennies pour mettre au jour leur contamination.

    D'ailleurs, nous continuons de découvrir de nouveaux contaminants issus des activités humaines menées il y a des décennies. Parmi les contaminants récemment découverts, qui sont à l'origine des proliférations d'algues dans les lacs Érié et Simcoe, figurent les substances perfluoroalkylées et les microplastiques que l'on trouve presque partout.

    Comme il faut beaucoup de temps pour décontaminer les eaux souterraines, les effets néfastes sur la qualité de l'eau sont souvent cumulatifs. Les moyens de subsistance futurs des Canadiens étant en jeu, il y a lieu de se demander quelles mesures sont nécessaires pour améliorer notre rapport avec les eaux souterraines et les ressources en eau douce dans leur ensemble.

    Entre autres choses, nous devons agir maintenant pour accroître les systèmes de surveillance des eaux souterraines financés par l'État en vue d'acquérir une compréhension globale de nos bassins d'eaux souterraines, quelle que soit leur profondeur. Les systèmes de surveillance actuels au Canada ne sont pas en mesure de représenter le caractère dynamique et la complexité du système hydrologique, en particulier la composante des eaux souterraines. La pratique courante en matière de caractérisation et de surveillance des eaux souterraines est désuète par rapport à la technologie disponible. Des outils de surveillance et de modélisation avancés — dont bon nombre ont été conçus au Canada — sont disponibles sur le marché, mais ils demeurent sous-utilisés.

    Au Canada, nous sommes en train de perdre notre expertise en eaux souterraines en raison des départs à la retraite et du manque de jeunes générations qui épousent la profession pour assumer ces rôles de leadership. Les programmes de géoscience et de génie des ressources en eau dans les universités canadiennes sont sous-peuplés. Nous devons investir davantage dans la formation de nouvelles compétences et dans la recherche au Canada. Ce manque d'expertise survient à un moment où les changements climatiques, la demande croissante pour la production alimentaire et énergétique et l'extraction des ressources naturelles créent une crise mondiale de l'eau. Les eaux souterraines sont au cœur même de cette crise.

    Nos demandes en eau douce atteignent les limites de ce que la nature a à offrir. Il est nécessaire de s'engager à améliorer les régimes de surveillance de l'eau, en particulier l'eau souterraine, pour comprendre ces limites et ne pas les dépasser.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Parker.

    Nous allons maintenant passer à M. Wei. Allez‑y pour cinq minutes, monsieur.

    Bon après-midi, mesdames et messieurs.

     Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    J'ai acquis toute mon expérience professionnelle en Colombie-Britannique, où je vis, et c'est donc dans cette perspective que je m'adresse à vous.

    Ce n'est qu'en 2016 que la Colombie-Britannique a commencé à autoriser l'utilisation des eaux souterraines — soit des décennies après d'autres administrations canadiennes. L'investissement historique dans la science et la surveillance des eaux souterraines a donc été minime et insuffisant pour nous permettre d'acquérir la compréhension scientifique nécessaire pour appréhender toute l'étendue des décisions requises de nos jours. La Colombie-Britannique est en mode rattrapage.

    À l'avenir, la province sera confrontée à d'énormes pressions en ce qui concerne l'exploitation des terres et des ressources naturelles, la croissance démographique et l'eau nécessaire pour soutenir le tout. D'un autre côté, la Colombie-Britannique doit se réconcilier avec les nations autochtones à propos des territoires non cédés. Elle souffrira également de sécheresses régulières sur l'ensemble de son territoire ainsi que d'apports d'eau de surface et souterraine limités. Nous devrons remédier au grave manque de confiance du public relativement à la façon dont l'eau est gérée. Tout ce qui précède aura une incidence négative sur le développement durable en Colombie-Britannique et au Canada.

    L'octroi de permis relatifs à l'utilisation des eaux souterraines fournit un cadre juridique, ainsi qu'une occasion d'atteindre la durabilité environnementale, la prospérité économique, la sécurité alimentaire et la réconciliation avec les nations autochtones. Toutefois, un investissement important et soutenu, y compris de la part du gouvernement du Canada, sera nécessaire pour y parvenir.

    Voici quelques recommandations à prendre en considération.

    Accroître les investissements par le palier fédéral et la collaboration avec ce palier: pour appuyer la science de l'eau, la surveillance et la planification en Colombie-Britannique, par les gouvernements locaux et par les nations autochtones; pour appuyer le financement des infrastructures d'eau pour les petites exploitations agricoles et les PME afin de leur permettre de résister aux pénuries chroniques d'eau et de poursuivre leurs activités, par exemple en augmentant le stockage de l'eau pendant les périodes plus sèches de l'année; et pour appuyer les initiatives d'éducation en matière d'eau en collaboration avec d'autres ordres de gouvernement pour contribuer à renforcer la participation du public aux processus de planification et de prise de décisions.

    Améliorer la relation de travail entre le Canada et la Colombie-Britannique pour ce qui est des eaux souterraines afin de reconnaître la nature unique de l'hydrogéologie, des apports d'eau limités, des lois et des conditions d'exploitation en Colombie-Britannique. Le Canada et la Colombie-Britannique doivent faire preuve d'un leadership fort et courageux dans cette entreprise.

    En ce qui concerne le dernier point, la responsabilité fédérale en matière de science de l'eau et d'infrastructures de gestion des eaux est répartie entre différents organismes et semble ne pas être coordonnée avec les provinces. Il serait utile de songer à des façons de regrouper les données là où il est logique de le faire et d'améliorer les méthodes actuelles de recherche d'une contribution et d'une collaboration provinciales significatives.

    Sur la base de mon expérience de la fonction publique britanno-colombienne, je suis convaincu d'une chose: quand les gouvernements considèrent que les eaux souterraines sont non seulement un problème en temps de crise, mais beaucoup plus encore une ressource précieuse — c'est‑à‑dire un aspect hautement prioritaire —, la confiance, la réconciliation et le développement durable suivent.

    Si vous voulez en discuter davantage, n'hésitez pas à communiquer avec moi ou à me poser des questions.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Wei.

    Je donne maintenant la parole à Mme Brown pour cinq minutes.

    Bonjour, distingués membres du Comité. Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    Comme je l'ai mentionné, je m'appelle Jillian Brown et je représente la Saskatchewan Irrigation Projects Association. Notre organisme apprécie sincèrement que le Comité reconnaisse la nécessité de tenir compte de l'irrigation en Saskatchewan dans cette discussion.

    Je tiens à souligner que notre industrie est consciente de l'importance de la durabilité des eaux de surface, et je vais vous faire part de quelques caractéristiques de l'irrigation qui échappent parfois à l'analyse. Je vais parler des conditions de sécheresse en Saskatchewan au cours de la dernière année, des occasions importantes que le Canada a perdues en raison de retards répétitifs du projet d'expansion de l'irrigation du lac Diefenbaker et, surtout, du rôle des irrigateurs dans la recherche de solutions. Je soulignerai également le rôle essentiel que joue le partenariat fédéral avec la Saskatchewan dans ce contexte.

    Les irrigateurs et les parties prenantes de la Saskatchewan se concentrent sur la recherche proactive et collaborative de solutions qui répondent aux besoins de gestion durable de l'eau et des aliments. La recherche sur la répartition des eaux, l'exploration et l'adoption de technologies à faible consommation d'eau — comme l'irrigation souterraine ou au goutte-à-goutte —, ainsi que les avancées en matière de buses et de pivots rotatifs à haut rendement, et la participation à des séances de consultation avec d'autres consommateurs d'eau sont autant d'exemples de mesures prises actuellement par les irrigateurs en Saskatchewan.

    L'irrigation est certes synonyme de gains pour le milieu des affaires, de création d'emplois et de durabilité des collectivités, mais elle donne aussi lieu à des résultats environnementaux auxquels les non-producteurs ne pensent pas toujours. Comme l'ont souligné des universitaires dans des revues comme Global Change Biology et Canadian Journal of Soil Science et Agronomy for Sustainable Development, l'irrigation offre aux producteurs de meilleures options en matière de rotation des cultures ainsi que d'amélioration de la santé des sols et de l'efficacité de la consommation d'eau. De plus, il a été démontré que l'irrigation augmente la séquestration du carbone dans le sol de 11 à 35 % en moyenne dans les régions semi-arides du Canada. Aucune autre technologie agricole n'offre la même efficacité d'utilisation des terres que l'irrigation.

    Malgré ces caractéristiques, la Saskatchewan n'a toujours pas une capacité suffisante sur le plan des infrastructures pour étendre l'irrigation, ce qui a entraîné des difficultés considérables pour les collectivités et des coûts pour le gouvernement.

    En 2023, plus de 50 municipalités rurales de la Saskatchewan ont déclaré l'état d'urgence agricole en raison de la sécheresse, ajoutant quelque 2,5 milliards de dollars pour l'année aux paiements d'assurance-récolte. Comme vous pouvez l'imaginer, cela représente un très gros fardeau financier pour les contribuables canadiens.

    Au moment même où survenaient cette sécheresse et cette perte de récoltes, le lac Diefenbaker — le plus grand réservoir de la Saskatchewan — perdait plus d'eau par évaporation que par irrigation. Aujourd'hui, ce lac est l'un des plus grands réservoirs sous-utilisés au monde, avec une capacité nominale non utilisée qui devait permettre d'irriguer plus de 400 000 acres supplémentaires de terres cultivées dans la province.

    Pour mettre les choses en contexte, même une fois le projet parvenu à pleine maturité, si chaque acre des 400 000 acres potentielles était irrigable, il faudrait quatre pieds d'eau de plus dans ce réservoir qui a une profondeur moyenne de 22 mètres.

    Pour réaliser le potentiel du lac Diefenbaker et permettre aux Canadiens de profiter des gains envisagés, il faut que les gouvernements fédéral et provinciaux fassent preuve d'une vision et d'un leadership coopératifs qui n'ont tout simplement pas été possibles depuis le remplissage du réservoir en 1967. Les progrès réalisés sur le lac Diefenbaker sont une véritable occasion de prendre des mesures durables sur le plan environnemental en vue de soutenir la sécurité alimentaire nationale.

    En conclusion, le partenariat entre les gouvernements fédéral et provinciaux pour appuyer le développement de l'irrigation est essentiel à la productivité agricole et à la résilience environnementale et climatique, qui sont toutes deux absolument nécessaires pour le Canada. La Saskatchewan possède actuellement un vaste potentiel inexploité de solutions dans cet espace qui offre des possibilités monumentales.

    Je vous remercie de votre temps et de votre attention. Je serai heureux de répondre à vos questions ou de contribuer à la discussion.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Kram, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins pour leur présence.

    Je pense que la plupart de mes questions vont s'adresser à Mme Brown, de la Saskatchewan Irrigation Projects Association.

    Madame Brown, vous avez parlé des avantages de l'irrigation pour séquestrer le carbone dans le sol. Pourriez-vous nous expliquer en quoi consiste la séquestration du carbone dans le sol et en quoi l'irrigation peut être bénéfique sur ce plan?

    Bien sûr. Tout est lié, soit la bonification du rendement des cultures, le renforcement des plants et les résidus de production, de même que les avantages additionnels que cela représente pour la santé du sol et la capacité de séquestration du carbone dans le sol.

    Êtes-vous au courant de programmes fédéraux ou provinciaux qui font actuellement la promotion de cette pratique, dans l'optique de la séquestration du carbone dans le sol? La séquestration d'une plus grande quantité de carbone dans le sol représente-t-elle l'objectif explicite d'un quelconque programme?

    Pas que je sache. C'est pourquoi j'en ai parlé. S'agissant d'irrigation, on ne pense pas spontanément à la nécessité de tenir compte de la dimension environnementale.

    En fait, nos producteurs disposent d'outils pour prendre les meilleures décisions possible. L'irrigation permet aux producteurs d'optimiser la rotation des cultures pour maximiser la santé des sols.

    D'accord.

    Je devrais peut-être m'exprimer autrement. Les différents ordres de gouvernement ont toutes sortes d'objectifs en matière d'émissions et de réduction des émissions de carbone. À votre connaissance, la séquestration du carbone dans le sol fait-elle partie de nos objectifs au titre des changements climatiques ou de la réduction des émissions?

    Pas que je sache.

    Savez-vous pourquoi on ne le fait pas?

    Absolument pas. Malheureusement, je ne pense pas être la personne la mieux placée pour répondre à cette question, étant donné que je ne suis pas une spécialiste de l'aspect agronomique, en ce qui concerne la modélisation climatique et les programmes de séquestration des sols.

    D'accord.

    Y a‑t‑il d'autres avantages de l'irrigation qui ne sont peut-être pas évidents et que vous pourriez communiquer au Comité?

    C'est une excellente question. J'aimerais vraiment pouvoir étayer ma réponse, mais je ne voudrais pas me lancer dans plus d'explications sans avoir préparé des notes, car ce n'est pas mon domaine d'expertise. En fait, j'aimerais attirer votre attention sur les résidus des cultures, sur la qualité du sol, sur l'augmentation de carbone emprisonné dans le sol et sur l'opérationnalisation de la séquestration du carbone comme pratique recommandée dans les diverses revues agronomiques.

    D'accord, c'est très bien.

    Parlons un peu plus précisément du projet d'irrigation du lac Diefenbaker, que vous avez mentionné dans votre déclaration. Vous avez dit, je crois, que ce projet n'avait pas progressé depuis 1967. Qu'est‑ce qui semble retarder la réalisation d'un projet comme celui‑là?

    C'est une question fascinante.

    L'irrigation pose des défis particuliers. Comme pour bien d'autres projets d'infrastructures, l'horizon d'investissement est à long terme et les retombées publiques sont considérables. Le rapport fédéral intitulé La prospérité des Prairies, par exemple, fait état des recherches sur la valeur de l'irrigation. La plus grande partie de la valeur de l'irrigation se situe en dehors des exploitations agricoles. C'est à cause des emplois, de la production supplémentaire et des retombées qui se produisent dans la collectivité. Il y a une valeur pour le grand public. Nous nous disons que l'appui et la participation du public à ces grands projets d'infrastructures à même de développer l'industrie constituent une valeur.

    Il est difficile d'aller de l'avant avec ce projet, parce qu'il est de grande envergure et qu'il exige un investissement de capitaux initial important, ce qui exige l'appui et la participation du public quand une faible partie seulement sont des irrigateurs. Bien que les avantages soient ressentis à l'échelle de la province et du pays, il est difficile de faire passer le message auprès de ceux qui n'appartiennent pas au monde agricole. Même si le secteur public finit par contribuer de façon importante à cet investissement, il est difficile de le dire et d'aller de l'avant.

     Compte tenu des retombées à l'échelle provinciale et nationale, il faut que la province et le Canada travaillent en partenariat à l'appui de projets transformationnels comme l'aménagement du lac Diefenbaker. Celui‑ci a été revisité au moins quatre fois depuis 1967. Cela ne veut pas dire qu'on n'y a pas travaillé. Il est périodiquement question d'investissement et d'aucuns avancent l'idée qu'il s'agit d'une question importante dont on perçoit la valeur, la difficulté résidant dans le fait qu'il faut trouver la force de continuer à mener ce projet à terme.

     Merci. Le temps est écoulé.

    Nous allons passer à M. Longfield.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins.

    Madame Parker, c'est un plaisir de vous voir à notre comité. Merci d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer.

    J'ai quelques questions pour vous. Nous nous connaissons depuis des années, pour ne pas dire des décennies. Le travail que vous avez fait sur notre grappe aquatique de Guelph — Guelph, dont l'eau de source provient du sol plutôt que des rivières ou des lacs — et l'importance des eaux souterraines... Maintenant que vous avez le Morwick G360 Groundwater Research Institute, vous faites un gros travail à l'échelle internationale. Je pense au travail effectué aux Pays-Bas sur le filtrage des eaux souterraines et sur l'utilisation des eaux souterraines dans les échangeurs thermiques alimentés par des sources géothermiques de différentes profondeurs.

    Nous nous concentrons sur l'eau que nous consommons. Pourriez-vous nous parler de l'eau comme autre façon de chauffer et de refroidir les bâtiments, et de la possibilité d'utiliser les eaux souterraines d'une façon différente que ce soit sur le plan de la filtration de l'eau ou de la gestion des eaux souterraines?

    Comme vous l'avez souligné, je travaille depuis quelques décennies sur les aquifères rocheux qui sont très connus au Canada. Bon nombre de nos bassins d'eau souterraine et de nos bassins hydrographiques sont liés à la roche-mère, ce qui nous a permis de comprendre non seulement comment les contaminants se déplacent dans les réseaux, mais aussi comment la chaleur est transportée dans les substrats rocheux. Selon moi, cela met en lumière l'importance des eaux souterraines à bien des égards et les multiples utilisations de ces eaux.

    Ici, à Guelph, nous extrayons des carrières du granulat et de la pierre de construction. C'est un exemple de la façon dont nous utilisons nos aquifères ou nos réseaux souterrains non seulement pour l'eau et le transport ou la purification de l'eau, mais aussi pour extraire des matières du sous-sol.

    Cependant, en ce qui concerne l'énergie ou les sources de chauffage et de refroidissement, je pense que la géothermie à basse température est peut-être capable de fournir... Jusqu'à 67 % ou 70 % de nos besoins énergétiques concernent le chauffage et la climatisation de nos immeubles, de sorte qu'il est envisageable d'utiliser essentiellement les eaux souterraines — dont la température est plus ou moins constante —, pour le chauffage en hiver et la climatisation en été, d'après le volume d'eau souterraine connu. Nous pourrions partager cette utilisation des eaux souterraines non seulement pour l'eau potable, mais aussi pour compenser une partie de notre empreinte carbone, ce que nous voulons absolument faire. C'est une technologie viable, et elle est utilisée à bien des endroits dans le monde.

    Je suppose que nous devrions peut-être investir dans les infrastructures pour savoir comment optimiser l'utilisation de nos réseaux souterrains à de multiples fins.

    Merci.

    Ce n'est pas seulement une question de réseaux souterrains locaux, car tous les aquifères sont connectés à l'échelle des provinces et des territoires, et même par-delà les frontières nationales et internationales. J'ai vu le travail qui se fait en Israël. L'un des témoins a parlé des systèmes d'irrigation par goutte-à-goutte, et j'ai vu qu'ils étaient largement utilisés en Israël. Je sais qu'ils sont utilisés par l'industrie vinicole et dans les vergers de pommiers.

    Peut‑on aller jusqu'à dire que les eaux souterraines pourraient en partie remplacer les eaux de surface, advenant que celles‑ci disparaissent?

     C'est juste. Tout d'abord, il est important de considérer les eaux souterraines et les eaux de surface comme une seule ressource. Comme je l'ai mentionné dans mon allocution d'ouverture, les eaux souterraines se déversent dans les eaux de surface et les alimentent tout au long des saisons. Les eaux de surface peuvent aussi retourner dans les eaux souterraines. Les deux sont inextricablement liées.

    J'ai entendu parler à maintes reprises aujourd'hui de la vision holistique de l'eau douce, et je crois que c'est un concept très important. Qu'il s'agisse de questions transfrontalières ou de la façon dont nous devons partager ces ressources en eau douce que nous utilisons pour de multiples applications dans une société viable ou une collectivité en santé, je pense qu'il s'agit d'un concept important dont nous entendons constamment parler.

     Merci.

    J'aimerais poser rapidement une dernière question sur la Loi sur les ressources en eau du Canada, qui n'a pas été renouvelée depuis 1970. Certaines de vos recherches nous ont donné une nouvelle compréhension des eaux souterraines. Nous avons une politique nationale sur l'eau qui est en cours d'examen.

    Où en sommes-nous pour ce qui est de la Loi sur les ressources en eau du Canada? Pourriez-vous nous inciter...? Devrions-nous inclure une recommandation à cet égard dans notre rapport?

    Il vous reste environ 15 secondes.

    L'une des choses auxquelles nous devons penser en tant qu'êtres humains, c'est que nos habitudes ont peut-être des effets délétères sur la quantité d'eau dont nous disposons et sur sa qualité. Je pense que c'est certainement un aspect sur lequel nous devons nous maintenir à jour.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Simard, vous avez la parole.

    Je vais avoir une question pour Mme Parker, qui a parlé des PFAS dans son allocution d'ouverture.

    Avant de ce faire, cependant, je veux revenir sur l'affirmation de mon collègue M. van Koeverden, qui nous a dit tout à l'heure que le gouvernement comptait bannir certains plastiques et les PFAS. C'est une bonne chose, mais le véritable problème est que les petites municipalités aux prises avec des problèmes liés aux PFAS sont laissées à elles-mêmes. On sait entre autres que les bases militaires font l'utilisation de mousses extinctrices à forte concentration de PFAS. Partout où il y a des bases militaires, on retrouve probablement ces mêmes problèmes. Or, le gouvernement peine à reconnaître ce problème.

    Les sommes qui y sont associées sont considérables. Simplement pour la Ville de Saguenay, il y a eu une entente de 11 millions de dollars avec le gouvernement fédéral. Cet argent ne permet toutefois pas de régler le problème; il permet simplement de donner aux gens touchés un accès temporaire à l'eau potable.

    Au-delà du fait de reconnaître la nécessité de bannir les plastiques et les PFAS, il faut que le gouvernement soit en mesure de reconnaître sa responsabilité lorsqu'il est lui-même impliqué dans des événements qui causent l'introduction de PFAS dans des sources d'eau potable.

    Cela dit, je reviens à ma question pour Mme Parker.

    Connaît-elle des technologies qui permettent de se débarrasser de ce type de contaminants que sont les PFAS?

    Je pense que cette question s'adresse à moi. Est‑ce exact?

    Oui.

    Je ne participe pas directement à... J'effectue un minimum de recherches portant précisément sur les contaminants que sont les substances perfluoroalkylées. Ce sont des contaminants relativement nouveaux qui obligent toute ma discipline à suivre une courbe d'apprentissage très abrupte.

    Mes collègues ingénieurs qui se concentrent sur l'assainissement travaillent à plusieurs types de technologies de traitement. D'après ce que j'ai compris lors de conférences et d'autres activités, ils font d'excellents progrès en ce qui concerne les technologies de traitement de l'eau — le traitement en surface, ce que nous pourrions donc appeler les technologies traditionnelles de traitement de l'eau.

    Les technologies in situ pour le traitement des panaches de substances perfluoroalkylées dans le sous-sol accusent un retard, qui vient principalement du fait que les technologies in situ sont plus complexes pour ce qui est de travailler avec l'environnement naturel et les complexités qu'il comporte. Cependant, des progrès sont également réalisés à cet égard.

    Le plus gros problème, c'est la prévention de la contamination, parce que les mesures correctives sont coûteuses, arrivent tard et sont compliquées. Il se peut que nous apprenions des choses sur la façon de gérer l'utilisation de ces substances et d'essayer de les réduire au minimum ou de les empêcher de se retrouver dans l'environnement naturel.

    Je comprends que la meilleure des solutions est de bannir ces substances. Toutefois, comme on le sait, lorsque ces substances sont dans les écosystèmes, on arrive difficilement à s'en défaire, malheureusement.

    Ce qui me préoccupe, c'est de savoir que de petites municipalités sont aux prises avec ce type de problèmes et n'ont pas les ressources pour les régler. Selon ce que j'ai pu voir, il faut des sommes quand même assez importantes pour arriver à décontaminer des sources d'eau potable contaminées par les PFAS. Je ne sais pas si vous avez une idée des coûts associés aux technologies de décontamination pour éliminer les PFAS. Je pense que c'est une responsabilité qui devrait incomber à la fois au gouvernement fédéral et aux gouvernements provinciaux, puisque les coûts qui y sont associés sont beaucoup trop élevés pour de petites municipalités.

    J'aimerais entendre ce que vous à dire au sujet des technologies de décontamination que vous connaissez. Ce n'est peut-être pas votre champ d'expertise précisément, mais j'aimerais que vous nous parliez des technologies de décontamination que vous connaissez. Avez-vous une idée des coûts qui y sont associés?

     Malheureusement, je ne peux pas vous nommer de technologies précises ni vous indiquer leur coût.

     Je peux faire une analogie avec la situation qui prévalait il y a 40 ans, ou même avant, lorsque nous avons découvert une importante contamination par des solvants chlorés, qui étaient largement répandus dans notre société, tant dans les petites que dans les grandes collectivités. Ces solvants sont couramment utilisés par les outilleurs et les nettoyeurs à sec. Cela signifie que l'on retrouve des panaches de ce type de solvants chlorés dans de petites collectivités.

    Une fois que sont connues la nature et l'ampleur du problème que posent ces produits chimiques très toxiques, qui se retrouvent dans les sources d'eau potable, la première chose à faire est de cesser de les utiliser ou d'en réduire l'utilisation. Ensuite, je suppose qu'il faut immédiatement s'inquiéter de la qualité de l'eau potable que les gens consomment et des technologies de traitement qui sont utilisées.

    Merci beaucoup.

    Madame Collins, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous nos témoins.

    Ma première question s'adresse à Mike Wei.

    La Colombie-Britannique, l'Alberta et l'Ouest canadien font face à des sécheresses à répétition depuis plusieurs années. Pouvez-vous nous parler un peu des répercussions de cette situation sur les eaux souterraines et de ce que cela signifie pour les collectivités? Que peut faire le gouvernement fédéral pour régler ce problème?

    Merci, madame Collins.

    Oui, il y a eu plusieurs années de sécheresse. C'est problématique pour les utilisateurs d'eau en Colombie-Britannique. L'an dernier, il y a eu trois ou quatre bassins hydrographiques où les agriculteurs ont dû cesser d'irriguer, alors qu'ils avaient déjà procédé aux plantations et à la fertilisation.

    Je pense que l'un des problèmes est l'attribution d'une plus grande quantité d'eau que celle disponible, peut-être une allocation excessive de l'eau. L'autre est le manque de stockage, de sorte que pendant les crues, lorsqu'il y a beaucoup d'eau, les utilisateurs ne sont pas en mesure de la recueillir et de l'entreposer pour une utilisation ultérieure.

    Je pense aussi que les gens prennent peut-être de l'eau sans autorisation, du moins en Colombie-Britannique. Beaucoup de gens ne savent pas que l'eau est une ressource commune. Ils pensent plutôt qu'ils sont propriétaires de toute l'eau qui se trouve sur la terre où ils vivent. Ce n'est tout simplement pas la façon dont l'eau est gérée en Colombie-Britannique ou ailleurs au Canada.

    Merci beaucoup.

    L'industrie pétrolière et gazière a utilisé près de 12 % de l'eau détournée des rivières et des lacs de l'Alberta en 2020.

    Par respect pour les témoins — à qui je ne veux pas enlever de temps —, je vais utiliser mon temps de parole pour donner avis de la motion suivante:

    Vous ne faites que donner un avis. Vous ne proposez pas la motion.

    Je ne fais que donner un avis, absolument.

    Monsieur Wei, vous avez levé la main. Je ne sais pas si cela veut dire que vous avez un commentaire à faire.

    Oui. Je n'ai pas entièrement répondu à la question de Mme Collins concernant la situation au Canada.

    Je pense que si le Canada, par l'entremise de l'Agence canadienne de l'eau ou d'autres organismes, est en mesure d'aider la Colombie-Britannique et les autres provinces à renforcer leurs capacités, et si nous améliorons les compétences des provinces, nous aurons en retour un Canada plus compétent.

    En tant que Britanno-Colombien, je ne suis pas très inquiet de l'ingérence du gouvernement fédéral. Je pense que nous faisons tous partie d'une équipe, dans le sens le plus positif du terme. Si le Canada peut nous aider, même si nous assumons un rôle de chef de file dans la répartition de l'eau et dans la protection de la qualité de l'eau, et si cela se fait de la bonne façon, ce sera avantageux pour les provinces, les territoires et la nation.

     Merci beaucoup.

    J'ai aussi une question pour Mme Parker.

    Lors de la séance précédente, nous avons entendu nos témoins parler du site du bassin de résidus de Kearl. Cela fait un an que la nouvelle de la fuite a été rendue publique. Pouvez-vous nous parler un peu de la façon dont la défaillance des systèmes de contrôle des déversements des bassins de décantation affecte les eaux souterraines et de ce que vous considérez comme des solutions?

    Je pense que le problème avec les bassins de résidus a trait aux caractéristiques hydrochimiques de l'eau et à la façon dont elle peut mobiliser certains métaux lourds ou constituants traces dans le système d'eau souterraine. Je pense que le rejet d'eau de ces bassins devient un important événement de recharge, et que l'eau peut pénétrer dans les systèmes d'eau douce, les contaminer et causer des effets toxiques, je suppose, sur l'écosystème qui est touché.

    Ce qui nous préoccupe, c'est la situation de l'hydraulique de ce bassin de résidus. La nature et l'ampleur de cet impact seraient liées à la quantité d'eau et à la composition chimique de l'eau, ainsi qu'à toutes les réactions qui se produiront le long de ces voies de transport. Cela peut s'étendre sur plusieurs échelles de temps et de distance.

    Merci.

    Nous allons passer à un deuxième tour, que je vais réduire de 25 %, afin que nous ne dépassions pas trop le temps prévu.

    Monsieur Leslie, vous avez quatre minutes. Je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Brown, j'aimerais vous poser quelques questions au sujet de l'irrigation en Saskatchewan. Je vous suis reconnaissant d'avoir mentionné les avantages évidents, comme les gains de rendement, mais je pense que certains des avantages moins évidents que nous verrons sont l'expansion de la rotation des cultures, la disponibilité de nouvelles variétés à produire et l'amélioration de la santé des sols qui, à son tour, permettra d'en tirer encore plus d'avantages.

    Je ne connaissais pas les chiffres que vous avez mentionnés, alors j'aimerais obtenir des précisions. Vous avez dit qu'il y avait une augmentation de 11 à 35 % de la séquestration du carbone dans les terres irriguées par rapport aux terres non irriguées.

    En 2013, dans la revue Agronomy for Sustainable Development, Trost a examiné 22 études portant sur la séquestration et la rotation du carbone, qui faisaient une comparaison entre les irriguées et les terres arides et qui ont permis de déterminer que l'irrigation des terres, compte tenu de la capacité d'amélioration de la rotation des cultures et de la santé des sols et du développement du chaume qui en résultent, a entraîné une augmentation de la capacité de séquestration du carbone dans le sol de 11 à 35 % en moyenne dans les régions semi-arides comme le Canada.

    C'est logique, et je pense que, du point de vue agricole, le secteur des cultures est l'un de ceux où nous pouvons améliorer notre séquestration et réduire nos émissions nettes globales.

    À mon avis, c'est quelque chose qui mérite certainement un investissement du gouvernement. Au Manitoba, d'où je viens, nous en avons vu d'importants avec le premier ministre Duff Roblin, il y a longtemps. Je pense que nous sommes au point où nous allons voir davantage de ce genre de choses, probablement comme le projet du lac Diefenbaker qui, comme vous l'avez mentionné, est manifestement sous-utilisé.

    D'après ce que je comprends, il en coûtera des centaines de millions de dollars pour élargir ce programme. Quel est le coût? Ils'agit de quelque chose de très coûteux pour les agriculteurs. Quel est le coût par mille, ou quelque autre mesure utilisée, de l'installation des tuyaux? Évidemment, la Saskatchewan compte 60 millions d'acres. C'est un vaste territoire où installer des tuyaux, alors combien en coûterait‑il à un producteur pour réaliser un projet d'une telle envergure?

    Il est vraiment difficile de déterminer un chiffre. J'ai examiné plusieurs études qui ont évalué les coûts. Depuis la COVID‑19, les coûts ont considérablement augmenté. De toute évidence, le coût des tuyaux a connu une inflation importante.

    Pour les producteurs qui n'ont pas de tuyaux et qui ont de l'eau qui arrive juste au bord de leurs terrains, c'est plus de 2 000 $ par acre à investir dans la ferme. Chaque mille de tuyaux qui se trouvent dans le sol peut coûter des milliers et des milliers de dollars par acre pour l'irrigation. Cela peut être astronomique. Certains chiffres font en sorte que cela n'est parfois tout simplement pas faisable. Il serait vraiment difficile d'essayer de déterminer un coût. Évidemment, le coût augmente avec chaque mille de distance de la source d'eau.

    Nous voyons beaucoup de développement en Saskatchewan, grâce à des irrigateurs privés et individuels qui réalisent de petits projets plus près d'une source d'eau, mais sans un développement cohérent et coopératif, l'impact environnemental est plus grand. Le fait d'avoir 17 agriculteurs différents qui installent des canalisations dans un lac, par opposition à un projet coordonné qui permet l'optimisation du nombre d'acres et leur développement, ne fait que créer des inefficacités supplémentaires au bout du compte.

     Merci. Je comprends qu'il est difficile de quantifier cela. Il s'agit d'un investissement majeur.

    Je vous suis reconnaissant d'avoir mentionné la nécessité d'établir des partenariats avec le gouvernement fédéral, dans ce cas‑ci pour la Saskatchewan. Quand on examine la situation dans son ensemble, parce que vous avez également parlé de la sécheresse et de la lutte contre les inondations qui peut en découler, je pense que l'investissement dans l'adaptation et la résilience aux changements climatiques est l'une des meilleures choses que nous puissions faire, particulièrement dans les Prairies canadiennes, sur ce territoire agricole privé. Il faut ajouter à cela, bien sûr, les gains de rendement, les cultures spéciales qui peuvent émerger et toutes les possibilités de valeur ajoutée pour certaines de ces petites collectivités qui sont parfois en difficulté, ainsi que la possibilité pour elles de prospérer.

    Je sais qu'il y a eu des discussions entre la province de la Saskatchewan et le gouvernement fédéral au sujet des investissements et des avenues possibles. Je me demande si vous pourriez nous expliquer où en était ce processus, où il se situe maintenant et où il s'en va, car je crois comprendre qu'il s'agirait d'un prêt forcé plutôt que d'un investissement réel de la part du gouvernement fédéral.

     Malheureusement, il ne vous reste que cinq secondes, et la réponse prendrait du temps. Vous pourriez peut-être la réserver pour le prochain intervenant.

    Madame Taylor Roy, vous avez quatre minutes. Je vous en prie.

    Merci beaucoup.

    Je remercie les témoins de leur présence.

    J'aimerais aborder deux éléments, soit l'utilisation ou l'allocation de ressources rares, en l'occurrence l'eau, et en deuxième lieu, la façon de réduire la demande d'eau.

    Bien que nous ayons beaucoup parlé de l'irrigation et de son augmentation, nous savons qu'elle comporte également des coûts environnementaux. Plus tôt, nous avons entendu un professeur qui s'est montré très passionné au sujet des répercussions sur le cycle hydrologique et du fait que les précipitations peuvent être touchées sur une assez grande superficie, qui peut aller au‑delà de la zone touchée par l'irrigation.

    Bien que ce soit nécessaire et que les gains réalisés au chapitre de la consommation d'eau soient louables, en ce sens qu'il y a eu d'importantes réductions, nous n'avons pas vraiment envisagé de changer notre façon de manger. Je me demande si vous pourriez nous dire comment une augmentation des régimes alimentaires à base de plantes réduit la demande d'eau en agriculture.

    Je suppose que l'un ou l'autre d'entre vous pourrait répondre à cette question. Je ne sais pas qui en sait le plus à ce sujet. Je viens d'examiner certaines recherches. Il faut en moyenne 1 800 gallons d'eau pour produire une seule livre de bœuf, alors que pour le tofu, c'est 300 gallons. Si nous voulons nourrir le monde, lutter contre la faim dans le monde et lutter contre la rareté des ressources en eau, je me demande s'il a été question de la possibilité d'adopter davantage des régimes alimentaires à base de plantes.

    Quelqu'un a‑t‑il des commentaires à ce sujet?

    Je pourrais faire quelques commentaires à ce sujet, du point de vue des producteurs.

    L'accent n'a pas nécessairement été mis sur les changements de régime alimentaire ou la modification de notre façon de manger.

    Une autre dimension de cette conversation au sujet de notre système alimentaire est qu'en Saskatchewan en particulier, nous avons un système d'exportateurs et de transformateurs. En ce qui concerne l'utilisation de l'eau, je suppose que la première remarque est que les légumineuses sont des cultures importantes sur des terres irriguées. L'irrigation et la durabilité de l'eau sont nécessaires pour la plupart des variétés de légumineuses.

    Deuxièmement, en Saskatchewan, depuis 10 ans, nous exportons 70 % de notre production. Évidemment, nous produisons plus que ce que nous pouvons manger, mais nous exportons cette production, qui est transformée et qui nous revient. Nous n'avons pas de contrôle sur les environnements réglementaires ou environnementaux des endroits où notre production est envoyée.

    L'irrigation permet le développement de cultures de plus grande valeur et attire les transformateurs. Nous l'avons vu en Alberta avec la transformation de la pomme de terre. Cela nous permet de ramener cette production chez nous et d'avoir un impact réel sur les producteurs de notre industrie et sur l'utilisation qu'ils font de l'eau ou sur leurs positions réglementaires concernant divers...

    Merci. Je pense également que la transformation est importante. J'aimerais bien poser une question à Mike Wei avant que mon temps de parole soit écoulé.

    Vous avez parlé des permis d'utilisation des eaux souterraines, monsieur Wei. Je me demande si vous pourriez nous en dire un peu sur la façon dont vous voyez cela et nous indiquer si vous pensez que l'Agence canadienne de l'eau pourrait intervenir.

    Merci beaucoup de la question.

    Je ne suis pas au courant de la décision concernant l'octroi des permis, mais comme d'autres chercheurs l'ont dit, notre compréhension des eaux souterraines au Canada et en Colombie-Britannique est assez minime. Savons-nous quelles sont les limites d'extraction pour les aquifères? Non. Savons-nous pourquoi les niveaux d'eau diminuent? Eh bien, peut-être.

    Je pense que le gouvernement fédéral peut vraiment nous aider en augmentant l'infrastructure scientifique et de surveillance, de même qu'avec des choses comme des indicateurs de durabilité.

    Merci.

    Oui, et la délivrance des permis est certainement de compétence provinciale.

    Madame Brown, avant de donner la parole à M. Simard, puis‑je vous demander si vous pouvez répondre par écrit à la dernière question de M. Leslie, ce qui serait utile. C'est ce qu'il a demandé.

    Monsieur Simard, vous disposez de deux minutes.

    C'est trop généreux, merci.

    Madame Parker, tout à l'heure, on a demandé à Mme Larocque quels devraient être les mandats prioritaires de l'Agence canadienne de l'eau, et elle nous a parlé de la constitution de certaines données et du transfert de connaissances.

    J'ai le goût de vous poser la même question: quels devraient être les mandats prioritaires de l'Agence canadienne de l'eau?

    C'est une question très vaste.

    J'ai aussi entendu Jay Famiglietti dire que le gouvernement fédéral a peut-être un rôle important à jouer pour établir une norme minimale. Cela peut être très utile, parce qu'il s'agit d'une ressource partagée et que, compte tenu de la façon dont le système naturel fonctionne et ainsi de suite, l'eau ne connaît pas les frontières provinciales ou territoriales. Je pense qu'il est utile d'adopter une approche imbriquée pour gérer une ressource publique comme l'eau douce.

    Il a toutefois été question d'une infrastructure de surveillance et de la capacité de comprendre de façon plus holistique la qualité de nos ressources en eau douce et leur quantité. La relation entre nos bassins hydrographiques souterrains et nos bassins hydrographiques de surface est une inconnue très importante. La technologie nous permet de mieux comprendre cela, et je suppose que la capacité de surveiller et de suivre la nature dynamique de ces systèmes est essentielle, afin de nous permettre de réagir et de nous adapter aux leçons tirées de cette surveillance.

    Merci.

    Madame Collins, vous avez deux minutes. Je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, ma question s'adresse à Mme Parker.

    Vous avez mentionné dans votre déclaration préliminaire que nous avons besoin d'une formation et d'une expertise accrues dans ces domaines. L'une des choses que j'ai réclamées au Parlement, c'est la création d'une brigade jeunesse pour le climat, et la Climate Emergency Unit a fait beaucoup de travail à ce sujet. Il faut orienter les jeunes vers le genre d'emplois dont nous savons qu'ils sont nécessaires maintenant et qu'ils continueront de l'être à l'avenir. L'une des choses dont il est question, c'est de veiller à ce que ces gens soient formés à la surveillance, au suivi, à la gestion des eaux souterraines et à la restauration des écosystèmes.

    Pouvez-vous nous parler de la nécessité de veiller à ce que les jeunes s'inscrivent dans les domaines en question et obtiennent une bonne formation, ainsi que de faire tout ce que nous pouvons pour les aider dans cette démarche?

    Oui. C'est une question très importante.

    J'ai de la difficulté à trouver des étudiants diplômés du Canada intéressés à effectuer les recherches pour lesquelles j'ai un excellent financement. Beaucoup de mes étudiants sont des étudiants étrangers, et je me demande où sont tous les Canadiens. Pendant ce temps, nous avons des postes vacants qui doivent être comblés par ces jeunes. C'est un réel défi.

    J'ai reçu un prix Synergie du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et des discussions passionnées ont eu lieu sur l'importance de mettre en œuvre un financement accru pour la recherche qui est grandement nécessaire. Je pense que le financement sert également à encourager les jeunes à embrasser des professions qui sont actuellement négligées. Je pense à l'Université de Guelph, par exemple, et à Waterloo, qui offrent des programmes de premier cycle dans le domaine des ressources en eau, qui ne sont pas remplis.

    Nos jeunes ne se lancent pas dans ces professions à l'heure actuelle.

    Merci.

    Monsieur Mazier, vous avez quatre minutes. Je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Parker, dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit que 30 % des Canadiens dépendent des eaux souterraines pour leur eau potable. Était‑ce seulement un chiffre approximatif — à savoir qu'il y avait tant de millions de Canadiens et que le chiffre en pourcentage a simplement été arrondi — ou avez-vous des études précises sur le nombre de personnes dans les régions rurales du Canada qui dépendent des eaux souterraines pour leur eau potable?

     C'est un chiffre qui remonte à très loin, mais c'est le seul chiffre que nous avons. C'est un chiffre d'Environnement Canada qui n'a pas changé depuis 1999, je crois, au moment où il a été publié pour la première fois. Je ne pense pas que ce chiffre soit très précis.

    Vous ne savez donc pas combien de gens dans les régions rurales du Canada boivent... Est‑ce 100 % ou 90 % du Canada rural? Vous n'êtes au courant d'aucune étude à ce sujet. Est‑ce exact?

    Il y a un chiffre, mais je ne m'en souviens pas de mémoire. C'est plus élevé que 30 %, mais je ne pense pas que ce soit 100 %. C'est plus près de 45 % ou 50 % de personnes qui s'approvisionnent directement en eau potable à partir des eaux souterraines.

    Pouvez-vous consulter...? Je ne veux pas entrer dans la sémantique, mais vous avez dit que c'est ce que vous pensez. Êtes-vous au courant d'études qui traitent particulièrement du Canada rural et des personnes qui dépendent des eaux souterraines pour leur eau potable? Si vous êtes au courant d'études de ce genre et si vous les avez à votre disposition, pourriez-vous les fournir au Comité?

    Je ne peux pas vous en citer de mémoire, mais je vais vérifier auprès de mes collègues et vous revenir là‑dessus.

    Cela vaut également pour les autres témoins. Si vous êtes au courant d'études sur le Canada rural, nous vous serions reconnaissants que vous nous en fassiez part.

    Il y a aussi la surveillance des eaux souterraines, madame Parker. Existe‑t‑il une norme au Canada pour la surveillance des eaux souterraines en ce qui concerne la collecte de données? Je sais qu'il y a de nombreuses années, lorsque je faisais partie de différents comités sur l'eau et d'autres sujets du genre, c'était le principal obstacle — essayer d'obtenir les données dans le même format, afin de pouvoir comparer une province à l'autre ou d'un bassin hydrographique à l'autre. Existe‑t‑il une norme au Canada à l'heure actuelle?

    Il n'y a pas de norme récente. Pour ce qui est de la qualité de l'eau, je pense que nous surveillons surtout les coliformes totaux et les paramètres de type indicateurs, pour ce qui est de la qualité des eaux souterraines ou des approvisionnements privés en eau. Les municipalités utilisent des normes pour vérifier la qualité, mais pas nécessairement pour les contaminants émergents ou les contaminants de type site contaminé.

    C'est probablement quelque chose qu'il serait très utile d'étudier partout au Canada. C'est peut-être un rôle que le gouvernement fédéral pourrait assumer.

    Exactement.

    Monsieur Wei, vous disiez qu'aucune étude n'avait été faite sur les aquifères et l'utilisation qui en est faite.

    Je sais qu'au Manitoba... J'ai siégé à un conseil d'administration, il y a environ 20 ans. Je crois que c'était pour l'aquifère Assiniboine, qui est énorme. Il a à peu près la taille de l'Île-du-Prince-Édouard et il sert à l'irrigation. Il y a eu des études. Je pense que le hic, c'est que tout cela était géré par les provinces. Je dirais que c'est là que nous entrons dans ce qui relève de la compétence provinciale, par opposition à la compétence fédérale. Je pense que l'étude d'un aquifère qui se trouve entièrement sur le territoire de la Colombie-Britannique relève probablement de la Colombie-Britannique.

    Si vous avez quelque chose à ajouter sur la façon dont l'agence de l'eau pourrait jouer un rôle à cet égard, nous vous en serions reconnaissants également. Vous pouvez nous soumettre ces commentaires.

    Voulez-vous que je vous les soumette ou que je les commente?

    Veuillez les soumettre par écrit, si vous en avez.

    Madame Chatel, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je sais que je dispose de très peu de temps, mais j'aimerais avoir plus de détails de la part de tous les témoins.

    Au Comité, nous étudions beaucoup l'Agence canadienne de l'eau et son futur mandat. Quelles sont vos recommandations au sujet de cette nouvelle agence? Avez-vous une liste de souhaits à nous présenter?

    À qui posez-vous la question?

    Je m'adresse à tous les témoins.

    Brièvement, pouvez-vous nous donner votre liste de souhaits pour l'Agence canadienne de l'eau, en 20 secondes environ?

    Nous allons peut-être commencer par Mme Parker.

    Je pense qu'il faut un financement public pour soutenir une infrastructure de surveillance beaucoup plus moderne et fondée sur la technologie pour tout le cycle de l'eau douce. Nous devons envisager une toute nouvelle relation avec l'eau. Notre relation avec l'eau douce et nos anciennes habitudes créent plus de problèmes dans la distribution de l'eau, tant sur le plan de la quantité que de la qualité, alors il est important pour nous de repenser la façon dont l'utilisation de l'eau influe sur la dépendance de nos collectivités à cet égard.

     Merci.

    Madame Brown. Je vous en prie.

    Je pense que l'un des éléments les plus importants est la reconnaissance de la valeur de la perspective régionale ou de la composante régionale. Pour ce qui est de l'adaptation et de la réponse aux besoins changeants en matière de sécurité de l'eau, je crois vraiment que nous devons faire participer les utilisateurs de l'eau à l'élaboration de solutions, directement à la base.

    Monsieur Wei. Je vous en prie.

    La première chose à faire, c'est de parler aux provinces et aux territoires de leurs besoins. Ce serait vraiment une bonne chose. Il faut harmoniser vos politiques avec les priorités provinciales, dans le cadre de vos programmes fédéraux. Je pense que nous avons besoin de financement et de collaboration pour renforcer nos capacités de surveillance et nos capacités scientifiques. Cela ne veut pas dire que l'Agence canadienne de l'eau doit s'en charger, mais elle peut aider les provinces et les territoires à le faire.

    Merci beaucoup de vos réponses.

    Je remercie les témoins. Je remercie également les membres du Comité pour leurs excellentes questions.

    Voilà qui conclut notre segment sur les eaux souterraines, qui a été très intéressant. Votre contribution sera très précieuse pour le rapport final du Comité.

    Merci et bonne fin de journée.