CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.
Le ministre répond aux questions.
À 12 h 5, la réunion est suspendue.
À 12 h 10, la réunion reprend.
Marian Campbell Jarvis, Daniel Mills, Corinne Prince et Pemi Gill répondent aux questions.
À 12 h 31, la réunion est suspendue.
À 12 h 32, la réunion reprend.
Brad Redekopp propose, — Attendu que des représentants du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ont comparu devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration les 15 et 17 février 2022. Le Comité demande que lui soit remis l’ensemble des notes d'information, des notes de service et des courriels des hauts fonctionnaires, préparés pour le ministre et le sous-ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, concernant les préjugés ou le racisme au sein du Ministère, ainsi que le plan d’action et les échéanciers correspondants établis pour y remédier; que le Comité reçoive l’information au plus tard le mercredi 30 mars 2022; que les questions de confiance du Cabinet et de sécurité nationale soient exclues de la demande; et que toute expurgation nécessaire pour protéger la vie privée des citoyens et des résidents permanents canadiens dont les noms et les renseignements personnels peuvent figurer dans les documents, ainsi que des fonctionnaires qui ont fourni une assistance à ce sujet, soit effectuée par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes, et que ces documents soient affichés sur la page Web du Comité.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Alexis Brunelle-Duceppe, Sukh Dhaliwal, Fayçal El-Khoury, Rosemarie Falk, Jasraj Singh Hallan, Arielle Kayabaga, Jenny Kwan, Marie-France Lalonde, Brad Redekopp, Kyle Seeback — 11;
CONTRE : — 0.
IL EST ORDONNÉ, — Attendu que des représentants du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ont comparu devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration les 15 et 17 février 2022. Le Comité demande que lui soit remis l’ensemble des notes d'information, des notes de service et des courriels des hauts fonctionnaires, préparés pour le ministre et le sous-ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, concernant les préjugés ou le racisme au sein du Ministère, ainsi que le plan d’action et les échéanciers correspondants établis pour y remédier; que le Comité reçoive l’information au plus tard le mercredi 30 mars 2022; que les questions de confiance du Cabinet et de sécurité nationale soient exclues de la demande; et que toute expurgation nécessaire pour protéger la vie privée des citoyens et des résidents permanents canadiens dont les noms et les renseignements personnels peuvent figurer dans les documents, ainsi que des fonctionnaires qui ont fourni une assistance à ce sujet, soit effectuée par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes, et que ces documents soient affichés sur la page Web du Comité.
À 13 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,