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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent du commerce international


NUMÉRO 028 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 4 octobre 2022

[Enregistrement électronique]

  (1100)  

[Traduction]

     Bienvenue à la 28e réunion du Comité permanent du commerce international. Nos délibérations se dérouleront selon une formule hybride, conformément à l'ordre que la Chambre a adopté le 23 juin 2022, qui permet aux députés de siéger en personne ou par l'intermédiaire de l'application Zoom.
     Voici maintenant quelques consignes qui s'adressent aussi bien aux témoins qu'aux députés, et que je répète avant chaque réunion.
     Attendez que je vous nomme avant de prendre la parole, et parlez aussi lentement et clairement que possible. Si vous participez à la séance par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour l'activer, et mettez‑le en sourdine quand vous n'avez pas la parole.
     Au bas de l'écran dans Zoom, cliquez sur « Parquet », ou sur « Anglais » ou « Français » pour entendre les interprètes. Si vous vous trouvez dans la salle, utilisez votre oreillette et sélectionnez le canal voulu.
     Je vous rappelle de toujours vous adresser à la présidence. Les députés qui siègent en personne peuvent lever la main pour demander la parole. Ceux qui siègent au moyen de l'application Zoom doivent utiliser l'icône de main levée. Avec la greffière, nous tâcherons de gérer l'ordre d'intervention efficacement, mais nous sollicitons par avance votre patience et votre indulgence. Si vous rencontrez des difficultés techniques, veuillez m'en avertir. Il sera peut-être nécessaire de suspendre la séance quelques minutes pour assurer la participation pleine et entière de tous.
     Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 6 juin 2022, nous entamons l'étude des effets potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs au Canada.
     Nos témoins aujourd'hui seront le Dr Zain Chagla, à titre individuel, par vidéoconférence; Mme Monette Pasher, présidente du Conseil des aéroports du Canada; M. Jim Diodati, maire de la ville de Niagara Falls; Mme Beth Potter, présidente et chef de la direction de l'Association de l'industrie touristique du Canada; et enfin M. Trevor Boudreau, gestionnaire des relations gouvernementales à l'Administration de l'aéroport de Vancouver.
     Bienvenue à tous et merci infiniment de nous consacrer de votre précieux temps, en personne ou par vidéoconférence.
     Docteur Chagla, je vous accorde cinq minutes pour votre déclaration liminaire.
    Bonjour tout le monde. Je vous remercie de l'occasion qui m'est donnée de témoigner dans le cadre de l'étude menée par le Comité permanent du commerce international au sujet des impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs au Canada.
     Je me nomme Zain Chagla, médecin spécialiste des maladies infectieuses, directeur médical du contrôle des infections à l'hôpital St. Joseph's et professeur agrégé à l'Université McMaster, deux établissements situés à Hamilton en Ontario.
     Tout au long de la pandémie de COVID‑19, j'ai travaillé à combattre les infections, au programme de vaccination, aux activités thérapeutiques, à l'épidémiologie locale, aux essais cliniques et à l'éducation du public. Je suis un médecin de première ligne, et je continue de voir chaque semaine jusqu'à 50 patients infectés par la COVID‑19 pour leur offrir un traitement précoce.
     La séance d'aujourd'hui est consacrée à l'impact d'ArriveCAN. Mes commentaires ne porteront pas sur l'application comme telle, mais sur la nécessité des mesures inhérentes à ArriveCAN et sur le moment où ce besoin a commencé à s'estomper. Il s'agit là d'un aspect important, car la nécessité de l'application découlait de la nécessité d'appliquer certaines mesures liées aux voyages tout au long de la pandémie.
     Le Canada a mis en place plusieurs mesures de ce type, notamment les tests avant et après l'arrivée, la mise en quarantaine de divers groupes et la production d'une preuve de vaccination une fois que les vaccins sont devenus disponibles. Au début de la pandémie, il devenait de plus en plus évident que les voyages internationaux, que ce soit les vols internationaux ou les passages à la frontière terrestre avec les États-Unis, perpétuaient la transmission du virus au Canada. Durant la première année de la pandémie, l'application de ces mesures liées aux voyages était logique, pour diverses raisons: choix limité d'options anti-transmission, risque d'engorgement du réseau de la santé, imposition de restrictions locales visant à contrer la transmission. Cependant, après le démarrage du programme de vaccination, les données ont révélé une baisse marquée de la transmission et des infections et une importante diminution des complications graves chez les personnes vaccinées, signalant un moment où la viabilité à long terme des vaccinations et des options thérapeutiques subséquentes aurait pu nous amener à repenser les mesures anti-pandémie.
     Particulièrement lorsque le variant Omicron est apparu, beaucoup de choses ont changé. L'efficacité de la vaccination demeurait assez élevée dans les cas de maladies graves, mais avec deux doses elle diminuait considérablement. Selon des données recueillies en Ontario, la protection était très limitée à compter de 20 semaines après l'administration de la dose de vaccin, ce qui a vraiment eu un impact sur l'application de la politique de preuve de vaccination pour limiter les cas de transmission associés aux voyages. On pourrait faire valoir qu'une telle obligation a grandement contribué à réduire les cas de maladies graves chez les voyageurs, puisque les vaccins demeurent une mesure importante à cet égard, mais nous savons que les cas de maladies graves sont inégalement répartis. Un enfant de 12 ans non vacciné présente toujours un risque d'hospitalisation nettement inférieur à celui d'un individu de 80 ans entièrement vacciné et ayant reçu ses doses de rappel.
     En outre, le recours à la quarantaine et aux mesures frontalières a également été remis en question. Le test PCR, employé précédemment dans la pandémie, est coûteux et comporte le risque de déclarer positifs les individus à faible risque ou asymptomatiques et ayant déjà été infectés, qui peuvent excréter des virus non viables pendant des semaines, voire des mois, après l'infection. L'émergence d'Omicron a amplifié ce risque, notamment lorsque plusieurs provinces ont limité l'accès du grand public au test PCR. Le fait que de nombreuses personnes n'aient pas pu faire déclarer leur infection antérieure à l'aide d'un test PCR augmente le risque qu'un individu choisi pour un dépistage aléatoire teste positif et doive être mis en quarantaine sans poser un quelconque risque pour la collectivité.
     Le recours au dépistage aléatoire pour les variants représentait un important avantage secondaire, mais il existait d'autres méthodes de surveillance, permettant d'exécuter une surveillance et un séquençage à l'échelle locale pour améliorer la cartographie nationale des variants. Il y avait aussi le partage mondial des données, grâce auquel de nombreux pays pouvaient échanger leurs données en toute transparence, ce qui souligne encore une fois la collaboration qui nous a permis d'examiner les variants préoccupants sans avoir à le faire à la frontière internationale. Dans les faits, tous les variants préoccupants ont fini par atteindre le Canada; les sous-variants Omicron sont actuellement en circulation.
     Enfin, la mise en quarantaine des individus asymptomatiques à l'ère d'Omicron, dans le contexte d'une transmission communautaire à grande échelle, ne présentait qu'un avantage communautaire tout relatif puisque les chaînes de transmission étaient beaucoup plus susceptibles de survenir à l'intérieur du pays qu'en raison des vols internationaux ou des passages aux frontières terrestres. Cette absence d'avantage ressortait également aux frontières terrestres, où les déplacements plus courts et allers-retours le jour même à bord de véhicules personnels provenant d'un seul pays, avec un accès très transparent aux données sur les variants, réduisaient la justification d'appliquer ces mesures à la frontière terrestre.

  (1105)  

    L'IATA a mené une étude de modélisation sur l'incidence des mesures de dépistage et de quarantaine dans divers scénarios, comme l'émergence d'un variant Omicron ou d'un vaccin. Dans plusieurs scénarios différents, on a observé un décalage de deux à quatre jours dans le pic d'infection, ce pic étant en bonne partie identique à celui subi par les collectivités locales. Donc oui, ces mesures, à condition d'être appliquées convenablement et à 100 %, peuvent fonctionner, mais elles ne feront que différer le pic — sans nécessairement diminuer le nombre d'infections, mais retarder le moment où elles surviennent et...

  (1110)  

    Docteur Chagla, je suis désolée, mais votre temps est écoulé.
     Dr Zain Chagla: Merci.
     La présidente: Merci beaucoup de vos commentaires.
     Madame Pasher, vous avez la parole pour cinq minutes.
     Bonjour tout le monde. Je m'appelle Monette Pasher, présidente du Conseil des aéroports du Canada. C'est avec plaisir que je représente devant vous aujourd'hui les aéroports du Canada pour discuter de votre étude sur les impacts de l'application ArriveCAN.
     Avant de débuter, j'aimerais reconnaître que je me joins à vous aujourd'hui sur le territoire non cédé de la nation algonquine anishinabée.
     Comme tant d'autres secteurs, nous nous efforçons de tirer les leçons de la pandémie et de mettre à profit les outils qui nous permettront de favoriser des déplacements plus efficaces. Pour cela, dans un contexte de résurgence des voyages, nous devons notamment trouver des moyens d'innover et de simplifier le processus de traitement des passagers dans les aéroports canadiens. Les aéroports du Canada réclament depuis longtemps la mise en place d'outils permettant d'améliorer l'efficacité des processus à la frontière sans compromettre l'intégrité de notre sécurité nationale. Au fil de son histoire, le secteur aéroportuaire a accueilli favorablement les mesures telles que les accords de prédédouanement à la frontière et le programme NEXUS, qui ont contribué à simplifier l'expérience de voyage des passagers. Nous savons que pour rehausser l'efficacité du processus de traitement aux frontières, il faut déployer de nouvelles solutions technologiques.
     Aux yeux de nos membres, l'avenir du transport aérien repose sur les outils numériques. À cette fin, l'application ArriveCAN peut faire partie de la solution et non du problème, mais à la stricte condition d'être correctement utilisée. Il importe de faire la distinction entre l'application elle-même et son utilisation pour gérer les impacts de la pandémie. Maintenant, avec l'inclusion dans ArriveCAN de la déclaration faite à l'avance, nous avons fait un premier pas dans le parcours technologique visant à faciliter la tâche aux voyageurs à faible risque.
     Au cours des derniers mois, vous avez fort possiblement entendu certains de nos membres déclarer publiquement que notre secteur préconisait le retrait de toutes les mesures de vérification de l'état de santé et de dépistage de la COVID‑19, puisqu'une partie des visiteurs potentiels choisissaient de ne pas venir au Canada de crainte d'être obligés de subir une quarantaine de 14 jours. Depuis samedi, cette politique a officiellement été changée, à notre grand plaisir, mais la fusion du processus de vérification de l'état de santé avec le processus douanier a malheureusement occulté les réels avantages que cette technologie peut offrir aussi bien aux passagers qu'aux administrations aéroportuaires.
     Lorsqu'il permet aux passagers de faire à l'avance avec l'application ce qu'ils devaient jusque‑là faire à un kiosque dans nos aéroports, cet outil est énormément utile. Au lieu de se servir d'ArriveCAN pour faire des vérifications de l'état de santé, il est indéniablement avantageux de l'utiliser pour simplifier les processus frontaliers existants, ce qui, soulignons‑le, était l'objectif initial de la plateforme.
     Dans certains de nos aéroports, les passagers peuvent désormais remplir leur déclaration jusqu'à 72 heures à l'avance à l'aide d'ArriveCAN. Pour les voyageurs, cela permet de réduire de plus de la moitié le temps de traitement total. C'est là une amélioration quantifiable et mesurable des délais de traitement. En plus de profiter aux voyageurs qui utilisent la plateforme, cette fonction réduit les délais de traitement de tous les voyageurs, qu'ils optent pour l'application ou la méthode traditionnelle. Elle permet à tout le monde de se rendre plus rapidement à destination.
     Nos frontières sont essentielles à notre sécurité personnelle comme à la sécurité nationale. Accélérer le passage à la frontière ne signifie pas nécessairement sacrifier l'une ou l'autre. Nous devons simplement utiliser nos ressources de manière pratique et correcte, pour avoir de nouvelles façons plus sophistiquées d'atteindre les mêmes objectifs. La technologie joue un rôle essentiel à cet égard.
     Nous demandons à nos dirigeants gouvernementaux et à nos partenaires intéressés de continuer à collaborer avec nous au déploiement et à la mise en service de ces importants outils. Au lieu de discréditer ArriveCAN, nous devrions faire le point sur la meilleure façon de l'utiliser.
     La fonction de déclaration à l'avance donne des résultats qui attestent de sa valeur. Nous avons maintenant besoin de recourir aux pouvoirs législatifs et réglementaires prévus à la Loi sur les douanes pour moderniser complètement notre frontière. Nous continuerons de collaborer en faisant les investissements et en prenant les décisions nécessaires à la diminution des délais de traitement. C'est ce à quoi les voyageurs s'attendent.
     Je vous remercie de votre attention; il me fera plaisir de poursuivre la discussion.

  (1115)  

    Merci beaucoup.
     Nous allons maintenant passer à M. le maire Diodati, pour cinq minutes.
    Merci beaucoup au Comité. Je vais faire de mon mieux pour ne rien répéter.
     Niagara Falls est la première destination de villégiature au Canada. Nous recevons plus de 20 millions de visiteurs par an et 40 000 personnes comptent sur le tourisme pour nourrir leur famille, payer leur hypothèque et régler leurs factures. La COVID a été dévastatrice pour nous. Le tourisme est une industrie exportatrice canadienne de 105 milliards de dollars et la COVID a fait perdre des milliards de dollars à Niagara Falls, vu son statut de destination touristique. J'ai soumis des documents de l'office de tourisme de Niagara Falls, de la Peace Bridge Authority et de la Commission des parcs du Niagara pour mieux illustrer l'impact que la pandémie a eu sur nous.
     Pour vous donner une idée du nombre de visiteurs que nous accueillons, nous avons environ 10 millions de passages sur nos quatre ponts internationaux. La majorité des personnes qui entrent au Canada le font à un poste frontalier terrestre, une clientèle que nous désignons souvent du nom de « marché des pneus », c'est‑à‑dire des personnes qui décident impulsivement de venir à Niagara Falls.
    Voici le scénario typique: une famille se réveille, il fait beau et, au petit déjeuner, elle décide de se rendre à Niagara Falls. Tous ses membres montent dans la fourgonnette, arrivent à la frontière et se font demander s'ils ont rempli l'application ArriveCAN, bien sûr, et la plupart d'entre eux n'ont aucune idée de ce dont il s'agit. On leur demande ensuite de la télécharger, et souvent, ils n'ont pas de forfait d'itinérance et n'ont pas accès au WiFi à la frontière. Alors, au lieu de se préoccuper des drogues, des armes et des criminels, nos gardes-frontières de l'ASFC deviennent des administrateurs qui les aident à télécharger l'application, avec des résultats mitigés.
     Je n'ai pas besoin d'expliquer les bogues et les problèmes que nous avons éprouvés avec cette application, mais qu'arrive‑t‑il alors? Ces personnes deviennent très contrariées et, comme on le dit souvent, quand vous vivez une expérience agréable, vous en parlez à une personne, mais quand vous vivez une mauvaise expérience, vous en parlez à 10 personnes. C'est exactement ce qui s'est passé.
     Il y a eu beaucoup de négatif dans les médias américains et dans le bouche‑à‑oreille qui circule aux États-Unis, et beaucoup de gens ont maintenant décidé de tourner le dos au Canada avec leurs dollars de loisirs. Notre plus grand souci pour l'avenir est l'effet résiduel à long terme des critiques visant nos frontières. Nous allons demander aux gouvernements fédéral et provinciaux de collaborer pour nous aider à financer une campagne visant à faire savoir que nous avons supprimé ces exigences inutiles à nos frontières et que nous sommes à nouveau prêts à les accueillir. Notre objectif ultime, bien sûr, a toujours été d'être en sécurité et, dès le début, nous avons soutenu toutes les mesures frontalières visant à assurer la sécurité de nos collectivités. Comme le Dr Zain Chagla l'a illustré, à un moment donné, l'application ne jouait plus ce rôle.
     Nous espérions que ces mesures seraient levées au début de la saison touristique pour que nous ayons une chance de nous reprendre. En général, 50 % des recettes à Niagara Falls proviennent des visiteurs américains. Les Américains restent généralement plus longtemps et dépensent davantage. L'effet à long terme de cette exigence à la frontière a donc été dévastateur. Malheureusement, la saison touristique est maintenant terminée et nous amassons 80 % de nos revenus pendant l'été. Nous sommes maintenant dans ce que nous appelons la saison intermédiaire, et nous allons entrer dans la période des Fêtes. Les exploitants touristiques de Niagara Falls ont besoin de générer suffisamment de revenus pendant l'été pour survivre à la saison intermédiaire et à l'hiver jusqu'à la saison prochaine.
     Nous avions bon espoir que les touristes reviennent cette année. La bonne nouvelle, c'est que le tourisme intérieur est revenu aux niveaux prépandémiques et même plus, ce qui prouve que les gens étaient prêts à revenir, mais malheureusement, le nombre de visiteurs américains était environ la moitié des chiffres prépandémiques. Nous pointons du doigt les mesures frontalières, notamment l'application ArriveCAN.
     Beaucoup de nos chefs d'entreprise essaient actuellement de savoir comment ils vont pouvoir payer leurs factures pendant la saison intermédiaire. Tout d'abord, nous sommes reconnaissants que l'application ait été retirée et nous espérons que le gouvernement fédéral collaborera avec les provinces pour nous aider à mettre sur pied une campagne publicitaire. J'ai suggéré une grande cérémonie de réouverture du Canada ici même, à Niagara Falls, avec le premier ministre et le premier ministre provincial, afin que nous puissions faire savoir aux Américains que nous sommes de nouveau prêts à les accueillir.
     C'est tout ce que j'ai à dire pour l'instant. Je vous remercie beaucoup.
    Merci beaucoup, monsieur le maire Diodati.
     Madame Potter, vous avez la parole.

[Français]

     Madame la présidente et chers membres du Comité, j'aimerais vous remercier de m'avoir invitée aujourd'hui.
    Je m'appelle Beth Potter et je suis la présidente-directrice générale de l'Association de l'industrie touristique du Canada. Je présenterai mes remarques en anglais, mais je serai heureuse de répondre à vos questions en français durant la période des questions.

  (1120)  

[Traduction]

     Avant de faire ma déclaration, je reconnais que nous sommes réunis ici sur le territoire non cédé et non abandonné de la nation algonquine Anishinaabe.
     L'AITC est l'organisme national de défense du tourisme au Canada. Agissant au nom de milliers d'entreprises à travers le pays, notre travail consiste à faire connaître les politiques, les programmes et les autres initiatives qui favorisent la croissance du secteur.
    Le tourisme est important. Il permet le développement socioéconomique, la création d'emplois et la réduction de la pauvreté. Il favorise la prospérité et a un impact social positif important en offrant des opportunités propres aux femmes, aux minorités et aux jeunes. Les avantages des voyages et du tourisme vont bien au‑delà de l'effet direct sur le PIB et l'emploi, avec des gains indirects qui s'étendent à d'autres secteurs sur l'ensemble de l'écosystème des voyages et des chaînes d'approvisionnement. Je soulignerai également que le tourisme joue un rôle important en tant qu'ambassadeur principal sur la scène mondiale en diffusant les valeurs et les principes du Canada et qu'il est un véhicule crucial pour favoriser la cohésion sociale.
    Comme je vous l'ai dit lors de ma dernière comparution, les nombreuses restrictions mises en place pendant la pandémie pour assurer la sécurité des Canadiens, y compris la fermeture des frontières et le confinement, ont eu un effet dévastateur sur le secteur touristique. Je vous ai dit aussi qu'alors que notre travail acharné pour nous remettre de la pandémie se poursuit, nous devons maintenant faire face à de nouveaux défis, comme les perturbations des chaînes d'approvisionnement, l'inflation qui a atteint un sommet des 40 dernières années, la hausse des taux d'intérêt et une grave pénurie de main-d'oeuvre, pour n'en citer que quelques-uns.
     Nous sommes encore très loin du jour où l'économie canadienne du voyage retrouvera sa gloire d'antan. Selon les dernières prévisions, les dépenses touristiques totales au Canada sont en voie de revenir à des niveaux prépandémiques d'ici 2025. En réalité, ces estimations prévoient que les niveaux de dépenses totales de sources nationales et internationales atteindront 80 milliards de dollars d'ici la fin du mois de décembre. C'est 24 % de moins que le sommet atteint avant la pandémie. Les dépenses nationales devraient se redresser beaucoup plus rapidement que les dépenses sur le marché international, mais elles sont encore en baisse de 16 %, et les dépenses internationales sont en baisse de 53 % par rapport à 2019.
    Il est important de prendre en compte le marché international et de le promouvoir activement. En effet, les touristes étrangers ont tendance à séjourner plus longtemps lorsqu'ils viennent au Canada et à dépenser davantage par voyage.
     La dernière fois que je vous ai parlé, nous avions l'espoir de vivre une reprise importante du tourisme cet été. Nous savons que les gens veulent voyager et nous savons qu'il y a une forte demande refoulée pour sortir et découvrir tout ce que le Canada a à offrir. Je suis heureuse de vous dire que cette saison estivale a certainement été meilleure que les deux dernières années et que l'optimisme est de mise.
     Nous sommes particulièrement reconnaissants au ministre Boissonnault pour son leadership dans le lancement de l'important processus de mise à jour de la Stratégie fédérale pour la croissance du tourisme. Cette initiative vise à produire un plan d'action complet pour aider le secteur du tourisme canadien à se remettre de l'impact de la pandémie et à mettre en place les conditions propices à la croissance et au succès futurs.
     Dans notre mémoire, que nous avons déposé au début du mois d'août, nous avons exposé les principales priorités pour aider le secteur du tourisme à se reconstruire et à redevenir le moteur économique qu'il a été. Nous avons recommandé plusieurs objectifs clés à atteindre d'ici 2030, lesquels sont liés aux dépenses touristiques, à la dispersion, à la main-d'oeuvre, aux visiteurs étrangers qui passent la nuit et à notre position concurrentielle mondiale.
     Comme nous l'avons aussi souligné, un élément essentiel de la réussite de la nouvelle stratégie fédérale est la nécessité pour tous les partenaires du secteur touristique dans l'ensemble du gouvernement de travailler vers les mêmes objectifs. À cet égard, nous avons recommandé la création d'un conseil des ministres chargés de la politique touristique, dirigé par le ministre du Tourisme, afin de garantir que le tourisme soit une priorité pour tous les ministères fédéraux et que le processus décisionnel soit harmonisé. Nous avons aussi cerné quatre piliers clés qui sous-tendraient le mieux la nouvelle stratégie: attirer et retenir une main-d'oeuvre touristique durable; améliorer l'accès des visiteurs au Canada et à l'intérieur du pays; développer et promouvoir des attraits touristiques; et bâtir un secteur touristique régénérateur et inclusif.
     Nous soulignons que le tourisme est un vaste écosystème, une chaîne de valeur complexe qui ne sera jamais aussi forte que son maillon le plus faible. Par conséquent, la nouvelle stratégie et les mesures qu'elle comporte doivent tenir compte de cette réalité, être exhaustives et chercher à soutenir autant que possible chacun de ces maillons importants.
     Avec la mise en place d'une nouvelle stratégie globale et efficace, nous sommes optimistes quant à la capacité du secteur touristique non seulement à retrouver son niveau prépandémique au cours des prochaines années, mais aussi à renouer avec la croissance annuelle qu'il a connue jusqu'en 2020. Selon nous, cela ne sera possible que si les partenaires des secteurs privé et public continuent à collaborer et si les bons outils et mesures sont mis en place.
     Vous ne serez peut-être pas surpris de m'entendre dire que nous nous sommes réjouis sans réserve de la décision du gouvernement, au début de la semaine dernière, de supprimer toutes les dernières restrictions d'entrée liées à la COVID — les exigences en matière de dépistage, de quarantaine et d'isolement — pour toute personne entrant au Canada, et de lever l'exigence de masque obligatoire.
    Pour conclure, je souligne que nous sommes heureux que l'application ArriveCAN devienne dorénavant un outil volontaire pour aider à simplifier le processus douanier. Je suis loin d'être convaincue qu'il s'agissait d'un outil efficace pour contrôler l'entrée et la propagation de la COVID, et je sais à quel point elle a causé des problèmes aux voyageurs et aux entreprises touristiques.

[Français]

     Je vous remercie.

  (1125)  

[Traduction]

    Merci beaucoup, madame Potter.
     Monsieur Boudreau, vous disposez de cinq minutes, je vous en prie.

[Français]

     Bonjour à tous.

[Traduction]

     Je suis heureux de me joindre à vous depuis mon bureau ici à YVR, qui est situé sur le territoire ancestral et non cédé du peuple Musqueam. Je présente mes respects aux aînés d'hier et d'aujourd'hui.
    Au nom de l'Administration aéroportuaire de Vancouver, nous vous sommes reconnaissants de l'occasion qui nous est donnée de comparaître devant vous.
    Comme le gouvernement fédéral a supprimé l'obligation pour les voyageurs de fournir des renseignements personnels sur leur santé et leurs vaccins, nous sommes heureux de pouvoir nous concentrer de nouveau sur l'objectif initial d'ArriveCAN, soit de faciliter la modernisation continue du traitement douanier au Canada, ce qui profite aux voyageurs, aux Canadiens et à l'ensemble de l'économie canadienne.
     YVR a une longue histoire de partenariat avec le gouvernement fédéral pour innover et moderniser le traitement des voyageurs. Je tiens à souligner la collaboration constante du personnel, des agents et des hauts fonctionnaires locaux de l'ASFC au fil des ans et à les en remercier.
     En me préparant pour cette comparution, je regardais de vieilles photos de notre salle des douanes ici, à YVR, et j'en ai trouvé une qui date de 2005. À l'époque, le nombre de passagers augmentait de façon exponentielle et nous nous préparions à accueillir le monde entier pour les Jeux olympiques d'hiver de 2010. À l'époque, il était fréquent que la salle des douanes de l'ASFC à YVR soit remplie de passagers. Il fallait retenir les avions aux portes d'embarquement et les passagers attendaient des heures dans les files d'attente pendant que les agents des douanes passaient un temps précieux à examiner les documents administratifs. Les compagnies aériennes qui avaient un service de correspondance à YVR cherchaient activement à se détourner vers d'autres aéroports américains et à éviter complètement YVR.
     Comme il était impossible d'agrandir pour régler ce problème, nous nous sommes assis avec l'ASFC et, en partenariat, nous avons examiné une idée novatrice qui conjuguait une technologie ultra efficace et une interaction en direct avec les agents frontaliers. Le résultat a été le lancement à YVR des bornes d'inspection primaire express à la frontière en 2008.
     Aujourd'hui, comme les membres du Comité le savent probablement, ces bornes sont largement utilisées dans les aéroports et les ports maritimes du monde entier. En Amérique du Nord seulement, ces bornes ont permis de traiter en toute sécurité plus de 250 millions de personnes sans aucun incident de sécurité. En réalité, aujourd'hui, un agent des douanes à YVR peut traiter en toute sécurité un avion A380 complet, soit 469 passagers, en 20 minutes environ.
     Il y a quinze ans, les bornes ont révolutionné le traitement douanier. Nous sommes maintenant en 2022 et nous croyons que la plateforme ArriveCAN facilitera la prochaine étape d'évolution naturelle dans la modernisation du traitement des douanes et des frontières du Canada. La fonction optionnelle de déclaration faite à l'avance d'ArriveCAN en est un excellent exemple. Elle s'intègre maintenant de façon transparente à la technologie des bornes existantes dans la salle des douanes, et ce, grâce à un autre partenariat entre YVR et l'ASFC qui a eu lieu l'été dernier.
     Aujourd'hui, les passagers qui utilisent cette fonction optionnelle d'ArriveCAN réduisent de moitié le temps qu'ils passent aux douanes de l'aéroport par rapport à ceux qui ne l'utilisent pas. Cela comprend les familles qui arrivent ensemble, même si l'un ou l'autre des proches n'est pas très au fait de la technologie ou n'a pas accès à un ordinateur et a besoin d'un peu d'aide à la borne de la part d'un membre de sa famille pour remplir sa déclaration à son arrivée.
     C'est dans notre installation de correspondance entre les vols internationaux et les vols intérieurs que nous voyons le plus d'avantages à l'heure actuelle. Mme Potter a parlé de l'importance d'avoir un meilleur accès aux options touristiques et c'est ce que nous faisons. Les voyageurs qui continuent à utiliser la fonction optionnelle d'ArriveCAN pour soumettre leur déclaration faite à l'avance ont la tranquillité d'esprit de savoir qu'ils pourront prendre leur vol de correspondance même s'ils ont une courte escale ici à YVR, à Toronto ou à Montréal, et bientôt dans de nombreux autres aéroports du Canada. Ce sera très important pour les millions de voyageurs que nous accueillerons pendant les mois d'hiver et qui auront besoin d'une correspondance rapide vers un autre aéroport canadien pour découvrir nos incroyables offres touristiques dans toutes les régions du pays.
     À l'avenir, la plateforme ArriveCAN aidera les agents frontaliers à automatiser la reconnaissance des personnes à mesure que le gouvernement fédéral étendra ses exigences biométriques aux voyageurs qui demandent un visa ou un permis de travail ou d'études ainsi qu'aux nouveaux arrivants qui souhaitent s'installer ici au Canada et contribuer de manière productive à l'économie canadienne.
    Pour conclure, notre demande est la même que celle de Mme Pasher, à savoir, premièrement, de rester concentrés sur la façon dont ArriveCAN peut servir à moderniser au mieux tout en gardant les frontières du Canada sûres et sécurisées, et deuxièmement, de continuer à collaborer avec l'ensemble du secteur aérien sur ce parcours d'innovation et de modernisation.
    Merci beaucoup. J'ai hâte de participer à la discussion.

  (1130)  

     Merci beaucoup à tous les témoins.
    Je vais maintenant passer aux questions.
     Monsieur Baldinelli, vous disposez de six minutes, je vous en prie.
    Merci, madame la présidente.
     Merci à tous les témoins de leur présence ce matin. Mon seul regret est que nous n'ayons pas eu l'occasion de tenir cette réunion plusieurs mois plus tôt, si ArriveCAN et les mesures de restriction à la frontière avaient été levées avant notre saison touristique estivale.
     J'aimerais m'adresser d'abord au Dr Chagla. Merci de vous joindre à nous.
    Le 23 septembre, la Table ronde canadienne du tourisme et du voyage a accueilli favorablement la publication du rapport « Leçons tirées: évaluation des exigences du Canada en matière de frontières et de voyages en temps de pandémie ». Vous êtes l'un des auteurs de cette étude. Dans le communiqué, on vous cite, disant:
Nous avons beaucoup appris depuis mars 2020. Selon les données scientifiques, utiliser des outils de gestion de pandémie dans l'industrie du voyage trois ans après le début de la pandémie de COVID‑19 n'est plus nécessaire ni approprié. Il s'est maintenant écoulé suffisamment de temps pour évaluer scientifiquement l'efficacité des restrictions de voyage introduites par le gouvernement fédéral à contenir la propagation du virus et des variants.
    Je n'ai qu'une question à vous poser, docteur. Selon vous, à quel moment environ n'était‑il plus nécessaire ou approprié d'utiliser à la frontière des outils de gestion de la pandémie liés aux voyages, comme ArriveCAN?
    Je vous remercie de cette question.
     Bien sûr, avec le recul, tout est parfaitement clair. Cependant, je dirais que les données que nous avons utilisées pour produire ce rapport portaient réellement sur le manque d'efficacité d'une obligation vaccinale pour prévenir la transmission. La transmission communautaire dans les secteurs d'activité locaux était beaucoup plus élevée que ce que l'on aurait pu attendre des voyages. Il est devenu assez évident au printemps 2022 que c'était le cas.
     Je pense qu'une grande partie de nos données portaient sur la période antérieure, où il y avait peut-être débat, mais au printemps 2022, là encore, c'était beaucoup plus courant, et une plus grande partie de la transmission était intérieure. De nombreuses restrictions à l'intérieur du pays avaient été levées, vu que beaucoup de mesures n'avaient pas vraiment de sens dans ce contexte. De même, à la frontière, les mesures n'offraient probablement plus d'avantage significatif à ce stade non plus.
    J'espérais que vous pourriez fournir une copie de ce rapport à notre comité pour nos dossiers et pour le rapport que nous devrons produire dans quelques semaines.
     J'aimerais m'adresser au maire Diodati.
     Merci pour votre déclaration, monsieur le maire. Je sais que vous plaidez énergiquement depuis de nombreux mois pour la suppression des obstacles à nos passages frontaliers. En fait, je crois que la ville de Niagara Falls a même adopté, dès le mois de mai, une résolution demandant qu'ArriveCAN soit optionnelle dans de nombreux cas.
     Vous avez parlé de l'impact sur notre ville. Dans quelle mesure la ville de Niagara Falls a‑t‑elle été touchée? Vous avez évoqué les renseignements fournis par l'office de tourisme de Niagara Falls et la Commission des parcs du Niagara. Je me demande si vous pourriez nous parler brièvement de certains de ces renseignements.
    Je vous remercie de cette question.
     Oui, l'impact a été énorme et dévastateur. Je ne citerai qu'un exemple, celui de la Commission des parcs du Niagara. Elle compte 1 100 employés et, en général, les deux tiers de ses revenus proviennent de l'étranger. Bien sûr, une part importante de ces revenus provient des visiteurs américains. Appelons un chat un chat. C'est notre marché numéro un, bien sûr, parmi tous les marchés du monde, et de loin. La perte dépasse le milliard de dollars.
     Nous nous concentrons sur un bon service à la clientèle et sur la nécessité de bien traiter nos clients, mais lorsque je regarde les chiffres du pont, l'attente était quatre fois plus longue qu'elle ne devrait l'être à cause d'ArriveCAN, et ce, avec un volume considérablement réduit, de sorte que les niveaux de service à la clientèle étaient largement déficients.
     Un autre impact, M. Baldinelli, concerne les personnes âgées qui vivent dans ces collectivités. J'ai été inondé d'appels de ces personnes qui disaient avoir l'impression d'être victimes de discrimination. Elles étaient fières de montrer leur passeport et heureuses de montrer leur statut vaccinal et leurs rappels, mais cela les blessait qu'on les oblige à faire quelque chose qu'elles ne pouvaient pas faire. Nous avons les statistiques.
     Je ne veux pas cibler les personnes âgées, mais dans l'ensemble, elles ne sont pas aussi férues de technologie que les jeunes et beaucoup d'entre elles ne pouvaient pas utiliser l'application parce qu'elles n'avaient pas de téléphone intelligent ou d'ordinateur. Je n'ai pas besoin de chercher plus loin que mon père, qui a 80 ans et qui a un téléphone à clapet. Voilà ce que c'est que de vivre dans une collectivité frontalière. Nous traversons la rivière, tout comme vous traverseriez la ville, où que vous viviez. Nous allons rendre visite à notre famille et à nos amis.
     En plus des revenus, les perturbations ont touché nos familles et nos amis. Tous les jeudis, mon père et ma mère traversaient la rivière pour aller faire des courses. Ils rendaient visite à leur famille et à leurs amis. Ils sortaient dîner et ils revenaient. Ils ne l'ont pas fait en trois ans. Ils ont manqué des événements très importants et significatifs, comme des mariages et des funérailles, entre autres.
    Je peux vous dire que les personnes âgées se sont senties très discriminées, car beaucoup d'entre elles ne maîtrisent pas la technologie numérique. Dire que cela a été dévastateur est un euphémisme. Nous sommes frustrés d'avoir perdu une autre saison touristique au profit des marchés internationaux. Nous espérons une relance.

  (1135)  

    Merci, monsieur le maire Diodati.
     J'ai une brève question pour Mme Potter.
     Vous étiez ici en juin et dans le cadre de votre déclaration à l'époque, je crois que vous avez parlé de 10 millions de voyages d'une journée par des visiteurs américains. Que devrons-nous faire pour revenir à ce chiffre? Combien de temps faudra‑t‑il? Quel est l'impact de la fréquentation américaine sur le secteur touristique canadien?
    Veuillez répondre brièvement, madame Potter.
    Nous pensons qu'il faudra plusieurs années avant que ces chiffres reviennent au niveau où ils étaient avant la pandémie.
    Merci beaucoup.
     Monsieur Virani, vous avez la parole.
    Merci beaucoup à tous les témoins.
     Docteur Chagla, j'aime vous écouter à la CBC. Je vous remercie de votre service.
     Monsieur le maire Diodati, j'ai bien aimé me rendre dans votre municipalité cet été pour tenir nos réunions de caucus.
     Je vais adresser ma première question à M. Boudreau.
     J'ai trouvé intéressant l'exercice que vous nous avez fait faire, en revenant sur la situation de Vancouver en 2005 et les défis que vous avez dû relever. En collaboration avec les autorités gouvernementales, vous avez trouvé une solution de contournement qui a donné naissance aux bornes que nous connaissons maintenant très bien. Vous comparez la situation actuelle d'ArriveCAN à l'introduction des bornes il y a environ 14 ans, si j'ai bien compris.
     Pouvez-vous revenir sur ce que vous avez dit à propos de la collaboration avec les aéroports et de la façon dont nous allons collaborer avec les compagnies aériennes? Parlez‑nous‑en brièvement, et je m'adresserai aussi à Mme Pasher.
     Si ArriveCAN offre maintenant cette option de déclaration faite à l'avance et qu'elle accélère les délais de traitement jusqu'à 50 % pour les personnes qui choisissent de l'utiliser, comment nous assurer qu'un nombre suffisant de personnes sont au courant de cette fonction et des économies de temps qu'elle représente? Comment leur donner la possibilité de l'avoir sur leur téléphone et d'accéder au WiFi ou à l'itinérance à leur arrivée?
     Je pense à la disponibilité du WiFi lorsque vous êtes sur le tarmac. Vous pourriez remplir l'application au lieu de remplir ces vieux et encombrants petits formulaires de cinq sur sept qui vous demandent la quantité de tabac et d'alcool que vous rapportez au pays. Avez-vous des réflexions à ce sujet?
    Je vous remercie de la question.
    C'est curieux, je me faisais la même réflexion. Je me souviens d'être à bord d'un avion et d'avoir fouillé un peu partout pour trouver un stylo ou demandé à un voisin s'il voulait bien me prêter son stylo pour essayer de remplir ces cartes. Je suis heureux d'apprendre qu'elles ont disparu.
     Pour ce qui est de la sensibilisation à ArriveCAN, voici une statistique pour vous. À l'heure actuelle, nous constatons qu'ici, à YVR, et je crois que c'est à peu près la même chose dans tous les aéroports canadiens où les gens peuvent l'utiliser, environ 30 % des voyageurs internationaux utilisent la fonction de déclaration préalable. Ce n'est pas si mal, mais nous devons au moins maintenir cette proportion et l'augmenter pour en tirer les avantages.
     Je vous ai parlé de l'installation de correspondance. Nos partenaires aériens souhaitent que les correspondances se fassent le plus rapidement possible et, pour utiliser le jargon du secteur, ils veulent « retourner l'avion » le plus rapidement possible. C'est très avantageux pour eux. Tout ce que nous pouvons faire collectivement en tant que secteur — compagnies aériennes, aéroports, partenaires gouvernementaux, gouvernement fédéral, vous-mêmes en tant que représentants élus — pour augmenter la sensibilisation est important.
     En ce qui concerne la capacité des gens à accéder au WiFi, j'étais récemment à Blaine, dans l'État de Washington, avant que l'exigence fédérale ne soit levée et j'ai pu accéder au WiFi à mon hôtel, l'utiliser pour remplir rapidement la déclaration ArriveCAN et le tour est joué, j'ai passé très rapidement la frontière. Voilà pour le mode terrestre.
     Ici, en mode aérien, les gens sont un peu plus habitués à remplir leurs déclarations de douane, alors nous pensons que grâce à une campagne de communication concertée et en renforçant la littératie et la sensibilisation, nous serons en mesure de maintenir ces chiffres et, espérons‑le, de les augmenter.
    Si vous le permettez, je vais maintenant m'adresser à Mme Pasher.
    Je vous remercie de votre déclaration. À la toute fin, vous avez réitéré des thèmes que M. Boudreau a abordés, mais vous avez aussi mentionné qu'en plus de cette possibilité de faire une déclaration à l'avance, il faut aussi moderniser la Loi sur les douanes en ce qui concerne les pouvoirs qu'elle confère. Je me demande si vous pourriez nous donner des détails concrets ou préciser le type de modernisation que vous aimeriez voir dans la Loi sur les douanes, si vous avez des suggestions concrètes à nous faire.

  (1140)  

    Bien sûr. Pour faire suite à la question précédente, les gens peuvent soumettre leur déclaration 72 heures à l'avance, donc il n'est pas nécessaire de le faire dans l'avion. Vous avez du temps pour le faire à l'avance. Pour l'instant, ce système n'est en place qu'à l'aéroport Pearson de Toronto et à Vancouver, mais nous voulons l'étendre rapidement à d'autres aéroports du pays et poursuivre le déploiement de la technologie.
    Par ailleurs, nous voyons ArriveCAN comme un élément de l'amélioration du traitement dans nos aéroports. Nous devons moderniser la Loi sur les douanes. Nous devons éviter que les agents des douanes aient à traiter chaque passager. Nous devons en venir à mettre en place un système de reconnaissance faciale et de biométrie, comme ce que vous verriez en Europe, où vous passez par l'eGate et on prend votre photo.Vous avez déjà été préapprouvé, puis vous obtenez un feu vert ou un feu rouge. C'est ce vers quoi nous devons tendre en fait de modernisation des frontières au Canada.
     Nous y travaillons depuis plus de 10 ans, et le moment est venu. Je pense que nous avons pu constater cet été les défis que nous avons à relever en matière de traitement, étant donné que nous étions dans une situation de pandémie avec toutes les différentes mesures qui ont été imposées à nos aéroports et au secteur du tourisme.
     Le transport aérien va continuer de croître. Il va doubler d'ici 2040 et nous devons être prêts. Nous devons nous y préparer. Je pense que nous n'avons qu'à regarder du côté de l'Europe pour voir comment nous pouvons faire les choses de la bonne façon. Je pense que l'ASFC est prête pour cela, donc la prochaine étape est notre cadre législatif et réglementaire et nous devons agir sur ce plan.
    Une grande partie de ce travail consiste à nous assurer que l'application ne sera pas obligatoire, mais volontaire. Les personnes qui veulent passer plus rapidement aux portes peuvent le faire et celles qui veulent utiliser le papier et qui ne sont pas à l'aise avec la technologie peuvent le faire à l'ancienne. Je pense qu'il est également important d'offrir cette option.
    Je vous remercie de ces commentaires. Une chose me préoccupe particulièrement à propos de la technologie visuelle et de la reconnaissance faciale, soit de savoir comment nous pouvons nous assurer qu'elles sont utilisées de façon impartiale et non de façon disproportionnée contre des personnes qui s'habillent d'une certaine façon, qui ont une certaine apparence ou qui viennent de certains pays.
    C'était un commentaire important. Je vous remercie.
    Nous allons donner la parole à M. Savard-Tremblay, pour six minutes, je vous en prie.

[Français]

     Merci, madame la présidente.
    Je salue mes collègues et je remercie l'ensemble des témoins de leur présence et de leurs témoignages.
    Ma première question s'adresse à M. Chagla.
    L'utilisation d'ArriveCAN est maintenant optionnelle et se fait sur une base volontaire. Les différentes instances de santé publique s'attendent, dans un climat un peu plus nordique comme le nôtre, à une hausse des cas au cours des prochaines semaines et des prochains mois. On parle d'une nouvelle vague.
    Si on devait réinstaurer des mesures à la frontière, comment devrait-on améliorer l'application ArriveCAN pour éviter les problèmes du passé, que vous avez vous-même dénoncés aujourd'hui et par le passé, et s'assurer qu'il n'y aura plus de problèmes similaires à l'avenir?

[Traduction]

    Merci pour cette question. Ce qui retient le plus notre attention, c'est la situation actuelle en Europe, où le virus continue d'évoluer. Je pense que nous sommes tous d'accord sur ce point. L'évolution du virus passera par une plus grande évasion immunitaire. À mesure qu'une plus grande partie de notre population est vaccinée et a été infectée, le virus ne peut qu'acquérir des mutations pour échapper de plus en plus à l'immunité, ce qui rend la preuve de vaccination encore moins prioritaire dans ce contexte puisqu'avec deux doses, trois doses ou même quatre doses du vaccin, il y aura probablement un taux de pénétration important, avec un avantage limité dans le temps pour les vaccinations destinées à prévenir les infections. La vaccination demeure importante pour éviter les maladies graves, mais l'utilisation de la vaccination comme moyen de distinguer les personnes à haut risque des personnes à faible risque sera probablement abandonnée pendant un certain temps.
     Je dirais que l'utilisation d'une preuve de vaccination pour passer la frontière ne sera pas efficace dans un avenir prévisible, étant donné que ce virus continue d'évoluer pour échapper aux mécanismes immunitaires. De même, les tests aléatoires ne seront probablement pas une stratégie efficace à long terme puisque nous avons fait beaucoup de travail en matière de séquençage au sein de nos collectivités pour cerner les variantes préoccupantes qui ont commencé à circuler et qui commenceront probablement à circuler localement avant même que nous reconnaissions qu'elles causent un problème à l'échelle internationale. Nous avons fait beaucoup de travail avec les eaux usées et d'autres modalités passives pour les intégrer aussi au dépistage.
    Je le répète, je pense que les mesures n'ont plus beaucoup d'avantages, même avec les variants X ou Y qui pointent à l'horizon, et je pense que nous devrions nous concentrer sur la vaccination à l'échelle locale, sur l'obtention de traitements appropriés à l'échelle locale et sur la protection des populations à haut risque à l'échelle locale, comme les résidents des établissements de soins de longue durée et les personnes immunodéprimées, plutôt que d'utiliser la frontière comme un outil pour atténuer quelque chose qui ne peut pas vraiment être atténué à la frontière.

  (1145)  

[Français]

    Si je résume bien votre réponse, on ne peut pas vraiment améliorer ArriveCAN, et toute mesure à la frontière serait nulle et non avenue.

[Traduction]

    Oui, tout à fait, et encore une fois, nous l'avons vu dans le monde entier. Plus de 100 pays ont largement abandonné leurs restrictions frontalières, le dernier étant la Nouvelle-Zélande, un pays qui a vraiment adopté toutes les mesures possibles pour réduire la transmission. Il a été reconnu que les mesures à la frontière n'offraient pas d'avantages significatifs et provoquaient des perturbations importantes liées à la pandémie, et que les efforts à l'échelle locale étaient plus importants. Ils ont également abandonné toutes les mesures dans ce contexte.
    Voilà où nous en sommes dans le monde. Nous ne sommes pas une exception dans ce contexte.

[Français]

    Dans ce cas, croyez-vous que nous en sommes maintenant à la phase endémique de la crise, que la phase pandémique est terminée ou qu'elle le sera de façon imminente?

[Traduction]

    Nous aurons probablement des vagues de transmission. La façon dont nous en atténuons les effets comme l'isolement et l'impact sur les soins de santé, qui posent de graves problèmes à mesure que nous avançons, la façon dont nous atténuons les vaccinations et la fatigue vaccinale et la façon dont nous atténuons les obstacles à l'accès aux thérapies vont vraiment définir l'impact de ces vagues. Cependant, avec l'immunité dont jouit la population grâce à la vaccination et à l'infection naturelle — selon les données du Groupe de travail sur l'immunité et de la Colombie-Britannique, 60 à 70 % des Canadiens ont eu la COVID — je pense que nous sommes probablement à un stade où la maladie provoque une transmission locale, mais pas nécessairement dans une phase d'urgence.
     J'exerce dans un hôpital de soins aigus dans un grand contexte avec de nombreux patients complexes. Au cours des trois ou quatre derniers mois, il y a eu entre zéro et cinq personnes dans notre unité de soins intensifs, et même certaines d'entre elles n'étaient pas là principalement pour des raisons liées à la COVID. Cette phase de demande de soins de santé aigus liés à la COVID est probablement en train de se stabiliser, et avec tout ce que nous avons, ce ne sera probablement pas un problème majeur du point de vue des soins intensifs.

[Français]

     Mesdames, comme il ne reste que 30 secondes à mon temps de parole, je vais vous poser une question, mais, si vous n'avez pas le temps d'y répondre, vous pourrez compléter votre réponse lors du prochain tour de questions.
    Vous nous avez dit à quel point cela avait été désavantageux pour vos secteurs respectifs. À quel point votre documentation et vos recherches ont-elles permis de distinguer ce qui a été causé par ArriveCAN et ce qui a été causé par les autres mesures?

[Traduction]

    Je dirais qu'aux différentes étapes de la pandémie, évidemment, les défis étaient très différents. Au tout début, ArriveCAN et le traitement à la frontière par l'ASFC ont été des défis importants en raison des pénuries de personnel et du traitement. Il fallait passer beaucoup plus de temps au comptoir avec l'agent frontalier pour passer au travers du processus dans son ensemble. Il y avait beaucoup de redondances.
    À mesure que le temps passait et que nous avons augmenté l'efficacité du processus, le problème s'est atténué et a été remplacé par le manque de personnel dans tous les secteurs. Je dirais que cela dépend de l'étape dont vous parlez, mais il est certain qu'au début, c'était un problème très important.
    Merci beaucoup.
    Nous allons passer à M. Bachrach, si vous voulez bien, pour six minutes.
    Merci beaucoup, madame la présidente, et merci de me permettre de me joindre à votre comité pour participer à une discussion très intéressante.
    Il semble que nous parlons ici de deux aspects distincts de la question. Nous parlons de la pertinence de l'exigence vaccinale à nos frontières et nous parlons de l'utilisation de l'application. Je veux les aborder séparément dans mes questions. Je vais peut-être commencer par la première.
    Docteur Chagla, j'apprécie vraiment, non seulement votre présence aujourd'hui, mais votre travail tout au long de la pandémie. Je me souviens que nous vous avons reçu très tôt au comité des transports pour parler de certaines mesures de quarantaine.
    Je pourrais peut-être commencer par une question sur les résultats du Canada à l'égard de la COVID. Comment le Canada s'en sort‑il par rapport aux autres pays du G7, et à quoi attribuez-vous ce résultat?

  (1150)  

    Je pense que cette question est opportune. Un rapport de l'Agence de la santé publique du Canada parle des mesures qui ont été utiles. Il est certain qu'il y a eu des discussions difficiles la première année, mais nous nous en sommes mieux tirés que beaucoup d'autres pays, dont les États-Unis et les pays d'Europe, pour ce qui est de limiter la morbidité et la mortalité dues à la maladie. Cela ne veut pas dire que nous n'avons pas eu de problèmes. Comme clinicien, je me souviens de la dévastation que nous avons connue dans les établissements de soins de longue durée lors des deux premières vagues et cela a vraiment marqué un groupe très vulnérable dans la pandémie qui a été touché de manière disproportionnée dans ce sens.
     De même, je pense à l'accès adapté et rapide aux vaccins et aux messages de santé publique positifs. À mesure que le vaccin a progressé et que nous avons pu nous faire vacciner, cela a porté ses fruits sur tous les plans.
     Il est intéressant d'examiner la dernière année de la pandémie, d'août 2021 à août 2022. En réalité, le Canada s'en est très bien tiré par rapport à d'autres pays, y compris des endroits qui avaient pris des mesures draconiennes, comme Hong Kong, qui n'a pas suffisamment vacciné ses personnes âgées. Une fois que le virus y a fait son entrée, malgré les mesures rigoureuses mises en place comme le port du masque, les exigences de quarantaine et les tests à l'aéroport, le nombre cumulé de décès par habitant sur l'ensemble de la pandémie a été plus élevé à Hong Kong qu'au Canada. Cela a vraiment été marqué sur quelques mois de pandémie.
     Je pense que le Canada s'en est très bien sorti sur ce plan. Il est difficile de disséquer ce à quoi on peut l'attribuer exactement, mais je pense que la coopération entre les gouvernements provinciaux et fédéral, en particulier au cours des 18 premiers mois de la pandémie, et la disponibilité généralisée des vaccins nous ont largement placés à l'avant-plan comme l'un des pays qui ont essayé de tout équilibrer de manière appropriée.
    Merci, docteur Chagla.
     Lorsque nous parlons des exigences relatives aux vaccins à la frontière, si je vous comprends bien, il semble que le gouvernement ait échoué en n'adaptant pas ses mesures en fonction de l'évolution des données sur la nature de la pandémie. Est‑ce une description juste?
     Puis‑je vous poser une deuxième question? Je suppose que vous vous entretenez avec des gens de l'ASPC. Quelqu'un vous a‑t‑il expliqué pourquoi le gouvernement ne s'est pas adapté plus rapidement à l'évolution des conditions?
    Je vais répondre à la dernière question en premier.
     Je n'ai pas eu de discussion avec l'Agence de la santé publique du Canada sur la raison d'être des exigences relatives aux vaccins — surtout après que certains d'entre nous ont commencé à s'interroger sur le bien-fondé de ces exigences.
     Je dirai que de nombreuses provinces ont reconnu que la preuve de vaccination hors de secteurs particuliers comme les soins de santé et les soins de longue durée était peu susceptible d'offrir un avantage significatif à la population pour réduire la transmission et elle a été largement abandonnée. De nombreuses provinces ont commencé à s'engager dans cette voie en mars et en avril, lorsque Omicron a commencé à s'estomper, étant donné, je le répète, que les preuves à l'appui d'une obligation vaccinale de deux doses ou d'une seule dose de Johnson & Johnson, ce qui aurait pu être le cas il y a un an ou plus, montraient qu'elle avait probablement très peu d'impact sur la transmission pandémique.
     C'était en mars et avril 2022. Nous parlons maintenant, en septembre 2022, de la possibilité de lever enfin l'obligation à l'aéroport pour traverser la frontière. On a tardé à reconnaître l'inefficacité de la mesure. Encore une fois, les impacts de cette mesure ont été ressentis dans plusieurs secteurs différents.
    Merci, docteur Chagla.
    Je vais essayer de glisser une dernière question, à l'intention de M. Boudreau d'YVR.
     Nous parlons de la conversation à propos de l'application. Il y a eu un tollé en raison des retards qu'elle causait, en particulier aux frontières terrestres, en raison des problèmes d'accessibilité pour certains groupes démographiques. Certains ont appelé à abandonner l'application.
     Dans votre déclaration et celle de Mme Pasher, j'ai entendu que ce type d'approche a du mérite. Lorsque vous avez entendu les appels de certaines parties pour l'abandon complet de l'application, craigniez-vous que nous allions jeter le bébé avec l'eau du bain, pour ainsi dire, vu le potentiel d'une approche fondée sur l'application?
    Au début de votre intervention, vous avez dit quelque chose de vraiment important, et il est important que le Comité l'entende à nouveau. Nous devons distinguer les exigences relatives aux vaccins et aux renseignements sur la santé de l'utilisation de l'application elle-même. L'application et la plateforme sur laquelle elle repose constitueront une partie importante de la modernisation de la frontière du Canada. Cela ne fait aucun doute.
     Nous ne vivons sans les exigences fédérales que depuis samedi, alors nous n'avons pas de données à l'aéroport pour montrer que la situation s'est améliorée. Cependant, nous pouvons constater que dans d'autres juridictions où des mesures similaires imposées aux voyageurs ont été supprimées, la situation s'est améliorée.
     Pour revenir à la question, l'application sera incroyablement importante pour l'avenir des frontières du Canada, surtout dans le mode aérien.

  (1155)  

    Merci beaucoup.
     Nous passons à M. Lewis, pour cinq minutes, je vous en prie.
    Merci, madame la présidente, et merci à tous nos témoins.
     Pour que tout le monde comprenne bien, il s'agit d'une étude sur l'impact d'ArriveCAN au Canada. Il ne s'agit pas de savoir à quoi l'avenir ressemblera, mais plutôt de connaître l'impact sur les entreprises, les familles et les travailleurs canadiens. C'est là l'objet de cette étude. Je vais m'en tenir à cette ligne de questions.
     Je dois dire que je suis vraiment fier d'être assis ici, entouré des députés de Niagara et de Sarnia, qui représentent des postes frontaliers incroyablement occupés, et de leur voisin. Ces députés et moi sommes tout près du poste frontalier international le plus achalandé en Amérique du Nord, à Windsor.
     En ce qui concerne la déclaration de M. Bachrach au sujet de ceux qui ont réclamé l'abandon de l'application, eh bien, j'en suis coupable. Mon bureau a été inondé d'appels d'entrepreneurs, de personnes qui essayaient de traverser la frontière, de personnel infirmier et de médecins qui ont eu des problèmes et ont dû passer du temps en quarantaine pour la seule raison que l'application leur a fait défaut. Si cela signifiait qu'il fallait se battre pour que les gens aient une vie normale, alors je suis fier de l'avoir fait.
     Ma première question s'adresse à M. Boudreau et à Mme Pasher.
     La semaine dernière, au Comité, nous avons entendu le syndicat de l'ASFC. Ils ont dit que l'application a complètement ralenti le passage des gens à la frontière. Est‑ce que chacun d'entre vous pourrait nous donner des renseignements à ce sujet?
     Au préalable — et j'aurai probablement le temps de poser deux questions seulement —, je pense qu'il est important que je rappelle une fois de plus, pour que vous le sachiez tous les deux, une anecdote que j'ai racontée la semaine dernière. Pour faire court, quatre représentants d'une entreprise sont arrivés dans un avion privé. Ils sont restés sur le tarmac de Windsor pendant deux heures et demie parce que l'un d'entre eux éprouvait des problèmes avec son application, sans que ce soit de sa faute. Ils sont restés dans l'avion, puis sont repartis pour aller faire des affaires ailleurs.
     J'aimerais que les deux témoins nous expliquent pourquoi ils croient que cette application sera vraiment utile.
    Madame Pasher, je peux peut-être me lancer en premier, si vous voulez bien.
    Oui, bien sûr.
    Je vous remercie.
     Il est important de reconnaître que nous représentons le mode aérien et que la frontière terrestre est très différente de la frontière aérienne. Je ne suis pas un expert de la frontière terrestre, alors je vais limiter mes commentaires à la frontière aérienne.
     En ce qui concerne la frontière aérienne, les gens ont l'habitude de remplir des déclarations ou de faire de la paperasse, comme vous êtes habitués à utiliser la technologie dans le processus frontalier. Comme je l'ai dit dans ma dernière réponse, nous n'avons pas eu assez de temps depuis que les restrictions fédérales ont été levées le 1er octobre pour mesurer une différence dans les délais de traitement, mais je le répète, comme nous l'avons vu dans d'autres ressorts où des mesures similaires imposées aux voyageurs ont été supprimées — soit l'obligation de soumettre des renseignements sur la santé et la vérification des vaccins — le traitement douanier s'est accéléré.
    Merci beaucoup, monsieur.
     Madame Pasher, à vous la parole.
    J'aimerais reprendre à mon compte ce même point sur la distinction entre la frontière terrestre et la frontière aérienne, car les mesures sont vraiment différentes.
     En ce qui concerne la frontière aérienne, nous pensons que si nous n'avions pas eu l'application ArriveCAN, nous aurions dû faire tout le processus à la main et cela aurait pris beaucoup plus de temps. En raison des mesures sanitaires en vigueur et du fait que le gouvernement les avait rendues obligatoires, nous avions besoin en fait d'une application technologique pour traiter les personnes. Je pense que c'est notre point de vue. L'application était nécessaire à la frontière aérienne en raison des restrictions liées à la pandémie.
    Je remercie les deux témoins.
     Il me reste 50 secondes.
     Monsieur le maire Diodati, notre maire de Windsor, le maire Dilkens, s'est fait aussi insistant que vous pour que nos frontières retrouvent une certaine normalité. Notre casino et notre région touristique, comme la vôtre, ont été frappés de plein fouet.
     Je dispose de 30 secondes, monsieur Diodati. Pensez-vous qu'ArriveCAN a explicitement contribué à ce déclin, plus que le statut vaccinal?

  (1200)  

    C'est une question difficile. Les deux ont été très préjudiciables à notre frontière.
     J'ai passé beaucoup de temps au téléphone avec le maire Dilkens. Ce fut dévastateur pour nous. Pour nous, à la frontière terrestre, c'était horrible. Les retards ont été multipliés par quatre, même lorsque la congestion était beaucoup moins grande. C'était la cause du problème, sans équivoque.
    Merci beaucoup.
     Nous allons passer à M. Arya, si vous le voulez bien, pour cinq minutes.
    Merci, madame la présidente.
     Nous sommes tous d'accord pour dire que la santé et la sécurité des Canadiens sont les plus grandes priorités pour nous tous ici — pour tous les partis politiques et tous les députés. Le Canada s'en est bien sorti par rapport aux autres pays du G7 et à la plupart des autres pays grâce à toutes les mesures que tous les ordres de gouvernement ont mises en œuvre, avec la coopération de tous les Canadiens. Je pense que, par rapport aux autres, notre situation est plus reluisante. Il faut le reconnaître.
     Aucune mesure, à elle seule, n'a été plus importante dans ce contexte. Il peut s'agir de la vaccination. Il peut s'agir de la distanciation sociale. Il peut s'agir de l'éducation. Il peut s'agir d'ArriveCAN. Il peut s'agir de l'imposition de restrictions aux personnes venant de l'étranger. Toutes ces mesures se sont conjuguées pour produire ces résultats fantastiques, par rapport à d'autres pays.
     En ce qui concerne ArriveCAN, j'ai voyagé deux fois cet été. La première fois, je suis passé par l'aéroport de Toronto. On m'avait dit qu'à l'aller, il y aurait beaucoup d'affluence et que je devrais attendre des heures pour passer la sécurité et qu'au retour, à cause d'ArriveCAN et d'autres mesures, il y aurait de longs délais pour sortir de l'aéroport. Cependant, je peux vous dire que c'est en juillet que j'ai passé le moins de temps à l'aéroport de Toronto. Au départ, je suis arrivé quatre heures d'avance. Après 20 minutes, toutes les formalités étaient terminées et j'ai dû rester assis dans l'aérogare tout ce temps. Au retour, ce fut la même chose. Ce fut le passage le plus rapide. J'ai utilisé l'aéroport de Vancouver en août. Ce fut la même chose là‑bas.
     Je ne dis pas que d'autres personnes n'ont pas été confrontées à des retards, mais mon expérience personnelle est qu'ArriveCAN ou les autres mesures n'ont pas contribué aux retards, du moins pour ma part.
     Madame Pasher, vous avez parlé d'une baisse du nombre de voyageurs internationaux et d'une résistance de leur part — et je vous paraphrase peut-être — en raison de diverses mesures. La pandémie a eu une incidence sur les entreprises du monde entier. La pénurie de main-d'œuvre a eu une incidence sur les entreprises du monde entier. La chaîne d'approvisionnement a eu une incidence sur les entreprises du monde entier. Tellement de choses ont eu une incidence sur les entreprises.
     La question précise que je vous pose concerne ArriveCAN. Dans quelle mesure ArriveCAN a‑t‑elle contribué à la baisse du nombre de passagers internationaux à destination du Canada, pour ArriveCAN seulement?
    Je dirais que cela dépend vraiment de la période qui vous intéresse. Vous avez parlé de l'aéroport Pearson et de votre expérience en juillet dernier et de votre expérience à Vancouver. Les difficultés dans nos aéroports étaient plus marquées en avril et en mai...
    Je suis désolé, mais mon temps est compté. Ma question était très précise. Dans quelle mesure ArriveCAN a‑t‑elle contribué à la baisse du nombre de passagers aériens internationaux?
    Je n'ai pas de chiffre précis à cet égard. Je dirais qu'ArriveCAN a existé en raison de l'obligation vaccinale. L'application visait à faciliter la vérification de cette obligation. C'était ce qui permettait aux gens de passer la frontière.
     Mme Potter a peut-être un chiffre plus précis à ce sujet.
    Je suis désolé, mais je m'adresse encore à vous. Vous avez mentionné qu'ArriveCAN a en fait facilité le processus, vu les retards qu'on vivait dans les aéroports. Est‑ce exact?
    Je dis que l'application technologique a facilité le processus parce que nous devions avoir... Le gouvernement avait exigé les vaccins, et parce que le gouvernement...
    D'accord. Maintenant qu'ArriveCAN n'est plus obligatoire, prévoyez-vous un bond appréciable des voyages aériens internationaux au cours des prochains mois?
    Notre milieu des affaires, le secteur touristique et nos partenaires nous disent que les voyageurs des États-Unis sont prêts...
    Vous êtes l'autorité aéroportuaire.

  (1205)  

    Laissez la témoin finir de répondre, s'il vous plaît.
    Les voyageurs américains sont plus disposés à venir au Canada maintenant. Ils sont plus disposés à considérer notre destination pour des événements et des activités commerciales parce qu'ils ne courent plus le risque d'être testés au hasard, d'être potentiellement positifs et de devoir être mis en quarantaine. Comme ces mesures sont supprimées, il y a plus d'appétit...
    Encore une fois, vous parlez d'autres mesures de quarantaine. Nous discutons d'ArriveCAN. C'est la question qui se pose ici.
     En ce qui concerne spécifiquement l'application ArriveCAN, maintenant qu'elle n'est plus en cause, pensez-vous que c'est un facteur important pour les voyageurs aériens internationaux qui viennent ici?
    Veuillez donner une réponse très brève.
    Oui, je le pense. ArriveCAN était là à cause du mandat de vaccination, alors les deux sont liés. On ne peut pas simplement...
    D'accord, j'ai...
    Je suis désolée, mais votre temps est écoulé.
     Allez‑y, monsieur Savard-Tremblay, pour deux minutes et demie, s'il vous plaît.

[Français]

     Vous avez brossé un portrait des conséquences des mesures et d'ArriveCAN pour votre secteur. Dans votre étude, avez-vous isolé ce qui était causé par ArriveCAN et ce qui était causé par les autres mesures? Comment peut-on départager tout cela et dire avec certitude que c'est ArriveCAN qui était le problème?

[Traduction]

    ArriveCAN a certainement eu un impact énorme aux postes frontaliers terrestres. Il s'agissait de postes où les gens n'étaient pas habitués à devoir faire d'autres types de déclarations. Ils se présentaient en voiture, discutaient avec l'agent des douanes et montraient leurs documents d'entrée au Canada, que ce soit leur permis de conduire ou de leur passeport. L'application ArriveCAN et les exigences de cette application ont eu un effet considérable. Nous avons constaté une baisse de 50 % ou plus du nombre d'Américains entrant au pays, et ce, à cause d'ArriveCAN.
     Si l'on examine les autres problèmes, on constate que l'application a également eu quelques ratés. Des voyageurs recevaient des messages leur disant qu'ils devaient être mis en quarantaine alors que ce n'était pas le cas. Certains voyageurs essayaient de modifier la façon dont ils utilisaient l'application afin d'échapper à ces avis de quarantaine. C'était un énorme défi.
     Les autres restrictions, et notamment la preuve de vaccination et les tests aléatoires, ont créé une incertitude pour les voyageurs internationaux. J'ai mentionné dans mon exposé que les voyages internationaux ont diminué de 53 % cette année. Cela représente 12 milliards de dollars qui ne sont pas entrés dans le pays en raison des exigences de voyage.
     À titre d'exemple, Mme Pasher parlait plus tôt des événements commerciaux. Nous organisions des événements américains au Canada, et en moyenne, seuls 60 % des participants venaient. Quarante pour cent restaient chez eux et quand on leur demandait pourquoi, c'était à cause des restrictions et des exigences.
    Merci beaucoup.
     Monsieur Bachrach, allez‑y pour deux minutes et demie, s'il vous plaît.
    Merci, madame la présidente.
     J'aimerais adresser ma prochaine question au maire Diodati.
     Ce que vous avez dit sur votre père m'a vraiment touché. Vous avez dit qu'il est octogénaire et qu'il n'a qu'un téléphone à clapet. Mon père a 75 ans et il n'a pas de téléphone. Avant la pandémie, il allait souvent en voiture aux États-Unis pour rendre visite à sa famille, et l'utilisation de l'application lui causait tellement de tracas qu'il a évité ces voyages depuis.
     Maintenant que l'application est facultative à la frontière terrestre, pensez-vous que cela va continuer? J'ai entendu des histoires sur les agents frontaliers qui doivent essentiellement être des services d'assistance informatique, ce qui entraîne de longs retards à la frontière terrestre. L'application étant facultative à la frontière terrestre, prévoyez-vous que ces retards continueront d'être un problème, ou envisagez-vous un avenir dans lequel nous pourrons aller de l'avant avec certains voyageurs utilisant l'application à la frontière terrestre et d'autres utilisant un processus plus manuel?
    J'aime l'idée que l'application soit facultative, comme l'est NEXUS, et nous verrons avec le temps. Au début, j'ai résisté à NEXUS, mais je me suis converti, car il a certainement rendu les choses plus efficaces avec le fait que l'on pouvait se joindre à la queue réservée à NEXUS. Si c'est bien fait, et qu'ils règlent les accrocs et les problèmes...
     L'autre chose que je dirai à ce sujet — et ma famille l'a vu de ses propres yeux — c'est que l'application oblige à mentir. Elle demande l'adresse de quarantaine. Les touristes d'un jour qui viennent à Niagara Falls n'ont pas d'adresse, car ils rentrent chez eux le même jour, alors ils doivent mentir. Certains d'entre eux mettent l'adresse du Peace Bridge. Ce sont des citoyens respectueux de la loi, des gens qui ne veulent pas mentir, mais dont le seul autre choix était de ne pas venir ici.
     Oui, à l'avenir, nous allons nous rétablir. Il n'y a aucun doute là‑dessus, car la résilience fait partie de notre ADN en quelque sorte. Il semble qu'il y ait toujours une sorte de défi à relever. La question est de savoir combien de temps cela va prendre et combien de milliards nous allons perdre. Combien de vies ont été interrompues parce que les gens ne peuvent pas traverser maintenant ou qu'ils sont trop vieux pour le faire? Je pense que c'est une bonne chose de l'avoir comme option si l'on parvient à résoudre les problèmes.
     La dernière chose que je dirai concerne la frontière. Le grand défi est le fait qu'il y a des tours de téléphonie cellulaire concurrentes le long de la frontière canado-américaine et que la couverture est, au mieux, irrégulière, alors c'est un vrai défi lorsque l'on se trouve sur ce pont et que l'on essaye de faire quoi que ce soit avec son téléphone.

  (1210)  

    Merci beaucoup.
     Madame Rood, allez‑y pour cinq minutes, s'il vous plaît.
    Merci, madame la présidente, et merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.
    Comme mes collègues qui ont parlé avant moi, j'ai fait partie de ceux qui ont réclamé la suppression de l'application, et ce, pendant très longtemps. Venant d'une collectivité qui est très proche des États-Unis et qui les borde, en face du Michigan, mon bureau a été inondé pendant des mois et des mois, quotidiennement, de dizaines d'appels téléphoniques et de courriels. Des personnes âgées venaient dans mon bureau en larmes, totalement désemparées parce qu'elles n'arrivaient pas à traverser la frontière. Elles n'avaient pas de téléphone intelligent. Elles n'avaient pas un forfait de données sur leur téléphone. Elles avaient déjà été séparées de leurs proches pendant deux ans et voulaient simplement que la vie reprenne son cours normal.
     Cette application a eu des effets dévastateurs sur l'industrie du tourisme le long du lac Huron et aux alentours de Mitchell's Bay. Je pense à Wallaceburg. Je pense à Mitchell's Bay, à Walpole Island, à toute la rivière Sainte‑Claire, à Sarnia et à toute la partie sud du lac Huron, que je représente.
     Les plaisanciers ne venaient pas l'été, comme ils auraient dû le faire, parce que l'application était un obstacle majeur à leur traversée. Il n'y a pas nécessairement de service de téléphonie cellulaire sur le lac. Les gens n'avaient pas, comme je l'ai dit, de forfait de données sur leur cellulaire, alors quand ils traversaient la frontière terrestre, il y avait beaucoup de frustration pour beaucoup de gens et nos entreprises dans Lambton—Kent—Middlesex.
     J'ai vu de nombreux commerces vides la nuit. Le soir, dans les rues de Grand Bend, qui serait une ville touristique en plein essor, pleine de gens du Michigan, un peu comme les chutes du Niagara, il n'y avait personne.
     Monsieur le maire, je compatis avec vous pour ce que votre ville a vécu. J'ai vu comment les queues à la frontière étaient inexistantes en traversant l'État de New York de Buffalo à Niagara Falls, et quand il n'y avait que quelques voitures, cela prenait une heure parce que les gens se heurtaient à des problèmes avec l'application. La frustration est réelle.
     J'aimerais poser une question à Mme Potter.
     Nous avons entendu la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante dire qu'environ une entreprise sur six envisage de fermer ses portes, même maintenant, à cause des effets dévastateurs d'ArriveCAN. Je me demande si vous pouvez nous parler d'exemples de ce genre, ou de ce que vous avez vu chez les petites entreprises, des répercussions de cette application et de ce qu'elle a pu coûter à l'industrie des petites entreprises, dont la plupart de nos villes touristiques sont constituées — de très petites entreprises indépendantes.
    Pour les entreprises des villes frontalières, ce dont elles se souviendront — et ce dont elles souffrent encore —, c'est l'impact de l'exigence du passeport après le 11 septembre. Les Canadiens s'adaptent beaucoup plus facilement aux nouvelles technologies et aux nouvelles exigences que les Américains, et je le dis tout en ayant moi-même une grande famille américaine. Le fait est que l'obligation de détenir un passeport pour retourner aux États-Unis a empêché de nombreux Américains de voyager pendant 10 ans.
     Il nous a fallu 10 ans pour retrouver le nombre habituel d'Américains traversant la frontière pour se rendre dans nos villes frontalières et fréquenter nos détaillants et nos entreprises touristiques. Cela a duré 10 ans, et c'est ce que craignent les entreprises. Elles ont peur de voir un autre décalage de 10 ans et elles ne peuvent tout simplement pas se le permettre.
     Si l'on ajoute cela au fardeau supplémentaire des dettes qu'elles ont contractées en essayant de rester en vie pendant les années de pandémie et en essayant de garder à flot leur entreprise, nous ne faisons qu'alourdir le fardeau de ces entreprises. Beaucoup d'entre elles regardent cette situation et se disent: « Il s'agit de mon avenir et de ma retraite. Vais‑je être capable de continuer à faire vivre ma famille? » Elles prennent la décision de fermer et de faire autre chose à la place.

  (1215)  

    C'est très troublant d'entendre cela. J'ai vu des entreprises dans plusieurs de mes collectivités fermer leurs portes à cause de cela.
     Monsieur le maire, peut-être pouvez-vous nous aider à ce sujet, étant donné que votre ville est une ville frontalière. Que voudriez-vous que le gouvernement fédéral fasse pour aider à faire revenir les touristes, en particulier ceux des États-Unis? Beaucoup de résidants américains hésitent encore à venir au Canada. Nous avons vu le moral baisser. Les gens ne veulent pas venir au Canada. Que proposeriez-vous? Nous n'avons que 30 secondes.
    Je pense que nous avons besoin d'une grande campagne de publicité aux États-Unis. Si notre suppression des restrictions est le secret le mieux gardé, cela ne va pas nous aider et cela va retarder la reprise. Nous avons besoin d'une grande campagne de publicité visant le marché américain et le marché international, pour leur faire savoir qu'une fois de plus, nous sommes ouverts aux affaires.
    Merci beaucoup.
     Monsieur Miao, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.
     Merci, madame la présidente.
     Je remercie tous les témoins qui assistent aujourd'hui à cette importante étude sur l'impact d'ArriveCAN.
     Tout d'abord, j'aimerais remercier M. Boudreau, qui a fait un excellent travail avec l'aéroport de Vancouver. De nos jours, je voyage souvent entre Vancouver et Ottawa.
     Je souhaite vous adresser la question suivante.
     Comme vous le savez, de nombreuses entreprises, tant à l'échelle mondiale que locale, sont confrontées à d'énormes défis causés par la pandémie, allant de l'interruption de la production à la destruction de la chaîne d'approvisionnement, en passant par des changements rapides de la demande, des pénuries de personnel et des prix élevés des produits de base. Malgré ces défis importants, le commerce bilatéral de biens et de services du Canada a augmenté de 14,1 % en 2021 et a atteint un nouveau record de 1,5 billion de dollars. Cela témoigne de la capacité d'adaptation et de la résilience des entreprises, des travailleurs et des entrepreneurs canadiens.
     Étant donné que d'autres secteurs canadiens et le commerce canadien en général s'améliorent, avez-vous constaté une augmentation des vols liés au commerce à l'aéroport de Vancouver? Comment cela a‑t‑il été touché par les impacts de l'application ArriveCAN?
    Je vous remercie des compliments, mais je suis un avatar pour les plus de 24 000 personnes qui travaillent à YVR chaque jour et qui contribuent directement à une expérience positive pour nos voyageurs. Je vous en remercie au nom de tous.
     En ce qui concerne le commerce, historiquement pour l'aéroport, le fret arrive généralement dans le ventre des avions de passagers. Avant la pandémie, environ 70 % du fret commercial était acheminé par le « fret ventral », comme nous l'appelons ici. Cette situation est en train de changer, et ce de manière assez fondamentale.
     En raison de l'impact de la pandémie, il n'y avait bien sûr pas autant de passagers, et les avions arrivaient donc remplis de boîtes et de marchandises. Je suis sûr que les gens ont vu beaucoup de photos. Bien sûr, ici, sur la côte ouest, nous avons connu une énorme catastrophe climatique qui a fait des ravages sur nos routes et nos chemins de fer, et le mode aérien a donc pu prendre un peu le relais. Nous voyons en fait une formidable occasion et, à ce titre, nous investissons une somme importante pour augmenter nos opérations de fret ici à l'aéroport, afin de soutenir l'économie du Canada et les transporteurs de fret canadiens, et c'est important.
     En ce qui concerne le défi posé par les exigences de vaccination et d'information sur la santé qui devaient être soumises par l'entremise d'ArriveCAN, tout retard qui aurait eu une incidence sur une connexion à n'importe quel point du trajet d'un aéronef — et cela n'a peut-être pas été à YVR; cela aurait pu être à un autre aéroport, comme un aéroport international — a également eu une incidence sur la capacité des marchandises à arriver à temps. Cela a exacerbé certains des défis que vous avez mentionnés dans votre exposé au sujet des chaînes d'approvisionnement.
     Plus vite notre secteur pourra revenir à ce qu'il était autrefois, c'est‑à‑dire fonctionner comme une montre suisse — où nous faisions circuler les chaînes d'approvisionnement juste à temps de manière experte, y compris les valises des passagers et les paquets —, mieux ce sera pour tout le monde.
    Vous avez mentionné que l'application est une partie importante de la modernisation de l'avenir des voyages. Avez-vous des suggestions sur la façon dont nous pouvons améliorer cette application pour la rendre plus pratique pour les voyageurs internationaux, ou même les voyageurs locaux, et pas seulement dans leur expérience à l'aéroport de Vancouver, mais dans n'importe quel aéroport international au Canada?

  (1220)  

    Je pense qu'il y aura beaucoup de leçons à tirer de la façon dont l'application a été créée. Elle a été créée assez rapidement pendant une pandémie, alors peut-être que certains des essais qui auraient normalement été effectués n'ont pas eu lieu. Il y a certainement beaucoup de choses à dire sur la façon dont nous pouvons nous assurer, chaque fois que nous lançons une nouvelle technologie ici au Canada, que l'accessibilité est au premier plan.
     Ici, à l'aéroport de Vancouver, lorsque nous mettons au point une technologie, nous le faisons en tenant compte de la sécurité et de la confidentialité dès la conception. Je suis sûr que l'ASFC n'a pas fait de même avec ArriveCAN, mais c'est important aussi.
     Fondamentalement, ce que cela signifie, c'est que tout le monde doit ramer ensemble et aider les gens à comprendre. Développons les connaissances sur la façon d'utiliser ces applications. Prenons l'exemple d'une famille multigénérationnelle qui arrive à YVR. Les gens qui sont un peu plus au fait de la technologie peuvent utiliser ArriveCAN à l'avance, puis ils peuvent aider les membres de leur famille qui ne sont pas aussi au fait de la technologie.
     Tout comme M. Bachrach et le maire Diodati, j'ai des parents septuagénaires qui ont des connaissances techniques douteuses, alors je fais souvent office de service d'assistance technique. C'est très important pour les gens.
     Lorsqu'ils arrivent par voie aérienne, il sera essentiel que le système offre l'utilisation d'une technologie ultra-efficace, avec la possibilité pour les agents frontaliers de voir les voyageurs non fiables et potentiellement plus risqués, afin qu'ils puissent faire le travail qu'ils doivent faire pour protéger nos frontières.
    Merci beaucoup.
     Nous passons à Mme Gladu pour cinq minutes.
    Merci, madame la présidente, et merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.
     Je vais commencer par une question pour le maire.
     Le pont Blue Water, dans ma circonscription, a subi bon nombre des mêmes problèmes que ceux que vous avez décrits. Nous avons eu des retards quatre fois plus importants, voire plus, avec de nombreuses personnes qui ont reçu une amende et mises en quarantaine alors qu'elles étaient parfaitement vaccinées et asymptomatiques, des personnes âgées qui ont appelé mon bureau en pleurant et de nombreuses personnes qui se sont senties maltraitées.
     En fin de compte, il me semble que l'utilisation obligatoire d'ArriveCAN était discriminatoire à l'égard des aînés qui n'étaient pas très au fait de la technologie et des personnes qui n'avaient pas de téléphone intelligent. Convenez-vous de cela?
    Oui, entièrement. J'ai été inondé d'appels d'aînés de toute la région, et de différentes circonscriptions et municipalités aussi, parce que j'étais une voix qui défendait leurs préoccupations. Il ne fait aucun doute qu'ils se sont sentis visés tout au long de cette affaire. Ils se sont sentis impuissants. Un monsieur a dit: « Je me sens bloqué. Je n'ai pas pu rendre visite à ma famille. » Il était très frustré et blessé.
    Nous avons eu la même chose. Bien sûr, dans une ville frontalière, beaucoup de gens ont l'habitude de traverser la frontière tous les jours pour faire leurs courses et rendre visite à leur famille. Beaucoup de gens ont des partenaires, et leurs relations ont été endommagées par cette longue barrière frontalière.
     Nous avons également constaté que de nombreuses personnes ayant franchi la frontière et rempli leur formulaire ArriveCAN recevaient des courriels deux ou trois jours après. Personne ne leur disait rien à la frontière, mais deux ou trois jours plus tard, elles recevaient des courriels leur indiquant qu'elles avaient manqué leur premier test et devaient être mises en quarantaine. Entretemps, elles avaient passé trois jours à errer dans la communauté parce que personne ne leur avait rien dit. Puis elles ont été menacées d'amendes.
     Est‑ce que quelque chose de ce genre s'est produit dans votre circonscription?
    Oui, quotidiennement, et c'est pourquoi les gens étaient si inquiets et préoccupés. Ce n'était pas de petites amendes. Mon frère rendait visite à son fils, qui faisait des études aux États‑Unis, et quand lui et ma belle-sœur ont traversé la frontière, pour une raison quelconque, les résultats ne sont pas arrivés, malgré le fait qu'ils avaient payé leurs tests PCR. Ils ont été menacés d'amendes de 5 000 $ — une pour lui et une pour ma belle-sœur.
     Beaucoup de gens, et nous pouvons imaginer beaucoup d'aînés, sont très inquiets, alors que font-ils? Ils l'évitent. C'est comme si leur liberté leur avait été retirée pour quelques années. Je suis triste pour ces personnes; j'entendais régulièrement ce genre d'histoires horribles de la part de touristes et de locaux. J'étais inondé et ils ne cessaient de demander: « Est‑ce que quelqu'un écoute? Pourquoi ne réagissent-ils pas? »
    Je vous remercie pour cela.
     J'ai quelques questions pour Mme Potter.
    J'ai beaucoup de parents aux États‑Unis, et je suis d'accord avec vous pour dire que beaucoup d'Américains n'étaient absolument pas au courant de l'obligation d'utiliser ArriveCAN. Qu'aurions-nous dû faire ou pourrions-nous faire pour que les voyageurs internationaux — en particulier ceux des États‑Unis, qui sont les plus importants pour nous — soient informés de cette exigence?
     Je suis d'accord avec le maire Diodati et sa recommandation. Nous devons diffuser l'information. Je pense à des organisations comme Destination Canada, les agences de marketing touristique provinciales et territoriales. Elles devront intégrer ce genre d'information dans leurs campagnes aux États‑Unis pour que nous puissions essayer de surmonter ce qui a été un obstacle pour les Américains qui viennent au Canada.

  (1225)  

    J'ai une question pour Mme Pasher concernant les voyageurs internationaux qui viennent au Canada et l'impact de l'application ArriveCAN. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Vous avez donné des informations sur la baisse du nombre de voyageurs internationaux en raison d'ArriveCAN. J'aimerais en savoir plus à ce sujet.
    Je pense que l'obligation de se faire vacciner et les mesures en cas de pandémie, qui ont été facilitées par l'application ArriveCAN, ont constitué un obstacle aux voyages. Nous en avons entendu de nombreux exemples ici aujourd'hui. Il y avait aussi des endroits comme Whistler, pour le ski. Nous avons entendu dire qu'il s'agissait principalement des voyageurs américains, et l'impact de cela s'est certainement fait sentir. Ces mesures de lutte contre la pandémie ont eu un impact sur notre industrie touristique, nos aéroports et nos partenaires aériens.
    Il vous reste 20 secondes.
    Je remercie les témoins.
     Je suis heureuse de voir qu'ArriveCAN est parti, et j'espère qu'il ne reviendra pas.
     Des voix: Oh, oh!
    Merci beaucoup. C'est noté.
     Monsieur Arya, allez‑y pour cinq minutes, s'il vous plaît.
    Merci, madame la présidente.
     La pandémie a été assez frustrante pour tous, surtout pour les entreprises. Les problèmes actuels de la pandémie sont peut-être dus aux problèmes de la chaîne d'approvisionnement et aux pénuries de main-d'œuvre qui en découlent. Tous ces éléments ont contribué à de nombreux problèmes, notamment pour l'industrie du tourisme.
     J'ai voyagé au Canada, et probablement plus maintenant qu'au cours des trois ou quatre dernières années. J'ai séjourné à Montréal, Toronto, Vancouver et ailleurs. Il est très difficile de trouver une chambre d'hôtel et les chambres sont très chères.
    Madame Potter, c'est un plaisir de vous revoir. C'est la deuxième fois en 24 heures. Vous avez mentionné qu'il y a eu une baisse de 15 % ou 50 % du nombre de personnes traversant la frontière en voiture. De combien s'agit‑il?
    C'est 50 %.
    Vous avez également mentionné dans votre exposé que les voyageurs internationaux ont tendance à rester plus longtemps et à dépenser plus que les voyageurs nationaux. Selon vous, quelle catégorie dépense le plus? Est‑ce que ce sont les personnes qui traversent les frontières terrestres ou les voyageurs aériens internationaux en provenance d'Europe, d'Asie et d'autres endroits?
    Nous savons certainement que plus une personne vient de loin au Canada, plus elle reste longtemps et plus elle dépense.
    En fait, ce sont les voyageurs aériens qui ont tendance à rester plus longtemps.
     Mme Beth Potter: Oui.
     M. Chandra Arya: Encore une fois, ma question est la suivante: dans quelle mesure la baisse des activités des voyageurs aériens internationaux est-elle liée uniquement à ArriveCAN?
    C'est une question à laquelle il est vraiment difficile de répondre. Ce que nous savons, c'est que nous avons perdu 53 % des visites internationales au Canada...
    Je comprends cela. Les gens sont frustrés à cause de tout ce qui est lié à la pandémie — pénuries de main-d'œuvre, problèmes de chaîne d'approvisionnement, inflation. Il y a des gens qui s'opposent aux vaccins. Ils se concentrent tous sur une seule chose: ArriveCAN. Il est très facile de se défouler sur quelque chose d'autre, et maintenant il y a ArriveCAN. Ils disent qu'il faut le retirer et que tout reviendra à la normale. Est‑ce bien le cas?
    Je dirais que nous ne nous sommes pas concentrés sur une seule chose et qu'ArriveCAN était l'un des...
    Exactement. L'objet de l'étude de ce comité est ArriveCAN. Encore une fois, ma question est la suivante: dans quelle mesure l'application ArriveCAN a‑t‑elle contribué à la baisse du nombre de voyageurs aériens internationaux?
    Encore une fois, je n'ai pas ce chiffre.
    Bien.
     Le tourisme intérieur augmente, ce qui est une bonne chose, à mon avis. Je suis originaire d'Ottawa et j'ai siégé au conseil d'administration d'Invest Ottawa. Les gens pensent que c'est une ville gouvernementale. Nous voulons changer cela. Le secteur de la technologie ici est l'un des plus grands secteurs, probablement le plus grand au Canada, ce qui surprend beaucoup de gens.
     La deuxième chose à propos du secteur de la technologie et de l'innovation... nous avons cerné le tourisme. Ottawa est un endroit magnifique. La région de la capitale nationale est un endroit magnifique. Nous voulons que le tourisme intérieur s'améliore.
     Les problèmes liés aux voyages internationaux ont-ils contribué à l'augmentation du tourisme intérieur?

  (1230)  

    Il est certain que nous voyons le tourisme intérieur revenir et revenir plus vite que les voyages internationaux. Il est encore en baisse d'environ 16 % dans tout le pays. L'une des choses que nous avons constatées, c'est que lorsque nos frontières étaient fermées, les Canadiens exploraient leur propre pays et découvraient des endroits à l'intérieur du pays dont ils ne soupçonnaient vraiment pas l'existence. Ainsi, au lieu de dire: « Je veux faire une randonnée jusqu'à la base du Mont Everest », ils disaient: « Je vais faire une randonnée à Banff », par exemple. Et ils disent à quel point c'était génial.
     Les Canadiens aiment aussi prendre l'avion et partir ailleurs. Bien que les voyages intérieurs ont repris au cours des 12 ou 18 derniers mois, nous prévoyons également que nous commencerons à voir ce déficit de voyages se combler à mesure que les Canadiens prendront l'avion et iront ailleurs.
    Vous dites que...
    Il vous reste 20 secondes.
    D'accord, je vais poser cette question rapidement.
     Le tourisme intérieur a diminué de 16 %, alors pourquoi est‑il très difficile de trouver une chambre d'hôtel?
    Contrairement à la croyance populaire, les hôtels ne sont pas remplis à 100 % des chambres qu'ils ont. Ils sont remplis à la capacité des clients qu'ils peuvent servir. Un hôtel peut fonctionner à seulement 60 ou 70 %. C'est pourquoi il a été très difficile d'obtenir des réservations dans certaines régions du pays.
    Merci beaucoup.
     Monsieur Savard‑Tremblay, vous avez deux minutes et demie, s'il vous plaît.

[Français]

     Merci, madame la présidente.
    Ma question est toute simple.
    Je ne me rappelle plus lequel des témoins a parlé de la nécessité de promouvoir la levée des restrictions. Cela vous dit-il quelque chose? C'est sur ce sujet que je souhaite poser ma question. Si la personne se reconnaît dans son témoignage, je l'invite à lever la main, s'il vous plaît.
    Ma question est celle-ci: faut-il maintenant promouvoir l'utilisation de l'application ArriveCAN, qui est désormais volontaire?
    Sachant que c'est un outil qu'on peut maintenant utiliser sur une base volontaire, est-il suffisamment utile pour qu'on en fasse la promotion?
    Ma question s'adresse à quiconque souhaite y répondre.

[Traduction]

    Je pense que nous devons séparer la promotion de notre industrie touristique et l'affirmation que le Canada est ouvert aux affaires, d'une part, de la promotion de cet outil, cette application, qui peut aider les voyageurs à remplir une déclaration à l'avance et faciliter le traitement dans nos aéroports. Je crois qu'il y a des messages que nous pouvons utiliser avec nos agences gouvernementales pour soutenir les aéroports et les compagnies aériennes, mais je pense que la promotion du Canada est distincte de cela.
    Je vais intervenir et dire qu'elle n'est pas utile pour les postes frontaliers terrestres. Je ne peux pas parler pour les aéroports, mais je peux vous dire que la majorité des gens entrent dans ce pays par voie de terre, et elle n'est pas utile aux postes frontaliers terrestres.
    J'ajouterais simplement que le fait de n'avoir qu'une seule version de l'outil n'est pas utile compte tenu de la multitude des langues des visiteurs internationaux qui arrivent, pas plus qu'elle ne l'est du point de vue de l'accessibilité, que ce soit pour les personnes âgées ou autres. Il faut toujours avoir une autre méthode de communication et de partage des renseignements demandés, quelle que soit la façon dont nous allons procéder.
    Merci beaucoup.
    Vous avez 18 secondes.

[Français]

    Je n'ai plus de question à poser. Je vous remercie.

[Traduction]

    Monsieur Bachrach, allez‑y pour deux minutes et demie.
    Merci, madame la présidente.
     Je vais peut-être poser à Mme Potter une question complémentaire sur son dernier point. Elle a dit, si j'ai bien compris, que le fait d'avoir une autre option pour les personnes qui ont de la difficulté avec la technologie ou qui n'ont pas accès à la technologie aurait permis d'éviter bon nombre des problèmes qui sont survenus aux frontières terrestres et aériennes. Je comprends que c'est une sorte de rétrospective sur la façon dont les choses auraient pu être mieux faites.
     Indépendamment de la question de savoir si l'obligation de se faire vacciner était appropriée, le gouvernement ayant imposé l'obligation de se faire vacciner aux frontières, pensez-vous que le fait d'avoir l'application comme option plutôt que comme obligation aurait permis d'éviter un grand nombre des problèmes qui sont survenus?

  (1235)  

    Je le pense, certainement. Je crois que l'on peut examiner la façon dont nous traitons les personnes à nos frontières et la possibilité de faire une déclaration verbale — ce que nous faisons depuis des années aux frontières terrestres —, les personnes qui entrent dans le pays déclarant verbalement combien elles ramènent au pays. C'est un processus qui a été mis en pratique et bien utilisé. Obliger les gens à utiliser un outil auquel ils n'étaient pas habitués, un outil qui prenait du temps à remplir et qui causait des retards massifs aux postes frontaliers du pays, a vraiment porté atteinte à la réputation et à la marque du Canada. C'est quelque chose qu'il nous faudra du temps, en tant qu'industrie, pour réparer.
    Madame la présidente, puis‑je poser une très brève question à M. Boudreau?
    Il vous reste 40 secondes.
    Merci.
    Encore une fois, je comprends que c'est un peu hypothétique, mais disons que nous séparons les deux aspects de cette question et que nous mettons de côté l'aspect exigence du vaccin à la frontière. Si nous revenons en arrière et supposons que nous n'avions pas l'application ArriveCAN dans les aéroports, les retards auraient-ils été moins longs ou plus longs que ce que nous avons vu en utilisant l'application? Je suppose que les agents frontaliers auraient dû vérifier la vaccination provenant de toutes sortes de pays différents, ce qui, en soi, aurait pu causer des retards.
     Pouvez-vous spéculer un peu sur ce à quoi la situation aurait ressemblé sans l'application, mais avec l'exigence de vaccination?
    Je ne vais pas formuler d'hypothèse, mais je vais revenir aux données. Il est certain qu'au début de la pandémie, lorsque nous n'avions pas d'autre moyen de vérification, ou lorsque les agents frontaliers n'en avaient pas et qu'ils le faisaient sur papier, comme le faisaient les fonctionnaires de l'Agence de la santé publique, les choses étaient plus lentes à la frontière aérienne.
    Merci beaucoup.
     Monsieur Baldinelli, vous avez deux minutes.
    Merci, madame la présidente.
     J'aimerais faire un suivi auprès de Mme Potter.
     Récemment, en septembre, Statistique Canada a publié ses principaux indicateurs sur l'activité touristique. Ils montrent qu'au mois d'août, environ 1,1 million de personnes ont traversé la frontière terrestre entre les États-Unis et le Canada, ce qui représente une baisse d'environ 50 %.
     J'aimerais aborder rapidement, si possible, ce que nous devons faire avec Destination Canada pour entamer le processus de marketing aux États-Unis. Selon vous, le financement de Destination Canada cette année était‑il semblable à ce qu'il était auparavant? Des fonds de marketing supplémentaires ont-ils été versés pour aider à faire de la publicité aux États-Unis? Que recommandez-vous pour l'avenir? Y a‑t‑il un chiffre budgétaire que vous aimeriez voir?
    Nous sommes en train de finaliser nos recommandations budgétaires pour l'avenir, mais il est certain que nous aimerions que Destination Canada reçoive des fonds supplémentaires spécialement pour attirer à nouveau le voyageur américain, que ce soit pour un voyage d'un jour, un voyage d'agrément ou un voyage d'affaires. Nous devons regagner la confiance du marché américain et lui montrer que le Canada n'est pas seulement un endroit sûr où voyager, mais aussi un endroit facile d'accès, afin qu'il ne se fasse pas prendre...
    Merci.
     Je vais passer rapidement au maire Diodati, pour revenir sur Destination Canada.
     Pendant de nombreuses années — 11 ans, je crois —, nous avons eu un représentant au conseil d'administration de Destination Canada. Étant donné que Niagara Falls est la première destination touristique de tout le Canada, je pense, et j'espère que vous êtes d'accord, qu'elle mérite de siéger à ce conseil. Êtes-vous d'accord?
    Je suis entièrement d'accord. Je vous remercie d'avoir soulevé ce point. J'espère que l'on y réfléchira. Notre dernier membre, Dragan Matovic, n'y est plus. Nous aimerions vraiment être représentés. Je pense que c'est très logique.
    Très bien. Je tiens à remercier les témoins de leur temps et de leur attention à l'égard de cette question importante pour nous.
    Nous allons suspendre la séance et la poursuivre à huis clos.
     [La séance se poursuit à huis clos.]
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