AGRI Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte.

    Chers collègues, bienvenue à la 77^e réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    Je vais commencer par quelques rappels.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride. Les délibérations sont diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. À titre d'information, la diffusion montrera toujours la personne qui parle, plutôt que l'ensemble du Comité.

    Les captures d'écran et la prise de photos de votre écran ne sont pas autorisées.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 17 avril 2023, le Comité reprend son étude des mesures de préparation en matière de biosécurité animale.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue au premier groupe de témoins.

    Nous accueillons, en personne, M. Pierre Lampron, deuxième vice-président de la Fédération canadienne de l'agriculture. Bienvenue, monsieur Lampron. Ce n'est pas la première fois que vous comparaissez devant notre comité. Nous sommes très heureux de vous revoir. Nous accueillons également, avec vidéoconférence, M. Brodie Berrigan, directeur, Relations gouvernementales et Politique agricole.

     Nous accueillons aussi M. Damien Joly, directeur général du Réseau canadien pour la santé de la faune.

    Nous accueillons également Cammy Lockwood, copropriétaire et exploitante de Lockwood Farms.

    Je crois comprendre que nous éprouvons quelques difficultés techniques, mais je sais que nos équipes techniques travaillent avec vous pour tenter de faire fonctionner vos casques d'écoute pour l'interprétation.

    Chers collègues, nous verrons au fur et à mesure, et j'espère que tout finira par fonctionner.

    Vous aurez cinq minutes pour vos déclarations préliminaires. Nous avons un peu de retard et je vais donc tenter de condenser les choses. Nous entendrons d'abord la Fédération canadienne de l'agriculture.

    Monsieur Lampron, vous avez la parole pour cinq minutes.

     Bonjour.

    Merci de me donner la possibilité de m'adresser à vous aujourd'hui. Comme cela a été dit, je m'appelle Pierre Lampron et je suis le deuxième vice-président de la Fédération canadienne de l'agriculture. Nous nous sommes rencontrés il n'y a pas très longtemps pour discuter du projet de loi C‑275.

    La Fédération canadienne de l'agriculture est la plus grande organisation agricole à vocation générale du Canada. Nous représentons plus de 190 000 agriculteurs et familles d'agriculteurs dans tout le pays. Ces femmes et ces hommes sont au cœur du système agroalimentaire canadien, qui génère 134,9 milliards de dollars du produit intérieur brut du Canada.

    Étant moi-même un producteur laitier, je comprends parfaitement l'importance cruciale de se préparer aux situations d'urgence et d'établir de solides mesures de biosécurité visant à protéger nos animaux, les moyens de subsistance des agriculteurs, ainsi que notre économie. De manière générale, nous sommes d'avis que la meilleure stratégie pour faire face aux menaces en matière de biosécurité est la prévention. Au Canada, dans tous les secteurs d'élevage, les agriculteurs ont mis en place des protocoles stricts de biosécurité pour assurer la santé et la sécurité de leurs animaux.

    Ce que je connais le mieux, c'est la norme nationale de biosécurité pour les fermes laitières canadiennes, qui a été élaborée par les Producteurs laitiers du Canada en collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments. La norme nationale pour les fermes laitières est axée sur quatre domaines de contrôle de la biosécurité, qui contribuent à réduire de manière importante les risques de maladie et les risques pour la sécurité alimentaire humaine. Il s'agit des mesures suivantes: limiter l'accès aux visiteurs et aux animaux; assurer un bon entretien et la propreté et salubrité de chaque exploitation; garantir la mise en place d'un plan sanitaire pour le troupeau, qui prévoit une gestion proactive des risques de maladie; et séparer les nouveaux animaux de ceux qui sont déjà présents depuis un certain temps, jusqu'à ce qu'ils ne présentent plus de risque de transmission de maladies.

    De plus, le secteur laitier a intégré la biosécurité à son programme de certification ProAction, qui offre aux clients la preuve que le secteur garantit la qualité et la salubrité du lait, la santé et le bien-être des animaux, ainsi qu'une bonne gestion de l'environnement. Ce n'est là qu'un exemple, mais chaque production animale a ses propres normes de biosécurité.

    Un autre aspect important de cette question est la nécessité de faciliter la communication et la coordination à l'échelle nationale et avec les autres États aussi. Les maladies animales ne connaissent pas de frontières, et nous avons tous intérêt à favoriser une communication claire et à échanger des pratiques exemplaires.

    Au Canada, nous avons constaté des progrès importants dans l'établissement de protocoles de collaboration qui définissent clairement les tâches essentielles et délimitent les responsabilités afin d'assurer une réponse coordonnée et rapide. Bien que ce travail soit en cours depuis un certain temps, nous avons vu des progrès se réaliser dans le cadre du projet de gestion des urgences en santé animale, supervisé par Santé animale Canada, qui soutient la production collaborative de ressources destinées à minimiser l'incidence des maladies.

    Santé animale Canada est un organisme national qui réunit l'industrie, le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires pour offrir des directives concertées et des systèmes de santé animale et de bien-être animal au Canada. La réussite de ce modèle réside dans le fait qu'il permet une approche globale élaborée conjointement par l'industrie et le gouvernement. Cela favorise la sensibilisation, une meilleure capacité de réaction et une confiance accrue grâce à la mise au point de protocoles s'appuyant sur des conseils éclairés et une bonne formation.

    En dernier lieu, j'aimerais parler du commerce international. La nature intégrée de nos marchés montre depuis longtemps l'importance de considérer la santé et la biosécurité animales comme des priorités essentielles. L'apparition d'une maladie infectieuse dans n'importe quel secteur a des effets dévastateurs, notamment la fermeture de nos frontières au commerce, la perte de débouchés commerciaux et l'augmentation des coûts de production. C'est l'une des raisons pour lesquelles les systèmes de traçabilité sont essentiels pour favoriser l'efficacité et une croissance stable. Ces systèmes doivent être mis en place grâce au leadership et à la participation de l'industrie et être soutenus par une formation et une sensibilisation adéquates.

     Merci de m'avoir écouté. Je suis prêt à répondre aux questions.

    Merci beaucoup, monsieur Lampron. Vous avez respecté votre temps de parole.

    Monsieur Joly, c'est maintenant à vous et vous avez la parole pour cinq minutes.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie beaucoup de m'avoir invité à prendre la parole aujourd'hui. Nous vous sommes très reconnaissants de cette occasion et nous espérons que notre contribution vous sera utile.

    Je m'appelle Damien Joly. Je suis directeur général du Réseau canadien pour la santé de la faune. Avant de commencer, je tiens à souligner que je suis reconnaissant d'être invité sur le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine anishinabe. Moi-même, je vis, je travaille et je mène mes activités sur le territoire traditionnel de la Première Nation Snuneymuxw, sur l'île de Vancouver.

    Aujourd'hui, ma déclaration préliminaire porte sur la menace infectieuse commune entre les animaux domestiques et les espèces sauvages. J'espère pouvoir démontrer que nos animaux domestiques ont de nombreuses maladies en commun avec les espèces sauvages et que la surveillance des maladies chez les espèces sauvages est un élément essentiel de la biosécurité animale.

    Par exemple, au Canada, il existe 31 maladies à déclaration obligatoire inscrites sur une liste fédérale. Il s'agit notamment de la fièvre aphteuse, de la peste porcine africaine, de l'influenza aviaire et de 28 autres maladies. Sur ces 31 maladies à déclaration obligatoire, 22 peuvent potentiellement affecter les espèces sauvages au Canada, ce qui signifie que 70 % des maladies à déclaration obligatoire au Canada peuvent se transmettre entre les espèces sauvages et les animaux domestiques. Les animaux sauvages représentent donc indéniablement un élément important de la question de la biosécurité.

    Pour illustrer ce point, prenons l'exemple de l'épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène qui sévit actuellement au Canada. Depuis l'apparition des premiers cas en novembre et décembre 2021 à Terre-Neuve et jusqu'à la fin septembre 2023, 7,7 millions d'oiseaux de basse-cour au Canada ont été touchés dans 320 installations d'un bout à l'autre du pays, dans toutes les provinces à l'exception de l'Île‑du‑Prince-Édouard. Ce virus est entré au Canada par l'entremise d'oiseaux sauvages.

    Il est impossible de savoir combien d'oiseaux sauvages ou de mammifères sauvages sont morts de ce virus au Canada, mais nous savons qu'il s'agit de plusieurs milliers d'animaux. Nous savons que le virus a été isolé chez plus de 90 espèces d'oiseaux sauvages au Canada et chez 14 mammifères sauvages, dont le renard roux, la mouffette, plusieurs mammifères marins et l'ours noir.

    L'influenza aviaire hautement pathogène illustre bien ce que j'essaie de dire. Ce virus est tout à fait capable de passer d'un animal sauvage à un animal domestique et vice versa, et l'influenza aviaire n'est pas le seul agent pathogène qui nous inquiète. C'est la raison pour laquelle la surveillance des maladies chez les espèces sauvages est si importante pour protéger la santé des Canadiens et celle de nos animaux.

    C'est ce que fait le Réseau canadien pour la santé de la faune. Nous sommes le fruit d'une collaboration entre les cinq écoles vétérinaires du Canada et le centre de santé animale de la Colombie-Britannique, qui est géré par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de cette province. Avec le soutien de nos partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, notamment Environnement et Changement climatique Canada, le ministère des Pêches et des Océans, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Parcs Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, nous faisons de notre mieux depuis plus de 30 ans pour surveiller la santé des populations d'animaux sauvages à l'échelle du Canada en vue de repérer, d'évaluer et d'atténuer les risques liés aux maladies infectieuses.

    Par exemple, au cours de l'exercice 2022‑2023, nous avons mené des enquêtes sur les maladies sur plus de 8 000 animaux sauvages de tout le Canada, en effectuant des tests de dépistage pour une série de maladies, notamment l'influenza aviaire, la tuberculose bovine et la maladie de Newcastle.

    Dans la plus grande partie du Canada, si un animal sauvage mort fait l'objet d'un signalement, il est généralement envoyé dans l'un de nos laboratoires. En collaboration avec nos partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, nous formons un élément essentiel du système de surveillance de la santé des espèces sauvages au Canada.

    Cette approche collaborative et décentralisée est ce qui fait notre force. En travaillant ensemble, nous pouvons faire face à des problèmes plus importants que ceux auxquels chacun d'entre nous pourrait s'attaquer seul. En travaillant à l'échelle locale et régionale, nous pouvons apporter des solutions locales et régionales à des problèmes locaux et régionaux tout en assurant une coordination nationale.

    Lorsqu'on fait un exposé, on souhaite toujours que les gens en retirent quelque chose, préférablement quelque chose dont ils se souviendront. S'il y a une chose que j'espère que vous retiendrez de ma déclaration préliminaire, c'est qu'il est très important de surveiller les populations d'animaux sauvages pour assurer la biosécurité au Canada. Nous parlons ici des mêmes maladies, et ces maladies ne se soucient pas de savoir de quel côté de la clôture se trouve un animal infecté.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'exprimer devant le Comité. J'ai hâte de répondre à vos questions.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Joly. Nous vous sommes reconnaissants de votre présence et de votre témoignage.

    La parole est maintenant à Mme Lockwood.

    Je sais que vous avez redémarré votre ordinateur et que vous avez tenté de régler les problèmes techniques. Vous avez donc la parole. Vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie de m'accueillir aujourd'hui.

    J'espère que les problèmes techniques sont réglés. Je pense qu'ils étaient liés à l'interprétation, et je ferai donc de mon mieux pour parler lentement et clairement.

    Je tiens simplement à reconnaître que je me trouve sur le territoire des peuples de langue halkomelem, sur l'île de Vancouver.

    Je dois vous interrompre. Je suis désolé, madame Lockwood, mais l'un des membres du Comité m'a fait savoir qu'il n'y a pas d'interprétation.

    Permettez-moi de faire une brève pause. Je vais arrêter le chronomètre.

    Madame Lockwood, avez-vous une version écrite de votre déclaration préliminaire, peut-être en format numérique, ou avez-vous simplement improvisé pour nous aujourd'hui? Nous pourrions peut-être vous aider un peu à cet égard.

    J'avais simplement l'intention d'improviser. J'ai quelques notes, mais elles sont très superficielles.

    Nous pourrions peut-être essayer encore une fois. Je ne sais pas où est le problème, mais je pense que vous n'êtes pas en cause. Il pourrait s'agir d'un problème technique. Nous pourrions toujours essayer de vous faire revenir ou de trouver un autre moyen d'obtenir votre témoignage.

    Je vous cède la parole. Nous allons essayer encore une fois et voir si nous pouvons faire en sorte que cela fonctionne.

    Je vous remercie.

    Je m'appelle Cammy Lockwood et je suis agricultrice sur l'île de Vancouver.

    Mon mari et moi cultivons environ cinq acres de terre et nous avons 6 000 poules pondeuses. Nous faisons partie du système canadien de gestion de l'offre, auquel nous avons adhéré par l'entremise du programme des nouveaux producteurs, en 2015.

    J'espère pouvoir vous donner une idée de ce à quoi ressemble la biosécurité pour nous, sur le terrain.

    Madame Lockwood, les interprètes vous demandent de parler légèrement plus près de votre microphone. Nous allons essayer cela, car les choses fonctionnaient bien jusqu'à présent.

    Je suis désolé de cette interruption.

    Il n'y a pas de problème.

    Étant donné que nous avons plusieurs animaux différents, pour assurer la biosécurité sur notre exploitation agricole, nous changeons très souvent de bottes et nous utilisons des bassins pour le nettoyage des bottes. Nous avons des zones d'accès sécurisé et des serrures, ainsi que des programmes très efficaces de lutte contre les rongeurs et les parasites. Nous sommes très conscients des risques en matière de biosécurité, car nous avons vécu la crise de l'influenza aviaire de 2023 et de 2022. Nous avons beaucoup appris. Nous prenons la question très au sérieux, à tel point qu'elle influence également le choix des animaux de compagnie de nos enfants. En effet, nous n'autorisons pas les perruches ou les perroquets à la maison, car cette question nous inquiète énormément.

    La crise de l'influenza aviaire de l'année dernière a certainement entraîné des répercussions considérables. En ce qui nous concerne, nous avons trouvé que le respect de toutes les procédures de biosécurité habituelles représentait beaucoup de travail supplémentaire, et nous avons fait l'objet d'une surveillance accrue par les médias pendant toute la durée de l'événement. Bien entendu, l'attention des médias s'est atténuée au fil du temps.

    Nous avons également trouvé difficile de devoir constamment sensibiliser les gens de notre entourage. Nous habitons dans une région très agricole où il y a beaucoup d'oiseaux de basse-cour. Mon mari et moi avons souvent eu des conversations avec des gens que nous connaissions — ou des gens que nous ne connaissions même pas — sur leurs responsabilités à titre d'éleveurs de poulets.

    Bien entendu, l'offre d'oeufs a tellement diminué dans l'industrie de la Colombie-Britannique qu'une grande partie du personnel de classement a dû être mis à pied, ainsi qu'un grand nombre de conducteurs de camions. Cela a eu des répercussions importantes sur les emplois dans le secteur en général, car tous les éléments de la chaîne d'approvisionnement sont mis à rude épreuve. Il est difficile de remplacer une bande d'oiseaux. Nous planifions habituellement les bandes environ trois ans à l'avance afin de connaître le nombre d'oiseaux dont nous aurons besoin et de leur laisser le temps de terminer leur croissance.

    Je dois également mentionner que la santé mentale des agriculteurs est profondément affectée, en particulier dans la région du Lower Mainland, une région qui produit d'énormes quantités de nourriture. Les agriculteurs du Lower Mainland ont d'abord subi la COVID‑19, puis les dômes de chaleur, puis les inondations de 2022 et enfin l'éclosion d'influenza aviaire. Il leur a été très difficile de relever constamment leur exploitation.

    Lorsque je regarde vers l'avenir, j'aime toujours réfléchir aux changements qui peuvent être apportés.

    J'aimerais que vous envisagiez d'entendre des représentants du comité des opérations d'urgence de la Colombie-Britannique, qui assure avec brio la liaison entre les producteurs de l'office de commercialisation de la volaille et l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Il faut également améliorer les relations entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et les agriculteurs. Je pense qu'il y a eu beaucoup de tension entre les agriculteurs et le gouvernement dans le cadre des efforts pour gérer la maladie et les éclosions. Il faut absolument former le personnel de l'ACIA à la manière de travailler avec les agriculteurs, et les agriculteurs à la manière de travailler avec l'ACIA. De nombreuses questions d'ordre pratique ont été soulevées. Les agriculteurs et le personnel de l'ACIA ont adopté des points de vue très différents, ce qui a créé beaucoup de tension dans le secteur.

    À l'avenir, il ne faut pas diaboliser les agriculteurs qui ont dû gérer une éclosion. Il faut plutôt assurer la continuité pour les agriculteurs. S'ils ont un gestionnaire de cas, il ne doit pas être réaffecté ailleurs le lendemain. Le financement doit être attribué rapidement et il faut prévoir un financement plus complet pour les agriculteurs qui ont subi des pertes.

    En outre, il faut envisager des solutions de rechange pour l'abattage des bandes d'oiseaux. Lorsque les agriculteurs doivent attendre que l'ACIA vienne s'occuper de l'abattage... Nous avons vu des bandes d'oiseaux qui étaient encore là cinq à sept jours après le diagnostic. C'est une situation très difficile pour les éleveurs, car ils doivent tout d'abord maintenir ces oiseaux en vie et les préparations alimentaires pour oiseaux sont très coûteuses. Cette attente augmente également la propagation, le cas échéant. Il faut donc envisager d'autres solutions.

    En ce qui concerne l'influenza aviaire, il est très important, à l'avenir, d'améliorer la gestion des animaux. Nous pratiquons essentiellement une monoculture de poules. Il serait utile de disposer de souches et d'espèces différentes. Il faut encourager certains éleveurs dans cette voie et autoriser les vaccins.

    Je crois comprendre que le Canada vient de décider d'emboîter le pas aux États-Unis en matière de réglementation des vaccins. Je crois que certains règlements américains en matière de vaccin sont davantage fondés sur différents règlements en matière de commerce. Si le Canada est en mesure de prendre ses propres décisions pour permettre le recours à des vaccins plus puissants, cela aiderait beaucoup les agriculteurs.

    Madame Lockwood, je suis désolé, mais les cinq minutes sont presque écoulées. Je sais que nous avons dû retarder un peu le début de votre déclaration préliminaire, mais si vous pouviez conclure rapidement, nous pourrions ensuite passer aux questions.

    J'aimerais également [difficultés techniques] d'améliorer les relations avec les collectivités et de sensibiliser davantage les gens au sujet des oiseaux de basse-cour. C'est une situation que nous avons souvent vue au cours de cet événement, car la propagation s'est faite par l'entremise des oiseaux de basse-cour. Nous pensons qu'il faut encourager le signalement des cas de mortalité chez les oiseaux sauvages, en raison de ce qu'ont dit d'autres témoins, et qu'il faut également dissuader les défenseurs des droits des animaux de pénétrer par effraction dans les propriétés, car cela représente, pour nous tous, une énorme menace à la biosécurité.

    J'ai hâte de répondre à vos questions.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je vous remercie beaucoup, madame Lockwood.

    Nous venons d'étudier ce projet de loi, mais nous allons maintenant passer aux questions.

    La parole est à M. Barlow. Il a six minutes.

    Le dernier commentaire de Mme Lockwood est intéressant. Je l'ai beaucoup aimé.

    Madame Lockwood, votre bande d'oiseaux a‑t‑elle obtenu un résultat positif à un test de dépistage de l'influenza aviaire au cours de l'éclosion de 2023 ou de 2022?

    Non, nous n'avons pas eu de résultat positif.

    C'est très bien. Je suis heureux de l'entendre. Je voulais seulement m'assurer de la teneur de vos commentaires.

    Vous avez mentionné d'autres possibilités ou solutions pour le dépeuplement. Vous avez parlé de l'impact sur la santé mentale des producteurs qui devaient euthanasier des bandes entières d'oiseaux. Nous avons entendu des histoires similaires où, si un cas d'influenza aviaire était détecté dans une exploitation, l'Agence canadienne d'inspection des aliments était censée intervenir dans les 48 heures. Dans de nombreux cas, il a fallu des jours, voire des semaines, ce qui a causé beaucoup de stress et des problèmes de santé mentale aux producteurs qui étaient propriétaires de ces oiseaux.

    Avez-vous des exemples de solutions de rechange pour l'abattage des bandes d'oiseaux? Avez-vous discuté avec d'autres producteurs de la possibilité de donner à l'éleveur le pouvoir de procéder à l'abattage d'une manière ou d'une autre, plutôt que d'avoir à attendre l'arrivée des agents de l'ACIA?

    Oui, il y a différentes façons de gérer ce type de situation. L'approvisionnement en CO₂ nécessaire au dépeuplement de tout un poulailler pose de nombreux problèmes, mais le camion à décharges électriques est mobile et il suffit à la tâche. Il faut toutefois que des personnes soient présentes dans les poulaillers pour s'occuper de toutes les poules pendant cette période, mais il s'agit là d'autres méthodes de dépeuplement qui peuvent être envisagées.

    Vous avez soulevé un bon point. Nous avons également entendu dire que l'ACIA ne disposait pas de réserves suffisantes de CO₂.

    J'aimerais donc vous poser une question, et MM. Lampron et Berrigan, de la Fédération canadienne de l'agriculture, peuvent également y répondre. Ce problème a‑t‑il été résolu? Il me semble que nous parlons de l'état de préparation en matière de biosécurité et du fait qu'il faut veiller à ce l'ACIA dispose des ressources nécessaires pour faire face à ces types d'éclosions lorsqu'ils se produisent. C'est la priorité absolue. Sait‑on si l'ACIA a pris des mesures pour améliorer la situation?

    J'aimerais entendre la réponse de M. Lampron, car il a peut-être une vue d'ensemble plus vaste de la situation.

     Je demanderais à M. Berrigan s'il a plus d'information. Je ne suis pas assez expert dans ce domaine.

    C'est une bonne question, monsieur Barlow. Je ne suis pas directement au courant de la réaffectation des ressources au sein de l'ACIA pour cette question particulière. Je crois savoir qu'il y a eu d'importants retards dans quelques cas, mais pas dans tous les cas. Il arrive que cela prenne du temps, mais je crois savoir que c'est plutôt l'exception que la règle.

    Cela étant dit, c'est un aspect important de tout ce qui touche à la santé et au bien-être des animaux en général. Je suis sûr que Mme Lockwood dirait la même chose. Personne ne veut voir ses animaux souffrir. Nous devons donc veiller à ce que la bonne information et les bons outils soient mis à la disposition des producteurs, notamment par l'intermédiaire de l'ACIA, afin qu'ils puissent agir avec efficacité et efficience, et sans cruauté.

    Merci beaucoup.

    Madame Lockwood, je vais poser ma dernière question puisqu'il me reste un peu de temps.

    Vous avez mentionné l'importance d'empêcher les indésirables et les manifestants de venir sur votre ferme. Notre comité vient d'adopter le projet de loi C‑275, qui prévoit des amendes substantielles pour les personnes qui se rendent sur une propriété privée et viennent manifester sur votre exploitation ou dans votre grange.

    Pensez-vous qu'il est important de disposer de tels moyens de dissuasion pour protéger la biosécurité ainsi que la santé mentale des producteurs?

    Absolument. Je sais que les gens de la ferme porcine de la vallée du bas Fraser ont connu des moments de frustration. En 2019, des intrus sont arrivés en autobus et sont entrés directement dans leur porcherie.

    C'est toujours une source d'inquiétude pour nous, en tant que producteurs.

    Monsieur Berrigan, je m'adresse à nouveau à vous et à la FCA.

    Quelle est l'importance d'un outil comme le projet de loi C‑275 pour aider à assurer la biosécurité et la protection de notre approvisionnement alimentaire dans les fermes canadiennes? À quel point est‑il important de voir ce projet de loi franchir l'étape de la troisième lecture et de la sanction royale? Nous sommes proches du but, mais nous n'y sommes pas encore.

    Quelle est l'importance de cet outil?

    Je vous remercie de cette question.

    Comme vous nous avez entendus le dire il y a quelques semaines lorsque nous avons témoigné devant le Comité au sujet de ce projet de loi, il est extrêmement important pour nos membres. Nous en avons régulièrement entendu parler. Nous devons consacrer des ressources à la biosécurité dans les exploitations agricoles. Nous devons soutenir la santé mentale des agriculteurs. La biosécurité a d'importantes incidences commerciales. Nous sommes tout à fait favorables à ce projet de loi et nous espérons qu'il sera adopté le plus rapidement possible.

    Merci, monsieur Berrigan.

    Merci, monsieur Barlow. Votre temps de parole est écoulé.

    La parole est maintenant à Mme Taylor Roy.

    Monsieur le président, je vais d'abord prendre quelques minutes pour faire une déclaration au sujet de l'accessibilité du CO₂.

    Je tiens à remercier Mme Lockwood de comparaître devant le Comité. Je sais que beaucoup de ses collègues en Colombie-Britannique auraient eu des problèmes d'accès au CO₂ dans les 72 premières heures.

    J'ai rencontré Mark Siemens, président de la B.C. Poultry Association, et j'ai rencontré les gens de la B.C. Turkey Marketing Board, de la B.C. Chicken Marketing Board, de la B.C. Broiler Hatching Egg Commission et de la B.C. Egg Marketing Board en janvier dernier. Nous étions d'accord... Je sais que le directeur régional de l'ACIA était là pour rencontrer les gens, juste pour voir comment nous pourrions améliorer les choses.

    À Agriculture et Agroalimentaire Canada, ils stockaient dans leurs installations le CO₂ provenant d'un fournisseur qu'ils avaient trouvé en Alberta, car les poulets de chair sont très proches dans votre région, comme vous le savez. Je suis heureux d'apprendre que vous n'avez pas été touchés. Il est évident que vous faites ce qu'il faut et que vous mettez en œuvre les bonnes mesures.

    Je ne voulais pas donner au Comité l'impression qu'il était toujours impossible d'accéder au CO₂, car je sais que ce problème a été résolu. Il a été résolu à l'époque, lorsque j'étais sur place en janvier, mais je sais qu'il est toujours possible de faire mieux. C'est ce que l'ACIA a convenu de faire pour continuer à travailler ensemble.

    Vous avez parlé d'une meilleure interaction entre les employés de l'ACIA et les agriculteurs. Ce sont d'excellents commentaires pour ce comité. Je tiens à vous remercier d'avoir comparu devant le Comité et de nous avoir fait part de vos observations.

    Je vous cède la parole, madame Taylor Roy.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur la question des petits élevages dont vous avez parlé, madame Lockwood.

    Vous avez mentionné que des maladies avaient été transmises par ces petits élevages. Est‑ce exact?

    Oui.

    Votre exploitation n'a jamais été touchée. Vous n'avez jamais eu ce problème.

    Non. Je suis en fait sur l'île de Vancouver. Nous sommes isolés ici, mais nous avons eu des cas de grippe aviaire à haut risque en raison de la présence de basses-cours. Il y a eu un des cas dans de très petites collectivités très éloignées.

    Merci.

    Avez-vous déjà entendu parler de cas où des intrus auraient été à l'origine de la propagation de la grippe aviaire dans vos élevages ou dans d'autres élevages?

    Non, pas à cause d'intrus.

    Songez à ce que nous devons faire pour simplement entrer dans notre bâtiment d'élevage tous les jours. Nous changeons de bottes à l'entrée du bâtiment et nous portons nos chaussons. Ensuite, depuis notre vestibule, nous avons accès à deux élevages différents. Nous changeons nos bottes pour passer d'un élevage à l'autre, et nous portons des combinaisons différentes pour chacun d'eux. Nous nous lavons régulièrement les mains entre les deux.

    Vous observez des mesures de sécurité très strictes, mais il n'est jamais arrivé que des visiteurs indésirables introduisent l'une ou l'autre de ces maladies dans l'exploitation, et vous n'avez jamais entendu parler d'un cas de ce genre.

    Non, je n'ai pas entendu parler d'un tel cas, mais il peut être très difficile de connaître l'origine d'une contamination par la grippe aviaire.

    Je vais m'adresser à M. Joly pendant une minute.

    Il semble que la grippe aviaire soit en grande partie due aux oiseaux sauvages.

    Comment pensez-vous que le travail de recherche que vous faites de concert avec les provinces, lesquelles ont compétence en la matière, contribue à enrayer ce phénomène?

    Je vous remercie beaucoup de cette excellente question.

    Nous travaillons en étroite collaboration avec toutes les provinces et tous les territoires, et nous jouons un rôle de soutien. En fin de compte, nous savons tous que les provinces, le gouvernement fédéral et les nations autochtones ont un mandat constitutionnel concernant les espèces sauvages et leur santé. Le soutien que nous apportons est vraiment adapté aux besoins.

    Par exemple, la Colombie-Britannique a un programme très dynamique. Nous intervenons dans une moindre mesure en Colombie-Britannique en raison de la façon dont le programme est organisé, mais dans l'ensemble du pays, notre travail permet essentiellement... Je ne parlerais pas d'une « détection précoce en temps réel », mais notre travail permet une détection précoce, parce que nous observons les cas de grippe aviaire à haut risque chez les oiseaux sauvages avant que la grippe aviaire n'apparaisse dans les élevages. Nous voyons des oiseaux mourir dans la nature. En les identifiant sur le terrain, nous pouvons alerter les autorités et les exploitations d'une zone donnée et dire que la grippe aviaire est présente dans cette zone.

    Il faut toujours partir du principe que la maladie est là, mais il est utile de savoir qu'elle est présente dans la région, car il est très difficile de maintenir en permanence le niveau de biosécurité le plus élevé. Je ne suis pas agriculteur, mais je comprends. C'est très difficile et très coûteux. Il est très difficile de maintenir en permanence un niveau de biosécurité aussi élevé, mais si l'on sait que le virus est présent dans la région, on peut s'adapter en fonction des besoins. Je pense que le simple fait de savoir où se trouve le virus est déjà utile.

    Est‑ce que vous travaillez également avec l'ACIA lorsque vous détectez un foyer d'infection?

    Absolument. Le fonctionnement du système est le suivant: nous recevons un appel concernant un animal mort. On nous signale une oie ou une mouffette morte. L'animal est envoyé à l'un de nos laboratoires. Nous effectuons un test de dépistage préliminaire, puis nous envoyons des échantillons au laboratoire de Winnipeg pour confirmation. Nous ne pouvons pas dire qu'il s'agit d'un cas de grippe aviaire à haut risque. C'est à l'ACIA qu'incombe ce rôle. Nous travaillons en permanence en étroite collaboration avec l'ACIA.

    Nous devons en rester là, madame Taylor Roy. Merci énormément.

     Monsieur Perron, je vous cède la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame et messieurs les témoins, je tiens à vous remercier d'être des nôtres aujourd'hui. Nous vous sommes très reconnaissants de votre disponibilité.

    Monsieur Lampron, dans votre allocution, vous avez parlé de l'importance d'un système de traçabilité. Vous connaissez mieux l'industrie laitière que d'autres. À votre connaissance, nos mesures de traçabilité sont-elles suffisantes au Québec et au Canada, en général? Y a-t-il des améliorations à apporter à cet égard?

    Beaucoup de travail a été accompli ces dernières années à cet égard, surtout pour la production bovine. Évidemment, la filière laitière et la filière bovine sont traitées un peu de façon distincte dans la réglementation. Cependant, il faudrait tout de même reconnaître le travail qui a été fait en matière de traçabilité...

    Excusez-moi de vous interrompre. Je suis désolé, mais il y a peut-être un problème avec l'interprétation, où le canal français diffuse de l'anglais et vice-versa.

    Je vais donc continuer de parler en français jusqu'à ce que ce soit réglé.

    D'accord. Tout fonctionne maintenant.

    Vous pouvez reprendre, monsieur Perron.

    Nous faisons maintenant l'expérience de ce que je vis, monsieur le président.

    Monsieur Lampron, poursuivons. Je vous demandais si vous pensiez que la traçabilité était suffisante, dans l'industrie laitière et en général.

    Il faut reconnaître tout le travail qui a été fait en matière de traçabilité, parce qu'on s'y est beaucoup attardé, je pense. Il faut continuer.

    Comme je le disais plus tôt, il faut améliorer la collaboration. Les producteurs font énormément d'efforts mais, à mon avis, c'est de concert avec le gouvernement et l'Agence canadienne d'inspection des aliments qu'il faut mettre des mesures en place concernant la traçabilité.

    D'accord, merci. À part en faire davantage, auriez-vous une recommandation en particulier à faire au Comité sur ça?

    Je dirais simplement qu'il faudrait en faire davantage. Je vous remercie.

    J'ai une autre question sur la traçabilité, notamment en ce qui concerne celle suivie par votre entreprise.

    Je sais que votre entreprise, en particulier, s'est penchée sur les marchés de proximité et a essayé de faire un produit de grande qualité auquel, malheureusement, on a dû mettre fin récemment. C'est justement pourquoi vous êtes bien placé pour parler du sujet au Comité.

    Si on améliorait nos capacités de transformation en région, notamment avec un meilleur soutien de l'État, pourrait-on améliorer la sécurité animale? Il y aurait moins de transport sur de longues distances, comme dans le cas de ces bêtes qui sont véhiculées jusqu'en Pennsylvanie avant d'être abattues. Si l'on avait des installations de transformation plus près de chez nous, pensez-vous que ça pourrait améliorer les choses?

    Merci de la question.

    La réponse est oui, et ça me ramène à votre première question, qui est importante.

    La traçabilité pourrait aussi être améliorée en ce qui concerne les maladies. Aussi, concernant le commerce, la traçabilité de l'étable à la table est incomplète, à mon avis. Nous, les producteurs, établissons toute notre traçabilité animale sur le plan de la biosécurité, et je pense que nous faisons un bon travail. Cependant, pour le commerce, il y a beaucoup d'améliorations à apporter, par exemple pour savoir d'où vient la bête et quel est l'élevage, et ce, jusqu'à la vente au consommateur. Ceci aiderait aussi à l'économie régionale.

     D'accord, merci beaucoup.

    Vous dites qu'il manque quelque chose. Voulez-vous dire qu'à partir du moment où l'animal est abattu, par exemple, la traçabilité se perd? Est-ce bien ce que vous me dites?

    Oui. La traçabilité est réglementée jusqu'à l'abattoir, mais, après, elle ne l'est plus. Il y a des choses qui se font volontairement, mais il n'y a plus de réglementation pour que le consommateur puisse savoir d'où ça vient.

    C'est une autre bonne raison d'appuyer une transformation plus régionale et d'encourager l'amélioration de circuits courts, sans nécessairement mettre un terme aux grands transformateurs et aux circuits longs.

    Je suis sûr qu'il y a de la place pour les deux.

    D'accord, merci.

    Selon plusieurs témoins, lorsque des animaux d'une entreprise agricole sont touchés par une maladie, le soutien de l'Agence canadienne d'inspection des aliments est adéquat, mais il peut y avoir des délais importants et un manque de ressources. Qu'est-ce que vous avez à me dire là-dessus?

    Je pense qu'il y a de la bonne volonté. Il faut des ressources aux frontières, mais il faut aussi réagir rapidement lorsqu'une éclosion survient.

    Comme nous l'avons dit plus tôt, il y a déjà une grande collaboration entre les provinces et le fédéral, mais cela prend des ressources, par exemple en ce qui concerne les banques de vaccination. Les choses se sont améliorées à ce chapitre, mais ces entreprises ont besoin des vaccins, c'est très important.

    Au Québec et au Canada, la mise au point de vaccins est-elle suffisamment soutenue?

    On a fait des progrès dans les dernières années, mais il y a encore beaucoup de place à amélioration. Les vaccins sont une bonne solution pour contrôler les maladies, et les banques de vaccins sont nécessaires. C'est un pas dans la bonne direction, mais il faut en faire encore plus.

    Actuellement, certaines maladies menacent d'affecter des animaux, comme la grippe aviaire et la fièvre porcine. Pensez-vous que le Canada est prêt à faire face à une crise de cette ampleur? Y a-t-il des lacunes dans la capacité vaccinale?

    Ce n'est pas une question d'être prêt. Ces maladies ne doivent pas entrer chez nous. C'est pour cela que la biosécurité est si importante. Il faut vérifier les animaux sauvages et ceux qui entrent aux frontières. Il faut tout le temps être sur nos gardes et faire le maximum...

    Je comprends de votre réponse que nous ne sommes pas prêts et que cela prendrait plus de ressources et de banques vaccinales. Êtes-vous d'accord?

    Je suis d'accord.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Perron.

    Maintenant, je donne la parole à M. MacGregor pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais remercier tous nos témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

    Madame Lockwood, j'aimerais d'abord m'adresser à vous. Je vous souhaite à nouveau la bienvenue à notre comité. Je suis vraiment ravi que vous soyez ici pour nous donner un point de vue important depuis l'île de Vancouver.

    J'étais vraiment content de vous entendre parler du fait que les relations entre les agriculteurs et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ou ACIA, laissent à désirer. Je vous remercie aussi d'avoir décrit, dans votre déclaration liminaire, les multiples crises qu'ont subies les agriculteurs, particulièrement en Colombie-Britannique: le dôme de chaleur, la rivière atmosphérique et la grippe aviaire. On pourrait dire qu'un malheur n'attend pas l'autre.

    Vous avez dû faire beaucoup d'apprentissages pendant que ces crises s'abattaient sur vous. Elles n'ont peut-être pas directement touché votre exploitation, mais le danger vous guettait constamment, comme une épée de Damoclès. Nous savons que, comme il y a d'autres éclosions de maladies — qui n'ont même pas encore de noms —, la question est de savoir quand, et non pas si, un tel fléau fera des ravages.

    J'aimerais que vous me disiez comment une agricultrice comme vous aimerait recevoir de l'aide proactive de la part de l'ACIA. Privilégieriez-vous plus de bulletins d'information ou davantage de mises en garde à jour sur les menaces potentielles? Aimeriez-vous ajouter quelque chose à ce sujet?

    Je pense qu'il est essentiel d'avoir un bon état de préparation, et nous voulons que nos agriculteurs puissent parer à toute éventualité lorsque des crises malmèneront nos régions.

    Je crois qu'il faut simplement améliorer la relation de travail et la compréhension entre les deux groupes. Les agriculteurs privilégient les actions concrètes et aiment passer à l'action rapidement. De son côté, l'ACIA semblait privilégier le respect des règles à la lettre, ce qui a entraîné d'importantes répercussions. C'est cette différence de mentalité qui semble avoir déplu aux deux parties.

    Il serait assurément très utile d'avoir plus de renseignements et de bien comprendre le processus en cas d'éclosion sur une exploitation agricole; en effet, même nous ne savons pas exactement qui appeler dans de telles situations. Nous essaierions une solution, puis d'autres pour aviser les gens.

    Il faut aussi pouvoir refaire les tests et avoir suffisamment de laboratoires pour le dépistage. Je sais que le laboratoire de la vallée du bas Fraser a été durement touché par les inondations, ce qui a miné notre dépistage de la salmonelle pendant deux ans. Le dépistage régulier ainsi que la capacité de refaire des tests sur un groupe d'animaux asymptomatiques permettent de ne pas réduire la population, accidentellement ou intentionnellement, de groupes en santé.

    Je pense que de tels changements amélioreraient grandement la relation avec l'ACIA.

    C'est merveilleux. Je vous remercie sincèrement de votre réponse.

    Monsieur Joly, j'aimerais maintenant m'adresser à vous.

    Je crois que nous avons bien entendu le message selon lequel la surveillance des populations sauvages est primordiale. Est‑ce que vous ou vos collègues avez remarqué, comme conséquence inattendue des énormes répercussions des changements climatiques dans l'hémisphère Nord, que les habitudes migratoires ont changé et nous amènent des espèces qui ne sont pas indigènes à nos régions?

    La situation influe-t-elle sur la transmission des maladies? Observez-vous des tendances ou des phénomènes liés aux changements climatiques que notre comité ou le gouvernement fédéral devraient surveiller et qui entraînent l'arrivée de différentes espèces?

    Absolument. Nous en avons observé. Je vous remercie de la question.

    La science n'est pas une mince affaire. Nous ne pouvons affirmer avec une certitude absolue que, sans changements climatiques, une maladie donnée n'existerait pas. Or, nous observons sans contredit différentes habitudes migratoires. C'est même vrai pour la souche très pathogène de grippe aviaire, la souche H5N1, qu'on trouve en Asie depuis 2005 ou 2006. Ce n'est que dans les deux dernières années qu'elle est apparue ici. Elle a voyagé par l'océan Atlantique, mais aussi en traversant l'océan Pacifique. Nous en avons été épargnés pendant 15 ou 20 ans, puis, tout d'un coup, la souche a traversé les deux océans en un an.

    On pourrait déduire que les changements climatiques ont manifestement une incidence. Théoriquement, on peut prédire que les changements climatiques continueront d'influer sur la propagation de maladies et amèneront potentiellement de nouveaux pathogènes jamais observés ici auparavant. Par exemple, la malaria pourrait revenir au Canada étant donné, notamment, la hausse des températures. Oui, nous observons tout à fait des changements.

    Je vous remercie énormément de votre réponse.

    Il ne me reste qu'une question pour la Fédération canadienne de l'agriculture.

    Je suis ravi que vous participiez à cette réunion, monsieur Lampron. Avant cette réunion, nous avons souvent discuté des lignes directrices volontaires sur la biosécurité. Nous savons que certaines des pires éclosions en milieu agricole ont été causées par des personnes autorisées à se trouver sur une exploitation agricole qui ont accidentellement propagé un virus dans une autre ferme.

    Je me pose des questions. Étant donné ces éclosions qui sont causées par la non-application de mesures de biosécurité — si c'est le constat d'une enquête donnée —, croyez-vous que le gouvernement fédéral devrait intervenir plus sévèrement par rapport au caractère volontaire de ces lignes directrices sur la biosécurité? Serait‑ce une façon de tuer le problème dans l'œuf avant que les éclosions ne prennent des proportions de crises?

    Malheureusement, vous allez devoir prendre cette question en note, monsieur Lampron, parce que M. MacGregor a tenté de dépasser le temps alloué et a terminé sa question au terme de six minutes précises. Il disposera de deux minutes et demie tout à l'heure, et je vous donnerai la parole le moment venu.

    Monsieur Steinley, nous allons commencer par vous, mais vous n'avez que cinq minutes, alors utilisez-les à bon escient.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Vous me prodiguez un conseil judicieux.

    J'ai une question, qui s'adresse à M. Berrigan.

    Dans une prochaine étude, le Comité va examiner la réglementation entourant le transport des animaux et le recours aux dispositifs de consignation électronique, ou DCE. Ma question se rapporte à la biodiversité: croyez-vous que le gouvernement a, par inadvertance, donné lieu à une cohabitation accrue entre animaux? Par exemple, si un chauffeur s'arrête avant sa destination pour débarquer et embarquer des animaux d'élevage, pourrait‑il y avoir des effets néfastes sur la biosécurité des animaux?

    Nous pourrions envisager des changements à la réglementation sur le transport des animaux. On pourrait éviter de faire descendre les animaux des camions pour ensuite les faire remonter, et plutôt les amener à bon port dans les délais prescrits. L'ACIA se penche-t-elle sur la question, et y aurait‑il moyen que les animaux ne montent pas à bord des camions et en redescendent aussi souvent que le permet la nouvelle réglementation?

    Je vous remercie de la question.

    Oui, c'est un sujet auquel nous réfléchissons très attentivement et qui inquiète grandement nos membres. Comme vous le savez, un chauffeur — du moins, que je sache — ne peut conduire son véhicule pendant plus de 13 heures, ou après avoir été de service pendant 14 heures. Les dispositifs de consignation électronique, ou DCE, commencent automatiquement à calculer les heures de travail d'un chauffeur dès que le camion atteint une vitesse approximative de six kilomètres à l'heure, ce qui ne correspond pas toujours au moment où les animaux sont réellement embarqués dans le camion.

    La situation peut entraîner des conséquences fortuites et néfastes — tant pour le bien-être animal qu'en matière de biosécurité — puisque pendant les pauses, comme vous le disiez, les animaux cohabitent et peuvent se transmettre des maladies. Je suis persuadé que personne n'avait l'intention de créer cette conséquence, mais c'est un facteur que nous devons étudier.

    À ce sujet, nous recommandons entre autres de mieux uniformiser notre réglementation à celle, dans ce cas‑ci, des États-Unis, d'autant plus qu'il y a énormément de transport transfrontalier entre les deux pays.

    J'allais ajouter cette idée aux fins du compte rendu. Il serait vraiment utile d'avoir une règle au Canada prévoyant un rayon de 150 miles à partir du domicile du camionneur et de sa destination où les heures ne seraient pas consignées.

    Je vais céder le reste de mon temps à M. Lehoux.

     Merci, monsieur Steinley. Je remercie les témoins d'être des nôtres.

    Monsieur Lampron ou monsieur Berrigan, dans votre dernière intervention, vous avez parlé du commerce international qui génère beaucoup de circulation aux frontières. On sait que nous avons une grande frontière avec les États‑Unis.

    Avez-vous de l'information sur la capacité de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en collaboration avec les services frontaliers, à effectuer tous les contrôles nécessaires à nos frontières?

    Ça fait longtemps qu'on le demande. Ces gens font preuve de bonne volonté et je pense qu'ils veulent faire du bon travail. Cependant, ils ont besoin de ressources supplémentaires en matière de personnel, de connaissances et de formation. Ils ont besoin de formation, entre autres, par rapport à ce qu'ils doivent chercher.

    Vous répondez par l'affirmative, monsieur Lampron. Oui, ces gens font ce qu'ils peuvent, mais il faudrait des ressources additionnelles, comme plus de médecins vétérinaires lorsque des chargements arrivent aux frontières. Je comprends qu'il existe des problèmes de ce côté.

     Il y a aussi toute la question des maladies infectieuses, comme la grippe aviaire dont nous avons beaucoup parlé au cours des dernières minutes, mais aussi, entre autres, la fièvre aphteuse qui touche d'autres productions, comme celles du porc et du bovin.

    Êtes-vous rassuré par ce que nous avons comme information de la part de l'Agence sur tous les contrôles qui sont effectués?

    Comme je l'ai dit, c'est important. J'ai des chiffres. Si jamais il y avait une infection dans l'élevage porcin, et même si c'était un sanglier, il faudrait arrêter toute l'exportation du jour au lendemain, en vertu de nos ententes commerciales. Cela représente des milliards de dollars de marché dans 77 pays qui seraient touchés par un arrêt.

    Si je comprends bien, nous n'avons pas assez de ressources pour réagir plus rapidement le jour où cela se produirait, même si personne ne veut que ça arrive.

    Le but de mon propos sur la question de la biosécurité, c'est vraiment de nous assurer d'avoir les bonnes ressources en temps opportun, si jamais il arrivait quelque chose.

    Oui, c'est important.

    Est-ce que j'ai encore du temps, monsieur le président?

    Malheureusement, il ne vous reste que dix secondes de temps de parole.

    Je n'aurais pas dû poser la question, monsieur le président.

    J'ai confiance que vous allez partager ce temps de parole avec le Comité.

    Vous me prêtez des propos, monsieur le président.

    Monsieur Louis, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins de comparaître devant nous.

    Je crois que je vais commencer par M. Joly du Réseau canadien pour la santé de la faune.

    Vous avez affirmé par le passé que nous assisterons probablement à plus d'éclosions puisque les changements climatiques contribuent à la propagation des maladies. Vous en avez fait état dans des rapports, puis, aujourd'hui, vous nous entretenez d'habitudes migratoires en changement. Vous sembliez supposer que la propagation se ferait par voie aérienne, mais elle pourrait aussi se faire par voie terrestre, n'est‑ce pas?

    Tout à fait.

    L'Ontario Federation of Anglers and Hunters observe des cas de la maladie hémorragique épizootique, une maladie virale s'attaquant aux cerfs de Virginie. Je crois que la fédération étudie la maladie. Je sais que vous avez recensé des cas de la maladie hémorragique à adénovirus en Colombie-Britannique. Vous avez aussi mentionné qu'il est crucial de faire la détection précoce de ces maladies et menaces émergentes, et que l'important rôle des chasseurs ne peut être sous-estimé. Ma circonscription compte de nombreux chasseurs.

    Quel rôle pourraient jouer les chasseurs pour la détection de la maladie hémorragique épizootique et de la maladie hémorragique à adénovirus partout au pays? Quelles sont les mesures de sensibilisation, et comment pouvons-nous les améliorer?

    Je vous remercie de la question.

    Je veux réitérer l'importance des chasseurs. Ce sont eux qui vont sur le terrain et qui savent ce qui est normal. Pour toute maladie, à moins de savoir ce qui est normal, il est impossible de détecter les anomalies. Ainsi, la collaboration avec les chasseurs, les peuples autochtones et tous ceux qui sont sur le terrain, ainsi que leur intégration dans notre travail, sont essentielles pour réaliser notre mandat.

    Au Réseau canadien pour la santé de la faune, nous déployons d'immenses efforts en sensibilisation, précisément pour cette raison. À titre d'exemple, nous travaillons en ce moment avec le gouvernement de la Colombie-Britannique à la révision d'un manuel très populaire intitulé Diseases You Can Get From Wildlife, où on décrit en menus détails les différents types de maladies et les mesures de prévention. Nous sommes en train de mettre ce document à jour.

    Notre site Web, par exemple, regorge de ressources à l'intention de personnes, comme les chasseurs, qui sont sur le terrain et qui peuvent nous aviser si elles voient quelque chose de différent, par exemple une lésion qu'elles n'ont jamais observée auparavant. Bien souvent, les chasseurs comptent des dizaines d'années d'expérience en abattage d'animaux. Le premier signalement qu'ils nous envoient, après s'être dit que quelque chose cloche — en nous appelant, en nous envoyant un courriel ou en se servant de notre application de signalement en ligne, ou même de l'application mobile de signalement que nous mettons actuellement au point —, est essentiel pour que nous sachions ce qu'il se passe sur le terrain. Force est d'admettre que notre équipe est peu nombreuse dans les laboratoires de Saskatoon, de Guelph ou de Saint-Hyacinthe, alors nous avons besoin de coopérer avec les personnes sur le terrain.

    Je suis ravi de vous l'entendre dire.

    Vous travaillez avec les provinces, avec les différents ordres de gouvernement, et aussi avec les associations comme celles de pêcheurs et de chasseurs. C'est très bien.

    Vous avez aussi mentionné que les maladies ne s'arrêtent pas aux clôtures. De même, j'imagine qu'on pourrait dire que les maladies ne s'arrêtent pas aux frontières. Étant donné l'augmentation des migrations, coopérez-vous avec des organisations s'apparentant à la vôtre aux États-Unis pour partager des renseignements et prédire les tendances?

    Absolument. Le National Wildlife Health Center du U.S. Geological Survey, ou USGS, est un laboratoire situé à Madison, au Wisconsin, qui est le centre de recherche américain pour les maladies de la faune. Le département de l'Agriculture des États-Unis mène aussi ses propres recherches sur la faune. Nous sommes constamment en communication avec le personnel de ces organisations. Par exemple, nous codirigeons le centre collaborateur sur la faune de l'Organisation mondiale de la santé animale avec le National Wildlife Health Center du USGS. C'est donc dire que nous passons la journée entière au téléphone avec nos collègues américains. D'ailleurs, j'ai reçu pendant la réunion un courriel de Jonathan Sleeman, l'ancien directeur du National Wildlife Health Center du USGS. Notre nom le dit: nous formons un réseau, et nous voulons collaborer avec ceux qui, comme nous, veulent une faune en santé.

    Il me reste une minute.

    Pour ce qui est des espèces envahissantes, étudiez-vous aussi les insectes? Je pense précisément au fulgore tacheté, qui se trouve aux États-Unis, parce que nous craignons qu'il migre vers le nord.

    Nous travaillons notamment avec le Conseil canadien sur les espèces envahissantes. Nous étudions le porc féral et la grippe porcine, mais les insectes sortent un peu de notre mandat.

    Je comprends.

    Dans les 30 secondes qu'il me reste, monsieur Lampron, pouvez-vous nous dire ce que les secteurs et les différentes organisations peuvent faire pour s'entraider? Les différents groupements de producteurs spécialisés partagent-ils des renseignements entre eux?

     Oui, assurément, les échanges de données sont nécessaires, mais il serait important d'investir dans la recherche générale pour déterminer les causes des maladies, les façons dont elles se déclarent ou le rôle de l'immigration. Ce serait une bonne chose.

    J'aurais voulu avoir plus de temps.

    Merci.

    C'est tout le temps dont vous disposiez.

    Je cède maintenant la parole à M. Perron pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Joly, vous avez parlé de l'importance de faire de la surveillance. Lors des interventions précédentes, vous avez dit être très peu nombreux et avoir besoin de l'aide des chasseurs et des Premières Nations, notamment. Je comprends cela, mais aujourd'hui, ce que tout le monde semble dire, c'est que des efforts sont faits, mais que plus de ressources devraient être consacrées à la prévention.

    Croyez-vous avoir vous-même besoin de plus de ressources? Croyez-vous que l'Agence canadienne d'inspection des aliments a suffisamment de ressources?

    Je vous remercie de la question.

    Excusez-moi, mais je parle uniquement l'anglais.

    J'espère un jour pouvoir répondre en français.

    Bien entendu, nous avons tous besoin de ressources. La grippe aviaire le démontre parfaitement. Tous nos laboratoires ont dû largement dépasser leurs capacités pour ce dossier — le personnel a fait des heures supplémentaires et a travaillé la fin de semaine. Nous avons manqué d'argent, et un de nos laboratoires a dû cesser le dépistage pour la grippe aviaire parce que nous n'avions tout simplement pas assez d'argent. Nos ressources sont insuffisantes, surtout pour les interventions d'urgence.

    Voilà pourquoi nous voulons mettre en œuvre un plan sur une approche pancanadienne pour la santé de la faune. Comme nouveau directeur général, mon mandat consiste essentiellement à financer cette initiative. L'objectif de l'approche est de renforcer les capacités partout au pays pour améliorer la santé de la faune. Nous voulons réduire les disparités au pays. Il y a notamment de grandes lacunes dans le Nord, et même dans certaines régions du Sud du pays, où la surveillance est inadéquate. Nous tentons d'améliorer notre anticipation et d'être prêts pour les problèmes qui surviendront dans cinq ans — nous voulons être fins prêts dès aujourd'hui pour les problèmes de demain. Au bout du compte, le plan vise à améliorer l'efficacité.

    Il ne fait aucun doute que nous avons besoin de plus de ressources pour véritablement renforcer notre travail.

     Merci beaucoup.

    En terminant, monsieur Lampron, je vous demanderais une réponse très brève, car vous n'aurez à peu près que 10 secondes.

    Au sujet de l'inspection aux frontières, pour reprendre un peu les éléments soulevés par M. Lehoux, vous dites que des poules de réforme et des produits laitiers mal identifiés réussissent à entrer au pays en raison d'un manque de ressources. Avez-vous peur que des maladies qui pourraient être détectées si on avait les ressources nécessaires entrent au pays?

    Oui. Ces maladies sont toujours épeurantes. Alors, il faut avoir le plus de moyens possible pour essayer de les contrer. Je suis content d'entendre parler de collaboration avec d'autres pays. C'est aussi très important.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Lampron et monsieur Perron.

    Monsieur MacGregor, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Lampron, vous avez eu un aperçu de la question que je vais vous poser.

    Afin de la clarifier, je dirai que des enquêtes de l'ACIA pour déterminer la cause d'une éclosion ont mené à la conclusion que les normes ou lignes directrices sur la biosécurité n'avaient pas été respectées. Ce type de situations est documenté. Je sais que les lignes directrices sont volontaires.

    Comme vous parlez au nom d'une organisation représentant des milliers d'agriculteurs, vous savez que la force d'un groupe dépend du respect des règles. J'aimerais savoir si l'ACIA devrait jouer un rôle accru par rapport à ces lignes directrices volontaires, ou si la Fédération canadienne de l'agriculture s'est dotée d'un processus par lequel, au terme d'une enquête, elle travaille de plus près avec l'exploitation agricole en question.

    Je pense au fait que nous tentons de nous préparer le plus adéquatement possible et d'éviter ces éclosions. Si des agriculteurs, contrairement à leurs confrères, n'y mettent pas du leur, je crois qu'ils peuvent réellement nuire à leurs voisins. Vous voyez là où je veux en venir.

    Merci de la question, mais nous croyons qu'il est préférable de ne pas rendre ça obligatoire.

    Ça prend de l'information. Les gens doivent être au courant des conséquences et des risques en matière de biosécurité. C'est ce que les associations représentant chaque production essaient de communiquer. Je ne suis pas certain qu'on obtiendrait de meilleurs résultats en rendant ça obligatoire. C'est surtout une question de sensibilisation et de recherche, comme on le disait plus tôt. Il faut savoir pourquoi les gens font cela. On a plus de chances d'y arriver en informant et en sensibilisant les gens.

    Même si c'est obligatoire, les gens ne le feront pas nécessairement. Comme on l'a vu sur le terrain, lorsque les gens sont bien sensibilisés, ils prennent de bonnes mesures de biosécurité. Il faut leur donner de l'information.

    Donc, vous souhaitez que les lignes directrices demeurent volontaires. Croyez-vous que l'ACIA pourrait jouer un meilleur rôle dans la promotion de ces lignes directrices? Est‑ce qu'il y a des lacunes à cet égard?

    Est‑ce que le Comité pourrait faire une recommandation au sujet du rôle de l'ACIA en la matière? Est‑ce qu'elle doit être plus active?

    Oui, je suis d'accord là-dessus. On dit qu'on a besoin de plus de ressources, et cela en fait partie. Chaque organisation a ses responsabilités, et il faut que la responsabilité de l'ACIA soit mieux connue. Cela doit faire partie de l'information générale à donner aux producteurs, et même à la population. Il faut leur dire de faire attention à la biosécurité.

    Merci beaucoup, monsieur MacGregor.

    Merci, monsieur Lampron.

    Mesdames et messieurs, nous en sommes à la fin de la première partie de notre réunion.

    Au nom du Comité, je tiens à remercier M. Joly, M. Lampron, Mme Lockwood et M. Berrigan pour leurs excellents témoignages qui nous seront utiles dans le cadre de nos délibérations des prochains jours.

    Chers collègues, nous allons prendre une courte pause afin de nous préparer à recevoir le deuxième groupe de témoins. N'allez pas trop loin, s'il vous plaît. Nous avons un peu de retard et je veux que nous puissions terminer un peu après 17 h 30.

    La séance est suspendue.

    Nous reprenons la séance.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue au deuxième groupe de témoins, qui se joignent à nous par vidéoconférence.

    D'abord, nous avons le Dr Jean‑Pierre Vaillancourt, professeur titulaire à l'Université de Montréal. Il témoignera à titre personnel. Ensuite, nous accueillons la Dre Catherine Filejski, présidente et directrice générale de l'Institut canadien de la santé animale. Finalement, nous recevons M. Martin Pelletier, consultant pour la Fédération des producteurs d'œufs du Québec.

    Chaque témoin disposera de cinq minutes.

    Docteur Vaillancourt, vous avez la parole pour cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

     Je vais faire ma présentation en français, mais je vais répondre en anglais aux questions qui vont m'être posées dans cette deuxième langue.

    Pour commencer, j'aimerais faire un commentaire sur les basses-cours. On a dit que les basses-cours constituaient un problème, puisqu'elles étaient un réservoir de plusieurs agents pathogènes. Or, la recherche a démontré que les basses-cours ne sont pas un facteur de risque très important pour ce qui est de la grippe aviaire s'il n'y a pas de lien épidémiologique entre la basse-cour et les fermes commerciales. En France, on a fait des recherches qui démontrent l'inverse, c'est-à-dire que ce sont souvent les fermes commerciales qui vont infecter les basses-cours, pour ce qui est de la grippe aviaire.

    J'ai fait parvenir au Comité une feuille comprenant différents éléments, mais je vais en souligner seulement quelques-uns. Le premier, c'est la nécessité d'avoir des normes relatives aux nouvelles constructions, aux nouvelles fermes. Sur un même site, on peut bien construire un nouveau bâtiment à 30, 50 ou 60 mètres d'un autre, mais, dans le cas d'une nouvelle ferme, il est important de ne pas construire un bâtiment à côté d'un bâtiment existant, ce qui augmenterait la densité régionale.

    Des pays comme l'Italie et l'Australie ont des mesures en place, et c'est ce qui manque au Canada. On aurait besoin d'un système informatique centralisé liant les laboratoires provinciaux et fédéral. Ni plus ni moins, c'est important pour contrôler ces maladies, que ce soit la grippe aviaire hautement pathogène ou la peste porcine africaine, entre autres. C'est une question de communication et de rapidité d'intervention. C'est la raison pour laquelle l'information doit être informatisée et disponible pour les gens, qui vont pouvoir l'utiliser pour réagir.

    Il est également nécessaire de mettre en place, au Canada, des banques de données, non seulement pour les maladies à déclaration obligatoire, mais aussi pour des maladies endémiques qu'on veut éradiquer ou limiter le plus possible. Ce ne sont pas des maladies à déclaration obligatoire, mais il serait important pour le Canada d'avoir ces banques d'information partagée.

    On parle souvent de l'approche Une seule santé. Cela implique plusieurs acteurs, dont l'Agence de la santé publique du Canada. Les gens de l'Agence ont une très bonne volonté, mais ils ne connaissent pas les industries animales. Il s'agit d'un problème. Si un agent pathogène comme la grippe aviaire H5N1 devient zoonotique, l'Agence doit être en première ligne. Le problème, c'est qu'il lui manque souvent de l'information pour prendre des décisions judicieuses. Il faudrait vraiment qu'on y travaille. Entre cette agence et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, par exemple, les industries doivent mieux collaborer en préparation d'une telle zoonose.

    Il faut investir dans des technologies visant à augmenter l'observance; cela a d'ailleurs été mentionné par les gens du premier panel. On connaît les mesures de biosécurité, mais plusieurs données, provenant de partout dans le monde, démontrent qu'il y a un manque d'observance. On doit investir dans des technologies pour augmenter cela.

    J'ai été capable d'aller chercher 126 000 dollars américains. Les États‑Unis sont venus me chercher et m'ont demandé d'investir là-dedans. Le même projet n'a même pas été au-delà de la lettre d'intention, au Canada. Il s'agit d'un manque. Il faut trouver des façons d'augmenter l'observance, parce que la nature humaine est telle que, en général, on ne suit pas toujours les règles.

    Il y a une absence de structures d'encadrement des élevages commerciaux sans quotas. Il s'agit d'un problème, présentement. On l'a vu avec la conversion de bâtiments consacrés à l'élevage de porcs pour faire de l'élevage de canards. Dans l'Est, c'est un problème. Dans l'Ouest, on a des colonies regroupant différentes espèces au même endroit. Il faut vraiment regarder ces éléments, parce que c'est important, non seulement sur le plan avicole, mais aussi pour d'autres espèces animales.

    Le problème central sera d'augmenter la biosécurité à la ferme et d'avoir une perspective régionale.

    Merci beaucoup, monsieur Vaillancourt.

    Nous allons maintenant entendre la Dre Filejski.

    Vous disposez de cinq minutes. Allez‑y.

    Merci.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, bonjour. Je m'appelle Catherine Filejski. Je suis vétérinaire brevetée et présidente-directrice générale de l'Institut canadien de la santé animale, ou ICSA.

    L'ICSA est l'association commerciale qui représente les développeurs, les fabricants et les distributeurs de produits pharmaceutiques et biologiques pour animaux, d'additifs alimentaires, de produits de santé vétérinaires et de pesticides pour animaux. Notre association nationale se veut la voix scientifique de confiance de l'industrie de la santé animale du Canada depuis sa création en 1968. Nos sociétés membres sont responsables de la vente d'environ 95 % des produits de santé animale sur le marché canadien.

    La biosécurité joue un rôle essentiel dans la gestion de la santé animale, puisqu'elle permet de prévenir et de contrôler la propagation des maladies. Ainsi, la préparation en matière de biosécurité est essentielle au bien-être des animaux et des Canadiens. La disponibilité de médicaments vétérinaires efficaces, notamment des vaccins, joue un rôle clé dans la préparation du Canada en vue de gérer les maladies animales exotiques et les éclosions de maladies endémiques qui ont une incidence sur la production.

    Les défis grandissants associés aux changements climatiques, au commerce international accru et à l'émergence de nouvelles maladies exercent une pression sur l'industrie de la santé animale canadienne afin qu'elle protège la santé de nos troupeaux tout en continuant d'innover et de s'adapter pour demeurer compétitive au sein du marché mondial.

    L'industrie fait aussi face à d'autres défis, notamment sa petite taille, puisque ses ventes ne représentent que 10 % des ventes de produits animaux des États-Unis et seulement 2,5 % du marché de la santé animale mondial. Étant donné la taille beaucoup plus petite de nos troupeaux nationaux, le Canada représente un marché commercial de niveau inférieur pour les médicaments vétérinaires, qui offre un rendement moins important sur le capital investi que d'autres administrations.

    Le manque d'harmonisation entre l'environnement réglementaire canadien et celui des grands marchés du domaine de la santé animale comme ceux des États-Unis et de l'Union européenne rend le développement, l'introduction et le maintien des produits vétérinaires très difficiles au Canada. Lorsque ce manque d'harmonisation est associé avec des augmentations marquées des droits réglementaires allant jusqu'à 500 % pour l'obtention de licences pour les produits pharmaceutiques vétérinaires, cela donne lieu à la perte de produits sur le marché et à d'importants obstacles en vue de l'entrée de nouveaux produits novateurs. Nous ressentons déjà ces effets, puisque la disponibilité des médicaments vétérinaires sur le marché a diminué de 40 % au cours des cinq dernières années, ce qui est énorme.

    La COVID‑19 nous a montré l'importance de la disponibilité des médicaments et des vaccins au Canada. Toutefois, la santé animale n'a pas fait l'objet d'une réponse directe à la pandémie et les perturbations des chaînes d'approvisionnement internationales en produits vétérinaires ont reçu peu d'attention. Par conséquent, le système est aujourd'hui plus vulnérable, mais les perturbations de la chaîne d'approvisionnement sont toujours considérées comme un enjeu de moindre importance, malgré les risques qu'elles représentent pour la santé et le bien-être animal, et la biosécurité.

    Ces vulnérabilités pourraient être exacerbées par d'autres politiques gouvernementales comme celles qui sont actuellement élaborées pour réglementer ce qu'on appelle les produits chimiques éternels, c'est‑à‑dire les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques, ou SPFA. Les SPFA sont utilisées dans un large éventail de produits et d'industries et constituent les ingrédients actifs de médicaments pour usage humain et vétérinaire, et représentent environ 5 % de toutes les utilisations déclarées de SPFA depuis 1994.

    Dans le domaine de la santé animale, les SPFA se trouvent non seulement dans les médicaments vétérinaires, mais aussi dans d'autres médicaments, dans l'équipement médical comme les cathéters et les instruments chirurgicaux, et dans l'équipement de protection personnelle comme les masques et les gants. Elles sont aussi utilisées dans la production des pesticides et d'aliments pour les animaux, et sont des composantes clés de l'équipement de fabrication, des consommables, des dispositifs d'administration des médicaments et des emballages.

    Plus tôt cette année, le gouvernement fédéral a publié l'ébauche d'un rapport sur l'état des SPFA à des fins de consultation. Il présente la justification relative à une interdiction de l'utilisation de toute la classe des SPFA au Canada. De plus en plus d'administrations, dont l'Union européenne et certains États des États-Unis, se penchent sur les SPFA à titre de classe de façon générale, ou ont l'intention de le faire. Celles qui se sont attaquées à ce problème en imposant une interdiction à l'échelle de la classe ont aussi reconnu le besoin de désigner certaines exemptions pour les utilisations essentielles ou non évitables des SPFA, que ce soit au début des initiatives ou à la suite de la mise en œuvre de certaines interdictions qui auraient des conséquences imprévues. Les SPFA utilisées dans les médicaments vétérinaires doivent être exemptées dans la réglementation canadienne en raison de leur caractère essentiel ou de l'inévitabilité de leur utilisation.

    L'industrie de la santé animale du Canada joue un rôle clé dans la préparation en matière de biosécurité puisqu'elle fournit les médicaments dont ont besoin les vétérinaires et les producteurs pour prévenir, traiter et contrôler les éclosions de maladies. Toutefois, l'introduction des produits sur le marché n'est qu'une première étape, et le gouvernement canadien doit tenir compte de la capacité à maintenir les produits sur le marché après leur inscription. Pour que nous puissions nous préparer adéquatement aux nouvelles menaces de maladies, il faut que le gouvernement fasse de la disponibilité des médicaments vétérinaires une priorité. Nous serons heureux de travailler avec les ministères du gouvernement fédéral afin de faire face aux défis de plus en plus importants de l'industrie de la santé animale du Canada.

    Je vous remercie, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, de nous donner l'occasion de vous faire part du point de vue de l'industrie de la santé animale sur la préparation en matière de biosécurité.

    Merci beaucoup, docteure Filejski.

     Pour terminer, je cède maintenant la parole à M. Pelletier pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je salue les membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    En tant que représentant de la Fédération des producteurs d'œufs du Québec, je vais aujourd'hui m'adresser à vous en français, mais je pourrai répondre à vos questions en français ou en anglais.

    La Fédération représente environ 200 producteurs d'œufs et une centaine d'éleveurs de poulettes répartis sur l'ensemble du territoire québécois. Au Québec, environ six millions de poules pondeuses produisent un peu moins de deux milliards d'œufs de façon à répondre adéquatement aux besoins des consommateurs du Québec.

    De façon générale, si les producteurs sont en mesure de répondre à la demande des consommateurs, c'est qu'ils ont su maintenir au fil des ans la bonne santé de leurs volailles et qu'ils ont toujours considéré la qualité et la biosécurité comme étant prioritaires. Ainsi, ils ont établi des règles strictes et précises en matière de production et de conservation des œufs. Depuis plusieurs années, ils mettent aussi en place des programmes visant à contrôler certains agents pathogènes, dont la salmonelle, qui peut représenter un risque d'intoxication alimentaire. Tout cela a été fait en collaboration avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, avec succès.

    Nous le savons, différentes maladies peuvent affecter les volailles, dont certaines ont une incidence plus grande que d'autres. Pour être contrôlée ou éradiquée, chaque maladie nécessite donc une stratégie adaptée. Pour prévenir et gérer les maladies représentant les plus grandes menaces à la santé économique du secteur, la Fédération collabore au Québec avec les principaux partenaires de l'industrie, notamment les autres associations de producteurs, ainsi que les meuniers, les abattoirs et les couvoirs.

     Dans le cadre des travaux de l'Équipe québécoise de contrôle des maladies avicoles, l'EQCMA, tous les partenaires se sont regroupés en 2004 pour travailler de concert avec les gouvernements à un plan d'urgence contre l'influenza aviaire. Ce plan est en cours d'élaboration et d'amélioration depuis de nombreuses années. Dans l'intervalle, l'industrie s'est aussi regroupée et prise en main pour intervenir dans certains cas relativement à d'autres maladies infectieuses pouvant affecter la volaille commerciale, dont la laryngotrachéite infectieuse et l'infection à Mycoplasma gallisepticum. En 2010, l'EQCMA a adopté une stratégie d'intervention pour ces deux maladies.

    Dans le cadre du mandat premier de l'EQCMA, qui consiste à prévenir les maladies, nous avons développé des protocoles de biosécurité qui servent de fondation au travail collectif des producteurs et intervenants du secteur avicole québécois. Nous sommes notamment en train de réviser ces protocoles dans le but de développer des outils pédagogiques qui contribueront à améliorer la biosécurité à la ferme, ainsi que parmi les autres intervenants de la filière.

    Depuis 2022, nous faisons face, tout comme le secteur avicole mondial, à une nouvelle menace: une souche d'influenza aviaire hautement pathogène qui se propage initialement par les oiseaux sauvages. À ce jour, le Canada a enregistré 330 cas de ce type d'influenza, qui ont entraîné la perte de près de huit millions de volailles. De son côté, le Québec a enregistré 47 cas au cours des deux dernières années, dont 20 ont nui à la production sous gestion de l'offre. Enfin, parmi les membres de la Fédération, il n'y a eu que deux cas d'influenza aviaire.

     Nous le savons, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a la responsabilité première et l'autorité légale d'intervenir pour éradiquer cette maladie, qui a coûté à ce jour plus de 200 millions de dollars aux contribuables canadiens. Cependant, les partenaires de l'industrie ont un rôle primordial à jouer dans le processus d'intervention pour l'éradication de cette maladie. Au Québec, cette responsabilité partagée est coordonnée par la structure de l'EQCMA. La mobilisation des ressources de l'Agence a donc été poussée à ses limites au cours des deux dernières années, ce qui a incité l'industrie à assumer ces derniers mois une plus grande part de responsabilité dans les activités d'intervention.

    Ainsi, la Fédération et ses partenaires de l'EQCMA ont mis la main à la pâte pour trouver des solutions sur plusieurs plans, dont le dépeuplement des troupeaux infectés, l'élimination des carcasses et le repérage de fournisseurs externes spécialisés. Devant l'ampleur des défis, particulièrement pour le dépeuplement rapide des troupeaux infectés, l'EQCMA étudie de nouvelles technologies de dépeuplement rapide et humanitaire. Dans certains cas, de telles technologies exigent des investissements importants. À cet effet, nous sommes reconnaissants de la contribution qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada nous a confirmée la semaine dernière pour travailler sur une nouvelle technologie.

     Nous souhaiterions cependant voir la mise en place d'un fonds spécifique, comme ce fut le cas pour la préparation à la peste porcine africaine, afin d'aider le secteur avicole — pas uniquement au Québec, mais dans le reste du pays également — à mieux s'outiller pour faire face aux cas futurs d'influenza aviaire, laquelle restera vraisemblablement une menace pour quelques années, voire plusieurs.

     Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant vous dans le cadre des travaux de ce comité. Je suis maintenant disposé à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Pelletier.

    Nous entamons maintenant la période des questions.

    Monsieur Lehoux, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins d'être des nôtres aujourd'hui.

     Monsieur Pelletier, vous avez mentionné qu'il y avait eu beaucoup de pertes au cours des deux dernières années. Le programme actuel couvre l'euthanasie et, éventuellement, l'élimination des carcasses infectées. Cela dit, y a-t-il des mesures compensatoires pour les producteurs? On sait que ces animaux ont représenté des coûts avant d'être euthanasiés.

    Présentement, l'Agence canadienne d'inspection des aliments offre une indemnisation qui couvre la valeur des oiseaux, les coûts de dépeuplement et les coûts d'élimination des carcasses. Par contre, il n'y a pas d'indemnisation pour le nettoyage et la désinfection des sites infectés, ce qui représente des coûts importants. Au Québec, l'industrie a instauré une assurance pour dédommager les producteurs, mais notre régime d'assurance a été mis à l'épreuve de façon importante au cours des deux dernières années en raison de cela.

    D'accord, merci.

    Docteure Filejski, vous avez beaucoup parlé des vaccins et de l'importance qu'on doit accorder à leur développement. Or comme nous le savons, beaucoup de nouvelles souches d'agents pathogènes se développent. Selon vous, il manque actuellement de ressources. Le secteur privé apporte sa contribution, mais pourrait-il être davantage habilité à soutenir le développement de nouveaux vaccins, et ce, avec la rapidité nécessaire?

    Je vais en profiter pour vous poser une deuxième question. Si j'ai bien compris vos derniers propos, les priorités du gouvernement n'incluent pas grand-chose dans ce domaine. Alors, que doit mettre en œuvre le gouvernement canadien?

    Pour répondre à votre première question, le développement de nouveaux vaccins représente une partie importante des activités du secteur privé en matière de recherche et d'innovation. Cela étant dit, en tant que marché, le Canada dépend presque exclusivement du développement des vaccins dans les plus grands marchés, et leur production est similaire à celle que nous avons connue avec les vaccins contre la COVID. Nous n'avons pas beaucoup d'installations de production nationales. Nous en avons quelques-unes pour la production de vaccins autogènes dans le secteur vétérinaire, mais nous dépendons grandement de l'importation pour la grande majorité des vaccins vétérinaires que nous utilisons.

    Ainsi, lorsqu'il est temps de déterminer les vaccins qui seront développés, la voix des Canadiens se fait souvent moins entendre que celle des plus grands marchés. C'est un autre défi auquel fait face notre industrie. La nature mondiale des maladies et de leur propagation joue en notre faveur dans une certaine mesure, parce que les priorités des Canadiens sont les mêmes que celles des États-Unis, par exemple, mais il est parfois difficile de faire entendre notre voix et de nous assurer que l'on répond à nos besoins.

    En ce qui a trait à la deuxième question au sujet des priorités, je crois que nous avons souvent de la difficulté à connaître la disponibilité des médicaments et vaccins vétérinaires réglementés par Santé Canada et que nous devons faire concurrence aux médicaments et vaccins pour les humains... à juste titre. Il peut toutefois être très difficile d'accorder la priorité aux médicaments vétérinaires si cela signifie que nous devrons utiliser des ressources qui s'affaireraient autrement à assurer la disponibilité des vaccins contre la grippe pour les nourrissons dans les rayons des pharmacies.

    Je crois que nous devons prendre toutes les mesures nécessaires pour attirer l'attention du gouvernement sur la priorité à accorder aux médicaments et vaccins vétérinaires, pour protéger la santé des animaux d'élevage du pays et nos intérêts commerciaux.

    Merci, docteure Filejski.

    Vous avez mentionné les priorités gouvernementales, et on est en effet sensible à ces questions. Toutefois, a-t-on vraiment un plan bien défini, à l'heure actuelle, pour faire face à d'éventuelles pandémies? S'assure-t-on d'avoir les ressources nécessaires pour répondre adéquatement à des situations qui pourraient survenir éventuellement? Nous avons vu ce qui s'est produit au cours des dernières années avec la grippe aviaire, mais cela pourrait se passer également dans d'autres secteurs d'activité agricoles.

    À l'heure actuelle, on déploie des efforts importants pour développer une banque de vaccins anti-aphteux propre au Canada, pour ne pas avoir à la partager avec le reste de l'Amérique du Nord. Il faut établir certaines priorités à cet égard et y travailler. Je crois toutefois que chaque cas est différent. La fièvre aphteuse est une chose, mais la peste porcine africaine en est une tout autre. Nous n'avons pas de candidats-vaccins pour cela à l'heure actuelle. La grippe aviaire doit aussi être gérée différemment.

    Il serait utile d'adopter une approche exhaustive — par opposition à une approche fondée sur les dangers associés à une maladie en particulier — et de réfléchir à la disponibilité des vaccins et des médicaments de manière cohérente, en tant qu'industrie et en tant que nation, pour l'avenir.

     Merci, docteure Filejski.

    Docteur Vaillancourt, vous avez beaucoup parlé d'informatisation, de centralisation de l'information et de banques de données. Selon vous, il y aurait un travail important à faire de ce côté. Que recommanderiez-vous au gouvernement canadien de faire pour assurer une meilleure circulation de l'information, de façon générale?

    Essentiellement, il faudrait que les responsables fédéraux puissent s'entendre avec chaque province ou, à tout le moins, avec le système de laboratoires provincial, pour informatiser l'information afin qu'elle soit accessible rapidement. Ensuite, il faudra mettre en place un système informatisé.

    Les vétérinaires pourraient bénéficier de l'accès à des banques de données comportant les séquences virales des différentes souches. Cela prend également un leadership de la part de l'industrie pour favoriser cela.

    Merci beaucoup, docteur Vaillancourt et monsieur Lehoux.

    Chers collègues, j'aurais dû vous dire dès le départ que nous étions un peu serrés dans le temps. Je propose que nous accordions six minutes à chaque parti seulement. Si vous avez des questions brûlantes à la dernière minute, nous pourrons peut-être les entendre, mais j'aviserai les partis à partir de maintenant.

    Je demande donc à mes collègues libéraux de se répartir le temps de parole en conséquence.

    Nous allons entendre M. Drouin, qui dispose de six minutes.

    Je vais partager mon temps de parole avec le député de Malpeque.

    Docteur Vaillancourt, vous avez parlé des zoonoses et du manque de collaboration entre le Canada et d'autres pays. Comment font ces autres pays pour collaborer à l'étude des zoonoses et tout ce que cela comporte?

    Les variants du virus H5N1 qu'il y a présentement au Canada ont une certaine capacité zoonotique, laquelle ne s'est pas encore vraiment exprimée, mais pourrait le faire. Tant que le virus n'est pas zoonotique, c'est l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui est en première ligne pour travailler avec les éleveurs. Si, à un moment donné, on se rend compte que ce virus rend les gens malades, ce seront évidemment les gens de l'Agence de la santé publique du Canada qui seront en première ligne, et c'est très bien ainsi.

     On a remarqué que ces gens sont plus habitués à gérer les problèmes avec les différentes industries dans les villes qu'en milieu rural. Ces gens sont de bonne volonté et très compétents dans leur domaine, mais ils pourraient être amenés à prendre des décisions qui aggraveront les choses d'un point de vue de santé publique. Je vous donne l'exemple du virus H5N1. Les instances québécoises de santé publique auraient voulu que tous les employés aient un masque N95 ajusté. Cela démontre qu'elles n'ont pas vraiment une compréhension du niveau de risque lié aux contacts des employés avec les animaux. Il y aurait du travail à faire pour mieux collaborer et communiquer avec ces gens. Il faut favoriser cela.

     Merci beaucoup de votre commentaire.

    Docteure Filejski, vous avez parlé de la disponibilité des médicaments vétérinaires au Canada et du manque de ressources de Santé Canada à cet égard. Est‑ce que c'est ce que vous disent les fabricants de médicaments?

    Est‑ce qu'ils disent qu'il n'y a pas suffisamment de ressources à Santé Canada pour approuver les médicaments ou pour procéder à leur réévaluation?

    Je crois que les commentaires ont surtout trait aux médicaments qui sont déjà sur le marché. Santé Canada doit répondre à certaines normes de rendement dans le cadre de l'examen des présentations de nouveaux médicaments. La division de Santé Canada qui en est responsable est la Direction des médicaments vétérinaires. Lorsqu'on tente d'apporter des changements aux étiquettes ou d'approuver les sites étrangers d'un fabricant, on fait affaire avec une autre division de Santé Canada, la Direction générale de la réglementation des opérations, qui n'a pas d'équipe responsable des médicaments vétérinaires. Nous devons donc faire concurrence aux besoins pharmaceutiques des humains.

    Je crois que, de façon générale, les délais d'examen sont plus longs au Canada qu'aux États-Unis, ce qui rend difficile l'examen conjoint des nouveaux médicaments, puisque les États-Unis ne veulent pas attendre que notre processus d'examen soit terminé. Par conséquent, les produits sont mis en marché aux États-Unis en premier ou n'arrivent tout simplement pas jusqu'au Canada en raison du temps et des ressources supplémentaires requis, qui ne permettent pas un rendement suffisant du capital investi étant donné la taille du marché.

    Merci.

    Docteure Filejski, j'aimerais vous poser une question à la suite de votre conversation avec M. Drouin.

    Est‑ce que vous parlez ici de nouveaux médicaments ou de médicaments existants, qui sont utilisés aux États-Unis présentement?

    La présentation de nouveaux médicaments est une chose; c'est la Direction des médicaments vétérinaires qui s'en charge. L'autre défi a trait au maintien des médicaments qui sont déjà inscrits sur le marché; c'est là où la Direction générale de la réglementation des opérations entre en jeu.

    En ce qui a trait à l'introduction sur le marché canadien de médicaments qui sont déjà sur le marché américain, nous ne pouvons pas procéder à des examens conjoints avec les États-Unis et nous ne pouvons pas non plus accorder un droit acquis ou reconnaître les approbations faites par l'USDA ou l'Agence européenne des médicaments. Si c'était possible, nous pourrions raccourcir les délais associés à l'inscription de produits qui sont déjà inscrits ailleurs et aussi réduire les coûts associés à un examen complet des produits qui ont déjà été approuvés par des organismes de réglementation de confiance.

    J'aimerais vous poser une autre question, rapidement. Est‑ce que la COVID‑19 a accéléré tout cela, en ce qui a trait à la santé animale et à la santé des humains, sur le plan des médicaments et des vaccins?

    Vous voulez savoir s'il y a eu plus de retards? Cela n'a pas aidé.

    Il y a eu des arriérés dans les chaînes d'approvisionnement du domaine vétérinaire; c'était aussi le cas dans le domaine de la santé humaine. Il y a eu une tempête parfaite de facteurs au cours des cinq dernières années, et la pandémie y a certainement contribué.

    Merci.

    Ma prochaine question s'adresse au Dr Vaillancourt.

    Les témoins précédents ont parlé des disparités en matière de biosécurité au pays. Vous avez parlé des différences régionales dans votre discours préliminaire. J'aimerais que vous nous en disiez plus sur le sujet. Vous avez parlé de l'industrie, mais aussi des gouvernements locaux.

    Pourriez-vous nous dire ce qui pose problème, à votre avis?

    Il se passe certaines choses avec certaines espèces, mais en gros... Par exemple, à l'heure actuelle au Québec, plusieurs fermes porcines ont été converties en des fermes d'élevage de canards. Ces changements ont été faits par tous ceux qui en avaient les moyens, mais ils ne se sont pas posé de questions sur l'emplacement de telles fermes. Dans certains cas, les élevages de canards sont situés très près des élevages de poules pondeuses et de dindes, ce qui a entraîné une augmentation du nombre de cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la province.

    Il est possible de construire une nouvelle ferme ou une nouvelle étable à 100 mètres d'une ferme existante si l'on respecte les règlements sur la nappe phréatique et d'autres du genre. On ne tient pas compte du risque associé à la proximité des installations, ce qui est problématique.

    Merci beaucoup, messieurs Vaillancourt et MacDonald.

     Je donne maintenant la parole au Bloc québécois.

    Monsieur Perron, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie d'être parmi nous.

    Monsieur Pelletier, vous avez parlé d'un fonds particulier pour la grippe aviaire. Pouvez-vous rapidement préciser votre pensée? Quelle est votre recommandation à ce sujet?

    En ce qui concerne la peste porcine africaine, Agriculture et Agroalimentaire Canada a créé un fonds de 23,4 millions de dollars, accessible depuis l'automne dernier et jusqu'au 31 mars 2025. Il y a des projets partout au Canada pour mieux se préparer à faire face à des éclosions de peste porcine africaine. Cela peut passer par le développement de nouvelles technologies ou l'acquisition d'équipement ou de structures quelconques.

     Je pense qu'après les cas de grippe aviaire qu'on a vécus, plusieurs provinces cherchent à mieux s'outiller, mais cela demande quand même des ressources substantielles. C'est en ce sens que j'ai fait ce commentaire.

    Vous suggérez donc la création d'un fonds similaire à celui pour la peste porcine. C'est bien.

    L'autre élément que vous avez abordé est le fait que les producteurs sont compensés pour la valeur des oiseaux, mais pas pour le nettoyage et la désinfection des installations. En faites-vous une recommandation? Comment les producteurs vivent-ils cet « abandon »?

    Aux États‑Unis, le gouvernement fédéral compense les coûts de nettoyage et de désinfection. Par contre, au Canada, le gouvernement n'a jamais offert de compensation pour ça, même si des arguments ont toujours été soumis. C'est en raison de cette absence de compensation que l'industrie, au Québec, a décidé de mettre un fonds en place. Or, comme je l'ai dit, le fonds est maintenant sous une énorme pression, compte tenu des débours. En outre, ce ne sont pas tous les producteurs qui ont adhéré à ce programme. De toute évidence, une compensation additionnelle pour le nettoyage et la désinfection serait la bienvenue.

     Merci beaucoup.

    Monsieur Vaillancourt, vous avez proposé plusieurs choses. Quand vous avez parlé, entre autres, des normes pour les nouvelles constructions — si je vous ai bien saisi —, vous avez dit qu'il fallait une réglementation interdisant le rapprochement de trop d'établissements les uns des autres afin d'éviter la contagion. Il faut donc un système comme la gestion de l'offre, par exemple, visant de petites exploitations agricoles distancées les unes des autres. J'imagine que vous êtes favorables à cela.

    Sinon, la réglementation que vous proposez vise vraiment une distance déterminée. Est-ce que vous avez des données là-dessus?

    Oui, absolument, nous avons des données.

    Regardez ce qui se fait en Italie. Ce pays a connu de gros problèmes de grippe aviaire au début des années 1999-2000 et impose désormais de considérer quatre ou cinq facteurs de risque lorsqu'on veut bâtir un nouveau bâtiment ou exploiter une nouvelle ferme quelque part. Cela inclut la distance par rapport à des sites existants: si on veut exploiter une nouvelle ferme en Italie, en général, on ne peut pas l'installer à moins de deux kilomètres. Toutefois, dans le cas de troupeaux de reproduction, la distance peut être encore plus grande. Cela dépend du type d'animal de production que vous allez avoir, mais il y a des données qui existent à ce sujet dans la littérature scientifique.

    Quand vous parlez de la reconversion d'une exploitation agricole vers une nouvelle espèce, du porc vers l'oie, par exemple, c'est à ça que vous faites référence. On ne sait pas trop si une entreprise changera de production et se trouvera alors près d'autres productions qui vont courir les mêmes risques si elle le fait. Est-ce que je vous ai bien compris?

    Au Québec, nous avons en fait créé une situation en vertu de laquelle des gens qui avaient des fermes porcines ont cessé leur production tout en voulant quand même valoriser leurs bâtiments, ce qui est compréhensible. Par contre, cela peut être fait à peu près n'importe comment et le problème dont nous nous sommes rendu compte est que cela a créé une forte densité d'élevage qui a contribué au nombre de foyers d'infection que nous avons eus.

    D'accord. Il faudrait donc réglementer cela un peu.

    Vous proposez aussi un système informatisé offrant une base de données où toutes les maladies pourraient être répertoriées, incluant les maladies endémiques qui ne sont pas à déclaration obligatoire, pour ainsi contribuer à la prévention. Cependant, cela devrait exister dans l'ensemble du Canada. Est-ce bien ce que vous voulez dire?

    Oui, ce serait très bien que ce soit à l'échelle pancanadienne, mais pas pour toutes les maladies. Il s'agit de sélectionner les maladies importantes pour les différentes productions animales.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Docteure Filejski, quand vous dites que le Canada est un trop petit marché pour les producteurs de vaccins et de médicaments, je comprends très bien ce problème. Comment fait-on pour contrecarrer ça? Est-ce que ce sont nos agences qui n'ont pas assez de fonds pour faire l'évaluation des médicaments mis en marché à l'extérieur, ou est-ce que le gouvernement devrait investir davantage dans la recherche et le développement? Si vous avez une autre solution, je vous écoute.

    Si nous souhaitons que le marché canadien attire des produits, je crois qu'il faudrait mieux harmoniser nos exigences réglementaires, tant pour les nouveaux produits que pour les produits existants, avec celles des grands marchés, en particulier les États-Unis et l'Union européenne. Je crois que ce serait une mesure primordiale.

    Je pense que les autorités réglementaires que nous estimons fiables devraient faire un meilleur usage des décisions prises à l'étranger en matière d'homologation de produits. Elles auraient intérêt à être plus efficaces à cet égard. Il y a un noyau dur composé de cinq autorités, qui collaborent beaucoup les unes avec les autres.

     Merci. Excusez-moi de vous brusquer, mais croyez-vous qu'il faille rapidement réglementer les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques?

    Allez‑y, madame Filejski.

    J'ai donné une minute supplémentaire aux autres, alors n'ayez crainte. Vous n'avez pas à tout couvrir en 15 secondes.

    Vous avez la parole pour une minute.

    Parlez-vous des PFAS? D'accord.

    Nous nous préoccupons également de la contamination de l'environnement et de toutes les questions entourant les PFAS. Nous essayons d'être très prudents et de nous appuyer sur l'expérience d'autres pays qui se sont déjà engagés dans la voie d'une interdiction générale en utilisant une définition extrêmement large des PFAS. Ils ont dû faire marche arrière, parce qu'ils se sont soudainement rendu compte qu'ils n'allaient plus avoir d'anesthésiques à administrer par inhalation, ni certains anti-inflammatoires non stéroïdiens, parce que ces composés étaient compris dans cette définition très large.

    Je crois que nous devrions nous appuyer sur l'expérience d'autres pays et examiner très attentivement la manière dont nous définissons les PFAS et leur raison d'être. Nous devons également veiller à... Tous nos médicaments et tous les emballages que nous utilisons pour ces derniers sont déjà soumis à des exigences réglementaires très rigoureuses. Nous assurons un suivi tout au long de leur cycle de vie, depuis la création du produit jusqu'à son élimination. Il en va de même pour l'emballage restant.

    Il convient de faire preuve d'une grande prudence lorsque nous envisageons d'élaborer des réglementations sur les PFAS au pays. Nous devons veiller à ce que les interdictions n'aient pas de conséquences imprévues qui réduiraient l'accès à certains produits, tant humains que vétérinaires. Je parle ici de médicaments et de vaccins.

    Merci beaucoup, madame Filejski et monsieur Perron.

    Finalement, monsieur MacGregor, vous avez la parole pour six minutes.

    Je sais que vous pourrez tout couvrir en six minutes, monsieur MacGregor. Cela dit, si vous avez besoin d'un peu plus de temps, je peux vous en donner.

    Allez‑y.

    Quelle générosité, monsieur le président. Merci beaucoup.

    J'aimerais m'adresser à vous, docteur Vaillancourt. Je m'excuse si je vous fais répéter ce que vous avez répondu à mes collègues. Je veux simplement m'assurer que la situation est claire, pour mon bien, mais aussi pour notre futur rapport.

    Si je ne m'abuse, vous avez étudié l'effet des caméras de surveillance sur les protocoles de biosécurité dans les exploitations agricoles. J'ai cru comprendre que vous aviez conclu que cette méthode ne parvenait pas à améliorer la conformité aux règles à long terme. J'ai pris quelques notes pendant vos remarques liminaires. Vous avez parlé de la nécessité d'investir dans la technologie pour garantir la conformité aux règles. Vous avez peut-être entendu les questions que j'ai posées aux représentants de la FCA au cours de la première heure. Je les ai questionnés sur les protocoles volontaires en place et sur la manière de tirer des leçons des erreurs passées et de garantir le respect des règles à l'avenir.

    Pouvez-vous nous dire précisément à quelles technologies vous faites référence, en dehors des caméras de surveillance? Pourriez-vous m'en dire plus, s'il vous plaît?

    Oui, brièvement. Nous pouvons utiliser des capteurs. Par exemple, nous plaçons des micropuces dans les bottes. Ainsi, si les travailleurs ne changent pas de bottes lorsqu'ils passent d'une zone à l'autre dans l'antichambre, cela sera détecté. Il est également possible de détecter ceux qui n'utilisent pas le distributeur de Purell pour se laver les mains. Il est possible de relier ces gestes aux travailleurs. Ils pourraient avoir une carte magnétique pour s'identifier à l'entrée. Nous avons des moyens de recueillir des données en utilisant ces informations et d'offrir ensuite de la formation pour améliorer le taux de conformité aux règles.

    On peut bien dire que telle règle est obligatoire et qu'il faut faire ceci ou cela, mais on fait affaire à des êtres humains, à la nature humaine. Il faut travailler sur des technologies qui sont à l'épreuve de la nature humaine. Je n'ai pas dit à l'épreuve des idiots, mais bien à l'épreuve de la nature humaine. Les capteurs sont une bonne solution.

    Ces données aideront fort probablement l'ACIA dans ses enquêtes a posteriori. Elles lui seront très utiles si elle essaie de déterminer comment une épidémie s'est déclarée. Nous ne sommes peut-être pas favorables à l'idée de rendre ces règles de conformité obligatoires, mais qu'aimeriez-vous voir en matière de suivi pour cette importante collecte de données?

    Comment peut‑on garantir la conformité à partir des leçons tirées de l'utilisation généralisée — espérons‑le — de cette technologie?

    J'ai parlé de la technologie dans les exploitations agricoles, mais certaines entreprises utilisent déjà des capteurs et un système de géorepérage autour des sites. Les travailleurs ont une application sur leur téléphone. Lorsqu'ils entrent sur un site, on sait qui ils sont, quand ils viennent sur le site, les risques qu'ils posent, etc.

    Il faut se pencher là‑dessus, puisqu'il est question de mégadonnées. Si on agit correctement, ces données pourraient être tout à fait confidentielles. Il faut respecter cela. Les producteurs seraient très inquiets si Big Brother recueillait de telles informations, mais il est possible de veiller à ce qu'ils les contrôlent et les utilisent pour la biosécurité régionale.

    On ne peut pas imposer des mesures de biosécurité dans les exploitations agricoles de façon individuelle. Il faut une vision régionale.

    Vous soulevez un bon point.

    Par ailleurs, en réponse aux questions d'autres collègues, vous avez dit qu'il faudrait tenir compte de la distance entre une nouvelle exploitation et une exploitation existante.

    J'aimerais parler des élevages de basse-cour, car mon coin de pays est très rural. Les gens adorent y élever des poules. Ils aiment pouvoir sortir tous les matins et ramasser leurs œufs. Cette pratique agricole leur tient vraiment à cœur. Ils estiment que c'est un élément important de notre sécurité alimentaire locale. Comment envisagez-vous la coexistence de ces deux mondes? D'un côté, on est attentifs aux problèmes très réels de biosécurité que peuvent poser les élevages de basse-cour, notamment en ce qui concerne la grippe aviaire, et de l'autre, on essaie de veiller à ne pas perturber le sentiment de sécurité alimentaire des gens et leur capacité à subvenir aux besoins de leur famille.

    Que pourrait‑on raisonnablement faire pour atténuer ces problèmes?

    Tout d'abord, ceux qui possèdent des élevages de basse-cour ont tendance à ne pas nécessairement considérer les exploitations commerciales comme amicales; ils les voient souvent comme des méchants. Les gouvernements fédéral, provinciaux, et municipaux pourraient intervenir et leur offrir de l'aide.

    Je parle ici de l'enregistrement des élevages de basse-cour. Nous enregistrons nos chiens. Nous devons prouver que notre chien a bien reçu son vaccin contre la rage, qu'il a sa médaille, etc. Pourquoi ne devrions-nous pas démontrer que nos élevages de basse-cour ont bel et bien été vaccinés contre différents pathogènes? Si nous savons où se trouvent ces élevages de basse-cour et connaissons leur nature, nous pouvons ensuite fournir des informations pour améliorer leur santé.

    Vous avez raison. Ils existent et ne disparaîtront jamais. Cela dit, les recherches ont démontré qu'ils ne représentaient pas un gros risque en l'absence d'un lien épidémiologique. Je parle ici par exemple d'un travailleur qui se rendrait immédiatement dans une exploitation commerciale après avoir été en contact avec un élevage de basse-cour. Cela dit, ces élevages constituent un réservoir, ce qui justifierait l'intervention du gouvernement.

    Merci beaucoup, monsieur MacGregor.

    Je remercie tous nos témoins de leur présence et de leur témoignage.

    Nous allons maintenant passer à huis clos pendant quelques minutes, chers collègues, alors nous allons laisser partir nos témoins.

    Si vous êtes en ligne, vous êtes libres de partir. Je vous remercie à nouveau.

    Restez encore quelques minutes, chers collègues.

    [La séance se poursuit à huis clos.]