SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Pam Damoff propose, — Que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes condamne l’Association canadienne pour les armes à feu ainsi que les propos tenus par son président, Sheldon Clare, le 16 février 2021 dans une vidéo diffusée en ligne concernant la présentation du projet de loi C-21, dans laquelle il dit :
« … nous remettre au travail du bois et des métaux et recommencer à construire des guillotines (rire). Ce serait vraiment la meilleure forme de comité de sécurité publique, de rétablir ça. S’ils veulent en faire une question de sécurité publique, c’est la voie à adopter. Le ton de voix de cette personne indiquait clairement qu’elle était sérieuse. Ce n’était pas une blague. Je ne crois pas qu’ils comprennent qu’ici, ce n’est pas la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni ou l’Australie. Le Canada est un pays composé de gens qui sont ici depuis des milliers d’années, les Autochtones, les immigrants qui ont fui l’Europe pour échapper à la tyrannie, qui ont combattu la tyrannie et […] qui savent reconnaître la tyrannie. Et cela, mes amis, c’est de la tyrannie. »
Et qu’il en fasse rapport à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Shannon Stubbs propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Damien Kurek, Kristina Michaud, Glen Motz, Shannon Stubbs, Tako Van Popta — 5;
CONTRE : Pam Damoff, Don Davies, Angelo Iacono, Kamal Khera, Emmanuella Lambropoulos, Joël Lightbound — 6.
Le Comité reprend l'examen de la motion de Pam Damoff, — Que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes condamne l’Association canadienne pour les armes à feu ainsi que les propos tenus par son président, Sheldon Clare, le 16 février 2021 dans une vidéo diffusée en ligne concernant la présentation du projet de loi C-21, dans laquelle il dit :
« … nous remettre au travail du bois et des métaux et recommencer à construire des guillotines (rire). Ce serait vraiment la meilleure forme de comité de sécurité publique, de rétablir ça. S’ils veulent en faire une question de sécurité publique, c’est la voie à adopter. Le ton de voix de cette personne indiquait clairement qu’elle était sérieuse. Ce n’était pas une blague. Je ne crois pas qu’ils comprennent qu’ici, ce n’est pas la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni ou l’Australie. Le Canada est un pays composé de gens qui sont ici depuis des milliers d’années, les Autochtones, les immigrants qui ont fui l’Europe pour échapper à la tyrannie, qui ont combattu la tyrannie et […] qui savent reconnaître la tyrannie. Et cela, mes amis, c’est de la tyrannie. »
Et qu’il en fasse rapport à la Chambre.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Pam Damoff, Don Davies, Angelo Iacono, Kamal Khera, Emmanuella Lambropoulos, Joël Lightbound, Kristina Michaud — 7;
CONTRE : — 0.
Richard Bragdon, Nicholas Graydon, Tina Naidoo et Catherine Latimer font des déclarations et répondent aux questions.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 (titre abrégé) et du préambule est reportée.
Le président met en délibération l’article 2.
Article 2,
Pam Damoff propose, — Que le projet de loi C-228, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 3 à 5, page 2, de ce qui suit :« tion civile, en consultation avec les représentants des provinces, avec divers corps dirigeants autochtones et organisations autochtones et avec d’autres intervenants compétents, notamment »
Après débat, l'amendement de Pam Damoff est mis aux voix et adopté.
« probantes ayant comme objectif de réduire la récidive; »
Après débat, l'amendement de Pam Damoff est mis aux voix et adopté.
« ont été incarcérées grâce à l'accès »
Après débat, l'amendement de Pam Damoff est mis aux voix et adopté.
« e) évaluer et améliorer les instruments et les procédures d'évaluation des risques pour s'attaquer aux préjugés raciaux et culturels et veiller à ce que toutes les personnes qui sont incarcérées aient accès à des programmes adaptés qui permettent de réduire la récidive. »
Il s'élève un débat.
Kristina Michaud propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « pour s’attaquer aux préjugés raciaux et culturels ».
Après débat, le sous-amendement de Kristina Michaud est mis aux voix et rejeté.
Après débat, l'amendement de Jack Harris est mis aux voix et adopté.
L'article 2, tel que modifié, est adopté.
L'article 3 est adopté.
L'article 4 est adopté.
L'article 1, titre abrégé, est adopté.
Le préambule est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi, tel que modifié, est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, – Que le projet de loi C-228, tel que modifié, soit réimprimé à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport.
À 18 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,