Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(3)(f) du Règlement, le Comité étudie: les obstacles auxquels font face les communautés linguistiques minoritaires pour l’accès à l'éducation dans la langue de la minorité, de la maternelle à la 12^e année jusqu’à l’éducation postsecondaire au Canada; les réalités actuelles et les obstacles causés par la pandémie à l’accès à l’éducation dans la langue de la minorité, en examinant comment les différentes juridictions au Canada ont fait face et répondus à ces défis; les moyens par lesquels le gouvernement du Canada peut assurer la protection des communautés de langue officielle en situation minoritaire quant à leurs droits et l'accès des ayants droits à recevoir une éducation de qualité dans la langue de la minorité; que conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de répondre à son rapport.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(3)f) du Règlement, le Comité étudie l’impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information dans les deux langues officielles; que le Comité examine également la façon dont les autres juridictions ont fait face aux défis de communication d'information aux groupes linguistiques minoritaires et les répercussions sur les communautés linguistiques minoritaires; que le Comité examine quelles politiques et mesures ont été mises en place pour aider ces communautés pendant la pandémie; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et qu'en vertu de l'article 109 du Règlement, le Comité demande une réponse du gouvernement à son rapport.

Il est convenu, — Que le Comité invite le commissaire aux langues officielles pour présenter son dernier rapport annuel, et que cette réunion ait lieu avant le 24 novembre 2020.

À 17 h 18, la réunion est suspendue.

À 17 h 21, la réunion reprend.