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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 30
Le mardi 27 avril 2021, 11 h 20 à 13 h 23
Webdiffusion
Présidence
Iqra Khalid, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
• Dana Phillips, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

La présidente présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 20 avril 2021 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité ne tienne pas de réunion le jeudi 22 avril 2021;

2. Que, nonobstant toute décision prise antérieurement, le Comité procède à son étude sur l’impact de la COVID-19 sur le système judiciaire en y consacrant deux réunions d’audience, à savoir le mardi 27 et le jeudi 29 avril 2021, pourvu que les partis reconnus révisent leur liste de témoins préalablement établie pour cette étude, et ce, en établissant quatre témoins prioritaires dans le cas du Parti libéral et du Parti conservateur, de même que deux témoins prioritaires dans le cas du Bloc Québécois et du Nouveau Parti démocratique;

3. Que le Comité procède à son étude sur la maltraitance des aînés en tenant quatre réunions d’audience, à savoir le jeudi 6 mai, mardi 11 mai, jeudi 13 mai et mardi 25 mai 2021; que relativement à cette étude, les partis reconnus soumettent au greffier leur liste de témoins en ordre de priorité au plus tard le mercredi 28 avril 2021, pourvu que le Parti libéral et le Parti conservateur identifient au moins huit témoins chacun, et que le Bloc Québécois et le Nouveau Parti démocratique fassent de même pour quatre chacun;

4. Que la date du mardi 4 mai 2021 soit réservée pour une réunion du Sous-comité du programme et de la procédure.

Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité soit adopté.

Le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID–19
• L’hon. J. Michael MacDonald, ancien juge en chef de la Nouvelle-Écosse et de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse
• Renée Thériault, conseillère juridique principale, Cabinet du juge en chef Richard Wagner, Cour suprême du Canada
L'Association du Barreau canadien
• Jody Berkes, président, Section de la justice pénale
Association canadienne des juges des cours supérieures
• L’hon. La juge Mona Lynch, secrétaire
• L’hon. La juge Kristine Eidsvik, Bureau des directeurs
Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry
• Emilie Coyle, directrice exécutive
Commission canadienne des jurys
• Mark Farrant, fondateur et chef de la direction
Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels
• Heidi Illingworth, ombudsman
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 2 février 2021, le Comité entreprend son étude sur l'impact de la COVID-19 sur le système judiciaire.

Renée Thériault, J. Michael MacDonald, Jody Berkes, Mona Lynch et Kristine Eidsvik font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 55, la réunion est suspendue.

À 12 h 37, la réunion reprend.

Emilie Coyle, Mark Farrant et Heidi Illingworth font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard