Laurie Chan, Malek Batal et Tonio Sadik font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 14, la réunion est suspendue.

À 19 h 21, la réunion reprend.

Gérard Duhaime et Carrie Verishagen font des déclarations et répondent aux questions.

À 20 h 1, la réunion est suspendue.

À 20 h 9, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse à huis clos le jeudi 4 mars 2021 pour donner des instructions au greffier et aux analystes concernant un plan de travail relatif à l'étude par le Comité de l'objet du projet de loi C-15, Loi concernant la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones; et que des listes de témoins classées par ordre de priorité, comprenant les coordonnées des personnes à contacter, soient soumises au greffier au plus tard le mercredi 3 mars 2021 à 17 heures.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le sujet de C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et apporte des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois; et que, si le projet de loi est renvoyé au Comité, toutes les preuves et tous les documents reçus en public en rapport avec l'étude de l'objet du projet de loi soient réputés reçus par le Comité dans le cadre de son étude du projet de loi conformément à cet ordre de renvoi.

Il est convenu, — Que les mémoires soumis au Comité relativement à l'étude de la sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord n’excèdent pas 2 000 mots et soient soumis au plus tard le vendredi 12 mars 2021 à 23 h 59, heure normale de l’Est.