HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 8 décembre 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 10e réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes. La séance d'aujourd'hui se déroulera selon une formule hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 23 septembre 2020. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre.
Pour votre gouverne, l'écran de la webdiffusion montrera toujours la personne qui a la parole plutôt que l'ensemble du Comité. Je vous épargne la suite des consignes, car les parlementaires et les témoins les ont déjà entendues.
Je voudrais cependant insister sur deux éléments. Tout d'abord, activez votre microphone avant de prendre la parole, et désactivez-le quand vous avez terminé. Ensuite, veuillez adresser toutes vos remarques et toutes vos questions à la présidence.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité poursuit son étude du Budget supplémentaire des dépenses (B).
Nous accueillons ce soir l'honorable Ahmed Hussen, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social. Nous recevons également des représentants du ministère de l'Emploi et du Développement social: Mme Lori MacDonald, sous-ministre déléguée principale, Emploi et Développement social, et chef de l'exploitation à Service Canada; Mme Catherine Adam, sous-ministre adjointe principale, Direction générale des politiques stratégiques et de service; M. Cliff Groen, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des prestations et des services intégrés à Service Canada; Mme Janet Goulding, sous-ministre adjointe associée, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social, ainsi que M. Mark Perlman, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint principal. De la Société canadienne d'hypothèques et de logement, nous accueillons Mme Romy Bowers, première vice-présidente, Solutions clients, et Mme Lisa Williams, chef des finances.
Monsieur le ministre, merci de nous faire l'honneur de votre présence. Vous avez la parole pour les cinq prochaines minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
C’est un plaisir de me retrouver devant le Comité pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 pour Emploi et Développement social Canada.
Comme j’ai déjà parlé des enjeux du Budget des dépenses au cours de ma comparution le mois dernier, je vais me concentrer sur d’autres mises à jour importantes pour le Comité.
[Français]
Depuis ma dernière comparution devant le Comité, notre gouvernement a fait des pas importants vers un système national en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.
[Traduction]
Dans l’Énoncé économique de l’automne présenté la semaine dernière, notre gouvernement a pris d’importantes mesures pour jeter les bases d’un système national d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Tout d’abord, nous avons annoncé un important investissement de 420 millions de dollars en faveur des provinces et des territoires afin de soutenir le recrutement et le maintien en poste d’éducateurs de la petite enfance.
Nous allons aussi verser 20 millions de dollars sur les 5 prochaines années en vue de la création d’un Secrétariat de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants, afin de renforcer les capacités et de travailler avec les intervenants pour mettre en place ce système pancanadien.
Le budget de 2021 comprendra un plan visant à offrir des services de garde d’enfants abordables, accessibles, inclusifs et de haute qualité d’un océan à l’autre. Il s'agit d'un projet qui revêt une grande importance pour les parents. Ce plan inclura également un soutien accru au service de garde avant et après l’école pour les enfants plus âgés dans le but de donner aux parents la flexibilité nécessaire pour concilier travail et vie personnelle.
[Français]
L'Énoncé économique de l'automne offre de bonnes nouvelles aux familles concernant l'Allocation canadienne pour enfants.
[Traduction]
Nous reconnaissons que les parents ont dû relever de grands défis en raison de la pandémie de COVID-19 et que les factures continuent de s’accumuler. C’est pourquoi nous nous sommes engagés à augmenter l’Allocation canadienne pour enfants l’an prochain de près de 20 % pour les familles ayant un revenu faible ou moyen qui ont des enfants de moins de 6 ans.
Les ménages dont le revenu est inférieur à 120 000 $ par année recevront 1 200 $ de plus par enfant, en 4 paiements en 2021. Les ménages dont le revenu est supérieur à 120 000 $ et qui reçoivent l’Allocation canadienne pour enfants bénéficieront de la moitié de ce montant. Cette mesure aidera 1,6 million de familles à faire face aux coûts de plus en plus élevés liés aux enfants pendant cette période difficile.
[Français]
Permettez-moi maintenant de vous parler de notre travail pour assurer que chaque Canadien a un logement sûr et abordable.
[Traduction]
Notre gouvernement croit fermement que tous les Canadiens devraient avoir un endroit sûr et abordable qu’ils considèrent leur chez-soi. Alors que les communautés dans l’ensemble du pays continuent de faire face aux répercussions de la COVID-19, il est plus important que jamais d’avoir un endroit sûr où vivre.
C'est ce que nous voulons réaliser avec l’Initiative pour la création rapide de logements, le tout dernier programme de la Stratégie nationale sur le logement visant à répondre aux besoins urgents des Canadiens à risque en matière de logement. Ce programme permettra de créer rapidement quelque 3 000 nouveaux logements permanents à prix abordable pour les Canadiens qui se retrouvent sans abri ou qui vivent dans des logements temporaires, y compris des refuges, en raison de la pandémie de COVID-19.
Les fonds seront répartis à parts égales entre deux volets. Dans le cadre du volet « Grandes villes », 500 millions de dollars ont été alloués aux 15 villes où les personnes sans abri sont les plus nombreuses. Le volet « Projets » fournira 500 millions de dollars supplémentaires aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux administrations et organisations autochtones, ainsi qu'aux organismes sans but lucratif.
[Français]
Nous serons en mesure d'annoncer plus de détails concernant le financement de ces villes au cours des prochains jours. En fait, ce matin, j'ai pu faire la première annonce concernant le fonds pour la Ville d'Ottawa au titre de l'Initiative pour la création rapide de logements.
[Traduction]
En plus des initiatives que je viens de mentionner, nous avons également annoncé un financement de plus de 400 millions de dollars pour les communautés dans le cadre de Vers un chez-soi, la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance pour faire face à la pandémie de COVID-19.
Enfin, nous venons d’annoncer, dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne, un montant supplémentaire de 299,4 millions de dollars en faveur de Vers un chez-soi pour 2021-2022. Ces fonds permettront aux communautés d’élargir et d’approfondir les mesures d’urgence mises en place et leur donneront la flexibilité nécessaire pour fournir des solutions de logement plus permanentes. Ces fonds contribueront également à empêcher que les Canadiens à risque deviennent sans-abri en soutenant des interventions ciblées qui permettent aux personnes de conserver leur logement.
Le gouvernement du Canada poursuivra son travail pour soutenir tous les Canadiens, et particulièrement les plus vulnérables, alors que nous bâtissons un pays plus résilient, plus sûr, plus équitable et plus inclusif pour tous.
[Français]
Je serai heureux de répondre à vos questions.
Je vous remercie beaucoup.
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
[Traduction]
Nous allons attaquer la période des questions avec M. Vis, du Parti conservateur. Vous avez six minutes.
Merci, monsieur le ministre.
Dans le Budget supplémentaire des dépenses, les dépenses votées pour la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la SCHL, totalisent près de 361 millions de dollars, auxquelles s'ajoutent des dépenses législatives totalisant 512 millions de dollars, ce qui fait en tout plus de 870 millions de dollars. Du point de vue des contribuables, votre gouvernement pourrait-il pointer un domaine dans lequel les fonds alloués à la SCHL et à Emploi et Développement social Canada, ou EDSC, pourraient être mieux utilisés? Où se trouvent les lacunes selon vous?
Pourriez-vous nous parler de ce qui pourrait être amélioré dans votre ministère? Ou pensez-vous que tout va pour le mieux à Emploi et Développement social Canada?
Je vais me concentrer sur la SCHL parce que vous l'avez mentionnée en premier dans votre question. Pour répondre à votre question et à d'autres qui m'ont été posées, et comme je l'ai dit précédemment, le processus de traitement des demandes au Fonds national de co-investissement pour le logement pourrait être un peu plus rapide, et il a effectivement été accéléré. Le traitement prend maintenant la moitié moins de temps, mais il reste encore du chemin à faire.
D'autres processus pourraient être accélérés. Notamment, un effort concerté avec les administrations municipales et d'autres organismes sera nécessaire pour accélérer l'approbation des projets de logements abordables soumis à la SCHL. C'est le premier processus auquel je m'attaquerais.
Merci pour cette réponse. C'est très apprécié.
Dans votre réponse au Comité hier, vous parliez effectivement d'améliorations des processus. Par ailleurs, pour ce qui concerne le fonds de co-investissement, envisagez-vous de simplifier le processus de demande? Faites-vous quoi que ce soit pour simplifier la tâche des organismes externes et les aider à engager le processus et à remplir les demandes plus rapidement?
Nous mettrons tout en œuvre pour assurer une utilisation à grande échelle du fonds par les organismes sans but lucratif, d'autres organismes et les organismes dirigeants partout au pays. Nous avons accéléré le processus, comme je l'ai déjà dit. Bravo à la SCHL pour le travail accompli, même si nous sommes tous conscients que ce n'est pas terminé.
Du financement initial est offert pour aider les promoteurs de projet à préparer des demandes très convaincantes. Beaucoup d'organismes ont reçu un solide coup de pouce grâce à ce financement initial.
Je vais maintenant me tourner vers Mme Bowers pour qu'elle vous donne des compléments d'information.
Merci, mais je vais passer à une autre question. Je vous remercie de votre réponse.
Les fournisseurs de logements et les entrepreneurs, dont ceux de ma circonscription, ont dénoncé l'exigence liée à la construction de logements modulaires dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements parce qu'elle empêche les fournisseurs, les ouvriers spécialisés et les entrepreneurs locaux de participer aux projets et à la revitalisation des économies locales. Ce modèle profitera plutôt aux grandes entreprises des centres urbains.
L'exigence sera-t-elle abolie dans le prochain volet de financement pour aider les communautés des régions rurales et éloignées à assurer leur subsistance, notamment parce qu'elles tireront un plus grand bénéfice de l'approvisionnement local en matériaux?
Merci, monsieur le ministre. Je vous remercie beaucoup de poser cette question.
Comme vient de l'expliquer le ministre, l'initiative comporte deux volets: le volet Grandes villes et le volet Projets. L'examen des demandes soumises au volet Projets, dont l'échéance a été fixée à la fin de décembre, tiendra compte des facteurs locaux comme ceux que vous avez évoqués.
J'aimerais poser une autre question à Mme Bowers, très rapidement.
Lors de notre dernière réunion, j'ai demandé une ventilation des investissements du gouvernement du Canada dans le logement. J'ai bien reçu des éléments d'information indiquant que plus ou moins 1,1 million de familles ou de particuliers ont reçu le soutien de l'un ou l'autre des programmes publics, mais le document contenait un avertissement selon lequel les chiffres correspondaient à des engagements conditionnels. Est-il possible de fournir au Comité un tableau à jour indiquant le nombre de ménages qui ont bel et bien reçu une aide du gouvernement ou de la SCHL?
Je vous remercie.
Monsieur le ministre, j'aimerais maintenant discuter avec vous de l'Incitatif à l'achat d'une première propriété.
La SCHL s'attendait à recevoir des demandes d'au moins 20 000 emprunteurs durant les 6 premiers mois du programme original, mais les demandes de financement approuvées au cours des 7 premiers mois représentent le quart seulement des prévisions. Il est clair au vu de cet échec que les personnes qui veulent acheter une maison ne sont pas intéressées par un prêt hypothécaire avec participation à la mise de fonds. J'ai vu dans l'Énoncé économique présenté récemment que votre gouvernement a doublé le financement du programme.
Pensez-vous que la mesure incitative modifiée rejoindra plus d'acheteurs dans les marchés de Toronto, de Vancouver et de Victoria? Comment allez-vous mesurer le succès du programme ou déterminer s'il faut l'abolir?
Notre gouvernement a adopté la toute première stratégie nationale en matière de logement, et l'Incitatif à l'achat d'une première propriété en fait partie. Cette mesure permettra aux familles de la classe moyenne de réaliser leur rêve d'accéder à la propriété en réduisant leurs versements hypothécaires mensuels sans qu'elles aient à augmenter la mise de fonds. L'Énoncé économique de l'automne, comme vous l'avez mentionné...
Je comprends bien les paramètres, mais comment mesurerez-vous le succès dans les trois nouvelles catégories créées pour les résidents de Victoria, de Toronto et de Vancouver?
Monsieur le président, je crois que le distingué membre du Comité est conscient que la mesure annoncée reste à peaufiner, et que nous allons bien entendu consulter toutes les parties touchées pour nous assurer de bien faire les choses et d'élargir le plus possible l'admissibilité. Nous tenons à ce que le programme fonctionne pour ces trois régions et, pour cela, il faut élargir l'admissibilité pour qu'un plus grand nombre de résidents de ces parties du Canada s'en prévalent. Comme ce travail est en cours, je ne peux pas pour l'instant vous donner le détail sur les incitatifs qui seront offerts pour permettre à un plus grand nombre de futurs acheteurs d'en tirer parti.
Merci, monsieur le ministre.
Nous passons maintenant à M. Turnbull, pour six minutes. Nous vous écoutons.
Merci, monsieur le président. Je remercie également le ministre d'être venu à notre rencontre. C'est toujours un plaisir. Je tiens à vous féliciter, vous et votre équipe, pour votre leadership au cours de la pandémie.
Comme vous le savez, monsieur le ministre, les enjeux liés à l'innovation sociale et au financement social me tiennent très à cœur. Vous savez comme moi que nous avons la chance d'avoir au Canada des organismes de bienfaisance et sans but lucratif extrêmement dynamiques, et que l'esprit d'entreprise se fait de plus en plus sentir dans ce secteur. Depuis quelque temps maintenant, on parle d'une augmentation soutenue des sources de revenus dans le secteur des organismes de bienfaisance. Le Canada compte également un bon nombre de coopératives et d'entrepreneurs sociaux, soit plus de 30 000 la dernière fois que j'ai vérifié.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la manière dont s'y prend notre gouvernement pour déployer la stratégie sur l'innovation sociale et le financement social au Canada? J'aimerais vous entendre plus particulièrement sur l'importance et la pertinence accrues de ce travail dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et de la reprise économique imminente?
Je tiens à souligner les efforts du député pour nous amener à réaliser à quel point il est important de soutenir les secteurs de l'innovation sociale et du financement social. Notre gouvernement comprend que pour venir à bout des problèmes souvent complexes des communautés à l'échelle du pays, les méthodes traditionnelles ne suffisent pas. C'est pourquoi nous allons créer un fonds de financement social, qui nous permettra de trouver de nouveaux moyens d'aider les Canadiens les plus vulnérables tout en continuant à soutenir la classe moyenne.
Le fonds offrira aux organismes de bienfaisance, sans but lucratif et à vocation sociale de nouvelles sources de financement pour mettre en œuvre leurs idées novatrices. L'investissement de 755 millions de dollars dans le fonds de financement social engendrera 2 milliards de dollars d'activité économique et permettra de préserver quelque 100 000 emplois dans les 10 années à venir. Jusqu'ici, le seuil de demandes au Programme de préparation à l'investissement a été dépassé. C'est dire à quel point il est important de renforcer la capacité des organismes à vocation sociale. La pandémie a mis en évidence la nécessité d'accroître les investissements dans ce secteur pour qu'il contribue à notre relance, mais surtout parce qu'il nous permettra de ressortir encore plus forts de cette période difficile.
Merci, monsieur le ministre.
J'aurais une question rapide, histoire de clore ce sujet avant de passer à un autre.
À votre avis, les efforts déployés dans les domaines de l'innovation sociale et du financement social nous aident-ils vraiment à régler des problèmes systémiques, à soutenir le secteur sans but lucratif et à bâtir une économie plus inclusive et plus résiliente?
Oui, sans conteste. Si on parle de création d'emplois, de résorption de la crise du logement qui sévit à de nombreux endroits au Canada, de l'éradication de la pauvreté et d'une foule d'autres problèmes sociaux extrêmement complexes, il est clair que l'aide aux organismes à vocation sociale et les mesures de financement social nous offrent un nouveau modèle qui pourrait même se révéler plus efficace pour soutenir durablement le travail remarquable de ces organismes.
Je cite toujours en exemple un petit organisme à vocation sociale de London, en Ontario. Cet organisme se fonde sur un modèle commercial pour générer des profits afin de construire des logements abordables pour de jeunes sans-abri qui sont employés dans l'entreprise locale. Ils ont en fait créé un cercle vertueux très inspirant et ont réussi à l'utiliser comme levier pour attirer plus d'investissements de la communauté, mais également du gouvernement du Canada par l'intermédiaire de la Stratégie nationale sur le logement.
Merci, monsieur le ministre.
Ma prochaine question portera sur les investissements dans un système essentiel d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.
Dans l'Énoncé économique de l'automne, j'ai été ravi d'entendre la ministre des Finances annoncer des investissements majeurs dans un système national. De nombreux électeurs m'en ont parlé comme d'un élément essentiel pour que la reprise économique soit plus équitable.
Pouvez-vous nous donner des précisions sur les investissements dans la formation et le maintien en poste des éducateurs de la petite enfance? Pourquoi sont-ils si importants?
Tout d'abord, je vous remercie d'avoir abordé ce point. Pour beaucoup de parents au Canada, et surtout pour les femmes qui ne sont pas sur le marché du travail en raison de l'offre insuffisante de services de garde d'enfants abordables et de haute qualité, c'est une nécessité et il faut y voir dès maintenant.
Il serait illusoire de penser que nous pourrions établir un véritable système national de services de garde d'enfants abordables, inclusifs et de haute qualité, et augmenter le nombre de places dans ces services sans une stratégie de perfectionnement de la main-d'œuvre. Or, une telle stratégie nous demande d'investir, de concert avec les provinces et les territoires, non seulement pour retenir les éducateurs de la petite enfance déjà en poste, mais aussi pour que d'autres viennent grossir les rangs. Il faut soutenir la formation et offrir une aide pour les frais de scolarité, des bourses, des hausses de salaire, tout ce qui est nécessaire pour soutenir ce secteur. C'est essentiel pour augmenter le nombre de places abordables et offrir des services de garde d'enfants de haute qualité.
Merci, monsieur Turnbull, et merci, monsieur le ministre.
[Français]
Madame Chabot, vous disposez de six minutes.
Merci, monsieur le président. Bonsoir.
Monsieur le ministre, je vous remercie à nouveau de votre présence et de votre disponibilité, nous vous en sommes reconnaissants.
Ma première question va porter sur cette annonce dont vous semblez très fier, celle qui porte sur les services à la petite enfance, les services de garde.
Je suis une députée du Québec et j'ai moi-même fait partie de la mise en place au Québec, depuis plus de 25 ans, de ce vaste réseau éducatif à la petite enfance. Nous avons aussi des services de garde en milieu scolaire à contribution réduite. Vous faites valoir le grand avantage que ce sera pour les femmes, pour l'économie et pour la conciliation travail-famille. Ce sont justement les objectifs que nous poursuivons. Je vous rappelle que nous sommes uniques.
Vous annoncez un secrétariat fédéral qui serait responsable de la chose et qui recevrait donc un budget. Alors que, par le passé, il y a toujours eu des ententes bilatérales avec les provinces, désormais, il y aura un secrétariat. Vous n'êtes pas sans savoir que, au Québec, le secrétariat ne nous servira pas du tout. Y a-t-il des ententes, des discussions avec les provinces pour qu'on puisse donner au Québec la part des sommes allouées au secrétariat qui lui reviendrait?
Je vous remercie.
Les Québécois ont raison d'être fiers de leur système de garderies. C'est un modèle innovateur.
Nous voulons exporter le modèle québécois, mais nous ne voulons pas dire au Québec comment le gérer.
[Traduction]
Le secrétariat fédéral permettra de coordonner les politiques en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du gouvernement du Canada, de mobiliser les intervenants dans ce domaine et les efforts de recherche et d'analyse des données de qualité, et d'assurer la mise en commun des meilleures pratiques. Comme je l'ai dit, le modèle québécois est novateur, et les Québécois ont raison d'être fiers de leur système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Le système national que nous voulons mettre sur pied intégrera beaucoup de composantes du système québécois.
[Français]
Vous n'êtes pas obligé de répondre tout de suite, mais ma question visait à savoir si, comme le secrétariat ne servira pas au Québec, celui-ci aurait sa juste part des sommes d'argent qui seront dévolues au secrétariat. Vous pourrez y répondre plus tard si vous voulez, mais j'aurai besoin d'une réponse.
Monsieur le ministre, je vous pose ma deuxième question parce que vous êtes le ministre responsable de Service Canada.
Quand vous vous dites préoccupé par la famille, et je n'en doute pas. Cela dit, je soulève depuis plusieurs semaines déjà le problème majeur que vivent certaines personnes. Celles-ci demandent actuellement des prestations d'assurance-emploi; pendant leur parcours, elles ont reçu des prestations de maternité ou des prestations du Régime québécois d'assurance parentale. Or leurs dossiers sont actuellement complètement bloqués, et vos agents de Service Canada — je les salue — leur disent d'appeler leur député parce que les dossiers sont figés étant donné qu'il n'y a pas de directives claires pour traiter leurs dossiers.
Êtes-vous au courant de ce problème? En discutez-vous avec votre collègue responsable de ces programmes, la ministre Qualtrough, pour dénouer l'impasse où se trouvent ces personnes?
Je vous remercie de votre question.
[Traduction]
Le problème précis auquel vous faites allusion relève plutôt de la ministre Qualtrough, de toute évidence. Pour ma part, je peux parler de la partie qui relève de Service Canada. Tous les centres de Service Canada au Québec ont repris leurs activités, et nous redoublons d'efforts pour que les Canadiens aient accès aux services dont ils ont besoin et que Service Canada puisse continuer de les soutenir.
Pour revenir à votre question précédente concernant la part du Québec, je vous confirme que nous aurons des ententes bilatérales, notamment pour ce qui aura trait à l'octroi de 420 millions de dollars annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne pour le perfectionnement de la main-d'œuvre. Bien entendu, le Québec aura... Nous aurons des pourparlers avec la province pour nous assurer de tenir compte des priorités du Québec en matière de formation, de maintien en poste et d'augmentation du nombre des éducateurs de la petite enfance. Eu égard à l'investissement de 420 millions de dollars du gouvernement fédéral, nous allons collaborer avec le Québec pour nous assurer que ses priorités concernant les éducateurs de la petite enfance sont prises en compte.
Merci, monsieur le ministre.
[Français]
Merci, madame Chabot.
[Traduction]
La prochaine intervenante sur ma liste est Mme Gazan. Vous disposez de six minutes.
Merci, monsieur le président.
Je suis ravie de vous revoir, monsieur le ministre, et je remercie les autres témoins de leur présence.
Vous pourrez répondre à ma première question par oui ou non, tout simplement.
Monsieur le ministre, reconnaissez-vous le droit au logement comme un droit de la personne, oui ou non?
Je vous pose la question parce que vous parlez souvent des « personnes vulnérables » pour désigner les personnes qui n'ont pas de domicile fixe. Je dirais plutôt que ces personnes sont spoliées d'un droit humain fondamental.
Récemment, le gouvernement a annoncé du financement pour l'initiative de création rapide de logements et Vers un chez-soi, dont les Autochtones et les femmes sont les principaux bénéficiaires. Je ne vous apprendrai rien en disant que 70 % des personnes sans-abri à Winnipeg sont autochtones. Si les 12,5 millions de dollars sont grandement appréciés et bienvenus, c'était très loin de suffire pour combler les besoins de toutes personnes qui risquent de perdre la vie, littéralement, derrière chez moi.
Le Manitoba est en crise, comme vous le savez. Il y a des éclosions dans nos refuges. Il n'y a plus de places dans les installations d'isolement mises sur pied pour loger les personnes sans-abri qui ont contracté la COVID-19. Il n'y aurait pas eu de crise n'eût été le sous-investissement chronique, depuis des années, dans les logements abordables et accessibles dans notre ville, qui se traduit par des morts inutiles.
La situation est affligeante. L'hiver est arrivé et il faut investir davantage dans le logement. Monsieur le ministre, quand allons-nous voir la couleur de cet argent?
Je comprends très bien l'urgence de la situation, croyez-moi. Je comprends que les besoins sont énormes, et que la COVID n'a rien fait pour arranger les choses. Le fait est que nous avons, dès le début de la pandémie et jusqu'à maintenant, investi massivement dans les logements abordables par l'intermédiaire de la stratégie Vers un chez-soi, et maintenant par celui de la nouvelle Initiative pour la création rapide de logements. La province du Manitoba et la ville de Winnipeg ont reçu du financement de ces programmes fédéraux. Le maire Bowman s'est même très reconnaissant du financement que Winnipeg a reçu de l'Initiative pour la création rapide de logements.
Madame Gazan, vous avez pris une minute et demie pour formuler votre question. La moindre des choses serait de laisser une minute et demie au ministre pour y répondre.
Le maire Bowman a dit publiquement que l'argent du fédéral aiderait vraiment Winnipeg à livrer rapidement des logements abordables aux plus nécessiteux. Est-ce que le problème a disparu? Non, absolument pas, et je suis le premier à le reconnaître.
Il n'en demeure pas moins que nous avons augmenté de beaucoup les investissements du fédéral grâce à l'initiative Vers un chez-soi. La nouvelle Initiative pour la création rapide de logements permettra d'améliorer la situation au Manitoba et à Winnipeg, sans compter l'apport continu de la Stratégie nationale sur le logement.
Monsieur le ministre, je sais combien d'argent a été versé, mais c'est nettement insuffisant pour combler les besoins actuels de notre communauté. Des gens meurent, monsieur le ministre.
Je veux savoir — sans vouloir vous manquer de respect, et je respecte vraiment votre travail, monsieur le ministre, mais vous n'avez pas répondu à ma question — quand nous allons recevoir plus d'argent pour arrêter l'hécatombe dans ma communauté?
Depuis notre arrivée au pouvoir, le Manitoba a reçu 670 millions de dollars de la Stratégie nationale sur le logement. Nous avons aidé plus de 46 500 Manitobains.
Je vous ai demandé une date, et vous me parlez d'argent qui a déjà été dépensé, après que je vous ai dit que c'était largement insuffisant. Quand obtiendrons-nous plus d'argent pour que les gens de ma communauté cessent de mourir inutilement?
Nous avons fait la preuve de notre détermination à investir davantage pour combler les besoins urgents. Les fonds de la stratégie Vers un chez-soi s'ajoutent à l'aide financière de base, et le financement issu de l'Initiative pour la création rapide de logements est entièrement nouveau. On parle de 1 milliard de dollars qui ont été ajoutés au budget de la Stratégie nationale sur le logement. Il s'agit de fonds supplémentaires par rapport à ceux qui sont déjà prévus dans les volets réguliers de soutien au logement.
Je n'ai jamais dit que le problème avait été réglé, mais nous allons continuer de collaborer avec les dirigeants des échelons provincial et municipal du Manitoba pour trouver des solutions.
Monsieur le ministre, si vous savez que la situation est aussi grave — et je le répète, j'ai beaucoup de respect pour vous —, alors pourquoi ne répondez-vous pas clairement à ma question sur ce que vous entendez faire pour aider financièrement nos communautés? Le problème n'est pas propre à Winnipeg-Centre, il est endémique dans toutes les autres communautés du pays, et notamment à Vancouver-Est, où il y a eu une levée de boucliers pour réclamer de l'aide pour les femmes. Cette semaine, une femme a accouché dans un cabinet de toilette. En faut-il plus pour illustrer la gravité de la situation?
Je demande s'il y a des plans, et quand des fonds supplémentaires seront versés pour qu'on puisse enfin s'occuper de ces questions de vie et de mort.
Je suis tout à fait d'accord avec la distinguée membre du Comité. Les besoins sont urgents, ils existent et ils sont pressants. Cela dit, je me dois d'insister sur le fait que nous avons pris des mesures et que notre intervention a été très robuste.
Nous avons entendu ce que les dirigeants municipaux avaient à nous dire. Nous avons entendu les défenseurs des droits des sans-abri comme Tim Richter, de l'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinérance. Ils nous ont tous dit clairement, sans égard à leurs allégeances politiques, que ce qui était le plus urgent était de financer la création rapide de logements pour faire face rapidement aux difficultés créées par la pandémie de COVID-19, qui a littéralement jeté des gens à la rue. Nous avons injecté des fonds à trois reprises dans le programme Vers un chez-soi, et nous avons annoncé des octrois supplémentaires pour l'an prochain, pour assurer...
Monsieur le ministre, merci de vous présenter devant le Comité. Je suis heureux de vous revoir.
Quand allez-vous donner suite aux sept recommandations du rapport de notre comité intitulé Soutenir les familles après la perte d'un enfant? Comme vous le savez, ces recommandations donnent une voie à suivre pour éviter aux parents endeuillés d'autres épreuves, ou des difficultés financières et émotionnelles indues à cause d'un programme gouvernemental.
À ce jour, rien de concret n'a été fait pour mettre ces recommandations en œuvre, même si le rapport a été déposé il y a près de deux ans. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi il n'a pas encore été donné suite au rapport?
Monsieur le président, le distingué membre du Comité soulève une très importante question. La perte d'un enfant est un drame sans égal et, bien évidemment, notre gouvernement sait combien la compassion et la compréhension sont essentielles dès le début pour que les familles reçoivent l'aide nécessaire dans une période aussi difficile.
Les parents admissibles ont droit à des prestations de maladie de l'assurance-emploi pour prendre jusqu'à 15 semaines de congé. C'est l'une des aides offertes pour les soutenir durant le processus de deuil. Nous avons également modernisé le Code canadien du travail afin d'obliger les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale à accorder une période de congé aux employés endeuillés.
Nous serons toujours là pour soutenir les familles canadiennes.
Monsieur le ministre, une hausse de l'Allocation canadienne pour enfants a été annoncée dans l'Énoncé économique de l'automne. Si le projet de loi n'est pas adopté avant la pause d'hiver de la Chambre, que se passera-t-il?
Pour tout ce qui a été proposé dans l'Énoncé économique de l'automne, y compris la hausse de l'Allocation canadienne pour enfants, le gouvernement sera tributaire de l'appui que les parlementaires accorderont au projet de loi.
Bien entendu, j'espère vraiment que les parlementaires de tous les partis appuieront cette mesure, de même que notre proposition d'augmenter l'aide aux familles qui ont des enfants de moins de six ans. La réponse courte est que nous espérons recevoir l'appui du Parlement pour ces mesures.
Si vous n'obtenez pas cet appui pour l'ensemble des propositions, avez-vous l'intention de mettre séparément aux voix celle qui concerne l'Allocation canadienne pour enfants? Envisagez-vous de l'isoler du reste du projet de loi pour vous assurer que les parents reçoivent cette aide?
Il faudrait pour cela engager un processus très laborieux pour déterminer ce que vous êtes prêt à appuyer, ou ce que votre parti est prêt à appuyer dans l'Énoncé économique de l'automne, ou ce que vous ne voulez pas appuyer. Pour l'instant, je ne peux pas vraiment en dire plus au Comité.
Ce que je peux vous dire, c'est que les familles ont besoin de cette aide maintenant, et j'espère que tous les parlementaires, y compris ceux qui représentent votre parti, appuieront les mesures que nous avons proposées pour aider les familles qui ont des enfants.
Sur la question des appuis, revenons aux services de garde d'enfants, à quelque chose que vous avez évoqué avant. Je parle du secrétariat.
Pouvez-vous nous expliquer comment le nouveau secrétariat sera structuré, combien de fonctionnaires y seront affectés et de quel ministère ils relèveraient?
Les fonctionnaires relèveraient d'EDSC, mais je vais demander à ses représentants de répondre à la question, monsieur le président.
Pour répondre au distingué membre du Comité, je me dois de dire que l'annonce est très récente. Comme l'a déclaré le ministre, on prévoit que le secrétariat sera rattaché à EDSC. Nous sommes encore en train de réfléchir à sa structure. Nous voulons réunir une équipe de gens compétents qui travailleront avec les provinces et les territoires pour qu'on puisse tirer profit de leurs expériences, et tout particulièrement du modèle québécois. Cette collaboration permettra également de transmettre les données de recherche et l'information sur la garde d'enfants aux fournisseurs de services ainsi qu'aux ministères des provinces et des territoires, et d'entreprendre les démarches auprès des intervenants et des provinces et des territoires pour instaurer un système pancanadien.
Excellent. Merci.
Monsieur le ministre, vous avez parlé à quelques reprises de services de garde d'enfants « de haute qualité ». Comment allez-vous évaluer cette qualité?
La qualité, de toute évidence, est déterminée par le milieu dans lequel les enfants reçoivent des services d'apprentissage et de garde. J'insiste sur le volet de l'apprentissage dès la petite enfance. On ne parle pas seulement de garde des jeunes enfants, mais aussi de stimuler l'apprentissage en bas âge. La qualité sera assurée aussi par les éducateurs de la petite enfance qualifiés qui offriront une programmation de haute qualité aux enfants.
Monsieur Schmale, votre temps est écoulé. Merci.
Merci, monsieur le ministre.
Monsieur Long, c'est votre tour. Vous disposez de cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Bonsoir, monsieur le ministre. J'aimerais vous remercier de nous consacrer du temps et du formidable travail que vous et votre équipe accomplissez pour l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le ministre, un des plus grands défis que j'ai rencontré et qui m'a particulièrement frustré à titre de député de la circonscription de Saint John—Rothesay est la liste d'attente de 1 500 noms pour des logements abordables. Cette liste ne cesse de s'allonger d'une année à l'autre. Je ne peux tout simplement pas me faire cette idée parce que le logement est un droit fondamental. C'est pour cette raison que j'ai milité pour que le fédéral fasse des investissements sans précédent dans le logement abordable depuis que j'ai été désigné pour siéger au Comité des ressources humaines en 2015. Mes revendications et le travail que j'ai accompli avec votre collaboration et celle de mes autres collègues présents ici ce soir ont largement été récompensés par l'instauration de la Stratégie nationale sur le logement.
J'ai reçu beaucoup d'échos positifs concernant les investissements que nous avons faits dans le logement abordable, en collaboration avec les provinces et les territoires, de la part de promoteurs de ma circonscription. Autant eux que moi attendons avec impatience qu'un accord soit signé avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick en vue de la mise en application de l'Allocation canadienne pour le logement, une mesure sans précédent annoncée par notre gouvernement.
Monsieur le ministre, il nous reste encore beaucoup de travail à faire. Il faut augmenter les investissements directs du fédéral dans le logement abordable, et c'est exactement l'objectif du fonds de co-investissement et de l'Initiative pour la création rapide de logements. Depuis l'annonce de l'Initiative, j'ai travaillé en étroite collaboration avec Develop Saint John et des promoteurs pour les aider à préparer leurs demandes. Nous sommes très enthousiastes. Jusqu'ici, leurs commentaires au sujet du programme sont très favorables.
Monsieur le ministre, je sais qu'il y a eu dans le passé des problèmes associés à la présentation des demandes au fonds de co-investissement, et je voudrais savoir comment les choses se déroulent du côté des demandes à l'Initiative pour la création rapide de logements à l'échelle du pays.
Je voudrais tout d'abord insister sur le point important que le distingué membre du Comité a soulevé eu égard à l'Allocation canadienne pour le logement. Cette mesure marque un tournant décisif parce qu'il s'agit d'une allocation transférable pour aider les personnes qui ont de graves besoins en matière de logement à payer leur loyer. Elle ne sera pas liée à un immeuble ou à un logement. Ce sera un sérieux coup de pouce pour les personnes en attente d'un logement.
Quant à l'Initiative pour la création rapide de logements, je suis aussi emballé que vous par le second volet, auquel les organismes sans but lucratif, les provinces, les municipalités, les administrations et les organismes autochtones pourront soumettre des demandes. Notre objectif est de verser l'argent dans les plus brefs délais par l'intermédiaire de la SCHL, non seulement pour que les logements soient construits ou fournis rapidement, mais aussi pour que les fonds soient attribués le plus vite possible et engagés avant la fin de l'exercice, le 31 mars 2021.
Les choses avancent rondement. Nous espérons que des projets verront le jour dans toutes les régions du pays, y compris dans le Nord. Je crois que l'Initiative pour la création rapide de logements illustre à merveille la réponse fédérale à ce que lui ont rapporté de nombreuses personnes sur le terrain. Ces personnes nous ont parlé de la nécessité d'offrir des solutions de logement à ceux que la COVID avait chassés de chez eux et à ceux que nous avons soutenus grâce au programme Vers un chez-soi, en leur offrant un toit temporaire avant de les reloger dans les logements permanents issus de l'Initiative pour la création rapide de logements et d'autres volets de la Stratégie nationale sur le logement.
Monsieur le ministre, permettez-moi d'intervenir.
Au sujet des deux initiatives d'investissement direct du fédéral, soit le fonds de co-investissement et la plus récente, l'Initiative pour la création rapide de logements, pouvez-vous nous expliquer un peu plus en détail comment elles s'intégreront à la Stratégie nationale sur le logement?
Comme je l'ai dit, l'Initiative pour la création rapide de logements s'adresse aux personnes en situation d'itinérance ou qui vivent dans un logement temporaire en raison de la COVID-19, qui n'ont pas de logement permanent. Cette population est prioritaire, pour des raisons évidentes. Comme je l'ai dit, nous invitons les organismes sans but lucratif et d'autres à soumettre leurs demandes de financement du second volet avant le 31 décembre 2020.
Le fonds de co-investissement est un programme formidable. Là encore, nous collaborons avec les provinces, les administrations municipales et les organismes sans but lucratif pour construire des logements très abordables.
Je m'en voudrais de ne pas mentionner l'initiative Financement de la construction de logements locatifs. Tel qu'il a été annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne, l'initiative recevra 12 milliards de dollars supplémentaires. Le programme vise la construction de logements locatifs supplémentaires dans les régions du pays où le marché de la location est sous forte pression. L'offre accrue de logements locatifs exercera une pression à la baisse sur les loyers, en plus de contribuer à la multiplication des projets mixtes, plus accessibles et plus écoénergétiques.
Merci, monsieur Long.
[Français]
Je cède maintenant la parole à Mme Chabot pour deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, tout à l'heure, j'ai posé une question assez précise concernant des demandes d'assurance-emploi. Vous savez que de nouvelles mesures ont été assouplies. Or des dossiers sont actuellement bloqués par Service Canada parce que, dans le parcours des demandeurs, il y a eu une période de prestations de maternité ou de prestations du Régime québécois d'assurance parentale, le RQAP.
Je poserai la question tout à l'heure aux fonctionnaires. Vous n'avez pas encore répondu à cette question, mais vous avez répondu, du moins, c'est ce que j'ai entendu, que l'ensemble des bureaux de Service Canada seraient rouverts. Ce n'est pas ce que nous avons constaté.
Sauf le respect que je vous dois — j'avais d'ailleurs posé la question le 4 novembre —, les bureaux de Service Canada ne sont pas tous rouverts, bien qu'une large partie d'entre le soient. Cependant, je veux vous sensibiliser surtout au fait que les sites de services mobiles réguliers, dits satellites, sont encore fermés.
Je pourrais vous parler de la lutte, si je peux m'exprimer ainsi, ou de la mobilisation au sein d'une de nos circonscriptions, Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques dans la belle région du Bas-Saint-Laurent. En effet, des citoyens tentent d'y faire rouvrir un site de services mobiles réguliers. Ils en ont besoin, et ces sites sont souvent dans des régions rurales, où les services Internet ne sont pas accessibles partout. De plus, pour aller à un bureau de Service Canada, ils doivent parcourir plusieurs kilomètres.
Il paraît que, dans l'ensemble du Canada, ces bureaux ne sont pas rouverts. La réouverture de ces bureaux fait-elle partie de vos priorités?
Monsieur le président, notre gouvernement s'engage à s'assurer que les Canadiens ont accès aux prestations fournies par Service Canada dont ils ont besoin, et nous avons déjà rouvert plus de 300 Centres Service Canada au pays. Cela inclut la totalité des bureaux au Québec.
Nous procédons actuellement à la réouverture progressive et sécuritaire des Centres Service Canada au pays.
[Traduction]
Monsieur le président, je voudrais invoquer le Règlement. Je crois que l'interprétation empiète sur la voix du ministre. J'entends les deux très fort.
Monsieur le ministre, pouvez-vous vérifier si vous avez réglé l'interprétation sur anglais, français ou parquet?
[Français]
Nous procédons à la réouverture progressive et sécuritaire des Centres Service Canada au pays. Les décisions concernant les réouvertures sont guidées par les conseils de la santé publique, tout en s'assurant que le plus grand nombre possible de Canadiens a accès à un Centre Service Canada.
Merci, monsieur le ministre.
Merci, madame Chabot.
[Traduction]
Madame Gazan, vous avez deux minutes et demie. Nous vous écoutons.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, vous m'avez confirmé que vous considérez le droit au logement comme un droit humain fondamental. Je suis certaine que vous avez eu connaissance de l'évacuation par la force d'un campement de sans-abri à Montréal. Ces gens ont tout perdu. Vous avez pourtant reconnu que c'est un droit fondamental.
Pourquoi alors ce droit n'est-il pas consacré par les lois, les politiques et les méthodes opérationnelles de votre gouvernement et, tant qu'à y être, dans les mesures de financement adoptées au nom de ce droit fondamental?
Monsieur le président, j'aimerais faire une mise au point à propos des allégations répétées de la distinguée membre du Comité concernant le financement. C'est vraiment intéressant. Quand le Nouveau Parti démocratique a présenté son ambitieux plan de logement aux Canadiens, il ne contenait rien d'aussi ambitieux que la Stratégie nationale sur le logement. Le plan prévoyait un investissement de 65 millions de dollars dans le logement, ce qui est très largement insuffisant compte tenu de la réalité du terrain.
Je ne prétends pas que le problème est réglé, mais j'aimerais que la distinguée membre du Comité admette non seulement le leadership fédéral, mais également les efforts considérables déployés par notre gouvernement. D'ailleurs, les dirigeants municipaux et beaucoup d'autres ont reconnu que le gouvernement fédéral non seulement est redevenu un acteur clé dans le dossier du logement, mais que son intervention a induit un changement réel sur le terrain.
J'étais à Ottawa aujourd'hui, où j'ai fait une annonce dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements. Des logements seront construits, trois projets seront mis sur pied... Bref, le travail continue, et nous reprocher notre manque d'ambition est, je crois, assez injuste. C'est de l'hypocrisie pure de la part du NPD.
Monsieur le ministre, avec tout le respect que je vous dois, les droits de la personne ne devraient pas être une question partisane. Vous m’avez déjà entendu le dire.
Je dis cela parce que des personnes de ma collectivité meurent. Nous avons vu ce qui s’est passé à Montréal. Nous voyons ce qui se passe à Vancouver-Est. Je ne pense pas qu’il soit approprié en ce moment, surtout à l’époque de la COVID-19, de parler de cela plutôt que de discuter de ce qui est nécessaire pour s’assurer que les gens soient logés.
Votre gouvernement va-t-il investir plus d’argent pour s’assurer que les gens seront logés à l’avenir afin que, si nous nous retrouvons de nouveau dans une situation de pandémie, les gens ne meurent pas parce que leurs droits fondamentaux sont violés?
Oui, je vais répondre brièvement.
Écoutez, nous avons dépensé 193,5 millions de dollars pour 3 127 logements à Vancouver-Est, alors nous agissons. Nous agissons et nous continuerons d’être ambitieux pour ce qui est de répondre aux besoins en matière de logement abordable dans l’ensemble du pays.
Merci beaucoup, madame Falk.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, j’aimerais poursuivre sur le même thème. Lorsque vous parlez de qualité, et vous dites essentiellement, ou du moins la ministre Freeland l’a dit dans les grandes lignes de la mise à jour financière, que le Québec serait le modèle utilisé par le gouvernement fédéral. Si la qualité est définie par le gouvernement et qu’un modèle de garde d’enfants gouvernemental est imposé partout au pays, les parents ne devraient-ils pas avoir la possibilité de choisir ce qu’ils considèrent être la qualité, quelle que soit cette option?
Je tiens à remercier l’honorable député de me donner l’occasion d’exprimer la position de notre gouvernement à ce sujet.
Le Québec est un modèle, mais il y a d’autres pays de l’OCDE qui partagent les mêmes idées et qui ont progressé dans ce domaine.
Puisque nous parlons de la question de choix, c’est la vision conservatrice qui enlève le choix aux femmes. Lorsque vous refusez aux gens l’accès à des services de garde d’enfants abordables et de haute qualité, ce qui se passe, c’est que des parents — principalement les mères — ne peuvent pas joindre la population active. Donc, en offrant des services de garde d’enfants abordables...
Comment le fait de donner plus d’argent aux parents et d’assurer la concurrence sur le marché avec un maximum de choix possibles réduit-il la capacité des parents de prendre leur décision?
Les parents doivent payer jusqu’à 2 000 $ par mois pour la garde de leurs enfants. La vision des conservateurs ne fait rien pour régler le problème d’accessibilité, tout en ne faisant rien...
Nous avons une divergence d’opinion philosophique, à savoir que vous pensez que le fait de ne pas offrir de places abordables en garderie et d’investir dans la petite enfance...
Ce n’est pas parce que le gouvernement ne le fait pas qu’il sera absent. Les parents ont la possibilité de choisir.
Vous et votre gouvernement avez en fait bonifié la prestation pour la garde d’enfants, alors ce n’est pas comme si vous aviez dit que c’était complètement fou. Vous avez en fait investi dans cela...
Nous avons cessé d’envoyer des chèques aux millionnaires. C’est ce que nous avons fait. Vous envoyiez des chèques aux millionnaires.
Vous avez fait la même chose avec la PCU et la prestation aux aînés, alors bravo!
Pourquoi ne pas nous concentrer sur la façon dont nous allons maximiser la capacité des parents de choisir ce qui leur convient le mieux?
Nous ne créons pas un système national obligatoire pour les parents. Les parents ont le choix de faire ce qu’ils veulent relativement à leur situation, mais ce que nous offrons, c’est ce dont vous parlez, le choix. C’est votre manque de vision qui ne leur offre pas le choix de services de garde abordables et de grande qualité. C’est ça le problème. Le problème, c’est qu’ils doivent payer une facture mensuelle de 2 000 $.
Grâce à notre plan, nous rendrons les services de garde d’enfants abordables, et les pays...
Je vais répondre. En investissant dans la création de places abordables en garderie et dans la main-d’œuvre. Tous les pays qui l’ont fait en ont grandement profité et ils ont comblé l’écart entre les hommes et les femmes sur le marché du travail.
Vous parlez de choix. C’est le choix que nous offrons aux parents, plutôt que d’envoyer des chèques à des millionnaires, comme l’ont fait les conservateurs de Harper lorsqu’ils étaient au pouvoir.
Comment allez-vous garantir qu’il y a un choix d’options possibles si le gouvernement dicte ce qu’est la « qualité »?
Nous ne dictons rien. Nous nous laissons guider par les données probantes pour créer des services de garde abordables et de grande qualité. Les parents ne sont pas obligés d’utiliser ces services, mais je peux vous dire qu’ils sont nombreux à attendre que notre gouvernement agisse enfin dans ce dossier.
La dernière fois que nous étions sur le point de le faire, vous vous êtes joints au Nouveau Parti démocratique pour faire échouer notre plan visant à créer un système national de garderies abordables et de qualité. J’espère que vous ne recommencerez pas cette fois-ci.
Êtes-vous en train de dire qu’avec les législatures majoritaires de 1993, 1995, 1997, 2000 et la législature minoritaire de 2004, avec le NPD qui avait l’écume à la bouche pour un programme national de garderies, vous avez manqué de temps?
Nous avons maintenant cinq ans pour un nouveau secrétariat...
Vous avez envoyé des chèques à des millionnaires, alors je ne pense pas que vous puissiez faire la leçon à qui que ce soit au sujet du choix et de l’aide aux parents. Vous avez envoyé des chèques de prestation pour garde d’enfants...
Le gouvernement définit ce qui constitue un choix. La grande majorité des enfants au Canada ne sont pas confiés aux soins du gouvernement. Ils sont confiés à un parent, à un grand-parent, à un proche ou à un service de quartier. Comment allez-vous faire payer les gens? Ensuite, seulement s’ils sont assez riches, ils sortent du système s’ils veulent quelque chose de différent.
En comblant l’écart entre les sexes et en veillant à ce qu’un plus grand nombre de femmes puissent entrer sur le marché du travail, nous augmenterons non seulement notre PIB, mais également les recettes publiques à l’échelle provinciale, territoriale et fédérale.
Deuxièmement, nous aurons des enfants qui ont un meilleur départ dans la vie. C’est le choix que nous offrons aux parents. Ce n’est pas obligatoire. C’est bien mieux que d’envoyer des chèques à des millionnaires, comme vous l’avez fait lorsque vous étiez au gouvernement.
Merci, monsieur le ministre. Merci, monsieur Schmale.
La dernière série de questions sera posée par Mme Young. Vous avez cinq minutes, madame Young.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J’aimerais mentionner que l’honorable collègue de l’autre côté oublie de reconnaître qu’un programme national de garderies injecterait 100 milliards de dollars dans l’économie. C’est ce que dit la Chambre de commerce de l’Ontario. C’est un point que je voulais rappeler au député.
Monsieur le ministre Hussen, merci beaucoup de vous joindre à nous encore ce soir. Comme vous le savez, je représente la circonscription de London-Ouest, et London est l’une des 15 grandes villes qui peuvent obtenir des fonds dans le cadre de l’Initiative pour la création rapide de logements de 500 millions de dollars. Nous en sommes très heureux. Pour diverses raisons, London a été très durement touchée par la pauvreté et l’itinérance et nous savons que plusieurs différentes initiatives sont nécessaires pour s’attaquer au problème. Nous travaillons en étroite collaboration avec la Ville de London afin de résoudre ce problème à court et à long terme.
En 2016, London comptait plus de 7 000 locataires qui avaient des besoins urgents en matière de logement. Grâce à cette Initiative pour la création rapide de logements, London recevra 7,5 millions de dollars. J’aimerais vous parler du nombre de logements qui pourraient être construits avec ce financement et de la façon dont nous l’avons établi, et comment nous pourrions en faire plus dans chaque ville qui recevra un financement.
L’honorable députée parle de l’importance d’investir dans l’Initiative pour la création rapide de logements dans des villes comme London, qui sont aux prises avec des pénuries de logements et des problèmes d’itinérance.
London est une importante plaque tournante régionale pour beaucoup de gens qui viennent du Nord de l’Ontario et de Windsor. Nous sommes fiers d’avoir travaillé avec le maire Ed Holder, un ancien député conservateur, qui appuie fermement cette initiative en matière de logement parce qu’il pense qu’il s’agit d’une solution rapide au problème de l’itinérance à London. En gros, cela voudrait dire.... Pour avoir une idée du nombre de logements qui seraient construits si nous considérons uniquement la contribution fédérale, nous parlons d’environ 300 000 $ par logement. Maintenant, si les promoteurs de London contribuent avec un financement supplémentaire, des terrains ou d’autres mesures incitatives, nous pourrions construire encore plus de logements à London.
Deuxièmement, la municipalité et les organismes sans but lucratif de London, en Ontario, peuvent également profiter de la deuxième enveloppe de l’Initiative pour la création rapide de logements — 500 millions de dollars de plus — pour tout projet qui dépasse le montant affecté à London dans la première enveloppe du volet municipal.
Je tiens à vous remercier d’avoir mentionné l’organisme Youth Opportunities Unlimited de London-YOU. C’est un excellent modèle que vous avez souligné.
Pensez-vous que ce modèle pourrait être reproduit dans d’autres collectivités du pays?
Absolument. De fait, je le constate fréquemment en travaillant avec le secteur de la finance sociale et le secteur à vocation sociale partout au pays et dans les régions urbaines et rurales du Canada. Je vois à quel point il est incroyable pour relever les défis locaux liés aux préoccupations de la communauté.
Le Youth Opportunities Unlimited de London, en Ontario, est un exemple que cite souvent pour décrire un organisme qui utilise une approche commerciale pour créer des lignes de financement durables afin de résoudre un véritable problème communautaire, c’est-à-dire le taux élevé d’itinérance chez les jeunes de London et de la région.
C’est ce que cet organisme a fait. Il a réussi à construire un immeuble à logements abordables près de son café. Il a obtenu des fonds de stratégie nationale du logement pour construire deux autres immeubles dans lesquels il y a plus que des logements. Au rez-de-chaussée de ces immeubles, l’organisme offre une formation de cuisiniers et des services de garde d’enfants, et il a également mis en place une banque d’emplois.
C’est un excellent exemple. De fait, j’ai vu plusieurs autres organismes faire exactement la même chose partout au Canada.
Merci beaucoup, ministre Hussen.
J’espère que vous pourrez venir à London lors du lancement de la prochaine phase du projet YOU.
Merci, madame Young.
Monsieur le ministre, merci beaucoup d’avoir bien voulu être des nôtres aujourd’hui et d’avoir répondu aux nombreuses questions posées au cours de la dernière heure. Nous allons maintenant poursuivre avec les fonctionnaires.
Monsieur le ministre, comme on le dit, vous êtes le bienvenu, mais vous pouvez nous quitter si vous le voulez. Nous apprécions votre présence parmi nous aujourd’hui.
Chers collègues, je ne pense pas qu’il soit nécessaire de suspendre la séance puisque tous les témoins dont nous avons besoin pour la prochaine heure sont ici et prêts à commencer. Nous avons libéré le ministre, alors je crois que nous pouvons commencer immédiatement avec les questions.
Y a-t-il un problème avec cette approche, monsieur le greffier?
Merci, monsieur le président, et merci aux témoins.
Je veux poursuivre sur la question de la garde d’enfants.
Les fonctionnaires peuvent-ils nous donner des détails sur la structure de direction de ce nouveau secrétariat? Plus précisément, à quoi ressemblera-t-elle? Qui fera partie du groupe, s’il y en a un? Comment allez-vous étudier les diverses options qui existent sur le marché, y compris la foule de choix parental qui pourrait être offerte, tout en veillant à ce que les voix qui réclament des méthodes non gouvernementales soient entendues?
Merci beaucoup, monsieur le président.
L’honorable député a posé une importante question sur la structure du secrétariat. J’aimerais vraiment que nous puissions vous donner un aperçu général de ce que sera le secrétariat. Il est encore très tôt.
Les points que vous avez soulevés sont importants. Nous devons notamment établir un secrétariat qui sera en mesure de mobiliser les intervenants, d’entendre les parents, d’entendre les provinces et les territoires et de travailler directement avec eux pour s’assurer que nous tenons compte de tous les points de vue. Cependant, nous n’en sommes qu’aux premiers balbutiements et je suis désolée de ne pas être en mesure de vous donner des détails sur sa structure organisationnelle relativement à sa taille et à sa portée, qui seront les dirigeants, comment elle fonctionnera et à quel niveau. Honnêtement, j’ai hâte de pouvoir travailler avec d’autres et de pouvoir le faire, mais malheureusement, là où nous en sommes, il est encore trop tôt.
Ce que vous avez dit au sujet de l’écoute et de la mobilisation est important. C’est ce qui a été fait lors de l’élaboration du cadre multilatéral en 2017. Nous continuons sur cette voie et nous collaborons régulièrement avec les provinces et les territoires. Nous, et le ministre en particulier, sommes conseillés par un groupe d’experts sur le plan de la communication des données. C’est le travail que nous voudrions continuer à faire.
À votre avis, comment le travail du secrétariat serait-il différent de ce que le ministère fait déjà?
Je pense qu’il y a beaucoup plus à faire et qu’il est possible de le faire. Nous l’avons certainement constaté au cours des dernières années, plus récemment avec les répercussions de la pandémie sur la participation des femmes au marché du travail, mais aussi relativement aux dissensions et aux lacunes que les provinces ont connues lorsque les garderies envisageaient de fermer en raison de leurs incertitudes concernant la manipulation de l’équipement de protection individuelle et la manière de s’assurer que les lieux étaient sécuritaires pour les enfants pendant la pandémie.
Nous avons constaté qu’il y avait des lacunes dans le système. Nous avons constaté que nous devions examiner certains besoins pour établir la meilleure façon d’y répondre, non seulement pour le gouvernement fédéral, mais aussi pour aider les provinces et les territoires à découvrir les pratiques exemplaires et à les partager.
Le projet et la portée sont vraiment plus grands que ce que nous avions pensé. C’est beaucoup plus important que ce qui est actuellement en place pour nous permettre de mobiliser tous les Canadiens et tous les groupes d’intervenants, et de travailler efficacement avec les provinces et les territoires sur cette nouvelle vision.
Je comprends que vous n’en êtes qu’aux premiers balbutiements par votre réponse à ma première question, qui visait davantage à savoir où en était le processus et où le ministère en était dans la planification. Pensez-vous que les provinces pourraient continuer de jouer un rôle de premier plan dans le débat sur les garderies?
Je ne suis pas une experte constitutionnelle, mais je sais qu’en ce qui a trait au cadre multilatéral et aux ententes bilatérales actuellement en place avec les provinces et les territoires, nous collaborons étroitement avec eux pour établir leurs priorités et ce dont ils ont besoin dans leurs collectivités. Nous tentons de nous assurer que nous soutenons, grâce aux fonds fédéraux, des buts et des objectifs communs.
Compte tenu de ce que le ministre a dit et de ce que vous me dites, comment envisagez-vous la mise en place d’un système qui permettra le maximum de souplesse et de choix si le gouvernement fédéral mène la charge?
Je pense que c’est ce que nous avons actuellement, avec tout le respect que je vous dois, monsieur le président, ainsi qu’à l’honorable député.
Nous avons un cadre multilatéral très solide que toutes les provinces sauf le Québec ont signé. Le Québec a accepté les principes qui s’y trouvent et il a une entente asymétrique. C’est en grande partie ce qui a déjà été fait, depuis 2017, conjointement avec les provinces et les territoires, et je ne crois pas que cela changera du tout. Il s’agit simplement de poursuivre ce travail avec la vision que le ministre a énoncée ici ce soir.
Intéressant.
Pensez-vous que la vision inclut le fait que les enfants doivent aller en garderie pour faire l’expérience de l’éducation préscolaire et en profiter?
Je pense que le ministre a répondu à la question en disant qu’il y avait un choix. Personne n’est obligé, et ce ne serait certainement pas ce que nous avons fait avec les investissements fédéraux depuis 2017. L’accent a été mis sur l’établissement de services de garde d’enfants inclusifs. Prenons l’exemple de la Saskatchewan. Elle a très tôt voulu agir pour s’assurer que les enfants malentendants profitent de services de garde accessibles et inclusifs et pour veiller à ce que les éducateurs de la petite enfance soient en mesure de répondre aux besoins des enfants dont les capacités sont différentes.
Il y a toujours la question du choix. Toutes les parties concernées, toutes les provinces, tous les territoires et tous les intervenants, cherchent des moyens de rendre le système de garde d’enfants abordable, accessible et de grande qualité tout en tenant compte des enjeux liés à l’inclusion afin que les enfants qui sont accueillis aient un environnement sûr et sécuritaire qui favorise leur apprentissage et leur réussite. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas d’autres modèles. Le ministre a parlé des pays de l’OCDE. Toutefois, ce que nous avons dans le cadre multilatéral et les accords bilatéraux est axé sur le secteur des services de garde réglementés.
Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins d’être ici ce soir.
Je voudrais d’abord poser une question sur Service Canada. Nous savons tous que la COVID-19 a créé de réelles difficultés dans notre service public ainsi qu’à Service Canada et à ses activités cette année. Nous savons que des millions de Canadiens comptent sur son important travail et ses importants services.
Comment Service Canada a-t-il modifié ses activités cette année pour répondre aux circonstances et aux défis uniques posés par la COVID-19?
Je vous remercie de votre question. J’aimerais prendre quelques instants pour parler de ce que nous avons fait au cours des 10 derniers mois pour servir les Canadiens.
Tout à l’heure, nous avons entendu une question sur l’ouverture des centres de Service Canada. Pour mettre les choses en contexte, il y a 317 centres de Service Canada au pays. À ce jour, 302 centres ont rouvert leurs portes. Les 15 derniers sont de très petits centres qui présentent des défis uniques en matière de sécurité, mais nous avons des plans pour assurer leur réouverture au début de l’an prochain.
De plus, cependant — et cela fait référence à la question précédente concernant les services mobiles — nous n’avons pas été en mesure de reprendre nos services mobiles réguliers, dans lesquels un employé allait en personne établir un « contact » dans certaines régions, mais nous avons élaboré deux nouveaux modèles pour aider les Canadiens partout au pays.
Le premier modèle est ce que nous appelons le service électronique qui permet aux gens qui n’ont pas de centre près d’eux de remplir un formulaire et de communiquer avec nous en ligne. Nous les rappelons dans les 48 heures qui suivent. Nous avons constaté une importante participation et, de fait, plusieurs milliers de demandes ont été traitées grâce au nouveau service électronique. Il a vraiment remplacé les visites officielles que nous aurions faites auparavant dans le cadre de nos services mobiles.
Le deuxième processus que nous avons mis en place est un nouveau centre d’appels qui permet aux gens de communiquer avec nous en composant un numéro très spécial. Ce service est particulièrement utile dans nos régions rurales et nordiques où les gens n’ont pas accès aux centres de Service Canada. Nous avons également constaté un vif intérêt pour ce service. De fait, nous avons augmenté de 50 % notre capacité de fournir des services dans ces régions. Par exemple, l’an dernier, lorsque des services mobiles en personne étaient offerts, nous avons traité environ 11 000 demandes de service. Cette année, pendant la COVID-19, nous avons traité plus de 20 000 demandes de service.
Nous avons mis en place ces deux nouveaux services.
Comme je l’ai dit, nous avons ouvert 302 centres sur 317. Ces centres sont tous ouverts et offrent des services chaque jour. Maintenant, les centres sont uniquement fermés s’il se produit un incident lié à la COVID-19 et que nous sommes obligés de désinfecter. Nous faisons appel à un service de nettoyage, et nous rouvrons ensuite nos portes. Nos services sont offerts partout au pays. De fait, 93 % des Canadiens peuvent trouver un centre de Service Canada à moins de 50 kilomètres de leurs résidences.
Que se passe-t-il dans des régions ou des villes comme Toronto, où il y a un confinement, et des zones comme celles-là?
À l’heure actuelle, nous sommes encore ouverts, mais nous respectons les lignes directrices en matière de santé publique. Nous n’avons pas encore été obligés de fermer nos portes pour cette raison, mais un processus est en place si cela se produisait. Ce que nous ferons, c’est de prendre immédiatement des rendez-vous afin d’éviter la formation de files d’attente à l’extérieur de nos centres de Service Canada.
Nous ne voulons pas encourager les contacts étroits, mais nous voulons continuer d’offrir des services et, pour ce faire, nous avons mis un processus en place — une planification d’urgence — grâce à laquelle nous pourrons continuer à fournir des services.
C’est excellent. Je vous remercie.
J’aimerais poser une question au sujet de la SCHL. Nous avons appris dans l’énoncé économique de l’automne que le gouvernement octroie de nouvelles ressources pour permettre à l’initiative Financement de la construction de logements locatifs d’accorder 12 milliards de dollars de plus en nouveaux prêts sur sept ans. Comment prévoyez-vous déployer ces fonds supplémentaires au cours des prochaines années?
En réponse à cette question, dont je vous remercie, je vous dirai que l'initiative de Financement de la construction de logements locatifs, que nous avons lancée il y a presque quatre ans, a connu un vif succès.
Nous disposons d'une excellente équipe qui travaille avec les fournisseurs de logements de tout le Canada pour s'assurer que les demandes sont traitées en temps opportun et de façon efficace. Pour nous, nous avons reçu un financement additionnel de 2 milliards de dollars et les bases solides dont nous nous sommes dotés pour assurer la prestation de nos services font que nous avons les moyens de remplir notre mandat en la matière.
Comment cela va-t-il aider les grandes villes, comme Toronto, et des circonscriptions comme la mienne, Don Valley Nord?
Essentiellement en faisant apparaître une offre de logements. Au cours des 10 années précédant le lancement de l'initiative de Financement de la construction de logements locatifs, vous n'avez guère vu sur le marché de nouvelles unités d'habitation ni de constructions destinées à la location.
Depuis le lancement de cette initiative, nous avons observé, en particulier dans les grandes villes, une participation importante des promoteurs immobiliers, mais également d'associations à but non lucratif. Nous pensons que l'apparition de logements additionnels sur des marchés à l'offre limitée fait apparaître des possibilités additionnelles de logements pour les Canadiens de la classe moyenne et que cette offre additionnelle exerce également des pressions à la baisse sur les prix des logements.
Globalement, c'est un résultat qui nous paraîtrait positif.
Je vous remercie, Mme Bowers.
Merci aussi à vous, M. Dong. C'est tout.
[Français]
Madame Chabot, vous disposez de six minutes, s'il vous plait.
Je vous remercie.
Je vais poser des questions brèves.
Je vais revenir sur Service Canada. C'est une question que j'avais aussi posée la dernière fois.
Tout d'abord, je vous remercie d'être là durant les deux heures.
Je veux clarifier le fait que quand je pose mes questions, je pose mes questions sur les services mobiles réguliers ou satellites de Service Canada.
Êtes-vous en mesure de me confirmer que ces services ne sont pas rouverts? Comme ils ne sont pas rouverts, avez-vous l'intention de les rouvrir, si oui, quand?
Je vous remercie de votre question.
[Traduction]
Les points offrant les services de proximité ne sont pas ouverts pour l'instant. Nous avons mis en place des modes de prestation de services de remplacement. Ceux-ci comportent deux éléments. Le premier est constitué par nos services électroniques permettant aux clients de nous adresser un courriel à une adresse donnée et de remplir un formulaire. Nous les rappelons alors dans les 48 heures. Le second élément est notre nouveau Centre d'appui des services mobiles qui nous a permis d'établir des relations de travail, en particulier dans nos régions rurales et nordiques, avec un certain nombre de tierces parties en mesure de nous aider à rejoindre nos clients.
Ces deux éléments de service sont offerts dans les régions dans lesquelles nous avions auparavant des employés assurant les services mobiles. Nous avons l'intention de réouvrir ces points de service dès que possible, dès que notre personnel sera en mesure de se déplacer, et [Difficultés techniques] nous continuerons à assurer nos services, tout en conservant les modes de prestation de services de remplacement que nous avons mis en place.
[Français]
Je pense qu'il serait possible que ce soit rouvert.
Je vous remercie de votre réponse claire, ils ne sont pas rouverts. Vous répondez que vous avez l'intention de les rouvrir, mais ce sera quand le personnel pourra circuler.
Je pense que le personnel peut déjà circuler. J'ajouterai que vous pouvez décider de maintenir les services électroniques, mais qu'ils ne répondent pas du tout aux besoins. Vous connaissez très bien le problème, nous l'évoquons régulièrement à la Chambre. Il y a des problèmes de réseau Internet, et, même s'ils n'ont pas ces problèmes, les citoyennes et les citoyens ont de la difficulté à utiliser les services de formulaires, qui ne fonctionnent pas du tout pour une catégorie de citoyens. À notre avis, Service Canada devrait être accessible dans tout le pays pour rejoindre le maximum de personnes possible.
J'ai aussi déjà posé ma deuxième question lors de notre dernière rencontre.
Il y avait une date limite pour faire une demande afin de recevoir le montant d'urgence unique non imposable de 200 $. Ce montant avait été accordé dans le temps de la COVID-19 aux aînés qui ont droit au Supplément de revenu garanti.
Des citoyennes et des citoyens avaient transmis leur demande avant la date limite du 11 septembre, certains l'avaient même fait plusieurs mois avant l'échéance. Il y a des cas concrets de ces situations. Or, parce que le traitement de leur demande, et je souligne le mot « traitement », n'a pas été fait le 11 septembre, ils n'ont toujours pas reçu leurs prestations, et on leur répond que l'échéance est passée. C'est le traitement de la demande qui est en cause et non pas le moment où les citoyens ont fait leur demande.
Y a-t-il une solution en vue?
Je vous remercie beaucoup de votre question.
Nous sommes entièrement d'accord que le traitement des demandes est très important.
Quand le paiement unique pour les aînés a été annoncé, en mai, nous avons mis en place des mesures pour nous assurer de réussir à payer le maximum possible pour tous les aînés. En juillet, nous avons émis un premier paiement à toutes les personnes qui recevaient déjà la Sécurité de la vieillesse ou le Supplément de revenu garanti. Il y a eu une autre période pour nous assurer de traiter toutes les demandes. L'admissibilité à ce paiement dépendait de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse ou au Supplément de revenu garanti en juin 2020.
Nous avons mis une date d'échéance pour recevoir toutes les demandes, soit le 11 septembre, puisque ce paiement était disponible jusqu'à la fin de septembre. Après cela, nous n'avions plus le pouvoir de faire ces paiements. C'est pourquoi nous avons mis en place une équipe consacrée à cela, pour nous assurer que le plus de demandes possible étaient traitées. En conséquence, nous avons réduit les délais relatifs au traitement de ces demandes.
Je sais qu'environ 6,5 millions de personnes ont reçu ce paiement. Pendant les mois de juillet, d'août et de septembre, nous avons traité plus de...
Le nombre de demandes non traitées est très minime, certainement moins de 1 000 personnes. Je n'ai pas le chiffre précis. Souvent, nous n'avions pas tous les documents nécessaires pour être en mesure d'établir l'admissibilité de la demande.
Merci, monsieur Groen.
Merci, madame Chabot.
[Traduction]
La parole est maintenant à madame Gazan, qui dispose de six minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Ma première question s'adresse à madame la sous-ministre.
Notre ville de Winnipeg a été citée hier dans les nouvelles internationales à la suite d'un fait troublant, la résurgence de la fièvre des tranchées, qui touchait les soldats de la Première Guerre mondiale. Jusqu'ici, on n'en avait relevé que quatre cas au Canada depuis les années 1990. Voici que maintenant quatre sont apparus au cours des deux derniers mois à Winnipeg. C'est une maladie qui touchait les personnes se trouvant dans des camps de réfugiés surpeuplés en temps de guerre.
Le Dr Carl Boodman, un médecin de Winnipeg, a traité quatre patients au cours des deux derniers mois, qui avaient tous vécu dans des refuges. Nous savons que cette maladie est grave, et même mortelle dans de nombreux cas. Le Journal de l'Association médicale canadienne a précisé que cette maladie est imputable à la pauvreté. ?Quand j'examine l'Initiative pour la création rapide de logements, même si tous les types de financement sont les bienvenus, ceux qui sont en place sont nettement insuffisants.
En cette période de pandémie mondiale, il y a des membres de ma communauté qui sont actuellement à l'hôpital, souffrant de maladies causées par la pauvreté, maladies que nous n'avions pas vues dans ce pays depuis près de 100 ans. Le premier ministre a indiqué qu'il n'envisage pas d'instaurer au Canada un revenu garanti.
Votre ministère étudie-t-il encore cette possibilité pour s'assurer que les gens puissent vivre dignement et dans le respect des droits de la personne?
Notre ministère étant chargé de l'établissement des politiques en matière de logement, de pauvreté et de programmes sociaux, nous examinons toutes les possibilités pour déterminer ce que cela pourrait signifier pour le supplément de revenu. Au sein de notre ministère, nous nous intéressons au revenu de base, à l'assurance-emploi, et à tous ces genres de mesure. Actuellement, nous cherchons à déterminer quelles seraient les meilleures solutions possibles pour l'avenir.
Je vais demander à ma collègue, madame Goulding, si elle souhaite ajouter quelque chose.
Mme Goulding, c'est à vous que je pose la question suivante.
J'ai eu l'occasion, la semaine dernière, de rencontrer un électeur de ma circonscription, M. Al Wiebe. Il a déjà été sans abri. et nous avons discuté des personnes qui venaient d'est être nommées au Conseil national du logement. Il était très déçu qu'aucune d'entre elles n'ait connu l'itinérance.
Comme vous le savez, le Conseil national du logement doit jouer un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur le logement. Il est également primordial que les personnes qui ont subi elles-mêmes les effets de l'itinérance guident les travaux. En vérité, c'est inscrit dans la Loi sur la Stratégie nationale sur le logement qui incite à inclure dans ce conseil des personnes « ayant vécu dans l’itinérance. »
Je suis curieuse de savoir si votre ministère accepterait de réviser la liste des membres de ce Conseil pour s'assurer que des gens ayant vécu dans l'itinérance en fassent partie.
Je vous remercie de cette question, mais je vais laisser mes collègues de la SCHL y répondre. Le Conseil national du logement est une de leurs initiatives. Madame Bowers pourra, peut-être, vous répondre.
Je vous remercie de cette question.
En procédant à la sélection des membres du Conseil national du logement, nous avons suivi un processus rigoureux qui a tenu compte d'un certain nombre d'éléments, dont l'expérience vécue, comme madame Gazan l'a indiqué, et les compétences professionnelles des personnes retenues ainsi que leurs expériences dans le secteur du logement.
Nous avons tenu compte de tous ces éléments dans le choix des membres du Conseil qui, à notre avis, sont parfaitement qualifiés pour nous donner des orientations et des instructions pour l'élaboration ultérieure de la Stratégie nationale sur le logement.
Je ne conteste pas que tous les membres du conseil soient vraiment qualifiés, mais je vous demande pourquoi personne ayant une expérience concrète de l'itinérance, comme monsieur Al Wiebe, qui est un défenseur bien connu des sans-abri, n'y a pas sa place.
Je passe maintenant à ma question suivante. Nombre des témoins de notre étude sur le logement autochtone en régions urbaines, rurales et nordiques ont parlé de la nécessité de se doter d'une stratégie distincte sur le logement autochtone en milieu urbain. C'est une idée également défendue par de nombreux spécialistes du logement qui ont oeuvré au service des peuples autochtones en milieu urbain dans tout le pays, y compris la Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres.
Votre ministère serait-il prêt à élaborer une stratégie sur le logement autochtone en milieu urbain et à la doter des ressources nécessaires?
Je ne sais pas à qui vous posez cette question, mais je vais me faire un plaisir d'essayer d'y répondre.
C'est une décision qui incombe au gouvernement, mais du point de vue de la SCHL, nous sommes là pour appuyer les orientations décidées par le gouvernement concernant l'élaboration conjointe d'une stratégie nationale sur le logement autochtone en milieux urbains et ruraux.
Nous sommes prêts à fournir nos compétences dans ce domaine et désireux de mettre en oeuvre les moyens dont dispose notre organisme pour faire progresser ce travail d'élaboration de politique.
Je vous remercie, Mme Bowers.
Merci à vous aussi, Mme Gazan.
La parole est maintenant à monsieur Vis, qui dispose de cinq minutes.
Nous vous écoutons, monsieur.
Je vous remercie, monsieur le président.
Pouvez-vous me dire, M. Perlman, quel est le montant du budget de fonctionnement d'Emploi et Développement social Canada?
Actuellement, en tenant compte du Budget supplémentaire des dépenses (B), ce budget dont nous disposons à même le Trésor public est d'environ 885 millions de dollars.
Vous êtes le chef des finances de ce ministère. Cela veut donc dire que c'est à vous qu'il incombe de surveiller l'emploi des fonds à même ce budget de fonctionnement. Est-ce exact?
Si le Vérificateur général décidait de réaliser une vérification de votre ministère, dans quels domaines pensez-vous qu'il trouverait davantage de possibilités d'amélioration des services ou d'économies à réaliser?
Nous avons au sein de notre ministère un véritable organisme d'évaluation. Les membres de ce groupe cherchent constamment à apporter des améliorations et des ajustements. Je ne peux pas pointer un secteur en particulier, mais je sais que nous cherchons en permanence à apporter des améliorations au sein de l'organisation.
Pensez-vous que le temps qu'un Canadien doit attendre en ligne pour parler à un agent de Service Canada est acceptable?
Je sais que nos employés travaillent d'arrache-pied avec les ressources dont ils disposent pour faire face à leur volume de travail.
Je ne suis pas en mesure de vous parler du montant des fonds mis à notre disposition par le gouvernement du Canada en regard de notre volume de travail. Je sais que, cette année, ce volume a énormément augmenté.
Si vous voulez parler des détails du programme, monsieur Groen est responsable des centres d'appel et du traitement des demandes, si vous voulez passer à ce niveau de détail.
Je vous remercie.
Comme je ne dispose que de très peu de temps, je vais vous demander, M. Groen, d'indiquer par écrit au greffier du comité quand vous avez, pour la dernière fois, réalisé une vérification interne des services téléphoniques fournis aux Canadiens par votre ministère, et quels ont été ses résultats. Je vous remercie.
Mme Goulding, c'est maintenant à vous que je demande si la province de la Colombie-Britannique a demandé ou non au gouvernement d'intervenir dans la prestation des services de garde d'enfants?
Répondez, s'il vous plaît, par oui ou par non.
La province de la Colombie-Britannique a-t-elle demandé au gouvernement de s'impliquer davantage dans la prestation des services provinciaux de garde d'enfants?
Donc, la Colombie-Britannique ne vous a pas formulé une telle demande. C'est ce que je vous demande.
Je suis navrée.
Même dans ce cas, la Colombie-Britannique est également signataire du cadre multilatéral de 2017. Cette province et le gouvernement fédéral sont partenaires du cadre multilatéral. À ce titre, elle a accès au financement fourni aux provinces et aux territoires pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.
La province de la Colombie-Britannique a-t-elle demandé à recourir au cadre national ou a-t-elle demandé des transferts directs?
À ce que j'en sais, cette province, comme les autres, continue à travailler avec EDSC sur une base permanente à toute une gamme de questions concernant la mise en oeuvre, à la fois, du financement actuel de l'apprentissage de la garde des jeunes enfants et, pendant la pandémie, des réponses aux besoins cernés par les provinces et les territoires.
Je vous remercie.
Il me reste une brève question à vous poser. Je vous prie de m'excuser d'aller aussi vite, mais c'est un gros ministère.
Emploi et Développement social Canada est-il d'avis, étant donné l'exposé économique récent, que les provinces ne répondent pas aux besoins de garde d'enfants de leurs citoyens? Est-ce pourquoi le gouvernement du Canada entend jouer un rôle plus actif dans ce domaine de juridiction provinciale?
Je vous dirai que nos communications avec les provinces, en particulier au début de la pandémie, portaient sur nos préoccupations très réelles concernant les pressions auxquelles leurs systèmes allaient être confrontés, tout comme les prestataires de services. Ces premières conversations ont amené à d'autres discussions sur l'identification, par les provinces et par les territoires, de certaines lacunes à combler pour répondre à leurs besoins.
Alors, le ministère est généralement d'avis que le gouvernement fédéral devrait jouer un rôle plus actif dans ce domaine de compétence provinciale, même si, selon votre réponse précédente, aucune province n'a officiellement demandé un programme national de garde d'enfants.
Avec tout le respect que je dois à l'honorable député, je ne pense pas que ce soit une description exacte de ce que j'ai dit. Nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces et les territoires par l'entremise de plusieurs tables, mais surtout dans le cadre multilatéral et nous avons conclu des ententes avec chacune des administrations.
Merci beaucoup.
Je vais revenir à Mme Adam.
La Colombie-Britannique avait l'option de se retirer et de ne pas recevoir de financement fédéral si elle voulait gérer elle-même le système. Est-ce exact?
Oui, absolument. Les fonds sont transférés aux provinces et aux territoires dans le cadre d'une entente qu'ils coélaborent et cosignent avec nous.
En ce qui concerne le choix, c'est un peu comme conduire une voiture. S'il y a des routes secondaires, vous pouvez choisir d'utiliser des routes secondaires, mais si vous voulez conduire sur une autoroute et qu'aucun réseau d'autoroutes ne s'offre à vous, vous n'avez pas vraiment le choix; vous avez simplement l'option de réfléchir à un choix. La construction d'un système offre un choix. Ce n'est pas le droit d'avoir un choix. Vous avez besoin du système pour choisir et pour y participer. C'est pourquoi tous les accords prévoient un choix. En réalité, tous les accords permettent des services de garde informels et d'autres formes de garde d'enfants qui ne sont pas gérés ou parrainés par le gouvernement. N'est-ce pas vrai?
Les ententes en vigueur permettent absolument aux provinces et aux territoires de répondre aux besoins et aux priorités sur leurs territoires, en utilisant des fonds fédéraux, dans le contexte du cadre multilatéral dont ils sont tous signataires et qu'ils ont convenu et élaboré conjointement avec le gouvernement fédéral.
En ce qui concerne Service Canada, les unités mobiles au Québec n'ont pas été reformées en raison des directives de la santé publique. Dans le cadre de l'évaluation ayant abouti à la non-ouverture des sites mobiles alors que nous avons rouvert tous les sites permanents, le choix visant les sites mobiles est autant lié à la propagation de la COVID qu'à la protection de la main-d'oeuvre et qu'aux besoins de santé publique de ces unités mobiles. Il est difficile de créer des environnements aussi sûrs contre la maladie au cours d'une pandémie comme celle de la COVID. Voilà pourquoi ils n'ont pas été ouverts.
Est-ce exact en ce qui concerne Service Canada?
Plusieurs facteurs entrent en jeu dans la non-ouverture de ces centres et vous en avez énuméré plusieurs. De plus, nous avons un autre modèle de service. L'un passe par le courrier électronique et l'autre par le téléphone pour joindre les personnes qui ne savent pas utiliser les formulaires électroniques ou qui n'y ont pas accès.
Je vous remercie.
En ce qui concerne la SCHL, la question était de savoir quand de nouveaux investissements seront faits, étant donné que l'investissement d'un milliard de dollars dans la création rapide de logements est le premier versement et fait partie de notre engagement, énoncé dans le discours du Trône, de mettre fin à l'itinérance chronique. Les deuxième et troisième versements sont déjà en voie d'élaboration tandis que nous préparons le prochain budget.
Nous ne connaissons pas la date du budget ni le montant prévu dans le budget, car il s'agit d'une décision qui relève du ministère des Finances. Le ministre n'aurait pas la date du budget ou le montant exact qui figurera dans le budget, parce qu'il ne prend pas cette décision. C'est une décision que le gouvernement prend par l'entremise du Cabinet, par l'entremise du ministère des Finances. Est-ce exact?
Nos engagements à mettre fin à l'itinérance chronique, à stimuler le fonds de coinvestissement par de nouveaux fonds d'immobilisations et l'autre engagement en vue d'une stratégie sur le logement dans les régions urbaines, rurales et nordiques, qui figuraient tous dans le discours du Trône, afin que nous puissions les concrétiser dans le budget attendu au début de la nouvelle année.
C'est exact. Nous nous sommes engagés à soutenir le gouvernement et à concrétiser les promesses formulées dans l'énoncé économique de l'automne.
On peut dire sans risque de se tromper que d'autres mesures d'aide sont imminentes — en particulier pour les personnes vivant dans les contextes les plus précaires et vulnérables et, en particulier, les Autochtones sans abri qui vivent en milieu urbain.
En réalité, ces trois programmes servent tous les Autochtones des régions urbaines qui sont sans abri ou dans une situation de logement précaire: la stratégie pour les régions urbaines, rurales et nordiques, la stratégie de création rapide de logements et le fonds de coinvestissement. Les communautés autochtones et les fournisseurs de logements peuvent présenter une demande à ces trois programmes afin de combler les besoins de leurs communautés.
Oui. Nous nous efforçons de servir nos clients en leur offrant toute la gamme des programmes qui sont de notre ressort.
En ce qui concerne le volet du logement mobile de l'initiative de création rapide de logements, bien que les unités elles-mêmes soient construites à proximité et ne soient pas souvent transportées sur de longues distances en raison de leur fragilité, la réalité est qu'elles sont assemblées sur place par des employés locaux. Elles génèrent de l'emploi local parce qu'elles sont assemblées sur place, même si elles peuvent être fabriquées dans une usine régionale...
Par exemple, dans les deux projets en cours à Toronto, les unités ont été construites à l'extérieur de Toronto et transportées par camion à Toronto. Elles sont assemblées à Toronto par de la main-d'oeuvre locale. Est-ce exact?
Le même projet est en cours à Vancouver, en Colombie-Britannique. En fait, c'est en Colombie-Britannique que l'on a commencé à construire des logements modulaires et qu'on a fait appel à la main-d'oeuvre locale pour construire les modules et les assembler sur place lorsque les projets sont approuvés.
Juste une précision à propos de la création rapide de logements: nous sommes en train de distribuer les fonds. La construction n'a pas encore commencé. Nous nous attendons à ce que des projets similaires à ceux de Vancouver et de Toronto voient le jour.
Vous ne les construisez pas sur un autre continent, vous ne les expédiez pas à travers le Canada, par train pour les amener jusqu'à une collectivité locale. Les unités sont assemblées plus ou moins près du site avant d'être finalement construites. C'est le modèle de logements modulaires qui a été retenu. Il faut que ce soit rapide. On ne peut pas attendre six mois pour la livraison.
Merci, monsieur Vaughan et madame Bowers.
[Français]
Madame Chabot, vous disposez de deux minutes et demie.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vais poser une question sur les prêts étudiants dont parlait l'Énoncé économique de l'automne. On a annoncé une somme de 329,4 millions de dollars pour les remboursements des intérêts des prêts canadiens et des prêts canadiens aux apprentis pour l'exercice 2021-2022.
Comme ces programmes ne concernent pas les étudiants québécois, pouvez-vous nous donner les détails de la compensation qui sera faite pour les étudiants québécois en vertu de cette annonce?
[Traduction]
Je suis désolé de ne pas avoir de détails à ce sujet, mais je suis sûr que nous pourrons faire un suivi pour vous.
[Français]
Je vous remercie. Je m'intéresse principalement à la manière dont les étudiants québécois seront dédommagés par ce programme.
Mon autre question, je l'ai posée. Vous êtes au courant du dédale administratif dans lequel se retrouvent les demandes d'assurance-emploi des gens qui ont touché de l'argent pendant leur congé parental. Tous ces dossiers sont gelés, parfois depuis des mois, parce qu'il n'y a pas de directive claire. C'est ce que les agents de Services Canada répondent aux demandeurs. Ils leur disent d'appeler leurs députés. Nous trouvons cela inacceptable.
Travaillez-vous avec le ministère concerné pour recevoir des directives claires qui permettraient de débloquer les dossiers, afin que les gens puissent recevoir de l'aide?
Je vous remercie beaucoup de votre question.
Les traitements en priorité de toutes les demandes de prestations sont très importants pour nous. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place des mesures pour assurer la transition entre la PCU et l'assurance-emploi. Nous avons mis en place des mesures pour nous assurer que les traitements ont été faits dans de courts délais.
En conséquence, nous avons un nombre de services payés dans les 28 jours après la date de la demande. En temps normal, nous atteignons ce but à 80 %. Depuis la transition à l'assurance-emploi, nous l'avons atteint dans 95 % des cas. C'est une amélioration importante.
Qu'est-ce qui explique, particulièrement dans le cas du Régime québécois d'assurance parentale et des prestations de maternité, que les dossiers soient gelés?
Nous sommes au courant du fait qu'il y a eu des retards dans le cas de certaines demandes de prestation, notamment pour ce qui est des congés parentaux ou de maternité.
C'est en raison de la différence entre le programme de congé de maternité et l'admissibilité à certains éléments. Au cours des dernières semaines, nous avons émis de nouvelles directives à nos agents. Nous traitons en priorité toutes les demandes qui ont subi ces retards.
Merci, monsieur Groen.
[Traduction]
Nous avons Mme Gazan. Allez-y, je vous en prie, vous disposez de deux minutes et demie.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Ma question s'adresse à Mme Bowers.
Lors de la dernière réunion à laquelle le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a participé, pas celle-ci, mais la précédente, j'ai ventilé certains montants en dollars pour la stratégie de logement autochtone fondée sur des distinctions.
Votre ministère serait-il en mesure de nous fournir le montant en dollar par habitant que chacune des stratégies sur le logement autochtone fondées sur des distinctions fournit chaque année?
D'accord, je vous remercie.
À la dernière réunion, j'ai aussi demandé aux fonctionnaires du ministère combien d'espaces sécuritaires peu restrictifs, ouverts 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, ont été nouvellement financés depuis la publication du rapport sur les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones disparues et assassinées il y a un an et demi. Nous savons que l'appel à la justice 4.7 demande au gouvernement de financer ces espaces à titre de mesures permettant de sauver des vies.
Votre ministère est-il en mesure de fournir ce chiffre?
L'annonce d'un financement a été faite en mai 2020 en réponse au rapport sur les femmes autochtones disparues et assassinées. Le financement était de 44,8 millions de dollars sur cinq ans pour construire 10 nouveaux refuges, dans des réserves, à la grandeur du pays. Ce projet s'inscrirait dans le cadre du programme d'amélioration des refuges de la SCHL.
Je suis désolée, je ne parle pas seulement que d'un refuge. Il s'agit d'un espace sécuritaire peu restrictif, ouvert en tout temps, qui est différent des refuges, réservé aux femmes victimes de violence conjugale, par exemple. J'aimerais connaître ce chiffre.
Malheureusement, je n'ai pas ce niveau de détail, donc encore une fois, malheureusement, je devrai noter cette question et nous vous fournirons cette information.
Merci, monsieur le président.
Merci à nos témoins pour cette comparution en soirée.
À la mi-octobre, en parlant du volet des grandes villes de l'Initiative pour la création rapide de logements, le ministre Hussen a dit que comme les villes avaient déjà désigné des propriétés à acheter ou des plans pour des logements modulaires, il s'attendait que de nombreux logements seraient construits avant l'hiver.
D'après les propos du ministre, vos propos, madame Bowers et votre correction du commentaire de M. Vaughan, est-il vrai qu'il n'y a aucun travail en cours parce que vous êtes encore à l'étape de l'évaluation?
En ce qui concerne le premier volet de création rapide de logements, soit le volet des grandes villes, nous avons conclu des accords avec la plupart des municipalités et les fonds ont été versés. Comme vous pouvez l'imaginer, nous avons une ligne directrice selon laquelle la construction doit être terminée dans les 12 mois, mais il y a toute une série de calendriers de construction différents en ce qui concerne le moment où ces logements seraient livrés.
Il faudrait que je vous revienne avec cette donnée.
En ce qui concerne le volet des projets, quand nous établissons l'ordre de priorité des différentes demandes que nous recevons, nous donnons la priorité aux projets qui livrent plus rapidement les logements dans la mesure où les promoteurs peuvent s'engager à installer des maisons sur le terrain le plus rapidement. Nous donnons la priorité à ces projets.
Comme nous en sommes au début de décembre, pratiquement à la mi-décembre, pensez-vous que l'attente du ministre Hussen, à savoir que tout l'argent sera décaissé avant mars, dans deux mois et demi, sera concrétisée?
Nous venons de recevoir les plans d'investissement des différentes municipalités qui renferment ce niveau de détail. Nous sommes en train de les évaluer, donc nous pourrons fournir un peu plus de détail quand nous aurons terminé cette évaluation.
Veuillez nous en faire part. Je vous remercie.
Dans ses observations préliminaires, le ministre Hussen a mentionné que les 299 millions de dollars supplémentaires pour l'initiative Vers un chez-soi qui, entre autres choses a-t-il dit, aidera à éviter que des Canadiens à risque deviennent sans abri en premier lieu en soutenant des interventions ciblées qui permettront à des gens de rester loger. Pouvez-vous nous donner un exemple d'une intervention ciblée?
Parmi les types d'interventions ciblées envisagées, il y a le paiement d'arriérés de loyer ou de services publics et des suppléments de loyer à court terme pour aider les gens à conserver leur logement pendant qu'ils stabilisent leur situation financière.
Selon vous, combien de personnes pourraient être aidées par ces 299 millions de dollars de plus ou par une partie de ce financement supplémentaire?
Comme ma collègue l'a dit, nous en sommes au début de cette initiative. Le financement vient d'être annoncé dans l'énoncé économique de l'automne, nous allons donc travailler à l'élaboration d'une proposition sur la façon dont nous pourrions mettre en oeuvre le financement par l'entremise de notre réseau Vers un chez-soi et en travaillant avec eux.
Cependant, l'une des principales considérations sera la mesure dans laquelle ils ont besoin de financement supplémentaire dans l'année à venir pour maintenir les mesures liées à la COVID par rapport à la distanciation sociale, mais nous fondons beaucoup d'espoir — c'est le cas de nous tous, je pense — dans un vaccin, en espérant que ces mesures ne seront plus nécessaires pour bien longtemps.
Je vous remercie.
Dans la Stratégie nationale sur le logement, il est question du plan doté de plus de 55 milliards de dollars sur 10 ans pour créer 125 000 nouvelles unités de logement. Le caucus autochtone sur le logement parle d'un plan décennal d'un coût d'environ 25 milliards de dollars pour 73 000 unités nécessaires.
Le ministère peut-il fournir des chiffres montrant quelle part de la Stratégie nationale sur le logement porterait sur le logement pour les Autochtones dans les régions urbaines, rurales et nordiques pour ces deux séries de chiffres, 125 000 nouvelles unités ou l'estimation de 73 000 unités du caucus autochtone sur le logement?
Nous pouvons certainement fournir une ventilation pour la Stratégie nationale sur le logement. Nous devrons entrer un peu dans les détails de différents programmes, car certains d'entre eux sont des programmes de contributions et d'autres sont fondés sur des prêts. La composition du financement détermine le nombre d'unités livrées, mais nous pourrions certainement fournir des précisions quant aux hypothèses que nous utilisons pour servir nos communautés autochtones.
Merci, monsieur Kent.
Le dernier intervenant pour la soirée est M. Vaughan. Allez-y, je vous en prie, vous disposez de cinq minutes.
Merci.
Ma question porte sur l'initiative pour la création rapide de logements. La décision de bâtir ou d'acquérir est une décision locale prise par les villes locales. En réalité, nous leur avons donné les moyens de prendre la bonne décision, selon le bon ensemble de circonstances, selon la population qu'elles doivent servir.
N'est-ce pas ainsi que le programme a été conçu?
Nous n'imposons donc pas le logement modulaire aux communautés. Nous avons simplement mis une option à la disposition de celles qui pourraient avoir accès à l'offre.
C'est exact. Nous reconnaissons que le logement est un enjeu local et nous avons prévu un maximum de souplesse dans ce programme.
On pense en fait que la plupart des logements seront acquis: des actifs en détresse, comme de vieux motels ou des logements abandonnés qui peuvent être remis à neuf immédiatement, pour loger des gens rapidement, et pas nécessairement en passant par des chantiers de construction.
Permettez-moi de passer à la garde d'enfants. Presque toutes les études importantes sur l'apprentissage précoce et la garde d'enfants suggèrent que plus tôt vous placez des enfants dans des milieux d'apprentissage structurés, mieux ils réussissent à l'école et mieux ils se développent intellectuellement tout au long de leur vie.
Oui, c'est vrai. De nombreuses études ont souligné l'importance et la valeur à long terme d'un apprentissage précoce et de services de garde d'excellente qualité.
C'est pourquoi, dans des endroits comme Toronto, où il y a une liste d'attente de 67 000 familles pour obtenir des services de garde d'enfants subventionnés ou structurés, la demande ne vient pas des provinces ou des villes, mais des parents pour soutenir un système national subventionné avec des normes nationales à la grandeur du pays.
N'est-ce pas pour cela que nous souscrivons au choix que les parents nous demandent de faire?
Nous avons entendu de la part de nombreuses parties concernées, y compris des parents, l'importance de services de garde accessibles, abordables et d'excellente qualité.
Nous sommes conscients que pour les parents seuls et, certainement, dans ma famille où mes deux parents sont décédés avant la naissance de mes enfants, ce n'est pas tout le monde qui a un grand-parent à qui confier un enfant pour pouvoir aller travailler. C'est particulièrement vrai pour les parents seuls et surtout les familles d'immigrés, dont la famille élargie n'est peut-être même pas ici.
C'est l'une des raisons pour lesquelles la garde d'enfants structurée doit être offerte comme un choix. C'est pour que les familles puissent faire le choix qui leur convient le mieux. C'est pourquoi nous mettons sur pied un système de garde d'enfants. C'est bien vrai?
Ce que nous savons, c'est qu'il y a des familles au Canada dans une multitude de situations différentes: les nouveaux arrivants, les familles à faible revenu, les familles de la classe moyenne qui vivent dans des centres urbains où la garde d'enfants coûte très cher ou celles qui vivent dans des déserts en matière de garde d'enfants où il n'y a tout simplement pas assez de places. Les pressions auxquelles les familles sont confrontées sont très variées.
Nous collaborons certainement avec les provinces et les territoires à la recherche de solutions.
Il y a de jeunes enfants qui ont des troubles du développement, des handicaps physiques, de l'autisme, avec toute une gamme de besoins pour lesquels, à défaut de les placer tôt dans des services de garde de qualité, les professionnels n'ont pas la capacité de fournir des services pour les aider à se développer et à atteindre la meilleure qualité de vie et à maximiser leur potentiel dans leur vie.
C'est une autre raison pour laquelle des services de garde d'enfants structurés et réglementés sont si importants. C'est pour garantir que les enfants les plus vulnérables de nos communautés obtiennent le soutien supplémentaire qu'ils ne peuvent pas obtenir de leur famille, mais dont ils ont besoin pour vivre pleinement leur vie.
Lorsque nous mettons des fonds à la disposition des provinces, elles ont la possibilité de se retirer et de ne pas recevoir ces fonds et de ne pas offrir de services de garde d'enfants aux familles vulnérables dans leurs collectivités.
De l'autre côté, lorsque nous investissons des fonds fédéraux dans le système, nous nous attendons à ce que certaines normes soient respectées en ce qui concerne le ratio enfants/enseignant, la formation et la qualité, afin que nos enfants soient en sécurité. Des études ont montré que les services de garde non réglementés sont en fait dangereux pour les enfants et pour leur vie et que les services de garde réglementés garantissent qu'un pourcentage beaucoup plus élevé d'enfants sont en sécurité dans un environnement dans lequel les parents peuvent avoir confiance que leurs enfants seront bien traités.
Voilà une autre raison pour laquelle des services de garde d'enfants structurés, de qualité et abordables constituent un moyen si fondamental de garantir que chacun a un choix dans cette société, au lieu de simplement espérer que les parents puissent prendre soin de leur enfant.
N'est-ce pas pour cette raison que nous envisageons aussi d'examiner et de financer des services de garde d'enfants dans tout le pays, y compris pour l'apprentissage précoce?
En 2017, les provinces et les territoires ont tous signé le cadre multilatéral, sauf le Québec, ce qui constituait l'accord de principe.
Dans ce cadre, des sections traitent précisément de ce dont vous parlez, l'inclusivité, c'est-à-dire la façon dont nous nous assurons que tous les enfants... et les provinces et territoires y souscrivent aussi. Le cadre multilatéral est un élément important. Tous les enfants...
Nous savons aussi que la communauté autochtone veut une approche en matière de garde d'enfants dirigée par les Autochtones et culturellement valable et adaptée pour garantir que leur structure familiale et leur culture sont dûment présentées. Cela nécessite aussi des fonds fédéraux, car il s'agit d'une responsabilité fédérale à la grandeur du pays.
Oui, et en 2018, le gouvernement fédéral a collaboré avec les trois groupes axés sur des distinctions ainsi qu'avec des Autochtones en région urbaine sur un cadre d'apprentissage précoce et de garde d'enfants autochtones coélaboré qui définit pour chacun des groupes axés sur des distinctions les aspirations de leur communauté pour leurs enfants. Ce cadre traite de la nécessité de services de garde d'enfants adaptés à la culture, avec des éducateurs à la petite enfance hautement qualifiés et dont les programmes sont adaptés aux enfants autochtones et à leur culture.
Je vous remercie beaucoup, monsieur Vaughan. C'est tout le temps dont nous disposons pour les questions, car nous avons quelques détails administratifs à régler.
Chers témoins, pourriez-vous attendre une seconde?
Chers collègues, il y a presque exactement deux heures, vous avez reçu du greffier un projet de budget pour l'étude sur le logement des Autochtones en milieu urbain, rural et nordique. Je vous donne une minute pour sortir ce budget.
À tous les témoins, j'espère vraiment que vous avez apprécié le temps que vous avez passé ici ce soir. J'espère que certains d'entre vous ont tellement apprécié que vous reviendrez nous voir jeudi. Pour ceux d'entre vous qui n'auront pas cette chance, je profite de l'occasion pour vous remercier de l'aide que vous nous avez apportée au cours de cette session en comparaissant devant nous. Ce fut une année folle au cours de laquelle les demandes et les attentes à votre endroit ont été très élevées. À vous tous, j'espère qu'au cours des prochaines semaines, vous pourrez passer du temps avec les gens que vous aimez, et si nous ne nous voyons pas jeudi, je suis sûr que nous vous verrons en février. Merci beaucoup d'être avec nous.
Chers collègues, j'espère que vous avez maintenant en main le budget pour l'étude sur le logement des Autochtones en milieu urbain, rural et nordique. Il s'agit probablement de l'un des budgets les plus modestes que vous verrez, mais je serais heureux de recevoir une motion pour son adoption.
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