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Je déclare la séance ouverte. Bienvenue à tous à la 26
e réunion du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes.
Le Comité se réunit aujourd'hui pour étudier le projet de loi , Loi prévoyant l'élaboration d'un cadre national sur le diabète, puis procéder à son examen article par article. Ensuite, nous discuterons du premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.
Je tiens à remercier les témoins d'être venus aujourd'hui.
Tout d'abord, nous accueillons Mme Sonia Sidhu, députée de Brampton-Sud, dont c'est le projet de loi d'initiative parlementaire. De Diabète Canada, nous entendrons Mme Kimberley Hanson, directrice exécutive, Affaires fédérales. Enfin, de FRDJ Canada, nous recevons Dave Prowten, président et chef de la direction, et Mme Juliette Benoît, bénévole.
Madame Sidhu, veuillez prononcer vos remarques liminaires.
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Monsieur le président, chers collègues, je vous remercie.
J'ai le plaisir de parler aujourd'hui de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi , Loi prévoyant l'élaboration d'un cadre national sur le diabète.
Avant de commencer, je tiens à remercier infiniment tous les membres pour leur soutien à l'égard de cette initiative en deuxième lecture. Je suis heureuse de savoir que nous partageons l'objectif de lutter contre le diabète.
Cette année, nous célébrons le 100e anniversaire de la découverte de l'insuline par Sir Frederick Banting et ses partenaires à l'Université de Toronto. C'est également à cette université que les cellules souches ont été découvertes dans les années 1960. Celles-ci ont conduit à des recherches prometteuses qui pourraient déboucher sur un remède.
Puisque le Canada est à l'origine de ces grandes inventions dans la lutte contre le diabète, nous devrions également nous doter d'une stratégie globale pour aider les personnes qui vivent avec cette maladie.
Au Canada, 11 millions de personnes vivent avec le diabète ou le prédiabète. Le nombre de diagnostics a doublé au cours des 20 dernières années, et toutes les trois minutes, un autre Canadien s'ajoute à cette liste. Dans ma propre collectivité de Brampton, près d'un résident sur six vit avec le diabète ou le prédiabète.
Au cours de mes 18 années de carrière comme professionnelle de la santé, j'ai vu des patients souffrant de maladies cardiovasculaires, de maladies rénales, d'hypertension artérielle et ayant subi des amputations; le diabète était souvent une condition sous-jacente qui compliquait les choses. Voilà pourquoi une stratégie est si importante. En combattant ou en prévenant efficacement une maladie, nous aurons une incidence sur de nombreuses autres.
Si l'on considère les dépenses du système de santé publique et des personnes vivant avec le diabète, elles représentent un lourd fardeau financier. Chaque dollar dépensé pour combattre et prévenir le diabète se traduit par des économies plus importantes au bout du compte.
C'est l'une des maladies chroniques les plus courantes au Canada et le nombre de cas ne fait qu'augmenter. Certains Canadiens présentent un risque accru de diabète, comme les Sud-Asiatiques, les Noirs et les Autochtones. Nous savons également que le diabète touche de façon disproportionnée les Canadiens à faible revenu et peu scolarisés. Les taux de diabète sont trois à quatre fois plus élevés chez les Premières Nations que dans l'ensemble de la population canadienne. En outre, les Autochtones reçoivent un diagnostic de diabète de type 2 à un âge plus précoce que les autres personnes.
La pandémie de COVID-19 a touché de manière disproportionnée les Canadiens atteints de maladies chroniques, notamment le diabète.
Pour toutes ces raisons, nous avons besoin d'un plan national cohérent pour répondre au diabète, qui coordonne le financement des mesures de sensibilisation, la prévention, la recherche et le traitement, et qui assure un accès égal aux soins dans tout le Canada.
Monsieur le président, nous pouvons tirer des leçons des plans et des programmes antérieurs du Canada en matière de diabète, et nous pouvons nous assurer que le cadre prévu par le projet de loi est fondé sur des données, qu'il est responsable et qu'il fait appel à des intervenants comme Diabète Canada, la FRDJ et d'autres.
Un cadre national sur le diabète fournirait une orientation commune à tous les intervenants pour s'attaquer au diabète et, par le fait même, à d'autres maladies chroniques présentant les mêmes facteurs de risque. Il renforcerait la coordination des efforts entre les administrations fédérales, provinciales et territoriales et fournirait un mécanisme de suivi et de communication des progrès réalisés.
Ce cadre permettrait de relever les lacunes des approches actuelles, de renforcer les actions visant à lutter contre les inégalités en matière de santé dans le domaine du diabète et de réduire le chevauchement des efforts en assurant la coordination entre les administrations.
Le projet de loi prévoit de promouvoir la recherche, la collecte de données et le traitement. Il offrirait aux peuples et aux organisations autochtones la possibilité de s'engager dans des stratégies fédérales, provinciales et territoriales en utilisant une approche fondée sur les distinctions.
Il améliorerait la vie de millions de Canadiens. En avril 2019, ce comité a mené une étude et publié un rapport sur cette question même.
Monsieur le président et monsieur Davies, vous faisiez tous deux partie du Comité à l'époque. Le rapport complet décrit déjà les mesures que le gouvernement devrait prendre dans la lutte contre le diabète.
La première recommandation de ce rapport est que le gouvernement du Canada, en partenariat avec les provinces et les territoires et en collaboration avec les intervenants, planifie et mette en œuvre une approche pour la prévention et la gestion du diabète au Canada dans le cadre d'une stratégie nationale sur le diabète. Le projet de loi donne à la ministre le mandat précis de le faire.
Le rapport du HESA contient 10 autres recommandations. Il recommande notamment au gouvernement d'étudier les possibilités de réduire la stigmatisation liée au diabète et d'améliorer la sensibilisation et l'éducation du public sur le diabète; de financer, par l'intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada, la recherche sur la prévention et le traitement du diabète; de tenir des discussions avec les provinces et les territoires afin d'étudier les approches possibles pour offrir une couverture uniforme des médicaments, des fournitures et des équipements liés au diabète dans tout le Canada; de collaborer avec les provinces et les territoires afin d'explorer les approches possibles pour améliorer l'accès aux soins de santé des personnes vivant avec le diabète dans les collectivités rurales, éloignées et du Nord et de s'attaquer aux difficultés rencontrées par de nombreux Canadiens pour avoir accès à un médecin de famille; et de collaborer avec les organismes de réglementation provinciaux pour veiller à ce que les professionnels de la santé reçoivent une éducation et une formation complètes pour cerner et gérer correctement le diabète et les complications qui en découlent chez leurs patients.
Je crois qu'avec une meilleure coordination entre tous les ordres de gouvernement et les intervenants, nous serons mieux placés pour vaincre le diabète. Je sais que le gouvernement tiendra pleinement compte du rapport du HESA et des dizaines de témoins qui ont partagé leur expertise et leur expérience pour aider à formuler les recommandations. Par exemple, je pense personnellement que la proposition 360° de Diabète Canada est excellente.
En novembre dernier, je me suis rendue à la maison Banting, à London, en Ontario, où se trouve la flamme de l'espoir, qui brûle en permanence pour rendre hommage à tous ceux qui ont été touchés par le diabète. Elle nous rappelle que nous devons encore travailler à trouver un véritable remède. Elle ne s'éteindra que lorsqu'on en aura découvert un.
La découverte de l'insuline est considérée comme l'une des plus grandes réussites médicales du XXe siècle. C'était la première fois que le prix Nobel de médecine était décerné à quelqu'un qui se trouvait à l'extérieur de l'Europe. Il a été décerné au Canada. La meilleure chose que nous puissions faire en tant que nation pour honorer cette découverte est de nous engager à nouveau à aider tous ceux qui luttent contre cette maladie chronique, que ce soient des patients, des médecins, des chercheurs ou des proches.
Monsieur le président et chers membres du Comité, les Canadiens ont toujours été des chefs de file dans la lutte contre le diabète. Je tiens à vous remercier encore une fois pour le soutien que vous avez manifesté à l'égard de ce projet de loi qui, je l'espère, finira par nous permettre d'éteindre la flamme de la maison Banting. Le Canada a donné l'insuline au monde entier. Pourquoi ne pouvons-nous pas montrer la voie?
Merci, monsieur le président.
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Mesdames et messieurs les membres du Comité, bonjour. Je suis reconnaissante de vivre et de travailler sur les terres traditionnelles des peuples Haudenosaunee, Anishinabe et algonquin.
[Français]
Je voudrais commencer par vous remercier de l'occasion que vous m'offrez de comparaître aujourd'hui au sujet de cet important projet de loi, mais surtout de votre travail constant visant à améliorer et à protéger la santé de tous les Canadiens.
[Traduction]
Je n'ai jamais été aussi fière d'être Canadienne qu'au cours de la dernière année. J'ai trouvé inspirant de voir nos élus travailler ensemble dans des circonstances difficiles et en constante évolution pour aider les Canadiens à surmonter la pandémie de COVID-19.
Cependant, le moment dont je suis la plus fière au Canada est peut-être celui où, au début du mois, les députés de tous les partis ont voté à l'unanimité en faveur du projet de loi de Mme Sidhu. En tant que personne qui vit avec le diabète et plusieurs de ses complications depuis maintenant 25 ans et qui a perdu de nombreux êtres chers en conséquence de cette maladie, j'ai été impressionnée de voir tous les députés reconnaître que le diabète est un problème grave au Canada, et que nous devons prendre des mesures audacieuses et urgentes pour y remédier.
En 2019, comme l'a mentionné la députée Sidhu, le Comité a étudié les stratégies de lutte contre le diabète au Canada. Il a formulé la recommandation suivante:
Que le gouvernement du Canada, en partenariat avec les provinces et les territoires, et en collaboration avec les parties concernées, telles que Diabète Canada, planifie et mette en œuvre une façon de prévenir et de gérer le diabète au Canada, dans le cadre d’une stratégie nationale de lutte contre le diabète, comme celle proposée par Diabète Canada dans le document intitulé Diabète 360°: Cadre d’élaboration de la nouvelle stratégie canadienne du diabète. Le partenariat devrait faciliter l’établissement d’approches stratégiques propres aux peuples autochtones, placées sous la responsabilité et la direction des groupes autochtones désireux d’appliquer ce cadre de travail.
Mesdames et messieurs les membres du Comité, ce sont les mots que vous avez employés. Vous avez fait cette recommandation parce que vous avez reconnu que les pays dotés d'une stratégie ou d'un cadre national pour lutter contre le diabète obtiennent de meilleurs résultats.
[Français]
La prévalence du diabète y est plus faible et ceux qui en vivent souffrent moins des complications. C'est pourquoi l'Organisation mondiale de la santé recommande à chaque pays de se doter d'une stratégie nationale sur le diabète.
[Traduction]
Pourtant, à l'heure actuelle, le Canada ne dispose pas de pareille stratégie, et au cours des huit années qui se sont écoulées depuis que le Canada a mis en place une stratégie nationale sur le diabète, près de deux millions de Canadiens ont reçu un diagnostic de diabète. C'est pourquoi Diabète Canada, nos collègues de la FRDJ qui sont ici aujourd'hui et la communauté que nous représentons estiment qu'il est si urgent que le Canada agisse pour alléger le fardeau qui pèse sur les Canadiens en raison de cette maladie. Avec un nouveau diagnostic toutes les trois minutes au Canada, au moins 12 amputations évitables de membres inférieurs par jour, ainsi que 20 décès supplémentaires, nous n'avons pas un instant à perdre pour adopter le projet de loi et mettre en œuvre une approche nationale pour prévenir le diabète de type 2 et toutes ses complications.
La pandémie de COVID-19 ne fait qu'accentuer ce sentiment d'urgence. Il a été démontré que les personnes diabétiques courent au moins trois fois plus de risques de mourir de la COVID-19 que les personnes non diabétiques. De nouvelles recherches suggèrent que l'infection à la COVID-19 pourrait déclencher de nouveaux cas de diabète, et l'insécurité économique et l'inactivité physique déclenchées par la pandémie ont exposé nombre d'entre nous à un risque accru de diabète de type 2 et de ses complications.
Les personnes vivant avec le diabète sont beaucoup plus susceptibles d'être confrontées à des problèmes de santé mentale, notamment la dépression et l'anxiété. La COVID-19 a également exacerbé ce risque. Je n'ai pratiquement pas quitté notre maison depuis maintenant plus d'un an à cause du risque que je cours si j'attrape la COVID-19, et je sais que nombre de mes amis et collègues vivant avec le diabète sont dans la même situation. Le sentiment d'isolement et d'inquiétude que tous les Canadiens éprouvent en ce moment est puissant, et il ajoute au fardeau mental et émotionnel que représente la vie avec le diabète.
Pendant la pandémie de COVID-19, de nombreuses personnes tardent à accéder aux soins de santé, ce qui semble augmenter le risque de complications liées au diabète, comme la cécité et l'amputation des membres inférieurs. Comme l'a dit la Dre Karen Cross lors de la dernière réunion du caucus multipartite sur le diabète, si le diabète avant la COVID-19 était un tremblement de terre, la COVID-19 serait le tsunami qui s'ensuivrait. Nous devons agir maintenant pour minimiser les incidences du tsunami de diabète et de ses complications auquel nous faisons face.
[Français]
Le projet de loi améliorera la prévention et le traitement du diabète, favorisera la recherche essentielle sur le diabète, améliorera la collecte de données et s'attaquera aux inégalités en matière de santé. Il exige que le ministre de la Santé dépose à la Chambre des communes un cadre national sur le diabète, dans un délai d'un an.
[Traduction]
Le projet de loi s'aligne fortement sur le cadre stratégique Diabète 360° de Diabète Canada, qui a été élaboré en collaboration avec plus de 120 intervenants et qui bénéficie d'un appui solide non seulement de l'ensemble de la communauté des diabétiques, mais aussi d'autres intervenants clés en matière de santé, notamment la Société canadienne du cancer et la Fondation des maladies du cœur. Lorsque le projet de loi C-237 deviendra loi, Diabète Canada encourage la ministre à se pencher attentivement sur la stratégie Diabète 360° pour préparer le nouveau cadre national du Canada sur le diabète.
Lorsque le projet de loi aura force de loi, les responsables de Diabète Canada seront heureux de collaborer avec le gouvernement afin de définir le cadre national de lutte contre le diabète et de mettre en place des mécanismes de gouvernance et d'évaluation ainsi que des soutiens à la collaboration intergouvernementale pour faire en sorte qu'il profite rapidement au plus grand nombre de Canadiens possible. C'est pourquoi Diabète Canada appuie fortement le projet de loi C-237 et félicite la députée Sonia Sidhu pour le leadership dont elle a fait preuve en le déposant et pour son engagement envers notre cause.
Nous exhortons le Parlement à adopter rapidement cette mesure législative afin que nous puissions commencer la mise en œuvre le plus tôt possible, comme le souhaitent les Canadiens. Dans un sondage Ipsos réalisé en novembre 2020, 86 % de tous les répondants et 91 % des répondants des communautés noires, autochtones et de personnes de couleur ont exhorté le gouvernement fédéral à adopter de toute urgence une stratégie nationale sur le diabète.
Cette année, le Canada et le monde entier célèbrent le 100e anniversaire de la découverte de l'insuline par des scientifiques de l'Université de Toronto. Cette découverte capitale a sauvé la vie de millions de personnes dans le monde et est reconnue à juste titre par la plupart des Canadiens comme l'une de nos plus fières réalisations. En adoptant maintenant le projet de loi , le gouvernement fédéral peut reconnaître, comme il se doit, l'importance de cet anniversaire et commencer dès maintenant à bénéficier des retombées d'une approche nationale sur les plans humain et financier.
[Français]
Je vous remercie de votre attention.
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Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie.
Je suis accompagné aujourd'hui de Juliette Benoît, jeune défenseure de la FRDJ, qui nous rejoint depuis L'Assomption, au Québec, et qui nous parlera de l'expérience vécue du diabète de type 1. À titre d'information, Mme Benoît était l'une de nos deux coprésidentes jeunesse lors de la Journée de mobilisation des enfants pour une guérison en novembre dernier et elle a sans doute rencontré certains d'entre vous lors de ces séances.
Nous sommes heureux de parler aujourd'hui en faveur du projet de loi , Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète. La FRDJ est reconnaissante envers Mme Sidhu pour le leadership dont elle a fait preuve en présentant cette mesure législative, tout comme nous le sommes envers les députés et les autres organismes de lutte contre le diabète, comme Diabète Canada, qui ont travaillé fort pour élaborer une stratégie canadienne sur le diabète.
Notre mission est d'accélérer les percées susceptibles de changer la vie des patients afin de guérir, de prévenir et de traiter le diabète de type 1 et ses complications. Le diabète de type 1 fait que le système immunitaire de l'organisme attaque et détruit les cellules productrices d'insuline dans le pancréas, ce qui rend les enfants et les adultes dépendants à vie d'injections ou de perfusions quotidiennes d'insuline. Comme d'autres l'ont fait remarquer, l'année 2021 marque le 100e anniversaire de la découverte de l'insuline, qui a changé la vie des gens et qui a été célébrée à juste titre comme le cadeau du Canada au monde entier. Comme l'a dit lui-même Sir Frederick Banting, « l'insuline n'est pas un remède ».
Le taux d'incidence du diabète de type 1 augmente de plus de 5 % par année au Canada, ce qui est supérieur à la moyenne mondiale. Le taux d'incidence du diabète de type 2 augmente encore plus rapidement, tout comme la proportion des budgets de santé annuels consacrée au diabète.
Par conséquent, la FRDJ souhaite encourager l'adoption de ce projet de loi. Il sera essentiel que tous les ordres de gouvernement travaillent ensemble pour que cette stratégie sur le diabète soit percutante en favorisant les conditions qui préviennent le diabète et en prenant des mesures pour garder les diabétiques en santé. Il s'agirait, notamment, de trouver des moyens de rendre les technologies du diabète plus abordables et accessibles, car leur prix est hors de portée pour de nombreuses familles de travailleurs.
Pour le diabète de type 2, la prévention passe par des modifications du mode de vie. Pour le type 1, la prévention passe par des investissements dans de nouvelles recherches sur la réponse auto-immune qui en est la cause.
J'aimerais prendre un moment pour souligner le partenariat entre la FRDJ et les IRSC pour vaincre le diabète. Il s'agit d'un partenariat remarquable entre la FRDJ et le gouvernement du Canada, qui doit être renouvelé cette année. Lancé en 2017 avec un financement de 15 millions de dollars des IRSC et assorti de 15 millions de dollars de la FRDJ, ce partenariat finance des recherches essentielles pour prévenir les complications du diabète et étudier des thérapies immunitaires révolutionnaires et des remèdes à base de cellules souches.
Il est également important que nous concentrions nos ressources sur le soutien psychosocial, comme Kim Hanson vient de le mentionner. Comme on ne peut pas changer ce qu'on ne mesure pas, une stratégie solide doit faire le suivi des résultats pour les deux types de diabète par l'intermédiaire d'un registre, d'un dépôt ou des deux.
J'aimerais céder la parole à Mme Benoît pour qu'elle vous parle de l'urgence d'élaborer une stratégie nationale sur le diabète.
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Je vous remercie, monsieur Prowten.
Bonjour à tous.
Je m'appelle Juliette Benoît. J'ai 17 ans et je viens de L'Assomption, au Québec. Je vis avec le diabète de type 1 depuis près de cinq ans et demi.
À l'âge de 11 ans, ma vie a changé. J'ai reçu ce diagnostic un peu après l'Halloween. Il est assez inhabituel qu'un enfant demande d'arrêter sa chasse aux bonbons pour aller à la salle de toilette.
J'avais soif et j'avais faim, mais plus je mangeais, plus je perdais du poids. J'avais aussi perdu mon énergie et ma joie de vivre. Comme mes proches ont vraiment commencé à s'inquiéter, mes parents m'ont amené à l'hôpital. Je me rappelle les murs froids et le personnel qui essayait de me rassurer, mais j'étais plutôt embêtée par toutes les questions que l'on me posait. Finalement, on a mis trois mots et un chiffre sur mes symptômes: « diabète de type 1 ».
Par la suite, j'ai suivi toutes sortes de formations pour apprivoiser la bête qui était en moi. Je trouvais cela assez étrange de voir ma mère, mon père, ma belle-mère et mon beau-père, assis autour de la même table, essayer de faire des blagues en vue d'alléger la situation.
Avant même que je m'en rende compte, je me suis retrouvée chez moi, à 11 ans, à me faire des injections et à essayer de survivre à tout cela. On a demandé à l'enfant que j'étais d'être une adulte, d'être forte et de tenir le coup. Le diagnostic de diabète, c'est vraiment ce que je croyais être le pire pour un enfant. On m'a dit que je devais me faire des piqûres plusieurs fois par jour et arrêter de manger des bonbons. C'est vraiment comme cela que je voyais ma maladie.
Heureusement, grâce à la recherche, j'ai maintenant une pompe à insuline qui me permet de m'administrer de l'insuline sans injection et un lecteur de glycémie en continu qui me permet de connaître mon taux de sucre plus rapidement et sans piqûre, en plus de me permettre d'ajuster mes doses d'insuline plus facilement.
Cela dit, ce n'est pas une guérison. Ces appareils facilitent mon quotidien, mais je passe encore de nombreuses heures par jour à m'occuper de mon diabète. Imaginez, avant et après avoir mangé quoi que ce soit, avant, pendant et après l'activité physique, lorsque je ne me sens pas bien et à bien d'autres moments, je dois vérifier mon taux de sucre, calculer les glucides de ce que je mange et ajuster le tout en conséquence.
C'est pourquoi le projet de loi est si important pour moi. La recherche doit se poursuivre, afin que l'on trouve comment atteindre une véritable guérison. Les Canadiens atteints de diabète ont besoin du soutien des gouvernements fédéral et provinciaux pour qu'on rende abordables les pompes à insuline et les systèmes de surveillance en continu de la glycémie. En effet, le diabète est une maladie très coûteuse et difficile à vivre.
Nous avons besoin d'aide pour gérer le stress et le fardeau mental de la maladie, et nous en avons aussi besoin pour réduire la stigmatisation. C'est très important que l'on arrête de me demander si je suis diabétique parce que j'ai mangé trop de sucre, par exemple. Cette remarque fâchante, tous les diabétiques de type 1 l'entendent quotidiennement.
À 11 ans, je suis devenue une mini-adulte, mais surtout, une guerrière. Je suis devenue un symbole de force pour tous les diabétiques de type 1. Il ne reste plus qu'à espérer que le projet de loi visant la création d'un cadre national sur le diabète sera adopté, afin que des mesures concrètes soient appliquées.
Je vous remercie de votre attention.
Je remercie Mme Sidhu d'avoir présenté le projet de loi. Comme je le disais à Juliette, mon fils a reçu un diagnostic de diabète de type 1 il y a cinq ans. On devrait recevoir une épinglette — après 5 ans, après 10 ans. Mme Hanson est d'accord avec moi. C'est difficile.
Juliette a souligné quelque chose de très important. Non seulement, en tant que parents ou patients, nous essayons continuellement de trouver des façons de gérer la maladie, mais au fond de nous-mêmes, nous devons trouver des moyens de trouver le remède. Voilà pourquoi il est très bon de recevoir des représentants de Diabète Canada et de la FRDJ. Cela fait également ressortir le volet recherche.
Encore une fois, nous parlons de diabète, une cause très importante pour moi.
Je veux poser une question à Mme Sidhu. Le projet de loi contient de nombreuses excellentes idées et propose que nous travaillions ensemble et ayons un cadre national, mais qui le mettra en œuvre? Une fois que la députée Sidhu aura terminé son travail et que la Chambre des communes aura adopté le projet de loi, qui est censé mettre en œuvre le projet de loi ou ce qu'il prévoit?
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Merci beaucoup, monsieur d'Entremont. Ce sont d'excellentes questions.
Nous avons élaboré la stratégie Diabète 360° en septembre 2017. Nous sommes vraiment heureux de constater que la discussion se poursuit aujourd'hui. Nous aimerions beaucoup pouvoir couronner le tout avec un engagement formel à l'égard d'un cadre national sur le diabète, comme le propose ce projet de loi.
Comme vous le savez, je crois, nous bénéficions d'un fort soutien à l'échelle fédérale, grâce à ce comité. Le comité des finances a aussi recommandé la stratégie trois fois de suite. Il est important de souligner que les provinces et les territoires participent fortement également. En novembre 2020, Diabète Canada a organisé une deuxième table ronde à laquelle ont participé des représentants de tous les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que du gouvernement fédéral.
Les provinces et les territoires s'entendent pour dire qu'ils sont déterminés à travailler autant qu'ils le peuvent à la mise en œuvre de stratégies provinciales ou territoriales sur le diabète, mais qu'ils croient qu'il est nécessaire d'adopter une approche coordonnée et un cadre commun, et de communiquer les pratiques exemplaires. Ils souhaiteraient que le gouvernement fédéral leur fournisse ces éléments le plus rapidement possible.
Pour répondre à la question que vous venez de poser à la députée Sidhu, je suis d'accord avec elle. Lorsque le projet de loi sera adopté et recevra la sanction royale, j'encourage le gouvernement à envisager sérieusement de mettre en place un comité consultatif gouvernemental multisectoriel ou une structure de gouvernance comprenant des représentants des gouvernements provinciaux, qui — vous avez tout à fait raison — devront mettre en œuvre les approches axées sur le traitement prévues dans ce cadre, ainsi que des groupes de patients.
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Merci, monsieur Van Bynen. C'est une très bonne question. Je vous remercie de votre appui sans réserve.
Vous avez raison. Nous devons consulter les intervenants autochtones également, car, comme vous le savez, dans les réserves et les populations autochtones, les taux sont plus élevés qu'au sein de n'importe quelle autre population. Nous devons consulter les intervenants autochtones, les provinces et les territoires. Le gouvernement doit consulter les intervenants, notamment Diabète Canada et la FRDJ, et écouter les propositions.
Mme Hanson a parlé de la stratégie Diabète 360°, que tous les membres du comité de la santé ont appuyée. Elle comprend de très bons éléments et j'espère qu'elle peut répondre à de nombreuses préoccupations des Autochtones également.
Des consultations sur des sujets qui aident les gens atteints de diabète ont eu lieu. Concernant d'autres aspects, comme le Guide alimentaire canadien, aucune consultation nationale n'a été réclamée et c'est pourquoi le projet de loi le prévoit. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les partenaires autochtones et d'autres intervenants se réuniraient dans le but de créer une stratégie nationale sur le diabète, ce que je demande dans mon projet de loi, le projet de loi .
Il s'agit également des Canadiens de tous âges et groupes démographiques, et il s'agirait de tenir compte des cultures et des milieux socioéconomiques.
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Je peux peut-être commencer rapidement. Monsieur Prowten, je sais que vous voudrez parler du registre.
Présentement, au Canada, nous ne pouvons pas vous dire combien de personnes parmi celles qui ont reçu un diagnostic de diabète ont celui de type 1 et combien ont celui de type 2. Il s'agit là d'un renseignement de base et fondamental pour comprendre les différents traitements ainsi que le prix et l'utilisation des médicaments.
Tant que nous ne pourrons pas créer un genre de répertoire national de données qui nous permettrait de réunir et de comprendre les données nous offrant un portrait du diabète dans ce pays, nous ne faisons vraiment que procéder par essais et erreurs, lorsqu'il s'agit d'élaborer des protocoles de traitement.
Évidemment, les provinces doivent être responsables du système de soins de santé dans leurs régions, ce que nous appuyons sans réserve. Le gouvernement fédéral pourrait toutefois jouer un rôle essentiel dans la compilation de données, ce qui nous aiderait à mieux comprendre la situation du diabète à l'échelle nationale et qui aiderait les provinces et les territoires à mieux mettre en contexte leurs propres points de vue. Nous pensons que les données constituent un pilier de cette stratégie.
Vouliez-vous ajouter quelque chose, monsieur Prowten?
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Je vous remercie, monsieur le président.
Vous me permettrez d'abord de m'adresser à Mme Benoît pour lui dire que sa présentation était fort intéressante. Il est important d'avoir pris le temps de témoigner de ce qu'elle et beaucoup d'autres jeunes enfants et adultes vivent. Cela m'a beaucoup touché.
Les maladies chroniques sont des maladies avec lesquelles on apprend à vivre. Or, parce qu'on apprend à vivre avec elles, on dirait qu'on les perd de vue. Elles sont insidieuses, elles s'installent dans notre quotidien. En effet, quand quelqu'un a un diabète de type 2, c'est tout un processus qui concerne le mode de vie. On dirait qu'à ce moment-là, il s'opère une responsabilisation du patient, ou de la victime.
On parlait tantôt de stigmatisation. Souvent, on responsabilise la personne atteinte en faisant lien avec le fait qu'elle aurait peut-être un mauvais mode de vie. Cela peut être vrai, mais encore faut-il faire toute la prévention et toute l'éducation en amont pour éviter ce genre de situation. À mon avis, c'est ce qui manque constamment et c'est lié au fait que, quand des maladies ne sont pas aussi fulgurantes qu'une crise cardiaque, par exemple, cela frappe moins l'imaginaire. On sait à quel point un infarctus touche l'imaginaire, mais on sait aussi que plusieurs maladies cardiaques ont souvent comme facteur déterminant le diabète. Puisque les maladies chroniques frappent moins l'imaginaire, on finit par s'habituer à vivre avec elles et on les perd de vue.
Ce que je trouve intéressant, dans la démarche de ma collègue Mme Sidhu, c'est qu'on sait qu'il y a des discussions depuis des années sur des stratégies nationales et des cadres stratégiques. Il y en a depuis 2005, et des discussions ont eu lieu en 2018 autour de Diabète 360o. Or, aujourd'hui, on dit qu'il faut un projet de loi, qu'il faut inscrire tout cela à l'intérieur d'une intention législative.
De façon très succincte, madame Sidhu, pourriez-vous nous dire pourquoi on arrive à cela aujourd'hui plutôt qu'en 2005 ou qu'en 2018? Pourquoi nous apparaît-il tout à fait incontournable, aujourd'hui, que toutes ces intentions se retrouvent dans un cadre législatif?
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Merci, monsieur Thériault.
C'est important parce que, comme je l'ai mentionné dans mon discours, dans ma circonscription de Brampton, une personne sur six est atteinte de diabète. Beaucoup d'autres personnes sont atteintes de prédiabète ou n'ont pas été diagnostiquées. Comme vous le savez, Brampton comprend une importante population sud-asiatique qui est touchée par le diabète. Nous avons également une importante communauté noire, qui est deux fois plus susceptible d'être atteinte de diabète.
Dans la région de Peel, le nombre de personnes atteintes de diabète a doublé entre 1996 et 2015. C'est ce que montrent les données. C'est pourquoi le conseil municipal de Brampton apporte un grand soutien. Il sait ce qui se passe sur le terrain, et c'est pourquoi il a appuyé mon projet de loi. C'est tellement important. Les programmes ne fonctionnent pas bien. Nous avons besoin de cette stratégie.
M. le président et M. Davies étaient là lors de la dernière législature, lorsque le comité de la santé a mené une étude sur le diabète. Nous avons formulé des recommandations. Il y a toujours d'autres facteurs, comme l'hérédité et l'environnement, mais le diabète de type 2 peut souvent être évité grâce à une alimentation saine, une vie active, l'éducation et la sensibilisation. C'est pourquoi, si une personne est consciente des signes précurseurs, elle peut peut-être prévenir cette maladie ou retarder son apparition. Les conséquences à long terme sont plus dangereuses. La sensibilisation aux réalités culturelles est une autre chose. C'est pourquoi il est si important de mettre en place cette stratégie maintenant.
:
Merci, monsieur le président.
Merci à tous d'être ici.
Madame Benoît, je vous remercie tout particulièrement d'avoir raconté votre histoire sur la stigmatisation, car je pense qu'il convient de ne pas négliger cet aspect.
J'ai très peu de temps.
J'aimerais revenir sur le commentaire précédent sur les raisons pour lesquelles on n'a pas simplement demandé au gouvernement de la mettre en œuvre. Eh bien, pourquoi ne se débarrasse-t-on pas des projets de loi d'initiative parlementaire? Tout député a le privilège absolu de présenter un projet de loi sur les enjeux importants pour lui et ses électeurs. Je pense que c'est ce dont nous devrions débattre ici aujourd'hui.
La question s'adresse à tout témoin qui souhaiterait intervenir. Y a-t-il un pays doté d'un cadre ayant donné de bons résultats, selon vous? Si oui, comment a-t-il été mis en œuvre?
Vous pourriez nous parler de pays comparables dans le monde.
Madame Sidhu, je vous remercie et vous félicite d'avoir présenté un projet de loi d'initiative parlementaire.
:
Merci [
Difficultés techniques].
Je ne suis pas contre l'amendement de M. d'Entremont, mais je rappelle aux membres du Comité que l'ARC n'est pas indépendante pour rien. [Difficultés techniques] dicter ce type de décision.
Je ne pense pas que le règlement relatif au crédit d'impôt pour personnes handicapées mentionne une maladie ou une condition en particulier. D'après ce que je comprends, le CIPH vise à aider les personnes ayant un handicap qui les empêche de travailler ou qui requiert beaucoup de temps, comme d'importants traitements de physiothérapie. Ce ne sont pas toutes les personnes atteintes de diabète qui satisfont à ces critères.
Qu'une personne ait droit ou non au CIPH, elle a droit à des allégements fiscaux pour les frais médicaux, comme les coûts de l'insuline, des pompes à insuline et d'autres fournitures, par l'intermédiaire du crédit d'impôt pour frais médicaux. Une aide supplémentaire est offerte aux travailleurs canadiens à faible revenu grâce au supplément remboursable pour frais médicaux.
Pour certaines personnes, le diabète peut être coûteux à gérer. Je le sais personnellement. Ce sont les provinces, qui administrent les soins de santé, qui devraient combler cette lacune. Voilà pourquoi le gouvernement devra travailler de concert avec les provinces et les territoires pour veiller à établir clairement les responsabilités de chaque ordre de gouvernement et d'affecter les ressources au bon programme.
Je remercie encore une fois M. d'Entremont de sa contribution et de ses commentaires.
Avez-vous d'autres questions ou commentaires?
Je vois qu'il n'y en a pas; je demanderais au greffier de tenir le vote.
(L'amendement est adopté par 11 voix contre 0.)
Le président: L'amendement est adopté; nous passons maintenant à l'article en soi.
(L'article 2 modifié est adopté.)
(Les articles 3 et 4 sont adoptés.)
Le président: Le titre abrégé est-il adopté?
Des députés: Oui.
Le président: Le préambule est-il adopté?
Des députés: Oui.
Le président: Le projet de loi modifié est-il adopté?
Des députés: Oui.
Le président: Le président doit-il faire rapport du projet de loi modifié à la Chambre?
Des députés: Oui.
Le président: Le Comité doit-il ordonner une réimpression du projet de loi modifié pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport?
Des députés: Oui.
Le président: Sur ce, félicitations, madame Sidhu, pour l'adoption de votre projet de loi.
Il sera renvoyé à la Chambre. Je pourrai en faire rapport à la Chambre à la prochaine séance, je crois, qui aura lieu dans deux semaines. Par la suite, on passera à l'étape du rapport et par le processus de troisième lecture des projets de loi d'initiative parlementaire.
Nous allons maintenant étudier le rapport du Sous-comité.
Je crois qu'il faut ratifier le rapport. Je crois que le greffier en a transmis une copie à tous les membres du Comité.
Pour l'étude sur la COVID-19, de façon générale, nous avons proposé de tenir une première ronde de quatre jours pour le sujet choisi par le NPD. De façon similaire, nous proposons une ronde de quatre jours pour l'étude du Bloc québécois.
Une fois ces deux parties terminées, nous allons prévoir les deux dernières réunions de l'étude sur le Conseil du prix des médicaments brevetés pour M. Thériault. Dans le cadre de ce processus, nous aimerions inviter la ministre avant le 31 mai pour discuter du Budget principal des dépenses.
Monsieur Thériault, je vois que vous levez la main. Voulez-vous aborder ce sujet?
Lors de la réunion du sous-comité du programme, tous les partis ont eu l'occasion de discuter de la motion. Je crois que je peux dire, au nom de tous les membres, qu'ils ont manifesté leur souhait de la voir adoptée par le comité principal.
Pour le bien des membres du Comité, et comme la discussion date d'un bon moment — et aussi pour les nouveaux membres du Comité —, le mardi 18 février 2020, nous avons adopté une motion voulant que le Comité adopte à nouveau les rapports qui avaient déjà été adoptés et présentés au gouvernement à la 42e législature, mais pour lesquels nous n'avions pas obtenu la réponse du gouvernement.
Il y avait sept rapports: un sur la stratégie de lutte contre le diabète au Canada; un sur les commotions cérébrales liées aux sports; un sur les répercussions de l'abus de méthamphétamine au Canada; un sur les jeunes Canadiens, l'exercice et la santé; un sur la santé des communautés LGBTQIA2; un sur la violence subie par les travailleurs de la santé au Canada; une lettre écrite à la , au et au pour demander une réponse à la lettre envoyée par le président du comité de la santé au sujet de la stérilisation forcée des femmes au Canada.
Soit dit en passant, toutes ces questions sont toujours d'actualité. Je propose donc à nouveau la motion aujourd'hui. Tout le monde a reçu l'avis à cet effet. Elle permettrait tout simplement au Comité d'adopter à nouveau les rapports, et permettrait au président de déposer ces rapports devant la Chambre afin d'obtenir une réponse du gouvernement — nous l'espérons — à leur sujet, ce qui s'est avéré difficile pour le Comité la dernière fois. La plupart des rapports — si ce n'est la totalité — ont été adoptés à l'unanimité.
Merci.
:
Y a-t-il consentement unanime des membres du Comité en vue de l'adoption des sept motions en un seul vote?
Est-ce que quelqu'un s'oppose à cette façon de procéder? Personne ne s'y oppose.
(Les motions sont adoptées. [Voir le Procès-verbal ]
Le président: Merci à tous.
Lorsque nous avions adopté ces motions il y a un peu plus d'un an, les conservateurs qui siégeaient alors au Comité avaient fait part de leur dissidence possible. J'avais dit que je les aviserais avant de déposer les rapports.
Mon intention, maintenant que le Comité a adopté les motions, est de déposer les rapports à la Chambre à la première occasion après notre pause de deux semaines. Les députés qui souhaitent présenter un rapport dissident devraient être présents à cette séance.
Y a-t-il d'autres sujets à aborder?
Comme nous n'avons pas d'autres sujets à aborder, je crois que nous allons clore la réunion.
Je vous remercie tous de votre présence. Je vous souhaite deux bonnes semaines constructives dans vos circonscriptions respectives. Nous nous reverrons sous peu.
La séance est levée.