PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Scott Reid, le jeudi 25 février 2016, — Que les membres fédéraux du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat soient invités à comparaître devant le Comité avant la fin de mars 2016, pour répondre à toutes les questions concernant leur mandat et leurs responsabilités.
Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «avant la fin de mars», de ce qui suit : «ou avril».
Il s'élève un débat sur la motion modifiée.
La motion modifiée est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : David Christopherson, Scott Reid, Blake Richards, Jamie Schmale — 4;
CONTRE : David de Burgh Graham, Joël Lightbound, Ginette Petitpas Taylor, Ruby Sahota, Anita Vandenbeld — 5.
Il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.
À 11 h 24, la séance est suspendue.
À 11 h 26, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude des initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille, le Comité invite des témoins à comparaître, notamment des députés siégeant à la Chambre des communes, d’anciens députés, des conjoints de parlementaires, l’Administration de la Chambre des communes, du personnel parlementaire et politique, des experts, des universitaires ainsi que d’autres parlements et assemblées législatives; que, si possible, les réunions soient divisées par thèmes d’une heure; que, si nécessaire, le Comité se réunisse à des heures autres qu’aux heures habituelles; et que le président soit autorisé à modifier au besoin l’horaire des audiences et de la comparution des témoins.
Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.
À 12 h 13, la séance est suspendue.
À 12 h 13, la séance reprend en public.
Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que, conformément à la lettre du 1er mars 2016 du Président, le Comité demande à l’Administration de la Chambre de lui présenter des options pour considération en ce qui concerne de possibles dispositions du Règlement permettant de modifier les heures ou les jours de séance en cas de situation d’urgence.
Il est convenu, — Que, en ce qui concerne la motion adoptée par le Comité le jeudi 10 mars 2016, et portant sur l’étude du Budget principal des dépenses de 2016-2017, le Comité reporte son audience sur le crédit 1, sous la rubrique Chambre des communes, et sur le crédit 1, sous la rubrique Service de protection parlementaire; et qu’il invite le directeur général des élections à comparaître pendant une heure avant le mardi 3 mai 2016, au sujet du crédit 1, sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, et du Rapport sur les plans et priorités de 2016-2017, du Bureau du directeur général des élections, renvoyé au Comité le lundi 7 mars 2016.
À 12 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,