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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 11
mardi 8 mars 2016, 11 h 1 à 13 h 4
Télévisée
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• L'hon. Geoff Regan, C.P., député, Président de la Chambre des communes
Service de protection parlementaire
• Michael Duheme, directeur
Chambre des communes
• Patrick McDonell, sergent d’armes adjoint et agent de la sécurité institutionnelle
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 3c sous la rubrique Service de protection parlementaire, renvoyé au Comité le vendredi 19 février 2016.

Le président met en délibération le crédit 3c sous la rubrique Service de protection parlementaire.

Le Président de la Chambre des communes fait une déclaration et, avec Michael Duheme et Patrick McDonell, répond aux questions.

Le crédit 3c sous la rubrique Service de protection parlementaire est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 3c inscrit sous la rubrique Service de protection parlementaire.

À 11 h 48, la séance est suspendue.

À 11 h 53, la séance reprend.

Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat
• Indira Samarasekera, membre fédéral
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité reprend l'examen des nominations par décret de la présidente et des membres fédéraux du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, renvoyées au Comité le vendredi 29 janvier 2016.

Indira Samarasekera, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Scott Reid, le jeudi 25 février 2016, — Que les membres fédéraux du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat soient invités à comparaître devant le Comité avant la fin de mars 2016, pour répondre à toutes les questions concernant leur mandat et leurs responsabilités.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig