LANG Réunion de comité

    Madame la ministre, chers collègues, bienvenue à cette rencontre.

    Nous poursuivons nos travaux.

    Ce matin, nous avons le plaisir d'accueillir la ministre du Patrimoine canadien et responsable des langues officielles. Elle va nous parler pendant quelques minutes de sa vision des langues officielles ainsi que des deux sujets qui sont à l'étude en ce moment, soit la feuille de route et l'immigration.

    Les langues officielles sont une passion pour Mme la ministre.

    Nous vous écoutons, madame la ministre. Vous disposez de 10 à 12 minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous. J'espère que vous êtes en forme; pour ma part, je le suis. Cela me fera plaisir de répondre à toutes vos questions.

    Tout d'abord, avant de commencer mon allocution, j'aimerais présenter les deux fonctionnaires qui m'accompagnent et qui travaillent avec moi. Ce sont des experts dans le domaine. Ils pourront répondre également à vos questions par la suite. Il s'agit de Hubert Lussier, sous-ministre adjoint, Citoyenneté, patrimoine et régions, et de Jean-Pierre Gauthier, directeur général, Direction générale des langues officielles.

    Je vais commencer mon témoignage en vous exprimant de nouveau ma sincère et profonde reconnaissance de votre travail et de votre engagement indéfectibles à renforcer et à défendre les langues officielles du Canada.

    Je suis avec beaucoup d'intérêt vos échanges et vos discussions, de façon générale, sur la fameuse feuille de route et sur l'immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire. Je suis fière de pouvoir travailler en étroite collaboration avec des collègues qui ont la même passion que moi pour les langues officielles du Canada. J'ai hâte de pouvoir poursuivre nos discussions sur ces questions et sur d'autres questions importantes.

    Le français et l'anglais sont au coeur de ce que nous sommes, de qui nous sommes. Je suis une fière Canadienne, une fière Montréalaise, une fière francophone qui a grandi avec les deux langues officielles. Elles font partie de mon quotidien.

    Je suis une championne des langues officielles dans la société canadienne. Vous pouvez compter sur moi pour soutenir la vitalité des communautés en situation minoritaire, parce que nos langues officielles sont une force, un atout pour notre avenir, et qu'elles occupent une place centrale dans notre histoire.

    C'est en français et en anglais que nous avons jeté les fondations de notre pays.

    C'est dans ces langues que nous avons accueilli des gens de toutes les origines.

    Aujourd'hui, en tant que Canadiens, nous participons en français et en anglais à la vie politique, démocratique et sociale de notre pays. Nous sommes présents dans ces deux langues officielles sur le plan international dans le milieu de la culture et dans le milieu des affaires.

    Pour toutes ces raisons, je suis fière de promouvoir nos deux langues officielles avec l'aide de mon secrétaire parlementaire, Randy Boissonnault.

    Je veux vous parler de nos consultations sur les langues officielles qui jetteront les fondements du plan d'action en matière de langues officielles 2018-2023. Cependant, j'aimerais d'abord prendre quelques minutes pour parler du Rapport annuel sur les langues officielles de 2014-2015, qui a été déposé en juillet.

    Le rapport brosse un portrait de ce que fait mon ministère, mais aussi d'autres institutions fédérales, pour promouvoir les langues officielles et le développement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire.

    Vous y trouverez de l'information sur des sujets comme le soutien à l'immigration francophone en situation minoritaire ou encore l'appui aux artistes en situation minoritaire.

    Comme le rapport l'indique, un certain travail a été accompli, mais bien entendu, il faut en faire encore plus.

    Je suis fière de faire partie d'un gouvernement dont les membres, partout au pays, accordent une grande importance à la question des langues officielles. Je collabore étroitement avec mes collègues du Cabinet dans divers dossiers pour renforcer nos langues officielles.

    Par exemple, nous savons que l'immigration dans des régions où il y a des minorités linguistiques est cruciale pour l'avenir de ces collectivités.

    C'est pourquoi je suis fière de travailler avec mon collègue, le ministre McCallum, pour lancer l'initiative.

le programme Mobilité francophone.

    J'ai bien hâte de prendre connaissance du rapport de votre comité sur l'immigration et de collaborer avec vous sur cet important dossier.

    J'ai également été ravi de travailler avec mon collègue, le ministre de la Défense nationale, le ministre Sajjan, au rétablissement de la formation en français au Collège militaire royal à Saint-Jean-sur-Richelieu, près de Montréal.

    Plus récemment, notre gouvernement a honoré son engagement en vue de nommer des juges bilingues à la Cour suprême en nommant le juge Malcolm Rowe, de Terre-Neuve-et-Labrador. Nous devrions tous être très fiers d'avoir entendu la ministre Wilson-Raybould et l'ancienne première ministre Kim Campbell discuter de la possibilité d'augmenter l'intérêt manifesté dans la communauté juridique pour apprendre les deux langues officielles et du haut niveau de compétence linguistique de nombreux candidats à la Cour suprême.

    Sous notre direction, nous nous sommes assurés que l'importance des langues officielles au Canada est placée au coeur de nos plus importantes institutions, et nous en sommes très fiers.

    C'est un exemple parfait de la vision et des mesures que notre gouvernement a adoptées à l'égard des langues officielles. Je vais continuer à jouer un rôle de leadership important aux côtés de mes collègues.

    Nous savons que nous devons relever plusieurs défis, entre autres dans les domaines de l'infrastructure communautaire, de l'éducation, de la petite enfance et de la formation postsecondaire.

    Cela me ramène aux consultations pancanadiennes sur les langues officielles de 2016. Elles ont suscité beaucoup d'intérêt et j'en suis très heureuse. Nous avons obtenu 5 000 réponses en ligne. Au terme de l'exercice, nous aurons rencontré 350 personnes dans les tables rondes les plus ouvertes et les plus transparentes de notre histoire, dans 22 villes canadiennes.

    Pourquoi est-ce que j'insiste sur le fait que nos consultations ont été si ouvertes et si transparentes? Vous savez qu'en vertu de la Loi sur les langues officielles, nous devons tenir des consultations publiques. Cependant, nous avons décidé, dans ce cas-ci, de ne pas seulement les tenir sur invitation, mais aussi d'inviter les journalistes et les gens du grand public, et de faire plusieurs consultations en ligne. Voilà ce qui les rend si ouvertes et si transparentes.

    À ce jour, 21 des 22 villes à notre programme ont été visitées. Plusieurs consultations ont été diffusées sur Internet. Les journalistes intéressés ont assisté à nos échanges et je suis très satisfaite qu'il y ait eu une bonne couverture médiatique dans plusieurs régions du pays.

    De plus, nous allons avoir trois rencontres ici, dans la grande région de la capitale nationale, avec différents organismes représentatifs nationaux.

    Nous voulions avoir une discussion franche, utile et ouverte, et nous l'avons eue.

    J'ai dirigé six tables rondes d'un bout à l'autre du pays, dont une à St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans le cadre de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne, ainsi que d'autres à Victoria, en Colombie-Britannique, et à Iqaluit, au Nunavut. Mon secrétaire parlementaire Randy Boissonnault et moi-même étions fiers d'être accompagnés de nombreux de nos collègues au Cabinet de partout au pays, dont les ministres Bibeau, Goodale, Brison, Chagger, Hehr et LeBlanc.

    Les participants ont relevé d'importantes questions d'intérêt, dont la vitalité des communautés de langues officielles, l'augmentation des taux de bilinguisme chez les Canadiens de tous âges et le rapprochement des anglophones et des francophones. Permettez-moi de citer quelques participants.

    Le directeur du Réseau du patrimoine anglophone du Québec nous a dit ce qui suit: « La langue du Canada est le français; la langue du Canada est l'anglais. Ce sont les deux langues. Et j'ose espérer que je peux aller à Vancouver et rencontrer des francophones qui parlent le français, et qu'ailleurs au Canada, des gens me parleront en anglais. »

    La coprésidente de Dialogue Nouveau-Brunswick a lancé la question:

    Ces questions ont généré beaucoup d'échanges, et les témoignages qui nous guideront dans l'élaboration du plan d'action en matière de langues officielles ont été très pertinents.

    Comme vous le savez, l'actuelle feuille de route se termine le 31 mars 2018. Notre plan d'action sera en vigueur dès le lendemain. L'appui aux communautés en situation minoritaire et à nos deux langues officielles continuera d'orienter notre action en accord avec nos valeurs.

    Nos langues officielles sont une force, et je souhaite que tous les Canadiens, autant les francophones du Québec que les anglophones de partout au Canada, autant les Fransaskois, les Acadiens, les Métis que les personnes issues d'autres groupes linguistiques, se sentent interpellés par cette question. J'aimerais que nous puissions encourager ensemble tous les Canadiens à devenir des agents de changement, des citoyens engagés dans notre grand contrat social et au coeur duquel les langues officielles se reflètent.

    Je veux continuer à travailler avec vous, le Comité, et tous les partenaires de notre gouvernement pour faire la promotion du français et de l'anglais partout au pays.

    Merci. Je suis disposée à répondre à toutes vos questions.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Sans plus tarder, puisque nous n'avons qu'une heure ensemble, nous allons passer immédiatement au premier tour de table pour les commentaires et les questions des membres du Comité.

    Nous allons commencer par Mme Boucher.

    Bonjour, madame la ministre. Bonjour, messieurs Lussier et Gauthier. Je suis très contente de partager ce moment avec vous.

    J'ai déjà été secrétaire parlementaire aux langues officielles de 2006 à 2007, dans un précédent gouvernement, alors que Mme Verner était ministre. Cela me fait plaisir de voir que c'est encore une femme aujourd'hui qui défend les langues officielles.

     Merci.

    Je trouve très pertinent de le dire. On part de loin et on a encore beaucoup de travail à faire. Notre comité travaille très bien et cela me fait bien plaisir.

    Madame la ministre, je vais entrer dans le vif du sujet. Lors de plusieurs rencontres, beaucoup d'organismes francophones, surtout en immigration, nous ont dit qu'on leur retirait des sommes d'argent pour les redonner à des organismes anglophones qui s'occupent de l'intégration d'immigrants francophones. J'ai été un peu surprise de voir qu'on retirait cet argent aux organismes francophones pour le redonner à des organismes anglophones quand, déjà, les organismes francophones en milieu minoritaire travaillent très fort à l'intégration de nos immigrants.

    Pouvez-vous vous assurer, madame la ministre, que cela n'arrivera plus? On ne cherche pas ici à savoir de quel côté de la Chambre on a commencé à retirer cet argent, mais en tout cas, on n'en entendait pas parler à l'époque, ou très peu. Peut-être était-ce parce qu'on recevait moins d'immigrants. Or, devant cette importante immigration, peut-on s'assurer que nos organismes francophones ne seront pas pénalisés, s'il vous plaît?

    Merci, madame Boucher. C'est très apprécié.

    C'est une très bonne question. C'est un sujet qui, je le sais, est extrêmement important pour nous assurer de la vitalité et de la pérennité de nos communautés linguistiques en situation minoritaire.

    Je discute de ce sujet de façon soutenue avec le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, John McCallum. J'ai voulu faire en sorte qu'on réalise des percées à cet égard. M. McCallum et moi avons été impliqués dans l'opération consistant à faire venir au Canada 25 000 réfugiés syriens en deux mois. Nous avons reçu plusieurs demandes de la part des organisations pour que certains de ces réfugiés soient intégrés dans la langue de la minorité. Voilà pourquoi, de concert avec mon collègue, j'ai annoncé le retour du programme Avantage significatif francophone, qui permet d'intégrer de façon beaucoup plus soutenue nos différents immigrants en français à l'extérieur du Québec.

    Dans le contexte de l'élaboration du plan d'action sur les langues officielles, il va de soi qu'on veut aborder la question de l'immigration.

    Je veux simplement qu'on s'assure que les organismes francophones ne seront plus pénalisés. Depuis un mois ou deux, on entend dire qu'on retire de l'argent aux organismes qui, déjà, aident les immigrants francophones, pour le donner à des organismes anglophones. Je veux simplement qu'on s'assure que nos organismes francophones en milieu minoritaire ne seront plus pénalisés au profit des organismes anglophones.

    Merci, madame Boucher.

    Je vais finir ma réponse, qui comporte en fait deux parties. Premièrement, il y a le rétablissement du programme Avantage significatif francophone. Deuxièmement, c'est une collaboration qu'on doit avoir avec les provinces. Malheureusement, on voit parfois que ces décisions seront prises plutôt au provincial.

    Cela dit, il y a quand même des percées sur la question. En effet, j'ai eu l'occasion, lors de notre Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne, à St. John's, de parler de la question de l'immigration.

    Aussi, mon homologue du Nouveau-Brunswick, Francine Landry, a soulevé cette question au congrès sur l'immigration à Winnipeg, il y a quelques semaines. On veut s'assurer qu'il y a une collaboration avec les provinces. On veut que les sommes destinées à l'intégration en français soient véritablement dépensées par les provinces.

    Bien entendu, je veux travailler de concert avec M. McCallum afin d'atteindre ce taux de 4,4 % d'immigration francophone, qui n'a pas été atteint depuis des années. Cet objectif a été défini à maintes reprises, mais, malheureusement, il n'a jamais été atteint, étant donné le sous-investissement passé. Au moment où on développe de nouveaux seuils d'immigration, on veut s'assurer de pouvoir obtenir 4,4 % d'immigration francophone.

     Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à M. Paul Lefebvre.

    Bonjour. Merci énormément d'être ici. C'est votre deuxième rencontre devant le Comité. C'est toujours un honneur de vous recevoir.

    Je vous remercie aussi d'avoir tenu toutes ces consultations pendant l'été. J'ai été très choyé de vous recevoir dans ma circonscription, avec le secrétaire parlementaire et M. Lussier, pour discuter des enjeux et de la vitalité des communautés en situation minoritaire. C'est un enjeu important pour le Canada et important à mes yeux aussi.

    Au cours des nombreuses rencontres que vous avez eues, qu'avez-vous entendu par rapport aux enjeux et à la vitalité de nos communautés en situation minoritaire? Comment le plan d'action que vous entrevoyez pourra-t-il appuyer nos communautés francophones et en assurer la pérennité?

    Merci, monsieur Lefebvre. C'est une très bonne question.

    Premièrement, j'ai informé mon équipe que j'allais m'assurer que le prochain plan d'action allait comporter deux axes importants.

    Le premier axe sera de soutenir la vitalité des communautés linguistiques. Je vais m'assurer qu'on misera sur une approche holistique plutôt qu'en silo, comme c'était le cas pour la dernière feuille de route.

    Le deuxième axe portera sur le bilinguisme de la population. Pour moi, l'un et l'autre des groupes linguistiques ne sont pas en compétition. L'un et l'autre vont contribuer à maintenir une saine cohésion sociale au sein du pays, entre le groupe de la majorité et le groupe de la minorité. Ils vont aussi permettre de réaffirmer le contrat social auquel j'ai fait référence dans ma présentation. À la base même de notre pays, il y a un contrat social qui inclut nos deux langues officielles, le pluralisme de notre société et la réconciliation avec les peuples autochtones.

    Voilà les deux grands axes que je veux m'assurer d'aborder dans l'élaboration du nouveau plan d'action. Hubert Lussier et Jean-Pierre Gauthier travaillent sur cette question.

    Au cours des consultations publiques, nous avons entendu quatre thèmes importants.

    Tout d'abord, il y a l'immigration. Mme Boucher y a fait référence. Il s'agit d'une question très importante parce que, ultimement, elle est associée à la pérennité de nos communautés. Je veux travailler avec les provinces sur cette question pour m'assurer que le leadership du fédéral sera transposé au provincial.

    Un autre thème qui est revenu souvent au cours des consultations est la nécessité d'avoir un financement accru des infrastructures communautaires et des infrastructures scolaires. J'ai mentionné un peu plus tôt que j'avais fait plusieurs consultations publiques sur les langues officielles dans plusieurs villes au pays, mais je suis aussi allée à Saint-Boniface, à Halifax, à Whitehorse, où j'ai participé à des tables rondes avec des intervenants. J'ai eu l'occasion de voir ces infrastructures et je suis consciente que des investissements sont nécessaires.

    Le troisième thème a trait aux médias. La question est de voir comment on peut s'assurer que l'information générée au sein des communautés est transmise et qu'elle contribue à la vitalité de la communauté. Il s'agit d'une question importante, d'autant plus dans un contexte de virage numérique. Il faut dire que l'autre volet de mon mandat de ministre touche la culture et les médias. La question des médias pour les communautés linguistiques en situation minoritaire est donc importante.

    Finalement, comme quatrième thème, il y a l'éducation, de la petite enfance jusqu'au niveau postsecondaire.

    Ce sont essentiellement ces quatre grands thèmes qui ont été soulevés dans les consultations.

    Vous nous avez rendu visite à Sudbury durant l'été. Quelles observations avez-vous faites partout au pays en ce qui concerne les infrastructures communautaires, et plus particulièrement en milieu minoritaire francophone?

    Je crois qu'il y a eu beaucoup d'investissements dans les années 1960 et 1970. Aujourd'hui, bon nombre de ces infrastructures ont besoin de soutien.

    Quelle a été votre réaction lorsque les gens vous ont interpellée à ce sujet?

     Je suis allée à St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador, où le centre francophone est le coeur de la communauté. Les gens s'y rencontrent et travaillent à des projets. Il y a un foisonnement d'idées. C'est dans des endroits de ce genre qu'on constate la vitalité des communautés. Bien entendu, une mise à jour des infrastructures est nécessaire à plusieurs endroits. Les communautés linguistiques sont intéressées à ce que nous puissions suivre l'évolution de leur vitalité.

    Par exemple, je suis allée à Iqaluit, au Nunavut, où il y a une belle communauté francophone. C'est la même situation à Whitehorse, au Yukon, où il y a des projets d'agrandissement en vue d'ajouter des espaces pour les enfants et pour les différents membres de la communauté. Cela permet aussi de s'assurer que les enfants se sentent à l'aise et heureux tout au long de leur parcours scolaire, et qu'ils se retrouvent dans des établissements communautaires et scolaires de qualité égale à celle des établissements de la majorité. C'est fondamental.

    Il est intéressant aussi d'observer la première génération de Canadiens nés après la Loi sur les langues officielles, et qui a grandi sous l'influence des politiques publiques élaborées à la suite de cette loi. À présent, ces personnes ont des enfants à leur tour, et ces derniers s'intègrent au milieu. Nous voyons donc que l'impact des décisions que nous avons prises en tant que politiciens est positif. Cependant, nous devons nous assurer que ce leadership et ces investissements vont se prolonger, et pour ce faire, la question des infrastructures est fondamentale.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Choquette, vous avez la parole.

    Madame la ministre, je vous remercie beaucoup de votre présence.

    Merci beaucoup également, messieurs Gauthier et Lussier, de la vôtre. Nous nous parlerons tout à l'heure.

    J'ai trois ou quatre questions. J'ai besoin de réponses très courtes, parce que le temps est limité.

    Madame Joly, êtes-vous favorable au principe du « par et pour les francophones » dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire? Je vous demande de répondre par oui ou par non à la question.

    Selon moi, il est important de travailler avec les différents organismes et de les soutenir dans leur évolution. Il est fondamental aussi d'avoir la collaboration des provinces.

    Une minute de mon temps est déjà écoulée, malheureusement.

    Êtes-vous favorable à la notion de « par et pour les francophones »?

    Monsieur Choquette, les questions que vous posez touchent des enjeux complexes et, en tant que ministre, je crois qu'il est de ma responsabilité de vous présenter tous les aspects d'une question complexe.

    C'est correct. Nous allons passer à la deuxième question.

    Vous savez qu'on a eu certaines difficultés du côté de la GRC récemment et qu'un rapport a été présenté à cet égard. J'ai posé des questions à la Chambre des communes à ce sujet. Une des recommandations du rapport était d'établir, d'ici le 31 août 2016, un mécanisme de surveillance qui pourrait confirmer que le service bilingue est disponible en tout temps sur la Colline du Parlement.

    Pouvez-vous mettre la main sur la description de ce mécanisme de surveillance et la transmettre au Comité, s'il vous plaît? Je l'ai cherchée, mais je ne l'ai jamais trouvée.

    J'ai eu l'occasion de parler à mon collègue le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Ralph Goodale, au sujet de la GRC. Il assure un leadership à ce sujet également. Nous fonctionnons de manière horizontale en ce qui concerne les langues officielles, et nous en sommes très contents. Nous constatons que nous avons fait plusieurs gains dans différents dossiers.

    En ce qui a trait aux langues officielles, je suis très heureuse de votre leadership à ce sujet, monsieur Choquette, or je vous rappelle que le leadership doit toujours être réaffirmé et que nous pouvons toujours faire mieux. Je suis toujours frustrée et fâchée de constater que des institutions fédérales, ou différents groupes qui relèvent du fédéral, ne respectent pas la Loi sur les langues officielles. Je suis contente de vos questions, parce qu'elles me permettent de faire le suivi de ce dossier.

    Merci, madame Joly.

    Si vous trouvez la description du mécanisme de surveillance, transmettez-le au Comité, s'il vous plaît.

    Ma troisième question porte sur le Bureau de la traduction. Vous avez probablement lu le très beau rapport unanime rédigé par le Comité. Les titres de certains articles de presse sont évocateurs: « Bureau de la traduction: la réponse du gouvernement jugée décevante » et « Bureau de la traduction: les changements réclamés sont écartés ».

    Madame la ministre, je sais que ce dossier relève de Mme Foote, et non de vous. Nous n'avons pas pu recevoir la ministre Foote, malheureusement. Nous avons déposé une motion à cet effet.

    Entretemps, pouvez-vous nous dire quelles recommandations vous jugez très importantes dans ce rapport?

    Je suis fière de l'expertise canadienne en traduction. Je suis particulièrement fière du fait que le gouvernement fédéral a fait preuve de leadership en créant le Bureau de la traduction.

    Je rappelle que Mme Foote est responsable du Bureau de la traduction. Je travaille très fort avec elle sur cette question. Je veux m'assurer aussi qu'on préserve cette expertise, en français, en anglais et dans les différentes langues autochtones. On va développer une nouvelle politique sur les langues autochtones. Il faut donc s'assurer de renforcer le Bureau de la traduction.

    Je comprends aussi que le Bureau de la traduction répond à 80 % des demandes de traduction. On doit donc s'assurer d'avoir des interprètes de qualité qui pourront avoir une belle carrière au sein du Bureau de la traduction. Je l'ai déjà dit à Mme Foote et elle est complètement d'accord avec moi. On veut renforcer le Bureau de la traduction.

    Par ailleurs, on veut pouvoir élargir l'éventail de services offerts par le Bureau de la traduction. On sait que différentes solutions technologiques sont offertes et on veut s'assurer que le Bureau de la traduction pourra utiliser ces différents services technologiques pour élargir le type de services qu'il offre.

    Madame la ministre, il me reste à peine une minute.

    Tout ce qui concerne le Bureau de la traduction est extrêmement important pour le Comité. C'est un rapport unanime et nous y avons travaillé très fort. Comme vous le savez, Mauril Bélanger et moi avions présenté ce dossier. Nous avions travaillé plusieurs mois là-dessus pour aller de l'avant. J'espère que vous allez reparler à Mme Foote et lui dire qu'il faudrait peut-être qu'elle révise sa réponse. Nous — je ne parle pas que de moi, mais de tout le Comité — serons très heureux de l'accueillir ici pour qu'on puisse élaborer une meilleure réponse relativement au Bureau de la traduction.

    En ce qui concerne la justice...

    Pour conclure sur cette question, j'ajouterais que Mme Foote est une ministre très compétente qui a à coeur la question des langues officielles. Soyez assurés que la question du Bureau de la traduction fait partie de ses priorités.

    Il me reste 30 secondes, madame la ministre.

    Avez-vous commencé à travailler sur le rapport du commissaire aux langues officielles sur les juges des cours supérieures? Lors de votre dernière visite, vous aviez dit être très intéressée. Avez-vous commencé à répondre aux recommandations?

    Non seulement j'ai travaillé sur ces questions, mais j'ai décidé d'en faire une priorité dans le contexte de notre prochaine rencontre de tous les ministres de la francophonie canadienne. Nous avons décidé d'aborder la question de l'accessibilité à la justice. C'est le sujet dont je discuterai avec mes homologues au cours du sommet de l'an prochain.

    Entretemps, on a demandé un inventaire de tous les juges qui sont bel et bien bilingues dans toutes nos cours supérieures.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à Mme Lapointe.

    Bonjour et bienvenue. Nous sommes très heureux de vous recevoir ce matin.

    Dans ma circonscription, celle de Rivière-des-Mille-Îles, il y a des minorités linguistiques anglophones et elles sont très présentes. Qu'en est-il des besoins des anglophones en milieu minoritaire, dans la prochaine feuille de route?

    Par ailleurs, lors de vos consultations, avez-vous consulté les anglophones du Québec lorsque vous avez parcouru le Canada?

    Oui, j'ai eu l'occasion de le faire. Je vais répondre à cette question en anglais.

    Je n'y vois pas d'inconvénient.

    Je pense que cela vaut la peine.

    J'ai eu la chance de tenir une table ronde à Montréal avec divers représentants de la communauté anglophone. La ministre Bibeau était avec notre secrétaire parlementaire, Randy Boissonnault, lors d'une consultation publique sur les langues officielles à Sherbrooke. Nous en avons également eu une à Québec. Nous en avons eu trois à Québec.

    Bien entendu, nous comprenons que les besoins varient, selon la région, selon les différents groupes qui sont à la table, mais pour nous, il est extrêmement important de ne pas oublier que lorsqu'il est question des langues officielles, il est question du français et de l'anglais — et de l'anglais au Québec, bien entendu, plus particulièrement.

    Nous avons également décidé d'investir de l'argent. Nous avons versé de l'argent à l'Université Bishop pour rénover et améliorer sa bibliothèque. C'est un investissement important dans la communauté de l'Estrie.

    De plus, il est important de savoir que nous sommes actuellement en pourparlers avec différents groupes, dont le QCGN, et nous voulons nous assurer de pouvoir répondre à tous leurs besoins.

    Merci beaucoup. Je vous remercie au nom de tous les anglophones de ma circonscription. Merci.

    Vous savez peut-être que Deux-Montagnes est le seul endroit des Laurentides où l'on célèbre la fête du Canada le 1^er juillet.

    Le 31 décembre prochain, nous allons commencer à célébrer le 150^e anniversaire du Canada. De quelle façon allez-vous vous assurer que la dualité linguistique sera reflétée dans ces célébrations? Pourriez-vous nous donner quelques exemples de projets qui vont refléter notre patrimoine linguistique,

    En français et en anglais?

    Merci beaucoup.

    En effet, il y a différentes façons de célébrer le 150^e anniversaire. Il va y avoir 41 projets pancanadiens, soit les projets Signature, qui vont circuler d'un bout à l'autre du pays. La grande traversée, élaborée notamment par les Productions Rivard, va décrire la colonisation française. Les escales de l'histoire, un projet mettant à contribution entre autres la Fondation Paul Gérin-Lajoie et la Ligue nationale d'improvisation, va circuler partout au pays.

    Par ailleurs, il y a les projets communautaires, qui ne touchent qu'une province. Nous avons déjà fait quelques annonces, entre autres sur le Cercle des Canadiens français de Prince George. Il s'agit dans ce cas de la construction d'un canot d'écorce. Le Centre communautaire d'Edmonton a un projet de courses intitulé Flying Canoë Volant. Ce ne sont que quelques exemples.

    Hier, alors que j'étais avec le premier ministre du Nouveau-Brunswick, j'ai souligné le fait qu'il y aurait des célébrations fort intéressantes dans le contexte du 15 août, soit la fête nationale des Acadiens. Un projet acadien qui va toucher l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse est en cours d'élaboration.

    Bien entendu, nous nous sommes assurés de faire un suivi pour tous les projets Signature, de façon à ce que les services soient offerts en français et en anglais. Un guide des bonnes pratiques a été préparé par notre équipe. Nous voulons qu'il soit possible de célébrer la dualité linguistique au pays tout en respectant la Loi sur les langues officielles.

    Ce sera intéressant de voir toutes ces célébrations. J'espère qu'à Deux-Montagnes, nous pourrons célébrer avec effervescence nos deux langues officielles. Vous y êtes invitée.

    Merci.

    Mes concitoyens seraient certainement très heureux de vous rencontrer. Ce serait aussi le cas à Saint-Eustache.

    Oui.

    Leurs célébrations sont différentes, mais néanmoins très intéressantes.

    Oui, tout à fait.

    Vous pourriez venir dans Charlevoix.

    Cela me ferait plaisir de visiter vos circonscriptions, surtout que j'aime beaucoup Charlevoix. Par ailleurs, ma grand-mère habite Saint-Eustache. Vous la connaissez très bien, madame Lapointe.

    Cela dit, je vous ai parlé plus tôt du fameux contrat social. Je veux m'assurer, dans le contexte du 150^e anniversaire, que les gens comprennent que nos deux langues officielles sont un legs, qu'elles font partie de ce qu'est le pays. C'est au coeur même des valeurs qui nous unissent en tant que citoyens. Voilà pourquoi nous offrons du financement intéressant pour les projets. J'espère que, dans le contexte de ces célébrations, vous serez tous des ambassadeurs du 150^e anniversaire et de la dualité linguistique.

    Vous pouvez compter sur moi.

     Messieurs Arseneault et Vandal, vous allez vous partager la prochaine intervention.

    Monsieur Arseneault, vous avez la parole en premier.

    Je n'ai donc que trois minutes.

    S'il est question que vous visitiez nos régions, je vous dirais que c'est beau partout, mais que la belle rivière Ristigouche, qui vient embrasser la baie des Chaleurs, est difficile à battre.

     Rivière-des-Mille-Îles est aussi un bel endroit.

    Cela dit, mes propos seront un peu disparates.

    J'aimerais d'abord revenir sur l'intervention de Mme Boucher concernant l'argent qui ne semble pas aller à l'endroit où cela compte vraiment pour encourager l'immigration. Je reconnais que vous n'êtes pas ministre de l'Immigration, mais certains témoins nous ont dit que la communauté majoritaire était mieux organisée pour répondre aux appels d'offres de service. En effet, des organismes qui représentent la majorité, dans un contexte communautaire, se disent bilingues et aptes à offrir des services dans les deux langues. Ils se disent en mesure d'offrir ces services aux minorités du fait qu'ils peuvent rendre ces services bilingues.

    Des témoins nous ont dit que cela ne fonctionnait pas, du fait que ces organismes ne vibraient pas au rythme de la communauté minoritaire. Ils semblaient dire — c'est du moins ce que j'ai compris — que les services devraient être rendus par et pour la communauté minoritaire. Dans le cas d'une communauté minoritaire francophone vivant en milieu majoritaire anglophone, le service devrait donc être offert par et pour cette communauté. D'après ce que j'ai compris, il arrive souvent qu'en matière d'offre de service, les plus offrants et les mieux organisés remportent la palme.

    Comment peut-on s'assurer que cet argent est destiné aux organismes qui répondent vraiment à la communauté et qui vibrent au même diapason?

     C'est une très bonne question.

    J'ai bien hâte de lire votre rapport sur la question de l'immigration, que nous allons étudier, bien entendu.

    Voici ce que nous voulons faire pour mettre en oeuvre le plan d'action.

    Je vous ai parlé de la vitalité des communautés linguistiques. Pour qu'il y ait vitalité dans les communautés linguistiques en situation minoritaire, nécessairement, il faut qu'il y ait des services dans la langue maternelle de ces gens dans tous les domaines, que ce soit la santé, l'éducation, la petite enfance, l'immigration ou le développement économique. Il faut aussi offrir à la minorité des emplois dans sa langue maternelle. C'est une forme de développement économique, mais également d'appui à l'emploi.

    J'ai bien hâte d'entendre parler de l'intégration des immigrants. C'est beaucoup de cela que vous me parlez. Le gouvernement fédéral a présenté le programme Avantage significatif francophone, qui fait la promotion de l'immigration francophone. Je suis très intéressée à étudier vos recommandations sur l'intégration et les types de services qui seront offerts et à en discuter avec mon collègue le ministre McCallum.

    Nous avons établi de nouveaux seuils d'immigration francophone. Nous voulons atteindre l'objectif de 4,4 % d'immigrants francophones et faire en sorte qu'ils puissent s'intégrer dans leur langue maternelle dans les communautés linguistiques en situation minoritaire. C'est très important.

    Monsieur Vandal, à vous la parole.

    Je vous remercie d'être parmi nous, madame la ministre.

    Je représente Saint-Boniface–Saint-Vital, qui est un secteur francophone en milieu minoritaire. Je suis d'accord avec vous au sujet de l'importance de l'immigration francophone. Au Manitoba, nous sommes plus efficaces pour ce qui est de l'accueil et de l'intégration des immigrants qu'en recrutement.

    Je suis absolument d'accord pour dire que, pour atteindre l'objectif de 4,4 %, il faut certainement que la province y mette du sien, mais aussi la communauté. Or au Manitoba, les groupes communautaires n'ont simplement pas accès à des fonds pour recruter des immigrants francophones.

    Prévoyez-vous accorder un appui additionnel aux groupes communautaires non seulement du Manitoba, mais également de partout au Canada, pour les aider à recruter des immigrants francophones?

    Le programme Avantage significatif francophone a été relancé en juin, et c'est tout à fait l'objectif qu'il vise. Le retour de ce programme a été célébré par plusieurs intervenants du milieu.

    Nous voulons aussi valoriser les compétences en français des personnes qu'on accueille, afin d'atteindre cet objectif de 4,4 % d'immigration francophone. Nous pensons pouvoir y arriver de différentes façons. Je travaille très fort avec le ministre McCallum sur cette question. Je tiens à dire que M. McCallum fait un travail extraordinaire et qu'il est vraiment un allié pour ce qui est des langues officielles et de la promotion de la francophonie en situation minoritaire. C'est une discussion que je dois avoir aussi avec le gouvernement du Manitoba et que mon collègue à l'immigration doit avoir avec ses homologues.

    Voilà pourquoi je pense que notre approche en matière de langues officielles est si importante. Il faut avoir des alliés dans tous les domaines et dans tous les ministères, et que tous les ministres aient la responsabilité des langues officielles.

    Comme je viens de le dire, mon équipe et moi serons très intéressés à lire votre rapport, mais également M. McCallum et son équipe.

    Merci.

    Bernard Généreux, à vous la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, je vous remercie d'être présente ce matin.

    Il semble y avoir un concours de popularité. Moi, c'est toute ma circonscription qui est jolie.

    Des voix: Ah, ah!

    Trêve de plaisanterie, je passe à ma question.

    Madame la ministre, on a eu un premier ministre qui a été au pouvoir pendant neuf ans et qui se faisait un devoir de commencer tous ses discours en français, tant au Canada qu'à l'extérieur. En tant que championne des langues officielles, ne devriez-vous pas demander à votre premier ministre de faire la même chose?

     Oui.

    En fait, notre premier ministre est un champion des langues officielles. D'ailleurs, on l'a démontré notamment dans la question de la nomination des juges à la Cour suprême. On veut s'assurer d'avoir des juges bilingues. On l'a démontré également dans le domaine de l'immigration, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, de même que dans le secteur de la défense.

    Je parle de lui personnellement.

    Notre premier ministre est un...

    C'est un ardent défenseur, c'est beau. Je ne veux pas m'attarder sur ce sujet.

    C'est un ardent défenseur et je suis très fière de son leadership à ce sujet.

    Madame la ministre, dans le Rapport annuel sur les langues officielles 2014-2015, on peut lire que, de 2003 à 2014, il y a eu une augmentation de près de 40 % du nombre d'inscriptions dans les programmes d'immersion en langue seconde partout au Canada, et ce, malgré les restrictions budgétaires que le gouvernement conservateur a imposées pour atteindre de nouveau l'équilibre budgétaire. On peut dire que c'est un excellent résultat. On parle donc de plus de 400 000 élèves partout au Canada.

    Ma question est la suivante. Peut-on conclure qu'avec l'argent que vous êtes en train de réinvestir dans la francophonie canadienne, ou que vous considérez réinvestir, on sera en mesure de dépasser ce nombre d'inscriptions et d'avoir des écoles flambant neuves partout au Canada?

    Le gouvernement fédéral respecte les compétences provinciales. Vous savez très bien que le gouvernement fédéral n'est pas responsable de l'éducation ni des investissements en infrastructures scolaires. Notre responsabilité est de soutenir certains projets. C'est le cas parfois pour une école où l'on retrouve une infrastructure communautaire. Nous pouvons investir en petite enfance ou dans le domaine postsecondaire, par exemple.

    Autrement dit, dans le plan d'action que vous avez actuellement, tant en infrastructures qu'en langues, il y a de toute évidence un manque criant pour les infrastructures communautaires et pour celles de la petite enfance. Nous avons été à même de le constater depuis le début de notre étude. En milieu minoritaire, on voit souvent des projets réunissant tous ces éléments à l'intérieur d'un même bâtiment.

    Êtes-vous en mesure de nous garantir que des sommes d'argent seront promises aux régions en situation minoritaire pour de nouvelles infrastructures? Pouvez-vous déjà chiffrer ces montants?

    Certaines sommes sont déjà distribuées par année en matière d'infrastructures communautaires. Toutefois, j'aimerais que nous puissions augmenter l'enveloppe.

    Pour moi, il va de soi que, chaque fois qu'une famille ne peut pas envoyer son enfant dans une école pour qu'il devienne bilingue, on ne réaffirme certainement pas le contrat social qui nous unit.

    C'est pourquoi je dois m'assurer que les provinces exercent un leadership important en matière de langues officielles. Toutefois, le niveau de leadership varie d'une province à l'autre. Mon rôle est donc de m'assurer que c'est une priorité.

    Cela dit...

    Vous avez bien raison, madame la ministre. Excusez-moi de vous interrompre.

    La reddition de comptes varie aussi d'une province à l'autre. Des communautés nous disent que des fonds ont été distribués dans des provinces, mais qu'elles n'en ont jamais vu la couleur.

    La question de la reddition de comptes est extrêmement importante. C'est beau d'envoyer de l'argent dans les provinces et dans les communautés, mais il faut une reddition de comptes. Même les organismes nous disent qu'ils voudraient faire une meilleure reddition de comptes et avoir accès à davantage de financement, dans la mesure où ils pourront satisfaire aux critères du programme. Ils disent que, dans certains cas, ils sont incapables de faire la preuve qu'ils ont satisfait aux critères du programme puisque le processus de reddition de comptes est trop vague.

    Je voudrais finir d'exposer mon idée avant que vous m'interrompiez.

    Tant en Alberta qu'en Ontario ou au Nouveau-Brunswick, il existe un nouveau type de leadership en matière de langues officielles. Dans certains endroits du pays, il y a même une diminution des tensions linguistiques, notamment au Manitoba. Dans cette province, on vient de passer la première loi qui reconnaît les droits linguistiques de la minorité francophone.

    C'est ainsi que, d'un côté, le leadership peut parfois varier selon les provinces et, de l'autre, il y a vraiment des percées et on fait face à une belle cohésion sociale.

    Cela dit, en ce qui concerne la reddition de comptes, qui est le sujet de votre deuxième question, j'ai beaucoup entendu ce discours de la part des conseils et commissions scolaires au sujet de la transparence des ententes fédérales-provinciales. Il est certain que c'est une question que nous sommes prêts à étudier pour nous assurer que l'argent est bien investi. Cela dit, dans la mesure où je serai capable d'avoir de bons alliés provinciaux, cette question va probablement devenir moins importante.

     Merci beaucoup.

    Monsieur Samson, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, madame la ministre. Je salue également les deux fonctionnaires de Patrimoine canadien, que je connais depuis bien longtemps. C'est toujours un plaisir de vous revoir.

    Cela me fait penser un peu au message que j'ai passé la semaine dernière à Yellowknife, qui était qu'il fallait passer de l'acteur au décideur. C'est un peu ce que je vis aujourd'hui.

    Madame la ministre, j'aimerais revenir sur quelques points que vous avez mentionnés un peu plus tôt et auxquels vous pourriez peut-être ajouter de l'information.

    Vous avez dit que le Yukon et Yellowknife cherchaient du financement pour agrandir leurs écoles, en raison d'une augmentation du nombre d'élèves. De fait, notre gouvernement vient d'offrir une nouvelle allocation pour aider les jeunes familles, ce qui devrait contribuer à l'accroissement du nombre d'élèves dans ces écoles partout au Canada.

    J'ai eu l'occasion de visiter l'école de Yellowknife. Selon ce que j'ai compris, les coûts de construction sont beaucoup plus élevés dans le Nord, et les sommes normalement accordées pour financer les infrastructures dans ces communautés ne sont pas suffisantes. Il y aurait lieu de revoir la situation ou, du moins, de trouver une autre stratégie pour cette région.

    Avez-vous des commentaires à formuler à ce sujet?

    C'est la réalité pour toutes les infrastructures dans le Nord. Cela fait partie de notre approche pour les projets d'infrastructures à Iqaluit, à Yellowknife ou à Whitehorse.

    Je suis au courant des projets dans ces trois capitales. Les équipes sur le terrain sont au courant de la situation. Elles savent aussi que, au-delà des paroles, le plus important est d'avoir un projet. J'ai clairement demandé à mes équipes et aux personnes que j'ai rencontrées dans ces villes de nous proposer quelque chose au lieu de seulement en parler. C'est de cette façon qu'on s'assurera d'avoir des investissements.

    Il faudrait bouger assez rapidement, parce que je sais que ces gens attendent des fonds pour effectuer les travaux. Le gouvernement du Yukon aimerait commencer ce projet, mais il faudrait que votre équipe réponde rapidement à sa demande.

    Nous travaillons très fort là-dessus.

    En ce qui concerne l'immigration francophone, vous visez un objectif de 4,4 %. Aucun autre membre du Comité ne sera plus heureux que moi quand cet objectif aura été atteint. Par contre, il faudra s'assurer que les immigrants francophones s'installeront un peu partout au pays, dans les régions rurales, et pas seulement dans les grandes villes.

    Il y a aussi le sujet des garderies, probablement le sujet le plus important. Je sais que vous avez fait du bon travail dans ce dossier. Cela dit, j'aimerais entendre votre point de vue sur le fait qu'un enfant qui fréquente une garderie anglaise va probablement fréquenter plus tard l'école anglaise. Donc, il faut vraiment commencer le parcours en français le plus tôt possible.

    Je sais aussi que vous avez des discussions sur cette question avec le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, M. Duclos, et avec le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, M. Sohi. En fait, la question de l'infrastructure pourrait relever d'autres ministères, ce qui ferait en sorte que l'enveloppe pour le financement aille beaucoup plus loin. Il faudrait saisir cette occasion. Donc, chaque fois qu'il y aurait un investissement dans l'infrastructure, vous pourriez en profiter pour régler la question des infrastructures en milieu minoritaire.

    Pouvez-vous nous donner plus de détails à ce sujet?

    Dans le premier plan Dion en matière d'appui à la vitalité des communautés linguistiques, la question de la petite enfance était importante. Elle l'est aussi dans la feuille de route.

    Plus récemment, je sais que le ministre Duclos a dégagé certaines sommes qui n'avaient pas été affectées en matière de développement social. Cela a été bien accueilli de la part des différentes organisations.

    Je vous invite à parler avec le ministre Duclos de l'importance d'investir dans la petite enfance sous l'angle des langues officielles, surtout dans le contexte de l'investissement dans notre grand projet d'infrastructure sociale. Ce sont des discussions que j'ai avec le ministre Duclos, mais je vous invite à le faire aussi, en tant qu'alliés des langues officielles. Je suis convaincue qu'il saura démontrer son leadership sur cette question.

    Il me reste deux autres questions à vous poser.

    Je suis préoccupé par la cible de 5 % d'immigration francophone dans les communautés. Nous avons déjà fait face à cela. Cela m'inquiète. Selon moi, il est extrêmement important de discuter rapidement du projet de loi S-209, présenté par la sénatrice Maria Chaput, afin de montrer que nous sommes en train d'élargir nos services.

     J'ai abordé cette question avec M. Scott Brison et nous avons rencontré la sénatrice Chaput. J'ai comparu devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles plus tôt cette semaine. On m'a posé beaucoup de questions sur le projet de loi du Sénat.

    Cela dit, le président du Conseil du Trésor, M. Brison, a déjà annoncé qu'il était prêt à étudier la réglementation pour faciliter les services en français.

    Je tiens à vous en féliciter, parce que c'est très important.

    Je vais poursuivre et poser une dernière question.

    On a travaillé sur le recensement, mais il faudrait y ajouter deux ou trois questions essentielles pour bien cerner les minorités d'un bout à l'autre du Canada. Je suis prêt à travailler avec des gens de votre ministère pour étudier ces questions.

    Certaines questions ne permettent pas d'avoir suffisamment d'information. On ne peut pas déterminer quelles personnes sont bilingues, francophones ou francophiles. Il est très important d'avoir ces informations.

    Je ne sais pas quelle serait la meilleure structure pour faire cela, mais il est essentiel de se pencher là-dessus. Je crois savoir que vous travaillez déjà sur ces questions.

    Merci.

    C'est avec plaisir, monsieur Samson, que nous allons travailler sur cette question. Nos décisions sont toujours basées sur l'information dont nous disposons. Si on peut recueillir cette information de façon plus adéquate, cela va nous aider à prendre de meilleures décisions.

    Je dois dire que les quatre thèmes sont intéressants. L'immigration, l'infrastructure, les médias et l'éducation sont des thèmes très intéressants.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais poser une question avant de terminer.

    Au sein des ministères, il y a des directions qui s'occupent de la francophonie. Il y en a pour le ministère de la Justice, le Conseil du Trésor, le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, et ainsi de suite.

    Voulez-vous parler des langues officielles?

    C'est exact, je voulais parler des langues officielles.

    Pensez-vous qu'un mécanisme de coordination pourrait être utile et pourrait permettre de rejoindre l'ensemble de ces ministères afin que tout le monde travaille dans le même sens? Un ministre pourrait être responsable. Pourquoi pas vous? Ce mécanisme de coordination pourrait prévoir des rencontres régulières pour s'assurer du respect des langues officielles à l'intérieur de l'ensemble de l'appareil gouvernemental et pour s'assurer que tout le monde va dans la même direction.

    Oui. Je pense que c'est déjà le cas. Je le fais avec mes collègues. Je travaille très fort avec mon secrétaire parlementaire sur cette question.

    Par ailleurs, les fonctionnaires s'assurent d'établir des liens avec les différents ministères. Si vous avez des propositions, je serai toujours intéressée à les étudier.

    Merci, madame la ministre.

    Avant de conclure, Mme Boucher m'a demandé la parole pour quelques minutes.

    Je voudrais faire quelque chose que je n'ai pas l'habitude de faire, surtout quand c'est quelqu'un d'un autre parti, mais il faut reconnaître les gens qui se démarquent parfois.

    Je voudrais que nous félicitions M. Darrell Samson pour le prix Edgar-Gallant 2016 qu'il a reçu. Si vous cherchez un champion des langues officielles, je pense qu'il ne faut pas passer sous silence le fait que M. Darrell Samson a gagné un prix.

    Je vous félicite, monsieur Samson. Je pense que tout le monde ici vous félicite pour ce beau prix.

    Merci.

    Nous sommes fiers de vous, monsieur Samson.

    Vous devez en être très fier. Maintenant, j'espère que ce beau prix va vous apprendre à parler français.

    Des voix: Ah, ah!

    Des voix: Bravo !

    Toutes mes félicitations.

    Merci, c'est très gentil de votre part.

    Merci beaucoup et félicitations, monsieur Samson, de la part de tout le monde du Comité.

    Il va falloir une bouteille de vin ou un cadeau.

    Des voix: Ah, ah!

    Je vous offrirai un café.

    Madame la ministre, nous vous remercions beaucoup d'avoir livré votre présentation et répondu aux questions.

    Merci à vous tous.

    Nous suspendons la séance pendant quelques minutes. Les gens qui vous accompagnent vont rester avec nous et seront présents lors de la deuxième heure.

    C'est parfait. Je vous remercie.

    Nous suspendons la séance quelques minutes.

    Merci.

     Nous reprenons nos travaux.

    Messieurs Lussier et Gauthier, je pense que vous n'avez pas de présentation spéciale à nous faire et que vous allez simplement répondre aux questions.

    Donc, nous continuons.

    Nous continuons la période de questions. Nous commençons avec John Nater.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également nos témoins.

    Je reprends la question que M. Généreux a posée à la ministre au sujet de l'éducation et des programmes d'immersion.

    Ma circonscription est très anglophone et compte beaucoup d'anglophones et très peu de francophones, mais nous constatons une très forte demande d'immersion française. Dans bien des cas, la demande dépasse de loin les places disponibles. Nous avons vu un conseil scolaire dans ma circonscription essayer d'imposer des plafonds sur l'inscription aux programmes d'immersion française.

    J'ai parlé avec quelques parents au cours de la semaine dernière à ce sujet, et ils sont surtout préoccupés par le fait que du financement est accordé par le gouvernement fédéral mais que ce financement n'est pas nécessairement versé aux programmes d'enseignement du français et d'immersion française.

    La ministre de la Santé a suggéré qu'il devrait y avoir certaines règles relatives au financement des soins de santé. Un de mes électeurs a soulevé la question suivante: pourquoi n'y a-t-il pas des conditions semblables assorties au financement pour les programmes de langue française dans des provinces comme l'Ontario, en vertu desquelles nous pouvons justifier les fonds qui sont accordés aux collectivités partout dans la région pour s'assurer qu'ils sont versés aux programmes de langue française?

    Vous avez posé de nombreuses questions. Je vais essayer d'aborder certains des points.

    Tout d'abord, pour ce qui est du nombre de demandes et de la capacité du système scolaire d'offrir l'immersion, l'un des plus gros problèmes, comme vous le savez sans doute, est le nombre d'enseignants compétents disponibles, ce qui crée un goulot d'étranglement.

    Il convient également de mentionner que l'appui fédéral pour l'enseignement d'une langue seconde, que ce soit le français ou l'anglais, sera dans le cas du français en grande partie versé pour l'immersion, mais il y a également d'autres méthodes pour enseigner le français qui ne sont pas axées sur l'immersion et qui ne sont pas forcément aussi fructueuses que l'immersion. Il y a le programme de français intensif et il y a le programme de base. On ne peut pas écarter ces deux types de programmes, qui reçoivent parfois du financement fédéral.

    Pour ce qui est des systèmes scolaires dans des communautés de minorités francophones — nous entendons beaucoup parler de ces systèmes —, nous discutons également avec nos partenaires de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones et des membres assis autour des tables aux consultations que la ministre et M. Boissonnault ont organisées. C'est un sujet de discussion qui revient très souvent.

    Nous aimerions avoir des discussions, dans le cadre du renouvellement de notre partenariat avec les provinces, où ces questions seront réglées en intégrant mieux les conseils scolaires dans les discussions que nous tenons avec les provinces et en clarifiant et en quantifiant la reddition de comptes qui est effectuée. C'est assurément sur notre table de travail.

    Merci beaucoup. Je vous suis reconnaissant de votre réponse.

    Je veux revenir à la question de l'immigration francophone. Nous savons que nous n'atteignons pas la cible de 4,4 %. J'estime que c'est une cible louable et qu'il serait même mieux de l'augmenter. Nous avons entendu des fonctionnaires de l'immigration dire qu'une cible de 4 % maintenait essentiellement le statu quo et n'augmentait pas l'immigration.

    À notre avis, et de l'avis des fonctionnaires de l'immigration, quels types de mesures doivent être prises, au-delà des programmes qui ont été mentionnés par le ministre, pour atteindre cette cible de 4 %, et quel délai serait réaliste pour l'atteindre, d'après vous? Pouvons-nous y parvenir en l'espace d'une année? Nous ne l'avons pas atteinte encore. C'est pourquoi je me demande quel échéancier nous pourrions nous fixer pour atteindre la cible de 4,4 %.

    Il serait présomptueux de notre part et ce serait un peu au-delà de notre devoir d'exprimer des opinions sur la façon de procéder, mais je dirais que ces questions, au niveau du recrutement et de l'intégration, font constamment l'objet de discussions entre nous et nos collègues du ministère de l'Immigration.

    Mme Joly a parlé, je pense, des énormes progrès qui ont été accomplis dans le cadre des discussions avec les provinces, qui sont des partenaires essentiels à cet égard. Il y a eu non seulement une discussion sur l'immigration francophone à la dernière réunion ministérielle sur l'immigration qui a eu lieu il y a quelques semaines, mais une tribune est également prévue pour le printemps...

    Ce sera en mars.

    Jean-Pierre peut peut-être ajouter des observations.

    La discussion portera principalement sur cette question et se tiendra avec des fonctionnaires fédéraux et provinciaux.

    Je peux ajouter quelques remarques à ce sujet. Il est bien compris par toutes les parties concernées qu'il y a d'énormes défis à régler. Personne n'a de solution magique. C'est une chose que je voulais dire, pour commencer. Ce sera un défi, et tout le monde le sait — les ministères, les organismes ministériels et tous les intervenants.

    Des consultations ont lieu en fait. Elles ont été organisées probablement il y a deux semaines par le ministère de l'Immigration et les communautés pour essayer d'aborder tous les défis et trouver des solutions, et nous attendons de recevoir les observations de nos collègues du ministère de l'Immigration sur les mesures qu'ils intégreront dans le prochain plan d'action.

    Une tribune est effectivement en train d'être établie, qui sera mise en place à la fin de mars, où tous les ministres de la table FPT sur l'immigration rencontreront les ministres de la table ronde sur la francophonie pour essayer de trouver plus de solutions et d'idées sur la façon d'aller de l'avant. Comme vous le savez, l'été dernier, le Conseil de la fédération a fait une déclaration conjointe selon laquelle il s'est fixé une cible de 5 % d'immigration francophone, si bien qu'il y a une volonté de l'atteindre. La façon d'y parvenir est compliquée, mais une discussion a lieu pour essayer de trouver des idées et des initiatives précises.

    Merci.

    René Arseneault, la parole est à vous.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Gauthier, je vous pose la question suivante parce que je n'ai pas eu le temps de la poser à la ministre. Elle a dit que, dans un avenir assez proche, il y aurait des discussions sur l'accessibilité de la justice en français. Y a-t-il déjà quelque chose sur la planche à dessin en ce sens? Si oui, que vise-t-on?

    Concernant l'accès à la justice, le travail est mené par nos collègues au ministère de la Justice. Dans le contexte d'un prochain plan d'action, nous avons déjà commencé à demander à nos collègues de tous les ministères, y compris celui de la Justice, de réfléchir à ce qui pourrait être fait avec le financement existant. En effet, il y a déjà de l'argent qui est consacré à cela dans la feuille de route actuelle. Le ministère de la Justice reçoit déjà 93 millions de dollars sur cinq ans pour la Loi sur les contraventions ainsi que pour les questions d'accès à la justice. Nous voulons également qu'ils nous donnent des idées novatrices pour aller plus loin.

    Il y a un enjeu en matière d'accès à la justice, et c'est la nomination de juges bilingues. Ici, je ne parle pas des juges de la Cour suprême, mais de ceux des cours supérieures et des cours d'appel. Le Conseil canadien de la magistrature se penche sur la question des compétences linguistiques. Des cours, qui sont appuyés par le ministère de la Justice, sont offerts aux juges au moment de leur nomination. Au Nouveau-Brunswick, il existe un cours assez réputé que les magistrats peuvent aller suivre pour pratiquer en simulation leur langue seconde, soit le français.

    Il y a des initiatives, mais il faut en faire un peu plus. Par contre, l'administration de la justice relève de la compétence provinciale. Le gouvernement de l'Ontario, à titre d'exemple, a déjà fait un projet pilote ici, au palais de justice d'Ottawa, pour explorer des façons d'améliorer l'expérience du justiciable qui se rend au palais de justice. Cela comprend la réception dans l'édifice, les huissiers, les greffiers et tout le personnel qui entoure le processus judiciaire. Offrir une telle interface dans la langue minoritaire devient, dans ce cas, beaucoup plus une compétence des provinces.

    C'est toujours une difficulté, ou un défi, devrais-je plutôt dire, d'équilibrer les pouvoirs des différentes instances provinciales et fédérales dans le domaine de la justice. L'obligation constitutionnelle d'avoir des juges bilingues n'existe pas du tout. Le gouvernement qui vient d'être élu s'est engagé à nommer un juge bilingue à la Cour suprême, laquelle sera bilingue en 2016.

    Je suis juriste de formation. Dans ma vie d'avant, j'étais un avocat praticien. Il était temps qu'on impose cette obligation au plus haut tribunal, dont le rôle est de s'assurer que les droits de tous sont respectés. Mais comment peut-on y arriver? Je suis content d'entendre qu'il y a une collaboration entre les différents ministères, parce que cela relève de plusieurs ministères. De plus, il y a toutes les différentes compétences.

    Peut-on espérer que le bilinguisme des magistrats de la Cour supérieure, de la Cour du banc de la reine jusqu'à la Cour d'appel et la Cour Suprême sera désormais obligatoire?

    C'est une décision qui appartient au Cabinet du gouvernement.

    J'ai mal posé ma question. Est-ce que cela est sur la planche à dessin?

    À l'heure actuelle, nous travaillons davantage à la mise en place de mesures d'accès à la justice, afin d'améliorer l'expérience non seulement de la magistrature, mais de l'ensemble de l'interface avec le système judiciaire, y compris la vulgarisation auprès de la population.

    Nous nous concentrons sur ces aspects à l'heure actuelle, mais nous sommes conscients de cet enjeu. Cela fait partie des discussions. La ministre a parlé des discussions des ministres de la francophonie qu'il y a eu à Terre-Neuve-et-Labrador, en juin dernier. Ils ont justement discuté des questions d'accès à la justice, ce qui comprend la nomination des juges.

     En ce qui concerne l'accès à la justice, il est de la responsabilité du justiciable de réclamer des services dans sa langue. Par ailleurs, il y a aussi la question de la prestation des services, c'est-à-dire de faire en sorte que l'appareil judiciaire puisse répondre dans la langue de la minorité. Il faut que ces deux instances se rejoignent, qu'elles forment un seul service.

    Tout à fait, il faut travailler à plusieurs aspects simultanément.

    D'accord, merci.

    Je peux partager le temps de parole qu'il me reste avec un ou une collègue, si des questions leur brûlent les lèvres.

    En ce qui concerne l'accès à la justice, je pense au Programme de contestation judiciaire. C'est un programme à part, que nous connaissons. Quelle est son importance dans le cadre de cette discussion au sujet de l'accessibilité à la justice? Est-ce que cela fait partie du casse-tête ou de la solution? Est-ce un programme exclusif aux minorités, entre autres aux minorités linguistiques?

    Nous sommes en train d'examiner le Programme de contestation judiciaire afin de le remettre entièrement sur pied. Il comprenait un volet sur les droits linguistiques. Il s'agit donc de le ramener plus près de son mandat original.

    Les travaux à ce sujet progressent. Il y aura en temps et lieu des annonces de la part de la ministre de la Justice et de la ministre du Patrimoine canadien. Il est certain que cela facilitera le développement de la jurisprudence, c'est le but du programme. Par son financement, le programme facilite aussi une certaine forme d'accès en ce qui touche les coûts liés aux litiges. Il reste maintenant à voir si l'objectif du programme est de faciliter l'accès à un grand nombre de personnes ou d'organismes, ou encore de favoriser le développement de la jurisprudence pour des cas types qui font avancer l'état du droit. C'est le genre de réflexions qui ont cours, ce sont des idées de ce genre qui ont été reçues lorsque nous avons mené des consultations pour préparer les avis et les conseils à ce sujet et c'est le genre d'enjeux qui seront éventuellement considérés. Une annonce sera faite prochainement.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, j'aimerais préciser quelque chose.

    D'accord.

    C'est un dossier qui relève du ministère du Patrimoine, non pas du ministère de la Justice. Cependant, nous travaillons de façon très étroite avec nos amis du ministère de la Justice en vue d'offrir le programme.

    Merci.

    M. Choquette, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos deux témoins de leur présence.

    Je n'ai pas compris lorsque la ministre, Mme Joly, mentionnait que, pour appliquer le « par et pour », il fallait consulter les provinces. Ce sont des programmes fédéraux qui sont offerts à des organismes, pas à des provinces. Pourquoi ne pourraient-ils pas appliquer le « par et pour »?

    Évidemment, il y a beaucoup de cas de figure. Il y a certains programmes qui relèvent exclusivement de nous, et il y en a d'autres où ce sont des provinces qui, avec l'appui du fédéral, livrent un service en particulier. Il y a donc énormément de niveaux de prestation de services. La question du « par et pour » s'est posée dans le domaine de l'immigration, elle s'est posée également dans le domaine de l'appui à l'emploi. C'est une question touffue qui touche plusieurs niveaux.

    Si nous prenons l'exemple de vos programmes, vous pouvez inclure dans vos appels d'offres la mention selon laquelle le travail doit être accompli par et pour les organismes des communautés de langue officielle en milieu minoritaire. Il n'y a rien qui l'empêche.

    En effet, cela relève de nous.

    Cela fait quand même quelques années que je suis député, je commence à connaître un peu le dossier. Cependant, il y a un sujet que je n'arrive pas à comprendre, celui de la feuille de route.

    Au point de vue financier, est-ce que la feuille de route constitue une bonification des Programmes d'appui aux langues officielles, les PALO, ou s'agit-il seulement d'un déplacement d'argent? Est-ce que la feuille de route n'est qu'une vitrine?

    Je n'arrive pas à comprendre ce qu'elle est exactement.

    Je peux comprendre que cela soit un peu difficile à suivre.

     La feuille de route actuelle est essentiellement la présentation de fonds qui ont été augmentés au début des années 2000 et qui ont été, en grande partie, préservés. Ils l'ont été souvent par l'entremise de programmes qui, au cours des plus de 10 ans d'existence de ces plans d'action, ont été modifiés et améliorés. La réalité est que les fonds de la feuille de route existaient auparavant et ont été maintenus par le gouvernement, qui en a fait sa feuille de route.

     En réalité, il n'y a jamais eu de bonification.

    Si on regarde les sommes totales du budget régulier et celles de la feuille de route de 2003-2004, soit l'année où celle-ci est entrée en vigueur, on voit que le budget a diminué de 3,7 % par rapport à 2002-2003. Je me rends compte, par conséquent, que la feuille de route est plus une vitrine qu'une bonification des sommes totales.

    J'aimerais apporter une précision à l'égard des chiffres. Dans la deuxième feuille de route, qui est essentiellement le troisième Plan d'action pour les langues officielles, certaines sommes qui étaient auparavant incluses et qui touchaient l'administration des programmes ont été retranchées.

    Exactement.

     Dans les feuilles de route précédant celle de 2013-2018 — je parle des feuilles de route, mais il y a eu le Plan d'action pour les langues officielles de Stéphane Dion, et ainsi de suite —, il y avait un cadre de gestion. Dans la première et la deuxième, il y avait un cadre de gestion qui nous permettait de savoir plus précisément où allait l'argent. L'obligation de rendre des comptes était plus claire. Or dans celle de 2013-2018, on cherche le cadre de gestion.

    Le commissaire aux langues officielles vous a d'ailleurs demandé quand vous adopteriez un cadre de gestion. Nous sommes pratiquement en 2017, et cette feuille de route tire même à sa fin. Or il n'y a toujours pas de cadre de gestion. Je regarde les dossiers et je constate que la recherchiste a fait de l'excellent travail. À partir de 2011-2012, quand on veut savoir quels sont les budgets réguliers, on arrive à trouver des sommes, mais quand on veut savoir quelles sommes sont consacrées spécifiquement à la feuille de route, on ne peut en avoir la moindre idée. Depuis 2011-2012, il n'y a pas de chiffres concernant la stratégie additionnelle de la feuille de route. On ne trouve cela nulle part et on ne comprend plus rien. C'est pourquoi je vous dis que la feuille de route n'est franchement qu'une vitrine.

    J'aimerais aborder deux ou trois points que j'espère pouvoir clarifier.

    Le cadre de gestion existe. Contrairement à la première et à la deuxième feuille de route, elles ont fait l'objet de publications spécifiques. Dans la première feuille de route de 2008, plus particulièrement, il y avait un document, tiré à part. Je l'ai dans ma mallette. C'est littéralement le cadre de gestion. Dans le cas de la feuille de route de 2013, en vertu des directives et des façons de procéder, le cadre de gestion a été intégré à la présentation au Conseil du Trésor, qui totalise 600 pages. Ce document traite de la façon d'évaluer, de rendre des comptes, et ainsi de suite.

    Monsieur Gauthier, pour le bénéfice de tous les membres du Comité, pouvez-vous s'il vous plaît nous faire parvenir ce cadre de gestion par l'entremise de la greffière?

    Je vais devoir vérifier si c'est possible. Ce document a été désigné confidentiel par le Cabinet. C'est pourquoi, à l'heure actuelle, il n'a fait l'objet d'aucune publication.

    En tant que députés, comment pouvons-nous nous pencher sur la reddition de comptes si la partie qui concerne les langues officielles n'est pas du domaine public?

    Concernant la reddition de comptes — et c'est vrai pour toutes les feuilles de route —, vous pouvez consulter le tableau inclus dans les rapports ministériels sur le rendement. Pour chaque initiative, ces rapports présentent les déboursés. Il y a aussi... 

    Par contre, ce n'est pas détaillé. Nous avons besoin... 

    C'est indiqué pour chaque initiative. On y chiffre précisément les déboursés qui correspondent à chacun des éléments du plan d'action.

    Il reste que le cadre de gestion permet de vérifier si la reddition de comptes est adéquate.

    Le cadre de gestion met en oeuvre les mécanismes. Or ceux-ci existent, jouent leur rôle et sont accessibles. Il s'agit notamment de l'évaluation et de la reddition de comptes financière annuelle. Dans le rapport annuel, on intègre même maintenant la reddition de comptes relative aux activités de la feuille de route. Comme vous l'avez sûrement remarqué, il y a plusieurs passages où l'on fait allusion à des initiatives qui relèvent de la feuille de route. La reddition de comptes se fait et le cadre qui présente les... 

    Comprenez-moi. Excusez-moi, monsieur Gauthier, mais il ne me reste plus de temps...

     Monsieur Choquette, s'il vous plaît...

    Je veux simplement dire...

    Monsieur Choquette, il faut passer au prochain intervenant.

    Mon temps de parole est écoulé, malheureusement.

     Monsieur Lefebvre, c'est à vous.

     Merci, monsieur le président.

    Dans son discours, la ministre a expliqué que la Loi sur les langues officielles a donné la possibilité à des familles de recevoir des services en français. Maintenant, les enfants de ces familles commencent à fonder eux-mêmes une famille. Je me retrouve dans ses commentaires.

     Je viens de Kapuskasing, un village dans le Nord de l'Ontario. Mes parents n'ont pas eu accès à l'éducation secondaire en français. Parce que le fédéral a donné de l'aide aux provinces pour qu'elles offrent de l'éducation secondaire en français, à l'époque, à la fin des années 1960, j'ai pu aller à l'école secondaire en français. J'ai même étudié le droit en français à l'université. C'est parce que le fédéral a appuyé les provinces en ce sens que j'ai pu le faire.

    Un des problèmes actuels concerne la petite enfance; la ministre en a d'ailleurs parlé. Je vais donner l'exemple de mon filleul. Ma belle-soeur cherchait une garderie en français dans la région de Sudbury, mais elle n'a pas réussi à en trouver une à temps. Mon neveu est donc allé à la garderie en anglais dans un foyer exogame. Cela a fait en sorte que, lorsqu'il a commencé l'école, son français était à 20 % du niveau qu'il aurait pu être.

    Dans les dernières semaines, plusieurs témoins ont parlé de la petite enfance. La petite enfance relève des provinces, mais dans son rapport, le commissaire aux langues officielles a recommandé que le fédéral travaille avec les provinces dans ce dossier.

    Dans le nouveau plan d'action, il est dit que la petite enfance doit être maintenant une priorité. Comment Patrimoine canadien et la Direction générale des langues officielles pourraient-ils appuyer ce nouveau programme?

    Cela peut être fait de plusieurs façons.

    En matière d'infrastructure, Patrimoine canadien peut aider les provinces à construire des garderies en milieu scolaire. C'est ce que nous avons fait parfois. M. Samson s'en souviendra parce qu'il y a des exemples de cela en Nouvelle-Écosse.

    Dans certaines provinces, nous l'avons moins fait parce que le ministère de l'Éducation provincial a adopté une politique visant à fournir de l'équipement pour la petite enfance à même les écoles. C'est une chose que nous avons entendue et la ministre y a aussi fait référence. L'infrastructure associée à la petite enfance est un sujet qui a été soulevé dans presque toutes les tables rondes lors des consultations.

    En plus des infrastructures, il y a une autre dimension qui relève peut-être davantage de l’hon. Jean-Yves Duclos et de son initiative en petite enfance. Je parle de la capacité ou de la formation des professionnels. Une somme de 500 millions de dollars a été annoncée dans le dernier budget pour des initiatives en petite enfance à l'échelle du pays et il y a une réflexion qui est en cours.

    J'ai un autre exemple. Dans l'Ouest canadien, on nous dit souvent qu'il y a des listes d'attente pour inscrire son enfant à l'école, même en immersion. Des parents se présentent 24 heures à l'avance parce qu'ils savent que, s'ils n'obtiennent pas une place pour leur enfant à la maternelle en immersion, ce dernier ne pourra jamais accéder à une éducation en français et sera éduqué seulement en anglais.

    Comment le plan d'action pourrait-il aider les provinces à offrir plus de places en immersion? Ce n'est pas un problème de demande, mais bien d'offre.

    En effet. Un axe prioritaire sur lequel nous envisageons agir est celui de la formation des enseignants. Pour l'instant, l'offre est un des grands obstacles non seulement pour ce qui est du nombre d'enseignants, mais, comme certains le diront, de la qualité des enseignants en immersion.

    Nous avons entendu beaucoup de commentaires à cet effet lors de nos consultations pendant l'été. Nous faisons la même lecture de la situation. Il y a beaucoup de demande, mais l'offre est insuffisante, que ce soit en raison de la formation des éducateurs ou des professeurs en immersion au niveau de la petite enfance.

    Ces enjeux feront certainement l'objet de réflexion au cours des prochains mois en vue d'offrir des options à la Mme la ministre et au Cabinet sur la façon d'aborder cela. La ministre entend donner la priorité à ces enjeux. Nous avons reçu la consigne d'examiner les possibilités de ce côté.

     Souvent, on entend parler de développement de capacités. Même en 2016, on pense encore à comment s'y prendre pour bâtir ces capacités. Dans certaines régions en milieu minoritaire, on est peut-être assez bien servis. À Sudbury, c'est le cas en ce qui a trait à l'éducation, mais pour ce qui est de la petite enfance, on a de la difficulté.

    Cependant, c'est encore un enjeu important à l'échelle du pays. Puisqu'on dit que notre pays est bilingue et puisque nous sommes en 2016, je pense qu'il est prioritaire de revenir à cela, surtout dans le cadre du 150^e anniversaire. Le plan d'action doit refléter cela. C'est primordial si on veut que dans 150 ans d'ici on parle encore de langues en situation minoritaire fortes. La pérennité est là, partout au pays.

    Merci.

    Merci, monsieur Lefebvre.

    Monsieur Vandal, vous avez la parole.

    Bonjour.

    La ministre vient de dire que l'une des priorités qui s'est dégagée lors des consultations était la situation des médias. En 2010, le Programme d'aide aux publications a été remplacé par le Fonds du Canada pour les périodiques. Si je comprends bien, il n'y a aucune reconnaissance de leur statut de publications francophones en situation minoritaire. Est-ce exact?

    En fait, le nouveau programme a des dispositions qui font en sorte qu'il est plus facile pour les médias minoritaires de se qualifier. Le seuil d'admissibilité est plus bas pour les médias minoritaires. Cela a donc été une considération lors de l'élaboration du nouveau programme.

    On parle de médias minoritaires, mais cela n'inclut pas les francophones en situation minoritaire. Est-ce la même chose?

    Oui.

    Comment cela a-t-il pu changer?

    Je peux peut-être vous donner des exemples.

    Les magazines ou les périodiques qui veulent recevoir de l'aide doivent vendre 5 000 copies, en général, ou avoir 5 000 abonnements. Or, cela est réduit à 2 500 pour les publications en situation minoritaire.

    Elles doivent aussi, généralement, avoir vendu 50 % de leurs exemplaires qui ont été diffusés. Or, cette exigence est éliminée pour les magazines en situation minoritaire.

     Il y a aussi un prix minimal d'abonnement de 12 $ qui est imposé pour les magazines en général. Or ce prix est abaissé à un dollar pour les médias de communautés minoritaires.

     Il y a donc différentes mesures comme celles-là qui facilitent l'accès aux publications qui proviennent des communautés minoritaires.

    Maintenant, il faut savoir quel est le résultat net, parce que c'est ce qui compte en bout de ligne.

     La plupart des publications minoritaires ont, de fait, vu une augmentation de leur financement, mais ce n'est pas vrai dans tous les cas. Il y a trois, quatre ou cinq cas où l'inverse s'est produit et cela suscite beaucoup de questionnements et de réactions. C'est le genre d'enjeu auquel on réfléchit: comment gérer cette situation?

    Au Manitoba, si je comprends bien, le financement de l'hebdomadaire La Liberté a été réduit de 50 %.

    Oui, c'est un de ceux qui n'ont pas été favorisés par le changement.

    L'Eau vive en Saskatchewan et L'Express d'Ottawa ne peuvent plus être publiés, si je comprends bien. Ai-je raison?

    Je ne connais pas tous les cas particuliers. Je connais un peu La Liberté, mais je ne suis pas familier avec la situation particulière de L'Express d'Ottawa.

     Il faut aussi garder à l'esprit que nous ne gérons pas ce programme. On sait que trois ou quatre publications, dans les tableaux financiers que nous avons examinés, ont été moins favorisées par les changements. Maintenant, pour le cas par cas, il faudrait vérifier ce qu'il en est exactement.

    Prévoyez-vous que des modifications seront apportées au Fonds du Canada pour les périodiques afin de réajuster les objectifs pour les publications en situation minoritaire?

    Mes collègues qui gèrent le programme le font évaluer tous les cinq ans. C'est l'occasion pour eux de regarder la pertinence des critères existants. Je ne peux pas parler pour eux, mais c'est une de leurs responsabilités au moment de l'évaluation. Regarder s'il y a des choses qu'on peut changer fait partie du cycle de vie de ces programmes.

    Qui gère cela, votre ministère ou un autre? Cela relève-t-il de Patrimoine canadien?

    Cela relève de Patrimoine canadien.

    S'agit-il d'une autre direction de Patrimoine canadien?

    Ce sont des collègues au sein de Patrimoine canadien.

    Merci.

    Madame Boucher, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Bonjour, messieurs Lussier et Gauthier. C'est très intéressant.

    Nous avons parlé de beaucoup de choses aujourd'hui. Nous avons parlé du prochain plan d'action et aussi de la feuille de route pour les langues officielles du Canada de 2013-2018. Je suis encore très surprise de constater que nous n'avons pas ou peu entendu parler de la santé.

    Nous avons beaucoup entendu parler de l'éducation, de la petite enfance, de l'immigration, mais très peu de la santé. Pourtant, dans la feuille de route pour les langues officielles du Canada de 2013-2018 et même avant, la santé en français avait été gagnante. On affirmait même ce qui suit:

    À votre connaissance, est-ce que la santé va faire partie du nouveau plan d'action? Pour moi, c'est important qu'elle en fasse partie. Je suis francophone d'abord et avant tout, je me débrouille en anglais, mais j'ai toujours dit que lorsqu'on est malade ou qu'on a mal, on a mal dans sa langue maternelle.

    Il y a eu beaucoup d'avancées avec les feuilles de route; ce sera maintenant un plan d'action. Pouvez-vous nous dire quelques mots sur les succès qu'ont eus les feuilles de route? Est-ce qu'on peut s'attendre à un autre succès avec le plan d'action?

    Il a été question de la santé autour des tables de consultation et c'est, je pense qu'on peut le dire sans se vanter, un domaine où il y a eu de beaux succès.

    Il y a deux axes fondamentaux, il y a celui de la formation des professionnels en santé qui représente un investissement de...

    106 millions de dollars sur cinq ans.

    C'est un investissement de 106 millions de dollars sur cinq ans. Il y a aussi le nombre de professionnels qui ont été formés, il y en a des milliers depuis le début des plans d'action. Ce sont non seulement des médecins qui sont formés dans des établissements de la minorité linguistique et qui, ensuite, vont servir des communautés minoritaires...

    Excusez-moi deux secondes.

    Ce serait bien que tous écoutent. Merci.

    ...mais aussi des infirmières, des ambulanciers, des brancardiers, des gens de tous les niveaux. Le premier axe est donc celui de la formation.

    Le deuxième axe est celui des réseaux en santé. Pour vous donner l'ordre de grandeur qui est assez spectaculaire, il y a eu 2 400 professionnels formés depuis 2013. On parle des francophones hors Québec ainsi que des anglophones au Québec.

    Il y a notamment la Société santé en français qui travaille avec les provinces et les organismes locaux pour élaborer des services. Elle ne fournit pas des services, mais elle élabore en partenariat avec les organismes provinciaux des services qui sont dans la langue de la minorité. Là aussi, de beaux succès ont été accomplis. Il est encore trop tôt pour vous dire quelle place la santé occupera dans le futur plan, mais c'est sûr que ce sont des succès qui vont devoir être perpétués.

    Merci beaucoup.

    On a aussi beaucoup parlé d'immigration. Je sais que dans certaines provinces, comme le Québec, l'immigration relève en partie d'elles. On s'est toutefois aperçu que l'objectif de 4,4 % qu'on s'est donné est difficile à atteindre. En effet, dans les communautés hors Québec, on semble avoir beaucoup de difficulté à retenir les immigrants francophones. Avez-vous des pistes de solution pour retenir nos immigrants francophones? Est-ce que cela sera inclus dans le plan d'action?

    Vous avez raison de dire que la marche est très haute pour atteindre l'objectif de 4,4 % — mon collègue M. Gauthier en a parlé un peu tout à l'heure. Une des choses qu'on entend souvent, c'est qu'il y a un défaut en ce qui a trait à l'orientation des immigrants francophones lorsqu'ils mettent le pied au Canada. Ce défaut touche la capacité du réseau communautaire et scolaire francophone de les attraper suffisamment tôt dans leur processus d'intégration pour que leurs enfants aillent à l'école, pour qu'ils utilisent les services francophones et pour que, à terme, ils intègrent la communauté francophone. Ceux qui passent à travers les mailles du filet sont en nombre trop important. Une des choses sur lesquelles réfléchissent nos collègues de l'Immigration avec les provinces et nous-mêmes, c'est l'amélioration de la capacité du réseau communautaire et du réseau scolaire d'aller tout de suite rencontrer ces gens pour les orienter vers ce qui existe en français plutôt que de les laisser s'orienter vers les institutions anglophones.

    Merci.

     J'allais ajouter, au sujet de la question de l'immigration, que nous parlons beaucoup de l'accueil des immigrants et de la rétention dans les communautés minoritaires.

     Il y a aussi, évidemment, d'autres défis et des réflexions au sujet du recrutement à l'étranger et de la promotion des communautés minoritaires comme lieux d'immigration. Cela se fait par l'entremise de notre réseau d'ambassades. Il y a aussi des initiatives en place, notamment à Paris et dans le Nord de l'Afrique.

    Merci.

    Mme Lapointe et M. Samson vont partager le temps de parole qui leur est alloué.

    Madame Lapointe, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être avec nous.

    Pour répondre à votre intervention, madame Boucher, nous étions en train de préparer nos questions. Ce n'est pas que nous ne vous écoutions pas. Le sujet de la santé, dans la langue de son choix, est très important. Soyez-en assurée.

    Monsieur Gauthier, vous devez être au courant du rapport publié en 2015 et qui s'intitule « L'immigration: un outil pour assurer la vitalité et l'épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire ».

    Étiez-vous en poste à ce moment-là?

    Oui.

    D'accord, merci.

    Il contient deux recommandations. Voulez-vous que je vous les lise?

    Je vous en prie.

    La première dit ceci: «  Que Citoyenneté et Immigration Canada fasse la promotion de la possibilité de vivre et de travailler en français dans des communautés francophones en situation minoritaire. »

    La deuxième se lit ainsi: « Que Citoyenneté et Immigration Canada étudie des options pour augmenter le nombre d’immigrants francophones qui s’installent dans une communauté francophone en situation minoritaire au Canada par l’entremise de son programme Entrée express. »

    Est-ce que, selon vous, Citoyenneté et Immigration Canada a retenu et mis en oeuvre ces deux recommandations?

    Certainement. Je sais pertinemment que nos collègues ont pris connaissance du rapport.

    Je vous rappelle que nous n'avons pas atteint les 4,4 % d'immigration francophone.

    Non, c'est juste.

    J'aimerais apporter une précision et, encore là, je ne suis pas certain que cela change grand chose au débat. Cependant, l'objectif à atteindre est fixé à 2023. Il n'en reste pas moins que les 4,4 % représentent un défi à relever.

    Oui, le ministère travaille à ces deux aspects: la promotion à l'étranger, donc le recrutement et, également, l'établissement des immigrants ici. C'est clair.

    Cela faisait partie des discussions tenues lors de séances de consultation, il y a deux ou trois semaines, avec les groupes communautaires, pour réfléchir tous ensemble à ce qui devrait être fait.

    Cela fait également partie des discussions qui ont lieu au niveau intergouvernemental, avec les provinces et les territoires, afin d'étudier, avec les partenaires, les moyens de trouver des solutions et d'atteindre ces objectifs.

    Alors, définitivement, nos collègues ont clairement entendu les recommandations du Comité et ils sont très au courant de ces questions.

    Merci.

    Plus tôt, mon collègue a parlé de la petite enfance, de l'immersion et du manque d'accès aux écoles françaises. Cela me paraît assez épouvantable. C'est durant la petite enfance qu'on commence à apprivoiser sa langue.

    Plusieurs enseignants francophones du Québec sont diplômés de l'université. Je suppose qu'il y en a qui seraient sûrement intéressés à aller travailler dans l'Ouest canadien.

    Je voudrais vous entendre à ce sujet.

    C'est un fait, il y en a beaucoup qui sont formés au Québec et qui enseignent à l'extérieur de leur province d'origine.

    D'ailleurs, nous avons un programme de moniteurs qui accorde aux étudiants, souvent québécois, un appui afin qu'ils puissent soutenir, à leur tour, les enseignants d'écoles françaises ailleurs au pays

    Je vais terminer sur un commentaire.

     Mon aînée a reçu son diplôme d'enseignante, l'an dernier, de l'Université de Montréal. Elle n'a jamais mentionné qu'on lui avait offert d'aller enseigner ailleurs.

    Alors, je crois qu'il serait opportun d'offrir cette possibilité aux enseignants issus d'universités francophones, surtout quand ils sont jeunes et qu'ils entreprennent leur carrière. Ils sont moins attachés à leur milieu et ils sont plus mobiles que lorsqu'ils ont des responsabilités familiales.

    C'est une suggestion que je vous fais.

    Merci.

    Monsieur Samson, vous avez la parole.

    Merci à ma collègue.

    Nous avons entendu parler, en ce qui touche l'immigration, du test en français qui pose problème, qui coûte plus cher que celui en anglais, qui est très difficile, qui est complexe, et le reste.

    Est-il possible pour votre ministère de s'occuper de ce test, de le gérer et de le simplifier?

    Le test fait partie intégrante de la gestion du système d'immigration.

    Il permet d'évaluer les qualifications des immigrants, et je crois que cette tâche revient définitivement au ministère responsable de l'immigration.

    Le ministère a beaucoup investi pour essayer d'établir des tests qui évaluent les immigrants sur le plan linguistique. Il a évidemment, lui aussi, suivi de près les critiques formulées durant l'été, à propos du coût des tests.

    Je sais que le ministère se penche là-dessus pour essayer de trouver des solutions, et pour corriger cette situation que personne ne trouve adéquate.

     Monsieur Lussier, voulez-vous faire des commentaires?

    Je veux simplement rappeler que ces tests sont administrés par des organismes ayant un contrat de sous-traitance avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Donc, ces organismes externes sont agréés par ce ministère pour donner ces tests.

    Je suis d'accord. Le fait qu'il y ait une excellente relation, d'après le ministre et vous-même, entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et Patrimoine canadien, peut améliorer les choses.

    Vous avez fait des consultations partout au pays. Les priorités dont vous ont fait part les communautés de langue officielle en situation minoritaire à travers le Canada sont-elles en général les mêmes que celles des ministères?

    Oui. La réalité des communautés en situation minoritaire est assez bien connue. Les consultations sont précieuses, car elles permettent d'entendre les gens expliquer ce qu'ils vivent. Cela permet de donner du relief à ce qu'on pense savoir, car souvent, on est loin des régions. Cela permet également de relativiser l'importance de chacun des enjeux. Il y en a qui sont plus importants que d'autres, selon la région.

    C'est une chance pour nous de pouvoir écouter les gens et de connaître la réalité de leur région. Nous avons beau connaître cette réalité, il est bon de savoir à quels défis ils font face et quelles sont leurs propres priorités.

    J'aimerais ajouter quelque chose.

    Nous invitons à participer à ces consultations non seulement des membres des communautés minoritaires, mais aussi des Canadiens qui font partie de la majorité — appelons-la ainsi.

    Dans beaucoup de ces consultations, il s'installe un dialogue intéressant entre les communautés minoritaires et les communautés majoritaires. Souvent, il y a des gens de communautés majoritaires, qu'on appelle des francophiles ou des franco-curieux, pour utiliser une expression chère à M. Boissonnault — je pense qu'il a un droit d'auteur sur cette expression. De ce point de vue, cette volonté de collaborer est porteuse et permet de renforcer les objectifs des uns et des autres.

    Plusieurs personnes qui travaillent dans le système d'éducation langue première disent que leurs priorités ne sont pas nécessairement prises en compte par les ministères, lorsque ces derniers établissent leurs priorités.

    Merci, monsieur Samson.

    Monsieur Généreux, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, je vous remercie de votre présence.

    Tout à l'heure, j'ai eu une conversation avec M. Lussier off the record.

    Vous avez dit qu'il y a eu des discussions importantes sur les communautés. Selon ce qu'on entend, les communautés ont de grands besoins. Il y a la notion du « par et pour », dont nous avons parlé tantôt. Les gens de ces communautés, avec raison, veulent avoir plus de moyens pour donner plus de services.

    Ce n'est pas en contradiction avec ce qui se fait déjà, mais j'imagine que les discussions au sein de votre ministère doivent porter sur la question de savoir si on peut donner plus d'argent ou plus de moyens à ces gens, afin qu'ils puissent donner plus de services. Quelle grande différence y aurait-il entre ces deux façons de faire, c'est-à-dire entre la façon de faire actuelle et le fait de donner plus de moyens à ces communautés afin qu'elles puissent donner plus de services?

    Dans le domaine des langues officielles, le fait que ce soit des organismes de la communauté qui donnent des services est déjà une façon de procéder très courante, que le financement provienne de Patrimoine canadien ou d'un autre ministère. Par contre, ce n'est pas universel. On a déjà lancé des appels d'offres qui étaient ouverts à tous ceux intéressés à offrir des services. Il y a eu des cas, effectivement, où différents ministères, par exemple Emploi et Développement social Canada, Santé Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, dont nous venons de parler, ont demandé à des groupes ayant une capacité en bilinguisme d'offrir des services à la communauté minoritaire.

    Certains sont des cas d'exception, et il ne faudrait pas généraliser. Dans la majorité des cas, ce sont des organismes de la minorité qui ont le mandat de donner des services à leur communauté. Par contre, ce n'est pas un principe. C'est le résultat des activités de nos programmes et cela a un certain sens.

    Nous avons discuté de cette question dans des comités interministériels. Nous partageons nos expériences, ce qui nous permet de réfléchir à la notion du « par et pour ». C'est un enjeu auquel nous sommes sensibles, et nous y réfléchissons.

    Faudrait-il consacrer plus de ressources à cela? Cela revient un peu à la question qu'on a posée tantôt au sujet de la feuille de route. Le montant qui est inscrit est un montant réel. Ces ressources sont effectivement déboursées chaque année. On ne pourrait pas augmenter beaucoup ce financement. Il y en a un peu à gauche et à droite. Cela dépend des ministères et des programmes, mais il n'y en a pas énormément.

    Nous utilisons déjà toutes les ressources actuelles, qui sont quand même importantes, afin de mener nos activités. Chaque ministère évaluera, selon les circonstances, s'il peut déplacer des ressources pour les allouer à des priorités qui émergent, plutôt que de continuer à financer quelque chose de la même façon qu'il le fait depuis plusieurs années. C'est une réflexion qui se fait dans le cadre de la gestion régulière des programmes.

     Comment expliquez-vous l'augmentation très importante des inscriptions aux programmes d'immersion en langue seconde dans l'ensemble du Canada?

    Pour ma part, je vois comme un signe extrêmement positif le fait que la communauté anglophone canadienne veuille apprendre le français. Or il y a une saturation. Ma belle-soeur, par exemple, a fait le pied de grue pendant 36 heures devant une école à Toronto pour arriver à y inscrire ses enfants.

    Vous avez raison. Le fait qu'une population majoritaire ressente un tel engouement et veuille par le fait même envoyer ses enfants apprendre la langue de la minorité est un cas assez unique à l'échelle de la planète .

    Aurions-nous intérêt à augmenter le financement, de façon à ce que plus d'enfants puissent apprendre le français?

    Vous avez raison. Il y a un appétit qui n'est pas complètement satisfait.

    Il est loin de l'être, à mon avis.

    Tout à fait. Nous savons aussi que plusieurs conseils scolaires désespèrent de ne pas pouvoir répondre davantage à la demande. M. Lussier en parlait il y a deux minutes. Nous avons parlé de la mobilité des professeurs, de la capacité de recruter des professeurs compétents pour enseigner dans la langue de la minorité, en l'occurrence le français. C'est un défi que nous abordons lors des discussions que nous tenons avec les provinces et les territoires lorsque nous finançons l'enseignement de la langue seconde. Nous avons convenu avec les provinces que, pour essayer de débloquer la situation, nous voulions concentrer certaines ressources là-dessus, notamment. Le défi est énorme.

    Il y a assurément des bassins de professeurs au Québec.

    Oui.

    Monsieur Choquette, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne dispose que de trois minutes, n'est-ce pas?

    D'accord.

    Je veux d'abord vous remercier, messieurs, d'être parmi nous. Je vous ai un peu coupé la parole plus tôt parce qu'il restait peu de temps, et je m'en excuse. Nous disposons en effet de très peu de temps, mais nous voulons aller au fond des choses. Or il est clair que nous n'y arriverons pas aujourd'hui pour ce qui est du cadre de gestion. Nous en avons parlé plus tôt et vous nous avez donné certaines explications.

    J'ai demandé au président s'il serait possible d'organiser une réunion à part, comme vous le faites parfois, de façon à ce que vous nous fassiez une présentation sur le cadre de gestion et que cela nous aide à mieux comprendre ces éléments, dont la reddition de comptes. Vous dites qu'il existe un cadre de gestion pour 2013-2018. Or pour nous, les députés, il est extrêmement important de comprendre ce cadre.

     Je comprends que vous ne puissiez pas nous donner une explication longue et détaillée en deux minutes. Dans ces conditions, si vous pouviez organiser cette réunion avec le Comité, cela faciliterait notre compréhension et nous aiderait à continuer l'étude que nous faisons présentement sur la feuille de route.

     Volontiers.

    Merci beaucoup.

     Par ailleurs, comme je l'ai mentionné plus tôt, nous nous demandons toujours si la feuille de route est plus une vitrine qu'une bonification. Nous devons réfléchir à cela d'ici la mise oeuvre de ce plan ou feuille de route.

    Les réflexions que vous menez à l'interne portent sur les PALO, la feuille de route et tout ce que les autres ministères font en matière de langues officielles. Je pense à l'immigration, par exemple. Nous en avons beaucoup parlé et nous sommes en train de faire une étude à ce sujet.

    En ce qui concerne les questions de justice, vous avez parlé du travail que vous faites présentement avec les provinces.

     Selon vous, est-il simple pour un député de savoir ce que fait chacun des ministères en matière de langues officielles?

     Sommes-nous en mesure d'accéder à cette information?

    Pouvons-nous savoir combien d'argent et de ressources humaines, notamment d'équivalents temps plein, sont alloués dans tous les ministères et organismes à cet effet?

     Comme nous considérons importantes la reddition de comptes et la gouvernance — c'est René Arseneault, je crois, qui avait posé une question à ce sujet —, nous voulons savoir qui, ultimement, garde un oeil sur ce qui se passe.

     C'est une question importante.

    En ce qui a trait à la reddition de comptes de ce qui relève de la feuille de route, il est possible, pour les députés comme pour n'importe qui, de savoir exactement ce qui est dépensé en consultant les documents mentionnés par M. Gauthier un peu plus tôt. Nous devons probablement améliorer la façon dont cela est présenté dans le document, mais c'est disponible.

    J'ajouterais un détail qui me semble important. En matière de langues officielles, beaucoup d'initiatives qui se prennent relèvent de la feuille de route et des ministères concernés. Cependant, beaucoup d'autres choses dépassent ce qui est inscrit dans la feuille de route: Radio-Canada, l'Office national du film, Téléfilm Canada, etc. Toutes ces institutions font énormément pour l'interconnexion des deux cultures majoritaires du pays, francophone et anglophone, mais aussi pour appuyer une production culturelle dans les communautés en situation minoritaire. Ce sont des choses que ces institutions ne mettent pas en lumière de façon aussi évidente probablement que celles qui font partie de la feuille de route, mais qui, néanmoins, sont fondamentales pour atteindre les objectifs des langues officielles.

    Merci beaucoup, messieurs Lussier et Gauthier, pour votre présentation et vos réponses aux questions.

     Cela met fin à la séance d'aujourd'hui. Je sais que Mme Boucher voulait nous parler de travaux futurs, mais je veux simplement informer les membres du Comité que, jeudi prochain, nous avons réservé une heure pour faire le point sur les travaux du Comité. Cela fait en sorte que nous allons remettre le sujet à jeudi prochain. D'ici là, nous ajournons nos travaux jusqu'à...

    Monsieur le président, je veux parler de cela. J'ai reçu le texte en français.

    L'avez-vous tous reçu?

    J'ai une réunion de comité à 11 h dans un autre édifice.

    Madame Boucher, je vais essayer de trouver du temps lors de la prochaine rencontre, mais il faut terminer cette séance. Nous nous reverrons mardi matin prochain.

    La séance est levée.