JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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42e législature ,1<sup>re</sup> session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Avis de convocation
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
42e législature, 1re Session
Réunion 4
mardi 8 mars 2016, 8 h 45 à 10 h 45
Témoins
Ministère du Patrimoine canadien
• Rachel Wernick, sous-ministre adjointe, Politique stratégique, planification et des affaires ministérielles
• Gordon Platt, directeur principal, Politique stratégique, affaires internationales et intergouvernementales
• Yvan Déry, directeur principal, Politiques et recherche, Direction générale des langues officielles
Ministère de la Justice
• Michel Francoeur, avocat général et directeur, Direction des langues officielles, Secteur du droit public et des services législatifs
• Erin Brady, avocate générale, Section des droits de la personne, Secteur du droit public et des services législatifs
Le greffier du Comité
Michael MacPherson (613-996-1553)
2016/03/02 13 h 14