INAN Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Nous accueillons aujourd'hui la ministre Carolyn Bennett pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2016-2017. Je propose aux membres de réserver une quinzaine de minutes à la fin de la séance pour discuter des affaires du Comité. Afin de nous assurer d'avoir suffisamment de temps pour cela, vu que nous commençons avec du retard à cause des votes qui ont eu lieu, je propose de tenir une seule ronde complète de questions à la fin de l'exposé de la ministre, à la suite de quoi, après une courte suspension, nous procéderons immédiatement à la discussion des affaires du Comité.

    Êtes-vous d'accord?

    Bon, il semble que oui.

    Madame la ministre, je vous remercie beaucoup d'être venue aujourd'hui.

    La ministre est accompagnée aujourd'hui par Hélène Laurendeau, sous-ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, ainsi que de Paul Thoppil, dirigeant principal des finances.

    Nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui. Vous connaissez, madame la ministre, notre façon de procéder: vous aurez 10 minutes pour faire votre exposé et, quand il vous restera environ une minute, je ferai voir un carton jaune, puis un carton rouge quand votre temps de parole sera écoulé.

    Cela étant dit, je vous cède la parole. Merci encore.

    Merci. C'est un plaisir de se réunir une fois de plus dans le territoire traditionnel algonquin. Nous sommes heureux aussi de retrouver M. Yurdiga que nous avons manqué la dernière fois. Nous espérons que tout progresse bien chez vous.

     Comme le président l'a mentionné, notre sous-ministre, Hélène Laurendeau, et notre dirigeant principal des finances, Paul Thoppil, m'accompagnent de nouveau aujourd'hui.

    Je veux d'abord remercier le Comité pour le travail qu'il a accompli jusqu'à maintenant, en particulier pour l'étude en cours sur le suicide chez les Autochtones et dans leurs collectivités. Je suis heureuse de vous annoncer que le secrétaire parlementaire se rendra à Nunatsiavut en juillet pour le lancement par l'ITK de sa stratégie de prévention du suicide chez les jeunes.

    Comme vous le savez, nous sentons que nous abordons les aspects les plus urgents de cette crise, mais je sais que votre travail éclairera et améliorera l'action du gouvernement dans cette tragédie qui perdure. Dans mon optique de ministre chargée des déterminants sociaux de la santé, nous avons un travail de prévention et la tâche d'apporter de l'espoir.

    Nous voici de nouveau lancés dans une discussion sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) des Affaires autochtones et du Nord. Comme je l'ai dit la dernière fois que j'ai comparu, nous comprenons que le processus budgétaire actuel est obscur, de sorte qu'il est particulièrement difficile pour le Comité de s'acquitter de son travail essentiel, à savoir demander des comptes au gouvernement pour les dépenses qu'il a l'intention de faire.

    Le président du Conseil du Trésor s'est clairement engagé à régler ce problème afin que le gouvernement soit en mesure de fournir plus rapidement au Parlement des renseignements plus exacts.

    Entretemps, je suis heureuse de pouvoir être ici pour répondre à vos questions et vous donner autant d'information que possible afin que vous puissiez faire efficacement votre travail.

    Comme vous pouvez le voir, ce budget supplémentaire représente une augmentation nette de 1,2 milliard de dollars des crédits pour mon ministère. Cela porte le total des crédits du ministère à 8,8 milliards de dollars pour 2016-2017. Ces fonds, une fois approuvés, permettront d'investir dans beaucoup d'importants domaines, que je mentionnerai tout à l'heure dans mes observations et, par la suite, en répondant à vos questions.

    Je veux dire clairement, toutefois, que ce budget supplémentaire n'est que le premier de plusieurs, qui tiendront compte des fonds supplémentaires découlant du budget de 2016 et des nouveaux besoins de financement qui seront circonscrits tout au long de l'exercice. L'examen minutieux auquel vous vous livrerez sera de toute première importance pour ce processus, et je me réjouis à la perspective de revenir pour les prochains budgets supplémentaires, après que plus de fonds prévus au budget et d'autres nouveaux fonds auront été approuvés, afin d'assurer une transparence complète.

    Ce premier Budget supplémentaire des dépenses de l'exercice rend principalement compte de la stimulation des infrastructures annoncées dans le Budget de 2016.

    Je tiens cependant à préciser que ce n'est pas parce que ce budget supplémentaire ne reflète pas tous les engagements budgétaires, qu'aucune nouvelle somme n'y est consacrée. S'il y a déjà des autorisations, le ministère peut permettre de nouvelles dépenses à partir des fonds existants en prévision de l'approbation des budgets à venir. C'est le cas des engagements du budget de 2016 qui ne figurent pas dans le Budget supplémentaire des dépenses (A).

    Par exemple, bien qu'il n'en soit pas fait mention dans ce budget supplémentaire, d'ici au 1^er juillet 2016, nous aurons avancé 4,1 millions de dollars des nouveaux fonds du budget de 2016 aux bénéficiaires du réseau existant de 41 refuges pour les victimes de violence. Cette dépense est en cours même si elle ne figure pas dans le Budget supplémentaire des dépenses (A).

    De plus, en prévision des futurs budgets supplémentaires, nous avons avancé environ 28,4 millions de dollars aux fournisseurs du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations pour des initiatives, telles que l'approche de prévention améliorée, qui ont fait leurs preuves. Nous avons ainsi pu acheminer des fonds dans les provinces et territoires qui n'en bénéficiaient pas auparavant.

    Nous ne doutons pas que certaines de vos questions porteront non seulement sur ce qui se trouve dans ce budget supplémentaire, mais aussi sur ce qui ne s'y trouve pas.

     J'aimerais toutefois utiliser le reste du temps que j'ai aujourd'hui pour souligner certaines des principales initiatives qui font partie de ce budget supplémentaire.

    Le financement de 1,2 milliard de dollars demandé dans ce Budget supplémentaire des dépenses servira principalement à l'approvisionnement en eau, au traitement des eaux usées, à la gestion des déchets, au logement abordable, aux projets d'infrastructure sociale et scolaire et au règlement de revendications en cours. Comme nous en avons déjà discuté ici, tous les Canadiens s'attendent à avoir accès à une source fiable d'eau potable, les gens des Premières Nations pas moins que les autres. Je vous assure que cet engagement, lorsque le ministre des Finances en fait mention dans ses discours, est très chaudement applaudi. Tout le monde comprend.

    Grâce à ce budget supplémentaire, AANC disposera de 308,5 millions de dollars pour aider les Premières Nations à exploiter, à entretenir et à construire des installations d'eau potable et d'eaux usées et à établir des infrastructures de gestion des déchets. La somme de 1,8 million de dollars sur cinq ans provenant du budget et réservée à l'infrastructure de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées vise à mettre fin, dans les cinq ans, aux avis persistants d'ébullition de l'eau dans les réserves.

    Le logement est aussi un besoin essentiel. Tous les Canadiens devraient avoir accès à un logement sûr. Je pense que nous avons tous eu l'occasion de visiter des maisons dans des réserves. Les conditions de logement sont, très franchement, une honte.

    Pour répondre aux besoins urgents en matière de logement dans les réserves des Premières Nations, le budget de 2016 a prévu 554,3 millions de dollars sur deux ans.

    AANC aura accès, au moyen de ce budget supplémentaire, à 206,6 millions de dollars pour répondre à des besoins immédiats et urgents de logement, et pour rénover et améliorer les logements existants des réserves.

    L'infrastructure culturelle et récréative peut fournir un lieu de rencontre important pour les activités communautaires et contribuer ainsi à la cohésion sociale et, plus important encore, offrir un espace sécuritaire aux jeunes. Comme vous le savez, cette infrastructure n'était pas financée auparavant.

    Cette infrastructure crée des liens entre les personnes et les familles et leur collectivité, et contribue au sain développement des jeunes.

    Ce budget supplémentaire fournira aussi 34,4 des 76,9 millions de dollars prévus dans le budget de 2016 pour la construction d'une infrastructure culturelle et récréative dans les réserves.

    Les fonds du budget de 2016 permettront également de réaliser des investissements pour répondre à un éventail de besoins complémentaires d'infrastructure, comme les routes, les ponts, les réseaux d'énergie et la connectivite à large bande.

    Ce sont toutes des choses qui aideront les collectivités des Premières Nations à se développer et à croître, et qui amélioreront considérablement leur environnement et leur qualité de vie.

    Ce budget supplémentaire permettra de consacrer 104,3 millions de dollars à la construction de l'infrastructure publique dans les réserves. Je suis heureuse aussi d'ajouter qu'un autre 96,1 millions de dollars soutiendra le Fonds accru pour l'infrastructure scolaire des Premières Nations ainsi que la construction et la rénovation d'écoles des Premières Nations.

    Comme vous le savez, le montant consacré à l'infrastructure scolaire est, en fait, le double de ce que prévoyait le programme, dans lequel cet investissement était vu comme très urgent. Cela se traduira par des endroits sécuritaires et sains où les élèves pourront apprendre et réussir dans leurs études, ainsi que des fonds pour l'entretien de ces installations.

    Je suis heureuse également de mentionner que les fonds contribueront à réduire les risques pour l'environnement et la santé humaine que posent les sites contaminés fédéraux. Ce budget supplémentaire prévoit 199,9 millions de dollars pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement de ces sites. Les fonds contribueront à étoffer la vaste gamme de moyens de réduction des risques, dont le traitement de l'eau et du sol contaminés et l'enlèvement des déchets dangereux.

    Cela a été une priorité du ministère. Lorsqu'il restait des fonds en fin d'exercice, c'est dans ce domaine, entre autres, qu'ils étaient investis. Cette semaine, nous avons entendu le chef d'Attawapiskat dire qu'il était très important de pouvoir rebâtir sur le terrain de l'école détruite par le feu, qui devient ainsi un site à décontaminer d'urgence où nous pourrons enregistrer des progrès dans cette collectivité.

    Le budget supplémentaire prévoit beaucoup d'autres investissements importants, notamment pour l'élimination des déchets, les revendications et les négociations, ainsi que le financement des priorités du Nord, comme le logement et une station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique.

    Ce financement rendra le Canada plus prospère et contribuera beaucoup à réduire les écarts sociaux et économiques pour les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les habitants du Nord.

     Ce budget supplémentaire n'est toutefois qu'un début.

    J'ai bien hâte à répondre à vos questions aujourd'hui, et aussi à comparaître ici de nouveau pour les prochains budgets supplémentaires.

    Merci de votre attention. Meegwetch.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Nous passerons sans tarder à la période de questions de sept minutes.

    La parole est à Mike Bossio.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous remercie, madame la ministre, de vous être déplacée pour comparaître devant le comité et de répondre à nos questions. Nous apprécions hautement vos nombreuses présences ici et le dévouement que vous montrez.

    Vous avez mentionné dans vos remarques préliminaires que ce ne sont pas tous les engagements prévus dans le budget de 2016 qui figurent dans le budget supplémentaire. Pourriez-vous nous expliquer comment le gouvernement prévoit concrétiser ces engagements sans les faire figurer dans le budget supplémentaire?

    Certainement.

    Pour mettre en application les initiatives annoncées dans le budget de 2016, comme prévu et sans retard, le gouvernement a accordé la priorité à celles considérées comme ayant un effet de stimulation et prêtes à exécution. Ce sont celles-ci qui figurent dans le Budget supplémentaire des dépenses (A). Le ministère établira ensuite la priorité des initiatives qui restent en vue de les inscrire dans un budget supplémentaire futur.

    Nous croyons que les initiatives qui n'y figurent pas progressent comme il se doit sans nuire à la prestation des programmes, du fait que nous pouvons les gérer par mouvements de trésorerie dans les domaines où nous avons déjà des autorisations budgétaires.

    En d'autres mots, nous avons la souplesse interne au ministère pour avancer des fonds, puis, quand nous revenons pour le Budget supplémentaire des dépenses, le ministère des Finances nous rembourse les avances que nous avons faites. La gestion de trésorerie nous évite ainsi d'interrompre le financement.

    Nous devons cibler les choses qui nous semblent comporter un effet de stimulation. Je vous en donnerai deux exemples.

    Dans le premier cas, nous avions une autorisation pour les refuges d'urgence et nous avons donc pu avancer 4,1 millions de dollars des nouveaux fonds aux bénéficiaires du réseau existant de refuges, mais nous aurions été obligés de demander une autorisation pour de nouveaux refuges.

    Dans le deuxième cas, nous avions déjà avancé 28,4 millions de dollars aux fournisseurs de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations pour des initiatives telles que le programme de prévention améliorée. Ce programme était déjà en place dans certaines provinces, mais pas en Colombie-Britannique, au Yukon, en Ontario, au Nouveau-Brunswick ni à Terre-Neuve. Nous avons fait cette avance au programme de prévention améliorée dans le but d'éviter que des enfants soient appréhendés.

    Excellent. Je vous remercie, madame la ministre.

    Nous avons déjà discuté du fait que le budget supplémentaire est largement fondé sur des subventions et contributions, plutôt que sur un financement stable, à long terme, permettant aux collectivités autochtones d'établir leurs propres priorités et leurs propres critères quant à la destination des investissements et de se dégager des contraintes actuelles qui déterminent combien doit être investi à telle ou telle fin.

    Il existe certaines collectivités qui ont adopté la voie de l'autodétermination et de l'autonomie gouvernementale. Quand j'ai parlé au ministère, on m'a dit espérer que d'autres suivraient la même voie, mais qu'elles n'étaient pas encore prêtes.

    Le ministère tente-t-il de mettre fin à ces liens paternalistes? Cherchons-nous à aller de l'avant de telle sorte que les groupes ayant accédé à l'autonomie gouvernementale puissent servir de guides et aider ceux qui n'y ont pas encore accédé ou qui n'y sont pas prêts.

    Voilà une excellente question.

    Je pense que nous tentons de plus en plus à recourir aux gens des Premières Nations ayant accédé à l'autonomie gouvernementale dans la coalition des revendications territoriales pour montrer comment progresser vers l'autodétermination. Leur financement vient d'un transfert de paiement, non de ces dépenses de programme qui peuvent servir à telle fin mais non à telle autre ou d'autres moyens caractéristiques d'une approche paternaliste.

    En tentant d'établir une nouvelle approche financière, nous voulons d'abord que les collectivités soient plus nombreuses à atteindre l'autodétermination et l'autonomie gouvernementale. C'est ce dont nous avons déjà parlé ici avec Joe Wild, de sa nouvelle approche beaucoup plus souple à l'autodétermination. Selon cette approche, si les gens la veulent en matière d'éducation, de pêche ou dans d'autres domaines, nous pouvons conclure un accord avec eux sur ces points, même s'ils ne se sentent pas prêts à conclure un traité en bonne et due forme ou à accéder à l'autonomie gouvernementale.

    Nous avons adopté une approche assez intéressante à cet égard.

    Quoi qu'il en soit, nous savons qu'il faut modifier l'arrangement financier avec toutes les Premières Nations. Cela signifie un financement stable, prévisible et suffisant permettant aux Premières Nations de planifier comme tout autre organisme est capable de le faire, non seulement une année à la fois. Si elles ne savent pas quel financement sera accordé l'année suivante, il leur est impossible de planifier. C'est un travail que nous accomplissons avec l'Assemblée des Premières Nations, citant en exemple les nations autonomes.

    Plutôt que de les citer en exemple, ne pourrions-nous pas les utiliser, à la place du ministère, pour aider à former les autres nations autochtones à se préparer, à devenir autosuffisantes et à accéder à l'autonomie gouvernementale? Ne prenez pas, je vous en prie, cette question en mauvaise part, mais je pense qu'il est plus logique, plutôt que de confier cette tâche à des bureaucrates, de faire appel à des gens qui ont eux-mêmes franchi toutes les étapes, qui ont été échaudés, pour ainsi dire, pour diriger ces autres groupes dans cette voie.

    Tout à fait.

    Je pense que vous constaterez que cela se fait de façon informelle, mais j'aimerais beaucoup qu'on trouve un meilleur moyen de le faire. Comme vous le savez, certains des anciens chefs accomplissent ce travail en consultation auprès d'autres Premières Nations, mais ce serait une très bonne chose que d'autres progressent dans cette voie.

    Même certaines des Premières Nations qui ont réussi, mais qui ne sont pas encore autonomes aident à la gouvernance et à l'établissement des priorités de certaines qui éprouvent des difficultés. Nous étions vivement intéressés d'apprendre, pendant notre séjour au Labrador, que les Natuashish avaient prêté main-forte à la bande de Miawpukek pour l'aider à établir ses priorités et à s'outiller pour aller de l'avant.

    Je comprends qu'en même temps…

    Je dois vous interrompre, Mike, votre temps est écoulé. Nous devons passer aux suivants.

    La prochaine intervenante est Cathy McLeod.

    Merci, monsieur le président. Je vous remercie madame la ministre d'avoir accepté de nous rencontrer de nouveau.

    Je tiens à dire d'entrée de jeu que nous sommes en faveur des dépenses qui sont prévues, tant dans le budget proprement dit que dans le Budget supplémentaire des dépenses, tout en insistant sur l'efficacité que chaque dollar dépensé doit avoir quant à l'amélioration réelle des conditions de vie dans les collectivités.

    Mon intervention portera essentiellement sur les revendications territoriales globales et la somme de 44,2 millions de dollars qui s'y rattache. Il va sans dire que cela revêt une importance particulière en Colombie-Britannique.

    Si vous me le permettez, je prendrai deux minutes pour décrire le contexte de ce qui me paraît être un problème sérieux, auquel nous devons nous attaquer.

    Comme je l'ai dit, le processus de règlement des revendications territoriales globales est inscrit dans le Budget supplémentaire des dépenses. Je pense que c'est en toute bonne foi que les choses ont débuté dans les années 1990. Il y avait un engagement au niveau local et toutes les parties y participaient. Puis, au fil des années, nous nous sommes peu à peu éloignés de cet esprit initial pour ce qui est des collectivités. Comme l'a dit le chef national Perry Bellegarde, nous avons parfois besoin de paix dans la nation.

    Ce printemps, 58 de nos éleveurs de bétail ont été informés que des superficies importantes de leurs terres allaient leur être retirées en application d'un traité qui venait d'être conclu. Leurs activités d'élevage se font en partie sur des terres louées et en partie sur des terres leur appartenant. Cela est survenu dans le cadre des accords avec la bande de Shuswap. Il y a 58 éleveurs de bétail qui ont reçu des cartes montrant d'importantes amputations de terres qu'ils occupaient, des pâturages d'hiver et des pâturages d'été.

    Ces éleveurs sont très favorables aux traités. Ils ne s'opposent aucunement au règlement par traité, mais dans les faits, celui-ci aura pour conséquence la perte de 17 % du troupeau de caribous parce que les pâturages de printemps leur sont désormais interdits. Il y a des formules très compliquées. Nous avons donc 58 éleveurs de bétail dont l'exploitation, qui était marginale et qui produisait quelque revenu, est probablement devenue non rentable.

    Un autre exemple est celui d'un trappeur qui avait un territoire de piégeage. Il a perdu ce territoire. Lui aussi est bien conscient de la nécessité d'un règlement. Quelqu'un qui y a accès lui a dit: « Eh bien! Espérons que vous pourrez négocier un accès à votre propriété. » Son territoire lui a simplement été retiré.

    Comme cela s'est produit avec d'autres groupes, ces gens cherchent à être indemnisés de leurs pertes, à l'exemple des détenteurs de permis de pêche. Dans ce cas-ci, il s'agit d'un groupe d'éleveurs.

    Je sais que c'est la province qui est responsable du choix des terres, mais la province dit, de son côté, que c'est le gouvernement fédéral qui est responsable du financement. S'il doit y avoir des répercussions sur des tiers, elle est d'avis que le gouvernement fédéral devrait être à la table de négociation.

    Je vous remercie de cette question.

    Je pense que votre dernière phrase est vraiment importante. Il s'agit de terres de la Couronne. Quand vous dites que c'était leurs terres, en parlant des éleveurs de bétail, il faut comprendre que c'était des terres de la Couronne que les éleveurs louaient.

    Elles étaient louées pour 100 ans.

    De nouveau, concernant les caribous, tout le monde veut les protéger, personne plus que les Premières Nations. C'est énorme.

    Je regrette; c'est la zone régionale du caribou, mais l'occupation de ces terres date de 100 ans et plus.

    Il ne fait aucun doute que les gens doivent se rencontrer et discuter de ces problèmes. Les revendications territoriales ne sont jamais faciles et des problèmes de chevauchement surgissent, mais je répète que beaucoup de Premières Nations seraient enchantées de recevoir le loyer versé par les agriculteurs ou éleveurs de bétail.

    Il faut comprendre que pour régler ces revendications territoriales, certaines terres devront être scindées et cédées dans le cadre du règlement de la revendication territoriale.

    C'est pourquoi, du côté de la Commission des traités de la Colombie-Britannique et dans les domaines où nous cherchons à travailler, nous voulons que ces discussions aient lieu. Je crois qu'il y a toujours des discussions utiles, positives, qui sont en cours.

    Mon point, madame la ministre, est que nous étions dans une situation de gagnant-gagnant, mais faute de discussion, cette situation ne s'est pas concrétisée. Nous devons maintenant composer avec les lourdes conséquences qui en découlent. Nous répétons en quelque sorte les erreurs du passé, mais sous de nouvelles formes.

    Je suis d'avis que nous devons nous pencher sur les problèmes touchant les tierces parties. Nous devons inclure ces personnes à la table des négociations. Les éleveurs de bétail pourraient multiplier les exemples de situations où, s'ils avaient été présents à la table avec leurs voisins, ils auraient pu proposer de meilleures solutions, entre autres dans le cas de l'amputation des pâturages de printemps.

    C'est quelque chose que nous devons…

    Je pense que c'est ce que nous disons. Même la déclaration des Nations unies porte sur la nécessité pour les gens de se rencontrer dès le début pour trouver des situations gagnant-gagnant, et je pense que vous verrez au Manitoba et ailleurs où il faut passer à un plan supérieur, que ce sont souvent des terres occupées par des éleveurs de bétail qui sont en cause, mais il faut qu'il y ait discussion.

    Je vous en laisse le soin. Je peux vous donner plus tard des quantités de renseignements.

    Le 5 mai, vous avez indiqué… Les centres d'amitié font un travail formidable, du moins celui dans ma circonscription. Celui-ci n'a pas encore reçu l'argent qui lui revient et il doit donc congédier de leurs employés. Il y a un problème.

    Je conviens avec vous que les centres d'amitié accomplissent un travail merveilleux et j'en ai visité beaucoup. Dans la circonscription de M. Yurdiga, celle de Prince George — non, c'est celle de mon ami, de votre autre collègue. Ils font du travail d'énorme importance, et il est nécessaire qu'ils le poursuivent. Nous aurons probablement besoin qu'ils en fassent davantage dans les années de réconciliation et d'autres occasions de ce genre.

    L'argent n'est simplement pas là…

    L'accord a été passé avec l'organe national. L'argent est là, mais l'organe national doit en approuver l'affectation. Le centre d'amitié devait envoyer son plan de travail. Nous l'avons maintenant reçu, et je pense que nous l'avons traité en moins de deux semaines. Il devrait être approuvé et l'argent devrait être versé d'ici quelques jours. Mais nous n'avons reçu le plan de travail il y a seulement deux semaines.

    Merci.

    La parole est maintenant à Charlie Angus.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame Bennett. C'est toujours un plaisir de vous revoir ici. Nous apprécions grandement votre dévouement.

    Je regarde dans son ensemble les chiffres donnés par le ministère pour cette année. Pourriez-vous confirmer que le montant du financement de base des programmes sera de 2 % cette année?

    Le financement de base?

    Oui, que le financement de base des Affaires autochtones pour 2016-2017 est à 2 % cette année.

    Mais 2 % de quoi?

    Une augmentation de 2 %.

    Oh! Il est beaucoup plus élevé que cela.

    Peut-être que Paul pourra apporter des précisions.

    C'est la réponse à une question inscrite au Feuilleton que vous avez signée. L'augmentation porte sur le financement de base; il ne s'agit donc pas du financement discrétionnaire. En 1997-1998, l'augmentation du financement de base était de 2 %; en 1999, de 2 %; en 2000… Sautons jusqu'à 2008-2009, elle est encore de 2 %, de même qu'en 2015 et en 2016-2017.

    Cela, c'est pour l'indexation de base — Paul poursuivra cette explication —, à laquelle s'ajoute le financement de programmes qui a été accru considérablement. Peut-être que Paul expliquera comment le financement de base change.

    Je comprends comment fonctionne le financement de base. Le point demeure que le financement de base a été plafonné à 2 %. Le financement discrétionnaire ne l'a jamais été…

    Non.

    Le gouvernement précédent parlait de records d'investissement, mais il s'agissait de sommes annoncées, du financement de programmes particuliers. Cependant, le financement de base a été plafonné à 2 % par année et il l'est toujours à 2 %, n'est-ce pas?

    Non.

    Non, ce n'est pas exact. Nous sommes en période de transition entre le plafonnement fixé à 2 % par le gouvernement précédent et la hausse de l'indexation que vous verrez dans un budget supplémentaire futur, au titre de l'éducation, par exemple.

    D'accord, mais l'éducation c'est du financement de programmes.

    Le premier ministre a déclaré:

    Dans le budget de 2016, on lit:

     Or, dans ce budget, le financement de base est toujours à 2 %.

    Charlie, le plafond de 2 % incluait auparavant le financement de programmes. Au total, les sommes actuellement révisées à la hausse dépassent de loin le 2 %.

    Je vous entends, mais je regarde ce que le gouvernement actuel dépense et ce que le gouvernement précédent a dépensé pour le traitement des eaux usées, et il me semble que ce dernier en a fait davantage, et cela ne concerne pas le plafond de 2 %. Je parle du financement de base, qui demeure à 2 %.

    Je m'excuse, mais avec une augmentation de 4,22 % de la population cette année, pourquoi le total du financement de programmes inclus dans le financement de base destiné aux collectivités est-il toujours à 2 %? Le plafonnement est toujours en place.

    Vous pouvez recourir au financement discrétionnaire pour toute sorte de choses…

    Charlie…

    … comme le gouvernement précédent l'a fait pour le traitement des eaux usées. Il a dépensé des milliards. Le reste du financement de programmes, lui, demeurait à 2 %.

    Charlie, c'est un problème de divergence entre un budget supplémentaire et les chiffres contenus dans un budget proprement dit. Le plafond de 2 % n'existe plus, mais il y aura un certain décalage avant que les prochains budgets supplémentaires le fassent voir.

    Vous dites les budgets supplémentaires.

    L'hon. Carolyn Bennett: Charlie…

    M. Charlie Angus: Votre réponse à la question inscrite au Feuilleton montre qu'en 2016-2017, le financement de base…

    Charlie, je comprends, mais vous comparez des pommes avec…

    Non, je compare des pommes avec des pommes.

    Non.

    Année après année, c'est 2 % fois 2 % pour le financement de base. C'est toujours 2 %.

    Non, cela… Quand nous avons dit que nous éliminerions le plafond, cela signifiait… Le financement de projets était aussi à 2 % auparavant. C'est très différent.

    À votre place, je ne perdrais pas mon temps sur cette question, parce que le plafond de 2 % n'existe plus.

    Je n'en suis pas si sûr. Je regarde l'exercice 1995-1996, où l'augmentation du financement de base était de 6 %. Elle était de 3 % en 1996-1997. Chaque année depuis, elle est de 2 %, la présente année comme les autres.

    Vous pouvez recourir au financement discrétionnaire et promettre de dépenser pour des projets spéciaux. Ces dépenses sont annoncées dans les communiqués de presse. Elles ont une durée limitée. Cependant, c'est le financement de base de programmes qui a toujours été le problème. C'est bien ce que le chef national a dit, que l'un des moyens de faire avancer les collectivités était d'éliminer ce plafond.

    Pourquoi le financement de base est-il donc toujours plafonné à 2 % en 2016-2017?

    Il y a un décalage entre le budget de 2016 et ce que vous verrez dans les budgets supplémentaires futurs pour ce qui est de l'indexation et de l'élimination du plafonnement.

    Ce que vous ne voyez pas, monsieur, dans le Budget supplémentaire (A), c'est la suppression du plafond sur l'éducation et d'autres programmes grâce à l'indexation que vous verrez dans les budgets supplémentaires futurs.

    Mais l'argent continue d'être versé.

    Nous sommes en transition, mais les versements se font néanmoins.

    Bien, cela je le comprends. Mais je regarde la réponse à ma question inscrite au feuilleton dans laquelle je demandais quel était le financement de base pour l'année et quelles étaient les augmentations de dépenses prévues pour l'année. Vous m'avez répondu, il y a à peine quelques jours, qu'elles allaient être de 2 %.

    Cette réponse était fondée sur le budget principal.

    C'est effectivement ce qu'était le chiffre, mais il ne comprend pas les indexations à venir au-delà du 2 % qui figureront dans les budgets supplémentaires futurs. Ce que vous avez reçu était une…

    Faut-il donc s'attendre, dans le Budget supplémentaire (B), si vous me permettez d'insister, à ce que le 2 % soit passé à 4,2 % ou quelque autre niveau ou à ce qu'il reste inchangé?

    Le financement de base, c'est la base. C'est le point de départ.

    Le plafonnement s'appliquait auparavant à tout, n'est-ce pas? C'est la base. C'est ainsi que l'entendent le ministère des Finances et le Conseil du Trésor, et nous devons justifier toutes les dépenses au-delà de ce niveau.

    Je comprends, mais, de nouveau, si je regarde le traitement des eaux usées, je constate que le gouvernement précédent y a dépensé des milliards. Le plafonnement ne s'appliquait pas au traitement des eaux usées et il y a effectivement investi des milliards of dollars. Il consacrait aussi 1,9 milliard de dollars à l'éducation, mais le plafonnement continuait pourtant de s'appliquer au financement de base.

    À l'heure actuelle, le financement de base pour 2016-2017 qui est accordé à toutes les collectivités est plafonné à 2 %. Sera-t-il éliminé et, si oui, quand?

    Il est déjà éliminé.

    Eh bien! Ce n'est pas la réponse que vous m'avez donnée il y a deux jours. Devrons-nous donc reprendre cette discussion dans quelques mois?

    Il est éliminé.

    L'élimination du plafond de 2 %, ce n'est pas seulement parler de… Le plafond s'appliquait à tout. Nous éliminons le plafonnement sur l'ensemble du financement de programmes. Nous aimerions pouvoir tout regrouper dans le financement de base, qui prendrait la forme d'un transfert de paiement aux Premières Nations — ce serait excellent —, mais pour le moment le financement se fait en fonction de propositions. Les propositions que nous finançons vont bien au-delà du 2 %.

    C'est ce que le précédent gouvernement disait. Il parlait de « financement record », mais il maintenait le plafond.

    Votre temps est écoulé, monsieur Angus.

    Je cède la parole à Michael McLeod.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aussi à la ministre et à son équipe de s'être déplacées aujourd'hui.

    C'est un vrai plaisir de constater l'avancement de toutes ces différentes initiatives. Je suis heureux que certaines d'entre elles se concrétisent au profit de la population autochtone partout au Canada, tout particulièrement dans les Territoires du Nord-Ouest.

    Les réductions du financement accordé aux conseils de bande nous préoccupent depuis une dizaine d'années. Je me penche sur votre budget, mais je ne trouve pas grand-chose à ce sujet.

    Peut-être pourriez-vous dire si nous prévoyons rétablir et si nous rétablirons effectivement le financement de base des conseils de bande à leurs niveaux historiques.

    Vous parlez du financement des OAR, les organisations autochtones représentatives?

    Je parlais du financement des conseils de bande.

    Je ne sais pas en vertu de quel programme il était accordé, mais il s'agissait du financement des conseils de bande. Il avait été sensiblement réduit par le précédent gouvernement, et il avait été question de le rétablir à son niveau antérieur. Je ne suis pas sûr de ce qui a été fait ou de ce qui est prévu à ce sujet.

    Hélène vous expliquera comment nous procédons.

    Nous avons augmenté le financement accordé aux bandes en fonction de nouveaux besoins. Pour ce qui est, à strictement parler, de son rétablissement au niveau antérieur, nous sommes en discussion avec les bandes pour connaître leurs besoins et y répondre. Nous avons déjà modifié plusieurs accords de financement de façon à apporter de l'argent frais, selon divers programmes.

    Vous dites que, si je faisais le tour de ma circonscription pour parler aux gens, ils me diraient qu'ils ont constaté une augmentation de leur financement de base ou qu'ils devraient la constater.

    Ils auront constaté une augmentation de leur financement, en effet.

    Je vois qu'il y a de l'argent pour les revendications territoriales et je suis très heureux que les discussions aient repris. Des personnes vraiment sincères et dévouées sont venues à la table pour discuter des revendications territoriales, mais nous continuons de travailler en fonction d'un mandat qui a été établi il y a pas mal de temps, dans les années 1990.

    Maintenant que nous sommes en 2016 et que nous avons adopté une approche différente à l'endroit des peuples autochtones, des Premières Nations, j'espère que nous allons envisager de réviser ou de modifier ce mandat ou encore de travailler à une politique qui nous aidera à aller de l'avant. Il y a encore un grand nombre d'importants gouvernements autochtones dans le Nord qui peuvent régler leurs revendications, mais c'est difficile d'y parvenir quand nous travaillons encore avec un document remontant aux années 1990.

    Comme vous le savez, Michael, tant les revendications territoriales globales que les revendications particulières ont fait l'objet de critiques relativement à la démarche adoptée, entre le soit « C'est à prendre ou à laisser » et le « C'est super, n'est-ce pas? »

    Ce n'est pas l'approche que prend notre gouvernement. Nous préférons l'approche selon laquelle on cherche à établir ce qui sera nécessaire pour arriver à une entente. Bien que Cathy n'ait pas eu une situation favorable dans sa circonscription, nous essayons de travailler avec tous les intervenants, y compris les provinces et les territoires, de manière à trouver les terres et les fonds nécessaires ainsi que d'autres façons plus créatives et novatrices d'arriver à un règlement. Je trouve cela passionnant.

    Vous m'avez déjà entendu dire que le service qui s'occupe des traités et des gouvernements autochtones au sein de notre ministère, avec Joe Wild, penche vraiment pour des approches positives et les personnes qui ont quitté la table il y a longtemps, croyant ne pas être en mesure de progresser et qu'elles perdaient leur temps, sont revenues autour de la table et sont vraiment désireuses de parvenir à une entente sur mesure.

    Comme je l'ai dit publiquement à deux ou trois reprises, je tiens vraiment à ce que les choses avancent. J'ai dit à mes électeurs que j'aimerais voir une partie de ces revendications réglées pendant mon mandat de quatre ans. Je vais y porter une attention soutenue.

    Nous parlons des suicides dans les Territoires du Nord-Ouest depuis quelque temps déjà. Nous avons reçu beaucoup d'exposés, pourtant le problème persiste. Deux personnes se sont suicidées dans ma circonscription depuis le début de notre étude. Au Nunavut, cette semaine, il y a eu deux suicides, dont l'un pas plus tard qu'aujourd'hui ou hier. Ce phénomène demeure un véritable problème dans toutes les communautés autochtones, partout au Canada.

    Je fouille les budgets pour voir s'ils renferment quelque chose qui nous permettrait de régler certains problèmes à court terme. Nombre de nos petites communautés — et je suis issue de l'une d'elles — n'ont aucune installation. Elles n'ont pas de centres d'accueil, de restaurants ni de cafés. Elles n'ont aucun endroit où se réunir. On n'y trouve pas de centres culturels. Nous avons des programmes qui n'ont pas évolué depuis longtemps.

    Les centres d'amitié pourraient remplir ce rôle. Le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones pourrait grandement aider à offrir des programmes. Nous avons les programmes des jeunes gardes forestiers, nous avons des centres culturels qui sont bien établis dans le cadre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain. J'espère que nous allons examiner tous les différents éléments qui sont là, peu importe le ministère dont ils dépendent, et essayer de voir s'il y a moyen de trouver un mécanisme, y compris pour les installations et les infrastructures qui sont nécessaires.

    J'aimerais voir tout cela combiné, présenté et construit, une par communauté isolée. Je pense que ça pourrait aller loin, mais il faut d'abord commencer à en parler.

    Je vais vous répondre en commençant par la fin. En ce qui concerne la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, nous espérons que vous tiendrez tous des consultations dans vos communautés à mesure que nous avancerons, parce que nous savons que les choses doivent changer. Nous avons clairement entendu les jeunes gens de Vancouver parler de l'importance de leur culture et de leur langue. Même au centre-ville de Vancouver, c'est ce qu'ils veulent.

    On nous a dit qu'il est vraiment important d'amener ces jeunes urbains sur leur territoire ancestral pour qu'ils comprennent et acquièrent ces habiletés. Nous travaillons avec tous les ministères. Le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones continue, évidemment, de relever de l'Agence de la santé publique du Canada ou de Santé Canada

     Nous sommes en train de lancer une stratégie pangouvernementale. La secrétaire parlementaire et, je crois, le secrétaire parlementaire du premier ministre, Adam Vaughan, ainsi que la secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien vont aller voir sur place ce que nous pouvons faire dans le cadre des consultations sur la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain. Cependant, dans ces collectivités isolées, par-delà la langue, la culture et les programmes rattachés au territoire, les centres culturels et récréatifs sont encore plus importants.

    Et puis, il y a d'autres organisations, comme Right to Play et toutes les autres que nous connaissons. Tout le monde essaie d'aider et, personnellement, j'aimerais trouver des canots, des tentes et des rames. Si le Sud veut savoir comment aider, il y a beaucoup de choses que les jeunes demandent.

    Merci, madame la ministre.

    La prochaine question sera posée par David Yurdiga.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie la ministre d'avoir accepté de répondre à nos questions aujourd'hui. Beaucoup de nos questions sont difficiles parce qu'elles couvrent un spectre très large.

    Dans le Budget de 2016, il est prévu d'investir environ deux milliards de dollars sur cinq ans, précisément pour améliorer l'eau et les eaux usées dans les réserves. Ma première question concerne l'eau potable dans les réserves. A-t-on établi la liste des priorités à ce sujet et combien de collectivités verront la construction débuter cette année?

    C'est une question formidable.

    Je dois vous dire que c'est ce qui m'a le plus amusée au cours des deux derniers jours. Pour tous les endroits qui l'ont demandé ou qui en ont besoin, nous avons un magnifique tableau qui montre les lieux où la construction a déjà commencé, avec le symbole d'un marteau, ainsi que ceux où les travaux en sont au moins à l'étape de la planification. Dans certaines de ces collectivités, il faut une étude de faisabilité. Là où il n'y a aucun sol, qu'allons-nous faire?

    Je suis heureuse de vous en parler. C'est arrivé après que mon document a été distribué. Il est impressionnant de voir la façon dont le personnel qui s'occupe des infrastructures travaille avec les communautés de Premières Nations afin que celles-ci obtiennent les installations de traitement des eaux qu'elles désirent.

    De plus, dans certaines communautés, une station d'épuration des eaux adaptée peut permettre de lever de quatre à six avis d'ébullition parce que chacune des stations de pompage est actuellement visée par des avis d'ébullition. Avec un système d'épuration et de distribution d'eau décent, on élimine six avis d'ébullition de l'eau dans une seule communauté. Nous travaillons sur les besoins, mais nous écoutons également les conseillers techniques qui informent les Premières Nations dans certaines régions et déterminent lesquelles ont les plus grands besoins.

    Je vous remercie.

    Où en est le programme des formateurs itinérants, étant donné que le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations semble ne pas avoir été renouvelé ou inclus?

    En fait, il a été élargi. Nous savons que la simple construction d'une usine ne donne rien s'il n'y a personne pour la faire fonctionner. Cela veut dire que les collectivités apprennent maintenant à choisir quelque chose qui peut fonctionner et qui peut être réparé, quelque chose que leurs propres membres peuvent apprendre à utiliser, parce qu'ils veulent des emplois pour leur peuple et qu'ils ne veulent pas que des gens soient obligés de venir d'ailleurs.

    Nous travaillons également sur des systèmes de télésurveillance. En certains endroits, ils peuvent maintenant surveiller électroniquement les systèmes à distance et former les personnes sur la manière de régler les problèmes constatés.

    Je pense donc qu'il se fait du bon travail en matière de formation. N'importe lequel de ces jeunes opérateurs de pompe dans une station d'épuration des eaux vous dira à quel point il est fier. Il pourra vous parler de la bactérie E. coli ou de la gestion des urgences. Il se dira fier de pouvoir maintenir sa communauté en santé et nous savons qu'il faut dispenser une formation.

    Vous avez indiqué que le programme a été élargi. Comment l'avez-vous élargi? Quelle direction avez-vous adoptée en ce qui concerne l'expansion du programme?

    Peut-être que Paul...

    Nous étoffons le programme.

    Nous développons l'aspect gestion des urgences, mais nous développons également le soutien pour des choses comme l'eau, comme l'a dit la ministre. C'est pour être en mesure de dispenser la formation dans les communautés de Premières Nations, mais l'une après l'autre. Nous avons ajouté trois millions de dollars et, s'il faut en rajouter, nous le ferons.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Vous avez trois minutes.

    Trois minutes...

    ... Pardon, nous en sommes aux cinq minutes. Je vous demande pardon. Il vous reste 45 secondes.

    Je vous remercie. Je préférais votre première réponse.

    D'accord, voici une brève question: Quel pourcentage des projets de traitement des eaux consiste à apporter des améliorations, par opposition à des remplacements complets?

    Nous y allons au cas par cas, selon les besoins de la communauté. Je suppose que c'est à Neskantaga que le vieux système avait été rafistolé aussi souvent qu'il le fallait. Nos bureaux régionaux auront ces discussions avec les communautés. La première sur ma liste indique des réparations pour des fuites dans le système de traitement des eaux. C'est en train d'être réglé, donc c'est un marteau qui apparaît. Il y a...

    Parlant de marteau ou de maillet, madame la ministre, je crains que votre temps ne soit écoulé.

    ... Kitigan Zibi, qui obtient 34 expansions défectueuses, donc c'est en cours. Ça dépend de la communauté et ce qu'elle sait de ses besoins.

    Je vous remercie. La prochaine question revient à Don Rusnak.

    Est-ce qu'on a rogné sur mon temps?

    Non, ça va. Vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie de vous être déplacée, madame la ministre.

    Les Premières Nations sont heureuses d’entendre parler de cet investissement historique dans les infrastructures et de cet autre investissement historique dans les Premières Nations et les peuples autochtones de partout au pays, mais ceux-ci ne veulent pas que leurs projets d’infrastructures soient retardés. Nous en avons déjà parlé.

    Quand j’ai parlé aux chefs des Premières Nations et aux gens des services techniques dans ma circonscription et de partout au pays, ils se sont dit préoccupés de devoir parler d’infrastructures par l’intermédiaire du ministère. Pouvez-vous expliquer les détails de ce qui est fait pour abréger les délais au sein du ministère en rapport avec les projets d’infrastructures?

    Je crois que nous avons fini par comprendre que les régions connaissent bien les communautés et que nous pouvons confier un plus grand nombre d’approbations aux régions, là où le bureau régional peut simplement tout approuver, jusqu’à concurrence de… de 10 millions de dollars, je crois. Tous les bureaux régionaux peuvent approuver des projets de moins de 10 millions de dollars. Au-delà, ils doivent se tourner vers l'administration centrale. Même cela est frustrant quelquefois pour des projets de 11 millions de dollars.

    Ce budget a été tellement augmenté que nous sommes en mesure d’acheminer l’argent vers plusieurs projets de construction et de rénovation de logements, par exemple.

    Peut-être que Paul peut préciser.

    Pour accélérer le processus, nous essayons également d’abolir les approbations basées sur l’évaluation du risque des projets. Malgré les montants importants au-delà de 10 millions de dollars, si le projet est jugé moins risqué d’un point de vue technologique, financier ou d’ingénierie, les régions auront le pouvoir d’aller de l’avant.

    Nous avons également soutenu l’engagement pris d’évaluer les priorités, et il y aura des éléments qui seront surtout réalisés conjointement avec les organisations des Premières Nations à l’échelle régionale.

    Est-ce que ce traitement en accéléré des projets de 10 millions de dollars comprend les services techniques en lien avec un projet? Est-ce que c’est compris dans ce montant?

    Oui, ce l'est.

    J’ai parlé au chef Peter Collins de la Première Nation de Fort William. Il a plusieurs infrastructures prioritaires dans sa communauté, laquelle avoisine la ville de Thunder Bay. Il s’est dit préoccupé de la partie technique des projets et craint que tout le travail d’évaluation technique et environnementale ne soit pas réalisé. Est-ce que ce sera offert aux Premières Nations ou est-ce que ça va être confié à une autre organisation ou à des organisations de services techniques?

    Comme l’a dit la sous-ministre au sujet de l’organisation technique, une aide importante provient du comité des chefs de l’Ontario. Ils essaient d’aider les Premières Nations de la manière habituelle. En ce qui concerne les problèmes particuliers, le bureau régional est en mesure d’offrir le personnel technique. Il arrive qu’une étude de faisabilité soit nécessaire — des fois — mais je pense que nous essayons vraiment de simplement avancer avec ces choses-là.

    J'ai perçu beaucoup de frustrations pendant ma tournée du pays. Les gens pensaient que ça avait été approuvé et que quelqu’un demandait une autre étude de faisabilité ou réclamait quelque chose d’autre. Une fois le plan établi, nous voulons être en mesure de le mettre en place.

    L’affectation demandée dans le budget 2016 s’établit à 255 millions de dollars sur deux ans pour le financement des programmes d’infrastructures du ministère. Quels sont les projets d’infrastructures qui sont financés à l’aide de cette allocation?

    C’est dans le document que je vous ai remis, je pense.

    Quant aux autres infrastructures, monsieur le président, je peux déposer la liste à jour.

    Oui, s’il vous plaît.

    Je pense qu'on trouve presque tout le site contaminé d’Attawapiskat dans certaines de nos listes maintenant, ce qui veut dire que les choses dont nous entendons parler, nous l’ajoutons.

    Quant aux autres infrastructures, il s’agit, par exemple, de la connectivité à Nunatsiavut, au Labrador. Il y a la réparation des routes pour la Première Nation de Tobique. Il y a les améliorations routières à Sheshatshiu. Il y a la fibre optique. Voilà le genre de choses qui sont inscrites dans la colonne « Autres ».

    Je vous remercie, madame la ministre.

    La prochaine question viendra d’Arnold Viersen.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie, ministre Bennett, d’être là aujourd’hui. Je suis heureux d’avoir l’occasion de vous poser quelques questions.

    Je vois dans le budget qu’il y a beaucoup plus d’équipes en mieux-être mental que le nombre de celle qu’on fait intervenir. Comme vous le savez probablement, nous sommes en train d’étudier le suicide dans les communautés autochtones partout au pays. J’espère que vous suivez le déroulement de notre étude également.

    Je constate que vous avez augmenté le nombre d’équipes en mieux-être mental de 11 à 43. Des gens nous ont dit qu’il est difficile de trouver des professionnels, voire des professionnels prêts à siéger à ces comités. Je me demande comment ça va pour trouver ces gens et qui vous trouvez.

    C'est une très bonne question.

    Nous avons été surpris d'apprendre que le jeune de la nation Nishnawbe Aski que nous avons rencontré lundi matin, a 23 ans et qu'il est travailleur en santé mentale depuis quatre ans sans avoir été formé. En situation de crise, les choses se compliquent quand aucun membre de la communauté n’a reçu la formation nécessaire.

    Les équipes sanitaires officielles sont en mesure d'intervenir dans une région en crise, car elles ont reçu une formation complète. Nous allons donc nous appliquer à développer la capacité de gestion en la santé mentale dans chacune des communautés, avec deux personnes pour Attawapiskat, en raison de ce que les gens vivent actuellement.

    Vous prenez définitivement la direction que j’espérais. Ils nous ont dit que c’est très difficile de trouver les personnes appropriées pour ces équipes. Le chef Isadore Day a déclaré que, souvent, il faut des années pour gagner la confiance afin d'être en mesure de faire quoi que ce soit.

    Est-ce que ces équipes sont composées de personnes de l’endroit? Je suppose que c’est là la question. Est-ce que c’est une solution envisagée dans une certaine mesure? Il a dit que les guides spirituels sont souvent les personnes qui font ce travail de toute façon, et, comme vous l’avez mentionné, souvent sans avoir reçu de formation préalable.

    Est-ce que ces personnes sont celles sur lesquelles vous comptez pour donner de la formation et constituer une équipe composée, disons, de trois ou quatre personnes de la localité?

    J’ai une chose ou deux à dire à ce sujet.

    Les équipes mobiles seront établies dans les régions et interviendront en période de crise. Nous en apprenons beaucoup, comme vous dites, sur la manière de développer les capacités. Dans certaines communautés éloignées, des enfants nous ont dit ne pas faire confiance aux personnes du milieu. Ils craignent que le caractère confidentiel de leurs propos ne soit pas respecté, ils ont peur de se raconter; donc, il se peut que la présence d’un étranger les rassure en fait.

    Le programme de Peggy Shaughnessy, Red Path, m’a beaucoup intéressée. Les équipes viennent sur place et, ensuite, elles restent en contact par Internet et sont en mesure de garder le contact avec ces personnes avec lesquelles elles ont réussi à créer ce lien essentiel.

    Nous explorons toutes ces options. Évidemment, ça relève du ministère de Mme Philpott. Mon travail consiste à m’assurer que ces enfants ont de l’espoir et reçoivent ce dont ils savent avoir besoin parmi les programmes liés à la langue, à la culture, au territoire, au logement, à l’eau, toutes ces choses qui préoccupent vraiment les enfants, ainsi que les centres récréatifs qui n’étaient pas au programme antérieurement.

    Ces équipes sont composées de combien de personnes en général? Le savez-vous?

    Veuillez limiter votre réponse à une minute, s’il vous plaît.

    C’est en négociation, mais je crois que les équipes mobiles sont composées de quatre personnes. Je peux trouver le renseignement, mais c’est dans la fiche documentaire accompagnant le communiqué diffusé par Mme Philpott.

    Où seront situées ces 43 équipes?

    Ces 43 équipes sont dans les communautés jugées à risque élevé. Quatre équipes mobiles et les 43 équipes seront… en augmentant leur nombre, on procédera à la définition des priorités afin d’établir qui est réellement en butte aux difficultés et a les plus grands besoins.

    Je parle des 43 équipes. À quoi ressemblera la composition de ces équipes? Est-ce que ce sera deux ou trois personnes de l’endroit qui donnent de la formation?

    Sa composition sera déterminée avec l’aide de la première nation concernée.

    Je crois que vous savez qu’il arrive que ce soit l’entraîneur de hockey ou l’Instituteur. Il y a d’autres personnes, vous savez, dans les communautés. Nous pouvons développer leurs capacités en santé mentale de sorte qu’ils peuvent faire leur possible pour ces enfants. Contrairement à un problème de santé, nous ferons le nécessaire pour que ces enfants se sentent bien dans leur peau en donnant la santé.

    Je vous remercie.

    La prochaine question viendra de Gary Anandasangaree.

    Madame la ministre, je vous remercie, vous et vos collègues, de vous être joints à nous encore une fois.

    Je veux parler de la protection de l’enfance. La semaine dernière, Cindy Blackstock a témoigné. Elle a fait un exposé très poignant et nous avons eu une discussion très franche.

    J’aimerais connaître votre point de vue quant à votre stratégie en matière de protection de l’enfance et à notre façon d’aller de l’avant.

    Je vous remercie de me poser cette question. C’est un sujet qui me préoccupe depuis un bon bout de temps et je crois même en avoir parlé devant l’Assemblée des Premières Nations. La refonte du système de protection de l’enfance, voilà ce que nous devons faire. Comme vous le savez, plus d’enfants sont en famille d’accueil aujourd’hui qu’à l’apogée des pensionnats. Ça doit cesser.

    Si les enfants ne sont pas en mesure de conserver leur langue, leur culture et leur identité, ils n’arrivent pas à faire les bons choix en matière de santé, d’éducation et de finances personnelles. Nous sommes réellement désireux d'examiner de nouvelles façons de faire. Nous considérons que le gouvernement ne doit plus être un simple bailleur de fonds, mais un fournisseur, et cela veut dire qu’il faut travailler avec les provinces et les territoires.

    Je suis très heureuse que le ministre Duclos organise un sommet avec les ministres des services sociaux en septembre, je crois. Nous aurons une conférence qui amènera à la négociation du mode de remaniement de tout cela.

    Entre-temps, nous travaillons avec Mme Blackstock afin d’appuyer de nouveau le comité consultatif. Ils ont deux bons rapports sur les changements qui doivent être apportés. Dans cette première tranche, nous avons été en mesure de fournir un budget amélioré pour la prévention, ce qui lui permet d’aller dans les provinces qui n’en ont pas reçu jusqu’à présent. Nous allons apporter ces changements, en particulier en ce qui concerne la prestation des services d’une manière tenant compte du volet culturel.

    Elle laisse entendre que le financement approprié serait de l’ordre de 200 millions de dollars par année. Je sais qu'à la façon dont le financement est structuré, la majorité de nos ressources arrive à la fin.

    Comment arriverons-nous graduellement à 200 millions de dollars? Je crois qu’une des frustrations qu’elle a fait ressortir avait trait au concept d’égalité progressive, qui est une notion problématique. Comment en arriver à un point où nous aurons en fait une égalité sur le plan du financement?

    Nous voulons passer à un système où il y a un plan qui est financé de manière appropriée. Entre-temps, je crois que nous nous soucions de la capacité de ce qui est sur le terrain et de la manière dont nous pouvons développer cette capacité dans les communautés. Ce n’est pas simplement une question d’argent, c’est aussi une question de capacité et de principe.

    Mme Blackstock et moi-même avons souvent parlé du fait que des enfants sont retirés de leur famille parce que la pauvreté semble véritablement une plaie. Les Américains ont un beau projet dans le Dakota du Nord et dans le Dakota du Sud qui consiste à interdire qu’on retire un enfant de son milieu pour cause de pauvreté. Si le réfrigérateur ne contient rien à manger, il faut y mettre quelque chose.

    Certaines des valeurs et certains des principes à la base de ces règles, comme le fait que chaque enfant doit avoir sa propre chambre ou sa propre armoire ou le fait qu’il n’y ait pas d’extincteur d’incendie… je pense que beaucoup de familles ont eu l’impression que ce n’était là que des excuses pour leur enlever l’enfant. Également, il y a la crainte…

    Tout le monde sait que des changements sont nécessaires, parce que la peur du risque dont nous faisons preuve actuellement… Il est évident que personne ne veut d’un enfant à qui on a fait du mal. Pour revenir aux principes de base, l’intérêt de l’enfant doit inclure la sécurisation culturelle.

    Il vous reste une minute.

    Je vais vous demander de mettre votre casquette de médecin ou de professeur. On entend parler du manque de médecins indigènes, et la discussion que nous avons eue la dernière fois concernait les psychiatres.

    Que devons-nous faire, comment recrutons-nous, et comment nous assurer que nous avons les personnes dans le système qui développeront cette capacité dont nous parlons? Comment arrive-t-on à ce résultat?

    Gary, je pense que je me soucie de cela depuis que je suis ici, mais je crois que des organisations telles que l’Association des médecins indigènes du Canada ont conclu des ententes avec l’Assemblée des Premières Nations. Nous devons y intéresser les enfants.

    Je dois avouer qu'au début, les enfants les plus brillants et les meilleurs voulaient être avocats en raison des revendications territoriales, et nous devons effectivement les persuader de devenir médecins ou ingénieurs ou que sais-je encore, parce que c'est fantastique.

     Nous devons d’abord nous assurer que ces enfants terminent leurs études secondaires, mais nous avons besoin de modèles à proposer. Je pense que nous pouvons le faire dans les classes virtuelles en présentant des médecins indigènes, des infirmières praticiennes et des travailleurs sociaux extraordinaires aux enfants, même en ligne, même s’ils n’ont personne dans leur propre communauté.

    Des gens comme le Dr Evan Adams ou la Dre Alika Lafontaine sont extraordinaires, tout comme la Dre Marcia Anderson, au Manitoba.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Nous allons y arriver.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    La dernière question de trois minutes sera posée par Charlie Angus.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre.

    Je veux reprendre les questions de mon collègue qui font suite au témoignage de Cindy Blackstock. Elle est venue devant le comité pour le premier budget supplémentaire des dépenses (A) parce que rien n’avait été inscrit au budget pour le Principe de Jordan. Dans le prochain budget supplémentaire, est-ce qu’il y aura de l’argent pour le Principe de Jordan?

    Bien sûr. Nous avons la ferme intention d’élargir la définition du Principe de Jordan et de veiller à nous assurer qu’il devienne réalité.

    Nous allons honorer le Principe de Jordan, pour lequel nous avons tous voté favorablement, et cela veut dire que les provinces et les territoires devront collaborer. Nous allons nous assurer que ces enfants obtiennent ce dont ils ont besoin.

    Comme vous le savez, en raison des critères en place, personne ne s’est qualifié. C’est inacceptable, donc nous allons adopter la définition plus générale de ce qu’on entend par enfant dans le besoin, et non une formule bizarre conçue pour que personne ne soit admissible.

    Eh bien! Je vous remercie, parce que nous sommes encore témoins de cas d’enfants sur qui on refuse systématiquement de pratiquer un travail d’orthodontie. Je sais que ça relève de Santé Canada, mais s’il n’y a pas d’argent pour l’application du Principe de Jordan, les refus vont continuer.

    Je veux vous interroger sur la protection de l’enfance. Le gouvernement a inscrit 121 millions de dollars à ce compte. Cindy Blackstock a fixé les besoins à 200 millions de dollars, mais le gouvernement n’a que 71 millions, donc, même dans cinq ans, l’écart sera supérieur à ce que le gouvernement a fixé comme base minimale.

    Elle a dit à notre comité que le gouvernement frisait près de l’outrage au Parlement. Comment atteindre cet objectif si, dans cinq ans, vous ne répondez toujours pas aux besoins?

    Encore une fois, que nous nous sommes engagés à changer le système et à apporter des réformes. Nous savons également qu’à l’heure actuelle, nous payons des familles pour qu’elles s’occupent d’enfants qui ont été enlevés à leurs parents en raison de leur pauvreté. Nous devons changer ce système et nous allons y arriver.

    Il était vraiment important d’amasser l’argent pour ensuite procéder à… Il y aura suffisamment d’argent pour que les provinces et les territoires financent cela de manière appropriée et assurent aussi la guérison des mères pour qu’elles redeviennent des mères comme avant.

    Je dois vous interrompre, car je n'ai que trois minutes. Le président est dur, donc voici ma dernière question.

    Je veux aller droit à la question du financement temporaire, de l’argent qui entre.

    Vous dites que le plafond de 2 % ne vise plus le financement de base. Alors, quel est le taux d’indexation que vous avez établi pour tout ce financement de base qui n’est actuellement que de 2 %? Est-ce que c’est dans le budget de cette année?

    Charlie, encore une fois, le financement de base est distinct du financement des programmes.

    Je sais.

    Le financement des programmes était plafonné auparavant et c’est là où nous avons eu de gros problèmes sur...

    Le financement de base est plafonné pour 20 ans, donc avez-vous un taux d’indexation?

    Non, tout le budget a été plafonné.

    Oui, mais je regarde le financement de base. Avez-vous prévu un taux d’indexation?

    Programme par programme… Beaucoup seront à 20 % dans...

    J’ai 2 % d’écrit ici, et c’est le chiffre que vous m’avez donné. Je me demande simplement s’il y a indexation. C’est tout ce que je veux savoir.

    Vous avez dépassé le temps qui vous était alloué, Charlie, j’en ai bien peur.

    Je vous remercie beaucoup.

    Bien, merci.

    Charlie, le financement de base ne désigne pas le montant en circulation. C’est le début. Ce n’est pas moins de 2 %. Ensuite, nous pourrons ajouter tous ces jolis dollars programme par programme sur les diverses choses...

    Bien, je vous remercie. Nous allons devoir arrêter là. Je vous remercie beaucoup...

    Le plafond visait tout...

    Je vous en prie.

    Ça montre bien le grand intérêt que suscite le sujet. Je vous en remercie.

    Je vous remercie tous d’être venus aujourd’hui et de nous avoir fait profiter de vos connaissances. C’est très utile.

    C’est terminé?

    C’est terminé.

    Nous reviendrons.

    La séance est suspendue pour quelques instants, puis nous reprendrons à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos]