FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Il est convenu, — Que la motion adoptée le mercredi 29 juin 2016, concernant une étude du champ d'application de la Loi sur les pêches, soit révoquée et remplacée par la motion suivante : Que le Comité, en considérant la lettre fournie par le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et le ministre des Transports, examine et étudie le champ d’application de la Loi sur les pêches, et en particulier, l’interdiction de causer des dommages sérieux aux poissons; comment l’interdiction est mise en œuvre pour protéger le poisson et l’habitat du poisson; la capacité de Pêches et Océans Canada à assurer la protection du poisson et de son habitat par l’examen des projets, le suivi et l’application de la Loi; les définitions de dommages sérieux aux poissons et des pêches commerciale, récréative et autochtone; le recours aux autorités réglementaires en vertu de la Loi sur les pêches; et d’autres dispositions connexes de la Loi, et de fournir ses recommandations dans un rapport à la Chambre, au plus tard le mardi 28 février 2017.
À 15 h 50, la séance est suspendue.
À 16 heures, la séance reprend.
À 16 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,