CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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42e législature ,1<sup>re</sup> session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent du commerce international (CIIT)
42e législature, 1re Session
Réunion 51
mercredi 14 décembre 2016, 15 h 30 à 17 h 30
Section modifiée
Témoins
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Steve Verheul, négociateur commercial en chef, Canada-Union européenne
• Lori Di Pierdomenico, avocate, Bureau du droit commercial
• Colin Barker, directeur adjoint, Secrétariat de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
Ministère de l'Industrie
• Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché, Secteur de la politique stratégique
• Denis Martel, directeur, Direction de la politique des brevets, Secteur de la politique stratégique
ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLEModifié
Le greffier du Comité
Rémi Bourgault (613-944-4364)
2016/12/13 18 h 40