SMEM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 27 mai 2014
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bienvenue à la 4e séance du Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre qui vise à déterminer les affaires non votables conformément au paragraphe 91.1(1) du Règlement.
Aujourd’hui, nous étudions le projet de loi S-213, Loi sur la Journée Lincoln Alexander, qui émane du Sénat. Nous nous contenterons donc aujourd’hui d’examiner un seul critère, à savoir si une affaire semblable a déjà fait l’objet d’un vote de la Chambre au cours de la même législature.
Dans le cas présent, aucune affaire semblable n’a fait l’objet d’un vote de la Chambre au cours de la même législature. Étant donné que le projet de loi C-563, Loi sur la Journée Lincoln Alexander, a été présenté à l’étape de la première lecture, des questions ont été soulevées, mais le projet de loi n’a pas encore fait l’objet d’un vote. Par conséquent, le projet de loi C-213 ne pose pas de problème.
Est-ce que tous les membres du sous-comité s’entendent pour dire que l’affaire est votable?
Monsieur Toone.
Je souhaitais simplement poser une brève question. Comme le projet de loi C-563 a été déposé en première lecture, je suppose que le présent projet de loi s’inspire en partie de lui. J’aimerais découvrir où les deux projets de loi se rencontrent.
Quoi qu’il en soit, je suis heureux que le Sénat ait présenté ce projet de loi, étant donné que la Chambre des communes n’a pas eu l’occasion de débattre de l’autre projet de loi. Quelle incidence le projet de loi C-563 aura-t-il si jamais nous trouvons le temps de passer à la deuxième étape?
Le présent projet de loi le précédera dans l’ordre de préséance. Par conséquent, si le projet de loi C-563 était soulevé de nouveau, il serait rayé du Feuilleton.
Quelque chose m’intrigue. Vous savez de combien de projets de loi de ce genre nous sommes saisis, des projets de loi visant à désigner une journée pour honorer une personne ou une cause en particulier. Y a-t-il d’autres causes ou d’autres événements célébrés ce jour-là? Quels efforts déployez-vous pour vérifier ou déterminer si la journée entre en conflit avec une célébration nationale ou un autre événement?
Non. Je comprends qu’il pourrait y avoir six autres événements, mais ce ne serait pas à nous de le déterminer.
Ce jour-là? Donc, ce pourrait être un enjeu que le comité étudie si le projet de loi franchit l’étape de la deuxième lecture.
Oui, il ne s’agit pas d’un jour férié, mais seulement de la désignation d’une journée. Cette journée pourrait coïncider avec la Journée nationale de l’arbre, n’est-ce pas? Est-ce ce à quoi vous songez?
Oui. Cela n’importera pas.
Donc, nous nous entendons pour dire que le projet de loi ira de l’avant, n’est-ce pas? D’accord.
Maintenant, il faut que le sous-comité présente un rapport qui énumère les éléments qui, selon lui, ne devraient pas être jugés non votables et que le comité recommande que la Chambre les examine? Tous ceux qui sont pour?
(La motion est adoptée.)
Le président: Merci.
La séance est levée.
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