SECU Réunion de comité

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 228 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

Roxanne James propose, — Que le Comité adopte les motions de routine que le Comité avait adopté à la session précédente.

Rosane Doré Lefebvre propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, à la suite, de ce qui suit : « Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement pour discuter des sujets suivants: a) la rémunération et les autres avantages offerts au personnel; b) les contrats et négociations contractuelles; c) les relations du travail et le personnel; d) un projet de rapport; e) les séances d’information sur la sécurité nationale; et que tous les votes ayant lieu à huis clos soient consignés dans le Procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des membres lorsqu’un vote par appel nominal est demandé. ».

Après débat, l'amendement de Rosane Doré Lefebvre est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Rosane Doré Lefebvre, Wayne Easter, Élaine Michaud, François Pilon, Jean Rousseau — 5; CONTRE : Michael D. Chong, Roxanne James, Ted Menzies, Rick Norlock, LaVar Payne, Rodney Weston — 6.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

Par conséquent, il est convenu :

Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, d’un membre de l’Opposition officielle, du second vice-président, d’un autre membre du parti ministériel et de la secrétaire parlementaire.

Que le président soit autorisé à tenir des réunions ainsi qu’à recevoir et faire publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre (4) membres soient présents, dont un membre de l’opposition et un autre du parti ministériel.

Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer des documents aux membres du Comité et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles, et que les témoins soient avisés de cette exigence.

Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

Que chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux réunions à huis clos et qu’en outre, chaque parti puisse inviter un membre du personnel d’un dirigeant de la Chambre.

Que les discussions tenues dans le cadre des réunions à huis clos soient transcrites et que le greffier du Comité conserve une copie des transcriptions pour consultation par les membres du Comité.

Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles et que les motions reçues avant 16 heures soient distribuées la même journée.

Qu’à la discrétion du président, les témoins disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire; que, lors de l’interrogation des témoins, les membres disposent chacun de sept (7) minutes pour la première série de questions et se succèdent dans l’ordre suivant : parti ministériel, parti de l’Opposition Officielle, troisième parti en importance; qu’ils aient chacun droit à cinq (5) minutes pour la deuxième série de questions et se succèdent dans l’ordre suivant : parti de l’Opposition Officielle, parti ministériel, parti de l’Opposition Officielle, parti ministériel, parti de l’Opposition Officielle, parti ministériel; selon le principe que chaque membre du Comité devrait avoir la possibilité d’interroger le(s) témoin(s). S’il reste du temps, d’autres séries de questions peuvent suivre sur le modèle des deux premières séries, à la discrétion de la présidence.

Que tous les partis aient le droit d’annexer une opinion dissidente à tout rapport de Comité présenté à la Chambre des communes et que cette opinion dissidente soit soumise au greffier du Comité dans les 72 heures suivant l’adoption du rapport par le Comité.

Que l’étude des projets de loi du gouvernement passe avant tous les autres travaux du Comité.

Roxanne James propose, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

(a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à déposer, dans une lettre adressée au président du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer..

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Michael D. Chong, Roxanne James, Ted Menzies, Rick Norlock, LaVar Payne, Rodney Weston — 6; CONTRE : Rosane Doré Lefebvre, Wayne Easter, Élaine Michaud, François Pilon, Jean Rousseau — 5.

À 12 h 4, la séance est suspendue.

À 12 h 8, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité reprenne son étude sur les aspects économiques liés aux services de police; et que les témoignages et la documentation reçus par le Comité durant la première session de la 41^e législature dans le cadre de cette étude soient pris en considération par celui-ci au cours de la présente session.

Il est convenu, — Que les listes de témoins soient déposées auprès du greffier préférablement d’ici le mercredi 13 novembre 2013, mais au plus tard le vendredi 15 novembre 2013.

À 12 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.