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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 41
 
Le jeudi 30 octobre 2014
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 13 h 8, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Tyrone Benskin, l'hon. Irwin Cotler, Nina Grewal, Wayne Marston, Scott Reid, Gary Ralph Schellenberger et David Sweet.

 

Autres députés présents : L'hon. Judy Sgro.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Erin Shaw, analyste.

 

Témoins : Conseil des droits de l'homme des Nations Unies : Ahmed Shaheed, rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme dans la République islamique d'Iran, Genève, Suisse.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Sous-comité tient une séance d’information avec Ahmed Shaheed, rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de la personne en République islamique d'Iran.
 

Ahmed Shaheed fait une déclaration et répond aux questions.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Sous-comité.
 

À 14 h 2, la séance est suspendue.

À 14 h 3, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 2 250 $, pour l'étude sur la situation des droits de la personne en Corée du Nord, soit adopté.

 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 2 650 $, pour l'étude sur la détention arbitraire et l'opposition politique au Venezuela, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le jeudi 23 octobre 2014, Lilian Tintori, épouse du chef de l'opposition du Venezuela Leopoldo Lopez, et Jared Genser, avocat des droits internationaux de la personne et conseiller juridique de Leopoldo Lopez, soient invités en personne le mardi 25 novembre 2014, pour discuter de la détention arbitraire et de l'opposition politique au Venezuela.

 

À 14 h 10, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Joann Garbig

 
 
2014/10/30 16 h 11